AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-01-09-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP995147576
Merve AYYILDIZ (KAZAN) (AZURSERVICESNETTOYAGE)
(2 pages) Page 5
01-2026-01-09-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP889436424
Carrie BERGER (MET'S D'EMOTIONS) (2 pages) Page 8
01-2026-01-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP897960555
Alexis FAYOLLE (2 pages) Page 11
01-2026-01-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP928385079
Maxime LECIEUX (2 pages) Page 14
01-2026-01-08-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931957971
SAVIN PAYSAGE ET PRESTATIONS DE SERVICE S2P (2
pages) Page 17
01-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND (HM CLEANING) (2 pages) Page 20
01-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984067405
Thomas DOREY (PLANTONS DEMAIN) (2 pages) Page 23
01-2026-01-07-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988103875
Marjorie DI NOTA (EQUILIBRE SERVICES) (2 pages) Page 26
01-2026-01-08-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988299335
Umran GUL (TEKELI) (2 pages) Page 29
01-2026-01-08-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989825948
Louise NIVIERE RAFFALLI (VIVAMOOV) (2 pages) Page 32
01-2026-01-09-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991594524
Melody SCHEVAQUE (FONT) (AGENCE MSCREA) (2 pages) Page 35
2
01-2026-01-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993332550
Safya MAHDJOUB (2 pages) Page 38
01-2026-01-08-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993605187
JARDINS GOYON (2 pages) Page 41
01-2026-01-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993721794
Pascal CLAVE (SERVICES A DOMICILE) (2 pages) Page 44
01-2026-01-08-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993961390
Claudia HOUEL (2 pages) Page 47
01-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993975655
Celia PINAULT (ACCOMPAGN&MOI) (2 pages) Page 50
01-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993995422
Morgane FEVRE (MORGANE CLEAN) (2 pages) Page 53
01-2026-01-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP994283992
Graziella FRANCHET (2 pages) Page 56
01-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP994410249
Nevoret Elodie (2 pages) Page 59
01-2026-01-08-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP994928513
Fabien CIFFOTTI (FABIEN (2 pages) Page 62
01-2026-01-08-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP994983716
Heintze Séréna (2 pages) Page 65
01-2026-01-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP995289014
Joane ALLOCHON (2 pages) Page 68
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-01-07-00010 - Arrêté attribution médaille bronze - Signé (2
pages) Page 71
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-16-00001 - arrêté de subdelegation mise en fourrière (2
pages) Page 74
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2026-01-13-00004 - 2026-01-13 modif agrément SN AMBARROISES (2
pages) Page 77
4
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995147576
Merve AYYILDIZ (KAZAN)
(AZURSERVICESNETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995147576
Merve AYYILDIZ (KAZAN) (AZURSERVICESNETTOYAGE)
5
z Direction départementale de l'emploi, duDERIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP995147576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Azur Services Nettoyage, 164 Rue De laRépublique 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 17/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/12/2025 par Mme. Ayyildiz Merve en qualité de dirigeante, pour l'organisme AzurServices Nettoyage dont l'établissement principal est situé 164 Rue De la République 01500AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP995147576 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995147576
Merve AYYILDIZ (KAZAN) (AZURSERVICESNETTOYAGE)
6
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995147576
Merve AYYILDIZ (KAZAN) (AZURSERVICESNETTOYAGE)
7
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889436424
Carrie BERGER (MET'S D'EMOTIONS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889436424
Carrie BERGER (MET'S D'EMOTIONS)
8
z Direction départementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889436424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Met's d'émotions, 348 Route de GrandCorent 01250 SIMANDRE SUR SURAN, le 16/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/12/2025 par Mme. Berger Carrie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Met'sd'émotions dont l'établissement principal est situé 348 Route de Grand Corent 01250 SIMANDRESUR SURAN et enregistré sous le N° SAP889436424 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889436424
Carrie BERGER (MET'S D'EMOTIONS)
9
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889436424
Carrie BERGER (MET'S D'EMOTIONS)
10
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897960555
Alexis FAYOLLE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897960555
Alexis FAYOLLE
11
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP897960555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SVA, 20 ALLEE DU CENTRE 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, le 03/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/12/2025 par M. FAYOLLE ALEXIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme SVA dontl'établissement principal est situé 20 ALLEE DU CENTRE 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE etenregistré sous le N° SAP897960555 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897960555
Alexis FAYOLLE
