HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-190
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-08-13-00001 - 2025- Rcépissé de déclaration signé - Schut
Cathy (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2025-08-13-00003 - 2025-42 AP DelegSign TE63 43 (2 pages) Page 6
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE MA Le Puy en Velay
13 août 2025, DISP AURA (18 pages) Page 9
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-08-13-00001
2025- Rcépissé de déclaration signé - Schut
Cathy
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-08-13-00001 - 2025- Rcépissé de déclaration signé - Schut Cathy 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populationsijerte'EgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 944285683N°SAP 2481601
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SCHUT, 953 Avenue Bazac - 43800 Beaulieu,le 11 août 2025 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 11 août2025 par Mme Schut Cathy, en qualité de dirigeante pour l'organisme Schut, dont l'établissementprincipal est situé 953 Avenue Bazac - 43800 Beaulieu et enregistré sous le N° SIRET 944285683pour les activités suivantes :. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraisonde courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-08-13-00001 - 2025- Rcépissé de déclaration signé - Schut Cathy 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Le Puy en Velay,le 11/08/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire
Carole SOUVIGNETirectrice départementalePour la directr'ce dapartementale,de la DDETSPP dela Haut@-LoweLa directrice|ädjoinieÎabe\\e ; \U/'J \ '\/'
\\e
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-08-13-00001 - 2025- Rcépissé de déclaration signé - Schut Cathy 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-13-00003
2025-42 AP DelegSign TE63 43
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00003 - 2025-42 AP DelegSign TE63 43 6
E CABINETPRÉFETDE HAUTE-LOIREfabenre! urrPE HIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SESR 2025-42 |PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR TRAYNARD SILVAIN,DIRECTEUR DÉPARTEMENTALDE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU PUY-DE-DÔME,POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION INDIVIDUELLES DES TRANSPORTSEXCEPTIONNELS
Le Préfet de Haute-Loire |Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 etR.436-1 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements et notamment ses articles 24 et 44-1 ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions -départementales interministérielles ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Haute-Loire - M,' Yvan CORDIER;VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels demarchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'uneremorque;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrété du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer du 18 août 2025, portantnomination de Monsieur TRAYNARD Silvain, en qualité de directeur départementalde la protection des populations du Puy-de-Dôme ;VU l'arrété préfectoral n° 2018/046 définissant les réseaux routiers du départementde la Haute-Loire, « TE 120» « TE 94» et « TE 72» accessibles aux convoisexceptionnels, ainsi que leurs cahiers de prescriptions ;Préfecture de la Haute-Loire6 av. du Général de Gaulle43 009 Le Puy-en-VelayTél. 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00003 - 2025-42 AP DelegSign TE63 43 7
