ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-037
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-03-02-00001 - AP ARRET, VP, 28.01.26, Caisse d'Epargne, Ax (2
pages) Page 3
2
| | CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE VARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOEgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant abrogation d'un système de vidéo-protectionCaisse d'Epargne à Ax-les-Thermes (09110)Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PhilippeDARGENT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour l'établissement Caisse d'Epargne, situé place du Breilh à Ax-les-Thermes (09110) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 28 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle1 :L'arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pourl'établissement Caisse d'Epargne, situé place du Breilh à Ax-les-Thermes (09110), est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter dela date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-02-00001 - AP ARRET, VP, 28.01.26, Caisse d'Epargne, Ax 3
Article 3:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le { 2 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-02-00001 - AP ARRET, VP, 28.01.26, Caisse d'Epargne, Ax 4