PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-494
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2026-08-19-00005 - Arrêté subdélegation de la Direction des
affaires juridiques de l'AP-HP (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-08-18-00013 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 6
75-2026-08-18-00011 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (au 1er septembre
2026 ) (4 pages) Page 9
75-2026-08-13-00020 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil (au 1er
septembre 2026) (3 pages) Page 14
75-2026-08-18-00012 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 (au 1er septembre 2026
) (2 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-08-19-00005
Arrêté subdélegation de la Direction des affaires
juridiques de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-08-19-00005 - Arrêté subdélegation de la Direction des affaires juridiques de l'AP-HP 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des affaires juridiques

La Directrice des affaires juridiques,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
61471, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste d es pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l 'Assistance publique - hôpitaux de
Paris

Vu l'arrêté directorial du 20 décembre 2024 relatif aux missions de la Direction des affaires
juridiques,

Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie -
Charlotte DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, à compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires
juridiques et des droits des patients,

Vu le décret du Président de la République du 3 décembre 2024 portant maintien en position
de détachement Mme Marie -Charlotte DALLE auprès de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris, à compter du 1er janvier 202 5, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires
juridiques et des droits des patients,


ARRETE :

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Michaël COHEN, directeur d'hôpital, adjoint à la
directrice, et à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice des affaires juridiques, les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute nature
ressortissant des attributions de la Direction des affaires juridiques.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël COHEN et de Mme Pauline MARCEL,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les transactions
et l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :

− Mme Maria -Béatrice FONTANINI, agent contractuel de niveau A, responsable par
intérim, et à Mme Nathalie NUZA, agent contractuel de niveau A, adjointe par intérim
de Mme Maria-Béatrice FONTANINI , pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département de la responsabilité hospitalière,
− Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département de la fonction publique et des baux,
− Mme Audrey LALLEMENT et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey
LALLEMENT, attachées d'administration hospitalière, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département du droit hospitalier,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-08-19-00005 - Arrêté subdélegation de la Direction des affaires juridiques de l'AP-HP 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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− M. Olivier L AURENT et à Mme Cécile LE GENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département du droit public des affaires,
− Mme Julie GOEMINNE, directrice d'hôpital en détachement pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de l'action sociale,
− Mme Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du pôle recherche patients,
− Mme Charlotte HEILBRUNN, attachée d'administration hospitalière, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du pôle études et médiation.

ARTICLE 3 :

L'arrêté directorial n°75-2026-04-30-00001 du 30 avril 2026 portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques est abrogé.

ARTICLE 4 :

Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143 -38 du code de la santé
publique.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19 août 2026


La directrice des affaires juridiques




Marie-Charlotte DALLE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-08-19-00005 - Arrêté subdélegation de la Direction des affaires juridiques de l'AP-HP 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-18-00013
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00013 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Denis AULARD, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du service de la
publicité foncière de Paris 2
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Rodica-Maria STAN, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjointe du responsable de service, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances publiques dont les noms, prénoms et grades suivent,

