PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-202
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture
des débits de boisson, la vente à emporter et la consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de
Bayonne (8 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-08-00001
arrêté réglementant les horaires d'ouverture des
débits de boisson, la vente à emporter et la
consommation de boissons alcooliques à
l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 3
E 3PRÉFET . |DES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson,la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliquesà l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de BayonneLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, 2212-2 et L 2214-1 à L2214-4 et L 2215-1;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-2, L 3335-4;Vu le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de feret notamment son article 6;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département desPyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 réglementant la vente des boissonsalcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 réglementant les horaires des débits de boissons, la vente à emporter et laconsommation de boissons alcoolisées à l'occasion des fêtes de Bayonne 2025 ;Considérant l'exceptionnelle fréquentation habituellement constatée lors des « fêtes de Bayonne » dontl'aire d'attractivité s'étend à une large partie du territoire régional et à la zone transfrontalière ;Considérant qu'il a été constaté lors de précédentes éditions de ces fêtes, des atteintes aux biens et auxpersonnes, en particulier la nuit, notamment en raison de la consommation excessive de boissonsalcoolisées ;Considérant les risques aggravés qu'encourent plus particulièrement les mineurs ;Considérant dès lors qu'il convient, à titre préventif, de réglementer les horaires de fonctionnement desdébits de boissons établis sur la commune de Bayonne, à l'occasion des fêtes organisées du mercredi 9au dimanche 13 juillet 2025 inclus, afin de préserver l'ordre et la sécurité publics ;Considérant qu'il importe de prolonger les mesures édictées jusqu'au lundi 14 juillet inclus, jour férié quisuit immédiatement les fêtes de Bayonne, dans le même objectif de préservation de l'ordre et de lasécurité publics ;Considérant les risques de trouble à l'ordre public susceptibles de se produire dans les transports encommun du fait du transport et de la consommation de boissons alcooliques durant les « fêtes deBayonne » ainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions oud'atteintes à la sécurité et au bon ordre à l'intérieur de ces moyens de transport collectifs ;Sur la proposition de la directrice de Cabinet ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 4
ARRÊTE :Horaires de fermeture générale des débits de boissons à BayonneArticle 1.— Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°64-2020-05-13-003 du 13 mai2020 susvisé, l'heure limite de fermeture des débits de boissons visés au même article sur le territoire dela commune de Bayonne est fixée à 3 heures :°__ la nuit du mercredi 9 juillet au jeudi 10 juillet 2025 ;° fanuit du jeudi 10 juillet au vendredi 11 juillet 2025 ;+ la nuit du vendredi 11 juillet au samedi 12 juillet 2025.« la nuit du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025.Un arrêté du maire de Bayonne fixera l'heure limite de fermeture des débits de boissons précités pour lanuit du dimanche 13 juillet au lundi 14 juillet, et pour la nuit du lundi 14 juillet au mardi 15 juillet.Horaires d'ouverture des débits de boissons à BayonneArticle 2.— du jeudi 10 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus et par dérogation aux dispositionsde l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 susvisé, les débits de boissons situés sur le territoire de lacommune de Bayonne et assurant la vente de boissons alcooliques du 3%"° au 5°" groupe ainsi que lesrestaurants titulaires de licences à consommer sur place ou de licences de restaurants, ne pourrontouvrir au public le matin qu'à partir de 9h00.Article 3.— L'obligation portant sur l'horaire d'ouverture définie à l'article Preceaent ne concerneque les établissements situés à l'intérieur du périmètre suivant :rive gauche de l'AdourAvenue du Maréchal Leclerc, quai Amiral Lespés, place de la Liberté, pont Mayou, place du Réduit, alléesBoufflers, avenue du Capitaine Resplandy jusqu'à l'avenue Duvergier de Hauranne a hauteur de la rueEiffel, allée de Glain, pont du Labourd, avenue Grimard, avenue Forgues, carrefour Saint-Léon, avenuedes Allées Paulmy ; rive droite de l'AdourVoie sud-est de la place Sainte-Ursule, rue Sainte Ursule (section comprise entre la place Sainte-Ursule etla rue des Graouillats), place Pereire, rue Maubec (section comprise entre la place de la République et larue Tombeloli), place de la République, rue Sainte Catherine ; rue Denis Etcheverry (section compriseentre la rue sainte Catherine et la rue de l'Esté), rue de l'Esté, quai Amiral Bergeret (section compriseentre la rue de l'Esté et le quai Amiral Bergeret), quai Amiral Sala.Limitation des ventes à emporter et de consommation de boissons alcooliquesArticle 4.— Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 susvisé, la vente àemporter des boissons alcooliques des 3°" au S°% groupe telle que prévue au titre IV dudit arrêté, estinterdite :* pour les établissements relevant de l'article 1% de l'arrêté préfectoral précité (débits de boissonspermanents dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3° ou 4°" catégorie, débits deboissons temporaires autorisés, restaurants dont l'exploitant est titulaire de la « petite licencerestaurant » ou de la « licence restaurant »), du jeudi 10 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclusde 3h à 9h sur l'ensemble du territoire de la ville de Bayonne ;
4, Allées Marines — CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 5
* pour les autres établissements situés sur le territoire de la commune de Bayonne, la vente aemporter des boissons alcooliques est interdite du mercredi 9 au lundi 14 juillet 2025 inclus de20h00 à 9h00 le lendemain.