12
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897960555
Alexis FAYOLLE
13
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928385079
Maxime LECIEUX
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928385079
Maxime LECIEUX
14
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP928385079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAXAINFO, 166 rue Saint Denis 01800Saint-Jean-De-Niost, le 07/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/12/2025 par M. LECIEUX Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAXAINFOdont l'établissement principal est situé 166 rue Saint Denis 01800 Saint-Jean-De-Niost et enregistrésous le N° SAP928385079 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928385079
Maxime LECIEUX
15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928385079
Maxime LECIEUX
16
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931957971
SAVIN PAYSAGE ET PRESTATIONS DE SERVICE
S2P
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931957971
SAVIN PAYSAGE ET PRESTATIONS DE SERVICE S2P
17
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931957971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme S2P, 270 CHEMIN DE LA VOLLIERE01390 TRAMOYES, le 04/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/12/2025 par M. SAVIN Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme S2P dontl'établissement principal est situé 270 CHEMIN DE LA VOLLIERE 01390 TRAMOYES et enregistré sousle N° SAP931957971 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931957971
SAVIN PAYSAGE ET PRESTATIONS DE SERVICE S2P
18
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931957971
SAVIN PAYSAGE ET PRESTATIONS DE SERVICE S2P
19
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND (HM CLEANING)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND (HM CLEANING)
20
z Direction départementale de l'emploi, duDEEEFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932520356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HM Cleaning, 16 lotissement le parc desOrmes 01320 Chalamont, le 07/12/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/12/2025 par M. HUOT-MARCHAND Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme HMCleaning dont l'établissement principal est situé 16 lotissement le parc des Ormes 01320 Chalamontet enregistré sous le N° SAP932520356 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 11/12/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND (HM CLEANING)
21
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND (HM CLEANING)
22
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984067405
Thomas DOREY (PLANTONS DEMAIN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984067405
Thomas DOREY (PLANTONS DEMAIN)
23
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984067405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Plantons Demain, 218 Rue GRANDE01220 DIVONNE-LES-BAINS, le 22/12/2025;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/12/2025 par M. DOREY THOMAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme PlantonsDemain dont l'établissement principal est situé 218 Rue GRANDE 01220 DIVONNE-LES-BAINS etenregistré sous le N° SAP984067405 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984067405
Thomas DOREY (PLANTONS DEMAIN)
24
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984067405
Thomas DOREY (PLANTONS DEMAIN)
25
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-07-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988103875
Marjorie DI NOTA (EQUILIBRE SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988103875
Marjorie DI NOTA (EQUILIBRE SERVICES)
26
- Direction départementale de l'emploi, duDEA IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988103875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EQUILIBRE SERVICES, 978 route deRomaneche 01270 COLIGNY, le 30/11/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/11/2025 par Mme. Di Nota Marjorie en qualité de dirigeante, pour l'organismeEQUILIBRE SERVICES dont l'établissement principal est situé 978 route de Romaneche 01270COLIGNY et enregistré sous le N° SAP988103875 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988103875
Marjorie DI NOTA (EQUILIBRE SERVICES)
27
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988103875
Marjorie DI NOTA (EQUILIBRE SERVICES)
28
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988299335
Umran GUL (TEKELI)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988299335
Umran GUL (TEKELI)
29
z Direction départementale de l'emploi, duOE WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP988299335Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AM nettoyage, 91 RUE DES CARIATTES01480 JASSANS-RIOTTIER, le 16/12/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/12/2025 par Mme. TEKELI UMRAN en qualité de dirigeante, pour l'organisme AMnettoyage dont l'établissement principal est situé 91 RUE DES CARIATTES 01480 JASSANS-RIOTTIERet enregistré sous le N° SAP988299335 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988299335
Umran GUL (TEKELI)
30
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988299335
Umran GUL (TEKELI)
31
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989825948
Louise NIVIERE RAFFALLI (VIVAMOOV)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989825948
Louise NIVIERE RAFFALLI (VIVAMOOV)
32
