TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-433
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-12-02-00003 - Arrêté subdélégation Directrice SGCD81 aux
agents SGCD81 (6 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-12-02-00003
Arrêté subdélégation Directrice SGCD81 aux
agents SGCD81
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-12-02-00003 - Arrêté subdélégation Directrice SGCD81 aux agents
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EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Elena DI GENNARO directrice du
secrétariat général commun départemental du Tarn (SGCD 81)
La directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn :
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant M Vincent FERRIER en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du Préfet du Tarn, Simon BERTOUX;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2023 portant nomination de Mme Elena
DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn à compter
du 9 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020
portant organisation du secrétariat général commun du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariat
général commun départemental du Tarn au 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2025-11-10-00016 du 10 novembre 2025 portant délégation de
signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à
Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du
Tarn ;
A R R E T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice du
secrétariat général commun départemental du Tarn, la délégation de signature accordée
par M le Préfet du Tarn aux articles de 1 à 3 de l'arrêté n° 81-2025-11-10-00016 du 10
novembre 2025 e st donnée à Mme Eugénie DURAND en sa qualité de directrice adjointe
du secrétariat général commun départemental du Tarn.
Domaine de la gestion des ressources humaines
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat
général commun départemental du Tarn, et de son adjointe Mme Eugénie DURAND
subdélégation de signature est donnée à Marie-Laurence MERCKEL-VERDIER, cheffe du
Service Interministériel des Ressources Humaines à effet de signer :
> pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun :
• les procès-verbaux d'installation des agents ;
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,
d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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durée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice de
fonction à temps plein;
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du
secrétariat général commun,
• la signature des conventions de stage,
• les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation,
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• la signature des conventions de stage,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
> pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles
• les procès-verbaux d'installation des agents ;
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité,
d'adoption, de congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue
durée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice de
fonction à temps plein;
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations
> En matière d'action sociale pour les agents du secrétariat général commun
départemental, de la préfecture, des directions départementales interministérielles et de
la direction départementale de la police nationale du Tarn
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention,
dans le champ de compétence de la section action sociale du service des ressources
humaines,
• les conventions de restauration.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par M Laurent
SIRGUE ou Mme Sophie CARRIER, adjoints à la cheffe du Service Interministériel des
Ressources Humaines au regard des missions qui les concernent.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• M Christophe PERRIN, chef du Service Interministériel des Systèmes d'Information
et de Communication et en son absence ou en cas d'empêchement à M Christophe
GENDRON, adjoint au chef de service ;
• M Laurent SIRGUE et Mme Sophie CARRIER, adjoints au chef du Service
Interministériel des Ressources Humaines , chacun au regard des missions qui les
concernent ;
• Mme Virginie BOUZAT, cheffe du service Interministériel du Budget et de
l'Immobilier et en son absence ou en cas d'empêchement à M Philippe GRANIER et
Bruno ZAMOLO, adjoints à la cheffe du Service Interministériel du Budget et de
l'Immobilier ;
• Mme Stéphanie PARDO, cheffe du Service Interministériel de la logistique et en son
absence ou en cas d'empêchement à M David GALVAN, adjoint à la cheffe de
service ;
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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à effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés
sous leurs autorités respectives :
• les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
• l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire
variable ainsi que les autorisations d'absence dans le respect du cadre réglementaire
en vigueur.
Domaine de la gestion financière, de l'o rdonnancement secondaire et de la
représentation du pouvoir adjudicateur
Article 4 :
Subdélégation est donnée à Mme Virginie BOUZAT, cheffe du Service Interministériel du
Budget-Immobilier, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses de l'État selon les dispositions définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°
81-2025-11-10-00016 du 10 novembre 2025 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Elena
DI GENNARO, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par
M Philippe GRANIER et M Bruno ZAMOLO, adjoints à la cheffe du Service Interministériel
du Budget-Immobilier.
