PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-326
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Crous de Lille /
2026-09-04-00015 - Décision n°2026 023 portant délégation à Séverine
DELIESSCHE (1 page) Page 4
2026-09-04-00016 - Décision n°2026 024 portant délégation à Annick DORTU (2
pages) Page 5
2026-09-04-00017 - Décision n°2026 025 portant délégation à Flavie Gouilliart (1
page) Page 7
2026-09-04-00013 - Décision n°2026 026 portant délégation à Sylvie DERACHE (2
pages) Page 8
2026-09-04-00014 - Décision n°2026 027 portant délégation à Sylvie DE CAVEL (1
page) Page 10
Direction départementale de la protection des populations /
2026-09-16-00001 - Décision 2026-813 portant délégation de signature aux agents de
la DDPP (4 pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord /
2026-09-03-00010 - Arrêté de composition du comité social d'administration
départemental Nord et de la formation spécialisée - septembre 2026 (4 pages) Page 15
2026-09-14-00008 - Arrêté modificatif portant définition de la carte scolaire du
premier degré au titre de l'année scolaire 2026 (16 pages) Page 19
Direction régionale des finances publiques /
2026-09-11-00021 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de
contrôle budgétaire régional et de contrôle économique et financier (2 pages) Page 35
2026-08-31-00017 - Décision portant délégation de signature de la responsable du
SIP de Maubeuge (3 pages) Page 37
2026-09-11-00020 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie
hospitalière de Lille (4 pages) Page 40
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-09-04-00040 - Décision 2026-18 portant délégation de signature à
RODRIGUEZ Pauline (2 pages) Page 44
2026-09-04-00027 - Décision 2026-19 portant délégation de signature à MATHIEU
Ségolène (2 pages) Page 46
2026-09-04-00025 - Décision 2026-27 portant délégation de signature à MOKHTAR
Rachid (2 pages) Page 48
2026-09-04-00043 - Décision 2026-59 portant délégation de signature à DESCAMPS
Arnaud (2 pages) Page 50
2026-09-04-00042 - Décision 2026-60 portant délégation de signature à ANDRE
Marion (2 pages) Page 52
2026-09-04-00044 - Décision 2026-61 portant délégation de signature à DAMMAN
Ingrid (2 pages) Page 54
2026-09-04-00022 - Décision 2026-62 portant délégation de signature à
DESMARTIN Astrid (2 pages) Page 56
2026-09-04-00021 - Décision 2026-63 portant délégation de signature à TITI
Maïlis (2 pages) Page 58
2026-09-04-00020 - Décision 2026-67 portant délégation de signature à LEGRAND
Régis (2 pages) Page 60
2
2026-09-04-00019 - Décision 2026-68 portant délégation de signature à
BOUCKENOOGHE Emilie (2 pages) Page 62
2026-09-04-00018 - Décision 2026-70 portant délégation de signature à SPRIMONT
Yann (2 pages) Page 64
2026-09-04-00048 - Décision 2026-71 portant délégation de signature à
VANBIERVLIET Sophia (2 pages) Page 66
2026-09-04-00047 - Décision 2026-72 portant délégation de signature à EL
MALLOULI Raleda (2 pages) Page 68
2026-09-04-00046 - Décision 2026-73 portant délégation de signature à SAILLY
Valentin (2 pages) Page 70
2026-09-04-00026 - Décision 2026-74 portant délégation de signature à FLEJSZAR
Véronique (2 pages) Page 72
2026-09-04-00023 - Décision 2026-75 portant délégation de signature à LECLERCQ
Marie (2 pages) Page 74
2026-09-04-00024 - Décision 2026-76 portant délégation de signature à FIEVET
Emilie (2 pages) Page 76
2026-09-04-00028 - Décision 2026-77 portant délégation de signature à REMY
Julien (2 pages) Page 78
2026-09-04-00029 - Décision 2026-78 portant délégation de signature à EVRARD
David (2 pages) Page 80
2026-09-04-00030 - Décision 2026-80 portant délégation de signature à DEHONDT
David (2 pages) Page 82
2026-09-04-00031 - Décision 2026-82 portant délégation de signature à ALA
Morwan (2 pages) Page 84
2026-09-04-00032 - Décision 2026-83 portant délégation de signature à MIMOUN
Boumédienne (2 pages) Page 86
2026-09-04-00033 - Décision 2026-84 portant délégation de signature à VENEL
Samuel (2 pages) Page 88
2026-09-04-00034 - Décision 2026-85 portant délégation de signature à COUILLET
Manon (2 pages) Page 90
2026-09-04-00035 - Décision 2026-86 portant délégation de signature à LECLERCQ
Vinciane (2 pages) Page 92
2026-09-04-00036 - Décision 2026-87 portant délégation de signature à BAKRIA
Fairouze (2 pages) Page 94
2026-09-04-00037 - Décision 2026-88 portant délégation de signature à
MEKENTICHI Moussa (2 pages) Page 96
2026-09-04-00038 - Décision 2026-89 portant délégation de signature à MONJOIN
Véronique (2 pages) Page 98
2026-09-04-00049 - Décision 2026-90 portant délégation de signature à
KHADIMALLAH Amal (2 pages) Page 100
2026-09-04-00041 - Décision 2026-91 portant délégation de signature à DELICOURT
Xavier (2 pages) Page 102
2026-09-04-00045 - Décision 2026-94 portant délégation de signature à DHAINE
Georges (2 pages) Page 104
2026-09-04-00050 - Décision n°2026-69 portant délégation de signature à
PARZYS Romuald (2 pages) Page 106
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-09-16-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériels de son à destination d'un rassemblement festif (3 pages) Page 108
3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N°2026-023 PORTANT DELEGATION A MADAME SEVERINNE DELIESSCHE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education , et notamment l'article R. 822 -13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice
Adjointe du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

DECIDE
Article 1er –

Madame Séverine DELIESSCHE , en sa qualité de directrice adjointe du Crous de Lille, est autorisée à l'exception
des contrats de recrutement définitif :
- à signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers du Crous ;
- à signer de manière générales tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement ;
- à signer les états exécutoires en matière de recouvrement ;
- à signer les déclarations de sinistres ;
- à signer les sanctions disciplinaires

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et les bons
de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissements.

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée.

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 04 septembre 2026, s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et
remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.


Fait à LILLE, le 04/09/2026
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-09-04-00015 - Décision n°2026 023 portant délégation à Séverine DELIESSCHE 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lille
Nord
Pas-de-Calai

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :






DECISION N°2026-024 PORTANT DELEGATION A MADAME ANNICK DORTU

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education , et notamment l'article R. 822 -13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation en date du 22 avril 2008 nommant Madame Annick DORTU , Directrice des Affaires
Générales et Juridiques ,
DECIDE
Article 1er –

1-1 : Madame Annick DORTU , est habilité e à signer, en sa qualité de Directrice des Affaires Générales et
Juridiques, les documents suivants :
• à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ; 
• à signer les avenants aux conventions d'hébergement ; 
• à signer les états de frais de déplacement de son service. 

1-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA,
 
Madame DORTU, Directrice des Affaires Générales et juridiques, est autorisée : 
• à signer les documents juridiques détachables (avenants, annexes, avis….) des accords et
conventions ; 
• à signer les correspondances destinées aux parlementaires ; 
• à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS ; 
• à signer les aides d'urgences ; 
• à signer les courriers relatifs aux logements de fonction :  
• les attestations d'occupation ; 
• les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances
Publiques ; 
• les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non
disposition d'un logement personnel disponible. 
Article 2 –
 
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée : 

En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA1, AA5 et AA8 : 
- à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ; 
- à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC ; 
- à constater et certifier les services faits de son service ; 
- à constater et certifier les services faits relatifs aux baux. 
-

Crous de Lille - 2026-09-04-00016 - Décision n°2026 024 portant délégation à Annick DORTU 5
Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégatio n à l'initiative de l'intéressé .

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 04 septembre 2026, s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de signature.

Fait à LILLE, le 04 septembre 2026
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-09-04-00016 - Décision n°2026 024 portant délégation à Annick DORTU 6
REPUBLIQUE
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Lille
Nord
Pas-de-Calai

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :





DECISION N°2026-025 PORTANT DELEGATION A MADAME FLAVIE GOUILLIART

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education , et notamment l'article R. 822 -13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu le contrat à durée indéterminée en date du 20 décembre 2021 nommant Madame Flavie GOUILLAIRT ,
Adjointe de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques ,
DECIDE
Article 1er –

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick DORTU,

Madame Flavie Gouilliart est habilité e à signer, en sa qualité d'adjointe de la directrice des affaires générales et
juridiques, les documents suivants :
• à signer les conventions de partenariat sans incidence financière ; 
• à signer les avenants aux conventions d'hébergement ; 
• à signer les états de frais de déplacement de son service.   

Article 2 –
 
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Annick DORTU, Madame Gouilliart est habilitée : 

En dépenses, centre de responsabilité budgétaire AA1, AA5 et AA8 : 
- à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ; 
- à valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de 1500
euros TTC ; 
- à constater et certifier les services faits de son service ; 
- à constater et certifier les services faits relatifs aux baux. 

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégatio n à l'initiative de l'intéressé .

Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 04 septembre 2026, s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de signature.

Fait à LILLE, le 04 septembre 2026
Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-09-04-00017 - Décision n°2026 025 portant délégation à Flavie Gouilliart 7
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Vu & Pris connaissance le ………………..
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DECISION N°2026-026 PORTANT DELEGATION A MADAME SYLVIE DERACHE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education , et notamment l'article R. 822 -13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu l'arrêté ministériel en date du 28 janvier 2003 nommant Madame Sylvie DERACHE attaché d'administration
au sein du Crous de Lille , exerçant les fonctions de Directrice de la commande publique
DECIDE
Article 1er –

Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autorisée à signer : 
• les lettres de consultation ; 
• les lettres de déclaration sans suite ; 
• les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6) ; 
• les lettres de régularisation de candidature ;  
• les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;  
• la mise au point ; 
• le courrier d'accompagnement de pièces marchés ; 
• la mise à jour des prix ; 
• l'agrément sous-traitant ; 
• la reconduction, non reconduction, résiliation ; 
• les bons de commande ; 
• les rejets ou suspensions des factures ; 
• les courriers divers relatifs à la non -conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses ; 
• invitations, convocations de réunions, commissions etc… ; 
• les états de frais de déplacement de son service.  

Article 2 –
 
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée : 

En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, C5A et D5H :  
• à saisir les bons de commande et les engagements juridiques  
• dans le cadre des marchés ; 
• sur les crédits d'investissement après information de la direction ; 
• à valider les bons de commande et engagements juridiques de son service ; 
• à constater et certifier les services faits de son service. 

Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégatio n à l'initiative de l'intéressé .

Crous de Lille - 2026-09-04-00013 - Décision n°2026 026 portant délégation à Sylvie DERACHE 8
Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 04 septembre 2026, s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de signature.

Fait à LILLE, le 04 septembre 2026
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-09-04-00013 - Décision n°2026 026 portant délégation à Sylvie DERACHE 9
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Vu & Pris connaissance le ………………..
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DECISION N°2026-027 PORTANT DELEGATION A MADAME SYLVIE DE CAVEL

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education , et notamment l'article R. 822 -13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu l'arrêté rectoral en date du 26 août 1993 affectant Madame Sylvie DE CAVEL au sein du Crous de Lille , qui
exerce les fonctions d'Acheteuse spécialisée
DECIDE
Article 1er –

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guénaël PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,  
 
Mme Sylvie DE CAVEL, Acheteuse spécialisée est habilitée dans le cadre de la GBCP est habilitée et de son
budget de fonctionnement :  

En dépenses centre de responsabilité budgétaire A51, C5A et D5H : 
• à saisir les bons de commande et les engagements juridiques  
• dans le cadre des marchés ; 
• sur les crédits d'investissement après information de la direction ; 
• à constater et certifier les services faits de son service. 

Article 2 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégatio n à l'initiative de l'intéressé .

Article 3 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 04 septembre 2026, s'applique pendant toute la durée de
l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle -ci soit modifiée par une autre délégation de signature.

