PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°111 DU 16/09/2025
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2025-09-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/822874467 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2025-09-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/988349742 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2025-09-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/989836838 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 9
Acte n° 54-2025-09-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/991114349 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 12
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg /
Acte n° 54-2025-09-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature ainsi que le tableau de décisions du chef
d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
(R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes (9 pages) Page 15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les agents de sécurité interne de la SNCF
à exercer des missions de palpations de sécurité en gare de Nancy (4 pages) Page 25
Acte n° 54-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral n°48/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de
sécurité privée "Gardiennage Lorrain" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
lors de la manifestation intitulée "Son et lumières" à Frouard le 20 septembre 2025 (3 pages) Page 30
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/822874467 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/822874467 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/822874467et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences:Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurP gClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 11/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BOUSBAA Mohamed sise 25rue Baron Louis à TOUL (54200).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BOUSBAAMohamed sous le n° SAP/822874467.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/822874467 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle BOUSBAA Mohamed est la suivante, àl'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 11/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 15 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN7Pa
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/822874467 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/988349742 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/988349742 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/988349742et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 11/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle HASSLER Noémie sise 12 ruede Normandie à TRIEUX (54750).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HASSLERNoémie sous le n° SAP/988349742.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative aupres de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/988349742 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle HASSLER Noémie est la suivante, à l'exclusionde toute autre :e = Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 11/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandoeuvre, le 15 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/988349742 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/989836838 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/989836838 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de oiesDE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/989836838et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 09/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BAROUNE Samira sise 12 ruede Mouzimpré - Bâtiment Topaze - Appt 34 à ESSEY-LES-NANCY (54270).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BAROUNESamira sous le n° SAP/989836838.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/989836838 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BAROUNE Samira sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) :- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé des services et du ministre chargé de la famille ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 09/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de 1' EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Fait à Vandoeuvre, le 15 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/989836838 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-15-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/991114349 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/991114349 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de pompDE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidarites
Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP/991114349et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/09/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BLANCHARD Loïc sise 33 Drue Victor Hugo à JOUDREVILLE (54490).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BLANCHARDLoïc sous le n° SAP/991114349.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/991114349 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BLANCHARD Loïc sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage :- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Livraison de courses à domicile :- Assistance informatique à domicile ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 12/09/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandoeuvre, le 15 septembre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRU
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/991114349 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction inter-régionale des services pénitentiaires de
Strasbourg
Acte n° 54-2025-09-12-00003
Arrêté portant délégation de signature ainsi que le tableau
de décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet
d'une délégation de signature en vertu des dispositions du
code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté portant délégation de signature ainsi que le
tableau de décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.
113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
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LibertéEgatiteFraternité
|MINISTERE Mm sk Direction de l'administration pénitentiairDE LA JUSTICE | SDS Perana cal P :Direction interrégionale des servicespénitentiaires du Grand Est
———S
DIRECTION INTERREG!ONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Centre de Semi-liberté de Vai de Briey
A Val de BrieyLe 12/09/2025Arréte portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 :Vu le décret n°2025-620 NOR: JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers delutte contre la criminalité organisée, a l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire etmodifiant le code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/11/2019 nommant Monsieur Stéphane THIEBAUX enqualité de chef d'établissement du Centre de Semi-liberté de Val de Briey.Monsieur Stéphane THIEBAUX, chef d'établissement du Centre de Semi-liberté de Val de Briey
ARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ABERKANE Farid, adjoint auchef d'établissement, capitaine pénitentiaire, au Centre de Semi-liberté de Val de Briey aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ESCUDIE Lionel, responsablede la détention et de la sécurité, major pénitentiaire, au Centre de Semi-liberté de Val de Briey aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départément de Meurthe-et-Moselle et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Stéphane THIEBAUX C
CSL Val de Briey4 Avenue du Roi de Rome54150 VAL DE BRIEYTél : 03 82 46 03 26
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté portant délégation de signature ainsi que le
tableau de décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.
113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
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Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté portant délégation de signature ainsi que le
tableau de décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.
