PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-446
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation Résidétapes »

(2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-07-02-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 (16 pages) Page 6
75-2021-09-02-00012 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU
PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION"
(1 page) Page 23
75-2021-09-02-00011 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU
PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE" (1 page) Page 25
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre
2015 (5 pages) Page 27
75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 4 et
dimanche 5 septembre 2021 (7 pages) Page 33
75-2021-09-03-00005 - ARRETE N°2021-00900 Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 (2
pages) Page 41
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-03-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation Résidétapes »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Résidétapes »3
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Résidétapes »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Dominique GIRY, Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation
Résidétapes », reçue le 26 août 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation Résidétapes » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation Résidétapes » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 26 août 2021 jusqu'au 26 août 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer toute action visant à favoriser l'accès
au logement des populations les plus fragiles, et en particulier les jeunes actifs, les salariés en mobilité,
les ménages dont le statut professionnel précaire ou la faiblesse des ressources pénalisent l'accès au
logement et à contribuer au lien entre l'emploi et le logement.
FD795Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Résidétapes »4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 septembre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-03-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Résidétapes »5
Préfecture de Police
75-2021-07-02-00021
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection du 02 juillet 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 6
il__... _______..._'______
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Numéro de l'arrêté
préfectoral DECLARANT QUALITE Établissement Adresse Arrdt
20211122 VS 75 Benjamin COZANET président du conseil de
copropriété COPROPRIETE SAINT-HONORE 231 rue Saint-Honoré 75001
20210987 VS 75 Cyrille SOULET président CENTRE D'AFFAIRES DES AVOCATS
DE PARIS 11 boulevard Sébastopol 75001
20211224 VS 75 Franck BOULINIER président SAS PAUL BOULINIER DU QUARTIER
LATIN à l'enseigne BOULINIER 1 place des Innocents 75001
20160484 VSR 75 Haiou LI gérante SNC NEW TABAC DE LA R EYNIE 26 rue de la Reynie 75001
20211019 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - MARCHE SAINT-
HONORE 39 place du Marché Saint-Honoré 75001
20211033 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - CROIX DES PETITS
CHAMPS 14 rue Croix des Petits Champs 75001
20211215 VS 75 Franck BOULINIER président SAS PAUL BOULINIER DU QUARTIER
LATIN à l'enseigne BOULINIER 7 boulevard de Bonne Nouvelle 75002
20210273 VS 75 Philip BACQ responsable sécurité sûret é CHANEL HORLOGERIE ET JOAILLERIE 15 rue de la Paix 75 002 Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéo protection du 02 juillet 2021 Page 1 Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 7
20211114 VS 75 Alexia SCHMOLL présidente SALATIM 15 rue des Jeûneurs 75002
20210008 VS 75 Matthias GLOPPE chef d'entreprise MGH à l'enseigne ECHO 95, rue d'Aboukir 75002
20211134 VS 75 Aurelien BERTRAND gérant ABDLB SARL 2 ru e Tiquetonne 75002
20100130 VSR 75 Angela ZABALETA responsable sécurité et process MARIONNAUD (SITE 4161) 180 rue du Temple 75 003
20110463 VSR 75 Alexis FRERE associé et co-gérant SCP LPF ET ASSOCIÉS
étude d'huissiers de justice 7 rue Sainte-Anastase 75003
20211209 VS 75 Cristhel CAVARROC retail manager SAS KCA à l'enseigne KNOWLEDGE
