PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
12 AOÛT 2026
PREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-258 du 24 juin 2026 modificatif
p o rt a n t n o m i n a t i o n d u r é g i s s e u r a u p r è s d e l a r é g i e d e r e c e t t e s d e s
services déconcentrés de la Police Nationale de l'Aude :
- M. José CAZORLA-FRIAS, Secrétaire administratif de classe
exceptionnelle
Oe LAUDE Direction des sécuritéspie Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026 258MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR AUPRES DE LA REGIE DE RECETTES DESSERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE L'AUDE
Le préfet de I'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifie relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;
Vu le décret n°2019-798 du 26juillet 2019 modifie relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant ducautionnement impose aces agents ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifie habilitant les préfets a créer des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services reconcentrer du ministériel del'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2007 modifie portant création de la régie de recettes de lacirconscription de sécurité publique de l'arrondissement de CarcassonneVu l'agrément du comptable assignataire en date du 12 septembre 2025;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:Monsieur José CAZORLA-FRIAS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé dans lafonction de régisseur de recettes a la régie de recettes des services déconcentrés de la policenationale de l'Aude à compter du Zer septembre 2026.
ARTICLE 2:Monsieur José CAZORLA-FRIAS percevra une indemnité de maniement de fonds dont le montant estfixe par l'arrêté du 28 mai 1993 modifie précité.
ARTICLE 3:L'arrêté CAB-SSI-2025-353 du 18 septembre 2025 portant nomination du régisseur auprès de la régiede recettes des services déconcentrés de la police nationale de l'Aude est abrogé.
ARTICLE 4:Le préfet de l'Aude est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait a Carcassonne, le 24 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La directrice-des JU
ridnj/ LARREY
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