PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-031
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
AN
W
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2024-02-23-00007 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/000074 (6 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-02-26-00002 - Arrêté DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges (4
pages) Page 10
Direction départementale de la sécurité publique des Vosges /
88-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de
l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur
départemental de la police nationale des Vosges (3 pages) Page 15
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2024-03-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Entreprises
d'Épinal au 1er mars 2024 (3 pages) Page 19
88-2024-03-07-00001 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources
(2 pages) Page 23
88-2024-03-07-00003 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et
Ressources (4 pages) Page 26
88-2024-03-07-00002 - DELEGATION SPECIALE MISSIONS RATTACHEES 2024 03
01 (3 pages) Page 31
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2024-02-22-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier
non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des
bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur la RN57 (5 pages)Page 35
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-03-04-00002 - Arrêté portant dissolution de
l'Association Foncière de
Remembrement de GIRONCOURT-SUR-VRAINE (3 pages) Page 41
SDIS des Vosges / Groupement Administration et Finances
88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de
secours du corps départemental des sapeurs-pompiers des Vosges (5 pages) Page 45
2
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2024-02-23-00007
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/000074
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HOPITAL
LAMARCHE
CENTRE HOSPITALIER LOCAL – EHPAD – SSIAD PA
3 Rue du Faubourg de France Tél : 03.29.09.50.28 - Fax : 03.29.09.66.77
88320 LAMARCHE E-mail : contact@hl-lamarche.fr
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2024/000074
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Lamarche,
 VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités
du Directeur ;
 VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation
de signature des Directeurs des Etablissement Publics de Santé ;
 VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
 VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux
membres du Directoire ;
 VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2021/2802 du 19 juillet 2021 portant désignation à
compter du 20 juillet 2021 de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont,
comme directeur par intérim du Centre Hospitalier de LAMARCHE ;
 VU la décision n°2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre
hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au
projet de l'entité juridique nouvellement crée «  Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels
lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
 VU l'arrêté ARS Grand Est n°2021/2801 du 19 juillet 2021 portant désignation à
compter du 20 juillet 2021 de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont,
comme directeur par intérim du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de
Neufchâteau et de l'EHPAD de Liffol-Le-Grand ;
 VU le contrat de travail du 1 er février 2022 nommant Monsieur Fabien CLAISE en
qualité de Directeur des Achats et Directeur Délégué du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien ;
 VU le courrier, en date du 20 mai 2020, nommant Madame Elodie REGNIER née
ANDRIQUE en qualité de Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et
des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien à compter du 1 er
juin 2020 ;
 VU le contrat de travail de Madame Maëva GURY en date du 5 octobre 2017 ;
 VU le contrat de travail de Madame Anna LAZZARINO en date du 1er mars 2020 ;
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 VU l'organigramme de direction ;
DECIDE :
Article 1 : Monsieur Fabien CLAISE , Directeur Délégué du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions,
correspondances relatives aux fonctions de chef d'établissement du Centre Hospitalier de
Lamarche y compris celles liées à la fonction d'Ordonnateur.
Article 2 : Sont exclues des délégations de signature accordées à l'article 1 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux donc et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90  000 euros
hors taxes notamment la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes
budgétaires définies dans le cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui en
raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financière
pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la
Santé Publique, après concertation avec le Directoire.
Article 3  : Madame Maeva GURY, Directrice des Structures Médico-Sociales de
l'Ouest Vosgien, reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions,
correspondances relatives aux fonctions de chef d'établissement du Centre Hospitalier de
Lamarche y compris celles liées à la fonction d'Ordonnateur en l'absence de Monsieur
Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et avec les
mêmes exclusions que celui-ci.
Article 4  : Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice des Ressources Humaines et
des Affaires Médicales de l'Ouest Vosgien, reçoit délégation de signature pour tous les
documents, décisions, correspondances relatives aux fonctions de chef d'établissement
du Centre Hospitalier de Lamarche y compris celles liées à la fonction d'Ordonnateur en
l'absence de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien et de Madame Maeva GURY, Directrice des Structures Médico-Sociales
de l'Ouest Vosgien, et avec les mêmes exclusions que ceux-
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Article 5  : De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur
Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à Madame
Elodie ANDRIQUE, Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien pour signer les documents suivants liés aux
ressources humaines et affaires médicales du Centre Hospitalier de Lamarche :
- Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges
sociales ;
- Les contrats et décisions sur les emplois permanents à l'exception des postes
d'encadrement,
- Les conventions de mise à disposition ;
- Les documents relatifs aux élections ;
- Les procès-verbaux concours ;
- Les tableaux pour paiement des gardes et des astreintes médicales ;
- Les conventions de formation ;
- Les notes d'information ;
- Les courriers concernant les stages ;
- Les autorisation d'absence, congés ;
- Les courriers internes (renouvellement des temps partiels, départs en retraite,
etc.) ;
- Les ordres de mission ;
- Les frais de déplacement ;
- Les documents adressés à l'A.N.F.H (formation) ;
- Les réponses aux demandes d'emploi ;
- Les inscriptions à des formations ;
- Les réponses aux courriers des organisations syndicales (en concertation avec le
Directeur selon la nature) ;
- Les publications d'annonces ;
- Les correspondances courantes et bordereaux d'envoi relevant de sa direction ;
- Les demandes de longue maladie, de longue durée ;
- Les demandes d'expertise ;
- Les convocations d'expertise ;
- Les assignations pour les grèves ;
- Les restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail ;
- Divers certificats (certificats de travail, etc.) ;
- Les courriers relatifs aux procédures de recrutement ;
- Les déclarations d'accidents de travail ;
- Les documents ASSEDIC ;
- Les attestations de salaire de la sécurité sociale ;
- Les validations IRCANTEC – CNRACL ;
- Les envois des divers procès-verbaux des CSE ;
- Les documents relatifs à la discipline ;
- Les documents relatifs à la notation ;
- Les documents relatifs à la péréquation et à l'attribution de la note chiffrée
définitive ;
