PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-054
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2025-02-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à
l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines (9
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Préfecture des Yvelines
78-2025-02-10-00007
Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'ordonnancement des dépenses et des
recettes et à l'exécution budgétaire par les
agents de la préfecture des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et à l'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines 3
Ex Secrétariat général commun départemental des YvelinesPRÉFET _DES YVELINES Bureau des FinancesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'ordonnancement desdépenses et des recettes et à l'exécution budgétairepar les agents de la préfecture des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la commande publique du 1* avril 2019,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001, modifiée, relative aux lois de finances;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créancessur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique,Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilitéfinancière des gestionnaires publics,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de M. Victor DEVOUGE en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines,Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité dedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines,Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de M. Nicolas VENTRE en qualité desous-préfet de Rambouillet,Vu le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Eric ZABOURAEFF en qualité desous-préfet de Mantes-la-Jolie,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Marc TSCHIGGFREY en qualitéde préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines,Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Charlotte DUC-BRAGUES enqualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines, sous-préfète chargéede mission auprès du préfet des Yvelines,
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Vu |'arrété ministériel du 27 avril 2023 portant nomination de M. Patrick DONNADIEUdans l'emploi de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines a compter du 15 mai 2023,Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de lacarte affaires et de la carte d'achat,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-20-00013 du 20 novembre 2024 portant délégationde signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécutionbudgétaire des agents de la préfecture des Yvelines,Vu l'arrêté 78-2025-02-01-00001 du 1"' février 2025 confiant à Monsieur Eric ZABOURAEFF,I'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :Ministère de l'intérieur :122 (Concours spécifiques et administration)161 (Sécurité civile : intervention des services opérationnels)176 (Police Nationale)216-06 (Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur / action 6 : Affaires juridiques etcontentieuses)216-10 (Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur / action 10 : Fonds interministérielde prévention de la délinquance)232-02 (Vie politique, cultuelle et associative / action 2 : Organisation des élections)303 (Immigration et asile)354 (Administration territoriale de l'État)754 (Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routières)Ministère de l'économie et des finances :218 (conduite et pilotage des politiques économiques et financières)362 (Ecologie)363 (Compétitivité)364 (Cohésion)380 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)723 (Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat)833 (Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,communes, établissements et divers organismes)Transformation et fonction publiques :349 (Fonds pour la transformation de l'action publique)Services du Premier ministre :129 (Coordination du travail gouvernemental)Service du Premier ministre et Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports :147 (Politique de la ville)Ministère de l''aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :119 (Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)Ministère de l'Europe et des affaires étrangères209 (Solidarité à l'égard des pays en développement)Sur proposition du secrétaire général des Yvelines,
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ARRETE
Article 1: l'arrété préfectoral n° 78-2024-11-20-00013 du 20 novembre 2024 portantdélégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et àl'exécution budgétaire par les agents de la préfecture des Yvelines est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Victor DEVOUGE, secrétaire général dela préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, à effet de signer tous documentsnécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement desdépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget del'État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans ledépartement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor DEVOUGE, secrétaire généralde la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, la délégation susvisée est exercéepar Mme Charlotte DUC-BRAGUES, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée demission auprès du préfet des Yvelines-
Article 4: Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires déléguéssuivants de la préfecture des Yvelines, à effet de signer tous documents nécessaires àl'engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses età l'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l'État pourlesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le département :
Secrétariat général/Résidences : programme 354- M. Laurent DODIER, intendant, en charge du budget de la résidence du préfet, poursigner tout document lié au « service fait ».
Direction de la coordination et de l'appui territorial : programmes 119, 129, 147, 349,362, 723Politique de la villeM. Marc TSCHIGGFREY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet desYvelines .En cas d'absence ou d''empêchement de M. Marc TSCHIGGFREY, la délégation est donnéeà : ;- Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, directrice de la coordination et de l'appui territorial- Mme Aurore FICHOLLE, adjointe à la directrice et cheffe du bureau Politiquesinterministérielles et coordination, à compter du 17 février 2025,- Mme Linda WAGNER, cheffe du bureau Politique de la ville,- Mme Valérie TIRARD, adjointe à la cheffe du bureau Politique de la ville.- Mme Catherine POUPEAU, chargée de mission Politique de la villePôle politique interministérielles et coordinationMme Astrid LE GOUZOUGUEC, directrice de la coordination et de l'appui territorial.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, la délégation estdonnée à :- Mme Aurore FICHOLLE, adjointe à la directrice et cheffe du bureau Politiquesinterministérielles et coordination, à compter du 17 février 2025.