VU l'arrété préfectoral n° DSC-SESR n°2023-59 du 18 décembre 2023 définissant lesréseaux routiers du département de la Haute-Loire, « TE 60 » accessibles aux convoisexceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabaritmaximales et des prescriptions associées ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Loire ;ARRÊTEARTICLE1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Silvain TRAYNARD,directeur départemental de la Direction de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer les décisions et documents portant sur les demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels.ARTICLE2 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et 44-1,Monsieur Silvain TRAYNARD peut subdéléguer la signature des actes visés à l'article 1aux agents placés sous son autorité,Cette délégation de signature sera prise par un arrêté de subdélégation qui devraêtre transmis au préfet de Haute-Loire, aux fins de publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.ARTICLE3 - Les dispositions du présent arrété entreront en vigueur le lendemain dujour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire. :ARTICLE4 - Un recours contre le présent arrété peut étre formé devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois a compter de sapublication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers etles personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'applicationinformatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE5 - L'arrêté en date du 03 avril 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine AYRAL, directrice départementale adjointe assurant I'intérim de la Direction de laProtection des Populations du Puy-de-Dôme, pour les demandes d'autorisation individuellesdes transports exceptionnels est abrogé.ARTICLE6 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le secrétairegénéral de la préfecture de Haute-Loire et le directeur départemental de la directiondépartementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay,le {1 3 AQUT 2025Le Préfet, parLa Sous-Préïète, Secrétaire Générale
Natlalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-13-00003 - 2025-42 AP DelegSign TE63 43 8
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-08-13-00004
délégation de signature CE MA Le Puy en Velay
13 août 2025, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 9
Ex DirectionMINISTÈRE MRE P eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deAuvergne-Rhône-AlpesMaison d''Arrêt du Puy en Velay A Le Puy-en-VelayLe 13 août 2025,Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arréte du ministre de la justice en date du 20/01/2025 nommant Madame CHARLIN Christelle enqualité de cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt du Puy en Velay.Mme Christelle CHARLIN, cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt du Puy en VelayARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEAUNES Alexandre, adjointà la cheffe d'établissement à la Maison d'Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. .Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROUVET, officier à laMaison d'Arrêt du Puy-en-Velay aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard JANISSET, officier à laMaison d'Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SIX, officier à la Maisond'Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tony CELDA, Brigadier-chef àla Maison d'Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Loic ROBERT, Brigadier-chef àla Maison d'Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe MARQUESBATISTA, Brigadier-chef à la Maison d'Arrét du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 10
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saad BEKTI, Brigadier-chef àla Maison d'Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. 'Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit le RAA de Haute-Loire et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissementChristelle CHARLIN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 11
FUIUIBIPEIUDSIQIIL¥[SUEPS9JOOÎE'saarenuaiuadsiofepy39soarenuayiuadspoya-saarpesig:4"
911059183psjuepueuruIo19sourezIdes'sjueuaIna9907[LIATPIRPTPF-9007oÙ19199Pnp|194131edsrSo1juourapueuruOsapsd.aodnpsaiquis}N:€*SoxreMuaITuIdSIITRUUOISIAIPSJURPULUITIOD:saarenudyuadspjuepuewruios'sarrenuarugdsoureyides:EZOZ2AqUIDIIP67NPIPEI-EZOZol39199Pp9]JedIS91juourspueurmosapsdio-"SVSopmnayoa.urpdida-"UOUIIS[UTUIPE,PSOYSENV|-:SaaTenuINIUYdSIIIAIISSIPsanoprouq-:V911089183opsd103Ungjurudjaeddes1IEUVONMOUOJ:ZJUOUISSSIGBIS,PJOUDnejutolpy:|MIEHUIHUIC3p09NPSUORISOASIPSIPNJIIAU3dINjeUSISapuoneSIPPpOUn,p191Go,]91187JueAnodSUOISPAGISaJX91SITNE,P19(I-PEZU*99-ETT")24renuajuadaposnpsuoIjISodsIpsapni19Au9dInyeusisapvoneSajopoun,p3alqo,|o4re3JueanodJusurSSsI|qe19,pJ9Y>NPSUOISIII(
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 12
XXX1-71€Ysonua]9psouuosiadsapsojuir|dnoso1onba1XNOIDBISSINOI91APSBOUSADUIIPNEJSUVOP19JOPIIIQXXXXFH-TECUA(Souo3ns1u91O1d3pUOIJEIOP)NJQOUN,ponuaÏ9pduuosiadaun1210XXXXS-S11°aoJrBJIUES9un|pQUWIXOIdBSSINJISSI|NJJ95SOPSUBPSIPB[BLUSANUIIPsauvosIadsap19109))yXXXXTE1lZConuaj9pouvosiadaun,p[ANPIAIPULjuouII[N][OOUI,|9IPUsdsNSXXXXI-£1ZCAN}UD9[quiasudISOR]dRsoNUIJOPsouuosiads9[JOUTISIQXXXXA(N°1d0stdwosÀ)9jn|J90USsoNUIJOpsauuostadsOpUOIILIIJJB,PSAINSIWSSIPUIISXXXve-112°dNdDPI9psoiquiows3]JINbOAUOS19JSUSISIG9E-11C0+SpIOUSIZIHPXXXP-11271|uonuaippapsawidssapsuepjudawddeldapsuoISIdapsa|aipuald39Ss9SIJENPIAIPUI93IeydUD9S11dopSOU[BPOUISPAULIGXXX1127auiadejopuornnogxa,psinoated3|Ja10qe[qXXXteellzuadA3Ina1JOJUIJUAWAI]|S219]401dBPP1919409P]d'Hd19VoIU3)9PpU3IIA;3JLMN09SB[B19SIP10UOGNEJUBUD]SJIJOUISOXXXZ-CELAO[pq}panodsa1lrjuaula|IEdsapoJISIABJJueudeduwodoeSOISIEUINOfsajIEdagewp30UOSapSSLIdB[ESJIPIOIUISUOZBJJOUIULIIIAGes9]11N59SapSJIJOWSopINOd9JIS1A1NO]BJUOUIOUI}NO]BxXX[-CELAULJS1MOUIOPJOPIIJP19JUDUISSSIJGEJS,|JUBJISIASOIIBJUSUIO|IEdS9]JueuSedwoooesajsijeuanolsapsanua|BSNJO1UNtasoddQXXXenDNOJIBIHUIHUIAJUSWASSI|qeIP,|SPSIJISIASI(JOSLIOINY@@Im——AN—.....-.JUDUIDSSIqE))|APSOUSLAb€zISaJPTIVSI9U1IDUOISUOISIII(T
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 13
en
[-SCCAXXX(SaNu9]9psauuosiadsop9[JIN0;B&JOp2001dapJ9p159G