- Les courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la gestion
des ressources et des affaires médicales des autres établissements hospitaliers ;
A L'exception :
 Des décisions disciplinaires ;
 Des notes de service ;
 Des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de
Santé et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2024-02-23-00007 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2024/000074 6
Article 6  : De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur
Fabien CLAISE, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à Madame
Maëva GURY , Directrice des Structures Médico-Sociales du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien pour signer les documents suivants liés au fonctionnement médico-
sociaux :
- Tout document relatif à la vie interne concernant le Centre Hospitalier de Lamarche
(certificats, notes, correspondances courantes, bordereaux relatifs à la gestion
courante, fiches individuelles pour les bénéficiaires de l'aide sociale) ;
- Les contrats de séjour ;
- Les attestations (de résidence) ;
A l'exception des :
 Courriers adressés aux élus, aux autorités de tutelle ou à d'autres administrations
et engageant l'établissement
 Documents à portée générale
 Ainsi que toute décision qu'il juge opportun de se réserver
Article 7  : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, de
Madame Maeva GURY et de Madame Elodie ANDRIQUE, délégation est donnée à
Madame Anna LAZZARINO, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de :
- Engager et liquider des dépenses à l'exclusion de la signature des marchés et
contrats et d'ordonnancer les dépenses relatives aux budgets H-E-N de
l'établissement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget au
niveau des comptes budgétaires composant les groupes fonctionnels ;
- Liquider des recettes : frais de séjours, divers ;
- Signer les actes relevant de l'état civil, décès des patients et résidents ;
- Signer les documents relatifs à la gestion de l'établissement  : bordereaux d'envoi,
plannings des agents, etc. ;
- Ordonnancer les dépenses liées au mandatement des salaires des agents ;
- Signer tout acte lié à la gestion du personnel hormis les actes affectant la carrière
et la situation personnelle des agents ;
Article 8 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquence
pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la
politique et stratégie des établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou es procédures mises en
place dans les établissements ;
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante ;
Article 9  : Les signatures des délégataires visés par la présence décision y sont
annexées. Elles doivent être précédée de la mention «  Pour le Directeur par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2024-02-23-00007 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2024/000074 7
Article 10 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de respecter
les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement.
Article 11  : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, aux
services d'état civil des villes de Neufchâteau et Vittel, aux service des polices municipales
de Neufchâteau et de Vittel ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
départementaux.
Article 12 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du
Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.
Article 13  : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Elle
annule et remplace la décision n°146.
Fait à Neufchâteau le 23 février 2024,
Le Directeur par Intérim,
signé
Dominique CHEVEAU
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2024-02-23-00007 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2024/000074 8
ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et
Nom
Grade/Fonction Mention Signature
Fabien CLAISE Directeur « Pour le Directeur par intérim
et par délégation,
Le Directeur Délégué du
Centre Hospitalier de l'Ouest
Vosgien »,
Fabien CLAISE
Elodie ANDRIQUE Directrice des
Ressources
Humaines et
Affaires Médicales
« Pour le Directeur par intérim
et par délégation,
La Directrice des Ressources
Humaines et Affaires
Médicales du Centre
Hospitalier de l'Ouest
Vosgien »,
Elodie ANDRIQUE
Maëva GURY Directrice des
Structures Médico-
Sociales
« Pour le Directeur par
Intérim et par délégation,
La Directrice des Structures
Médico-Sociales du Centre
Hospitalier de l'Ouest
Vosgien »
Maëva GURY
Anna LAZZARINO Attachée
d'Administration
Hospitalière
« Pour le Directeur par intérim
et par délégation,
L'Attachée d'Administration
Hospitalière »,
Anna LAZZARINO
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2024-02-23-00007 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°2024/000074 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-26-00002
Arrêté DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-26-00002 - Arrêté
DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
10
ExNPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES
ARRÊTÉ DDETSPP/DIR/2024/037 du 26 février 2024
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges
Le Direct eur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de M. Yann
NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 9 août 2021 portant
nomination de Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022
portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2024 accordant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yann NEGRO, d irecteur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations des Vosges , subdélégation de
signature est donnée à Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe et à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint, en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes et actions des budgets
opérationnels de programme (BOP) énumérés dans l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2024 ci-
après :
- BOP 102 : « Accès et retour à l'emploi »
- BOP 103 : « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi »
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »
- BOP 135 : « Développement et amélioration de l'offre de logement »
- BOP 147 : « Politique de la ville »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-26-00002 - Arrêté
DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
11
- BOP 157 : « Handicap et dépendance »
- BOP 177 : « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- BOP 183 : « Protection maladie »
- BOP 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
- BOP 303 : « Immigration et asile »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »
- BOP 354 : « Administration territoriale de l'État », pour les domaines relevant de la
compétence du directeur départemental de la DDETSPP, sans préjudice de la délégation de
signature accordée à la directrice du secrétariat général commun départemental ;
- BOP 362 : « Plan de Relance – Mesure 4 - Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés
et en fin de vie »
Pour tous les Budgets Opérationnels de Programme (104, 135, 157, 183, 206, 177, 303, 304 et 354) sauf
le BOP 147 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie
BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental
adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Véronique GARBE, chargée de mission.
Pour le service P roductions A nimales et E nvironnement :
BOP 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
BOP 362 « Plan de Relance – Mesure 4 - Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin
de vie »
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie
BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental
adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Catherine ROZO, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs » ;
- Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef de service « productions animales et environnement » ;
- Madame Élodie PICARD, adjointe au chef de service « productions animales et environnement »
- Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER, gestionnaire comptable et technique.