Fait à LILLE, le 04 septembre 2026
Le Directeur Général du Crous de Lille


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-09-04-00014 - Décision n°2026 027 portant délégation à Sylvie DE CAVEL 10
| Direction départementale
PREFET de la protection des populations
DU NORD
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Egalité
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_ DECISION n°2026-813
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
La directrice départementale de la protection des populations par intérim
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment l'article 34 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
ve le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations
d'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Direction départementale de la protection des populations - 2026-09-16-00001 - Décision 2026-813 portant délégation de signature
aux agents de la DDPP 11
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment son article 76 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; :
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture
du Nord, sous préfet de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2024, nommant madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant organisation de la direction départementale de la protection
des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à madame Marie-Gabrielle
NICOLAIZEAU, directrice départementale de la protection des populations du Nord par intérim
Vu la circulaire n°5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2025-510 du 7 mai 2015
portant la charte de déconcentration ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe de service, pour signer les actes
relevant de la compétence de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord
dans les domaines d'activités énumérés aux articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral du 11 septembre
2026.
Article 2: Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la
DDPP du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État » aux articles 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à
signer les ordres de payer correspondant à :
- Mathilde ROUSSEL, secrétaire administrative ;
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.
Cette délégation est limitée à la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État »
à l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, limitée au cadre de la mission agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales du programme 0206 et au cadre de la mission faune sauvage captive du programme 0113 :
paysage, eau et biodiversité, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieure hors classe de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service ;
> Salim KERAI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, coordonnateur abattoirs ;
. Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe
de service ;
Direction départementale de la protection des populations - 2026-09-16-00001 - Décision 2026-813 portant délégation de signature
aux agents de la DDPP 12
- Lucie FARDOUX, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe a la cheffe
de service
2 Blandine IVART, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe de service ;
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint à la cheffe de service ;
: Chiara CANDOTTI, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
- Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule.
Article 4 : Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État »
à l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, limitée à la mission économie du programme 0134:
développement des entreprises et du tourisme, respectivement à :
- Nicolas POISSON, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, chef de service ;
- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service ;
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service ;
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service ;
- Eric BENDIRDJIAN, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, chef de service.
Article 5 : Délégation est donnée, dans le domaine « administration générale » énuméré a l'article 2 — point
1 de l'arrété préfectoral susvisé, uniquement pour l'octroi des congés annuels des congés des agents placés
sous leur autorité, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieure hors classe de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service ;
- Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe
de service ;
- Lucie FARDOUX, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe a la cheffe
de service
- Salim KERAI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, coordonnateur abattoirs ;
- Chiara CANDOTTI, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
- Blandine IVART, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe de service ;
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint à la cheffe de service ;
- Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule ;
- Nicolas POISSON, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, chef de service ;
- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service ;
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service ;
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service ;
- Eric BENDIRDJIAN, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, chef de service.
Article 6 : Délégation est donnée, pour signer les actes relevant de la compétence de la DDPP du Nord
Direction départementale de la protection des populations - 2026-09-16-00001 - Décision 2026-813 portant délégation de signature
aux agents de la DDPP 13
dans les domaines d'activités 2 a 9 et 12 énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
susvisé, respectivement à:
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieure hors classe de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service ;
- Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe
de service ;
- Lucie FARDOUX, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe
de service
- Salim KERAI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, coordonnateur abattoirs ;
- Chiara CANDOTTI, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
- Blandine IVART, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe de service ;
: Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint à la cheffe de service ;
- Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule.
Article 7 : Délégation est donnée, pour signer les actes relevant de la compétence de la DDPP du Nord
dans les domaines d'activité 10 et 11 énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
- Nicolas POISSON, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, chef de service ;
- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service ;
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service ;
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service ;
- Eric BENDIRDJIAN, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, chef de service.
Article 8 : la décision n°2026-153 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
de la protection des populations est abrogée.
Article 9: Madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice départementale de la protection des
populations du Nord par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16/09/2026
La directrice départementale de la protection des populations
par intérim,
Marie-Gabriglle NICOLAIZEAU
Direction départementale de la protection des populations - 2026-09-16-00001 - Décision 2026-813 portant délégation de signature
aux agents de la DDPP 14
AC ADE M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE — DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu Vlarrété du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Vu les propositions des organisations syndicales,
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté du 17 octobre 2025 est abrogé.
Chapitre I*" : Le comité social d'administration spécial départemental du Nord (articles 1 à 2)
Article 2
Le comité social d'administration spécial départemental du Nord, présidé par l'inspecteur d'académie - directeur
académique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétaire général.
Article 3
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental du
Nord, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,
suivants :
1. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires (4)
Monsieur Willy LEROUX, professeur certifié, collège du Moulin, GRANDE-SYNTHE
Monsieur Vincent BOUCHE, professeur certifié, collège Paul Eluard, RONCQ
Monsieur Alain TALLEU, professeur des écoles, école Nadaud Briand Buisson, LILLE
Madame Juliette DOOGHE, professeure certifiée, collège Maxence Van Der Meersch, ROUBAIX
b) Représentants suppléants (4)
Madame Elsa TOURNAY, professeure des écoles, circonscription Valenciennes Saint Amand, SAINT AMAND
Madame Xavier LEROUX, professeur des écoles, circonscription de Tourcoing-Ouest, TOURCOING
Monsieur François VAN DER GOTEN, professeur des écoles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIX
Madame Magali LAUMENERCH, professeure certifiée, collège Jules Verne, MAUBEUGE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-03-00010 - Arrêté de composition du comité social
d'administration départemental Nord et de la formation spécialisée - septembre 2026 15
2. Au titre du SNALC
a) Représentant titulaire (1)
Monsieur Grégory PETITBERGHIEN, professeur certifié, college Paul Langevin, TRITH SAINT LEGER
b) Représentant suppléant (1)
Madame Mélanie DELDYCKE, professeure des écoles, école primaire, MONCHEAUX
3: Au titre de l' UNSA-Education
a) Représentants titulaires (3)
Monsieur David VAN CEULEBROECK, professeur des écoles, circonscription de Valenciennes Denain, DENAIN
Monsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifié, college Félicien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUT
Monsieur Richard CAILLE, personnel de direction, college André Canivez, DOUAI
b) Représentants suppléants (3)
Madame Alexandra AMBROSIONI, professeur des écoles, circonscription de Douai Waziers, WAZIERS
Madame Agnès BEYRET, professeur certifiée, college Arthur Rimbaud, VILLENEUVE D'ASCQ
Madame Stéphanie HOUBRON, professeure des écoles, collège Guilleminot, DUNKERQUE
4. Au titre de la CGT Educ'Action
a) Représentant titulaire (1)
Monsieur Benoit MARECHAL, professeur certifié, collège Robert Badinter, CAMBRAI
b) Représentant suppléant (1)
Madame Stéphanie MARECHAL, professeure des écoles, école René Coty, CAMBRAI
5. Au titre du SGEN-CFDT
b) Représentant titulaire (1)
Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des écoles, école Sand Daudet, LOOS
b) Représentant suppléant (1)
Monsieur Gaspard LAUNET, professeur certifié, collège Sévigné, ROUBAIX
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du
Nord (articles 3 à 4)
Article 4
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Nord, présidée par l'inspecteur
d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale, comprend également le secrétaire
général.
Article 5
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Nord les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions
fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-03-00010 - Arrêté de composition du comité social
d'administration départemental Nord et de la formation spécialisée - septembre 2026 16
1. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires (4)
Monsieur Alain TALLEU, professeur des écoles, école Nadaud Briand Buisson, LILLE
Madame Elsa TOURNAY, professeure des écoles, école Joliot Curie, RAISMES
Monsieur François VAN DER GOTEN, professeur des écoles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIX
Madame Magali LAUMENERCH, professeure certifiée, collège Jules Verne, MAUBEUGE
b) Représentants suppléants (4)
Madame Bertille WILLEFERT, professeure certifiée, college Anne Frank, ROUBAIX
Monsieur Didier BLANCHARD, professeur agrégé, collège du Westhoek, COUDEKERQUE BRANCHE
Madame Véronique PRUVOT, technicienne de recherche et de formation, lycée Faidherbe, LILLE
Madame Nathalie ROHART, professeure des écoles, école du Val d'Yser, HERZEELE
2. Au titre du SNALC
a) Représentant titulaire (1)
Madame Mélanie DELDYCKE, professeure des écoles, école primaire, MONCHEAUX
b) Représentant suppléant (1)
Madame Laurence DE JAEGHERE, professeure certifiée, collège Sévigné, ROUBAIX
3. Au titre de l''UNSA-Education
a) Représentants titulaires (3)
Monsieur Richard CAILLE, personnel de direction, Collège André Canivez, DOUAI
Madame Stéphanie HOUBRON, professeure des écoles, collège Guilleminot, DUNKERQUE
Monsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifié, collège Félicien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUT
b) Représentants suppléants (3)
Madame Chantal GOBEYN, assistante sociale, collège Albert Camus, THUMERIES
Madame Nathalie GOKELAERE, technicienne de recherche et formation, lycée Charlotte Perriand, GENECH
Monsieur Adrien MAERTEN, professeur des écoles, école élémentaire Saint-Exupéry, circonscription de
Valenciennes Centre, VALENCIENNES
4. Au titre de la CGT Educ'Action
