ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
DDT 08 /
8-2025-01-06-00009 - AP2025-002 autorisant démolition 45 LLS à
NOUZONVILLE bailleur social ESPACE HABITAT (2 pages) Page 3
8-2024-12-30-00002 - AVENANT 2 - fin gestion 2024 logement locatif social
- Délégation des aides à la pierre Ardenne Métropole (4 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2025-01-10-00002 - - A34 - Sécurisation du réseau routier -
Neutralisation de la bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune
de Lumes. (4 pages) Page 11
Préfecture 08 / DCAT
8-2025-01-10-00001 - AP n°2025-08 du 10.01.25 portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser des analyses d'impact concernant la SARL
URBANISTICA (2 pages) Page 16
Préfecture 08 / DRHM
8-2025-01-02-00002 - Décision concernant la désignation des
magistrats pour le conseil de discipline de la FPT. (1 page) Page 19
2
DDT 08
8-2025-01-06-00009
AP2025-002 autorisant démolition 45 LLS à
NOUZONVILLE bailleur social ESPACE HABITAT
DDT 08 - 8-2025-01-06-00009 - AP2025-002 autorisant démolition 45 LLS à NOUZONVILLE bailleur social ESPACE HABITAT 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleE ARDEMMES des territoiresL'ibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 202ÿ - OOVportant autorisation de démolir quarante-cinq logementsà Nouzonville, 26-28-30 rue RimbaudLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et ses annexes, notamment les articlesL.443-7 à 15-5 et R.443-10 à 17 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu les circulaires n° 98-96 du 22 octobre 1998 et n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relatives àla déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage delogements locatifs sociaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissementVu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départementaldes territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de ladirection départementale des territoires ;Vu la déclaration d'intention de démolir présentée par le Président du Directoire d'EspaceHabitat du 23 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Nouzonville du 30 septembre 2024 ;Vu l'intérét de l'opération au plan économique et social ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
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Arréte
Article 1: La démolition de quarante-cinq logements à Nouzonville, 26-28-30 rue Rimbaudest autorisée.Article 2 : Espace Habitat sera exonéré du remboursement des aides de l'État.Article 3 : Les travaux de démolition pourront être entrepris dès que le dernier locataire auraété relogé et que les procédures d'autorisation d'urbanisme le permettront.Article 4 : Dans le cadre d'une éventuelle demande de subvention, aucun commencementd'exécution du projet ne peut étre opéré avant la date de réception de la demande desubvention.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le Ü 6%'JAN_ 2025Le préfet
Alain BUGQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture —- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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DDT 08
8-2024-12-30-00002
AVENANT 2 - fin gestion 2024 logement locatif
social - Délégation des aides à la pierre Ardenne
Métropole
DDT 08 - 8-2024-12-30-00002 - AVENANT 2 - fin gestion 2024 logement locatif social - Délégation des aides à la pierre Ardenne
Métropole 6
REPUBLIQUEFRANCAISE ' ARDENNELibertéI0€ rEgalité
Avenant n°2 pour l'année 2024à la convention de délégationde gestion des aides à la pierreAvenant de fin de gestionpour le logement locatif social
ETAT — ARDENNE METROPOLE
DDT 08 - 8-2024-12-30-00002 - AVENANT 2 - fin gestion 2024 logement locatif social - Délégation des aides à la pierre Ardenne
Métropole 7
Le présent avenant est établi entrela Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole représentée par son Président M. BorisRAVIGNON,etl'État, représenté par M. Alain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 301-5-1 et L. 435-1,Vu le code général des impôts, notamment l'article 279-0 bis A,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 mars 2022 approuvant la signature de la convention dedélégation de compétence et ses avenants,Vu les avis des pré-Comités de 'Administration Régionale dématérialisés de mars 2024 sur la répartition des objectifs et descrédits des parcs public et privé,Vu l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 19 mars 2024 sur la répartition descrédits et les orientationsde la politique de l'habitat,Vu la notification des objectifs et des crédits relatifs au parc public et au parc privé pour l'année 2024 de la préfète derégion en date du 18 avril 2024,Vu le courriel de la DREAL valant notification concernant les enveloppes rénovation thermique et restructuration deslogements locatifs sociaux en date du 21 juin 2024,Vu le courriel de la DREAL de notification définitive des objectifs et crédits relatifs au parc public en date du 5décembre2024,
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Métropole 8
Il est convenu ce qui suit :Article 1 — Objet de l'avenantLe présent avenant pris en application de l'article !!-2 de la convention de délégation des aides à la pierre a pour objetde fixer l'enveloppe définitive des droits à engagements ainsi que les objectifs qualitatifs inhérents. Il complètel'avenant n°1 signé en date du 8 août 2024 qui traite les objectifs et le montant prévisionnel des droits à engagementpour le parc public.Article 2 — Objectifs quantitatifs pour 20242.1. Parc publicLes objectifs pour l'année 2024 sont révisés comme suit :- 47 logements PLA-I (prêt locatif aidé d'intégration),- 77 logements PLUS (prét locatif à usage social),- 26 logements PLS (prêt locatif social),- 30 démolitions.