99-E11HXXXL-VItPIND9S9P19SIPIO,pSUOSIEIs3p1NOdS9AILIOdS10sonbisAydsnanoexne1odromiedaponuazapsuuosiadun8aupiaIu]XXXIF-TEEOoNUu9]9psuuosiadsun&JuBUALIEddrsnbneuuogurjuoUtdIMbSun111915ŸXXX_W-M...MMJHIND9SSP19AIPIOPSUOSIBISapINOdxNnROIpousaFe|[1aedde19sjoLIITEU!SNUAIYPOULOSIOdJUNB19110;91914014XXXSECEEA9PMO97LMN99S3p"O1P10,psuosielsap1nodapassodapjo,nbsjuoulazgAsesedapodauonuoj9psuvossodvonbJ9p159C]XXXvaNMmm_.m._z._,JNIND9SSPSUOSIEIsopanodjueusreddeInjsjuOWAIPA19SJOÏqOaNUAIApsuuosiadaunEJOUNOYXXX|H-1IZCN+UOISBADSUNNOUOISS9IGR99-€11"Y_|9UN"Opiomsunamounodjueanod19jueuayedde1njxnosoZuepsjino'soougIsqns's32[qoonuoI9pauvossadoune1915XXXC1ZT9ILIN99SB[3P1991P10,]9PUOHUIEUIOJJaunsseanod[S.xne[addeaneySJUB[[19AINSSJOIUIOIdNOsIOfeU!9]"JUOWSpUuEUIMOIpsd109Np19saarenua)uadSIOIAIASapSJAYDsopSd109np"UOIJOAUpopJouuos1adnpsoiquiaursa](qQ°110891809PSJUBJIOEMBOUISJOSOIDÉ,pSINOJRIOUISpJOULIE,p19p199(]XXX9-LTCY.OIUIJIPJUOUIPS[IZ14VONUDAIOIUIOUNINOdUOLIULIIPPXNBOO]S9]SUBPsOURSopUOIJESIjIN,|JOSLIOINY.S9UD91d23s1]BJINSJurING1ySJUFESOPXN3dJUSWAHLUWIOUXXXLIFSITQJUBUSIS9pUOJIJENSIUILIPEiOJSUE1]UN,p32(qo,|Juesie)SoNU9]9pSOULIOSIAdSap9L100S9,|19N]11SUOO'spUOUIdIQJSUE1ZSIPJENUOOD01AJ9S9]18d9SSAIPA)S1|OUNINSSILIOSUIJUOIOSIND$9110089S9]JUEINSSEDOUP[HISAINSap[auuostadnpsaIqUIQUIsap19S0dOJgem-S9JTIOAINSJUSUISIQI(NONIEd5119JUBAOPNOasnataFuepXXXSSICU|swwos9949PISU09153ONUAJ9pduuosiadBJanbsio]OJIOOSA,pJOYONESOINESSOOQUSIAB10SJUSUIDUZIOSUIISNO]JSUVOQ9111N59S9P193j0.NJUO5IPSAINSIPA[XX)41179SOuILUAJSOpJo1L1NDneJop9o08suljnosewsjauuosiads9I_œm_._.o:ê...XXX9-917'G[[NPSOIIENUOSSUOIJONISUIJnes[RIOPdSOWIIESINPSIIIEIOIJOUIGSNUIIAPsJINOdUOIUN919PSAINJYSOPJOX14XXXS-917'[elopdsurSsnpso1IBIOIJOUIGSNUDJOPSO|INOdSoyISLAopsa1naysopJOXI,]-XXXGE-7Z€U94P30UOQNE199111N09SEJRJUBUI)SHOUIsopanodjuepreun,puoieuSisapejeJosoddo,s
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 14
14
[€-€1TAECTEVECÀ
snua19psopo|JouuOISSIIOJIdo_>:o.m,IJUDAOId21111Ba1puadsnXXXX€7-v€7¥19PS9P9]D1SSo}DAL[}S111E91PSXXXXo_o..omm_m_M_UOIJOB1]XOOUN,PNOHOJSUB1]UNPUOISBII0,]wSIABIJUDSOPBNOSIIJOUAUIIPLIOdNEaNUIIOpduu0s1adPj1139WNOSIPIOP1IIQauuos1adRSSUBPSIJNUISSIPJIOAB$9]OPNO$19[qOSaPpNOSAOULISANSSIPIDTUIJI0AE,guuo5dnos153nu319punnbsio]'uroapowUN184dUJSIUI9JJOIOd109UONESISOAUIOUNonbrjqndayejopmno1noo.1dne1apueuiaq
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 15
S-VCCASIBÔUE1IJONGUE]EJsedjuspredaunosedjusuusidwodouInbSonuaJ9psouvosiads3]1nodo191d19qu1UNsuisa(g
9VCCA
JUSUISSSIIGE]9,]9P19sauuosiadsappylINO9SBJJOAJOSI1dapo1depesnjdo]UÆOUI9jONJ1ISUOOOISUlEJIS"90udBunpseou'oZLp|1,nbquowessijqeI9,|9PACI().]SUBP09100478onvaIApsuuosiadounJUSWAJIOSIAOId1998|dAdAonbroodsron.1en)
OT-ELZ"
UONUSI9PUD$21G9]90SOOILJOxNEJOdIOILIEdgJUAULIO[OSI,]B99oe]dONUAIOPsuuosiadOUNJ9SLIOINY
81-E1C"
JUauI9]OSIpJonaenbnesogoe|dsouuosiadxnesunwiwoos9J1AIJOEOUNEJadior11edgJuawWajOSI,|8opoe]danuajepsuuosiadsunJoSIIOINY
81-ElC
AIBUIPIOUOIZUIIOPIPOUIISZ1NBSILINOSSNUSI9PS9]INOdD9SIUES109IA1EOUNB1001011184Bjuswojost,|ROpOR]daNUSJOpsuuosiodauNJ9SLIOINY
[CEIT"
SOIIBIUSIIUIAsjudwassijqeldsapnosouuossadsapPIINODSEJRSJLIOUEJa)0dgSINJEUapJusws|osi,p91NpH001dBJ9pSIUSWNI0PnoSUOIJBUIIOJUISa|JoNDIUNWIUIOSapJOSNIOY
LCEITSCEIT"VCENT"
JUSUIS[OSIPSINSSUIBJ9pUOIJESUOJOIdopuonisodoidejuruGedwoosoe9ANOWpodderun1081poy
LTETTlCETT