Article 5 :
Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et responsabilités, pour :
• gérer les crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des
programmes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;
• valider les engagements juridiques de toutes natures, ainsi que les pièces
justificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant ;
• traiter les bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique
créé par le centre de prestations comptables mutualisées ;
• valider les actes nécessaires à la liquidation des dépenses, aux constatations des
services faits , aux certifications de service fait en une étape et transmission des
ordres à payer ;
• valider les actes nécessaires à la liquidation des recettes (dont refacturation des
dépenses entre services et administrations) ;
dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral
n° 81-2025-11-10-00016 du 10 novembre 2025 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à
Mme Elena DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du
Tarn ;
Service Nom et fonctions Nature de la subdélégation
Eugénie DURAND EJ2 - EJ3 -LRD
Marie-Laurence MERCKEL-
VERDIER
EJ1 - EJ3 - LRD
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Service Interministériel
des Ressources Humaines
(SIRH)
Laurent SIRGUE
adjoint à la cheffe de service
Sophie CARRIER
adjointe à la cheffe de service
EJ1 - EJ3 LRD
Nathalie SZABO
agents du service
EJ1 - LRD
Service Interministériel du
Budget et de l'Immobilier
(SIBI)
Virginie BOUZAT
cheffe de service
EJ1 – EJR- DT – LRD- ORC-
PCP
Bruno ZAMOLO et
Philippe GRANIER
adjoints à la cheffe de service
EJ1– EJR- DT – LRD – ORC -
PCP
Lyne VERDIER
Myriam CAMPLO
Sébastien WEISS
Christine HENRY
Christiane ESCOBESSA
Élodie GASSER
agents du service
EJ1 – DT – LRD
Service Interministériel de
la Logistique (SIL)
Stéphanie PARDO
cheffe de service
EJ1 – LRD
David GALVAN
adjoint à la cheffe de service
EJ1 – LRD
Service Interministériel
des Systèmes
d'Information et de
Communication (SISIC)
Christophe PERRIN
chef de service
EJ1 – LRD
Christophe GENDRON
adjoint au chef de service
EJ1 – LRD
Philippe RODIERE
Eric AZAIS
agents du service
EJ1 – LRD
Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau
ci-dessus renvoient à la nomenclature ci-après :
Code Nature des subdélégations
EJ1 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'un
montant < 5 000 euros HT
EJ2 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'un
montant < 15 000 euros HT
EJ3 Engagements juridiques énumérés à l'article 2 du présent arrêté – Crédits T2
EJR Engagement des recettes non fiscales
DT Engagements et liquidation des frais de déplacements professionnels et mise en
paiement des factures des voyagistes
LRD Opérations de liquidation des recettes et des dépenses (dont constatations du
service fait ou certifications du service fait en 1 étape et ordres de payer/ordre
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ooElena Di GennaroDirectrice du SGCD du Tarn
de recouvrer)
ORC Opérations de rétablissement des crédits suite à l'annulation de dépenses
PCP Pilotage des crédits de paiements – Priorisation des paiements
Au delà de 5 000€, la validation des formulaires Demande d'achat (DA), Engagements
Juridiques Hors Marché (EJHM) et Subventions (SBV) sera effectué sur la base d'une
autorisation écrite pour les EJ signés de la part de la personne habilitée.
Article 6 : Les agents référencés à l'article 5 sont habilités, dans le respect de la nature de la
subdélégation octroyée, à effectuer les mouvements informatiques de validation dans les
applications relevant du système d'information financière de l'État (SIFE) :
- CHORUS FORMULAIRES, y compris Chorus nouvelle communication, (EJ1,EJ2, EJ3, EJR, LRD)
- CHORUS cœur RUO (responsable d'unité opérationnelle (ORC et PCP)
- CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES (DT).
Article 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles
du présent arrêté sont abrogées.
Article 8 :
L'arrêté du 27 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Elena
DI GENNARO, directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn est
abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice du secrétariat général commun
départemental du Tarn et son adjointe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 2 décembre 2025
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
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