CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-387
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-09-08-00008 - arrêté du 8 septembre 2026 portant modification
de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) -
GESNOUIN ANTOINE (2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-09-11-00001 - Délégation de signature aux agents du SGC de
Lisieux 11-09-2026 (2 pages) Page 6
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-09-08-00008
arrêté du 8 septembre 2026 portant
modification de déclaration d'un organisme de
services à la personnes (OSP) - GESNOUIN
ANTOINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-08-00008 - arrêté du 8 septembre 2026 portant
modification de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - GESNOUIN ANTOINE 3
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises & compétences
1
ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2026 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ
DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/979890316
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de modification de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 31 août
2026, concernant les services à la personne, présentée par M. Antoine GESNOUIN pour le compte de
l'entreprise individuelle GESNOUIN ANTOINE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont
situés 1 rue des Bleuets à CAEN (14000), numéro SIREN 979 890 316,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne ;
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Eric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités à Mr Jean-Guillaume GOUSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n°31,
VU L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle GESNOUIN ANTOINE, enregistrée sous le numéro
SAP/979890316.
CONSIDÉRANT la demande de modification de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date
du 31 août 2026, par M. Antoine GESNOUIN, pour ajouter une nouvelle activité de déclaration de
services à la personne,
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023, enregistré sous le numéro
SAP/979890316 est modifié comme suit :
L'entreprise individuelle GESNOUIN ANTOINE a déclaré effectuer les activités suivantes à l'exclusion
de toute autre :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-08-00008 - arrêté du 8 septembre 2026 portant
modification de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - GESNOUIN ANTOINE 4
2
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile

ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté du 19 octobre 2023 restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 8 septembre 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
le chef du Pôle Égalité des Chances,
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission
des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-09-08-00008 - arrêté du 8 septembre 2026 portant
modification de déclaration d'un organisme de services à la personnes (OSP) - GESNOUIN ANTOINE 5
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-09-11-00001
Délégation de signature aux agents du SGC de
Lisieux 11-09-2026
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00001 - Délégation de signature aux agents du SGC de
Lisieux 11-09-2026 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Service de Gestion Comptable de Lisieux
place du 8 mai
14100 LISIEUX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LISIEUX
La comptable, responsable du service de gestion comptable de Lisieux, depuis 01/09/2023,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame AUDUGET Frédérique, Inspectrice des Finances publiques, et
Monsieur Christophe CHATELET, tous deux adjoints au comptable chargé du service de gestion comptable de
Lisieux, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00001 - Délégation de signature aux agents du SGC de
Lisieux 11-09-2026 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
BOUCKAERT Laura Agente des Finances Publiques
Jusqu'à 1 000 € et 6
mois compris
LODNANEK Déborah Agente des Finances Publiques
Fait à Lisieux, le 11 Septembre 2026
La comptable, responsable du service de gestion
comptable de Lisieux,
Signé
Véronique DESCELIERS - HUE
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances
Publiques
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-09-11-00001 - Délégation de signature aux agents du SGC de
Lisieux 11-09-2026 8