c) Représentant titulaire (1)
Madame Stéphanie MARECHAL, professeure des écoles, école René Coty, CAMBRAI
b) Représentant suppléant (1)
Madame Lydie ROCCA-SERRA, professeure de lycée professionnel, lycée professionnel Aimé Césaire, LILLE
5. Au titre du SGEN-CFDT
d) Représentant titulaire (1)
Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des écoles, école Sand Daudet, LOOS
b) Représentant suppléant (1)
Monsieur Olivier CHARDON, professeur certifié, collège Franklin, LILLE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-03-00010 - Arrêté de composition du comité social
d'administration départemental Nord et de la formation spécialisée - septembre 2026 17
Article 6
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Lille, le 3 septembre 2026
Pour la Rectrice, et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services
De l'éducation natio du Nord
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-03-00010 - Arrêté de composition du comité social
d'administration départemental Nord et de la formation spécialisée - septembre 2026 18
AC A DE M i E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCE
ACADEMIE DE LILLE
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation, notamment les articles L 211-1 et D 211-9 relatifs à la préparation de la rentrée scolaire
du 1* degré ainsi que l'article R 235-11 relatif à la consultation du Conseil Départemental de l'Education
Nationale ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 janvier 2012 relatif à la nouvelle organisation académique ;
VU le décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 9juillet 2026 portant délégation rectorale de signature au Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale du Nord ;
VU l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental dans sa séance du 7 avril 2026 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa séance du 9 avril 2026 ;
VU l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental dans sa séance du 3 septembre 2026;
VU l'avis du préfet du département réputé favorable.
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2026 PORTANT DÉFINITION DE
LA CARTE SCOLAIRE DU PREMIER DEGRÉ AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE
2026-2027
Article 1°
Sont mises en œuvre, à compter de la rentrée scolaire 2026 les mesures suivantes :
A - Implantation d'emplois
CIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE Soe de
arretees
AV-FOU | 0592578G | MAT WIGNEHIES DU TERNE 1
AV-FOU | 0591223) | ELEM FOURMIES LOUIS ARAGON NIV.1 1
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-14-00008 - Arrêté modificatif portant définition de
la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 19
Mesures
CIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE fps
AV-MAU | 0595668R | MAT MAUBEUGE ELISE DUSSART L eres)
AV-MAU | 0594982V | PRIM VILLERS-SIRE-NICOLE BEAUMARCHAIS (RPI 19) 1
CA-LEC | 0590741K | MAT BUSIGNY DU CENTRE 1
CA-LEC | 0594180Y | PRIM LE CATEAU-CAMBRESIS PIERRE ET MARIE CURIE 1
CA-SUD | 0590814P | MAT CAUDRY BATISSE ET LAITE 1
CA-SUD | 05908165 | MAT CAUDRY JULES FERRY 1
CA-SUD | 0590629N | MAT BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS MIXTE 1
CA-SUD | 0594201W | ELEM MARCOING MIXTE 1
DK-BAI | 0592609R | PRIM LA GORGUE DE L'ALLOEU 1
DK-BER | 0590792R | PRIM CAPPELLE-LA-GRANDE GPE SCOLAIRE JEAN JAURES 1
DK-BER | 0594354M | PRIM WARHEM MAXENCE VAN DER MEERSCH 1
DK-DKC | 0594471P | ELEM DUNKERQUE KLEBER 1
DK-DKC | 0595219C | PRIM aac Co GPE SCOLAIRE BRASSENS 1
DK-GRA | 05943448 | MAT GRANDE-SYNTHE BLAISE PASCAL L eres)
DK-GRA | 0595433K | MAT GRANDE-SYNTHE CELESTIN FREINET 1
DK-HAZ | 0592290U | ELEM STEENVOORDE JEAN DE LA FONTAINE 1
DK-HAZ | 0593646T | PRIM MORBECQUE CHARLES PERRAULT 1
DK-POL | 05949580 | MAT DUNKERQUE DE L'ALLIANCE 1
DK-WOR | 0594277D |ELEM WATTEN GEORGES FORTRY 1
DO-CAN | 0596524W | ELEM DECHY JOLIOT-CURIE 1
DO-CAN | 0594707W | PRIM MASNY DU CHAMP FLEURI 1
DO-CAN | 0595495C |ELEM GUESNAIN MARIE CURIE - JOLIOT-CURIE 1
DO-CTR | 0596510F |ELEM DOUAI APPLI. JEAN JAURES 1
DO-CUI | 0595021M |ELEM FLINES-LEZ-RACHES RENE CASSIN 1
DO-RIE | 0591963N | ELEM ORCHIES JULES FERRY 1
DO-RIE | 0594273Z | PRIM MOUCHIN CAMILLE DESMOULINS 1
DO-RIE | 0593573N | MAT SOMAIN PAUL BERT 1
DO-WAZ | 0592569X | ELEM WAZIERS GUIRONNET 1
DO-WAZ | 0591019M | PRIM PECQUENCOURT GPE SCOLAIRE LANGEVIN - WALLON 1
LI-CTR | 0591638K | MAT LILLE APPLI. ANDRE 1 a
LI-CTR | 0591584B | PRIM LILLE BOUFFLERS - MONGE 1
LI-HEL | 0591631C | MAT LILLE BROCA 1
LI-HEL | 0597392P | ELEM LILLE GEORGE SAND 2
LI-HEL | 0595085G | PRIM LILLE HELLEMMES) ROSTAND 2
LI-HEL | 0591385K | MAT LILLE ROGER SALENGRO (HELLEMMES) 1
L1-LAM | 0594567U | PRIM SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DES PEUPLIERS 1
LI-NOR | 0594451T | MAT LILLE LEON JOUHAUX 1
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-14-00008 - Arrêté modificatif portant définition de
la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 20
CIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE
Mesures
arrêtées
L2-ANN | 05944368 | MAT LA BASSEE LA ROSERAIE 1
L2-ANN | 0595365L | MAT BAUVIN LES COQUELICOTS 1
L2-ANN | 0592575D | PRIM WICRES LA LIBAUDE 1
L2-ARM | 0590504C | MAT ARMENTIERES GAMBETTA 1
L2-ARM | 0591228P | PRIM FRELINGHIEN PASTEUR 1
L2-Lom | 0591666R | MAT LILLE PAUL BERT (LOMME) 1
L2ZLOM | 0591026V |ELEM PERENCHIES JEAN MACE NIV.1 1
L2-LOM | 0594453V | MAT LILLE ADOLPHE DEFRENNE (LOMME) 1
L2-LOO | 0590992H | PRIM ENNETIERES-EN-WEPPES MIXTE 1
L3-ASN | 0594954P | MAT MONS-EN-BAROEUL LE PETIT PRINCE 1 'ta
L3-ASN | 0595222F | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ ALBERT CAMUS 1
L3-ASS | 0594977P | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ JOSEPHINE BAKER 1
L3-ASS | 0592812L | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ JEAN MERMOZ 1
L3-ASS | 0590180A | ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ JEAN MERMOZ 1
L3-ASS | 0593562B | ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ BORIS VIAN 1
L3-ASS | 0594571Y | PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ HIPPOLYTE TAINE ' a
L3-ASS | 0596605) | PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ RAMEAU 1
L3-SEC | 0594600E | PRIM MONS-EN-PEVELE MIXTE 1
L3-SEC | 0592320B |ELEM THUMERIES PAUL BERT 1
RT-HEM | 0596332M | ELEM HEM ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 1
RT-RXC | 0592057R | PRIM ROUBAIX JULES FERRY 1
RT-RXE | 0592069D | MAT ROUBAIX ALBERT SAMAIN 1
RT-RXO | 0592076L | MAT ROUBAIX GEORGE SAND 1
RT-TGE | 0592373) | ELEM TOURCOING JULES FERRY NIV.1 1
RT-WAS | 0594355N | ELEM WASQUEHAL PIERRE LEFEBVRE 1
RT-WAT | 0595316H |MAT WATTRELOS JACQUES BREL 1
RT-WAT | 0595109H |MAT WATTRELOS MARIE CURIE 1
RT-WAT | 0593282X |ELEM WATTRELOS ALBERT CAMUS 1
VA-ANZ | 0590659W | MAT BEUVRAGES JOLIOT-CURIE 1 "a
VA-BRU | 0590725T | MAT BRUAY-SUR-L'ESCAUT JOLIOT-CURIE 1 ra
VA-BRU | 0591955E |MAT ONNAING PABLO PICASSO 1
VA-BRU | 0594802Z |ELEM QUAROUBLE MIXTE 1
VA-CND | 0592318Z | PRIM THIVENCELLE HAINAUT-BAUGNIES 1
VA-CND | 0592325G | PRIM THUN-SAINT-AMAND LES PRES VERTS 1
VA-CTR | 0596213H |ELEM VALENCIENNES JEAN MOULIN 1
VA-CTR | 0592400N | MAT VALENCIENNES ANNA FOUCART 1 Cres)
VA-DEN | 0591693V | MAT LOURCHES LES COQUELICOTS 1 (dispositif
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-14-00008 - Arrêté modificatif portant définition de
la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 21
MesuresCIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE es he
TPS)
VA-DEN | 0590914Y | ELEM DENAIN MICHELET - CHAPTAL 1
VA-DEN | 0592020A | ELEM ROEULX PAUL LANGEVIN NIV.1 1
VA-DEN | 0595367N | MAT HAULCHIN JULES MOUSSERON 1
VA-ESC | 0594683V | ELEM DOUCHY-LES-MINES JULES FERRY 1
VA-ESC | 0594686Y | PRIM ESCAUDAIN SCHNEIDER 1
VA-ESC | 0593518D | ELEM ABSCON JULIEN BEAUVILLAIN 1
VA-ESC | 0592699N | MAT DOUCHY-LES-MINES JULES MOUSSERON 1
VA-STA | 0595509T | PRIM SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE PAUWELS 1
VA-STA | 0596635S | PRIM RAISMES ANATOLE FRANCE 1
VA-STS | 0597414N | PRIM MARLY HELENE CARRERE D'ENCAUSSE 1 rs
VA-STS | 0592387Z |ELEM TRITH-SAINT-LEGER LUCIE AUBRAC 1
VA-STS | 0591782S | PRIM MARLY GPE SCOLAIRE MARIE CURIE 1
B — Retraits d'emplois
CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE Pues
AV-AUL | 0591347U | PRIM | HAUTMONT VICTOR HUGO +
AV-AUL | 0591350X | PRIM | HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE FONTAINE 1
AV-AUL | 0594325F | PRIM |HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE DENIES 1
AV-AUL | 0591493C | PRIM |LANDRECIES EMILIENNE BONNAIRE 4
AV-AUL | 0590551D | MAT | AULNOYE-AYMERIES PIERRE SEMARD 4
AV-AUL | 0590552E | ELEM | AULNOYE-AYMERIES PIERRE SEMARD 1
AV-AUL | 0595241B | PRIM | NEUF-MESNIL MIXTE 4
AV-AUL | 0590702T | PRIM | BOUSSIERES-SUR-SAMBRE PIERRE PERRET 1
AV-AUL | 0591517D | PRIM |LEVAL MARTHA DESRUMAUX 4
AV-AUL | 0594717G | PRIM | PRISCHES MIXTE (RPI 21) 4
AV-FOU | 0591215A MAT | FOURMIES LES LILAS 4
AV-FOU | 0591219E ELEM | FOURMIES CAMILLE DUBOCAGE 1
AV-FOU | 0591222H | ELEM | FOURMIES PIERRE MENDES-FRANCE NIV.2 1
AV-FOU | 0594463F | ELEM |ANOR DU CENTRE 4
AV-FOU | 0591220F | ELEM |FOURMIES JACQUES PREVERT 4
AV-FOU | 0590310S | PRIM | AVESNES-SUR-HELPE CAYEUX 4
AV-FOU | 0592379R | MAT |TRELON MIXTE 4
AV-FOU | 0592140F MAT | SAINS-DU-NORD L'ILE AUX ENFANTS 4
AV-FOU | 0594216M | PRIM | SAINS-DU-NORD DES QUATRE VENTS 4
AV-JEU | 0594559K | ELEM |LOUVROIL LES LONGS PRES 4
AV-JEU | 0593492A | ELEM |JEUMONT WILLY DUBOIS 1
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 22
Mesures
CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE Fer seu
AV-JEU | 0594551B ELEM |JEUMONT RONSARD 4
AV-JEU | 0591704G PRIM | LOUVROIL SUZANNE LANOY-BLIN À
AV-JEU | 0590868Y MAT | COUSOLRE LEON DEJARDIN 4
AV-JEU | 0590705W ELEM | BOUSSOIS ERNEST CARLIN A
AV-JEU | 05922195 PRIM | SARS-POTERIES MIXTE a
AV-JEU | 0592266T PRIM | SOLRE-LE-CHATEAU LA RUCHE - MERCIER À
AV-LEQ | 0591148C ELEM |FEIGNIES JEAN LURCAT a
AV-LEQ | 0591153H PRIM | FEIGNIES GROUPE SCOLAIRE TORTEL-CURIE A
AV-LEQ | 0595936G PRIM | POIX-DU-NORD MIXTE 1
AV-LEQ | 0596425N ELEM | LE QUESNOY CHEVRAY (RPI 13) 4
AV-LEQ | 0595504M PRIM | BAVAY DE L'ATRIUM 4
AV-LEQ | 0591264D PRIM | GOMMEGNIES SANTE UDERN ANTOINE DE 4
AV-LEQ | 0591457N PRIM |JENLAIN MIXTE 1
AV-MAU | 0594560L MAT | MAUBEUGE LES MARRONNIERS 1
AV-MAU | 05918285 ELEM | MAUBEUGE OTE. PRASSERSS FIASIELQUSE A
AV-MAU | 0594200V PRIM | MAUBEUGE LAMARTINE - BLANCHE NEIGE 4
AV-MAU | 0591814B MAT | MAUBEUGE DU FAUBOURG DE MONS 1
AV-MAU | 0594951L MAT | MAUBEUGE CASERNE DE JOYEUSE 1
AV-MAU | 0595668R MAT | MAUBEUGE ELISE DUSSART 1
AV-MAU | 0594709Y ELEM | MAUBEUGE THOMAS PESQUET 3
CA-CTR | 0592690D ELEM | CAMBRAI MARTIN MARTINE 1
CA-CTR | 0593524K ELEM | CAMBRAI GAMBETTA 1
CA-CTR | 0594439E PRIM | CAMBRAI ORNE PIERRE 1
CA-LEC | 0590738G ELEM | BUSIGNY JACQUES PREVERT 1
CA-LEC | 0596654M PRIM | LE CATEAU-CAMBRESIS HENRI MATISSE 1
CA-LEC | 0594607M ELEM | SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI JOLIOT-CURIE 1
CA-LEC | 0594207C PRIM | SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS HENRI WALLON À
CA-LEC | 0594606L PRIM | SAINT-AUBERT LA PIERRONNE 1
CA-LEC | 0594957T PRIM | PAILLENCOURT MIXTE 1
CA-LEC | 0591127E PRIM | ESTRUN MIXTE 1
CA-LEC | 0594247W PRIM | TROISVILLES MIXTE 1
CA-LEC | 0591085) PRIM | ESCARMAIN JEAN-MARIE FOSSE 1
CA-SUD | 0590819V ELEM | CAUDRY PAUL BERT -
CA-SUD | 0590817T MAT | CAUDRY FRANCOISE DOLTO a
CA-SUD | 0591272M PRIM | GOUZEAUCOURT MIXTE 1
CA-SUD | 0591730K PRIM | MALINCOURT LOUIS BLERIOT 1
DK-BAI | 0591114R ELEM |ESTAIRES PREVERT - LOUIS PERGAUD À
DK-BAI | 0595231R PRIM | BOESCHEPE PASTEUR - HUGO 1
DK-BAI | 0590585R PRIM |BAILLEUL LES PETITS CAILLOUX 1
DK-BER | 0590863T MAT | COUDEKERQUE-BRANCHE JACQUES PREVERT 1
DK-BER | 0594920C MAT | COUDEKERQUE-BRANCHE ROBERT DESNOS A
DK-BER | 0594597B ELEM |HONDSCHOOTE EMILE COORNAERT 1
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Mesures
CIRCO. VAI Nature COMMUNE ECOLE aivitdes
DK-BER 0590788L ELEM CAPPELLE-LA-GRANDE DU CRAYHOF -1
DK-BER 0590426T ELEM COUDEKERQUE-BRANCHE MARCEL PAGNOL -1
DK-BER 0593551P PRIM REXPOEDE VICTOR HUGO -1
DK-DKC 0593463U MAT DUNKERQUE JULES VERNE -1
DK-DKC OS90960Y MAT DUNKERQUE LES GLACIS -1
DK-DKC | 0592614W MAT DUNKERQUE DU PARC -1
DK-DKC 0595498F PRIM DUNKERQUE LA PORTE D'EAU -1
DK-DKC 0594913V PRIM BRAY-DUNES GPE SCOLAIRE BRAY-DUNOIS -1
DK-DKC 0590438F PRIM LEFFRINCKOUCKE RENE BONPAIN -1
DK-GRA 0591284A MAT GRANDE-SYNTHE CLEMENCEAU -1
DK-GRA 0594209E ELEM GRANDE-SYNTHE BUFFON -1
DK-GRA 0595503L ELEM GRANDE-SYNTHE JULIE DAUBIE -1
DK-GRA 0594320A ELEM GRANDE-SYNTHE BLAISE PASCAL -1
DK-GRA 0595079A MAT GRAND-FORT-PHILIPPE JEAN DE LA FONTAINE -1
DK-GRA 0591279V PRIM GRANDE-SYNTHE PIERRE ET MARIE CURIE -1
DK-GRA 0595325T PRIM GRANDE-SYNTHE GARCIA LORCA -1
DK-GRA 0590871B PRIM CRAYWICK JEAN-MARC BROQUET -1
DK-HAZ 0592286P PRIM STEENBECQUE LES P'TITS GEANTS -1
DK-HAZ 0590972L PRIM EBBLINGHEM LES DEUX CHATEAUX -1
DK-HAZ | 0592245V PRIM SERCUS DES TROIS POMMES -1
DK-POL 0594959V ELEM DUNKERQUE DE L'ALLIANCE -1
DK-POL 0595235V ELEM DUNKERQUE JULES FERRY 1
DK-POL 0596465G PRIM DUNKERQUE PAUL DESSINGUEZ -1