Pour le pôle Solidarité et Emploi :
* services Mutation Economique des Entreprises et Accès à l'Emploi et Développement de l'Activité
- BOP 102 : « Accès et retour à l'emploi »
- BOP 103 : « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi »
- BOP 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie
BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental
adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à l'exception des
demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle pour lesquelles la limite est fixée à 25 000
euros, à :
- Madame Angélique FRANÇOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à
l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles » ;
- Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
* service politiques transversales et contractuelles :
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 147 : « Politique de la ville »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie
BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental
adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Angélique FRANÇOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à
l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles » ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-26-00002 - Arrêté
DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
12
- Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles » ;
- Madame Sophie DUSAPIN, gestionnaire administrative et technique.
Pour le service prévention des exclusions et insertion sociale :
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 135 : « Développement et amélioration de l'offre de logement »
- BOP 157 : « Handicap et dépendance »
- BOP 177 : « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- BOP 183 : « Protection maladie »
- BOP 303 : « Immigration et asile »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann NEGRO, directeur, et de Madame Valérie
BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, et de Patrick OSTER, directeur départemental
adjoint, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » ;
- Monsieur Philippe ROLIN, adjoint de la cheffe du service « prévention des exclusions et insertion
sociale » ;
- Madame Noémie GRAFF, gestionnaire administrative.
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation
du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Article 3 :
L'arrêté n° 2023/179 du 29 août 2023 est abrogé.
Fait à Epinal, le 26 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Signé
Yann NEGRO
D élais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-26-00002 - Arrêté
DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
13
Contreseing et notification
A :
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Yann NEGRO
Signé
Notification : Valérie BIGENHO-POËT
Signé
Notification :Véronique GARBE
Signé
Notification : Patrick OSTER
Signé
Notification : Abdesselam HANNACHI
Signé
Notification : Sophie DUSAPIN
Signé
Notification : Angélique FRANÇOIS
Signé
Notification : Estelle RAEL
Signé
Notification : Émilie GALLOIS-PARMENTIER
Signé
Notification : Cécile CRISTINA
Signé
Notification : Philippe ROLIN
Signé
Notification : Noémie GRAFF
Signé
Notification : Élodie PICARD
Signé
Notification : Catherine ROZO
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-26-00002 - Arrêté
DDETSPP/DIR/2024/037 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
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Direction départementale de la sécurité publique des
Vosges
88-2024-02-15-00004
Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police
nationale des Vosges
Direction départementale de la sécurité publique des Vosges - 88-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Vosges
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MINISTEREDE L'INTERIEURET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
C4
DIRECTIONDEPARTEMENTALEDE LA POLICE NATIONALEVOSGES
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION ZONALE DE LA POLICE
NATIONALE DE METZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA POLICE NATIONALE
DES VOSGES
Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale
des Vosges
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion des services de
l'Etat ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité du
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2009 fixant les nouvelles modalités de gestion des crédits de la
police nationale ;
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale de la sécurité publique des Vosges - 88-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Vosges
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Vu les circulaires relatives à la gestion déconcentrée des services de police, en particulier la
circulaire INT/C/95/00293/C, du 15 décembre 1995;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 nommant M. Antoine BONILLO, commissaire divisionnaire,
en qualité de directeur départemental de la police nationale des Vosges et chef de la circonscription de la
police national d'Épinal à compter du 1 er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 février 2024 accordant délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire à M. Antoine BONILLO, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la Sécurité
Publique des Vosges ;
Vu le décret N° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de
la police nationale.
Vu le décret N° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant le Code de la sécurité intérieure en
matière d'organisation de la police nationale.
Vu le décret N° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale.
Sur proposition du directeur départemental de la Police Nationale des Vosges ;
Arrête
Article 1er : Subdélégation de signature est accordée par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Vosges au profit de M. Alain MELTZ,
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police nationale des Vosges à
l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses, nécessaires au
fonctionnement de la direction départementale de la police nationale des Vosges et relevant du programme
176 – Police nationale – action 20.
Article 2 : Sont exclus de cette subdélégation les actes relatifs à des marchés ou hors marché
d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros hors taxe).
Article 3 : Les actes visés à l'article 1 ci-dessus, signés au nom du directeur départemental de la
Police Nationale, porteront la mention :
Le directeur départemental de la Police Nationale
« pour le directeur départemental et par délégation,
le commandant de police ».
(prénom, nom et signature).
Article 4 : Le commissaire divisionnaire Antoine BONILLO et le commandant divisionnaire
fonctionnel Alain MELTZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
leur sera notifié, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'Etat et dont une copie certifiée conforme sera adressée au ministre de l'intérieur ainsi
qu'au directeur départemental des finances publiques des Vosges et au directeur régional des finances
publiques de Lorraine.