Article 5.— La consommation des boissons alcooliques des 3°" au 5°" groupe est interdite du jeudi 10juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus de 3h00 à 9h00, ainsi que du lundi 14 juillet 2025 à 22h00 aumardi 15 juillet 2025 à 06h00 dans les lieux suivants sur le territoire de la commune de Bayonne :+ voies, lieux et locaux publics+ lieux privés ouverts au public.
limitation de la consommation et du transport de boissons alcooliquesArticle 6.— la consommation et le transport de boissons alcooliques (boissons des groupes 3 à 5 tels quedéfinis à l'article L. 3332-1 du code de la santé publique), sont interdits du mercredi 9 au mardi 15 juillet2025 à 06h00 :- dans les Pyrénées-Atlantiques, à bord des trains parcourant les lignes ferroviaires Bordeaux / Hendaye,Pau / Bayonne et Bayonne / Saint-Jean-Pied-de-Port ; |- dans les Pyrénées-Atlantiques, dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviaires Bordeaux /Hendaye, Pau / Bayonne et Bayonne / Saint-Jean-Pied-de-Port, notamment les quais, cours, salles des pasperdus, accès, passages et parkings.La consommation de toute boisson alcoolique est interdite dans un périmètre de 50 mètres autour del'enceinte des gares de Bayonne, de Biarritz, de Guéthary, de Saint-Jean-de-Luz et d'Hendaye, ainsi quedans un périmètre de 10 mètres autour des arrêts des transports en commun du réseau « Txik Txak »précisés sur le plan annexé ci-joint et qui sont situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques, àl'exception des terrasses de bar ou de restaurant autorisées à l'année.Article 7. - par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, les boissons alcooliques du 3° au 5° groupepeuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares et dans lestrains. Toutefois, aucune vente à emporter de boissons alcoolisées ne devra être délivrée par ces débits deboisson du mercredi 9 juillet au mardi 15 juillet 2025 à 06h00.Article 8. - le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 2 juillet 2025 portant sur le même objet, publiéau RAA du 4 juillet 2025.
Article 9. - Le sous-Préfet de Bayonne, le Maire de Bayonne, la Maire de Biarritz, le Maire de Guéthary, leMaire de Saint-Jean-de-Luz, le Maire d' Hendaye, le Commissaire principal, chef du district de sécuritépublique de la côte basque, le Directeur de la SNCF, le Président du syndicat des mobilités Pays BasqueAdour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché auxemplacements habituels de la ville de Bayonne.
Fait à Pau, le : g ? JUL. 2979
Les voies et délais de recours sont mentionnés au verso.