DK-POL 0592189] MAT DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL / MER) -1
DK-POL 0594568V ELEM DUNKERQUE NICOLAS COPERNIC (ST POL / MER) -1
DK-POL 0594851C ELEM DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL / MER) -1
DK-POL 0594217N ELEM DUNKERQUE JEAN JAURES (ST POL / MER) -1
DK-POL 0595204L MAT DUNKERQUE DE LA MEUNERIE -1
DK-POL 0592645E PRIM DUNKERQUE TRYSTRAM -1
DK-WOR | 0596296Y PRIM BOURBOURG JEAN-MICHEL BILLAUT 1
DK-WOR | 0594472R PRIM ESQUELBECQ ANDRE AMMEUX -1
DK-WOR | 0593485T PRIM HERZEELE DU VAL D'YSER -1
DK-WOR | 0592597C PRIM ZUYTPEENE JEAN BOLLE -1
DK-WOR | 0591677C PRIM LOOBERGHE MARCEL VALCKE -1
DO-CAN 0593548L PRIM MONCHECOURT CEZANNE -1
DO-CAN | 0590532H MAT AUBERCHICOURT JEAN-BAPTISTE LEBAS -1
DO-CAN | 0595836Y ELEM AUBERCHICOURT LOUISE MICHEL/PG DE GENNES -1
DO-CAN 0590539R PRIM AUBIGNY-AU-BAC JEAN DE LA FONTAINE -1
DO-CAN 0591765Y PRIM MARCQ-EN-OSTREVENT LOUIS PASTEUR -1
DO-CAN 0592110Y PRIM ROUCOURT MIXTE -1
DO-CTR | 0590383W ELEM DOUAI FERDINAND BUISSON -1
DO-CTR 0590373K PRIM DOUAI FRANCOIS LEMAIRE - TOUR DES -1
DAMES
DO-CUI 0590405V MAT AUBY GERARD PHILIPE -1
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CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE La te
DO-CUI | 0596001€ | PRIM | AUBY MARCEL PAGNOL 4
DO-CUI | 0593296M | MAT |COURCHELETTES JACQUES PREVERT 1
DO-CUI | 0594461D | ELEM |CUINCY JEAN ROSTAND 1
DO-CUI | 0594721L PRIM | ROOST-WARENDIN BELLEFORRIERE 4
DO-RIE | 0594610R | ELEM | SOMAIN DESIRE CHEVAILLIER 4
DO-RIE | 0594488H | ELEM |SOMAIN MARIE CURIE 4
DO-RIE | 0595033A | PRIM |LANDAS JEAN MACE 1
DO-WAZ | 0592567V | MAT |WAZIERS JOLIOT-CURIE 4
DO-WAZ | 0592249Z | ELEM | SIN-LE-NOBLE SUZANNE LANOY 4
DO-WAZ | 0594211G | ELEM _ | SIN-LE-NOBLE MOLIERE 4
DO-WAZ | 05950322 | ELEM |LALLAING ALBERT CAMUS 1
DO-WAZ | 0596462D | ELEM | PECQUENCOURT BELLEGAMBE - LEMAY 4
DO-WAZ | 0594969F | PRIM | SIN-LE-NOBLE PAULETTE DEBLOCK 4
DO-WAZ | 0596503Y | PRIM |LALLAING HENRI DUNANT - MONTESSORI 4
LI-CTR | 0591616L MAT | LILLE BERANGER - HACHETTE 1
LI-CTR | 0591568] MAT | LILLE OVIDE DECROLY 1
LI-CTR | 0596505A | ELEM | LILLE CHENIER - SEVERINE 1
LI-CTR | 0591641N | ELEM |LILLE APPLI. MICHELET 4
LI-HEL | 05935398 | ELEM | LILLE BERTHELOT - JULES VERNE 4
LI-HEL | 05941990 | ELEM LILLE LAKANAL - MME CAMPAN 1
LI-HEL | 0591590H MAT | LILLE LA FONTAINE 4
LI-HEL | 0591589G | MAT |LILLE JULES SIMON 1
LI-HEL | 0591579w | ELEM | LILLE ARTHUR CORNETTE NIV.2 4
LI-HEL | 0594555F | ELEM /|LILLE ROUSSEAU - MME BRUNSCHVICG 4
L1-LAM | 0591488X MAT | LAMBERSART DESROUSSEAUX 4
L1-LAM | 0591480N | ELEM |LAMBERSART SAMAIN NIV.2 4
LI-MAR | 0592628L MAT | MARCQ-EN-BAROEUL GEORGES MELIES 1
LI-MAR | 0591717W | ELEM |LA MADELEINE EDMOND ROSTAND 4
LI-MAR | 0594202X | ELEM | MARCQ-EN-BAROEUL JULES FERRY 1
LI-MAR | 0594948H | ELEM | MARCQ-EN-BAROEUL VICTOR HUGO 4
LI-MAR | 0591719Y | PRIM |LA MADELEINE VICTOR HUGO 4
LI-MAR | 0593543F | PRIM | MARCQ-EN-BAROEUL OER SCOAIREJOSEPTIINE 1
LI-NOR | 0593567G | ELEM |LILLE ARAGO - JACQUART 1
L1-NOR | 0591639L MAT | LILLE APPLI. JEAN AICARD 4
L1-NOR | 0591599T | ELEM [LILLE DESBORDES VALMORE 4
LI-NOR | 0591617M | ELEM [LILLE APPLI. EDOUARD BRANLY NIV.1 4
LI-NOR | 0591563D | PRIM | LILLE NATEAUSRIAND 4
LI-NOR | 0593570K | PRIM | LILLE LAMARTINE - JENNER 1
L1-sUD | 0595368P MAT | LILLE RACHEL LEMPEREUR 4
L1-suD | 0594697K | ELEM | LILLE BRACKE-DESROUSSEAUX 4
L1-sUD | 0594696) PRIM | LILLE RICHARD WAGNER 4
L1-suD | 0591609D | PRIM | LILLE NADAUD - BRIAND - BUISSON 4
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MesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE artétées
L2-ANN 0595110) MAT WAVRIN LE PETIT PRINCE -1
L2-ANN 0590607P ELEM BAUVIN BRASSENS - FERRY -1
L2-ANN 0592559L ELEM WAVRIN ANNE FRANK -1
L2-ANN 0596644B PRIM PROVIN GPE SCOLAIRE CURIE - VION -1
L2-ANN 0591451G PRIM ILLIES JEAN MONNET -1
L2-ANN 0590471S PRIM ANNOEULLIN ANNE FRANK -1
L2-ANN 0595226K PRIM ALLENNES-LES-MARAIS AUGUSTINE TESTELIN - LE PETIT -1
PRINCE
L2-ARM 0591440V MAT HOUPLINES JEAN JACOB -1
L2-ARM 0595031Y ELEM HOUPLINES JEAN JACOB -1
L2-ARM 0594582K ELEM ARMENTIERES GAMBETTA -1
L2-ARM 0590322E ELEM ERQUINGHEM-LYS DES ENFANTS D'ERCAN -1
L2-ARM 0595673W PRIM ARMENTIERES LEON BLUM -1
L2-ARM 0596623D PRIM ARMENTIERES RENAN - BUISSON -1
L2-ARM O590500Y PRIM LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES LOUIS BARTIER -1
L2-LOM 0596209D ELEM LILLE SEVIGNE - VOLTAIRE (LOMME) -1
L2-LOM 0594937W ELEM LILLE JEAN MINET (LOMME) "1
L2-LOM 0595067M MAT PERENCHIES MARIA MONTESSORI -1
L2-LOM 0591972Y ELEM QUESNOY-SUR-DEULE JULES FERRY NIV.2 -1
L2-LOM 0591025U ELEM PERENCHIES JULES FERRY NIV.2 -1
L2-LOM 0590847A PRIM COMINES LES COQUELICOTS -1
L2-LOM 0591673Y PRIM LOMPRET SIMONE VEIL -1
L2-LOO 0592835L MAT LOOS MARCELINE DESBORDES-VALMORE -1
L2-LOO 0591684K ELEM LOOS GEORGE SAND - ALPHONSE DAUDET -1
L2-LOO 0595366M MAT HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN | VICTOR LORIDAN -1
L2-LOO 0594691D PRIM HAUBOURDIN GPE SCOLAIRE LE PETIT PRINCE -1
L2-LOO 0596625F PRIM SANTES HENRI MATISSE -1
L3-ASN 0594954P MAT MONS-EN-BAROEUL LE PETIT PRINCE 1
L3-ASN 0592660W MAT MONS-EN-BAROEUL REINE ASTRID -1
L3-ASN 0592840S ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ LA FONTAINE -1
L3-ASN 0595223G ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ ALBERT CAMUS -1
L3-ASN 0595319L ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ JACQUES PREVERT -1
L3-ASN 0591875T ELEM MONS-EN-BAROEUL SEVIGNE -1
L3-ASN 0596507C PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ PABLO PICASSO -1
L3-ASN 0596647E PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ CALMETTE -1
L3-ASN 0591874S PRIM MONS-EN-BAROEUL ROLLIN. SCOLAIRE GUYNEMER 1
L3-ASS 0594172P ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ PIERRE ET MARIE CURIE -1
L3-ASS 0596648F PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ CHATEAUBRIAND -1
L3-ASS 0593575R PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ LOUISE DE BETTIGNIES -1
L3-ASS 0590836N PRIM CHERENG JULES FERRY -1
L3-RON 0595205M MAT FRETIN MIXTE -1
L3-RON 05949637 ELEM RONCHIN JEAN MOULIN - HELENE BOUCHER -1
L3-RON 05972637 ELEM LESQUIN THOMAS PESQUET -1
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Mesures
CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE arrêtées
L3-RON 0594964A PRIM RONCHIN LACORE - FERRY -1
L3-RON 0595932C PRIM GENECH LE PETIT PRINCE -1
L3-SEC 0592228B MAT SECLIN LA FONTAINE -1
L3-WAT 0593556V PRIM WATTIGNIES JOSEPHINE BAKER -1
L3-WAT 0596640X PRIM FACHES-THUMESNIL ANATOLE FRANCE - LA BRUYERE -1
L3-WAT 0592817S PRIM FACHES-THUMESNIL GEORGE SAND -1
L3-WAT 0591051X PRIM PONT-A-MARCQ PHILIPPE-LAURENT ROLAND -1
L3-WAT 0592519T PRIM WATTIGNIES onIEG -1
L3-WAT 0593546] PRIM MERIGNIES JACQUES BREL -1
RT-HEM 0591397Y MAT HEM JEAN DE LA FONTAINE -1
RT-HEM 0591399A MAT HEM MARCEL PAGNOL -1
RT-HEM 0591394V ELEM HEM MARIE CURIE "1
RT-HEM 0594476V ELEM HEM MARCEL PAGNOL -1
RT-HEM 0591507T PRIM LEERS ALICE COTTEAUX - BLIN - PERI -1
RT-HEM 0595034B PRIM LEERS KERGOMARD - DE VINCI -1
RT-HEM 0594553D PRIM HEM DE LATTRE DE TASSIGNY -1
RT-RON 0591313G ELEM HALLUIN MICHELET -1
RT-RON 0596626G ELEM RONCQ PABLO NERUDA - ELSA TRIOLET 1
RT-RON 0596500V PRIM HALLUIN ANNE FRANK - JEAN MOULIN -1
RT-RON 0596531D PRIM NEUVILLE-EN-FERRAIN GPE SCOLAIRE AMBROISE PARE -1
RT-RXC 0592096H ELEM ROUBAIX ERNEST RENAN -1
RT-RXC 0595442V PRIM ROUBAIX ELSA TRIOLET -1
RT-RXC 0596645C PRIM ROUBAIX BLAISE PASCAL -2
RT-RXC 0595602U PRIM ROUBAIX FRANCOIS VILLON -1
RT-RXE 0592099L MAT ROUBAIX LINNE -1
RT-RXE 0592058S ELEM ROUBAIX SIMONE VEIL -1
RT-RXE 0596541P PRIM ROUBAIX BUFFON -1
RT-RXE 0596646D PRIM ROUBAIX PIERRE BROSSOLETTE -1
RT-RXO 0592078N MAT ROUBAIX JULES VERNE 1
RT-RXO 0592823Y MAT ROUBAIX JEAN MACE -1
RT-RXO 0592089A ELEM ROUBAIX PIERRE DE RONSARD NIV.1 -1
RT-RXO 0594327H PRIM ROUBAIX LEO LAGRANGE -1
RT-RXO 0592684X PRIM ROUBAIX ANATOLE FRANCE -1
RT-TGE 0592342A MAT TOURCOING PASTEUR -1
RT-TGE 0592346E ELEM TOURCOING PAUL CLAUDEL -1
RT-TGE 0592374K ELEM TOURCOING LAVOISIER "1
RT-TGE 0592362X ELEM TOURCOING MICHELET -1
RT-TGE 0592366B ELEM TOURCOING ROUGET DE LISLE -1
RT-TGO 0595655B ELEM TOURCOING PAUL BERT -1
RT-TGO 0594611S ELEM TOURCOING EDOUARD HERRIOT -1
RT-TGO 0592336U ELEM TOURCOING PIERRE BROSSOLETTE -1
RT-TGO 0595104C MAT TOURCOING MARIA DRON -1
RT-TGO 0595369R MAT TOURCOING JACQUES PREVERT -1
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 27
Mesures
CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE strétées
RT-TGO 0592685Y MAT TOURCOING PIERRE CORNEILLE -1
RT-TGO 0592723P PRIM TOURCOING MAURICE BONNOT -1
RT-WAS 0594460C MAT WASQUEHAL CHARLES DE GAULLE -1
RT-WAS 0592528C MAT WASQUEHAL PIERRE MALFAIT -1
RT-WAS 0593555U ELEM WASQUEHAL LILI KELLER ROSENBERG -1
RT-WAS 0595715S ELEM CROIX ANDRE MALRAUX -1
RT-WAS 0590888V PRIM CROIX LUCIE AUBRAC -1
RT-WAS 0592670G PRIM CROIX FRANCOISE DOLTO -1
RT-WAS 05944807 PRIM MOUVAUX LUCIE AUBRAC 1
RT-WAS 0594678P PRIM BONDUES MAXENCE VAN DER MEERSCH -1
RT-WAT 0594348F MAT WATTRELOS ALBERT CAMUS -1
RT-WAT 0592542T MAT WATTRELOS LEO LAGRANGE -1
RT-WAT 0592541S MAT WATTRELOS JEAN ZAY -1
RT-WAT 0592514M ELEM WATTRELOS LEO LAGRANGE -1
RT-WAT | 0595942N PRIM WATTRELOS PIERRE BROSSOLETTE -1
RT-WAT 0592547Y PRIM WATTRELOS JEAN MACE -1
RT-WAT | 0592509G PRIM WATTRELOS LAVOISIER -1
VA-ANZ | 0590659W MAT BEUVRAGES JOLIOT-CURIE -1
VA-ANZ 0590660X ELEM BEUVRAGES JULES FERRY "1
VA-ANZ 0590493R MAT ANZIN GALLIENI -1
VA-ANZ 0594846X ELEM ANZIN JEAN JAURES -1
VA-ANZ 0590488K ELEM ANZIN SIMONE VEIL -1
VA-ANZ 0594905L PRIM ANZIN GPE SCOLAIRE CARPEAUX -1
VA-ANZ 0595670T MAT PETITE-FORET SAINT-EXUPERY -1
VA-ANZ 0594932R ELEM HERIN HENRI BARBUSSE - LOUISE MICHEL -1
VA-BRU 0590723R MAT BRUAY-SUR-L'ESCAUT PAUL LANGEVIN -1
VA-BRU | 0590876G MAT CRESPIN BLANC MISSERON -1
VA-BRU 0594187F ELEM ESCAUTPONT BRUNEHAUT -1
VA-BRU 0595232S ELEM BRUAY-SUR-L'ESCAUT GEORGES BRASSENS -1
VA-BRU 0596469L ELEM QUIEVRECHAIN JEAN-MARIE BRISON -1
VA-BRU 0590717) ELEM BRUAY-SUR-L'ESCAUT LEO LAGRANGE -1
VA-BRU 05959297 ELEM CRESPIN DU CENTRE - PARC BELLEVUE -1
VA-CND | 0595077Y MAT CONDE-SUR-L'ESCAUT LA CHAUSSIETTE -1
VA-CND | 0593639K ELEM CONDE-SUR-L'ESCAUT LE JARD -1
VA-CND 0591235X MAT FRESNES-SUR-ESCAUT PAUL LANGEVIN -1
VA-CND | 0592455Y MAT VIEUX-CONDE DU RIEU -1
VA-CND 0591231T ELEM FRESNES-SUR-ESCAUT LOUIS PASTEUR NIV.2 -1
VA-CND | 0594952M PRIM MAULDE MARCEL DHOT 1
VA-CND 0593643P PRIM FLINES-LES-MORTAGNE DECOBECQ -1
VA-CTR 0594967D ELEM LA SENTINELLE JOLIOT-CURIE -1
VA-CTR 0592400N MAT VALENCIENNES ANNA FOUCART -1
VA-CTR 0592406V ELEM VALENCIENNES HENRI LEMAITRE NIV.1 -1
VA-CTR 0592679S ELEM VALENCIENNES JEHAN FROISSART -1
VA-CTR 0596525X PRIM VALENCIENNES FRANCOISE BADAR -1
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CIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE dct
VA-DEN | 05909085 MAT | DENAIN GEORGE SAND À
VA-DEN | 0590924] ELEM | DENAIN DIDEROT NIV.1 "2
VA-DEN | 0590904M MAT | DENAIN BRANLY-SEVIGNE-PATRICK ROY 4
VA-DEN | 0591693V MAT | LOURCHES LES COQUELICOTS I
VA-ESC | 0590953R MAT | DOUCHY-LES-MINES VICTOR HUGO 1
VA-ESC | 0590952P MAT | DOUCHY-LES-MINES HENRI BARBUSSE A
VA-ESC | 0591095V ELEM | ESCAUDAIN MARCEL CACHIN 1
VA-ESC | 0596470M ELEM | DOUCHY-LES-MINES JULES MOUSSERON x
VA-ESC | 0591087L ELEM | ESCAUDAIN ERNEST RENAN NIV.1 1
VA-ESC | 0594923F ELEM | DOUCHY-LES-MINES HENRI BARBUSSE
VA-ESC | 0594903} ELEM | ABSCON MARIUS ASSEZ 4
VA-ESC | 0594185D PRIM | ESCAUDAIN PAUL LANGEVIN A
VA-ESC | 0594693F MAT | HORDAIN CREPIN-SAINT-AUBERT A
VA-ESC | 0594474T ELEM | HASPRES JOLIOT-CURIE - JULES FERRY 4
VA-ESC | 0596211F PRIM | MARQUETTE-EN-OSTREVANT LES CHRYSALIDES 1
VA-ESC | 0591377B PRIM | HELESMES JUSTIN GUIOT A
VA-ESC | 0591806T PRIM | MASTAING JULES FERRY 1
VA-STA | 0596113Z ELEM | RAISMES IRENE JOLIOT-CURIE 4
VA-STA | 0593626W MAT | SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE THOMAS 1
VA-STA | 0592145L ELEM | SAINT-AMAND-LES-EAUX MARCEL BENOIST À
VA-STA | 0593283Y ELEM | SAINT-AMAND-LES-EAUX LA TOUR 1
VA-STS | 0594780A ELEM | TRITH-SAINT-LEGER JEAN MACE A
VA-STS | 0596636T PRIM | MARLY JULES HENRI LENGRAND 4
VA-STS | 0594725R PRIM | SAINT-SAULVE DU ROLEUR 4
VA-STS | 0591772F PRIM | MARLY HUREZ SAINT NICOLAS 1
VA-STS | 0595925V PRIM | AULNOY-LEZ-VALENCIENNES JULES FERRY 1
VA-STS | 0591725E PRIM |MAING GPE SCOLAIRE PIERRE VANDERBECQ 4
C- Fusions d'écoles
; NOUVELLE NOUVEL
CIRCONSCRIPTION UAI | NATURE ECOLES VILLE BENG M RATER UAI
AVESNES/FOURMIES 09941676 | PRIM DANIEL MINCENT ANOR ÉCOLE PRIMAIRE BE | ocoaaagr
0594463F| PRIM PETIT VERGER PETIT VERGER
0591223] | ELEM L.ARAGON NIV 1
AVESNES/FOURMIES FOURMIES En attente 0591222H
0591222H| ELEM |MENDES FRANCE NIV 2
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 29
x NOUVELLE NOUVEL
CIRCONSCRIPTION UAI NATURE ÉCOLES VILLE
DENOMINATION UAI
0594254D| PRIM VERDUN VESNES SU
AVESNES/FOURMIES ANESNES SUR En attente 0594254D
0590310S | PRIM CAYEUX HELPE
0591171C MAT DU CENTRE FERRIERE L
AVESNES/JEUMONT RE LA En attente 0595931B
0595931B| ELEM DU CENTRE GRANDE
0594560L| MAT LES MARRONNIERS
AVESNES/MAUBEUGE MAUBEUGE Se LE PRUNE 0594561M
0594561M| ELEM PIERRE CORNEILLE PIERRE CORNEILLE
0590960Y| MAT LES GLACIS ECOL ERNELLE
