PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-044
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-03-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne SARL DARLIC VIVASERVICES à
Nîmes (2 pages) Page 3
30-2026-03-03-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne FODJO Patrice CP Clean service 03022026 à Nimes (2 pages) Page 6
30-2026-03-02-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne HORCAJUELO Kévin JOUVENCE INFORMATIQUE 02022026 à
Brouzet-les-Quissac (2 pages) Page 9
30-2026-03-03-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne PELUHET Estelle 01022026 à Codognan (2 pages) Page 12
30-2026-03-02-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne SARL DARLIC VIVASERVICES 14112025 à Nîmes
(4 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-02-00007
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne SARL
DARLIC VIVASERVICES à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne SARL DARLIC VIVASERVICES à Nîmes 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-02 n°portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne N° 810066258Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément du 06 mai 2021 à l'organisme SARL DARLIC — VIVASERVICES pour une durée de 5ans à compter du 18 juin 2020 ;Vu l'autorisation portant modification de mise à jour d'autorisation de fonctionnement du service d'aideet d'accompagnement à domicile N° 2024 DAUT N°312 délivrée par le Conseil départemental du Garden date du 17 juin 2015 pour une durée de 15 ans ;Vu la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 19 décembre 2025et complétée en date du 11 février 2026 par Maitre Antoine MANENT en qualité d'administrateurjudiciaire ; ARRETE :Article 1°L'agrément de l'organisme SARL DARLIC — VIVA SERVICES dont l'établissement principal est situé1285 Avenue du Maréchal Juin a Nimes, Siret 81006625800031 est accordé pour une durée de cinqans a compter du 02 mars 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin.de cet agrément.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne SARL DARLIC VIVASERVICES à Nîmes 4
Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :© en mode prestataire- Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés handicapés a domicile,- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,Article 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé, —- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.P/La direatrice départementaleFait a Nimes, le 02 mars 2026 de l'etholoi, du travailet des sGlidarites du Gardet par délégationLe directeur artemental adigintRenaud MORIN |
TD Q
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne SARL DARLIC VIVASERVICES à Nîmes 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-03-00008
Récépissé de déclaration services à la personne
FODJO Patrice CP Clean service 03022026 à
Nimes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-03-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne FODJO Patrice CP Clean service 03022026 à Nimes 6
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 918011081Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03/02/2026, par Monsieur FODJO Patriceen qualité de responsable, pour l'organisme FODJO Patrice (dénomination commerciale : CP Cleanservice) Siret N°91801108100034 dont l'établissement principal est situé au 242 chemin du mas duDiable 30000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 918011081 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-03-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne FODJO Patrice CP Clean service 03022026 à Nimes 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 03 mars 2026
a directrice départementalede l'emploi, du travailt des soiidarités du Gardet par délégation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-03-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne FODJO Patrice CP Clean service 03022026 à Nimes 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-02-00005
Récépissé déclaration services à la personne
HORCAJUELO Kévin JOUVENCE INFORMATIQUE
02022026 à Brouzet-les-Quissac
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne HORCAJUELO Kévin JOUVENCE INFORMATIQUE 02022026 à Brouzet-les-Quissac 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-02-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 793326927Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 février 2026, par MonsieurHORCAJUELO Kévin en qualité. de responsable, pour l'organisme Jouvence informatique SiretN°79332692700027 dont l'établissement principal est situé au 40 la Traverse 30260 Brouzet-les-Quissac et enregistrée sous le n° SAP 793326927 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne HORCAJUELO Kévin JOUVENCE INFORMATIQUE 02022026 à Brouzet-les-Quissac 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 02 mars 2026
ectrice dérartementalel'emploi. du travailSoiderités du Gardpar délégationr départemental] adjointRenaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne HORCAJUELO Kévin JOUVENCE INFORMATIQUE 02022026 à Brouzet-les-Quissac 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-03-00007
Récépissé déclaration services à la personne
PELUHET Estelle 01022026 à Codognan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-03-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne PELUHET Estelle 01022026 à Codognan 12
| =PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 951152917Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01/02/2026, par Madame PELUHET Estelleen qualité de responsable, pour l'organisme Estelle PELUHET Siret N°95115291700021 dontl'établissement principal est situé au 81 Lotissement la Tuillere, rue de la Vedière, 30920 CODOGNANet enregistrée sous le n° SAP 951152917;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersfe) Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-03-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne PELUHET Estelle 01022026 à Codognan 13
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 03 mars 2026
P/La directrice départementalede l'emploi. du travailt des solidarités du Gardet par délégation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-03-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne PELUHET Estelle 01022026 à Codognan 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-02-00006
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne SARL DARLIC VIVASERVICES 14112025
à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne SARL DARLIC VIVASERVICES 14112025 à Nîmes 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-03-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 810066258Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration modificative d'activité d'un organisme de services à la personne concernantl'organisme SARL DARLIC VIVASERVICES, enregistrée le 03 juin 2025, sous le numéro SAP810066258;
Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 novembre 2025 par MaitreAntoine MANENT, administrateur judiciaire de la SARL DARLIC VIVASERVICES, Siret81006625800031dont l'établissement principal est situé 1285 avenue du Maréchal Juin, 30900 Nîmes,et enregistrée sous le n° SAP 810066258, pour ajouter l'activité suivante :e Télé assistance et visio-assistance
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Petits travaux de jardinage,Travaux de petit bricolage,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Soutien scolaire ou cours à domicile,Interprète en langue des signes,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-02-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
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¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,e __ Livraison de courses à domicile,¢ Assistance informatique et internet a domicile,¢ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (à l'exclusion dessoins vétérinaires et du toilettage),¢ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,e Assistance administrative a domicile,¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,e Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dansleurs déplacements,° Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursdéplacements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.¢ Coordination et délivrance des SAP,+ Télé-assistance et visio-assistanceLes activités suivantes soumises a autorisation du Conseil départemental en mode prestatairepour le département du Gard :e Assistance aux personnes âgées,e Assistance aux personnes handicapées,¢ Conduite de véhicule des personnes âgées et handicapées,« Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacementsLes activités suivantes relevant de la déclaration et soumises à l'agrément de l'État :+ Garde d'enfants de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapésToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 02 mars 2026.
P/La directrice départementalel'emploi, du travailet\des solidarités du Gard| t par délégationLe directeur départemental adjoint
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