COTTON APPAREL 72 rue du Temple 75003
20160054 VSR 75 Joël DESCHATRES responsable service I T INTERPARKING FRANCE à l'enseigne
PARK ALIZÉS 132 rue du Temple 75003
20211018 VS 75 Baptiste MOURET directeur PARIS DENTAL STUDIOS 28 rue Meslay 75003
20161061 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 59 rue Saint-Antoine 75004
20211027 VS 75 Stéphanie BAGLIN coordinatrice servic es généraux CLARINS France 45 rue Vieille du Temple 75004
20210991 VS 75 Laurent PONDRUEL directeur opérationne l SSP à l'enseigne COLUMBUS CAFÉ rue de Rivoli - Métr o Hôtel de Ville 75004
20211228 VS 75 Fatma SABER gérante CARREFOUR EXPRESS 12 rue Lagrange 75005
20211068 VS 75 Antoine MATTON directeur des opération s NANO BERNARD à l'enseigne
FRANPRIX 86 rue Claude Bernard 75005
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 8
20211191 VS 75 Jean-Paul ROUSSEAU directeur HOTEL RE SIDENCE HENRI IV 50 rue des Bernadins 75005
20210937 VS 75 Fabien BERTAIL directeur AUCHAN RETAIL FRANCE 83 rue d'Assas 75006
20211073 VS 75 Marc-Antoine MATTON Dirigeant STG DISTRIBUTION à l'enseigne
FRANPRIX 106 boulevard Saint-Germain 75006
20211188 VS 75 Samuel EDON directeur sécurité SEPHORA 5 5 rue Saint-Placide 75006
20210963 VS 75 Emeline BADEROT manager construction RITUALS COSMETICS FRANCE SAS
à l'enseigne RITUALS 18 boulevard Saint-Michel 75006
20211219 VS 75 Franck BOULINIER président SAS PAUL BOULINIER DU QUARTIER
LATIN à l'enseigne BOULINIER 16 boulevard Saint-Michel 75006
20211294 VS 75 Thierry VANDERMOLEN Secrétaire général INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS Périmètre vidéoprotégé :
19 /21 et 26 rue d'Assas
74 rue de Vaugrard
12 et 22/24 rue Cassette 75006
20211293 VS 75 Thierry VANDERMOLEN Secrétaire général INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS Périmètre vidéoprotégé :
3 rue de l'Abbaye
1 passage de la Petite Boucherie 75006
20211253 VS 75 Cédric BIORET responsable sécurité CHRI STIAN DIOR COUTURE 77 rue de Varenne 75007
20211164 VS 75 Cédric BIORET responsable sécurité CHRI STIAN DIOR COUTURE cour du Dôme des Invalides -
2 avenue de Tourville 75007
20084912 VSR 75 Le responsable sécurité HSBC CONTINENTAL EUROPE
à l'enseigne HSBC PARIS SEVRES
BABYLONE 41 boulevard Raspail 75007
20161056 VSR 76 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 38 avenue de la Motte Picquet 75007
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 9
20211062 VS 75 David KONCKIER président directeur gén éral JACQUES BOGART SA 13 rue Pierre Leroux 75007
20210949 VS 75 Vincent DELTEIL directeur de site VEDE TTES DE PARIS Port de Suffren 75007
20210824 VS 75 Diane DE POLIGNAC gérante DIANE DE POLI GNAC 2 bis rue de Gribeauval 75007
20210935 VS 75 Emmanuelle COHEN cheffe d'établissemen t MUSEE DES EGOUTS DE PARIS -
MAIRIE DE PARIS Pont de l'Alma - Face au 93 quai
d'Orsay 75007
20211011 VS 75 Mahdou SIDIBE chef de projet PICKUP SER VICES Station de métro Invalides 75007
20211105 VS 75 Gisèle BINET président directeur génér alSOCIETE HOTELIERE DU GROS
CAILLOU à l'enseigne HOTEL DE LA
PAIX 19 rue du Gros Caillou 75007
20211081 VS 75 Laurent BERTHEMY Retail Country Manage r LVMH FASHION GROUP FRANCE à
l'enseigne LOEWE Le Bon Marché - 24 rue de Sèvres 75007
20211277 VS 75 Serge DUVAL directeur des services
administratifs et financiers SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SGG - DSAF Périmètre vidéoprotégé :
18-20 avenue de Ségur
1-5 avenue de Saxe
place de Fontenoy
19-27 rue d'Estrées 75007
20161049 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 21 boulevard des Batignolles 75008
20181111 BVS 75 Romain LECLERE directeur de magasin MO NOPRIX SA 43 rue de Lisbonne 75008
20085389 VSR 75 Jordan LAUGIER responsable d'exploita tion DECATHLON FRANCE SAS N° 90
à l'enseigne DECATHLON 26 avenue de Wagram 75008
20211000 VS 75 Mahdou SIDIBE chef de projet PICKUP SER VICES Station de métro Miromesnil 75008
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 10
20210844 VS 75 Ali INAN président WETAL FRANCE à l'enseigne BISTRO
SAINT-LAZARE 117 rue Saint-Lazare 75008
20211032 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - ETOILE WAGRAM 22 bis avenue de Wagram 7 5008
