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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE









N° Spécial 04 décembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DSDEN 92 du 04 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS -DE-SEINE Page s
DSDEN /SDJES
n°2024-024 25.11.2024 Arrêté portant agrément départemental d'une
association de supporters 3
DSDEN /SDJES
n°2024 -025 25.11.2024 Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association 5
3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE


Arrêté n° 2024 -024 portant départemental d'une association de supporters


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


VU la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République ;

VU l'article D224 -9 et suivants du code du sport relatifs à l'agrément des associations de
supporters ;

VU le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de
la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bén éficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

VU le décret n° 2022 -877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de
l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;

VU le décret du 31 octobre 20 24 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE
en qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

VU l'arrêté du 5 janvier 2017 du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, portant
agrément de l'association « Les dunkers de Nanterre » ;

CONSIDERAN T la demande complète formulée par l'association ;

CONSIDERANT que l'association remplit les con ditions réglementaires requises


ARRETE


ARTICLE 1er : L'agrément prévu par l'article D224 -9 du code du sport est renouvelé à
l'association :

Nom de l'Association
Adresse du siège social Numéro d'agrément
Les Dunkers de Nanterre
5-7 rue du Grand Champ
92000 NANTERRE 92-SUPPORTERS -01

ARTICLE 2 : L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité
publique compétente de toute modification des statuts, du règlement intérieur et de la liste
des membres chargés de l'administration de l'association intervenant postérieurement à la
délivrance de l'agrément.

4
ARTICLE 3 : L'agrément de l'association mentionnée ci -dessus est valable pour une durée
de 5 ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie
plus du respect des conditions requises pour son attribution rappelées au D224 -9 du c ode
du sport.

Il est également retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre
public et à la moralité publique.

ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts -de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département.


Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation
Le Sous -préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA


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Arrêté n°2024 -025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
d'une association


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25 -1 ;

VU la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République ;

VU l'article D224 -9 et suivants du code du sport relatifs à l'agrément des associations de
supporters ;

VU le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de
la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publique s ou d'un agrément de l'Etat ;

VU le décret n° 2022 -877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de
l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieu r Alexandre BRUGERE
en qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

CONSIDERANT la demande complète formulée par l'association ;

CONSIDERANT que l'association remplit les cond itions réglementaires requises


ARRETE


ARTICLE 1er : L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc
commun d'agrément, à savoir : un objet d'intérêt général, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente :

Nom de l'Association
Adresse du siège social Numéro RNA
Les Dunker s de Nanterre
5-7 rue du Grand Champ
92000 NANTERRE W922003133

ARTICLE 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une
durée de cinq ans.

ARTICLE 3 : L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité
publique compétente de tout changement relatif aux critères d'attribution de la présente
reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de
représentant légal.
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ARTICLE 4 : L'association mentionnée ci -dessus tiendra à d isposition de l'administration,
dans le cadre d'un contrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès -
verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports
annuels d'activités.

ARTICLE 5 : Le dir ecteur de cabinet et le directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts -de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
départ ement.


Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation
Le Sous -préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE



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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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