oolysnfe[opanstuiwnpnoASIQ&opsouaj5duiosE]p9A9/91LOISID9p|onbsso|JSIQEJ®UONISodoidejomouisuen1oJuoulaJosI,pomnsaurg19Zuojoidop10sodo1q
£C-ETT6T-E1Te e A fa A - A A 0 S
JUSWIDJOSIP2INSAWB}19A97]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 16
gCceeA
sosnauiodJuosunSuep11UINJ|BSanuoldpsauuosiadsapsosnayiodjuosjuopxnofiqnosiofqosa|adieydoUOaapudidopJosnjoy
C1-ec£
HeuruiousonuajepsauuosiadsapourourL1jednpuonsa,a110301pe.nuod91NP20O1dEJaps9921dsopsaguFedwodoe"AS[GNSUOIIBAIISQOSISOMJOUISUEL|OSIBSUE1J
onZue|esedpusiduiosouontiazapouvosiadejonbs10|ONOJOIpENMUOISINPHOOIdBJSPLUOISBIIO,|BOJOIdIOIUIUNJOUSISIQ
LI-VCCà
WWABIXI,[JUDUISSSIJGEJI,|SP94P10UOGNPUDIJUIEUIPNO9HIND9SASINRIHAUUEsoponbs10)onbeysYOUSsporpdsnuaJ9psannesopJuouwgIRd,SSPIUAXDJLUOISSsapeudwoadsOI1991pN09]anbIOp1d9GYUdÔUD990E]dONUIJOPsuuosiadsunpp.1IRSD,]BSO9SIJENPIAIPUIIILIND9SPSAINSIWSOPpS1PUII
61w#cCcasigdue.yONGUE]BIsedjuojIEdaunosedjuoutvaIduiooouinbsonuaj9psouvos1adsap1nodojo1dio7u1un19UBISIQ
01-vCCd
AQNudJuouSoë|[dneUI;OIMOWapaFesIAud|1,NDSIO|ASIGNeSIARUOSJSUVOG
v-rCcd
JU2SIX3,|JUSUISSSIGEIS,]AP91P10UOGNPUINUIBWAPNO9F1IN09S3pSyNRIOdUUIsoponbsioonbeyoAQNUOSpogjdsNUSJ9PSOIINEsapJUOWAIRd,SSPIIOXOJUOIOSSOPEUDLIONds3]199Nnd3|anb19p199G
V-VCcàAGN-I9PUlOSNE3A1J59|p009J1ANOEdunBJodidILIEdBANUop081donUIjOPpauuosiadaunJOSLIOINY
t-vCccAQNuds9081danua19psuuosiadoun,ppIedd[BSo9SI[ENPIAIPUI9]11N09SOpSOINSOUISapSIPUII
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 17
XXX0Z-1¥€°dSOABISsjnowsapINOd1090ua3un,pSDUSuostidapanaysiAUN,pawIFe|aipuddsngXXXL1-1¥€¥uosLId9PSINSYSIASOPUONUDAISIULPSOIIRIOËJ9SINOfS19X,aarenuauddorjqnd3911135npSANA)RIOGE][0DsapdoAUSHONB[IYXXXPE-TEEQaunuedU3Sonbiesdxiadso|10X1-]aunuedUOXXXCETEEY|SILINOJsJOÏGOsops)ansSEdjueinSiyausJofgo,panuajopouvosIadounJeduonisinboe,|'jauuondadsxa91313e"tosLIOINSUIJUESLDSIBYOEBSOPBJ9p9001daponuajapsuuosiodoung19SNjay0£-vecàddXXX.anbneulojulyuawadinbgUN191N901dasopanusipsuuosiadouneJasnJoy]
lP-C£EAXXX-0L€YJonprAIpur1nostA9[9}UNnoonbruoydo1pe1neydedsUN191N001dosaponu3]9pouvos1adoun&19SNJoySJBYOV.BanuajopouvosIodXXX61rC£EQOun,paJgIjnSouIVOISSOSsodUDSaPANO1]JUASIE,PsoUILUOSSo|SJyMEUIWIOUSoIdUIOOSap1NDSSIG91NEoNMJOUISUENJPJPIHOQ..UOIJU3JOPUDSISNEDXXXgl-zeeQSJOLIJEUSOGEULUIOPapuoljeredasUDsONUIIOPSOUVOSIAdSopjeulwoua3dwodnpojqruodsipyredejansonua1e1oun19494XXXL1-Z2€€AJneurwouaydwoogyapajgruodsipj1ede[sIndop1na1193X9,]BJUOUIISIOAUN1919d0&sguuIpuossuuosJadaun19SL10]NŸ.uoneIaqi]IPa[ndad9JJUBMISUODSHWLIOS
XXXt-vcyQsopa!L18dno3n0]opJesodsip&noio9snosaursdapJUSUISGEUQUIEUN,PJUBIOIJOUIGOOUUIEPUOIOUVOSIOdounJOSLIOINY..T1U9]9PB99SLI0INE183"IILIOS3PUOISSIWLIAdsun,pnoonbluO1100]9JOUB]IOAINSsnosXXXV-vCkQJUOUISOE|dunp"inaLI91x9uswase(dUN,pJUBIOIJOUIGNO9H9G1|-ILUSudSHOR]dONUDJOPsuuosiadsunnbswwosEj10X1jXXXE-TECYJ9I[NOILIE.a0urUN1Edo91j1SNfsuadapoun,panauaSOPISGNSSOP110A3091BS9UUIEBPUOSSULOSIOdOUN10SLIOINYXXX£-CE€A|OUSIAopjuduewddsiuuadun,psaireimiyUOUsautosiad9PJU9EIRUDSAPISGNSSIP110A0091oNUaJApsuvosIodaunJ9SLIOINŸxXXÉCEEA|HWULUIOU91dtUO5LOSapajqiuodsipjredpjansJUBINGIJSOUILUOSSIP"OJjLUEJBSBJOAOAUSBoNU3J9pauuosadSUN10SLIOINY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 18
S-1ve
duoydad'Souspuodsa.1109'sIISIA
2
S-CSEQ
o.___w:__n__om__u9]N][999PSOOULUOIJOURSS9NUIIIPsauuosJadSOpJSIUQUINE,[IOABSUSTIOMUSS9]jueyowadJEDO]UN._o:w_m.oû