20211034 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - ETOILE FRIEDLAND Face au 31 avenue de Friedland 75008
20211039VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK CHAMPS-ELYSEES Face au 64 avenue des Champs-
Elysées 75008
20211366 VS 75 Stanislas GUERINI délégué général LA RÉ PUBLIQUE EN MARCHE 68 rue du Rocher 75008
20210840 VS 75 Coordinateur et pilote de
l'expertise sécurité-sûreté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussmann 75 009
20211035 VS 75 Yves-François LE FLOC'H directeur AUCHA N PIETON 155 rue du Faubourg Poissonnière 75009
20211071 VS 75 Stéphane BOUKOBZA directeur des opérat ions NANO BOUTIQUE à l'enseigne
FRANPRIX 18 rue de Vintimille 75009
20211190 VS 75 Samuel EDON directeur sécurité SEPHORA Passage du Havre - 109 rue Saint-
Lazare 75009
20210958 VS 75 Emeline BADEROT manager construction RITUALS COSMETICS FRANCE SAS
à l'enseigne RITUALS Passage du Havre - 109 rue Saint-
Lazare 75009
20211133 VS 75 Benjamin AZOULAY gérant VUE CLAIRE 46 ru e de Clichy 75009
20211166 VS 75 Ava CONAN directrice HOTELIERE OPÉRA LI EGE 9 rue de Liège 75009
20211195 VS 75 Antonio LEITAO directeur sécurité YVES SAINT-LAURENT BOUTIQUE
FRANCE SAS Galeries Lafayette - 40 boulevard
Haussmann 75009
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20211175 VS 75 Benjamin SITBON directeur maintenance
et patrimoine FRANCE BKR à l'enseigne
BURGER KING 2 rue d'Amsterdam 75009
20160577 VSR 75 Delphine LEQUERME gérante SARL 78 LA F AYETTE 78 rue La Fayette 75009
20084358 VSR 75 le chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06076) 53 boulev ard de Magenta 75010
20160891 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 11 rue du Faubourg Saint-Martin 75010
20190916 BVS 75 Assia CHANA directrice MONOP' 3 rue de Marseille 75010
20211074 VS 75 Serge LORIA Dirigeant MAGENDIS à l'ense igne FRANPRIX 12 boulevard de Magenta 75010
20160230 VSR 75 Samuel EDON directeur sécurité SEPHORAGare du Nord (îlot central gauche) 112
rue de Maubeuge 75010
20210901 VS 75 Emeline BADEROT manager construction RITUALS COSMETICS FRANCE SAS
à l'enseigne RITUALS Gare de l'Est - place du 11 novembre
1918 75010
20211045 VS 75 Guillaume PASCAL gérant THE ESCAPE AGEN CY 36, rue du Faubourg Saint-Martin 75010
20211002 VS 75 Mahdou SIDIBE chef de projet PICKUP SER VICES Station de métro Gare de l'Est 75010
20211168 VS 75 Juliette VIGAND-
FOSSORIER gérante CALI SISTER 2 68 rue d'Hauteville 75010
20190074 CVS 75 Malek EL FERDJANI gérant SASU THE FORTY-SIX BAR
à l'enseigne THE 46 BAR 46 rue René Boulanger 75010
20211140 VS 75 Alain SFEZ président PHARMACIE SFEZ SELAS à l'enseigne
PHARMACIE 217 217 rue La Fayette 75010
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20160686 VSR 75 Fabrice EPERTHENER gérant SARL COLETTE GERY à l'enseigne LES
TIGNASSES 2 rue Lucien Sampaix 75010
20081473 VSR 75 gestionnaire logistique SOCIETE GENERALE 166 boulevar d Voltaire 75011
20081471 BVSR 75 gestionnaire logistique SOCIETE GENERALE 71 boulevard Voltaire 75011
20081441 VSR 75 Le responsable sécurité HSBC CONTINENTAL EUROPE
à l'enseigne HSBC PARIS NATION 11 bis place de la Nation 75011
20161058 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 39 rue Merlin 75011
20161059 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 266 boulevard Voltaire 75011
20210999 VS 75 Yves-François LE FLOC'H directeur AUCHA N PIETON 22 avenue Philippe Auguste 75011
20100256 VSR 75 Angela ZABALETA responsable sécurité et process MARIONNAUD (SITE 4167) 142 rue de la Roque tte 75011
20211126 VS 75 Marie-Laure LESCUYER DE
SAVIGNIES directrice juridique OFFICE DEPOT FRANCE SAS 42 bis b oulevard Richard Lenoir 75011
20211120 VS 75 Victor RENARD directeur général SAS SPE S SALUTIS 63 rue de Malte 75011
20211197 VS 75 Juliette CERDAN co-fondatrice SARL BRAS SERIE RAPHAELLE 53 rue du Faubourg Saint-Antoine 7501 1
20086847 BVSR 75 gestionnaire logistique SOCIETE GENERALE 41 rue de Wa ttignies 75012
20081091 BVSR 75 gestionnaire logistique SOCIETE GENERALE 96 avenue du Général Michel Bizot 75012
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 13
