DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-211
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral désignant les organismes
agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation
agricole et de suivi technico-économique dans le cadre du dispositif
d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) (4 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-09-29-00005
Arrêté préfectoral désignant les organismes
agréés pour effectuer les missions d'audit global
de l'exploitation agricole et de suivi
technico-économique dans le cadre du dispositif
d'aide à la relance de l'exploitation agricole
(AREA)
DDT 79 - 79-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de
l'exploitation agricole et de suivi technico-économique dans le cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) 3
PREFET . . ADES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALdésignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global del'exploitation agricole et de suivi technico-économique dans le cadre du dispositifd'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur desexploitations agricoles en difficulté ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02juillet 2025 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre desaides pour les exploitations agricoles en difficulté ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
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Vu l'arrêté du 13 mars 2025 désignant les organismes agréés pour effectuer les missionsd'audit global de l'exploitation agricole et de suivi technico-économique dans le cadre dudispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA);Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 présentant les modalitésde mise en œuvre du dispositif d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole ;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 présentant lesmodalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;Considérant les demandes de mise à jour de la liste des experts agréés du CERFRANCE endate du 29 avril 2025, de l'association Solidarité paysans en date du 08 avril 2025 et del'association Paysans solidaires en date du 11 septembre 2025.Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTEArticle 1er: Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitationagricole et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le département desDeux-Sèvres, telles que respectivement décrites dans les instructions techniquesDGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre2022, sont les suivants :° ACCEA +° AS 79¢* CERFRANCE Poitou-Charentes¢ Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres* COGEDIS. Paysans Solidaires¢ UPTEA CONSEIL* Solidarité paysansCes organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'uneconvention d'expertise avec les services de la Préfecture des Deux-Sèvres.Les noms des experts habilités figurent en annexe du présent arrêté.Article 2 : L'arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit globalde l'exploitation agricole et de suivi technico-économique dans le cadre du dispositif d'aide àla relance de l'exploitation agricole (AREA) du 13 mars 2025 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur départementaldes territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.Niort, te 219 SEP. 2025
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"Pour le Préfet, et pardélégations...Le Secrétaire Généréldea Prétecture= nn. à
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l'exploitation agricole et de suivi technico-économique dans le cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) 5
ANNEXEListe des experts habilités a effectuer un audit global de l'exploitation agricole et le caséchéant le suivi technico-économique dans le cadre du dispositif d'aide à la relance del'exploitation agricole (AREA)
Nom - Prénom OrganismeQUESNE Thierry ACCEA +BOYON Amandine AS 79CAULLIEZ Sébastien AS 79JEAN Marie-Noélle AS 79RACAUD Garance AS 79AYRAULT Adrien CERFRANCE Poitou-CharentesBAILLY Guillaume CERFRANCE Poitou-CharentesBEILLARD Marion CERFRANCE Poitou-CharentesBERTHELOT Maxime CERFRANCE Poitou-CharentesBRAUN Clémence CERFRANCE Poitou-CharentesCHARRON Jean-PierreCERFRANCE Poitou-CharentesCHRETIEN Jean-MichelCERFRANCE Poitou-CharentesCORNUAULT Thomas CERFRANCE Poitou-CharentesDIANT Geoffrey CERFRANCE Poitou-CharentesMOUILLET Arnaud CERFRANCE Poitou-CharentesMUREAU Elodie CERFRANCE Poitou-CharentesPROUST Aline CERFRANCE Poitou-CharentesPRUDON Marc CERFRANCE Poitou-CharentesQUENTIER Camille CERFRANCE Poitou-CharentesROUGER Jérome CERFRANCE Poitou-CharentesBEGAUD Cédric Chambre interdépartementale d'agriculturede la Charente-Maritime et des Deux-SèvresBERTON Valérie Chambre interdépartementale d'agriculturede la Charente-Maritime et des Deux-SèvresDAVID Mathilde Chambre interdépartementale d'agriculturede la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
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MARSOLLIER Céline Chambre interdépartementale d'agriculturede la Charente-Maritime et des Deux-SévresMETAIS Xavier Chambre interdépartementale d'agriculturede la Charente-Maritime et des Deux-SévresPOUGET Jean-MarieChambre interdépartementale d'agriculturede la Charente-Maritime et des Deux-SévresNALLET Anthony COGEDISPIAUMIER Damien COGEDISSOULLARD Benoit COGEDISBOSSANT Thierry Association Paysans solidairesBOUYSSOU Bernard Association Paysans solidairesFROGER FrancoiseAssociation Paysans solidairesLAMBERT Brigitte Association Paysans solidairesLAMBERT Serge Association Paysans solidairesMARTIN Denis UPTEA CONSEILSOULARD William UPTEA CONSEILDUBRAY Stéphane Association Solidarité paysansDUGUE Joél Association Solidarité paysansTHEURE GwendolineAssociation Solidarité paysans
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