VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-119
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
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86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-22-00002
Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale 3
EPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail et des solidarités
DÉCISION n° 2025-001-DDETS-DIRdonnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le code de l'action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code de I'éducation, le code dutravail, le code de la construction et de I'habitation, le code des juridictions financières, le code de la sécuritéintérieure, le code de la commande publique ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et I'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44 :VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Vienne ;VU l'arréte du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de MadameAgnès MOTTET directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 1* avril 2021 ;VU l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat généralcommun départemental de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-005-DDETS en date du 27 février 2024 portant organisation de la direction départementalede I'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-011-DDETS en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Agnès MOTTET, directrice départementale de l''emploi, du travail et des solidarités ;
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VU la décision n° 2024-013-DDETS en date du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de I'emploi,du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;DÉCIDEArticle premier : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès MOTTET, directrice départementalede I'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne, délégation de signature est donnée à Monsieur PhilippePIOT et Madame Isabelle BOUVET, directeurs adjoints (& I'exception des actes pris pour des actions entrantdans le champ de l'inspection de la législation du travail).
Article 2 : Dans les limites et sous les conditions que Madame Agnès MOTTET fixe à ses collaborateurs, ladélégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour les décisions énumérées en annexe, par :1- Mission Pacte des solidarités- Sandrine LE MINOR2- Pôle Insertion, Solidarités. Emploi (PISE)- Anne DELAFOSSE- Sébastien DUMAND- Caroline CATOIS- Nathalie LOOTVOET- Sandy ABDELKADER- Priscille LUCAS- Isabelle MENARD- Agnès DEMOL- Nathalie BRUNET- Dominique THOMAS3- Pôle Travail-Relations à l'Entreprise (PTRE)- Guillaume NICOLAS- Eve-lris LIMON- Stéphane MICAULT4- Secrétariat du conseil médical- Sandrine CALENDRIER- Karine BOUETArticle 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 26 mai 2025.
Article 4 : La directrice départementale de 'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution dela présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Poitiers le 22 mai 2025La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
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ANNEXE DE LA DECISION n° 2024-003-DDETS-DIR1 - Mission Pacte des solidaritésPrévention et lutte contre la pauvreté Subdélégation permanenteCorrespondances liées à la déclinaison du pacte dessolidarités (mesures phares, contractualisation avec ledépartement, précarité alimentaire)Correspondances liées à l'attribution, auconventionnement, à la notification et au contrôled'utilisation des subventions versées dans le cadre dupacte des solidarités et de l'aide alimentaire, de ladomiciliation, de la gestion des aires d'accueil Sandrine Le MinorCorrespondances liées à la mise en œuvre du schémadépartemental d'accueil, d'habitat et d'insertion desgens du voyage et du financement de la gestion desaires d'accueilCorrespondances liées à l'agrément pour ladomiciliation des personnes sans domicile stable et lamise en œuvre du schéma de la domiciliation.2 — Pôle Insertion, solidarités, emploi (PISE)Allocation des moyens et hébergement Subdélégation permanenteCorrespondances et décisions liées à l'allocation desmoyens (CHRS, CADA et CPH, attribution dessubventions, conventionnement, notification etcontrôle) dans le cadre du BOP 177 et 303Correspondances et décisions liées au pilotage de Anne Delafossel'activité de l''hébergement d'urgence et d'insertion Sébastien Dumand(autorisation, évaluation, CPOM...) 'Correspondances liées à l'attribution et au suivi del'aide sociale à la charge de l'État (BOP 304)Correspondances liées à l'attribution, auconventionnement, à la notification et au contrôled'utilisation des subventions versées dans le cadre descontractualisations (plan logement d'abord, préventionet protection e l'enfance, pacte des solidarités)
Accueil, logement adapté, asile et intégration Subdélégation permanenteCorrespondances et décisions liées au pilotage del'activité et de 'hébergement des demandeurs d'asileet des réfugiés Anne DelafosseCorrespondances et décisions liées au pilotage de la Caroline Catoispolitique d'accueil et intégration des réfugiés (AGIR)etprimo-arrivants (CTAI...)
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Correspondances et décisions liées au pilotage del'activité de la veille sociale et du SIAO (CPOM,évaluation...)Correspondances et décisions liées au politage del'activité du logement adapté (IML, RS, PF, RHJ...)