20211066 VS 75 gestionnaire logistique SOCIETE GENERALE 17 avenue de Saint-Mandé 75012
20080913 VSR 75 le chargé de sécurité CIC PARIS - COURS DE VINCENNES
(10491) 48 cours de Vincennes 75012
20161052 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 22 rue d'Aligre 75012
20161051 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier et
technique NATURALIA 72 avenue du Général Michel Bizot 75012
20210960 VS 75 Emeline BADEROT manager construction RITUALS COSMETICS FRANCE SAS
à l'enseigne RITUALS Centre commercial Bercy Village - 19
cour Saint-Emilion 75012
20211181 VS 75 Thierry FLANDRE directeur général LAFAR GEHOLCIM BETON port de Bercy Amont 75012
20210922 VS 75 Douglas RADFORD-WEISS général manager SAS JUST LIKE HOME NATION à
l'enseigne LES PIAULES NATION 26-28 place de la Nation 75012
20210975 VS 75 Nadine RENIER co-gérante SARL L'ESSENTI EL DAUMESNIL 254 avenue Daumesnil 75012
20211145 VS 75 Matilde CONEJO-MIR
SOLER directrice MOTEL ONE FRANCE SARL
à l'enseigne
MOTEL PARIS PORTE DOREE 295 avenue Daumesnil 75012
20210990 VS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 28 cours de Vincennes 7501 2
202111127 VS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE Tour Gamma - 193 rue de B ercy 75012
20210868 VS 75 Alexandre LELOUP responsable sécurité E LOGIE-SIEMP Périmètre vidéoprotégé :
2/4/6 Square dunois
14 Square Dunois
191 rue du Chevaleret
183/185/185 bis rue du Chevaleret
bâtiment K et L 75013
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 14
20084357 VSR 75 le chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06043) 55 avenue des Gobelins 75013
20111492 VSR 75 le chargé de sécurité CRÉDIT MUTUEL GHS PARIS TOLBIAC
(0111-00-092) 55 rue de Tolbiac 75013
20171778 BVS 75 Marc-Antoine MATTON Dirigeant BENSON à l'enseigne FRANPRIX 121 rue de la Glacière 75013
20201584 VS 75 Jean-Philippe SOULET directeur de rése au PARIS GEL 20 avenue d'Ivry 75013
20210091 VS 75 Jacques HUA directeur généralHAUKY SAS à l'enseigne BUBBLE
HOUSE 45 avenue de Choisy 75013
20211187 VS 75 Philippe TILLAYE gérant SANTI SAS à l'enseigne
RESTAURANT McDONALD'S LES
GOBELINS 2 boulevard Arago 75013
20211009 VS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 181 boulevard Vincent Aur iol 75013
20211024 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK CITE DE LA MODE-
AUSTERLITZ 29 quai d'Austerlitz 75013
20160724 VSR 75 Thinga NGUYEN directrice d'établissem ent ASSOCIATION POUR L'UTILISATION
DU REIN ARTIFICIEL DANS LA RÉGION
ILE-DE-FRANCE - AURA PARIS 185 A rue Raymond Losserand 75014
20210314 BVS 75 responsable service sécurité BNP PARI BAS 19 boulevard Jourdan 75014
20211042 VS 75 Louis MERLE directeur LES CINQ PARNASSI ENS 98 boulevard du Montparnasse 75014
20160898 VSR 75 Agnès DRIDI directrice SNC SHEFOB à l'enseigne
NOVOTEL SUITES PARIS EXPO
PORTE DE VERSAILLES 4 boulevard Brune 75014
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 15
20201850 VS 75 Marie-Paule FOURCADE présidente SAS JMP VALERY à l'enseigne
CAFE DU RENDEZ-VOUS 2 avenue du Général Leclerc 75014
20211047 VS 75 Philippe TILLAYE gérant PHILIART à l'enseigne
MCDONALD'S 5 avenue du Général Leclerc 75014
20211177 VS 75 Harish BHAGWANI gérant BASSANTI 3 rue La rochelle 75014
20200096 BVS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 59 avenue du Maine 75014
20111022 VSR 75 le chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06037-02) 70 rue des Entrepreneurs 75015
20101232 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 48 avenue Félix Faure 75015
20101236 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 285 rue de Vaugirard 75015
20101234 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 12 rue Lecourbe 75015
20101230 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 2 rue de Cambronne 75015
20101225 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 2 ter rue de Dantzig 75015
20101227 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 352 rue Lecourbe 75015
20101228 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 72 boulevard de Grenelle 75015
20101235 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 8 bis rue Mademoiselle 75015
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 16