- Direction départementale de l'emploi, duDEEERIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989825948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VIVAMOOV, 10 RUE DU LAVOIR 01800MEXIMIEUX, le 14/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/12/2025 par Mme. NIVIERE RAFFALLI LOUISE en qualité de dirigeante, pour l'organismeVIVAMOV dont l'établissement principal est situé 10 RUE DU LAVOIR 01800 MEXIMIEUX et enregistrésous le N° SAP989825948 pour les activités suivantes :« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989825948
Louise NIVIERE RAFFALLI (VIVAMOOV)
33
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989825948
Louise NIVIERE RAFFALLI (VIVAMOOV)
34
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991594524
Melody SCHEVAQUE (FONT) (AGENCE MSCREA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991594524
Melody SCHEVAQUE (FONT) (AGENCE MSCREA)
35
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991594524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Agence MScréa, 228 Chemin deVillesollier 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, le 22/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/12/2025 par Mme. SCHEVAQUE Mélody en qualité de dirigeante, pour l'organismeAgence MScréa dont l'établissement principal est situé 228 Chemin de Villesollier 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP991594524 pour les activités suivantes :« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991594524
Melody SCHEVAQUE (FONT) (AGENCE MSCREA)
36
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991594524
Melody SCHEVAQUE (FONT) (AGENCE MSCREA)
37
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993332550
Safya MAHDJOUB
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993332550
Safya MAHDJOUB
38
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993332550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Safya MAHDJOUB, 106 RUE DES VERTESCAMPAGNES 01170 GEX, le 31/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/12/2025 par Mme. MAHDJOUB SAFYA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SafyaMAHDJOUB dont l'établissement principal est situé 106 RUE DES VERTES CAMPAGNES 01170 GEX etenregistré sous le N° SAP993332550 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993332550
Safya MAHDJOUB
39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993332550
Safya MAHDJOUB
40
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993605187
JARDINS GOYON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993605187
JARDINS GOYON
41
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993605187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDINS GOYON, 164 ROUTE DUDOMAINE D'EMBAS 01290 BIZIAT, le 08/12/2025;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/12/2025 par M. GOYON Valentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme JARDINSGOYON dont l'établissement principal est situé 164 ROUTE DU DOMAINE D'EMBAS 01290 BIZIAT etenregistré sous le N° SAP993605187 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993605187
JARDINS GOYON
42
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993605187
JARDINS GOYON
43
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993721794
Pascal CLAVE (SERVICES A DOMICILE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993721794
Pascal CLAVE (SERVICES A DOMICILE)
44
z Direction départementale de l'emploi, duOSLRIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993721794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pascal CLAVE (SERVICES A DOMICILE), 7RUE DU CLAIR MIDI 01460 MONTREAL-LA-CLUSE, le 23/12/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/12/2025 par M. CLAVE PASCAL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Pascal CLAVE(SERVICES A DOMICILE) dont l'établissement principal est situé 7 RUE DU CLAIR MIDI 01460MONTREAL-LA-CLUSE et enregistré sous le N° SAP993721794 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993721794
Pascal CLAVE (SERVICES A DOMICILE)
45
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993721794
Pascal CLAVE (SERVICES A DOMICILE)
46
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993961390
Claudia HOUEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993961390
Claudia HOUEL
47
z Direction départementale de l'emploi, duOS WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993961390
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Claudia HOUEL, 80 RUE DU CANAL01250 DROM, le 30/11/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/11/2025 par Mme. HOUEL CLAUDIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme ClaudiaHOUEL dont l'établissement principal est situé 80 RUE DU CANAL 01250 DROM et enregistré sous leN° SAP993961390 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993961390
Claudia HOUEL
48
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993961390
Claudia HOUEL
49
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993975655
Celia PINAULT (ACCOMPAGN&MOI)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993975655
Celia PINAULT (ACCOMPAGN&MOI)
50
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993975655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Accompagn&moi, 35v Chemin deMarigneux 01120 DAGNEUX, le 27/11/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/11/2025 par Mme. PINAULT Célia en qualité de dirigeante, pour l'organismeAccompagn&moi dont l'établissement principal est situé 35v Chemin de Marigneux 01120 DAGNEUXet enregistré sous le N° SAP993975655 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 05/01/2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993975655
Celia PINAULT (ACCOMPAGN&MOI)
51
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993975655
Celia PINAULT (ACCOMPAGN&MOI)
52
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-07-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993995422