L-CSEA
XN9I@1|91S9914JOSOpONU9]9PXNOI]19SO1IBIOY'sunofs9JJOUILUIIIOQa[jonyr1idssour)sISsE,]Ipuonesiues.i(
vvlvQ
SNUA]JAPpSO|JnodS9IIAIJOBSOPJOUTLEBO1NI1191X9duuosiadSUNJasuiomny
Oc-S11CSHOI][!NOSJ101]J1NPOIdUNB9duepuadopounjuEJUOSHIdsauuosiadsapajBGOIS08.1840UD9S11dEJ9p21ped9SUBPJUBUIAISIUISUIOS9PSO9SIJEIOIdSsSOIMNJONIISsap[auuosiadUNgOIIBIJUOIILUOAJLUOUDSSI[GEIS,]BSHOOB,]JOSLIOINYojuesB|anoduoneonpyp19uonuaAdldopsuondoe.pa1ped9|suepJuBUIAIRIUIduuosiadoUN@darenuayuddJUOWIASSI|QRID,[BSOOOB,]|1OSLIOINV
*
81-s11GUOIJEJI|IQEYOUN,PSJIE[N717UOUJoije11dsOY[suuosiadunpanenuaiuddJUOUISSSI|GEIO,|E$9008|JOSLIONY
LI-S11G
IMNOIIQJUIJUDWID|TNBNOddDneS9AR18syuawanbuewapSBIUDUIO]dsdwoyesedjuedioxa,uIOIJEUIdSOY[ouuositadunpUONEeIIIQEY,|slpuadsng
AR,|
[Qne9ssaspej10dde1
UN,PaseqBJINSJudwipide,|OP118.791919S0d01d19aarejepuewuunpjudtuise,|'9ouafinpsBIUD"JUOWOIOSIAOIdarpuadsngdSIQE]&J0sodo1dsa|19anejepuewopoy1penbuoJuswRidepSopuRUIApso]OINIISUf
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 19
JuUatWAUZISSUI,|IPO1PBOxXXCelvä9]suepajeUONEUUONEBINPY|JedspsIUES.IOxNODanbsanne9ouepuodsaliosJedSiNOOSap110A3991pLOIJBSIIOINE,|JOUVO(].OJJOUVOISSIJOIAUOIJBLIIOÏvapaipeod
XXX9-¢1vA9]suepSJeUONEUuoneonpy,|Jedsasiuedioxnaoonbsannesouepuodseliod1edsIN0dSIP11049091OpLOIJESLIOMNP,|JOUVO(]9)0A"SUOIJE)[NSUOIJUSWAUSISSUS'SIYANIVXXXS-1ZZQsonbuooJonbs1fqonossouepuodsa1109quadie,psourwosIP911I0SBJNO321U,|JOSIIOINYXXXEv-ZECYOI1EHUOTUZJUOWSSSI[GEI,]V10d9pJednojeIsodsijooaedszofqosop110A9991BONUIJ9pSUVOSIOdSUN19SIIOINYXXXCH-TEEA19[qoun,pI0AU9,]9pNOUONda091EJ3PPSLIOINEUOU91910981809jSNU9JOpOUUOSIAdB[BNOINIJIPEdXD,]BJOLONXXXT-OLEYONUSI9PsuuosiadsunpyjoidnesajjansiaoIpneJ0SayLIOSsuonesijqndapalrenuauadJuswassijqeI9.|8J0dapo[19SLIONYsJolqo,p31.10s33991307
-oo|—--B|
sa;anod)XXX|(sauunpuosONUa]9pduuosiadaun,psuouda]91NESO,PSAIIBIOYSI]O1PUIONSOYSa/4nod)9T
xXXARORSPUWEPUODdnud)PPduuosiadSUN,psruoyd|9)apsynisodsipxnes300.,|J94NOI'a1puadsns"Josnjo1"IdsLIOINYXXXS-STEU391padxanbon3a1JuE]'011109OdUBPUOdSA1IOSEJH1UOIOY
91-1¥€AXXXCI-16YSJBIJILUEZOIASPHJUNUNOJEIjIUIESHIOJIEdUDOJISIAOUN19K01100PJ9p199GXx"CI-IREYSJUUIEPUOSS9|MOdJVDP]19snuaadadsa|INOdoMNp990.1d|_-mmmy|Bl9PJISsopnpIstesJensidewo]JOULIOLUI19uonesedssapJiisodsipdOAEJlo[1edUNsuepnoi]JUOINESayISIAsafanb19p199G.;"OMBPEUOPGIYJiofedUNB1104pMO]XXXE-1PE"Y|9sMd9Juosojje"aareunjdiosipopnjjo0USsagoeyd"Isno"SopyogduIaJuswwa|(a1WJUOSSANUYPSOULOSIAdso|1Sno'sjuriad9]QUAIJ9PEInb9JLIOINE;[E1949j91UDBJUOSI]GOsajjouuondooxsSOOUBJSUOIIIOSOPISOJISIAOpSIWIAdUNBJIOIPONBJBHOISINS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 20
'"[B10359|99po9E-19EU|NPSSUPISY9GTYB[YSOLOIIESO1911BHUOTIUEdopoo91RJsoIUIJOp'sonuaJopsouvosiadsapsourpuodsau0o918d910ANE13Sa[B10109]9S9ISI]SO]INSUONdIIOSUI,|BSOAIE[OISUONNGUIExneJUBLIOdde19sSJUSWNDOP19SUOISIIPPS3INO!JOUÏIS9-11v¥JUSWISSSI|qRIQ,|APMOLIQIUIJUOWA]S21]SUBPSANUIIPPSOUUOSIOdSOPSUOIIBINSUODSIPSN[BPOLSI[JOXIf7-€1vdJUSWASSI|qeID|SUBPPSIULTIOUSWEXSUN,PSOJBIONOSALIO9S9ANaIddxNEJajuasaid9sopanualepsuuostadsunB19SNJOY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 21
ve-ClyA(uonsnpoudUDHAIJOB)o11ENUSTIUIAuonensIUIWpE,|SEd1S9,U3P10p1NAUVOP9|anbs.ojSHAIJOB,]apanerodwa)assieqINOdsairenuanuad10dws,pSJENUOSsinaisnidnoUN,puoisuadsnsEj4NS'snof¢ap1e[apunsuep'siaeunapudy