20101237 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 165 rue Saint-Charles 75015
20101224 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 59 rue de Cambronne 75015
20211036 VS 75 Bruno BOIZET directeur de magasin MONOP RIX SA 19 rue Linois 75015
20211167 VS 75 Ruzaliya AHMETZYANOVA gérante SARL ROZALEM à l'enseigne
CARREFOUR CITY 115 rue de Vaugirard 75015
20171757 BVS 75 Jean-François
TESSONNEAU Dirigeant SODI 15 à l'enseigne FRANPRIX 35 rue de l' Eglise 75015
20171756 BVS 75 Jean-François
TESSONNEAU directeur des opérations DISTRIVAUGIRARD à l'enseigne
FRANPRIX 243 rue de Vaugirard 75015
20210970 VS 75 Emeline BADEROT manager construction RITUALS COSMETICS FRANCE SAS
à l'enseigne RITUALS Centre commercial Beaugrenelle - 16
rue Linois 75015
20211160 VS 75 George FADDOUL gérant SAS GEORGE FADDOUL à l'enseigne
TOP COAT BEAUTY 74 rue Oliver de Serres 75015
20211125 VS 75 Marie-Laure LESCUYER DE
SAVIGNIES directrice juridique OFFICE DEPOT FRANCE SAS 46 rue d e Vouillé 75015
20210998 VS 75 Mahdou SIDIBE chef de projet PICKUP SER VICES Station de métro La Motte-Picquet -
Grenelle 75015
20211154 VS 75 Patrick VOYEZ directeur HOTEL AMI-DELO S SAS 7 rue du Général Beuret 75015
20210378 VS 75 Laurie GALLOULA directrice SAS PARISSY à l'enseigne OCEANIA
PORTE DE VERSAILLES 52 rue d'Oradour Sur Glane 75015
20210971 VS 75 Mohamed RHAZOUANI directeur ABACA MESSI DOR HÔTEL 330 rue de Vaugirard 75015
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 17
20210769 VS 75 Stéphane HAN gérant TABAC LE FLASH 38 ru e Paul Barruel 75015
20200098 VS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 3 boulevard Victor 75015
20211037 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK 81 rue Falguière 75015
20161117 VSR 75 Dominique BILLY-
BRESTESCHER titulaire SELARL PHARMACIE DE BRETEUIL 6 place de Bre teuil 75015
20084608 VSR 75 le chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06010) 116 avenu e Victor Hugo 75016
20082024 VSR 75 Le responsable sécurité HSBC CONTINENTAL EUROPE
à l'enseigne HSBC PARIS PAUL
VALERY 53 avenue Victor Hugo 75016
20082019 VSR 75 Le responsable sécurité HSBC CONTINENTAL EUROPE
à l'enseigne HSBC PARIS MOZART 45-49 avenue Mozart 75016
20080683 VSR 75 le chargé de sécurité CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL (10171) 80 avenue Victor Hugo 75016
20160989 VSR 75 le chargé de sécurité CIC IBB (11012 01) 23 avenue Ma rceau 75016
20160892 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 145 avenue de Malakoff 75016
20101215 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 16 avenue Théophile Gautier 75016
20101221 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 8 rue de la Pompe 75016
20101238 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 63 rue d'Auteuil 75016
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 18
20211003 VS 75 Pascale LECOCQ directrice de magasin MO NOPRIX SA 18 rue de Passy 75016
20190097 BVS 75 Kheira MESSAOUDI directrice de magasi n MONOPRIX SA 7 rue de Boulainvilliers 75016
20201324 BVS 75 Gaël LEBOUR directeur de magasin MONOP RIX SA 49 rue d'Auteuil 75016
20211149 VS 75 Matthieu LE PRIOL directeur général LAV INIA FRANCE SAS 22 avenue Victor Hugo 75016
20210867 VS 75 Panyada SVASTISINHA responsable SAS KINGSWORTH INTERNATIONAL
SCHOOL 38, rue Copernic 75016
20210989 VS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 2 avenue de la Porte de S aint-Cloud 75016
20080685 VSR 75 le chargé de sécurité CIC-CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL (10181) 6 place des Ternes 75017
20080921 VSR 75 le chargé de sécurité CIC (10876) 14 avenue de Villie rs 75017
20080680 VSR 75 le chargé de sécurité CIC (10141) 54 rue de Prony 7501 7
20110330 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 112 rue de Tocqueville 75017
20161044 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 8 rue Bayen 75017
20161060 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 149 rue de Rome 75017
20211169 VS 75 Julien NINY responsable sécurité AUCHAN PIÉTON 6 rue Cardinet 75017
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 19