DUNKERQUE/CENTRE DUNKERQUE PSE PA 0592614W
0592614W| MAT DU PARC DU PARC
0595500H| MAT CHARLES PEGUY PRIMAIRE
DUNKERQUE/CENTRE DUNKERQUE ECOLE R 0594685X
0594685X| ELEM JEAN JAURES JAURES-PEGUY
0594235H| MAT MOZART
LILLE 1/LAMBERSART LAMBERSART En attente 0592672]
0592672) | ELEM PIERRE LOTI
0591398Z| MAT VICTOR HUGO
ROUBAIX/HEM HEM BILE FSIMIAURE 0591395W
0591395W| ELEM VICTOR HUGO VICTOR HUGO
0592400N MAT ANNA FOUCART POLE JEAN
VALENCIENNES/CENTRE VALENCIENNES ) 0592400N
0596213H| ELEM JEAN MOULIN D'ORMESSON
D - Mesures ASH
e Dispositifs autisme ULIS TSA
NATURE MESURESCIRCONSCRIPTION DU ECOLE DE SCOLARISATION UAI RS 26
SUPPORT
VA CTR UEMA | Ecole primaire Jean d'Ormesson VALENCIENNES | 0592400N +1
RX/TG/ASH UEMA Ecole Jules Verne ROUBAIX 0592078N +1
DK/L2-ASH EAR E.A.R Collège du Moulin GRANDE SYNTHE 0595782P +1
e ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire)
MESURES
CIRCONSCRIPTION UAI ECOLE DE SCOLARISATION COMMUNE NATURE ue
CA-CTR 0590769R Elémentaire R.Gernez CAMBRAI ULIS TSA +1
e RASED
NATURE MESURESCIRCONSCRIPTION DU COMMUNE UAI Re %6
SUPPORT
L1/L3/ASH PSY LILLE 0591613H 0,5
DO/CA/ASH PSY DOUAI 0590382V +0,5
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 30
e Établissements et services spécialisés
CIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT ou SERVICE COMMUNE NATURE a
0596930M SESSAD L'Escaut VIEUX CONDE ULIS TFC -0,50
AV/VA/ASH
0596257F | SESSD IMP STIEVENARD APEI DENAIN ULIS TFC -0,50
DO/CA-ASH 0594731X ORPI SERRE CAMBRAI ULIS TFC -0,50
DRUON
S.A.A.A.1.S. POLE
DK/L2-ASH 0596258G DEFICIENCES VISUELLES LOOS ULIS TFV -1
L1/L3/ASH 0596725P | SESSAD GEST TRISOMIE 21 LILLE ULIS TFC -0,50
0596697) S.E.S.S.A.D. LINSELLES LINSELLES ULIS TFC -0,50
RT-ASH
0596063V 1.E.M. LE PASSAGE WASQUEHAL ULIS TFM 0,50
e Enseignants référents
CIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT COMMUNE MESURES RS 26
AV/VA-ASH 0594534H Collége Paul Langevin TRITH ST LEGER +1
e Etablissements régionaux du 1° degré
CIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT COMMUNE MESURES RS 26
L1/L3/ASH 0591613H ERPD Ernest Couteaux LILLE -3 postes d'éducateurs
DO/CA/ASH 0590382V ERPD Douai DOUAI -0,5 poste d'éducateur
e Dispositifs autisme DAAM
CIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT OU SERVICE COMMUNE ye er à cs
RX/TG/ASH 0592361W Mat Paul Claudel TOURCOING UEM 0.50
RX/TG/ASH 0597419U Prim Jacques Chirac TOURCOING UEM #
D - Mesures techniques
Implantation de 20 postes de titulaires remplaçants
CIRCONSCRIPTION UAI pate RS
Avesnes Valenciennes 0592766L +1
ASH
Douai Cambrai ASH 0594801Y +1
Douai Cantin 0592769P +1
Douai Waziers 0595959G +1
Dunkerque Bailleul 0594583L +1
Dunkerque Lille 2 ASH | 0595960H +1
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 31
E - Mesures diverses
CIRCONSCRIPTION VAI oar ay
Lille 1 / Lille 3 ASH 0595716T +1
Lille 1 centre 0595962K +1
Lille 1 Hellemmes 0596415C +1
Lille 1 Lambersart 0592783E +1
Lille 1 Marcq 0592781C +1
Lille 1 Nord 0592799X +2
Lille 2 Armentières 0592784F +1
Lille 2 Lomme 0592786H +1
Lille 3 Ronchin 0592787) +1
Roubaix Centre 0592800Y +1
Roubaix Ouest 0596787G +1
Roubaix Tourcoing ASH | 0592794S +1
Valenciennes Condé 0592798W +1
e Conseillers pédagogiques de circonscription :
13 postes créés
Circonscription UAI MESURES RS 26
Cambrai Centre 0592767M +1
Dunkerque Bailleul 0594583L +1
Dunkerque Bergues 0595539A +1
Dunkerque Centre 0592804C +1
Dunkerque Hazebrouck 0592776X +1
Dunkerque Wormhout 0594358S +1
Lille 1 Lambersart 0592783E +1
Lille 1 Marcq en Baroeul 0592781C +1
Lille 2 Annceullin 0595482N +1
Lille 3 Ronchin 0592787] +1
Roubaix Hem 0595879V +1
Roubaix Wasquehal 0595817C +1
Tourcoing Roncq 0594521U +1
e Pôles d'appui à la scolarité
Implantation de 45 postes de coordonnateurs PAS (30 financés sur le BOP 140 et 15 financés sur le BOP
141)
ae COLLEGE DE
CIRCONSCRIPTION RATTACHEMENT COMMUNE UAI
IR SCRIPTION
FES i ADMINISTRATIF
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L PAUL ELUARD BEUVRAGES 0594301E
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN MOULIN WALLERS 0593678C
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN MACE CAT 0590031N
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L SAINT EXUPERY ONNAING 0590157A
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN-BAPTISTE CARPEAUX VALENCIENNES | 0590224Y
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L CHARLES EISEN VALENCIENNES 0592715F
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 32
CIRCONSCRIPTION oe pier SHEN COMMUNE UAI
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIF
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JOSEPHINE BAKER VALENCIENNES | 0593680E
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JOSQUIN DES PRES ESCAUT 0590050}
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN JAURES VIEUX CONDE 0594412A
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L VILLARS DENAIN CEDEX | 0590062X
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L BAYARD DENAIN CEDEX | 0594300D
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L VOLTAIRE LOURCHES 0594533G
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L DE L'OSTREVANT BOUCHAIN 0593672W
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L FELICIEN JOLY ESCAUDAIN 0592751V
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L GERMINAL RAISMES 0594408W
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L MARIE CURIE ST De LES 0594304H
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L ALPHONSE TERROIR MARLY 0593674Y
AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN-JACQUES ROUSSEAU THIANT 0594645D
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V THEODORE MONOD ANICHE 0590002G
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V PAUL LANGEVIN DECHY 0590058T
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANDRE STREINGER DOUAI 0592733A
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V JULES FERRY DOUAI 0590068D
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ALBERT CHATELET DOUAI 0595171A
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANDRE MALRAUX noirs 0594298B
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V soe HARENER | VARENDIN 0593251N
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V DU PEVELE ORCHIES 0590159C
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V LOUIS PASTEUR SOMAIN 0590248Z
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V FREDERIC JOLIOT-CURIE LALLAING 0593482P
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANATOLE FRANCE SIN LE NOBLE 0593185S
DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ROMAIN ROLLAND WAZIERS 0590238N
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H MAXIME DEYTS BAILLEUL 0594636U
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H HENRI DUNANT MERVILLE 0594294X
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H WENCESLAS COBERGHER BERGUES 0593479L
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H BORIS VIAN ORANGE 0593494C
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H DU SEPTENTRION BRAY DUNES 0590030M
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H GASPARD MALO DUNKERQUE 0593666P
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ARTHUR VAN HECKE DUNKERQUE 0596716E
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ANNE FRANK SNTHE 0594398K
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H PIERRE ET MARIE CURIE GRAVELINES 0590090C
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H FERNANDE BENOIST HAZEBROUCK 0590103S
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ANTOINE DE SAINT EXUPERY | STEENVOORDE | 0593992U
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H JEAN ZAY DUNKERQUE 0590164H
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ROBESPIERRE ST POL SUR MER | 0590200X
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H DU HOUTLAND WORMHOUT 0594643B
DUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H JEAN JAURES BOURBOURG 0594640Y
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-09-14-00008 - Arrêté modificatif portant définition de
la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 33
e Ouverture d'un RPI
RPI des communes de Lynde (0591711P) et Sercus (0592233G) - circonscription de Dunkerque Hazebrouck
e Territoires éducatifs ruraux
Implantation de 4 emplois professeurs liaison école/collège :
TER BERGUES-CROCHTE - Collège Wenceslas Cobergher de BERGUES : support MSUP implanté à l'école
élémentaire Lamartine de BERGUES (05906397)
TER HONDSCHOOTE - Collège Lamartine d'HONDSCHOOTE : support MSUP implanté à l'école élémentaire
Emile Coornaert d'HONDSCHOOTE (0594597B)
TER WALINCOURT SELVIGNY - Collège François Villon de WALINCOURT SELVIGNY : support MSUP
implanté à l'école élémentaire Gaston Bricout de WALINCOURT SELVIGNY (0594991E)
TER COUSOLRE - Collège Alfred Jennepin de COUSOLRE : support MSUP-implanté à l'école élémentaire
Mixte de COUSOLRE (0590867X)
e Accompagnement des directeurs d'école
Décharges supplémentaires exceptionnelles : 1,46 ETP
Article 2"
Le secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale du Nord est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 14 septembre 2026
Pour le Recteur et par délégation,
L'Inspecteur d'Académie
Directeur Académique des Services
de l'Éducation Nationale du Nord,
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la carte scolaire du premier degré au titre de l'année scolaire 2026 34
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature en matière de contrôle budgétaire régional
et de contrôle économique et financier
Le directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord-Pas- de-Calais et du
département du Nord ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1 er avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur régional des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 décembre 2025 nommant M.
Jean-Claude FAURE, administrateur de l'Etat, expert de haut niveau auprès du directeur régional des finances publiques de
la région Hauts-de-France ;
Vu l'article 115 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'État ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État.
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude FAURE, expert de haut niveau, pour signer tous les actes et
documents s'inscrivant d'une part dans le cadre de l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État
dans la région des Hauts-de-France, à l'exception des refus de visa, en application des articles 88 et 89 du décret du 7
novembre 2012, d'autre part dans celui de l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dans la région des Hauts-de-
France soumis aux dispositions des articles 220 à 229 du même décret, à l'exception des refus de visa, en application de
son article 228, et enfin dans celui de l'exercice du contrôle économique et financier de l'État, en application du décret du 26
mai 1955 modifié et de l'article 6 du décret du 26 janvier 2012.
Délégation de signature lui est également donnée pour signer les avis du directeur régional des Finances publiques prévus
par les articles 1er et 2 du décret du 26 janvier 2012 susvisé.
Lille, le 11 septembre 2026
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-11-00021 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de contrôle
budgétaire régional et de contrôle économique et financier 35
Article 2 – En cas d'empêchement de M. Jean-Claude FAURE, et sans que cette exigence soit opposable aux tiers,
délégation de signature est donnée à Mme Frédérique LE MELLEC, inspectrice principale des Finances publiques et à M.
David MENAND, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, pour signer l'ensemble des actes, documents et avis
évoqués à l'article 1.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Mme Emilie MOULAERT inspectrice des Finances publiques et à MM.
Nicolas CESARI, Tony HARDEMAN et Nicolas ULMET, inspecteurs des Finances publiques, pour signer tous les actes et
documents s'inscrivant dans le cadre l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État dans la région
des Hauts-de-France, à l'exception des refus de visa, dans celui de l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dans la
région des Hauts-de-France et dans celui de l'exercice du contrôle économique et financier de l'État, en cas d'empêchement
simultané de M. FAURE, de Mme LE MELLEC et de M. MENAND, sans que cette exigence soit opposable aux tiers.
Article 4 – Délégation de signature est donnée à Mmes Sylvie COYECQUES et Isabel MAGALHAES DA SILVA, contrôleuses
principales des Finances publiques et à MM Franck DEPLANQUES et Adrien CIESLINSKA-MAURICE, contrôleurs des
Finances publiques pour formaliser dans l'outil CHORUS l'avis ou le visa préalable du contrôleur budgétaire sur les décisions
d'engagement et les décisions d'affectation soumises à ce dernier, à l'exception des refus de visa, sans que cette exigence
soit opposable aux tiers.
Article 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Nord.
Frank MORDACQ
Directeur Régional des Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-11-00021 - Décision de délégations spéciales de signature en matière de contrôle