Nom Prénom Grade
GIACOMINO Elsa Inspectrice
PEREIRA Elizabeth Inspectrice
HOPFER Patricia Inspectrice
AUBOURG Catherine Inspectrice
à l'effet de signer :
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Service Publicité Foncière de Paris - 2ème Bureau
6, rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00013 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances publiques dont les noms, prénoms et grades suivent,
Nom Prénom Grade
BAGAGE Thierry Contrôleur Principal
AHMED Probal Contrôleur
BAUDRAIS Emmanuelle Contrôleuse
à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris. Il
prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
A Paris, le 18/08/2026
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière de Paris 2
Signé
Denis AULARD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00013 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-18-00011
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
14 (au 1er septembre 2026 )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (au 1er septembre 2026 ) 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
POLE DE GESTION FISCALE
SIE PARIS 14ème
29 rue du Moulin Vert
75675 Paris Cedex 14
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Frédéric COTOT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 14ème ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Stéphane BOUDERLIQUE, inspecteur des Finances publiques ;
- Madame Virginie BERNAL , inspectrice des Finances publiques ;
-Madame Emelyn ROBERT , inspectrice des Finances publiques
--Monsieur Mathieu GHANEM, inspecteur des Finances publiques ;
adjoint(e)s au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 14ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (au 1er septembre 2026 ) 10
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous :
Aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-dessous :
Nom et prénoms des
agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Mme Cécile BRETECHE Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Emmanuelle
QUID'BEUF Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Chadia AZZAOUI Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Aichietou QUENUM Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Christine LEBON Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Stéphany BARBOSA
DE OLIVEIRA Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Thomas DALEGRE Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Isabelle LARDEAU Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M Yoann DORUSSE-REPI Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Nadine PALCY Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Alain PETIT Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Sean PETOVIC Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Vesna PRAIZOVIC Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (au 1er septembre 2026 ) 11
Mme Olivia ROUSIER Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Nora SAIB Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Delphine
SQUILLACI Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme Valérie TORDJMAN Contrôleuse des finances publiques 30 000€ 30 000€
Mme Isabelle VAN DIJK Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. Jean-Paul VIVET Contrôleur principal des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M.Edouard ANGLADE Agent des finances publiques 5 000€ 5 000€
M. Wendy BOSTON Agent des finances publiques 5 000 € 5 000 €
M FABRE Guillaume Agent des finances publiques 5 000 € 5 000 €
Mme Véronique MAHE Agente principale des finances publiques 5 000 € 5 000 €
M. Franck SAKO Agent des finances publiques 5 000 € 5 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénoms des agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Mme Cécile BRETECHE Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Emmanuelle QUID'BEUF Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Christine LEBON Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Stéphany BARBOSA DE
OLIVEIRA Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Thomas DALEGRE Contrôleur des finances publiques 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (au 1er septembre 2026 ) 12
Mme Chadia AZZAOUI Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Isabelle LARDEAU Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
M Yoann DORUSSE-REPI Contrôleur des finances publiques 30 000 €
Mme Nadine PALCY Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
M. Alain PETIT Contrôleur des finances publiques 30 000 €
M. Sean PETOVIC Contrôleur des finances publiques 30 000 €
Mme Vesna PRAIZOVIC Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Olivia ROUSIER Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Nora SAIB Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Delphine SQUILLACI Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Valérie TORDJMAN Contrôleuse des finances publiques 30 000€
Mme Aichietou QUENUM Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
Mme Isabelle VAN DIJK Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
M. Jean-Paul VIVET Contrôleur principal des finances publiques 30 000 €
M.Edouard ANGLADE Agent des finances publiques 5 000€
M. Wendy BOSTON Agent des finances publiques 5 000 €
M FABRE Guillaume Agent des finances publiques 5 000 €
Mme Véronique MAHE Agente principale des finances publiques 5 000 €
M. Franck SAKO Agent des finances publiques 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris et
entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
A Paris, le 18/08/2026
Le comptable,
Responsable du service des impôts des entreprises de Paris 14ème
Signé
Frédéric COTOT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (au 1er septembre 2026 ) 13
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-13-00020
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
16 Auteuil (au 1er septembre 2026)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil (au 1er septembre 2026) 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
PÔLE DE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE PARIS 16ÈME AUTEUIL
12, rue George Sand - 75796 PARIS CEDEX 16
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Marc DUCHENE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS, i nspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
- Monsieur Thomas LEBLOIS, inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du service des
impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
- Madame Fabienne DUBOEUF, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil (au 1er septembre 2026) 15
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 100 000 € ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les
limites précisées dans le tableau ci-dessous, aux agents suivants :
NOM ET PRENOM GRADE
LIMITE DES
DÉCISIONS
CONTENTIEUSES
LIMITE DES
DÉCISIONS
GRACIEUSES
Mr LEBLOIS Thomas Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 50 000 € 50 000 €
M. ROMAIN Jérôme Contrôleur principal des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. CASSI Vincent Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. KOTHANDARAMAN
Lakhshmi
Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme AGNIEL Céline Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000€
Mme AUMIS Laureen Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
M. MAZZOCCO Christian Contrôleur des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme BERAUDO Anaïs Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme ROUSSE Lucie Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme FABRE Stéphanie Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mme DAHO Nawelle Contrôleuse des finances publiques 30 000 € 30 000 €
Mr PAPIN Thomas Contractuel B 30 000 € 30 000 €
M. COTTIN Emmanuel Agent administratif principal des finances
publiques
5 000 € 5 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil (au 1er septembre 2026) 16
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, portant remise, modération
ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
NOM ET PRÉNOM GRADE
LIMITE DES
DÉCISIONS
GRACIEUSES
M. LEBLOIS Thomas Inspecteur des finances publiques 50 000 €
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 50 000 €
M. ASPAR Patrice Contrôleur principal des finances publiques 30 000 €
M. COZIEN Loïc Contrôleur des finances publiques 30 000 €
M. WILLEMIN Cédric Contrôleur des finances publiques 30 000 €
M. DEFRANCE Stéphane Contrôleur des finances publiques 30 000 €
Mme. ROUSSE Lucie Contrôleuse des finances publiques 30 000 €
M. PHILIPPE Vincent Agent administratif principal des finances
publiques
5 000 €
Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 13/08/2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,
Signé
Marc DUCHENE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-13-00020 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil (au 1er septembre 2026) 17
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-18-00012
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF
1 (au 1er septembre 2026 )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 (au 1er septembre 2026 ) 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Denis AULARD, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable par intérim du
service de la publicité foncière de Paris 1
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié, portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Rodica-Maria STAN, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjoint du responsable de service à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable public soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances publiques dont les noms, prénoms et grades suivent,

Nom Prénom Grade
AUBOURG Catherine Inspectrice
PEREIRA Elizabeth Inspectrice
HOPFER Patricia Inspectrice
GIACOMINO Elsa Inspectrice
à l'effet de signer :
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Service Publicité Foncière de Paris - 1er Bureau
6, rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 (au 1er septembre 2026 ) 19
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
50 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable public soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances publiques dont les noms, prénoms et grades suivent,
Nom Prénom Grade
HERRGOTT Christophe Contrôleur Principal
NEVET Katy Contrôleuse Principale
PRIEUR Martine Contrôleuse Principale
à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris. Il
prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
A Paris, le 18/08/2026
Le comptable public, responsable par intérim du
service de la publicité foncière de Paris 1


Signé
Denis AULARD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 (au 1er septembre 2026 ) 20