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Direction des migrations : programmes 216 et 303M. Julien BERTRAND, directeur des migrations et de l'asileEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND, la délégation est donnée à :- M. Alexandre VERRES, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux et en casd'absence ou d'empêchement :- Mme Leila GRONDIN, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux,- M. Guillaume LAGIER, chef du bureau de l'asile et en cas d'absence ou d'empêchement :- Mme Sabrina CHAHOUI, adjointe au chef du bureau de l'asile.
Centre d'expertise et Ressources titres Interdépartemental « cartes nationalesd'identité et passeports » : programme 216Mme Corinne TACHEAU, directrice du CERTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Corinne TACHEAU, la délégation est donnéeà :Dominique RIQUART, responsable du pôle «instruction », et en cas d'absence oud'empéchement :- Mme Patricia FAUGERON, responsable du pôle « fraude »- Mme Caroline GERARD, cheffe de section « CNI/Passeports »
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales : programmes 119,122, 176, 209, 216, 218, 232, 362, 363, 364, 380, 754, 833M. Laurent BARRAUD, Directeur de la réglementation et des collectivités territorialesEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent BARRAUD, la délégation est donnée à :Pour les programmes 216, 218, 232, 176,- Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementation générale, et en casd'absence ou d'empéchement :- Mme Béatrice RIDARD, adjointe a la cheffe du bureau- Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques,et en cas d'absence ou d'empéchement :- Valérie MAGNE, adjointe à la cheffe du bureau- M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et en cas d'absence oud'empéchement :- M. Martial CHARROIN, adjoint au chef du bureau- Mme Emilie DELERUE, cheffe du bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisationsde construire,& en cas d'absence ou d''empêchement :- M. Arthur BEYHURST, adjoint au chef du bureauDélégation est donnée à Mme Christine SU, référent local mutualisé, pour transmettre, parle système d'information financière de l'Etat, les décisions d'ordonnancement pourlesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'unedélégation de gestion, uniquement sur les programmes 218 et 232.Pour les programmes 119, 122, 209, 216, 362, 363, 364, 380, 754, 833 ;- Mme Aline DECQ, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de I'Etat, eten cas d'absence ou d'empéchement :- Mme Annick LEMAITRE, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
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Cabinet du Préfet : programmes 129, 161, 216, 349, 354Mme Aude PLUMEAU, directrice du cabinet du préfet des YvelinesEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude PLUMEAU, la délégation est donnée à :- Mme Amélie VALLON, directrice des sécurités, adjointe à la directrice de cabinet, et encas d'absence ou d'empêchement :- M. Sébastien ROMANI, chef du bureau des polices administratives (programme216)- Mme Fatiha NECHAT, cheffe du bureau de la sécurité intérieure (programmes 129,216)- M. Matthieu PIANEZZE, chef du service interministériel de défense et deprotection civile (programmes 161, 354)- M. François POCREAU, chef du bureau du Cabinet-(programme 354)- Mme Mathilde SOURMAIL, cheffe du bureau de la communication interministérielle(programmes 349, 354) '
Article 5 :Délégation de signature est donnée à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,à effet de signer tous documents nécessaires à l''engagement comptable, à la liquidationdes créances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perceptionsur les programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation n'a pas été consentieà un chef de service dans le département (programmes 216, 354).En cas d'absence ou d'empêchement de M. le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, la délégationest donnée à M. François GOUGOU, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, et en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme Léana RULLE, secrétaire généraleadjointe.
Article 6 :Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VENTRE, sous-préfet de Rambouillet, àeffet de signer tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation descréances, au mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception surles programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie àun chef de service dans le département (programmes 216, 349, 354).En cas d'absence ou d'empêchement de M. le sous-préfet de Rambouillet, la délégation estdonnée à M. Nicolas POETTE, secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet, eten cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Harinaina MAURICE en charge du secrétariatet du budget de la sous-préfecture, pour signer tout document lié au « service fait ».
Article 7 :Délégation de signature est donnée à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye par intérim; à effet de signer tous documents nécessaires à l'engagementcomptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et àl'établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l'État pourlesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le département(programmes 216, 354).En cas d'absence ou d'empêchement de M. le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, la délégation est donnée à Mme Véronique MARTINIANO, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, et en cas d'absence oud'empêchement, à :- Mme Roxane LALLEMAND, secrétaire générale adjointe.
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Article 8:Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés en annexe1 afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 9 :Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe2 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, envue de la création des expressions de besoins, de la saisie du service fait à la date delivraison ou de réalisation de la prestation, ainsi que de la conservation et de l'archivagedes pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Article 10 :Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacementstemporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ougestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste.