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale de la sécurité publique des Vosges - 88-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Vosges
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Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2022/3 de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique des Vosges
Épinal, le 15 février 2024
Le directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
signé
Antoine BONILLO
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale de la sécurité publique des Vosges - 88-2024-02-15-00004 - Arrêté n° 2024/1
portant subdélégation de signature de l'ordonnateur
secondaire par M. Antoine BONILLO, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Vosges
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Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-03-01-00003
Délégation de signature du Service des Impôts des
Entreprises d'Épinal au 1er mars 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Entreprises d'Épinal au
1er mars 2024 19
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d'EPINAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à Madame Laurence LESGOURGUES , Inspectrice Divisionnaire
des Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL, à
Madame DUCHENE-BOMONT Marine, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des entreprises d'EPINAL ainsi qu'à Monsieur KHAMOULI David,  Inspecteur des
Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL  à l'effet
de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Entreprises d'Épinal au
1er mars 2024 20
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 60 000 €, à l'Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques ci-après :
NOM Prénom Grade
LESGOURGUES Laurence Inspectrice Divisionnaire
2°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
DUCHENE-BOMONT Marine Inspectrice
KHAMOULI David Inspecteur
3°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade Nom Prénom Grade
CLAUDEL Fabienne Contrôleuse Principale MAUFFREY Béatrice Contrôleuse Principale
BEDEL Sandrine Contrôleuse Principale DECHANET Dominique Contrôleuse
MATHIEU Christine Contrôleuse Principale METTLER Jeremy Contrôleur
RICHARD Valérie Contrôleuse Principale LE BOURLES Gauthier Contrôleur
BUSSMANN Philippe Contrôleur Principal MOURIES Sylvie Contrôleuse
BESSET Pierre-Olivier Contrôleur Principal PERNOT Jérémy Contrôleur
ICETA Patricia Contrôleuse Principale PARMENTIER Frédérique Contrôleuse
BECK Martial Contrôleur Principal PUYBAREAU Sylvie Contrôleuse
MUNBER Sabine Contrôleuse Principale GUIVERT Solène Contrôleuse
LANGLOIS Valérie Contrôleuse Principale RICHARD Valérie Contrôleuse
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Entreprises d'Épinal au
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4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
BOUSSARD Hugo Agent d'Administration Principale
DUCOTEY Carine Agente d'Administration Principale
COLNOT Lison Agent d'Administration Principale
JOLY Annabelle Agent d'Administration Principale
SCHLOSSER Arnaud Agent d'administration Principal
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BUSSMANN Philippe Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
BOUSSARD Hugo
Agent
d'Administration
Principale
2 000 € 6 mois 20 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er mars 2024
L'Inspecteur Divisionnaire – Comptable Public
Responsable du SIE d'EPINAL
Denis DELARUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Entreprises d'Épinal au
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Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-03-07-00001
Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et
Ressources
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00001 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources23
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des
Finances Publiques des Vosges,
 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les 
départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le 
décret  n°210-687 du 24 juin 2010 ;
 Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des 
administrateurs des finances publiques ;
 Vu le décret 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des 
Finances Publiques ;
 Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale 
des Finances Publiques des Vosges ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et 
comptable publique ;
 Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, 
Préfète des Vosges ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Michel GUILLO, Administrateur
des Finances Publiques Adjoint ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature en
matière   d'ordonnancement  secondaire  des   actes   relevant  du   pouvoir
adjudicateur à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques
Adjoint ;
 Vu la convention de février 2021 entre la Préfète de la région Grand Est et le
Directeur Départemental des Finances Publiques Adjoint, portant délégation
de gestion et utilisation des crédits du Plan France Relance P362 pour
l'opération retenue pour la DDFIP des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00001 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources24
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont 
conférées par arrêtés du préfet des Vosges en date du 30 août 2023, seront exercées 
par :
 Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
En son absence, par :
 M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2 : Dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire, de l'habilitation à 
transmettre des ordres de dépenses ou de recettes au CGF pour les différents 
programmes 156, 218, 348, 362, 723, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
du préfet des Vosges en date du 30 août 2023 seront exercées par :
Gestion des Moyens et de la Performance :
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
• M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
• M. Abdelkader CHIEB, Contrôleur des Finances Publiques (à compter du 1er 
octobre 2023) ;
• M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances publiques.
Gestion des Ressources humaines :
• M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2024 et abroge les décisions 
antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er mars 2024
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la
Direction Départementale des Vosges
Michel GUILLO
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00001 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources25
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-03-07-00003
Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et
Ressources
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00003 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources26
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
Le directeur départemental des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction départementale des
finances publiques des Vosges ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 nommant M. Jean-Marc LELEU directeur 
départemental des finances publiques des Vosges ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00003 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources27
Décide :
Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle Pilotage et
Ressources, aux personnes et sous les conditions suivantes :
Article 1 – Division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux
attributions et activités de la division des ressources humaines et de la formation
professionnelle :
• M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques, responsable
de la division ;
Article 2 – Ressources humaines :
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du
service ressources humaines, les envois de documents et accusés de réception, les
documents de liaison avec le CSRH de Metz relatifs au traitement des agents du
département, les convocations aux réunions, concours et examens, les liquidations
de frais de changement de résidence :
• Mme   Laëtitia   NUSBAUM,   Inspectrice   des   Finances   Publiques,
responsable du service ;
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents de liaison avec le CSRH de
Metz relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux
réunions :
 Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents liés à l'activité du conseil
médical :
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3 – Correspondant soutien aux agents :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces et documents
relatifs aux attributions et activités de cette fonction :
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques.
Article 4 – Convocations médicales :
Reçoivent délégation à l'effet de gérer et signer les convocations médicales :
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
 Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00003 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources28
Article 5 – Formation professionnelle :
Reçoit délégation à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de
ses missions, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
▪ Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée
de mission formation professionnelle.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les convocations aux sessions de formation
professionnelle :
 Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée
de mission formation professionnelle ;
 Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques.
Article 6 – Division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux
attributions et activités de la division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :
 Mme Isabelle ALGEYER, Inspectrice Divisionnaire des Finances
Publiques, responsable de la division.
Article 7 – Budget, immobilier, logistique, services communs :
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du
service budget immobilier logistique, les envois de documents et accusés de
réception :
 M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
 M.   Jean-Michel   LAMOISE,   Contrôleur   Principal   des   Finances
Publiques ;
 M. Abdelkader CHIEB, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques.
Reçoivent délégation à l'effet de :
 signer les accusés réception postaux ,les bons de livraison :
 M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
 M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
 M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques ;
 M. Franck COULON, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Denis COLLE, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Gilles ICETA, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Ernest MULLER, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Jérémy SALVADOR, Agent Technique des Finances Publiques.