CE-CIVASI-CI1
(je19U9S301A19S)O11ENUDUA«UONENSIUIWPE,|1S3SIPIO,PINSUVOPo]anbsio]anudepauvosIodsunpasenuayugd1ojdwapjeNUOI9]o1puodsns
POCIVA
US|[3ANOUATUOS9PONAUD1BHUITUIrO[dtUD,PJEIJUOOnejueudAeUNJOUSIS
1=y1
aarenuayuadLOIJENSIUTUIPR,]sed]S9,UJILLIOP95ONbSIO]aupiopINSULIOP9J19dnudjppduuosiadEJONUDNPUOdkU10jdwdpJEIJUOONES9XOUVROYJIEAIIIUONUSAUOOB|JOUSISanenuauaduonensiuipe,|39SIPIO,pANOULOP9|anbsio]'anuaippsuuosiadBjooA8amenuaiugd1ojdwo,pJeNUOOUNJOUSISasupuanuad101dwa,p1P47U0,5
L1-ClyAUOIJONPOIdSPPHANOB,]APUONESS3ISPSEDUOJIBAEI]3P91S0dUOS1NSaNVAJApsuuosiadB[OPUOIJEJOOLYE,|EUIFSIMIN
F1-CIVA8-CIV1
'(uononpoiduo,nbJes9u9S014198NEJUEZ)VOISUAdsNSapsnJo1UNPULSED3]"J9PII9P30|IBAB1ap9IS0dUOSINSVONEJOSLYEUOSa1puadsnsJUEJRUYNOSoNUJAPOUVOSIOd€]apapuguapPj.INSAONJEIS
SI-CIFÀ8Cl"1'(Uoronpo:duanbelpu9Ss01A10SNEJUP])[reaenap9]S0dUOS1NSonL9J9pauuostadBJopvoIJe109]4R,|oIJpUOdsNS
6-CIF9-CIVI
[IBAB1]9P91504Un1NsonUaJ9psuuosiadsunpUOIBIOOLYE,pSNJo1NP19p159G
E1-CITQ
JUOLUSSSIIGPIZ,]SPHUIND9SEJE1991P10UOGNE91]4OUUNanodjnes'"YBdapopanrenuayiuadJUIWSSSIQEID,|9PJOYSNPJUSLISSSE]OIPUOISIONPBJEJUOUIQULIOJUOI09194SUB1]aNUAJOPauuosiadaun[IBABIINEJossE[5
3-ClvASTyT
onbrunoseurjdrosipiindUOISSILULUODEJopsIABsaideonuajepouvossadoun,pJieaënnneJuaulessepopSNJ91NPNOJUALUSSSBSNPJ3PIdY(]UO11P192ffD/juaWASSP;
V-CIVT
91d0931d01d1n9]inod19jjIRAE1)#SoNUAIOpsouVOsIadSa]J9SIIOINYadrenuaiuddpreaea]
s"|
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 22
1L-Z1%G
UOIJESI[B9IOPJOLIPUOjBOUN,psogudedwoooe'sostidJUOISSINDsa][90anbISUIE[ieaesynpuonoadsul|puodde1neojinsBJjuobsounsourso|JUBSIDOIdO9AIJOUIOSUOd91sun"JIRBABINPUOIOSdSUI,|SPOIIAJOSNEJISSAIPY
[Z-CITQxNB9]1IN59S3P19duFAYp91821sopuoneordde,|1NOd[IRAEInpuo1oadsul,|OPSOOIAIOSSOPUOIQUDAJQIUI,|19)ID1[|OS
LCCIVA
UONONpoIsdU3S9ILANOBSI|INOd'aje150SFYINIPSOPSOUISIURSIOXNBUONBIBIOIPPJ9P1931P10,pINSUUOPp3]JedSIWISUEJ]SJUSUIS]SSOPISEGBJINSSUOIJRISUNUIQISOPpONUIIOPSUUOSIOdEJBJUSWIISIIANBJ9p90OI
LTCIYI
UOIJONpOIdUSS9IIAIJOEs3]Jnod[IRABI]OpXNOI]S|INS9]L1N59SBJ19OOUP][IOAINSBJanbISUIBJIRARIINBONUOJOPOUVOSIOdBJopSOUISIIdEJJOINSSEINOdSJUOUIDANOUISI]JSSILESIO
LTCIvALOIONpoIdUDSIILAIJDEs3]INOd31Pp10,panauuop9sedUOITISOdSIPBSIUISIIRNO19sjuawadinbgsopuonesipn,|JesuoINy
L-CIV'Q
(UoiJonpo.dua,nb[JEISU9SDOLAJOSNEJUE])[IBABI]OPOUAIOR,]oponDbiuy993JUDUIAIPROUD,]JOÏNSSE,pSOSIBLOSOINOIISIXOSOULOSIOdS9]19918V
Sy-CIVdEv-CIVà
JIDADAI2P2114119D,|2P24PDI3]SUDPSUOIUDALIU](uononpoudu3sayANOB)anenuanudduonensiurpe,|sed153,u31P10pINOUVOPp3|onbs10]oNbiWOUOI9Jnowunodouenuajiuedropdua,pspeijuoo|opsnjdopuonpwIjIsS1opo1npg001dBjopojtR(NSa1BjINSSIABUNoJPUAY
[v-clvàoL-Cclvd8£-CIVA
9]GE]BO1dUSIJONQUSUNBUOINBIOAUOSSIIdE391A19SNPSUIOSIGXnejueud)noanbiwouodyjnowUNanod"ojjouvOISSaJOIddOUBSIJINSUINOapnyijdeuranod(JeiQU)Sc01A10S)anenuaiuaddUOIBMSIUILIPE,|]S9alpiopanduuop3|anbsiopsnuslepsuuosiadBjopanenuanuadjojdwd,pzerquosopJOIISO
LEClvA91-C1v1I]GEIUIBpJoddeUN,PMJEUSISeledanualdpSUVOS.IOdEJ99ABp10998UNUWOSUN,p"([RIQUIT301A10S)OJRHUOHUINUOIBISILUILUPE,]1S9SIPIO,p1NAUVOP9]anbsio|onuaÏ9pouvosiadrjopamenudnudrojduis,p1BNUODIJOI[ISOŸ
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 23