Article 11 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1 g FEV. 2025Le Préfet,
mFrédéric ROSE
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ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRENOM SERVICEROSE FREDERIC Préfet du département des YvelinesTSCHIGGFREY MARC - Préfet délégué pour |'égalité des chances| DEVOUGE VICTOR Sous-préfet, secrétaire généràl—_—_ eDUC-BRAGUES CHARLOTTE ' Secrétaire générale adjointe, chargée de missionPLUMEAU AUDE ) Sous-préfète, directrice de cabinetDODIER LAURENT Résidences corps préfectoralGADOURI NAZIHA Résidences corps préfectoralBOROWICZ KATARZINA Résidences coÈps préfectoralIKHENACHE SABRINA Cabinet / BCIPIANEZZE MATTHIEU Cabinet / SIDPCZABOURAEFF ERIC Sous-préfet de Mantes-la-Jolie |ERRAKHOUANI MOHAMED SP Mantes-la-JolieVENTRE NICOLAS — Sous-préfet de RambouilletPOETTE NICOLAS SP RambouilletMORRIS NADINE SP RambouvilletSADIK ERIC SP RambouilletGRAVET ALEXANDRA SP Saint Germain en LayeMOUSSI ALI SP Saint-Germain-en-Laye
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ANNEXE 2Liste des intervenants dans les applications interfacées a Chorus (hors chorus DT), et dans ChorusNOM PRENOM SERVICE PROGRAMMESIKHENACHE SABRINA CAB/BCI __ 349-354LECLERE MARIE-LAURE CAB/BCI 349-354ROMANI SEBASTIEN CAB/BPA 216ADAMSON-KRIFI JENNIFER CAB/BSI 129-216LACHKAR LOUBNA CAB/BSI 129-216NECHAT __ FATIHA CAB/BSI 129-216POVAREZYK VANESSA CAB/BSI 129-216AUFFRAY-RICO VERONIQUE CABINET 354 4GERARD CAROLINE CERT 216DODIER LAURENT Résidences 354BERNAGOU VIRGINIE DDETS 216 -BOISSERON MARIE-LEONIE DDETS 216PONCET REMI DDETS 216TRAN IRENE DDETS 216 1FAILLOT CATHERINE DICAT 119-129-147-349PLESSIS NICOLAS DICAT 362-723POUPEAU CATHERINE DICAT 119-129-147-349sow MOHAMADOU DICAT 119-129-147-349TIRARD VALERIE DICAT _119-129-147-349WAGNER LINDA DICAT 119-129-147-349LACASCADE SANDRINE DMI 216LECLERCQ MYRIAM DMI 216 _BECEIRO JULIA DMI 216BIFFI JANIQUE _ DMI 216DECQ ALINE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833DE LEMOS KARINE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833 _GAMET SYLVIE DRCT/BCBDE — | 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833LEMAITRE ANNICK DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833PARIS NATHALIE _ DRCT/BCBDE __ | 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833PETIT DELPHINE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833PHILIPPON SOLENE DRCT/BCBDE 119-122-209-216-362-363-364-380-754-833CHARROIN MARTIAL __ DRCT/BE 216-218-232sU CHRISTINE DRCT/BE 216-218-232LEJEUNE ISABELLE DRCT/BRG 216-176RIDARD BEATRICE DRCT/BRG 216-176THIRIET CAROLINE DRCT/BRG 216-176BERKANI ZAHIA SG 354VANDEL SIMONE PDEC-SGA 354DE LA GONTRIE CHRISTINE PDEC-SGA 354MBAE MYRIAM SP MLJ 216-354PAUTY __ ELISA SP MLJ _ 216-354MAURICE HARINAINA SP RBT 216-354 |GRAVET ALEXANDRA SP SGL 216-354BELLUTEAU MARJORIE SP SGL 216-354
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ANNEXE 3Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DTayant besoin d'une délégation de signature(rôles : ASSIST : - SG -GV - FC)
[ NOM PRENOM SERVICE ROLEBELLUTEAU MARJORIE SP ST GERMAIN-EN-LAYE | ASSISTBEN BRAHIM _ SADIA DMI ASSISTCABEZAS CHAVEZ KARINA DICAT ASSISTCHAMPEYROUX FABRICE | DRCT/BE _ GV-SGCHARROIN MARTIAL DRCT/BE 'GV-SGCHOUTEAU DOMINIQUE " DRCT ASSISTGAGNON BEATRICE CAB/BRE _ ASSISTGRAVET ALEXANDRA SP ST GERMAIN EN LAYE ASSISTHERNANDEZ THIERRY DRCT ASSISTMBAE MOHAMED MYRIAM SP MANTES-LA-JOLIE ASSISTMAURICE HARINAINA SP RAMBOUILLET ASSIST . |POETTE NICOLAS SP RAMBOUILLET ASSISTRICO VERONIQUE _ CABINET ASSISTDE LAGONTRIE CHRISTINE PDEC-SGA | ASSIST
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