PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-288
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse /
62-2025-10-20-00010 - Arrêté portant tarification 2025 du Centre
Educatif Renforcé d'Isbergues de l'Association Viatopia (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-10-21-00011 - AP 556-2025 encadrement supporters marseillais (6
pages) Page 7
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Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse
62-2025-10-20-00010
Arrêté portant tarification 2025 du Centre
Educatif Renforcé d'Isbergues de l'Association
Viatopia
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2025-10-20-00010 - Arrêté portant tarification 2025 du Centre
Educatif Renforcé d'Isbergues de l'Association Viatopia 3
PREFET Direction InterrégionaleDU PAS-DE-CALAISLiber Grand NordLgalite =._— de la protection de la Jeunesse
Service : Direction de l'évaluation, de la programmation, des affairesfinancières et immobilièresUnité : Secteur Associatif Habilité
Arrêté du 2 D OCT. 2025portant tarification 2025 du Centre Educatif Renforcé d'Isbergues de l'Association Viatopia
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'Action Sociale et des familles ; et notamment ses articles L.314-1 et suivants, L.351-1 àL.351-7, R.314-1 et suivants, R.351-1 et R.351-15 ;Vu le code dejustice pénale des mineurs ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-93 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à FrançoisFlahaut;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2017 portantautorisation de création du Centre Educatif Renforcé sis 4 rue de Mazinghem - Molinghem — 62330isbergues, et géré par l'association « VIATOPIA » ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, en date du 1° décembre 2005portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables auxprestations d'action éducatives délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans ledépartement ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/3
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Educatif Renforcé d'Isbergues de l'Association Viatopia 4
Vu le courrier transmis le 23 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter leCentre Educatif Renforcé a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice2025 ;Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier recommandé en date du 25juillet 2025 ;Vu la contre-proposition faite par la personne ayant qualité pour représenter le Centre EducatifRenforcé par recommandé en date du 28 août 2024;Vu la procédure contradictoire transmise par courriel recommandé en date du 9 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et dusecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1": = Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duCentre Educatif Renforcé géré par l'association « VIATOPIA » sont autoriséescomme suit pour une activité prévisionnelle de 1 566 journées :Groupes fonctionnels ODA enen Euros en EurosGroupe |:Dépenses afférentes à l'exploitation 83 239,48 €couranteDépenses | Groupe II:Dépenses afférentes au personnel 745 500,20 € 1 042 95114 €Groupe III:Dépenses afférentes à la structure AMENTASEDéficit de la section d'exploitation n-2Groupe |:Produits de la tarification 992 590,79 €Groupe Il:Autres produits relatifs à 0,00 €Recettes l'exploitation1 042 951,14 €Groupe III :Produits financiers et produits non 35 686,85 €encaissablesExcédent de la section d'exploitation n-2 0,00 €Dépenses refusées sur l'exercice (année)* 14 673,50 €* Conformément à l'article R314-52 du CASF, l'autorité tient compte des dépensesrefusées dans la fixation des produits de tarification.Article 2: Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de journée du Centre Educatif Renforcégéré par l'association « VIATOPIA » est fixé comme suit pour une activitéprévisionnelle de 1 566 journées : Montant en euros duMontant en Euros prix de journée àType de prestation du prix de journée compter du2025 1°" novembre 2025Hébergement mineursord. du 2 février 1945 633,84 € 684,21 €
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Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.
En application des dispositions du III de l'article R 314-36 du Code de l'ActionSociale et des Familles, le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.A Arras
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général adjoint,8
François Flahaut
—
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-21-00011
AP 556-2025 encadrement supporters marseillais
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 556-2025
Arrêté du 21 octobre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 9ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 25 octobre 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2214-4 (cas des communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et
suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de
groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service
public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté en date du 10/07/2025 portant délégation de signature à M.
Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas de Calais;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions de sécurité des 3 et 21 octobre 2025 ;
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Considérant
– qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller
et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une
équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive
et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour
l'ordre public ;
– le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les
forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face
à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du
territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus
important « urgence attentat » du plan Vigipirate ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de
traversée maritime de migrants sur le littoral, qui mobilisent une part
significative des forces de sécurité du département ;
– que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle d e l'Olympique
de Marseille (OM) au stade Bollaert-Delelis à Lens le samedi 25 octobre 2025
à 21 h 05 et que cette rencontre se jouera à guichets fermés ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la division nationale de
lutte contre le hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 3 et
devant faire l'objet d'un encadrement strict particulier ;
– que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent de
confirmer cette rencontre sportive comme présentant des risques en raison du
contentieux entre les supporters ;
– les relations dégradées entre les groupes de supporters lensois et
marseillais notamment le différend entre les «   Red Tigers » et les
« Fanatics »;
– la possible présence de supporters marseillais méconnaissant volontairement
les mesures préfectorales d'encadrement des déplacements et adoptant
fréquemment un comportement violent marqué par des provocations, des rixes
entre supporters, des violences envers les forces de l'ordre et des
dégradations de biens. En effet, les déplacements du club de l'OM sont
régulièrement la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement
violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de
supporter de cette équipe. Ces violences se manifestent de façon récurrente
aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre
autant par des rixes entre supporters que par des violences commises à
l'encontre des forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes
agricoles causant des blessures ou des départs d'incendie. Ce fut le cas
notamment lors des déplacements de l'OM à Auxerre le 3 septembre 2022 et le
22 février 2025, à Angers le 30 septembre 2022 et le 9 février 2025, à Troyes
le 11 janvier 2023, à Clermont-Ferrand le 11 février 2023 et le 2 mars 2024,
à Lyon le 23 avril 2023, à Ajaccio le 3 juin 2023  ; à Toulouse les 21 avril
et 31 août 2024, au Havre le 10 mai 2025 ;
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– les incidents qui ont émaillé la rencontre du 6 mai 2023 à Lens à savoir la
méconnaissance des mesures fixées par l'arrêté préfectoral d'encadrement et
de périmétrie par les supporters marseillais, notamment leur absence au point
de rendez-vous obligatoire fixé à l'aire de la Cressonnière, le vol d'une
bâche marseillaise par des supporters lensois en début d'après-midi, la
violente altercation entre supporters adverses munis de barres de fer, de
béquilles et de fumigènes nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et
l'usage d'armes collectives intermédiaires et de gaz lacrymogène pour les
disperser, la tentative d'intrusion forcée de plus de 100 supporters
marseillais démunis de billets et l'opportunisme de ces supporters visiteurs
de récupérer frauduleusement des contre-marques pour tenter de tromper la
vigilance des autorités locales, les tirs de mortiers venant de la voie
ferrée jouxtant le stade en direction de la tribune visiteurs, les
projectiles jetés par les supporters de l'OM en fin de match sur les forces
de l'ordre, les dégradations commises en tribune visiteurs (15 sièges cassés,
filet de protection découpé, plafond des toilettes dégradé et rambarde de
sécurité arrachée) ;
– les incidents qui ont émaillé la rencontre du 12 novembre 2023 à Lens à
savoir les nombreuses tentatives d'affrontement d'environ 150 supporters
lensois vêtus de noir et porteurs de bâtons cherchant à en découdre avec les
supporters marseillais, la tentative avortée d'un second groupe de supporters
lensois également vêtus de noir et munis de bâtons d'approcher le car
officiel de l'équipe marseillaise à proximité du parking Tassette ;
– que cet antagonisme entre supporters est par ailleurs susceptible de
perturber notablement l'environnement logistique et par la même de porter
atteinte à la sécurité des biens et des personnes , avant et après la
rencontre, y compris en dehors des jours de match ;
– qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient
survenir entre les supporters des deux équipes dans et aux abords du stade
mais aussi dans des lieux présentant des risques de confrontation entre ces
supporters ;
– qu'il convient de porter une attention particulière aux informations
recueillies afin d'éviter la dispersion des supporters marseillais au sein de
l'agglomération lensoise ;
– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de
l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer
la sécurité des biens et des personnes, et notamment celle des supporters ;
– la réunion de sécurité du 3 octobre 2025 au cours de laquelle la situation
de cette rencontre a été examinée, confirmant l'antagonisme qui oppose les
supporters des deux clubs et les risques majeurs de troubles à l'ordre public
en cas de contacts entre supporters des deux équipes qui en découlent ;
– que, dans ces conditions, la présence le 25 octobre 2025 aux alentours et
dans l'enceinte du stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match,
dans les villes de Lens, Liévin, Avion et Arras de personnes se prévalant de
la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille (OM), ou se comportant
comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens :
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Arrête
Article 1er : Du vendredi 24 octobre 2025 à 20h00 au dimanche 26 octobre 2025
à 10  h 00 est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporters de l'OM ou se comportant comme tel, de
circuler ou de stationner sur la voie publique dans les
périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André
Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard
Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des
périmètres définis par les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs   :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11
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Novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc,
la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne
Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du
1er mai
À Liévin dans les secteurs  :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de   :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du
périmètre délimité par les boulevards Carnot, Vauban, Général de
Gaulle, Président Allende, Georges Besnier, de la Liberté,
Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général
Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Par exception à l'article 1, les supporters de l'OM ayant obtenu
une contremarque ou un billet valide pour assister au match
devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par
les organisateurs de la rencontre.
Les supporters marseillais autorisés à effectuer le déplacement
en autocar, en minibus ou de manière individuelle se rendront
sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus.
L'horaire du rendez-vous est fixé le samedi 25 octobre 2025 à
18h00. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement des
autocars et des minibus jusqu'à l'accès visiteurs du stade
Bollaert-Delelis à Lens.
Les supporters marseillais se déplaçant de manière individuelle
devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux
supporters visiteurs dès la distribution des billets su l'aire
de la Cressonière.
À la fin du match, les supporters d e l'OM devront quitter le
stade sur autorisation des forces de l'ordre et seront pris en
charge par celles-ci pour être escortés jusqu'à l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit
à l'article 1 er, sont en outre interdits la possession, le
transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes,
drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant
être utilisé comme projectile ainsi que la possession et le
transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais. Il est également notifié aux
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procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de
Béthune et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et de
l'Olympique de Marseille , affiché devant les mairies d'Arras,
d'Avion, de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du
périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, toute
méconnaissance du présent arrêté est punissable de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction
judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit
code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement
motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux
mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprès du
préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante  : Tribunal administratif de
Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille
Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «  télérecours Citoyen  » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la préfecture,
le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Pas-de-Calais et les maires d'Arras,
d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également
communiqué au préfet de police des Bouches-du-Rhône.
À Arras
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
Christophe Marx
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