budgétaire régional et de contrôle économique et financier 36
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
" y 4
T
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE MAUBEUGE
La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Maubeuge, Valérie
GIRONDON,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre DELENTREE, inspecteur et Monsieur
Vincent BETANCOURT, inspecteur, tous deux adjoints au responsable du SIP de Maubeuge , à
l'effet de signer  :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 €, ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet, dans la limite de 20 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , le délai accordé ne pouvant excéder
18 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-31-00017 - Décision portant délégation de signature de la responsable du SIP de
Maubeuge 37
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-dessous :
Nom et prénom Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
DELENTREE Alexandre Inspecteur - Adjoint 100 000 € 20 000 €
BETANCOURT Vincent Inspecteur - Adjoint 100 000 € 20 000 €
BOULAND Hervé Contrôleur – Catégorie B 30 000 € 5 000 €
DA MOTA Diana Contrôleuse – Catégorie B 30 000 € 5 000 €
DELMOTTE Natacha Contrôleuse – Catégorie B 10 000 € 1 000 €
DA SILVA Michael Contrôleur – Catégorie B 10 000 € 1 000 €
BOLTZ Yannick Contrôleur – Catégorie B 10 000 € 1 000 €
DJEBAR Rachid Contrôleur – Catégorie B 10 000 € 1 000 €
MOURONVAL Pascal Contrôleur – Catégorie B 10 000 € 1 000 €
CAUCHY Pietrina Contrôleuse – Catégorie B 10 000 € 1 000 €
CUGNET Claudia Agent – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
VILETTE Michel Agent – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
SORET Kevin Agent – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
MONNIER Thomas Agent – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
BOUZIDI Mohamed Agent – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
ABRAHAM Stéphanie Agente – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
LEVENEUR Maeva Agente – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
HASSAINI Samira Agente – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
ROBBE Marie-Jeanne Agente – Catégorie C 5 000 € 1 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
et relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, dans la
limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-31-00017 - Décision portant délégation de signature de la responsable du SIP de
Maubeuge 38
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DELENTREE Alexandre Inspecteur - Adjoint 20.000 € 18 mois 50.000 €
BETANCOURT Vincent Inspecteur - Adjoint 20.000 € 18 mois 50.000 €
BLANCHET Pascal Contrôleur – Catégorie B 5.000 € 18 mois 25.000 €
DA SILVA Michael Contrôleur – Catégorie B 5.000 € 18 mois 25.000 €
CAUCHY Pietrina Contrôleuse – Catégorie B 5.000 € 18 mois 25.000 €
DA MOTA Diana Contrôleuse – Catégorie B 5.000 € 18 mois 25.000 €
BOULAND Hervé Contrôleur – Catégorie B 1.000 € 12 mois 10.000 €
BOLTZ Yannick Contrôleur – Catégorie B 1.000 € 12 mois 10.000 €
MOURONVAL Pascal Contrôleur – Catégorie B 1.000 € 12 mois 10.000 €
DJEBAR Rachid Contrôleur – Catégorie B 1.000 € 12 mois 10.000 €
DELMOTTE Natacha Contrôleuse – Catégorie B 1.000 € 12 mois 10.000 €
VILETTE Michel Agent – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
CUGNET Claudia Agent – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
SORET Kevin Agent – Catégorie C 5.000 € 18 mois 20.000 €
ABRAHAM Stéphanie Agente – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
BOUZIDI Mohamed Agent – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
LEVENEUR Maeva Agente – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
HASSAINI Samira Agente – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
MONNIER Thomas Agent – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
ROBBE Marie-Jeanne Agente – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
BOUTET Hélène Agente – Catégorie C 1.000 € 12 mois 10.000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 01/09/2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Nord.
À Maubeuge, le 31/08/2026
La comptable, responsable du SIP de Maubeuge,
GIRONDON Valérie
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-31-00017 - Décision portant délégation de signature de la responsable du SIP de
Maubeuge 39
REPUBLIQUE — | | | |
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES ~
Liberté |
Égalité
Fraternité
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord.
Trésorerie Hospitalière de Lille
2 avenue Oscar Lambret
Lille 59000
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE la trésorerie hospitalière de Lille
Le comptable, responsable la trésorerie hospitalière de Lille, par arrêté de nomination du 12 février 2021.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; | .
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics |
Arrête :
Article1°
Délégation de signature est donnée a
M. Maillet Jean François, inspecteur divisionnaire, adjoint au comptable chargé de la trésorerie
hospitalière de Lille,
Mme Le Maitre Frédérique, inspectrice des finances publiques,
M. Dangoisse Nicolas, inspecteur des finances publiques,
et Mme Leclercq Manon inspectrice des finances publiques.
a l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) création, modification, suppression de régies, et nomination des régisseurs ,
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Pre
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-11-00020 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière de
Lille 40
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) en matière de recettes, les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les.
limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LeMaitre Frédérique Inspecteur — Pas de limite
Dangoisse Nicolas Inspecteur Pas de limite
Leclercq Manon Inspecteur Pas de limite
Carlier Delhaye Agnès Contrôleur 12 mois et 5000 €
Leroy Anne Contrôleur _ 12 mois et 5000 €
Delattre Céline _ Contrôleur 12 mois et 5000 €
Talmant Jean François Contrôleur 12 mois et 5000 € »
Cottignies Sébastien Contrôleur 12 mois et 5000 €
Queniart Fabien Contrôleur -12 mois et 5000 €
Foubert Karine Contrôleur _ 12 mois et 5000 €
Barbet Aurélie Contrôleur 12 mois et 5000 €
Le Coeur François Contrôleur 12 mois et 5000 € ©
Cary Corinne Contrôleur 12 mois et 5000 €
Pecqueur Grégory Contrôleur — 12 mois et 5000 €
Dael Sophie Agent administratif 12 mois et 5000 €
Mezine Karim Agent administratif 12 mois et 5000 €
Fleury Marjorie Agent administratif 12 mois et 5000 €
Crepel Eric _ Agent administratif 12 mois et 5000 € ©
Crespel Simon Agent administratif 12 mois et 5000 €
Mattei Jean Louis Agent administratif 12 mois et 5000 €
Cleenewerck Patricia Agent administratif 12 mois et 5000 €
Blanckaert Juliette Agent administratif 12 mois et 5000 €
Dore Sara Agent administratif 12 mois et 5000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-11-00020 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière de
Lille 41
Article 3
Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Lille le 11/09/2026
Le Comptabie
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-11-00020 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière de
Lille 42
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-11-00020 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière de
Lille 43
DECISION N°2026 - 18
ÉERECUCN EE PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
« 4€ PSM
l'agglomération Mlotse
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame RODRIGUEZ Pauline, Faisant
Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagglomération lilloise - 1 rue de Lornmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00040 - Décision 2026-18 portant délégation de
signature à RODRIGUEZ Pauline 44
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI Pauline RODRIGUEZ
y mt
a |)
Directeur pastatérin—
Fréderic MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Uagslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00040 - Décision 2026-18 portant délégation de
signature à RODRIGUEZ Pauline 45
DECISION N°2026 - 19
SEA PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
-tepsm
e l'agglomération hillotse
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame MATHIEU Ségolène, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agstomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00027 - Décision 2026-19 portant délégation de
signature à MATHIEU Ségolène 46
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI Ségolène MATHIEU
(
A a
—
Le Firecteur aaclatérino..
rédéric MACABIAU
=
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'asslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00027 - Décision 2026-19 portant délégation de
signature à MATHIEU Ségolène 47
DECISION N°2026 - 27
Etabliss arti
eee PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
L
« 1 PSM
l'aggloméralion Hioise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOKHTAR Rachid, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagglomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00025 - Décision 2026-27 portant délégation de
signature à MOKHTAR Rachid 48
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI Rachid MOKHTAR
= =
rédéric MACABIAU
Le ("SS par Intérim
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agolomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00025 - Décision 2026-27 portant délégation de
signature à MOKHTAR Rachid 49
DECISION N°2026 - 59
ee eee PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
:lepsm
de l'agglomérationtilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DESCAMPS Arnaud, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagslomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00043 - Décision 2026-59 portant délégation de
signature à DESCAMPS Arnaud 50
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI Arnaud DESCAMPS |
j
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Le Directeur par Intérim
Fr fore MG LL -
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00043 - Décision 2026-59 portant délégation de
signature à DESCAMPS Arnaud 51
DECISION N°2026 - 60
Etgbllgserpont pare PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
tepsm
de l'agglomération bitoise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1 765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée a Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame ANDRE Marion, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00042 - Décision 2026-60 portant délégation de
signature à ANDRE Marion 52
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le cadre de santé
Murielle LEGGERI Marion ANDRE
Le cn
édéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00042 - Décision 2026-60 portant délégation de
signature à ANDRE Marion 53
DECISION N°2026 - 61
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
1
gglomération lilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame DAMMAN Ingrid, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
# Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00044 - Décision 2026-61 portant délégation de
signature à DAMMAN Ingrid 54
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI
U
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
Lr
Le cadre de santé
Ingrid DAMMAN
Le irecteur paLlatérinm
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Frédéric MACABIAU
EPSM de l'agelomération lilloise - i rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00044 - Décision 2026-61 portant délégation de
signature à DAMMAN Ingrid 55
DECISION N°2026 - 62
Re PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calaisagglomeration Mloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE J'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée a Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame DESMARTIN Astrid, Cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00022 - Décision 2026-62 portant délégation de
signature à DESMARTIN Astrid 56
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le cadre de santé
Murielle LEGGERI Astrid DESMARTIN
\/
——
Le Djrecteur par Intérim
rédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00022 - Décision 2026-62 portant délégation de
signature à DESMARTIN Astrid 57
DECISION N°2026 - 63
Se IS PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
-*epsm
l'aggiomésation hlgise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ; |
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame TITI Mailis, Cadre supérieur
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agolomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00021 - Décision 2026-63 portant délégation de
signature à TITI Maïlis 58
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI Mailis TITI
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Le Dj SA par Inéérie mers
édéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agelomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00021 - Décision 2026-63 portant délégation de
signature à TITI Maïlis 59