20211053 VS 75 Denis BIHLER Dirigeant ARLEQUIN DISTRIBUTION à l'enseigne
FRANPRIX 15 rue Boursault 75017
20210928 VS 75 Olivier LEPIDI responsable sécurité AXA GLOBAL RE 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017
20211006 VS 75 Mohamed Habib GUERRIDA gérant SOCIETE DE DISTRIBUTION DE
VETEMENTS 31 avenue de Clichy 75017
20210993 VS 75 Arnaud STUDER représentant légalSINGTIME à l'enseigne BAM KARAOKE
BOX 69 avenue de Wagram 75017
20211013 VS 75 Jean Bernard SIRIEIX responsable gestion des risques
France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 38 avenue des Ternes 75017
20211021 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK - CARNOT 20 bis avenue Carnot 75017
20211010 VS 75 Olivier BUSSELL responsable infrastructures et
maintenance INDIGO PARK 10 boulevard de l'Yser 75017
20085011 VSR 75 le chargé de sécurité CIC (10611 01) 38 avenue Junot 7 5018
20080944 VSR 75 le chargé de sécurité CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL (10611) 42 avenue Junot 75018
20101208 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 126 rue Ordener 75018
20101210 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 102 avenue de Saint-Ouen 75018
20101211 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 162 bis rue Ordener 75018
20101214 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 14 rue Custine 75018
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 20
20101213 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 32 boulevard Ornano 75018
20101212 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 81 rue du Mont Cenis 75018
20101219 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 43 rue Damrémont 75018
20211017 VS 75 Yves-François FLOC'H directeur AUCHAN P IÉTON 84 boulevard de Rochechouart 75018
20211065 VS 75 Stéphane BOUKOBZA Dirigeant BARBEDIS à l'enseigne FRANPRIX 53-55 boulevard Barbès 75018
20211332 VS 75 Jérôme NIZARD chef de pôle technique VI LLE DE PARIS - DPSP 1 rue Jean-Henri Fabre 75018
20190256 BVS 75 Guy LOTA secrétaire généralVILLE DE PARIS
ARCHIVES DE PARIS 18 boulevard Sérurier 75019
20084607 VSR 75 le chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06027) 86 avenue de Flandre 75019
20110332 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial P ICARD 44 rue de Meaux 75019
20161054 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 42 rue Manin 75019
20161055 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier
et technique NATURALIA 8 avenue Corentin Cariou 75019
20161050 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier et
technique NATURALIA 70 rue Botzaris 75019
20211055 VS 75 Stéphane VERDON Dirigeant AVIDIS à l'en seigne FRANPRIX 3 rue de Meaux 75019
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 21
20211155 VS 75 Yacine ABDELTIF président LES CHEMINOTS à l'enseigne
LA GARE JAZZ 1 avenue Corentin Cariou 75019
20086139 CVSR 75 Yves HOMBREUX président RÉGAL P 19 à l'enseigne
LA ROMAINVILLE 20-24 rue de Romainville 75019
20211026 VS 75 Lina DESLANDES directrice des opératio ns MAMA PARIS EAST Périmètre vidéoprotégé :
109 rue de Bagnolet75020
20110864 VSR 75 le chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06042 02) 87 rue d'Avron 75020
20161045 VSR 75 Renaud MARET directeur immobilier et
technique NATURALIA 30/32 rue de Belleville 75020
20211052 VS 75 Denis BIHLER Dirigeant ADARNESS à l'ens eigne FRANPRIX 122 rue d'Avron 75020
20211007 VS 75 Xavier LARROQUE responsable développem ent LA VIE CLAIRE 81 rue d'Avron 75020
20211012 VS 75 Mahdou SIDIBE chef de projet PICKUP SER VICES Station de métro Porte de Vincennes 75020
20210770 VS 75 Nicolas LIN gérant SNC WIN à l'enseigne TABAC LE SAINT
FARGEAU 108 avenue Gambetta 75020
Béatrice CARRIERE La cheffe du bureau des polices administratives de sécurité
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2021 22
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00012
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE
L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ :
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00012 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 2 septembre 2021


RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021


SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »

Liste par ordre alphabétique des candidats(e)s prés électionné(e)s sur dossier :

Adjoint à la gérance à Vélizy :

NOM PRÉNOM
ETIENNE Patrick
GALLO Bruno

Agent de restauration à la gendarmerie de Melun :

NOM PRÉNOM
ALVES Swen
SARTORI Thierry
SAVARINAYAGAM Agnel


La présidente de la commission


signé


Mme Mélanie HUGUENIN-LELARGE Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00012 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" 24
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00011
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE
L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL,
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE"
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00011 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE" 25
oiy,I _______._:_ d
/y/VeHl(j
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 2 septembre 2021

RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021


SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

Liste par ordre alphabétique des candidat(e)s présé lectionné(e)s sur dossier :


Agent chargé de la gestion des moyens matériels à N anterre :

NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
CHAOUAT TUBOEUF Véronique
GUYARD Jean- Baptiste
MASSON Stéphane
MOGANE Océane
SEEWALD Carole

Agent chargé du matériel et assistant de prévention à Lagny-sur-Marne :

NOM PRÉNOM
MAHFOUD Azzedine
SEEWALD Carole

Agent de maintenance à Créteil :

ÉTAT NÉANT

Agent polyvalent du matériel, bâtiment et infrastru cture à Massy :

ÉTAT NÉANT

La présidente de la commission

signé


Mme Mélanie HUGUENIN-LELARGE Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00011 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE" 26
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00004
Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du procès des attentats
terroristes du 13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015 27






CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2021-00899
instituant un périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats
terroristes du 13 novembre 2015

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du II
de l'article L. 2512-14 du code général des collect ivités territoriales, il réglemente de
manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement
ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usag ers ou de véhicules pour des motifs
liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code de la
route, il exerce à Paris les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut
interdire temporairement la circulation d'une ou pl usieurs catégories de véhicules sur
certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, il
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'u n événement exposé à un risque d'actes
de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein du quel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d es véhicules susceptibles de pénétrer au
sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015 28
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes,
à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'à partir du mercredi 08 septembre 20 21 et durant une partie de
l'année 2022, se tiendra au Palais de Justice de Pa ris, sis 10 boulevard du Palais à Paris-
Centre, le procès des attentats terroristes commis le 13 novembre 2015 à Paris et à
Saint-Denis ;

Considérant la thématique particulièrement sensible liée à l'objet même de cet
événement, qui doit accueillir un nombreux public q ui, dans le contexte actuel de
menace très élevée, est susceptible de constituer u ne cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste, ainsi que l'év énement lui-même ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens ainsi que le bon déroulement du procès de s attentats terroristes du 13
novembre 2015 ; que des mesures applicables entre l e mercredi 08 septembre 2021 et le
jeudi 07 octobre 2021 inclus pendant les jours d'au dience à compter de 07h00 et
instituant un périmètre de protection dans le secte ur de l'île de la Cité à Paris répondent
à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er - Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés uniqueme nt les jours d'audience à compter
de 07h00 entre le mercredi 08 septembre 2021 et le jeudi 07 octobre 2021 inclus dans
les conditions fixées par le présent arrêté.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- rue de Harlay entre le quai de l'Horloge et le qu ai des Orfèvres ;
- quai de l'Horloge incluant les berges de la Seine ;
- quai des Orfèvres incluant les berges de la Seine ;
- pont-Neuf et place Dauphine exclus ;
- boulevard du Palais côté pair incluant la chaussé e ;
- boulevard du Palais coté impair sur la portion du trottoir entre les numéros 7 et 9 ;
- place Louis Lépine dans sa partie comprise entre les deux rampes du parking Lutèce sur
leur intégralité depuis le boulevard du Palais jusq u'au numéro 1 de la rue de Lutèce .
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015 29

Article 3 – L'accès au périmètre de protection défini à l'ar ticle 2 du présent arrêté se
fait uniquement par les points de filtrage mis en p lace ci–après, dont certains sont
réservés en fonction du type de public :

- à l'angle du quai des Orfèvres et du Pont-Neuf ;
- à l'angle du quai de l'Horloge et du Pont-Neuf ;
- à l'angle de la rue de Harlay et de la place Da uphine (2 accès) réservé à l'organisation
du procès des attentats du 13 novembre 2015 ;
- à l'angle du quai des Orfèvres et du pont Saint -Michel, exclusivement réservé au
fonctionnement du tribunal ;
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai des Orfèvres, réservé aux personnes devant
se rendre au Palais de Justice pour des raisons pro fessionnelles ainsi qu'aux personnes
assurant les livraisons des commerces du secteur ;
- place Louis Lépine (à hauteur du n° 1 de la rue de Lutèce), réservé aux personnes
convoquées au Palais de Justice, au public venant a ssister aux audiences autres que celle
du procès des attentats du 13 novembre 2015 et aux visiteurs de la Sainte-Chapelle et la
Conciergerie, ainsi qu'aux journalistes couvrant l' actualité judiciaire ;
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horloge, réservé aux personnes devant
se rendre au Palais de Justice ou à la Cour de Cass ation pour des raisons professionnelles
ainsi qu'aux employés de la Conciergerie et de la S ainte-Chapelle ;
- à l'angle du quai de l'Horloge et du pont au Ch ange, réservé aux personnes devant se
rendre au Palais de Justice et à la Cour de Cassati on pour des raisons professionnelles.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes par nature, y compris fac tices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories. Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015 30
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de filtrage
ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soume ttre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et,
sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, doivent produire
tout document auprès des services de police (domici le, attestation employeur…)
justifiant de leur besoin d'accéder au périmètre de sécurité ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1er et des riverains peuvent, durant la période, être autorisés à accéder au
périmètre par les points de filtrage mentionnés à l 'article 3 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers
de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale
et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre
à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouil le, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à
la visite de leur véhicule, que les agents mentionn és au présent alinéa sont seuls
autorisés à effectuer.
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voire in terdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

