PREFET _ Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 1.7 JUIN 2025
Décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025 - n°02
portant autorisation à certains agents,placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion(DEAL) de signer et valider les actes de gestion financière.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'Etat dans les régions et départements modifié ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etatdans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de I'environnement de l'aménage-ment et du logement de La Réunion (DEAL) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environ-nement, de 'aménagement et du logement de La Réunion.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature & M. Philippe GRAMMONT,directeur de I'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents dont les noms sont mentionnés dans le tableau annexé à laprésente décision, et ce dans le cadre de leurs attributions et compétences :* à signer les actes relatifs aux dépenses et recettes transmis au Centre de Service Partagé Interministé-riel (CSPI) ;- à valider les actes relatifs aux dépenses et recettes liées aux applications Chorus et Chorus Formu-laires.* À contrôler et à valider les ordres de mission, les états de frais et les relevés d'opérations (factures)émis dans l'application chorus DT.
Article 2 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL.Des notes internes de services peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
Article 3 : Madame la directrice adjointe et Monsieur le directeur adjoint, la cheffe de la mission pilotage de ladirection de I'environnement, de 'aménagement et du logement, sont chargés de I'application de la présente dé-cision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Article 4 : La présente décision abroge celle du 06 juin 2025 (décision 2025-N°01).
Le directeurde l'aménageenvironnement,t du logement
n


ANNEXE
à la décision 2025-n° 02 du _ I _portant autorisation à certains agents placés sous ] Zztorité du DEAL de :
- signer et de valider certains actes de gestion financière dans Chorus :BOP LIBELLE SERVICE NOMSTous BOP [Tous BOP DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANIAnne-Aimée BOURGINYoann INFANTEEn cas d'empêchement Roselyne AH-SANE
123 Conditions de vie Outre-mer SHLS Patricia OMEZFabiola TECHEREn cas d'empêchementJean-Yves TANG-TONG-HITeddy NGOKO
135 Urbanisme, Territoires et Amélioration de I'Habitat SHLSSCETE Roselyne AH-SANESACod
113 |paysages, Eau et biodiversité SEB Bénédicte DERANDSACoDSPREISPRINR
174 Energie, Climat et Aprés Mines SPREI Sabine EPICHARMESCETE181 Prévention des risques SPRINR Fabiola TECHERSPREI En cas d'empêchementAgnès BUCHLESACoD
203 Infrastructures et services de transports SPRINR Bénédicte DERAND pour 203 — CRETSACoDSEB
207 Sécurité et circulation routieres SPRINR Agnès BUCHLE
En cas d'empêchement Fabiola TECHER
217 Conduite et Pilotage des Politiques de l'Ecologie, du| DIR/MIPILDéveloppement et de la Mobiliié Durables(CPPEDMD) SCETE Roselyne AH-SANE
Expertise, information géographique et159 météorologique SCETE
se Mission Plan de Relance SACOD Patricia OMEZ, Fabiola TECHERuO- 5
TECO-DEA4 SEB Bénédicte DERANDdu BOP 362 SPRINR
380 Accélération transition écologique SPRINR« fonds verts » dans les territoires SACOD Patricia OMEZSEB Bénédicte DERANDSHLS Fabiola TECHERSCETE Sabine EPICHARMESPREITous BOP- procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opérations(factures) dans l'application de Chorus DT :
Périmètre Profil chorus DT SERVICE NOMS
VH1/VH2/FC/FV/GV/SG DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANITous BOP y Anne-Aimée BOURGINcompris 354ADMINLOC / GV / CFA DIR/MIPIL Yoann INFANTE
ironnement, del'aménageme ' u logement