Article 8 – Délégué départemental sécurité (DDS) :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans
le cadre de la mission DDS, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception :
 M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00003 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources29
Article 9
Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne
concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent
être revendiquées par eux. Chacun des délégataires peut agir seul.
Article 10
La présente décision  entre en vigueur le 1er  mars 2024  et abroge les décisions
antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er mars 2024
Le directeur départemental des Finances Publiques des
Vosges,
Jean-Marc LELEU
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00003 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources30
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-03-07-00002
DELEGATION SPECIALE MISSIONS RATTACHEES
2024 03 01
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00002 - DELEGATION SPECIALE MISSIONS RATTACHEES 2024 03 01 31
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées
L'Administrateur Général des Finances Publiques, directeur départemental
des finances publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 nommant M. Jean-Marc LELEU directeur
départemental des finances publiques des Vosges ;
Vu   l'arrêté   du   26   octobre   2009   portant   création   de   la   direction
départementale des Vosges ;
Vu la circulaire DGFIP/MNRA n° 2013/12/9742 du 30 décembre 2013 relative à
la nouvelle organisation de la Mission Risques et Audit :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00002 - DELEGATION SPECIALE MISSIONS RATTACHEES 2024 03 01 32
Décide :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément  et   sur   sa   seule   signature,  l'énonciation  des   pouvoirs   ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
Article 1 – Mission Politique Immobilière de l'Etat :
Reçoit délégation de signature dans le cadre de sa mission de Responsable
de la Politique Immobilière de l'Etat :
• Mme   Marie-Hélène   ROUSSEL,   Inspectrice   Principale   des
Finances Publiques
Article 2 – Mission départementale "Risques et Audit – Stratégie et contrôle
de gestion" :
Reçoivent   délégation   de   signature   dans   le   cadre   de   la   mission
départementale « Audit » à l'effet de signer :
 les remises de services des comptables relevant de mon autorité et de
ma compétence territoriale ;
 les rapports et procès verbaux des missions d'audit qu'ils ont réalisés à
titre principal ;
 ainsi que les correspondances courantes, les envois de documents et
accusés de réception de la mission « Audit » :
 Mme   Marie-Pierre   NOLI,   Administratrice   des   Finances
Publiques Adjointe ;
 M. Franck LEGAIT, Inspecteur Principal des Finances Publiques ;
 M.   Alain   APPERE,   Inspecteur   Divisionnaire   des   Finances
Publiques ;
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes  émanant   de   la   mission   « Risques »,   ainsi   que   les   envois   de
documents et accusés de réception :
 Mme   Marie-Pierre   NOLI,  Administratrice   des   Finances
Publiques Adjointe ;
 M.   Sébastien   ROCH,   Inspecteur   des   Finances   Publiques,
responsable de la cellule qualité comptable.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes émanant de la mission « Stratégie et contrôle de gestion », ainsi
que les envois de documents et accusés de réception :
 Mme   Marie-Pierre   NOLI,   Administratrice   des   Finances
Publiques Adjointe ;
 Mme Carine CHARDEL,  Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de mission.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00002 - DELEGATION SPECIALE MISSIONS RATTACHEES 2024 03 01 33
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les procès verbaux des
comités sociaux d'administration en qualité de secrétaire :
 Mme   Marie-Pierre   NOLI,   Administratrice   des   Finances
Publiques Adjointe ;
 Mme Carine CHARDEL,  Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de mission.
Article 3 – Mission Communication :
Reçoit  délégation  de   signature  à   l'effet  de   signer   les   correspondances
courantes dans le cadre de la mission communication, ainsi que les envois de
documents et accusés de réception :
 Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de la mission Communication
Article 4 – Assistant de prévention :
Reçoit  délégation  de   signature  à   l'effet  de   signer   les   correspondances
courantes dans le cadre de la mission assistant de prévention ainsi que les
envois de documents et accusés de réception :
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques
Reçoit délégation de signature  à l'effet de signer les procès verbaux des
comités  sociaux   d'administration –  formation  spécialisée  en   qualité  de
secrétaire :
 M.   Mickaël   ROBERT,  Inspecteur   des   Finances   Publiques,
responsable de la division Ressources Humaines et Formation
Professionnelle ;
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service Ressources Humaines ;
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du  
département et abroge les décisions antérieures. 