Article 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas app licables aux véhicules de
sécurité et de secours.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de
la situation.

Article 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015 31
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de police, transmis au procureur de la R épublique près le tribunal judiciaire
de Paris et communiqué à la maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 septembre 2021


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00004 - Arrêté n° 2021-00899 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015 32
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00006
Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 4 et dimanche 5
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 33



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-00902
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 202 1



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 4 et dimanche 5
septembre prochains ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 34
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de
mobilier urbain, de véhicules et de commerces, nota mment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant par ailleurs que l'organisation de rass emblements revendicatifs à
proximité de certains groupes de presse est suscept ible d'entraîner des risques de
troubles à l'ordre public dans la mesure où des jou rnalistes réalisant des reportages
ou dans l'exercice de leur métier ont été récemment pris à partie par des
manifestants rassemblés autour du même mot d'ordre ; que ces faits constituent, en
sus, une remise en cause de la liberté d'informatio n et celle de la presse ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant en outre que le samedi 31 juillet 2021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, les samedi 4 et dimanche 5 s eptembre 2021, les services de
police et de gendarmerie seront particulièrement mo bilisés par d'autres missions
dans la capitale et sa proche banlieue, dans un con texte de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée -
risque attentat » sur l'ensemble du territoire national par le Premie r ministre le 5
mars 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 35
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police, les l ieux de commerce de l'avenue des
Champs-Elysées et le siège de BFM-TV ;


ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris les
samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue
de la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin
des Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un périmètre
comprenant la Présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- avenue de Wagram ;
- avenue de Villiers ;
- place Prosper Goubaux ;
- rue de Constantinople ;
- place de l'Europe ;
- rue de Londres ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue de Châteaudun ;
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue Drouot ; Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 36
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue de Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ;
- place du Palais Royal exclue ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville exclue ;
- place Vauban exclue ;
- avenue de Tourville exclue ;
- place de l'École Militaire exclue ;
- avenue de la Motte-Piquet exclue ;
- place Joffre exclue ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ; Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 37
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma exclue ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ; Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 38
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.

4° Dans le secteur comprenant le siège de BF M TV délimité par les voies suivantes qui
y sont incluses :

- boulevard du Général Martial Valin ;
- avenue de la Porte de Sèvres ;
- boulevard périphérique ;
- rue René Ravaud.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des
gilets jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre
l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 39

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 03 septembre 2021


signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00006 - Arrêté n° 2021-00902 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021 40
Préfecture de Police
75-2021-09-03-00005
ARRETE N°2021-00900 Modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00005 - ARRETE N°2021-00900 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 41

CABINET DU PREFET

Paris, le 03 septembre 2021 ARRETE N°2021-00900 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 août 2021 ; Considérant la tenue du procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroulera à partir du mercredi 8 septembre 2021 à la cour d'assises spéciale, dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, en particulier terroristes, il convient de modifier temporairement les règles de stationnement et circulation dans plusieurs voies de Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits du lundi au vendredi, de 07h00 à 20h00, du 8 septembre au 31 octobre 2021, puis du mardi au vendredi, de 07h00 à 20h00, du 1 er novembre 2021 au 1 er juin 2022, dans les voies suivantes de Paris Centre : - boulevard du Palais ; - quai des Orfèvres ; - rue de Harlay ; - quai de l'Horloge. Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00005 - ARRETE N°2021-00900 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 42
2

Article 2
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police,
en fonction des heures d'audience au-delà de 20h00 et des dates d'audience
supplémentaires susceptibles d'être fixées les lund i et les samedi.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00005 - ARRETE N°2021-00900 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 43