PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-133
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-08-01-00008 - Arrêté préfectoral prononçant pour la
commune d'Auch le renouvellement de dénomination de commune
touristique (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2025-08-01-00008
Arrêté préfectoral prononçant pour la commune
d'Auch le renouvellement de dénomination de
commune touristique
Sous-préfecture de Condom - 32-2025-08-01-00008 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune d'Auch le renouvellement de
dénomination de commune touristique 3
PREFET Sous-préfecture de CondomDU GERS |LibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoralprononçant pour la commune d'Auchle renouvellement de dénomination de commune touristiqueLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme notamment ses articles modifiés L.133-11, L.133-12, R.133-32 à 36 et suivants ;VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité desous-préfète de Condom ;VU le décret du 27 novembre 2024 poriant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité depréfet du Gers ; .VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié par l'arrêté du 16 avril 2019 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2020-02-05-004 du 05 février 2020 prononçant pour la commune d'Auchla dénomination de commune touristique ;VU Farrété n° 32-2023-03-24-00002 du 24 mars 2023, portant le renouvellement au classement del'Office de Tourisme Grand Auch Coeur de Gascogne en catégorie | ; .VU l'arrété préfectoral n° 32-2024-1 2-02-00021 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom et notamment son article 3 ;VU la délibération D2025_122 du 26 juin 2025 de demande de renouvellement de classementd'Auch en commune touristique ;VU la demande de renouvellement de dénomination de commune touristique reçue le 10 juillet 2025 etdes pièces complémentaires reçues le 31 juillet 2025 et le 1" août 2025 ;CONSIDERANT que la dénomination de commune touristique de la commune d'Auch engage lacommune à conclure avec l'État une convention relative au logement des saisonniers ;CONSIDERANT que la commune d'Auch remplit les conditions pour être dénommée communetouristique ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
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ARRETEARTICLE 1%La commune d'Auch est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans, à compter du1 août 2025.ARTICLE 2 :Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Condom (Gers).ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification: - par écrit, auprès du tribunal administratif de Pau, à l'adresse Villa Noulibos -50 Cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau Cedex ;- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site —. =< DUTS.ÎT-Dans ce même délai, il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.ARTICLE 4 : 'Madame la sous-préfète de Condom et Monsieur le président de la Communauté d'AgglomérationGrand Auch Coeur de Gascogne sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement du Gers.
Condom, le 1 août 2025 Pour le préfet et par délégation,; nde,l'intérimfète de Condom,
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