Morgane FEVRE (MORGANE CLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993995422
Morgane FEVRE (MORGANE CLEAN)
53
z Direction départementale de l'emploi, duOE WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993995422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MORGANE CLEAN, 1861 MONTEE DE LAGENTILLE 01120 MONTLUEL, le 27/11/2025;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/11/2025 par Mme. Fevre Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme MORGANECLEAN dont l'établissement principal est situé 1861 MONTEE DE LA GENTILLE 01120 MONTLUEL etenregistré sous le N° SAP993995422 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993995422
Morgane FEVRE (MORGANE CLEAN)
54
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993995422
Morgane FEVRE (MORGANE CLEAN)
55
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994283992
Graziella FRANCHET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994283992
Graziella FRANCHET
56
- Direction départementale de l'emploi, duDEA IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994283992
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FRANCHET GRAZIELLA, 7 LOTISSEMENTLE DOMAINE D'ELVIRA 01170 CESSY, le 21/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/12/2025 par Mme. FRANCHET GRAZIELLA en qualité de dirigeante, pour l'organismeFranchet Graziella dont l'établissement principal est situé 7 LOTISSEMENT LE DOMAINE D'ELVIRA01170 CESSY et enregistré sous le N° SAP994283992 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 05/01/2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994283992
Graziella FRANCHET
57
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994283992
Graziella FRANCHET
58
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-07-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994410249
Nevoret Elodie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994410249
Nevoret Elodie
59
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994410249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nevoret, 2 LOTISSEMENT LE CLOS DESMOISSONS 01340 JAYAT, le 28/11/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/11/2025 par Mme. NEVORET ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organismeNevoret dont l'établissement principal est situé 2 LOTISSEMENT LE CLOS DES MOISSONS 01340JAYAT et enregistré sous le N° SAP994410249 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/12/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994410249
Nevoret Elodie
60
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/01/2026Le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-07-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994410249
Nevoret Elodie
61
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994928513
Fabien CIFFOTTI (FABIEN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994928513
Fabien CIFFOTTI (FABIEN
62
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994928513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme fabien multitech, 6 rue de change pont01230 Tenay, le 11/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/12/2025 par Mme. Ciffotti Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme fabienmultitech dont l'établissement principal est situé 6 rue de change pont 01230 Tenay et enregistrésous le N° SAP994928513 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994928513
Fabien CIFFOTTI (FABIEN
63
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994928513
Fabien CIFFOTTI (FABIEN
64
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994983716
Heintze Séréna
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994983716
Heintze Séréna
65
z Direction départementale de l'emploi, duOe VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994983716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HEINTZE, 16 ROUTE DE GENEVE 01700SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, le 11/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/12/2025 par Mme. HEINTZE SERENA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Heintzedont l'établissement principal est situé 16 ROUTE DE GENEVE 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTet enregistré sous le N° SAP994983716 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994983716
Heintze Séréna
66
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994983716
Heintze Séréna
67
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-09-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995289014
Joane ALLOCHON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995289014
Joane ALLOCHON
68
- Direction départementale de l'emploi, duDEEERIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP995289014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALLOCHON JOANE, 204 RUE ALBERTBOUCHET 01480 FAREINS, le 29/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/12/2025 par Mme. ALLOCHON JOANE en qualité de dirigeante, pour l'organismeAllochon Joane dont l'établissement principal est situé 204 RUE ALBERT BOUCHET 01480 FAREINS etenregistré sous le N° SAP995289014 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995289014
Joane ALLOCHON
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-09-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995289014
Joane ALLOCHON
70
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-01-07-00010
Arrêté attribution médaille bronze - Signé
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-01-07-00010 - Arrêté attribution
médaille bronze - Signé 71
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité








DSDEN DE L'AIN – Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Site de la DDT : 23, rue Bourgmayer - CS 90410 – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
www.ia01.ac-lyon.fr
Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Ain





ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
(Promotion du 1er janvier 2026)

Le Préfet de l'Ain,


VU le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille
de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret du 14 octobre 1969 susvisé,

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 susvisé,

VU l'arrêté du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports en date du
5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports,

VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 fixant la composition de la commissi on départementale chargée
d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
modifié par l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023,

VU l'avis de la commission susvisée réunie le 11 décembre 2025,

SUR proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,

ARRÊTE

Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :

- Madame Martine DADIER née BENOIT le 9 octobre 1957 à Mâcon (71), domiciliée à Attignat
- Monsieur Rémy DELASTRE né le 16 juin 1957 à Jallieu (38), domicilié à Ambérieu-en-Bugey
- Monsieur Henri DUPRAZ né le 9 octobre 1942 à Belley (01), domicilié à Lagnieu
- Madame Hélène FAYARD née MULTIN le 31 août 1973 à Bourg-en-Bresse (01), domiciliée à Mézériat
- Monsieur Jacques GODARD né le 12 décembre 1965 à Tournan-en-Brie (77), domicilié à Belley
- Madame Yvette GRAND née BOYARD le 25 février 1944 à Oyonnax (01), domiciliée à Saint-Denis-en-Bugey
- Monsieur Dominique HENTZ né le 19 septembre 1957 à Oran (Algérie), domicilié à Viriat
- Monsieur Bernard HUET né le 3 octobre 1946 à Mayen (Allemagne), domicilié à Douvres
- Madame Béatrice KOCHA-SAEZ née KOCHA le 13 avril 1960 à Stiring Wendel (57), domiciliée à Meximieux
- Monsieur Philippe PITRE né le 13 mai 1967 à Viriat (01), domicilié à Attignat
- Monsieur Michel MAINGRET né le 1er février 1953 à Pont-de-Vaux (01), domicilié à Reyssouze
- Monsieur René MARTIN né le 5 JUIN 1948 à Bourg-en-Bresse (01), domicilié à Bourg-en-Bresse
- Madame Aurélie MERMILLOD-BONTEMPS née le 8 août 1989 à Bron (69), domiciliée à Dizimieu
- Monsieur Roland MOREL né le 12 septembre 1945 à Saint-Bénigne (01), domicilié à Saint-Bénigne
- Madame Françoise VIOLLET née FELIX le 16 mars 1969 à Bourg-en-Bresse (01), domiciliée à Chazey-sur-
Ain
- Monsieur Frédéric RENAUD né le 11 décembre 1960 à Mâcon (71), domicilié à Saint-Denis-Lès-Bourg
- Monsieur Lionel SALMON né le 6 juillet 1969 à Neuilly-sur-Seine (92), domicilié à Meximieux
- Monsieur Jean-Jacques ZARB né le 30 juillet 1958 à Avignon (84), domicilié à Viriat.







Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-01-07-00010 - Arrêté attribution
médaille bronze - Signé 72
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité








DSDEN DE L'AIN – Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Site de la DDT : 23, rue Bourgmayer - CS 90410 – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
www.ia01.ac-lyon.fr
Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Ain


Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'enga-
gement et aux sports sont chargé es, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg en Bresse, le 7 janvier 2026

Le Préfet,
Signé: Louis-Xavier THIRODE


01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-01-07-00010 - Arrêté attribution
médaille bronze - Signé 73
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-16-00001
arrêté de subdelegation mise en fourrière
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00001 - arrêté de subdelegation mise en fourrière 74
||PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Départementale de la Police Nationale de l'Ain
Service Départemental du Soutien Opérationnel
A R R Ê T É
portant subdélégation de M. Bertrand PIC pour l'autorisation préalable à l'immobilisation et
mise en fourrière de véhicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route
Le Commissaire général
Directeur Départemental de la Police nationale de l'Ain
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;
Vu le code de la route, et notamment l'article L.325-1-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; modifié par décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité
publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 nommant Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général de police, en qualité de directeur départemental de la police nationale de l'Ain
et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral accordant l'autorisation préalable à l'immobilisation et mise en fourrière de
véhicule en application de l'article L325-1-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand
PIC, Commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale de l'Ain, à
l'effet de signer au titre des opérations relevant de l'autorité de fourrière ;
sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00001 - arrêté de subdelegation mise en fourrière 75
Article 1er : Subdélégation est donnée aux policiers prévus à l'article 2 à l'effet de signer les décisions
d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules et de levée de la mesure,
conformément aux dispositions de l'article L 325-1-2.
Article 2 : tous les policiers issus du corps de commandement et du corps d'encadrement et
d'application des CPN de Bourg-en-Bresse et d'Oyonnax sont habilités.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Ain est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2026
Signé par
le directeur départemental
de la police nationale de l'Ain,
Bertrand PIC

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-16-00001 - arrêté de subdelegation mise en fourrière 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-01-13-00004
2026-01-13 modif agrément SN AMBARROISES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-13-00004 - 2026-01-13 modif agrément SN AMBARROISES 77
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2026-01-0005
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de l'entreprise SN
AMBULANCES AMBARROISES


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019
pris en application du décret n° 2017 -1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre
expérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté n° 2022 -19-0128 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 19 octobre 2022
portant fixation du cahier des charges départemental pour l'organisation de la garde et de la réponse à
la demande de transports sanitaires urgents du département de l'Ain ;
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicules sanitaires de
catégorie D dont l 'acte de cession a été établi le 23 décembre 2025 à PONCIN entre la société SAS
AMBULANCES ANGLESKY, représenté par Monsieur ANGLESKY Maxime sise Chemin du Palais à 01800
MEXIMIEUX et la société SN AMBULANCES AMBARROISES représenté par M adame SERTHELON
Emmanuelle, déposées via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les références n° 2 28388585 ;

ARRETE

Article 1 : l'agrément 01-157 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale
et dans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré à la :

SN AMBULANCES AMBARROISES
Présidente Madame SERTHELON Emmanuelle
Zone artisanale le Grand Champ
Avenue de Verdun
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-13-00004 - 2026-01-13 modif agrément SN AMBARROISES 78

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
01640 JUJURIEUX

Article 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation suivante :
- Zone artisanale le Grand Champ – Avenue de Verdun – 01640 JUJURIEUX – secteur de garde 6 – PLAINE
DE L'AIN.

Article 3 : L'ambulance hors quota (ASSU), les trois ambulances de catégorie A ou C et le véhicule sanitaire
léger associés à l'implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément
aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entraîner une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : l'arrêté n° 2022-01-0080 du 25 octobre 2022 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-
Alpes portant modification d' agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres concernant
l'entreprise SN AMBULANCES AMBARROISES est abrogé.

Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 7 : la directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de l'Ain.


Fait à Bourg en Bresse, le 13 janvier 2026

Pour la directrice générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ain,
La chargée de mission offre de soins territorialisée
Signé :
FAURE Marion
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-13-00004 - 2026-01-13 modif agrément SN AMBARROISES 79