CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-095
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17----00001 - AVENANT N°2 du 3 mars 2025 A LA DELEGATION DE
SIGNATURE N°23 ACTIVITE DE PSYCHIATRIE groupe hospitalier Saintes /
Saint Jean d'Angély (2 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17----00001
AVENANT N°2 du 3 mars 2025 A LA DELEGATION
DE SIGNATURE N°23 ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
groupe hospitalier Saintes / Saint Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17----00001 - AVENANT N°2 du 3 mars 2025 A LA DELEGATION DE
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GH - DS 23 - AVENANT N°2 -1/2DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT N°2N°2024/23/DS
GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteurdu groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de 'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu la décision n°2023-199 en date du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély » suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier ;Vula convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DÉCIDE
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GH - DS 23 — AVENANT N°2 -2/2ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes établissements de la direction commune, concernant I'activité de psychiatrie.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/23/DS du 1°" janvier 2024 ainsi que son avenant.En cas d'absence du délégataire, le service de psychiatrie peut soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Virgine ANEL, référente du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, reçoit délégationde signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Gestion des soins psychiatriques sans consentement.[ ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, une délégation de signature est accordée,sur les heures d'ouverture du secrétariat de psychiatrie adultes intersectoriel, à :Mme Lydie DA CONCEICAO, secrétaire médico-administrative ;Mme Delphine COMPAN, secrétaire médico-administrative ;Mme Céline GOASDUFF, adjointe administrative ;Mme Sandrine TARRIT, adjoint des cadres hospitaliers.| ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha etde Saint Savinien.VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE ADJOINTE,LE DIRECTEU
t S
LEBURGUE V. ANEL |
|VU ETACCEPTE _ VU ET ACCEPTELA SECRETAIRE MEDICO-" L'ADJOINTE ADMINISTRATIVEADMINISTRATIVE
REFERENTE DU POLE DE PSYCHIATRIEVU ET ACCEPTELA SECRETAIRE MEDICO-ADMINISTRATIVE
L'ADJOINT DES CADRE
\ o(\/\ki)rS. TARRIT
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