PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-122
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2024-09-07-00001 - Arreté Terre De Jim (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-09-07-00001
Arreté Terre De Jim
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-09-07-00001 - Arreté Terre De Jim 3
Ex
Oy DOUBS Direction départementale
des territoires du DoubsLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°25-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant réglementation de circula-
tion durant la manifestation « Les Terres de Jim » se tenant à Mamirolle les 6, 7 et 8
septembre 2024; |
Le préfet du Doubs
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants,
relatifs aux pouvoirs de police du préfet en matière de circulation et de sécurité publique ;
Vu les textes réglementaires et législatifs relatifs à la gestion des voies publiques et à la
répartition des compétences entre l'État, les départements, les communes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ; |
Vu le décret du 12 janvier 2024, portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes et autoroutes et
l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et l'ensemble des textes
d'application (guides techniques spécifiques) ;
Vu l'arrêté n°25-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant réglementation de circulation
durant la manifestation « Les Terres de Jim » se tenant à Mamirolle les 6, 7 et 8 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs du 07
septembre 2024
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 87 251000 1/3
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Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs du 07
septembre 2024 ;
Vu les avis favorables des communes de Saône et Mamirolle ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de La Chevillotte ;
Considérant l'ampleur de la manifestation "Les Terres de Jim" se tenant les 6, 7 et 8
septembre 2024 sur le territoire de la commune de Mamirolle;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de police portant restriction de circulation
afin d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation routière, la protection des usagers de la
route et des riverains et le bon déroulement de la manifestation;
ARRÊTE
Article 1°:
L'article 3.3 de l'arrêté n°25-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant réglementation de
circulation durant la manifestation « Les Terres de Jim » se tenant à Mamirolle les 6, 7 et 8
septembre 2024 est complété comme suit :
La voie communale longeant la RNS7 sur les communes de Saône, La Chevillote et Mamirolle
est interdite à la circulation entre l'intersection avec la RD67 et celle avec la RD221 du 7
septembre 2024 à 20h00 au 8 septembre 2024 à 3h00.
Article 2:
Les autres dispositions de l'arrêté n°25-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant réglemen-
tation de circulation durant la manifestation « Les Terres de Jim » se tenant a Mamirolle les 6,
7 et 8 septembre 2024 restent inchangées.
Article 3:
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/3
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Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 :
. le préfet du Doubs,
. le directeur de la direction départementale du Doubs,
. le maire de Mamirolle,M
M
+ M.le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs,
M
M. le maire de Saône,
M. le maire de La Chevillotte
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Doubs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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