Szv1Z°d2InjeuFisOUN13s1{eFY|19$3991dop$91d0dsapOUIIOJUOI19141197Jneysmulupy.uoneuR[dWIPJENUOSNPUOINIPXS,|9PUOISUAdsNSouN,po1nauIApUASILI¥JILIOSSE"QouddinpseoC8-CIVHue'19uonejue|dwi,pJEJUOONESONAZIdsuonedijqosap10adsa-uouNPUONBIEISUOSSIPJUBIIRIIUOIOD3]omauiapu3319N£8-Cly.N_uononpoidUDIYANOE,]9P993180SIMJONISOUNNOdsIIda1JUSOUNNjDUODuonejue[duii,pJENUOO9]AI[ISIY
18-CIFA8L-CIR¥UOIONPpOIdUD9JIANOB,]p098180a1nJon.nsounnoasiidonuaounoon8UOoIJejUB|dUI,pJBIJUOSUNJoUSISuoyDjun]duii,p1041U0,5[AINSOSdp9S18{j0Uao1rgrorpnf9ILIOINE,]19JUoUIALIEdapop1919149JOULIOJUIUD'SIBIPUIWISPIOGESDSB19o1IBIUOTIUAdMISUIOSSIIQEIZ,|BP1994JESUIEWIOP3]NSNSJIBABIOpo]s0dUN1NS99109189119BSOUWIRPUOIsuuostadaunJOSIIOINV
EL-CIVQJ9ISSOpNP981845UOJensiFewnpUoNESLIOINEsoIdE'syEIPAWWESpIOGEsOSB19oJIBNUOIIUAdJuaUISSSI|Ge]O,]E910918SUIBLUOP9JANSPNJISJIBABI9P91S04UNans99}091JP159oNUSAIIdauuosiadsunnbs1O|juoWaLIEd9pap1979145}1OULIO]U]JUSLUSULONDUOJIP1819UOGUDSUOIJEI[BISUISapIJQUISSUO|USR]<-JIBABI]NPOpooNP|-7TTSJ9ILIE,]BJUSWDULIOJUODSONU9]9Psauuosiadsap931N09SBJOSSIUUEIRSuOIESI|IN1NOpanb29ESIQIUEBUSP[IBARI)OpxnoI]So]JoSeUSWUVY<:Uorejue[duII,p3eNUO0D9|suepSONA9IdSUONMIPUOIso|uojas'sadepeSIOIjIQOW1oSIDI[IQOUWIISUSAOUIsap19uonesiuedioaunaoeydUDooy—-[IBABNNP9PODNPZ-|T[TSJONIB,]BS90UOUDUONUDAIIdapXNB1QUISsodiouLIdsofS1ANDUDSION<CL-CIHO-[IBAB1)NP9P09NP1-1T15Y9J0ILIE,[OpuonesiddeuOS[OUUOISSIJO.1dsonbS11sopVONJEN[EAS,pANbIUNJUSLUNOOpUN1910EJ910SONUAJIPsauuosiadSopaYLINOASBJ19OJUBSEJINOdsonbSi1SÏJONJEAF|<«SOJURISIXISUONENIISSOpMOTPIONJUIE,]P91PU9]10SOOUBJSUODIOsopJUAWASURYSnp21dwoo1KUO]INOdsansaursaoopUOIPIdEPE,]eI9[[I0A<_-[IBAR1}NP9pooNP[-|[}]SJOILIE,]BJUOUISULIOJUOSsoNUIJOPsouuosiadsopajeuaw30onbrsÆydques)1059101419ILINODSEJJOINSSEINOdSOIESSHOQUSAINSOUIsOJO:IPUSId<-SONURIPPSOUUOSIOdSIP[IBABI]NEJILINOJSP19OJLESPSJONEUUOSUOMESI|qO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 24
vl
;9]O1JU059pNSEJdpS-C£9O+'Xeo1g![inba,|&sedjueyono]ouUOUIEXSUDISIWOULOSIOdBJBS9|qRIOAR]SUOIJBOITIPOUOpuges[1,nbS10]"FSYVsnossagoe|d
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 25
Sl
S-OrCA
SUOISSIUI
SIM9]9P31P899SUEPSISINADB1990081NOdo1lEj1UESyun,|psjouVOSIAdsap30sopALIdsastidanuasapspuuosiads9]"99n39[9pUOI1S93EJop21ped9]suepJUESSISES9ALIdsjuswadnoidSapsJouvos1ads3]'ajeuoneuuoijeonpa,|3PsyuaSeso|¢[[dB]9psjuades3]*dIdSNPsuaBeso]¢ooUR]jIOAMNSopsjouuosiadsOj¢JUSUISIPEOUI,]9POG1EYOUD"SyIJEUIWOUsoIdUIOSSOPp91691EJoPp9S18YDUD'943213np08180UDsaIrRNUOIILAdSJOUUOSISds3]JUuOUIAIEIOIdSJOUjIGEY19JUBWA|[ANPIAIPUIJOUÏISIG
SISHINAD
'SOIMONISS90SPSO[GESUOdS31SUIDSPAUSOPSIABSAIdRYANS19dINSNUOOUB|[I9AINSapsjouVOsIOdSap19199JJVSJUOGESOpO1A19SNPUONBSIURS1IO,pS9]I[EpOUSOJOUIULIDIA(]JUONJOAS3919X9|1,nbSUOISSILUs3]ISNOjUSSE,|opsuondUO)dpJUOUISSUEYOOpSEOUD"UONESLIOINE91199901JJO0,PJOUIUIEXS913'SOUDSIN,pSBOU9SIIdUIOOÀ'wougid19wousostedsUONOUO;539P9919J9X3,|SUBPPIHTUAPI9119sedsugasrenuapuadJuadeUN10SLIOÏNYSOUIBWNYsos1Nossay
8C-CEEASONUS]9pSOUVOSISdsopapuewapEJBSWIWOS93N019pSyHRUIUIOUSOIdUIOOSopInossIZ919]J#dJUOUIDAZ[IIdoJ>SLIOINY
IT-TEEU
JUSUISSSI|GEII,|9P[duuosiad9fLULIEdsoIIRIRPUEUSonne,pJoUSIS9pE19"sjuBa|ddnssonejepueusinoisnjdnounJswwouBSJIJBUIWIOUso]dUIOOsapINssIS919|JSLIOIMNYSHjeuTuIous3)dwodsaparSay
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 26
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-08-13-00004 - délégation de signature CE
MA Le Puy en Velay 13 août 2025, DISP AURA 27