Anne DelafosseCaroline Catois
Accés et maintien dans le logementSubdélégation permanenteCorrespondances liées a la mise en ceuvre du plandépartemental d'action pour le logement etl''hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)Correspondances liées à la délivrance de l'agrémentdes organismes agissant en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavoriséesCorrespondances liées au fonctionnement de laCommission de réservation préfectoraleCorrespondances liées au fonctionnement de lacommission de conciliationCorrespondances liées à la mise en œuvre du droit aulogement opposable (commission de médiation)
Correspondances liées à la prévention des expulsionslocatives dans le cadre de la commission decoordination des actions de prévention des expulsionslocatives (CCAPEX)Correspondances relatives aux dossiers d'expulsion enphase contentieuse (assignation, commandement dequitter les lieux) à l'exclusion des courriers relatifs àl'octroi de la force publique et des décisionsd'expulsionCourriers relatifs à I'indemnisation des bailleurs suiteau refus de concours de la force publique, à l'exclusiondes protocoles transactionnelsActes relatifs à l'habitat indigne
Anne DelafosseNathalie LootvoetSandy Abderkader
Anne DelafosseNathalie LootvoetPriscille Lucas
Anne DelafosseNathalie LootvoetSandy Abderkader
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Accès et retour à I'emploiSubdélégation permanenteCorrespondances et décisions suite aux réunionstechniques organisées par le service (lAE, contratsaidés, CEJ, CEJ/JER...)Correspondances relatives aux agréments SAP et ESUS
Anne Delafosseisabelle Ménard
Protection des publics vulnérablesSubdélégation permanenteCorrespondances liées au pilotage de l'activité desservices mandataires judiciaires à la protection desmajeurs et des mandataires individuels (agrément,facturation, contrôle, autorisation)
Correspondances liées à la déclaration et au contrôledes séjours de vacances adaptés pour les personnesmajeures en situation de handicap
Correspondances liées à l'attribution de subventionsversées dans le cadre du Fonds départemental decompensation du handicap (FDCH), dispositif « allomaltraitance »Correspondances liées à l'attribution et au rejet de laCMI « stationnement » pour les personnes moralesTous actes et correspondances liés à la tutelle despupilles de l'État (fonctionnement du conseil de familledes pupilles de l'État, à l'exceptiondes procès-verbauxde placement en vue d'adoption)Tous les actes usuels et non usuels en l'absence de latutrice des pupilles de l'EtatCorrespondances et décisions liées à la déclinaison dela stratégie de prévention et de protection del'enfanceCorrespondances et décisions relatives aux infractionsau code de l'action sociale et des familles et au codede tourisme
Anne DelafosseDominique ThomasAgnès Demol
Anne DelafosseDominique Thomas
Anne DelafosseDominique Thomas
Anne DelafosseNathalie Brunet
Anne DelafosseDominique ThomasAgnès Demol
Anne DelafosseDominique Thomas
Anne DelafosseDominique Thomas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
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2 — Pôle Travail-Relations à l'Entreprise (PTRE)Activité partielle - APLD Subdélégation permanenteCorrespondances sollicitant des piècescomplémentaires dans le cadre d'un contrôle enmatière d'activité partielleCorrespondances et décisions relatives aux dossiersd'APLD et d'activité partielle
Guillaume NicolasEve-lris Limon
Agrément des SCOP Subdélégation permanenteCorrespondances relatives aux agréments des SCOP Guillaume NicolasStéphane Micault
Dérogations au repos dominicalSubdélégation permanenteCorrespondances relatives à l'instruction desdemandes de dérogation au repos dominical .Décisions en matière de dérogations au reposdominical
Guillaume NicolasStéphane MicaultGuillaume Nicolas
Agrément des débits de boissons pour 'embauche oul'accueil de jeunes de moins de 18 ans et de plus de 16ans au service du bar Subdélégation permanente
et de plus de 16 ans au service du bar
Correspondances et décisions relatives à l'instructiondes demandes d'agrément des débits de boissons pourl'embauche ou l'accueil de jeunes de moins de 18 ans Guillaume Nicolas
Demandes d'autorisation d'emploi d'enfants de moinsde 16 ans dans un spectacle vivant ou enregistréSubdélégation permanente
des demandes d'autorisation d'emploi d'enfants deCorrespondances et décisions relatives à l'instructionmoins de 16 ans dans un spectacle vivant ou enregistréGuillaume NicolasStéphane Micault
3 — Conseil médicalConseil médical Subdélégation permanentemédical et au secrétariat de cette instanceCorrespondances relatives à l'organisation du conseilSandrine CalendrierKarine Bouet
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-22-00003
Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
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=xPREFETDE LA VIENNE' LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail et des solidarités
DÉCISION n° 2025-002-DDETS-DIRdonnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le code de la commande publique ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la Républlque portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne;VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Vienne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de MadameAgnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1er avril 2021 ;VU l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat généralcommun départemental de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-005-DDETS en date du 27 février 2024 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-012-DDETS en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne ;VU la décision n° 2024-014-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
DECIDE
Article 1 : Suivant l'article 5 de I'arrété n°2024-012-DDETS du 25 novembre 2024, délégation est donnée àMessieurs Philippe PIOT et Isabelle BOUVET, directeurs adjoints, à Madame Anne DELAFOSSE, cheffe dupôle Insertion, solidarités, emploi (PISE) ainsi qu'à Monsieur Sébastien DUMAND, Madame Catherine LUCONet Valérie CHARGELEGUE (service appui juridique, financier et budgétaire du PISE) pour la réception etl'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des programmes :Ministère BOP | Intitulé Titres104 Intégration et accès à la nationalité française 6Intérieur ; 303 Immigration et asile 3et6
| 354 Administration territoriale de I'Etat 3et5
157 Handicap et dépendance 6304 Inclusion sociale, protection des personnes et | 6, économie sociale et solidaireSolidarités et de la santéCohésion des territoires et des | 177 Prévention de I'exclusion et insertion 6relations avec les collectivitésterfitoriales des personnes Vulnérables
Article 2 : Suivant l'article 5 de I'arrété n°2024-012-DDETS du 25 novembre 2024, délégation est donnée auxagents de la DDETS listés en annexe de la présente décision pour les opérations conduites dans CHORUS DT(validation des frais de déplacements, validation des ordres de missions et des frais).Article 3 : La décision n° 2024-014-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire, est abrogée.Article 4 : La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée deI'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
Poitiers, le 22 mai 2025
La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Agnès MOTTET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
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Annexe à la décision n°2025-002-DDETS-DIRdonnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Noms des agents exercant. dans le cadre de leurs attributions respectives. les fonctions d'assist ou de valideursdans Chorus DT :e MOTTET Agnèse PIOT Philippee BOUVET Isabellee DELAFOSSE Annee NICOLAS Guillaumee GRIGNON Charliee MICAULT Stéphanee DUMAND Sébastiene DUBOIS Karinee LE MINOR Sandrinee CATOIS Carolinee BOULAY Elodiee MENARD Isabellee LOOTVOET Nathaliee LIMON Eve-lrise THOMAS Dominique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
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