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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 31 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 31 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-051 31.01.2024 Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Garches pour
l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des 17 et 24 mars 2024 3
DCL/BRGE
n°2024-052 31.01.2024 Arrêté préfectoral retardant l'heure de clôture du
scrutin pour les élections municipales et
communautaires de la commune de Garches les
17 et 24 mars 2024 5

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–051 en date du 31 janvier 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de Garches pour l'élection des conseillers
municipaux et communautaires des 17 et 24 mars 2024

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine
Sous-préfet de Nanterre
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L 16 et suivants, L 247, L 25, L 270 et R 41 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-15 ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fon ctionnelle I) - M. GAUCI (Pascal) ;
Vu le courrier en date du 18 janvier 2024 par lequel treize élus de la commune de Garches
ont fait part de leur démission de leurs fonctions de maires adjoints et de conseillers
municipaux ;

Vu le courrier en date du 19 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accepté
les démissions des maires-adjoints de la commune de Garches ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en d ate du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la métrop ole du Grand Paris lors du prochain
renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 – 52 en date du 31 janvier 2024 retardant l'heure
de clôture du scrutin dans le cadre de l'élection d es conseillers municipaux et
communautaires de la commune de Garches les 17 et 2 4 mars 2024 ;

Considérant que plus d'un tiers des sièges du conseil municipa l de la commune de
Garches n'est plus pourvu ;

Considérant que la commune de Garches dispose d'un siège au se in du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris ;

Considérant que le premier tour de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires de la commune de Garches doit se ten ir dans un délai de trois mois à
compter de la vacance qui a provoqué l'élection ;

Considérant que les électeurs de la commune de Garches doivent être convoqués six
semaines au moins avant la tenue de l'élection ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine ;


ARRETE

ARTICLE 1 :
Les électeurs de la commune de Garches sont convoqu és le dimanche 17 mars 2024 en
vue de procéder à l'élection de 33 conseillers muni cipaux et d'un conseiller communautaire.
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Le second tour de scrutin aura lieu le cas échéant et selon les mêmes modalités le
dimanche 24 mars 2024.

ARTICLE 2 :
Le scrutin sera ouvert dans les bureaux de vote de la commune de Garches de 8h00 à
20h00 en application de l'article R.41 du code élec toral et conformément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral n°2024 – 52 en date du 31 janv ier 2024.

Le dépouillement des votes fera immédiatement suite au scrutin.

ARTICLE 3 :
Sont appelés à voter les électeurs de nationalité f rançaise inscrits sur la liste électorale
principale ainsi que les électeurs ressortissants d 'un pays membre de l'Union européenne
autre que la France inscrits sur la liste électoral e complémentaire en vue des élections
municipales.

L'inscription sur la liste électorale sera possible jusqu'au vendredi 9 février 2024 inclus.

L'élection aura lieu à partir des listes électorale s (générales et complémentaires
municipales) arrêtées au lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la liste
électorale, qui aura lieu entre le 24 ème et le 21 ème jour avant le 1 er tour du scrutin, soit entre le
jeudi 22 février 2024 et le dimanche 25 février 202 4.

Cette liste pourra éventuellement être modifiée jus qu'au cinquième jour avant le premier tour
du scrutin, soit le mardi 12 mars 2024, en applicat ion des articles L 6, L 19 III, L 19-1, L 20
et L 30 à L 38, R 13 et R 14 du code électoral.

ARTICLE 4 :
Cette décision peut être contestée, dans un délai d e deux mois à compter de sa publication,
en formant l'un des recours suivants :

- Recours gracieux : monsieur le Préfet des Hauts-de -Seine 167/177, avenue Joliot
Curie-92013 Nanterre Cedex ;
- Recours hiérarchique devant le Ministère de l'Inté rieur 1 place Beauvau 75008
Paris ;
- Recours contentieux devant le Tribunal Administrat if de Cergy-Pontoise 2 boulevard
de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise.

ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, sous-préfet de l'arrondissement
de Nanterre, ainsi que madame le maire de Garches, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département des Ha uts-de-Seine.

Le secrétaire général,
Sous-préfet de l'arrondissement de Nanterre,
Signé
Pascal Gauci

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Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 202 –052 en date du 31 janvier 2024 retardant l'heure
de clôture du scrutin pour les élections municipale s et communautaires de la
commune de Garches les 17 et 24 mars 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R 41 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) - M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024–051 en date d u 31 janvier 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de Garches à l'élection des conseillers
municipaux et communautaires de leur commune ;

Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter aux électeurs l'exer cice de leur droit de vote, de
retarder l'heure du scrutin ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

A R R E T E

Article 1 er :

Dans le cadre de l'élection des conseillers municip aux et communautaires de la commune
de Garches le 17 mars 2024 et, le cas échéant, le 2 4 mars 2024, le scrutin sera ouvert à
huit heures et clos à vingt heures.

Article 2 :

Le présent arrêté sera affiché au plus tard le 12 m ars 2024 à la mairie de Garches.

Article 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture, ai nsi que Madame le maire de Garches sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pascal Gauci

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DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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