DECISION N°2026 - 67
Se a PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
Tv
«CE PSM
gglomération bligise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1 765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEGRAND Régis, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"s Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagstomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00020 - Décision 2026-67 portant délégation de
signature à LEGRAND Régis 60
Fait a Saint-André-L
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI
ez-Lille, le 04 septembre 2026
Le cadre de santé
Régis LEGRAND
irecteur par Intérim
rédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagslomeration lilloise - 1 rue de Lormmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00020 - Décision 2026-67 portant délégation de
signature à LEGRAND Régis 61
DECISION N°2026 - 68
gees ual lis PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
w
- a CE PSM
agglomération lilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame BOUCKENOOGHE Emilie,
Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
# Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagstomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00019 - Décision 2026-68 portant délégation de
signature à BOUCKENOOGHE Emilie 62
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de cadre de santé
Murielle LEGGERI Emilie BOUCKENOOGHE
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Le Directeur par Intérim
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00019 - Décision 2026-68 portant délégation de
signature à BOUCKENOOGHE Emilie 63
DECISION N°2026 - 70
Se LEURS PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
1
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Fagglomeération Hloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SPRIMONT Yann, Faisant
Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagelomération lilloise - 1 rue de Lommielet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00018 - Décision 2026-70 portant délégation de
signature à SPRIMONT Yann 64
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI Yann SPRIMONT
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édéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagelomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00018 - Décision 2026-70 portant délégation de
signature à SPRIMONT Yann 65
DECISION N°2026 - 71
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A de l'agglomération tilloise du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée a Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame VANBIERVLIET Sophia,
Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
a Les autorisations de sorties de courte durée:
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagslomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00048 - Décision 2026-71 portant délégation de
signature à VANBIERVLIET Sophia 66
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI Sophia VANBIERVLIET
Le Digecteur garter
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Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00048 - Décision 2026-71 portant délégation de
signature à VANBIERVLIET Sophia 67
DECISION N°2026 - 72
Ftablissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
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agglomération klloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée a Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame EL MALLOULI Raleda, Cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00047 - Décision 2026-72 portant délégation de
signature à EL MALLOULI Raleda 68
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI Raleda EL MALLOULI
1
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rédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Uagelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00047 - Décision 2026-72 portant délégation de
signature à EL MALLOULI Raleda 69
DECISION N°2026 - 73
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
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le l'agglomération hibone
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée a Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins a compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur SAILLY Valentin, Faisant
Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
® Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagslomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00046 - Décision 2026-73 portant délégation de
signature à SAILLY Valentin 70
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI
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Directeur par Intérim
a=
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Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00046 - Décision 2026-73 portant délégation de
signature à SAILLY Valentin 71
DECISION N°2026 - 74
Etabliss t parti
CHER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
"1
,epsm
de l'agglomération Uilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame FLEJSZAR Véronique, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agolomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00026 - Décision 2026-74 portant délégation de
signature à FLEJSZAR Véronique 72
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI Véronique FLEJSZAR
Le Dfecteur paclatécdiooR .
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00026 - Décision 2026-74 portant délégation de
signature à FLEJSZAR Véronique 73
DECISION N°2026 - 75
; | L e D S mM FER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
: A de l'agglomération Kioise du Nord - Pas-de-Calais
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame LECLERCQ Marie, Faisant
Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agolomération lilloise - 1 rue de Lormmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00023 - Décision 2026-75 portant délégation de
signature à LECLERCQ Marie 74
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI Marie LECLERCQ
F
|
EH
Le Directeur
édéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00023 - Décision 2026-75 portant délégation de
signature à LECLERCQ Marie 75
DECISION N°2026 - 76
gee ei Th PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
»
a CE PSM
'agglomeration häoise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame FIEVET Emilie, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agclomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00024 - Décision 2026-76 portant délégation de
signature à FIEVET Emilie 76
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI Emilie FIEVET
Cc _
Le Direc par Inter "eee
lia =
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT -ANDRE-LEZ-UILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00024 - Décision 2026-76 portant délégation de
signature à FIEVET Emilie 77
DECISION N°2026 - 77
Établissement i
du CUT de Paychtatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
1
«a PSM
agglomération hiloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur REMY Julien, Faisant
Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'asotomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00028 - Décision 2026-77 portant délégation de
signature à REMY Julien 78
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI Julien REMY
a,
Le Dfqeur pr TE —
Ffédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agclomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00028 - Décision 2026-77 portant délégation de
signature à REMY Julien 79
DECISION N°2026 - 78
«1 e D S mM a ne PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A dei du Nord- Pas-de-Calaisl'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, a compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur EVRARD David, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"a Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagslomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00029 - Décision 2026-78 portant délégation de
signature à EVRARD David 80
Fait a Saint-André-Lez-Lille,
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI
le 04 septembre 2026
Le Cadre de santé
David EVRARD
U0
wr Of
Le Dfrecteur par Intérim
édéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagslomeération lilloise - 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE- ÆEZ-UILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00029 - Décision 2026-78 portant délégation de
signature à EVRARD David 81
DECISION N°2026 - 80
Etabli t parti
CR DES Ter PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais"tepsm
de l'agglomération ltoise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEHONDT David, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"x Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00030 - Décision 2026-80 portant délégation de
signature à DEHONDT David 82
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI David DEHONDT
Ç on
= + TT 7
< ~ — — = à > nn.
Le pe" par Intérim
rédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00030 - Décision 2026-80 portant délégation de
signature à DEHONDT David 83
DECISION N°2026 - 82
Etabliss t partie
aE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
« 1 E PSM
l'agglomération Lltoise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE J'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ALA Morwan, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagstomeration lilloise - 1 rue de Lormmetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00031 - Décision 2026-82 portant délégation de
signature à ALA Morwan 84
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI
_ =
# ~
ff =
}
te
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agolomération lilloise
Le Cadre de santé
Morwan
Le Dfrecteur par Intérim
réderic MACABIAU
| rue de Lammetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00031 - Décision 2026-82 portant délégation de
signature à ALA Morwan 85
DECISION N°2026 - 83
SELS PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
-#
EP5M
agglomération hioise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune :ganig
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MIMOUN Boumediene,
Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
s Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - { rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00032 - Décision 2026-83 portant délégation de
signature à MIMOUN Boumédienne 86
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI
Le Directe parttérier
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00032 - Décision 2026-83 portant délégation de
signature à MIMOUN Boumédienne 87
DECISION N°2026 - 84
Établi t parti
a PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
W
l'agglomération hilcise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-35 relatifs au réle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions a titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VENEL Samuel, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
# Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de Vagslomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00033 - Décision 2026-84 portant délégation de
signature à VENEL Samuel 88
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI Samuel VENEL
a | TE CAC ( >
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pe" Raretntérinn——
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
AIK! NABE
EPSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00033 - Décision 2026-84 portant délégation de
signature à VENEL Samuel 89
DECISION N°2026 - 85
Bee a PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
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l'agglomération kiloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame COUILLET Manon, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
SM de Vagelameration lillaise - 1 rue de Lomimelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00034 - Décision 2026-85 portant délégation de
signature à COUILLET Manon 90
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI Manon COUILLET
. AV
C ad
Directeær"par Interim =
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
solomeration lilloise - 4 rue de Lommelet - 59250 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE39EPSM de l'a:
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00034 - Décision 2026-85 portant délégation de
signature à COUILLET Manon 91
DECISION N°2026 - 86
cease ova PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
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e l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame LECLERCQ Vinciane, Cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agolomération litleise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00035 - Décision 2026-86 portant délégation de
signature à LECLERCQ Vinciane 92
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI Vinciane LECLERCQ
Le aoe par Intérim
—*
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagslomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00035 - Décision 2026-86 portant délégation de