Fait à Epinal, le  1er mars 2024
Le directeur départemental des Finances Publiques
des Vosges,
Jean-Marc LELEU
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-03-07-00002 - DELEGATION SPECIALE MISSIONS RATTACHEES 2024 03 01 34
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-22-00012
Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février
2024 portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de
l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur la RN57
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-22-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur
la RN57
35
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction interdépartementale
des routes de l'Est
Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur la RN57
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le décret modifié n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble
des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
Vu l'arrêté SGAR n° 2021-790 du 13 décembre 2021 de la préfète coordonnatrice des itinéraires
routiers Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes de l'Est ;
Vu l'arrêté n° 319-2018 du 22 janvier 2018 du préfet de département portant réglementation de la
circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
1/5
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-22-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur
la RN57
36
Vu la demande du 25 janvier 2024 du CEI de Charmes ;
Vu l'avis favorable du 25 janvier 2024 de la commune de IGNEY ;
Vu l'avis favorable du 26 janvier 2024 de la commune de THAON LES VOSGES ;
Vu l'avis favorable du 25 janvier 2024 du conseil départemental des Vosges ;
Vu l'avis favorable 8 février 2024 du District de REMIREMONT ;
Vu l'avis favorable du 14 février 2024 du CISGT VAUBAN ;
Considérant qu'une manifestation sportive d'épreuve cycliste est prévue à proximité de la RN57,
au niveau de l'échangeur Thaon Inova 3000 ;
Considérant qu'il convient d'interrompre la circulation en sortie de la RN57 au niveau de cet
échangeur ;
Considérant que cette manifestation sportive nécessite la mise en place des mesures
d'exploitation décrites dans le présent arrêté ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents de la direction interdépartementale des routes de l'Est, des concessionnaires ou
opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en
réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Considérant que les usagers peuvent emprunter des itinéraires de déviations décrits dans le
présent arrêté ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes de l'Est ;
ARRETE
Article 1er – Portée :
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier
national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui
seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
2/5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-22-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur
la RN57
37
Article 2 – Conditions :
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN 57
POINTS REPERES PR
ET SENS PR 22+191
SECTION Bretelles
NATURE DES
TRAVAUX Manifestation sportive course cycliste
DUREE
PERIODE GLOBALE Le 17 mars 2024, de 13h00 à 17h00
SYSTEME
D'EXPLOITATION
Fermeture temporaire des bretelles de l'échangeur
de Thaon INOVA 3000
et mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
CEI de CHARMES
MISE EN PLACE ET ENTRETENUE
PAR :
CEI de CHARMES
Article 3 – Phasage :
Les travaux seront réalisés selon le phasage suivant :
N° DATE PR. ET SENS DESCRIPTION DES
TRAVAUX SIGNALISATION MISE EN PLACE
1
Le
17/03/2024,
de
13h00
à
17h00
PR 22+191
dans les deux
sens de
circulation
Manifestation
sportive
course cycliste
Fermeture de la bretelle de sortie n° 1 de
l'échangeur de Thaon INOVA 3000
Déviation : Les usagers de la RN57 en
provenance de Nancy et souhaitant sortir à
l'échangeur de Thaon Inova 3000 par la
bretelle n° 1 sont contraints de sortir à
l'échangeur précédent de Igney par la bretelle
n° 1. Ils emprunteront ensuite les RD41 et
RD157 en direction de Thaon-les-Vosges pour
retrouver leur destination.
Fin de déviation.
Fermeture de la bretelle de sortie n° 3 de
l'échangeur de Thaon INOVA 3000
Déviation : Les usagers de la RN57 en
provenance de EPINAL et souhaitant sortir à
l'échangeur de Thaon Inova 3000 par la
bretelle n° 3 sont invités à poursuivre sur la
RN57 jusqu'à l'échangeur suivant de Igney ou
ils sortiront par la bretelle n° 3. Ils
emprunteront ensuite les RD41 et RD157 en
direction de Thaon-les-Vosges pour retrouver
leur destination.
Fin de déviation.
3/5
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particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur
la RN57
38
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES :
DIR-Est : CEI de Charmes – 06 79 72 38 10
Astreinte entreprise :
Préfecture concernée : Préfecture DES VOSGES
Forces de l'ordre concernées: Police municipale de CAPAVENIR VOSGES
Gendarmerie de CAPAVENIR VOSGES
Escadron départemental de sécurité routière des Vosges
Article 4 – Report :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles
d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes
techniques.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée
par la levée de la signalisation.
Article 5 – Publicité et information du public :
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
• publication et/ou affichage au sein des communes de THAON-LES-VOSGES et IGNEY ;
• affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
• mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le
présent arrêté ;
• diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire du CISGT Vauban.
Article 6 – Signalisation :
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels
de chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et
guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article
2 du présent arrêté.
Article 7 – Périodes d'inactivité :
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 – Contravention :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 – Effet :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de début de chantier
mentionnée à l'article 2 et prendront fin conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus et
en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 – Publication :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
4/5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-22-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur
la RN57
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Article 11 – Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture des Vosges,
M. le directeur départemental de la police nationale des Vosges,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges
M. le directeur Interdépartemental des routes de l'Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur
sera adressée.
Une copie du présent arrêté est également adressée pour affichage et/ou publication à :
• Monsieur le maire de Thaon-les-Vosges,
• Monsieur le maire de Igney.
Une copie du présent arrêté est également adressée pour information à :
• M. le général du commandement de la région militaire de défense Nord-Est,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges,
• M. le directeur départemental du service d'aide médicale urgente des Vosges,
• M. le directeur du centre hospitalier Émile Durkeim d'Epinal, responsable du service mobile
d'urgence et de réanimation,
• M. le président du conseil départemental des Vosges,
• M. le responsable du district de Remiremont,
• M. le responsable du CEI de Charmes.
Fait à Épinal, le 22 février 2024.
