ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 31 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT SUR L'ADHÉSION DES COMMUNES DE BROMBOS,
SARNOIS, D'OFFOY ET D'HAUTBOS AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION DE GRANDVILLIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT REFUS DE LA DEMANDE D'ADHÉSION DE LA
COMMUNE DE MONCHY-SAINT-ELOI À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N°F1646/24 DU 31 DÉCEMBRE 2024 HABILITANT LA SOCIÉTÉ AURELIE MC SITUÉE À SAINT-JUST-EN-
CHAUSÉE (OISE) À EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N°F1640/24 DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE SERVICES FUNÉRAIRES CAPEL – S.F.C. À PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 27 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ BRENOUILLE ENROBES
COMMUNE DE BRENOUILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 27 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ CARRIÈRES ET MATÉRIAUX
GRAND OUEST COMMUNE DE CIRES-LÈS-MELLO
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 24 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ GROUPE GAUCHY COMMUNE
DE BONNEUIL-EN-VALOIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 24 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ SAVERGLASS COMMUNE DE
FEUQUIÈRES
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU
SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE SENLIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU
SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU
SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU
SEIN DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL
POUR L'EMPLOI DE SENLIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL
POUR L'EMPLOI DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL
POUR L'EMPLOI DE CLERMONT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ LOCAL
POUR L'EMPLOI DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX AU
SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉFINITION DES LIMITES GÉOGRAPHIQUES
DES COMITÉS LOCAUX POUR L'EMPLOI DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° A 24-261 DU 23 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DANS LES
BASSINS DE LA THÈVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° A 24-285 DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT TRANSFERT DE LA
COMPÉTENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES » DES COMMUNES DE NOISY-SUR-OISE ET DE VIARMES AU
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DANS LES BASSINS DE LA
THÈVE ET DE L'YSIEUX ET DE LA NONETTE (SICTEUB) AU 1ER JANVIER 2025
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY-SUD
ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE 76)