113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
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Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté portant délégation de signature ainsi que le
tableau de décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-16-00002
Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les agents de
sécurité interne de la SNCF à exercer des missions de
palpations de sécurité en gare de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté du 16 septembre 2025 autorisant les agents de sécurité interne de la SNCF
à exercer des missions de palpations de sécurité en gare de Nancy 25
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
Arrêté du 16 septembre 2025Autorisant les agents de sécurité interne de la SNCFà exercer des missions de palpations de sécuritéen gare de Nancy
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 :VU le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n°2007-1322 du 7septembre 2007 relatif à l'exercice des missions de service interne de sécurité de la SNCF et dela régie autonome des transports parisiens ;VU le décret du président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de MonsieurYves SEGUY, préfet du département de la Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.,BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;VU la demande en date du 15 septembre 2025, déposée par la société « SNCF », par le biais deMme Nathalie DARMENDRAIL, directrice de la sûreté ferroviaire de la zone Est, afin que desagents de sécurité ferroviaire puissent réaliser des palpations lors de leurs missions desurveillance de la gare de Nancy, en raison de la présence d'individus troublant l'ordre public ;CONSIDERANT que les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréésréglementairement ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations,arrêts et véhicules de transports dans les limites de durée et de lieux ou catégorie de lieuxdéterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menacesgraves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécuritéintérieure;CONSIDERANT que depuis début septembre 2025, est constatée en gare de Nancy unerecrudescence d'individus commettant des infractions diverses (utilisation de trottinettes engare, personnes qui fument malgré l'interdiction, utilisation d'appareils sonores, cris dans lagare ...) avec parfois des trafics de stupéfiants et de ports d'armes prohibés ;
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à exercer des missions de palpations de sécurité en gare de Nancy 26
CONSIDERANT que par rapport a la méme période en 2024, les faits en gare de Nancy ontaugmenté de 8% en moyenne, les atteintes aux personnes de 13% et les atteintes aux biens de5%;CONSIDERANT qu'une quarantaine de découvertes d'armes a également eu lieu depuis début2025 ;CONSIDERANT la nécessité pour les agents de sécurité ferroviaire d'apporter leur soutien auxforces de sécurité intérieure dans le cadre d'une opération de sécurisation de la gare de Nancyprévue le 17 septembre 2025;CONSIDERANT le nombre de faits de délinquance commis aux abords de la gare de Nancy ;CONSIDERANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper età répondre au niveau élevé de la menace terroriste - VIGIPIRATE « urgence attentat » ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes pardes mesures adaptées à la gravité de la menace ;ARRÊTEArticle 1": Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés réglementairementpeuvent réaliser des missions d'inspection visuelle des bagages à main. Ils sont égalementautorisés à effectuer la fouille de ces derniers et à faire des palpations de sécurité avec leconsentement des personnes et par des agents de même sexe.Article 2: Ces missions pourront être réalisées en gare de Nancy à compter du 17 septembre2025 de 00h00 jusqu'au 17 octobre 2025 à OOhOO.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le directeur de la sûretéferroviaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à la direction de la sûreté ferroviaire de la Zone Est. Cet arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.Un exemplaire du présent arrêté sera adressé pour information au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Nancy.Nancy, le 16 septembre 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Christophe ANTONI
Voies et délais de recours page suivante
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à exercer des missions de palpations de sécurité en gare de Nancy 27
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant a compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeÉrignac ~ CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.+ Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date denotification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas poureffet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-16-00001
Arrêté préfectoral n°48/2025/SIDPC autorisant 14 agents
de la société de sécurité privée "Gardiennage Lorrain" à
exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique lors de la manifestation intitulée "Son et
lumières" à Frouard le 20 septembre 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté préfectoral n°48/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Gardiennage Lorrain" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Son
et lumières" à Frouard le 20 septembre 2025
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=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINET
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civileArrété préfectoral n°48/2025/SIDPC du 16 septembre 2025autorisant 14 agents de la société de sécurité privée « GARDIENNAGE LORRAIN » à exercer unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée« Son et lumiéres»a Frouard le 20 septembre 2025LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 a L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY préfet deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2112-12-17-20130363340 du 18 décembre 2013 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Gardiennage Lorrain» dont le siége social est fixézone industrielle du Pré a Varois a CUSTINES (54670) a exercer les activités privées de sécurité desurveillance ou gardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 09 septembre 2025 déposée par la société « GardiennageLorrain», représentée par Monsieur Jacques MOËTTE, à la demande des organisateurs de lamanifestation « Son et lumière » pour mettre en place 14 agents privés de sécurité sur la voie publiquepour assurer le gardiennage des installations et la surveillance des accès à la manifestation intitulée« Son et lumière» du samedi 20 septembre 2025 de 19h à 24000;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation «Son et Lumière » justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté préfectoral n°48/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Gardiennage Lorrain" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Son
et lumières" à Frouard le 20 septembre 2025
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ARRETEArticle 1°: Monsieur Jacques MOETTE, dirigeant de la société « Gardiennage Lorrain», est autorisé lesamedi 20 septembre 2025 de 19h00 à 23h00, à mettre en place 14 agents privés de sécurité sur la voiepublique pour surveiller et contrôler les accès au pont de Bowstring a Frouard (54390) dans le cadre dela manifestation intitulée « Son et Lumiére» tels que décrits sur les plans de sécurité, annexés auprésent arrêté (pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Articié 5 pArticle 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté, d'application immédiate, est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les Voies et délais de recoursmentionnés ci-après.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement degendarmerie de Meurthe-et-Moselle et le maire de Frouard sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié a:* Monsieur MOETTE, dirigeant de la société «Gardiennage Lorrain ».
Fait à Nancy, le 16 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,
FanAnne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac — 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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privée "Gardiennage Lorrain" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Son
et lumières" à Frouard le 20 septembre 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle —-1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;v soit un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 16/09/2025 - Arrêté préfectoral n°48/2025/SIDPC autorisant 14 agents de la société de sécurité
privée "Gardiennage Lorrain" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Son
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