4, Allées Marines — CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantigues.gouv.frSite internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 3 sur 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 6
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois
ANNEXE: PLANS DU RESEAU TXIK- TXAK POUR LES FETES DE BAYONNE
Les arrêts des transports en commun concernés sont ceux situés sur la place des basques, gare routièreprincipale (bus urbains et inter-urbains), sur le quai Lesseps ainsi que ceux de l'ensemble du réseau TXIK- TXAK situés dans le périmètre de la ville de Bayonne. L'ensemble des plans est librement consultable àl'adresse : https://www.txiktxak.fr/preparez-votre-trajet/fetes-de-bayonne/
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 4 sur 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 7
PLAY DL RESEAL DE ve.ce SHSBO = 2a 230Lignes Lnbaines | Li HomoVeRrmrws Place ces (SQsLes
TARNOSVers Square Mora [J " Vers Garrès (3 SAINT-MARTIN-Vers Ondres Capranie BOUCAU DE-SEIGNANX'3 = Barrière SNCF St-Bernard 0 Camayou Vers Sainsontan [El Vers Stade Goni| Matràs a7 CitadelleONDRES Vers Hauts de BayonnePsnt-Sionet à Maubècssh Jean Jaurès § Rennes nd PsGare de Bayonne 10fai asa brad arent Secret Vers Hauts$ — ones de BayonneFe j Jardinib Muricoais a Leon-Bonnat3Mairie de BiarritzHauts de Bayonne aa 8Bayonne Technocité {E] , Q-————14 Tarnos GarrdsANGLET <= Dr" Sores D , Le-Heutique | MOUGUERREtPlages %.. Quintaou AE 7 Tarnos Square Mora om, 7 -Vers Chambre "= us ue ra — ST-PIERRE-'Amour Le " Begs Placa a . Recslamas | D'IRUBErènes x Dssslanehs> Los Pontès Bayonne Marrac 22 A des Basques [eitietterie | Cia SeAy et Ps poe ice Se Le"aren, . einen ML | de Tourisme eSa Ouena, C FD care de Biarritz cou PE 57(@ 8 ze TT Vers C. CialANGLET ; de PratsCentre 2 10 Anglet Ch. d'AmourOndres Caprani ms àGare de Biarritz FB 123 Weitere Mondiburuo Æ7 a St-Pierre-d'Irube VersGare de Biarritz Ametzondo Mendiburucrs Halle IratyVers Mairie de Biarritz Bayonne SainsontanCorres. L32 à Jean JaurèsBIARRITZ St-Jean-de-Luz BEM Billetterie © VILLEFRANQUEHalte Routière AUS Bus des FêtesCentre La Poste =Esplanade ÿde Verdun > SLE Vers Gare de Biarritz a Monument 7 4, =Gu aux Morts . =SryDy—@ :PaulmySaint-LéonBIARRITZGare
uwVers Technocité Vers Marrac 28 séENeaANGLET Vers Quintaou Endarra yCentre =Tous les arrêts non citéssur le plan sont desservisBIARRITZ selon les itinéraires habituels-Jean-de-Lur E raty 8 ÀVers St-Jean-de-Luz EI B Vers Halle 1 =: Les arrêts barrés ine sont pas desservisdurant les fêtes de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 8
PLAN D ReSEPre> CE Tue.ce Shi B Znlignes unleavrboines | TatéaeveERM Mss QLA,DE LESSERS
oe? de BayonneParking NC LSde la Gare ® Fe ÉgliseSt-Esprit ®Regi Vous,
& Sainte-Ursule fue Sambe-Ursule 2we àLahonce / Urt / Urcuit Bassussarry / Arcan ues 2 "A _Guiche / Sames St-Pée-sur-Nivelle / Sare + a | gue Near'Itxassou / Louhossoa St-Palais 9m Arbonne / one é t =St-Jean- Pied-de-Port Mauléon Ascain = 2 = =Larceveau Tardets DIDAM = 3 5> 4 CCAS B Hasparren (i Cambo hs serie . es ÿ 2in wGua de Lesseps Je rAtalante 3 aPont y Hôtel &4 Grenet 7 & 2 2
es A "Se Anon? So
