CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-058
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-02-19-00006 - Arrêté n° 41 du 19/02/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 3
22-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 42 du 19/02/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 6
22-2026-02-19-00008 - Arrêté n° 43 du 19/02/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 9
DDTM 22 / Service Risque Sécurité Bâtiment
22-2026-01-27-00003 - Arrêté préfectoral modificatif concernant
l'agrément d'un établissement assurant la formation des candidats aux
titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite et de la sécurité routière, suite au changement du
directeur pédagogique de l'AUTO-ÉCOLE CENTRE DE FORMATION
CELIO à LOUDÉAC (2 pages) Page 12
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DDTM 22
22-2026-02-19-00006
Arrêté n° 41 du 19/02/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-02-19-00006 - Arrêté n° 41 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 3
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR sy des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 41 du 19/02/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L121-1, L. 122-1 etL. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-29,L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 aR.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation decultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M. FrançoisGUILLOTOU de KERÉVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétaire général dela préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisationsd'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines desCôtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. BenoîtDUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00006 - Arrêté n° 41 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département desCôtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 février 2026 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique, portant avisconforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0014 en date du 27/02/2025 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: SC LE HOGUILLARD -n° d'administré : **12288 , SIRET 48979592200017 , demeurant 13RUE DES PECHEURS , 22470 PLOUEZEC, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération deReclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine publicmaritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTÉRISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONLARMOR Divers Huître,30006061 Dépôt surélevé (Dépôt), 76.0 ares | 26/06/2049PLEUBIAN .DPM littoral (balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3: La parcelle précédemment détenue, n°30006060, est annulée.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, endéposant:- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adresséepar voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible depuis le sitewww.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 19/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etde la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aména ne! t, mer et littoraloe = re\
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00006 - Arrêté n° 41 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5
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Arrêté n° 42 du 19/02/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 42 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 42 du 19/02/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 a R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 42 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 février 2026 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0093 en date du 29/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1° : LOKFISH -n° d'administré : **109596 , SIRET 808502009 , demeurant KERMAREC, 22450 LA ROCHE-JAUDY, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution à untiers, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine publicmaritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.SURFACE OUNUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONSalmonidé/Crevette, Cage a poissons21004979 LEED , (Elevage) 6Oares | 16/10/2054PLOUGUIELDPM en merArticle 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 19/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 42 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8
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22-2026-02-19-00008
Arrêté n° 43 du 19/02/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-02-19-00008 - Arrêté n° 43 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9
PREFET aDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 43 du 19/02/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00008 - Arrêté n° 43 du 19/02/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 février 2026 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0093 en date du 29/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1° : LOKFISH -n° d'administré : **109596 , SIRET 808502009 , demeurant KERMAREC, 22450 LA ROCHE-JAUDY, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution à untiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine publicmaritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.SURFACE OUNUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONSalmonidé/Crevette, Cage à poissons21004878 LE uD , (Elevage) 14.0 ares | 17/05/2050PLOUGUIELDPM en merArticle 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 19/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22
22-2026-01-27-00003
Arrêté préfectoral modificatif concernant
l'agrément d'un établissement assurant la
formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière, suite au changement du directeur
pédagogique de l'AUTO-ÉCOLE CENTRE DE
FORMATION CELIO à LOUDÉAC
DDTM 22 - 22-2026-01-27-00003 - Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément d'un établissement assurant la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, suite au
changement du directeur pédagogique de l'AUTO-ÉCOLE CENTRE DE FORMATION CELIO à LOUDÉAC
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PREFET . |DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément d'unétablissement assurant la formation des candidats aux titres ou diplômesexigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de lasécurité routière, suite au changement du directeur pédagogique.
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.212-1, R.213-1 et suivants;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièreVu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titreonéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;Vu la décision du 22 septembre 2025 portant subdélégation de signature en affairesgénérales du directeur départemental des territoires et de la mer :Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 renouvelant l'agrément qui autorise, Monsieur CécilQUAGLIOZZI, à exploiter sous le numéro F 1902200010 un établissement d'enseignementassurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pourl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé« AUTO- ECOLE CENTRE DE FORMATION CELIO », situé 35 Rue de Cadelac à LOUDEAC;Considérant la déclaration de M. Cécil QUAGLIOZZI au titre de l'établissement « AUTO-ECOLE CENTRE DE FORMATION CELIO » notifiant le changement du directeur pédagogiqueà compter du 15janvier 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, suite au
changement du directeur pédagogique de l'AUTO-ÉCOLE CENTRE DE FORMATION CELIO à LOUDÉAC
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ARRETE :
Article 1": L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant renouvellement del'agrément autorisant M. Cécil QUAGLIOZZI à exploiter sous le numéro F 1902200010, unétablissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats auxtitres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE-CENTRE DE FORMATION CELIO », situé 35Rue de Cadelac à LOUDEAC est modifié comme suit :«Madame Patricia SORRE épouse LE VIGOUROUX exerce les fonctions de directricepédagogique dans ce seul et unique établissement. »Le reste sans changements.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes(adresse: 3, contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecourspar le site : www.telerecours.fr.Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor. Il sera également notifié a l'exploitant et une copie sera adressée pourinformation et affichage réglementaire au Maire de LOUDEAC.
Saint-Brieuc, le 27 janvier 2026Pour le Préfet, et par subdélégation
L'adjointe au chef du servicerisque sécurité batlment
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22DDTM 22- SRSB- UNITE EDUCATION ROUTIEREIrve du parc - CS 52256- 22022 SAINT-BRIEUC Cedex
DDTM 22 - 22-2026-01-27-00003 - Arrêté préfectoral modificatif concernant l'agrément d'un établissement assurant la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, suite au
changement du directeur pédagogique de l'AUTO-ÉCOLE CENTRE DE FORMATION CELIO à LOUDÉAC
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