La préfète,
Par délégation, le Sous-préfet,
Secrétaire Général
Signé
Davis PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification au demandeur ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges,
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre délégué chargé des Transports, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
5/5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-22-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024_DIR-Est_B88-011 du 22 février 2024 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, avec la fermeture des bretelles n° 1 et 3 de l'échangeur de Thaon Inova 3000 situé sur
la RN57
40
us
Prefecture des Vosges
88-2024-03-04-00002
Arrêté portant dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-04-00002 - Arrêté portant dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de GIRONCOURT-SUR-VRAINE41
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté portant dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural, et notamment les dispositions des titres II et III du livre 1er ;
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de
modernisation relatives aux collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°187/92/DDAF en date du 1er avril 1992 portant institution de
l'association foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine ;
Vu la délibération du bureau de l'association foncière de remembrement de Gironcourt-sur-
Vraine du 13 avril 2023 demandant la dissolution et la reprise de son actif et de son passif par la
commune de Gironcourt-sur-Vraine ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-04-00002 - Arrêté portant dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de GIRONCOURT-SUR-VRAINE42
us
Vu la délibération du 24 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Gironcourt-sur-
Vraine décidant de prendre en charge les frais inhérents à la dissolution et acceptant la reprise
de l'actif et du passif de l'association foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine ;
Vu la délibération du conseil municipal de Morelmaison du 27 octobre 2023 décidant
l'incorporation de fossé situé sur son territoire et acceptant la dissolution de l'association
foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine ;
Vu la délibération du conseil municipal de Biecourt du 28 novembre 2023 décidant
l'incorporation de chemin et fossé situés sur son territoire et acceptant la dissolution de
l'association foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine ;
Vu L 'attestation du président de l'association foncière de remembrement de Gironcourt-
sur-Vraine certifiant que plus aucune parcelle, ni chemin et fossé du périmètre de l'association
foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine ne se trouve sur les communes de Saint-
Menge et Ménil-en-Xaintois ;
Vu le courrier du 8 décembre 2023 du président de l 'association foncière de
remembrement de Gironcourt-sur-Vraine demandant au président de l'association foncière de
remembrement d'Houécourt de reprendre à son compte les 3 fossés situés sur la commune
d'Houécourt, celle dernière n'aurait pas donné une suite favorable à la reprise de 3 fossés :
ZK 61, ZK 64 et ZK 72 ;
Vu la délibération du 29 janvier 2024 de l'association foncière de remembrement
d'Houécourt refusant le transfert des 3 fossés cités ci-dessus en vue de l'incorporation dans le
domaine rural de son périmètre ;
Considérant que l'objet en vue duquel l'association foncière de remembrement de Gironcourt-
sur-Vraine avait été constituée est épuisé,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,
A R R E T E
Article 1 : La commune de Gironcourt-sur-Vraine prendra à sa charge l'entretien des 3 fossés :
ZK 61, ZK 64 et ZK 72 situés sur le territoire de la commune d'Houécourt ;
Article 2 : L'association foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine est dissoute.
Article 3 : L'actif et le passif de l'association foncière de remembrement sont transférés à là
commune de Gironcourt-sur-Vraine.
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l'Association Foncière de Remembrement de GIRONCOURT-SUR-VRAINE43
us
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le président de l'association
foncière de remembrement de Gironcourt-sur-Vraine, le maire de Gironcourt-sur-Vraine, de
Biécourt et de Morelmaison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges
et affiché en mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa publication et notifié aux
propriétaires par le président de l'association foncière de remembrement de la commune de
Gironcourt-sur-Vraine.
Article 5 : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 - 54036 NANCY
Cedex-Téléphone : 03 83 17 43 43) à compter de la notification à chacun des titulaires de
droits réels sur la propriété en cause. Dans le même délai un recours gracieux est
également possible auprès de l'autorité signataire de la présente décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois
suivant la réponse au recours gracieux.
Fait à Epinal, le 4 mars 2024
Pour La préfète,
Et par délégation,
La Sous-Préfète de Saint-Dié-des-Vosges,
Secrétaire Général par intérim,
signé
Carole DABRIGEON
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-04-00002 - Arrêté portant dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de GIRONCOURT-SUR-VRAINE44
SDIS des Vosges
88-2024-02-26-00003
Arrêté portant modification de la liste des centres
d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges
SDIS des Vosges - 88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges 45
EnPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité SAPEURS-POMPIERSVOSGES
Règlement conjoint du SDIS des Vosges




SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS


Arrêté n° 04/GAF /2024
Modifiant la liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départemental
des Sapeurs-Pompiers des Vosges

La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,

Le Président du Conseil d'Administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1424-6
Vu l'arrêté préfectoral n° 129/2019 du 18 d écembre 2029 approuvant le S chéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du SDIS des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1634/2016 du 12 déc embre 2016 port ant règlement opérationnel du
SDIS des Vosges ;
Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Vosges et du Président du Conseil d'Administration du SDIS
des Vosges n° 1624/2 016 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation du SDIS des
Vosges et de son Corps Départemental et notamment son annexe I ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du SDIS des Vosges en date du 6 février 2024
prenant a cte de la modification de la l iste des Centres d 'Incendie et de Secours du Corps
Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Ser vices d 'Incendie et de Sec ours des
Vosges .

Arrête
Article 1er – La liste des Centres d'Incendie et de Secours figurant en annexe au présent arrêté
remplace, à compte d e la date de sa signature, la list e annexée à l 'arrêté conjoint du 12
décembre 2021 modifié susvisé.
Article 2 – Conformément à l'article R421-1 du Code de la Justice Adminis trative, le Tribunal
Administratif de Nancy peut être saisi par voie de r ecours formé contre le présent arrêté dans
un délai de 2 mois à compter de la publication.