Bus des Fêtes Ponta ~ l'Adour St-Esprit >| niche(a) (@) (we) (=)@) @) @) ©) @) @ GoAmetzondo O 5:11: Ametzondo Q D'IRUBE Ametzondo O ST-RIFRRE- Maignon Maignon ©DIRUBE BAYONNE BAYONNELa Commune Q BRISCOUS Compagnet ©ITRASSOU Centre O OU Compagnet' VU Place MendilaskorOrdokia FUSES BARDOS ZAC Makila À BASSUSSARRYBascal Mairi IratzParc C ane reseee Arruntzad'Activités AE Place Garatiau Fronton À BIDACHE :. Le Battan MOUGUERRE ARBONNE Las HeraitzeDoria © i HaltiElissetche Ahizpak © LOUNOSSOA MES ¥ MASPARRAUTE | La Chapelle BASSUSSARY jeBTellechea Potroenea PES GuadalupeaLUXE- ;j Altzumarta SUMBERRAUTE Les Salines iad San Josepe À USTARITZBourg Église © GARRISAbb ii wa fi A Ahetze ElizaPont Noblia O BIDARRAY Église SAINT- Lotissement Croisement LatasteArrambide C Hôpital PALAIS Imistola LapurdiVillage 6 BEHASQUE- Baur Arcangues Bazter Karrikacnet ¢ : LAPISTE . Bourg"Eau Berraute BRISCOUS Harozteguia AstoloberriaLes Vins de Vincent O OSSES Le ome LeeDestinée C ji Pagosts AHETSE Legarria Q LARRESSOREr Village LeonieETCHARRY Aniotz AmnagaClos C La Croix Z.A. Mendiko PlaceBiscarrague Borda SouberbielleST-JEAN- Centre Q ARROUE AintziraRemparts D BIED-DE-PORTBourg C # : PlaceBourg Toki Ona SorhaindeDE-BAS {thurraldea Gare À CAMBO-AS Centre L UNDUREIN Ibarrun Routière Î LES-BAINSPlace Q ESPES Mendeala olha anne PiscineST-JEAN- ABENSE-race LE-VIEUX r Centre Rote DE-BAS Usimendiae secours ï A EstekorenaEgui Begia © WiQDOS CFA ZA Lizardia CampingLes Céteaux C Gare pe seihialakalSAINT-PEE- Amotz Haitzaga"4 AFacpu MAULEON Aldabidea SUR-NIVELLEvil andiaMairie Q LACARRE py ace - Ecole C vetoing Kaminoko Patarra 9 peo) errrSaint James Garcia HASPARREN lhintz dianeBourg Q LIBARRENX Eyhertza Mendi Aide Sonal) ©)+] Place O GOTEIN Cherchebruit eetrdokia ©Bour AINHICE- Laxagueborde 9 MENDITTE Lauak ITXASSOU& Y MONGELOS Bourg C Berho Portua Urtuxenea Q" | Bourg saus HelbarrunPort ¢ Baratchegaray Place Harana Lucbers Meets àLARCEVEAU- TROIS VILLES 2ARROS-CIBITS Fronton ASCAIN Salaberria 9 LOUHOSSOALarceveau- SAMES Tardet-~Cibi Sames - Haspa Ascain Sareauras ee #-© Village 42-0 Sorholus CE] À. eva < ) Lur ean 80 >) Col irs Elissetc he S'Arpek L (3}-@)©) © @)ST-JEAN-PIED-DE-PORT ST-PALAIS / MAULEON HASPARREN ARBONNE / AHETZE ©... CAMBO / ESPELETTELARCEVEAU URC TARDETS ASCAIN SARE LOUHOSSOA
Gare à
Bice saves.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 9
LATITUDECARTAGENE~bis.
PLAN DL eESERL DEa+VS&,Gare Stade René Placed'Ondrez# Dicharry Du Moulin Bertrix Richard Feuillet Lacroutzea ' SE PortLesbaches Place Jeon RameauTarificationSNCF onGorrds %1 train par heure, wyinfos et tarifs sui ter.sncf.com [Pal om Quartier Neuf* Place -Gendarmerie Mi Ecole Saint JamesPissot Charl — Bogotelle Centre de secoursDurroty à La Palibe ¢Femmes LA 1] ore PEChic à Chic d'un Siècle 4, L'Escole YC11 novembre 1918.Forêtdes Dune sd Mairio de Tarnos : "*du Sudis Suc ae
Cantecigales - Clos Biscarrague_— Clair de Lune Treytin Castillon DestinésPont Tardits Château d'EauEco-lieu Lacoste tne Henri de NavarreJean Maurin "
de CastillonLa Pinède |¢,CiolFOcéanEsboucq |SémaphoreBrise Lames sta. "où du Moulin :Port de Plaisanc Pont St-Bernard HéVSAe He ; Osteberria r Village6 Eeint. 14 Avril "Les Salines (Chiberta Nereit tienne 1814. Q Place des Gascons 5 Pr. DGars de C. Cial St-Frédéric liseStadeD. Deschamps Imistola ÉgliseForét fds Chiberta ——— eee Village
Abbé Bista EderLes Pins Douanes Cestac Berraute
VillagePagoetaLa Rhune VillageMerdiko La CroixBorda
Centra
Toki Ono Bourg
CentreMendealaSt-Charles- Aguilera - HorretieVictoria Mont Orlent E foo :Urruzpuru À Marigorri LS D
ArotzgeneaAldaQuartier Bas en Bourg
Egui BegicArguizabal
Pont d'Amotz Piscine SoursUsimendiaHE Camping Bixta Eder\ chênes Portua ss "Kaminoks Patarra} | (23 Aéroport Parking RelaisQuartier@ Résidence / Camping
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 10
4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-08-00001 - arrêté réglementant les horaires d'ouverture des débits de boisson, la
vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques à l'occasion de l'édition 2025 des fêtes de Bayonne 11