2.2. Pour la rénovation énergétique des logements locatifs sociauxLes objectifs pour I'année 2024 sont établis comme suit :- 81 logements.
Article 3 — Modalités financières pour l'année 2024 - Moyens mis à la disposition du délégataire pour leparc public3.1 Droits à engagements pour le développement de l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux surle BOP 135Pour 2024, l'enveloppe définitive de droits à engagements pour l'offre nouvelle en logements locatifssociaux est fixée à 335 170 € dont 48 000 € de bonus « sobriété foncière ».Le montant moyen de subvention par PLAI est de 6 110 €.L'enveloppe définitive de droits à engagements pour les démolitions de logements sociaux est fixée à133 334 €.Un montant de droits à engagements de 241 488 € € a été alloué au délégataire à la signature del'avenant n°1 selon la répartition suivante :109 980 € en autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fondsde concours n°1-2-00479 « FNAP offres nouvelles » (domaine fonctionnel 0135-01-17)123 120 € en autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fondsde concours n°1-2-00479 « LLS — délégation-démolition » (domaine fonctionnel 0135-01-19)8 388 € en autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fonds deconcours n°1-2-00480 « FNAP PLAI Adaptés » (domaine fonctionnel 0135-01-17)
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A cette mise à disposition s'ajoutait 79 430 € de reliquats d'AE 2023 (AE typées FNAP 1-2-00479).Le solde de droits à engagements de 147 586 € sera mis à disposition du délégataire après signature duprésent avenant selon les modalités suivantes :- Mise à disposition de 145 760 € en autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à lapierre : référence Fonds de concours FNAP n°1-2-0079 (domaine fonctionnel 0135-01-17 — Offre nouvelle)- Mise à disposition de 10 214 € en autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à lapierre : référence Fonds de concours FNAP n°1-2-00479 (domaine fonctionnel 0135-01-19 - Démolitions)- Retrait de 8 388 € en autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référenceFonds de concours FNAP — PLAI Adaptés n°1-2-00480 (domaine fonctionnel 0135-01-17)
3.2. Les moyens mis à disposition du délégataire par l'État pour le financement de la rénovationénergétique des logements locatifs sociaux sur le BOP 135La dotation initiale de droits à engagement de 790 433 € mise à disposition du délégataire à la signaturede l'avenant n°1 pour la rénovation énergétique de 81 logements reste inchangée.
Article 4 — Convention de délégation des aides à la pierreLes autres dispositions de la convention de délégation de compétences susvisée ainsi que son avenant n°1signé le 8 août 2024 restent inchangées.Article 5 — PublicationConformément à l'article VI-8 de la convention, le présent avenant fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture et du délégataire.Fait en 2 exemplaires à Charleville-Mézières, le 3 Ü DEC ZOZL
P/o Le Président d'Ardenne METROPOLE Le Préfet des Ardennes
Boris RAVIGNONLa Vice-PrésidenteMarie-Pierre DEBREUX Alain BUCQUET
DDT 08 - 8-2024-12-30-00002 - AVENANT 2 - fin gestion 2024 logement locatif social - Délégation des aides à la pierre Ardenne
Métropole 10
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2025-01-10-00002
- A34 - Sécurisation du réseau routier -
Neutralisation de la bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2025-01-10-00002 - - A34 - Sécurisation du réseau routier - Neutralisation de la
bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté
Département des Ardennes – A34 – Sécurisation du réseau routier – Neutralisation de la bande
d'arrêt d'urgence (BAU) – Commune de Lumes.
Arrêté n° T25–008AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à M adame Nathalie DEGRYSE, Direct rice
Interdépartementale des Routes Nord,
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 202 4 de Madame l a Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5
des jours « hors chantiers ».
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 26 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2025-01-10-00002 - - A34 - Sécurisation du réseau routier - Neutralisation de la
bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.