SDIS des Vosges - 88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges 46
Règlement conjoint du SDIS des Vosges


Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'e xécution du présent
arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 26 février 2024

Le Président du Conseil d'Administration, La Préfète,
Dominique PEDUZZI Valérie MICHEL-MOREAUX

































SDIS des Vosges - 88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges 47
Annexe à l'arrêté 04/2024 modifiant la liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départementaldes sapeurs-pompiers des VosgesGroupement Territorial Centre d'Incendie et de SecoursCentre CIS |ARCHETTESCentre CIS |AYDOILLESCentre CIS |BAINS-LES-BAINSCentre CIS |BRUYERESCentre CIS |CHARMESCentre CIS |CHARMOIS-L'ORGUEILLEUXCentre CIS |CHATEL-SUR-MOSELLECentre . CIS |CHENIMENIL-DOCELLESCentre CIS |CLEZENTAINE-SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNECentre CIS |DOGNEVILLECentre CIS |DOMEVRE-SUR-DURBIONCentre CIS |DOMPAIRECentre CIS |DOMPTAILCentre CIS |HADOL -DOUNOUXCentre CIS |EPINALCentre CIS |FREMIFONTAINECentre - CIS |FRIZONCentre CIS |GIRANCOURTCentre CIS |GOLBEYCentre CIS |GUGNECOURTCentre CIS |HAROL/DOMMARTIN-AUX-BOISCentre CIS |HARSAULTCentre CIS |HENNECOURTCentre CIS |LA CHAPELLE-AUX-BOISCentre CIS |LAVELINE-DEVANT-BRUYERESCentre CIS |PADOUX-SERCOEUR-DOMPIERRECentre CIS |RAMBERVILLERSCentre CIS |REHAINCOURTCentre CIS |SAINTE-HELENECentre CIS |TENDONCentre CIS |THAON-LES-VOSGESCentre CIS |URIMENILCentre CIS |UZEMAINCentre CIS |VILLE-SUR-ILLONCentre CIS |XERTIGNYMeurthe CIS |ANOULDMeurthe CIS |BAN-DF-LAVELINEMeurthe CIS |BAN-DE-SAPTMeurthe CIS |CELLES-SUR-PLAINEMeurthe CIS |CORCIEUXMeurthe CIS |ETIVAL-CLAIREFONTAINEMeurthe ; CIS |FRAIZEMeurthe . CIS |GERBEPALMeurthe CIS |MOUSSEYMeurthe CIS |MOYENMOUTIERMeurthe CIS |NEUVILLERS-SUR-FAVEMeurthe CIS |PLAINFAINGMeurthe CIS |PROVENCHERES-SUR-FAVEMeurthe CIS |RAON L'ETAPEMeurthe - CIS |SAINT-DIE-DES-VOSGESMeurthe B CIS |SAINT-LEONARDRèglement conjoint du SDIS des Vosges
Règlement conjoint du SDIS des Vosges


SDIS des Vosges - 88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges 48
Annexe à l'arrété 04/2024 modifiant la liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départementaldes sapeurs-pompiers des VosgesGroupement Territorial Centre d'Incendie et de SecoursMeurthe CIS |SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHEMeurthe CIS |SAINTE-MARGUERITEMeurthe CIS |SAULCY-SUR-MEURTHEMeurthe CIS |SENONESMeurthe CIS |TAINTRUXMeurthe CIS |VEXAINCOURTMontagne CIS _ |BASSE-SUR-LE-RUPTMontagne CIS |BUSSANG SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLEMontagne CIS |CORNIMONT 'Montagne CIS |DOMMARTIN-LES-REMIREMONTMontagne CIS |ELOYESMontagne CIS |FERDRUPTMontagne CIS |GERARDMERMontagne CIS | GRANGFS-SUR-VOLOGNEMontagne CIS |LA BRESSEMontagne CIS |LE SYNDICATMontagne CIS |LE THILLOTMontagne CIS |LETHOLYMontagne CIS |LE VAL D'AJOLMontagne CIS |LIEZEYMontagne CIS |PLOMBIERES-LES-BAINSMontagne CIS [RAON AUX BOISMontagne CIS |REHAUPALMontagne CIS |REMIREMONTMontagne CIS [ROCHESSONMontagne CIS _ |RUPT-SUR-MOSELLEMontagne CIS [SAULXURES-SUR-MOSELOTTEMontagne CIS |VECOUXMontagne CIS _ |VENTRONPlaine CIS |AINVELLE-SENAIDEPlaine CIS |AMBACOURTPlaine CIS |ATTIGNEVILLEPlaine CIS |BULGNEVILLEPlaine CIS |CHATENOISPlaine CIS |COUSSEYPlaine CIS _ |DAMBLAIN *Plaine CIS |DARNEYPlaine CIS [ESLEYPlaine CIS |GIRONCOURT-SUR-VRAINEPlaine CIS |GRANDPlaine CIS |LAMARCHEPlaine CIS |LIFFOL-LE-GRANDPlaine CIS |MADONPlaine CIS |MANDRES-SUR-VAIRPlaine CIS |MARTIGNY LES GERBONVAUXPlaine CIS [MIDREVAUXPlaine CIS |MIRECOURTPlaine CIS |MONTHUREUX-SUR-SAONEPlaine CIS [NEUFCHATEAUPlaine CIS |JOELLEVILLEPlaine CIS |RAINVILLERèglement conjoint du SDIS des Vosges
Règlement conjoint du SDIS des Vosges


SDIS des Vosges - 88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges 49
Annexe à l'arrêté 04/2024 modifiant la liste des Centres d'Incendie et de Secours du Corps Départementaldes sapeurs-pompiers des VosgesGroupement Territorial Centre d'Incendie et de SecoursPlaine CIS |REMONCOURTPlaine CIS |SAINT-OUEN-LES-PAREYPlaine CIS _|SÉROCOURTPlaine CIS _ |VALFROICOURTPlaine CIS [VICHEREYPlaine CIS |VITTEL-CONTREXEVILLENombre de centres: ... 108* Le CIS de Damblain est positionné à Breuvannes en Bassigny (52)Vu pour être annexé à l'arrêté conjoint n° 04/2024
Règlement conjoint du SDIS des Vosges


Le Président du Conseil d'Administration, La Préfère,
Dominique PEDUZZI Valérie MICHEL-MOREAUX
SDIS des Vosges - 88-2024-02-26-00003 - Arrêté portant modification de la liste des centres d'incendie et de secours du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges 50