signature à LECLERCQ Vinciane 93
DECISION N°2026 - 87
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE. 5 eC D S mM du GHT de Psychiatrie_ A de du Nord - Pas-de-Calaisl'agglomération litose
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame BAKRIA Fairouze, Cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agolomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00036 - Décision 2026-87 portant délégation de
signature à BAKRIA Fairouze 94
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI Fairouze BAKRIA
EL
Lefpirecteur par Intérim.
Sree ERETAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00036 - Décision 2026-87 portant délégation de
signature à BAKRIA Fairouze 95
DECISION N°2026 - 88
Etabliss t parti
ete PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
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l'agalomération Mintse
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MEKENTICHI Moussa, Cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
s Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
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EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00037 - Décision 2026-88 portant délégation de
signature à MEKENTICHI Moussa 96
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vaggslomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00037 - Décision 2026-88 portant délégation de
signature à MEKENTICHI Moussa 97
DECISION N°2026 - 89
BE wae PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
- 1
EPSM
l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame MONJOIN Véronique, Cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00038 - Décision 2026-89 portant délégation de
signature à MONJOIN Véronique 98
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagslomeération lilloise - 1 rue de Lommetet
Le Cadre de santé
Véroni ONJOIN
igecteur par Intérim
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39350 SAINT -ANE
DE
FIN LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00038 - Décision 2026-89 portant délégation de
signature à MONJOIN Véronique 99
DECISION N°2026 - 90
Établissement parti
du GHT de Psychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
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'agglomération hilolse
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame KHADIMALLAH Amal, Faisant
Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
s Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aselomération Ulloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00049 - Décision 2026-90 portant délégation de
signature à KHADIMALLAH Amal 100
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Faisant Fonction de Cadre de santé
Murielle LEGGERI Amal KHADIMALLAH
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Le {recteur par Intérim
D
rédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vasclomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00049 - Décision 2026-90 portant délégation de
signature à KHADIMALLAH Amal 101
DECISION N°2026 - 91
Établissement parti
GCOS EL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
Tepsm
l'aggloméraiion tilicise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié à
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELICOURT Xavier, Cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
2 Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00041 - Décision 2026-91 portant délégation de
signature à DELICOURT Xavier 102
Fait a Saint-André-Lez-Lille,
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI
le 04 septembre 2026
Le Cadre de santé
Xavier DELICOURT
Pl
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Le Diecteur par Intérim
édéric MACABIAU —_
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00041 - Décision 2026-91 portant délégation de
signature à DELICOURT Xavier 103
DECISION N°2026 - 94
Etablissement parti
CAES D PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
a
aC PSM
dit l'agyloméiaiien Hicise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'ÉPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée a Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins a compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DHAINE Georges, Cadre de
santé, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
s Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00045 - Décision 2026-94 portant délégation de
signature à DHAINE Georges 104
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le Cadre de santé
Murielle LEGGERI
L Directeur Pa Lalas uci
|
Frédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de Vagelomeration lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00045 - Décision 2026-94 portant délégation de
signature à DHAINE Georges 105
DECISION N°2026 - 69
Étabii nt i
Cae PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
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Fagglomération kitoise
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'Arrêté du Directeur général du CNG suspendant de ses fonctions à titre conservatoire Monsieur Bruno GALLET,
Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois notifié a
l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la Décision relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU, à compter du 25 août 2026, en qualité de
Directeur par Intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois
en date du 24 août 2026 ;
Vu la délégation de signature accordée à Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice générale
des soins à compter du 25 août 2026;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PARZYS Romuald, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00050 - Décision n°2026-69 portant délégation de
signature à PARZYS Romuald 106
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 04 septembre 2026
La Coordonnatrice générale des soins, Le cadre supérieur de santé
Murielle LEGGERI
rédéric MACABIAU
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
PSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommeiet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-09-04-00050 - Décision n°2026-69 portant délégation de
signature à PARZYS Romuald 107
Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrété portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons a destination d'un rassemblement festif 4 caractére musical sur le territoire du
département du Nord
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 a
R. 211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau
« urgence attentat » à compter du 5 janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant l'attrait que représente le département du Nord pour les organisateurs de rave party,
attrait démontré par des rassemblements récurrents depuis plusieurs années ;
Considérant qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs événements festifs
à caractère musical ont été organisés sans autorisation ;
Considérant que des informations ont été recueillies par les services de renseignements au niveau
national, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type free
party sans indication précise sur les lieux concernés ;
Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, teknival,
multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que notamment 5 rassemblements
et une tentative de rassemblement ont été recensés, ces deux dernières années, dans le Nord : à
IWUY en janvier 2024 (150 personnes), à LOCQUIGNOL en mai 2024 (50 personnes), à LOON-
PLAGE le 12 octobre 2024 (600 personnes), à LIESSIES en avril 2025, à RAISMES la nuit du 31 mai au
Préfecture du Nord - 2026-09-16-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériels de son à
destination d'un rassemblement festif 108
1* juin 2025 (200 personnes) ainsi que la nuit du 6 au 7 septembre 2025 (100 personnes), à
BOUSSIGNIES-SUR-ROC le 26 avril 2025 (2000 personnes) ;
Considérant qu'une tentative de rassemblement a été recensée à PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS, le 25
avril 2026, que des personnes ont été surprises en train d'installer du matériel de son dans un
champ de la commune avec la ferme intention d'organiser un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré, que ledit matériel constitué de deux amplificateurs de son de marque
Yamaha, de deux enceintes satellites RCF, de quatre caissons de basses dont deux de grande taille
et de deux tables de mixage a été saisi ;
Considérant que par leur action les forces de sécurité intérieure ont entravé le début d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré ;
Considérant que le vendredi 3 et le samedi 4 avril 2026, près de 1000 personnes se sont réunies de
manière illégale dans un secteur forestier aux environs d'HAVRINCOURT, commune frontalière
entre le Nord et le Pas-de-Calais; que 4 personnes ont été placées en garde à vue et près de 200
amendes délictuelles forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants ont été prises ;
Considérant que 24 interventions de premiers secours ont été réalisées et 4 évacuations sanitaires
ont été réalisées, notamment pour une femme retrouvée dénudée en forêt qui aurait été victime
de viol ;
Considérant que lors de l'évacuation du site illégalement occupé par ce rassemblement musical
non déclaré, des munitions françaises non percutées datant de la 1 guerre mondiale ont été
découvertes sur l'emplacement et ont nécessité le concours du service de déminage pour les
neutraliser ;
Considérant que le 21 août 2026, les autorités belges ont avisé la direction interdépartementale
de la police nationale du Nord du déroulement d'une rave party non autorisée sur la commune de
WERVIK ; qu'une opération de sécurisationde la frontière a été mise en place afin d'éviter le reflux
des fêtards côté français avec l'installation en prime d'une rave party ; que les ponts frontaliers
ont été surveillés et que des contrôles routiers ont été organisés ;
Considérant que ces événements se sont déroulés à proximité immédiate du département du
Nord ;
Considérant que ce type de rassemblement est réputé pour être fréquenté par un grand nombre
de personnes qui s'adonnent à une forte consommation d'alcool et de produits stupéfiants en
tout genre, ce qui peut générer des accidents graves et des troubles à l'ordre public, à la sécurité, à
la santé, à la salubrité et à la tranquillité publiques ;
Considérant que les forces de sécurité, ainsi que les moyens de secours seront fortement
mobilisés compte tenu des nombreuses manifestations revendicatives et des événements sportifs
et festifs organisés tout au long de l'année (matchs de football de la Ligue des Champions, fêtes
religieuses, grands évènements culturels etc...) ;
Considérant que les forces de sécurité ne pourront faire face, sans anticipation, en termes de
moyens, à de telles manifestations non autorisées en divers points du département ;
Considérant que la proximité avec la frontière belge et avec les Pays-Bas sont des éléments à
prendre en compte comme un risque supplémentaire de rassemblements de ce type ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate
« vigilance renforcée», en vigueur depuis le 22 juin 2026, et qui implique un niveau
particulièrement élevé de mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Préfecture du Nord - 2026-09-16-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériels de son à
destination d'un rassemblement festif 109
Considérant la nécessité de prévenir tout risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière
de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis en dehors de toute organisation et sans un
délai suffisant de préparation ; que dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des
risques sérieux de désordres pour les biens et les personnes ;
Considérant que l'organisation de tels rassemblements dans le milieu naturel présentent un risque
grave tant pour la sécurité des personnes que pour la protection de l'environnement ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sans autorisation, sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et
à la tranquillité publics ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1°': La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance
supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system et
amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Nord, et cela à
compter de la publication du présent arrêté jusqu'au lundi 16 novembre 2026 à 8 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 610-
5 du code pénal (contravention de 2ème classe).
Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entre
en vigueur dès sa publication. Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Nord;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par la voie numérique
www.telerecours.fr
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets
d'arrondissements, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale du
Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le
16 SEP. 2026
Préfecture du Nord - 2026-09-16-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériels de son à
destination d'un rassemblement festif 110