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Vu la demande en date du 10/01/2025, par laquelle M. le Responsable du district Reims
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation
sur l'A34, sens de circulation Charleville → Sedan.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du
14 avril 2016
Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, du 10 janvier 2025
à 14h00 au 09 janvier 2026 à 20h00 afin de garantir la sécurité des usagers.
ARTICLE 2   :
Sens Charleville vers Sedan   :
• la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h du PR 28 + 550 au 28 + 450,
• la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h du PR 28 + 450 au PR 27 + 950,
• La B.A.U. de l'A34 est Neutralisée du PR 28 + 350 (début de biseau) au PR 28 + 000.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ
partie «  signalisation temporaire » approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA
pour la partie française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Charleville / DIR Nord.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
textes en vigueur.
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bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.
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ARTICLE 6   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Ardennes.
ARTICLE 7   :
Mme. la Directrice Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de la Commune de Lumes,
DIRN/SPT/CPR
À Charleville-Mézières, le 10 janvier 2025
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la DIR Nord,
pour la Directrice et par délégation,
le chef de District Reims Ardennes
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bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.
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DItChamp
Guign
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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bande
d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.
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Préfecture 08
8-2025-01-10-00001
AP n°2025-08 du 10.01.25 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser des
analyses d'impact concernant la SARL
URBANISTICA
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00001 - AP n°2025-08 du 10.01.25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser des analyses
d'impact concernant la SARL URBANISTICA 16
PREFET |B,Ets ARDENNES | PRÉFECTUREÉgalité — Direction de la Coordination et deFraternité l'Appui aux Territoires
Bureau de l'action économiqueet des affaires interministérielles
Secrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2025 - 08portant habilitation à établir I'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SARL URBANISTICALe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle Composition des CDAC, àl'étude. d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser;VU l'arrété du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'lmpact mentionnée au IIlde l'article L. 752-6 du Code de commerce;VU l'arrété préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 03 janvier 2025, parMonsieur FRAPPIER François-Xavier, gérant de la SARL URBANISTICA, 16 avenue desAtrébates, 62000 ARRAS, en vue de réaliser les analyses d'impact à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes ;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00001 - AP n°2025-08 du 10.01.25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser des analyses
d'impact concernant la SARL URBANISTICA 17
ARRETEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :* Identité complète de l'organisme habilité: SARL URBANISTICA*Adresse complète: 16 avenue des Atrébates, 62 000 ARRAS* |dentité des personnes affectéesà l'activité faisant l'objet de la demande d' habilitation:- Monsieur FRAPPIER François-Xavier*numéro d'habilitation : Al-49-2025-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1°" est accordée pour une durée de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surI'ensemble du territoire du département.Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions de l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1 0 JAN, 2025
Le préfet,Pour le préfet et par delegatlonLe secrétai
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été I'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00001 - AP n°2025-08 du 10.01.25 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser des analyses
d'impact concernant la SARL URBANISTICA 18
Préfecture 08
8-2025-01-02-00002
Décision concernant la désignation des
magistrats pour le conseil de discipline de la FPT.
Préfecture 08 - 8-2025-01-02-00002 - Décision concernant la désignation des magistrats pour le conseil de discipline de la FPT. 19
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFVU le code de justice administrative ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaireapplicable aux fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultativesparitaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ; DECIDE :Article 1": Sont désignés en qualité de titulaires dans les fonctions de président du conseil dediscipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :- M. le premier conseiller Clemmy FRIEDRICH (Marne)- M. le premier conseiller Vincent TORRENTE (Haute-Marne)- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Aube)- Mme la première conseillère Stéphanie LAMBING (Ardennes)
Sont désignés en qualité de suppléants :- Mme la présidente Sylvie MÉGRET (Marne)- M. le président assesseur Marc AGNEL et M. le conseiller Joseph HENRIOT (Haute-Marne)- Mme la première conseillère Bénédicte ALIBERT et M. le conseiller Oscar ALVAREZ (Aube)- M. le président Benoît BRIQUET et Mme la présidente Sylvie MÉGRET (Ardennes)
Article 2 : La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne aux centres de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, ainsi qu'aux collectivitésde ces départements non affiliées à ces centres de gestion.Copie de la présente décision sera transmise au préfet de la Marne, à la préfète de l'Aube, aupréfet des Ardennes et à la préfète de la Haute-Marne, aux fins de publication dans le recueil desactes administratifs de la préfecture de chacun de ces départements.Fait à Châlons-en-Champagne le 2 janvier 2025
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