ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-097
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite VOGUE
suite TRANSFERT LOCAL (2 pages) Page 3
07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE
VOGUE nouveau local (2 pages) Page 6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire
d'adresse du siège des deux bureaux de vote de la commune de
SAINT-GEORGES-LES-BAINS (2 pages) Page 9
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-04-25-00002
ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite
VOGUE suite TRANSFERT LOCAL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite
VOGUE suite TRANSFERT LOCAL 3
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant fermeture d'un établissement de la conduite suite à changement d'adresse
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-02-14-00004 du 14 février 2024 autorisant Madame Aurélie
CHANIOL née CHARRON à exploiter sous le numéro d'agrément E 17 007 0006 0 l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE (07200) ;
Vu la mél de Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL informant de la fermeture de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE
(07200) à compter du 22 avril 2024 suite au transfert de son établissement au 64 rue de la gare à
VOGÜE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature
du Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
A R R E T E
ARTICLE 1
L'agrément E 17 007 0006 0 délivré à Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL pour
l'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de
RUOMS à VOGÜE (07200) est abrogé à compter du 22 avril 2024.
ARTICLE 2
La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite
VOGUE suite TRANSFERT LOCAL 4
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions
administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Privas, le 22 avril 2024
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation
La cheffe du service ingénierie et habitat
signé
Isabelle GERVET
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite
VOGUE suite TRANSFERT LOCAL 5
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-04-25-00003
ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE
VOGUE nouveau local
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE
CONDUITE VOGUE nouveau local 6
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le mél de Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL informant de la fermeture de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE
(07200) à compter du 22 avril 2024 suite au transfert de son établissement au 64 rue de la gare à
VOGÜE ;
Vu la demande en date du 08 avril 2024 présentée par Madame Aurélie CHARRON épouse
CHANIOL, relative à l'ouverture d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la
sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 65 rue de la gare à VOGÜE
(07200) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature
du Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 007 0001 0,
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 65 rue de la gare à VOGÜE (07200) ;
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE
CONDUITE VOGUE nouveau local 7
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au regard des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations des catégories de permis suivantes : « B/B1, A/A1/A2 et AM.
ARTICLE 4 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 5
Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout
abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de
modification du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions
administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 25 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
et par subdélégation,
La cheffe du Service Ingénierie et Habitat,
signé
Isabelle GERVET
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE
CONDUITE VOGUE nouveau local 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-29-00002
Arrêté préfectoral portant changement
provisoire d'adresse du siège des deux bureaux
de vote de la commune de
SAINT-GEORGES-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire d'adresse du siège des
deux bureaux de vote de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 9
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
1
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
modifiant, pour la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS,
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant
modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et
LARGENTIÈRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2024 ;
Vu la demande de modification présentée le 28 mars 2024 par Madame le Maire de la commune de
SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800), sollicitant le transfert provisoire du siège des deux bureaux de
vote de la commune, en vue de l'organisation du prochain scrutin (élections Européennes du
09 juin 2024) ;
Considérant l'absence de modification du périmètre des bureaux de vote concernés, s'agissant de la
répartition géographique des électeurs ou encore du nombre de bureaux de vote dans la commune ;
Considérant les motifs invoqués : changement provisoire d'adresse des bureaux de vote en raison
d'un réaménagement du lieu de vote habituel (bâtiment de la maison communale) au moment du
prochain scrutin ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1 er : l'article deux de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023, relatif aux
communes disposant de plusieurs bureaux de vote, est modifié comme suit :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire d'adresse du siège des
deux bureaux de vote de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 10
Dispositions exceptionnelles en vue de l'organisation des élections Européennes du dimanche
09 juin 2024 :
● SAINT-GEORGES-LES-BAINS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » –
code d'identification 0001) ) : Ecole élémentaire Lucien Roux – rue Vincent d'Indy (Nord de la
commune : le Village, quartier Saint Marcel haut, hameaux d'Entreille, Fialez, Mataud,
Chambaud, quartiers Pierremalle, Barruel, les Champs, Molières, Taillac, Blod haut, route de
Vernoux) ;
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d'identification
0002 : Ecole élémentaire Lucien Roux - rue Vincent d'Indy (Sud de la commune : quartiers
Saint Marcel bas, Turzon, Chausson, Griffaut, Châtaigniers, Châteaurouge, Mars, Blod bas,
côtes de Blod, les Routes, la Grange, les Iles).
Article 2 : les autres articles de l'arrêté du 31 août 2023 précité demeurent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
ainsi que le maire de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin - 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 29 avril 2024
Pour la préfète, et par délégation
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire d'adresse du siège des
deux bureaux de vote de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 11