PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-131
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
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32-2025-07-29-00005 - DELATTE AURORE (2 pages) Page 5
32-2025-07-29-00006 - FACHE ANTHONY (2 pages) Page 8
32-2025-07-29-00003 - GIBEAU CORALIE (2 pages) Page 11
32-2025-07-29-00002 - KADENBACH RAYMOND (2 pages) Page 14
32-2025-07-29-00004 - PACHE BASTIEN (2 pages) Page 17
Direction Départementale des territoires / Unité des affaires juridiques et
contentieux
32-2025-07-31-00002 - 25 07 subdelegation DDT (6 pages) Page 20
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Direction départementale de l'dmploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
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butterfly warriors
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Liberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Butterfly Warriors - Mme Claire PYPERLieu dit Biette32230 PEYRUSSE VIEILLEAffaire suivie par Corinne BedosTéléphone : 05,81,67,24,33
Madame,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme endate du 2025-06-30 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, suite à nos différents échanges, vous devez demander la dispense en vous engageant àla respecter lors de votre enregistrement de déclaration. Vous devrez donc refaire à nouveauune demande, en demandant la dispense de conditions d'activité exclusive (CAE) par rapport àvotre activité de gardiennage.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dedans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Auch, le 30 juin 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,Déléguée Travail-emploi
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des solidarités et de la protection des
populations
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Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943027623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aurore DELATTE, 481 RUE PRINCIPALE 32550SAINT-JEAN-LE-COMTAL, le 29/07/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 29/07/25 par Mme. Aurore DELATTE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 481 RUE PRINCIPALE 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL et enregistrésous le N° SAP943027623 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestatalre)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestatalre)« Assistance administrativeà domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 juillet 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,La Directrice-Adjointe Déléguée Travail-emploi' /
( ÉÉ// S ;nouck SINGERY 7
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gjlLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989254735Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FACHE Anthony, 94 chemin des moulins32310 BEZOLLES, le 29/07/25 ;Lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense CAELe préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 29/07/25 par M. FACHE Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 94 chemin des moulins 32310 BEZOLLES et enregistré sous le N° SAP989254735 pourles activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 juillet 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation, |LaDlrectuçe Adjomte Déléguée Travail-emploi
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E] .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP951476480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 253 CHE DE SAINT ESPRIT 32600 L'ISLE-JOURDAIN, le 29/07/25 ;L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d'activité hors SAP de son chiffred'affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 29/07/25 par Mme. GIBEAU CORALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fée mainsdont l'établissement principal est situé 253 CHE DE SAINT ESPRIT 32600 L'ISLE-JOURDAIN etenregistré sous le N° SAP951476480 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 juillet 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,La Directrice Adjointe Déléguée Travail-emploi
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E] lLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L''ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924261548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1.à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rayfit, 155 rue LE RUISSEAU 32400 SAINT-GERME, le 29/07/25 ;Lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense CAELe préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers, le 29/07/25 par M. KADENBACH RAYMOND en qualité de dirigeant, pour l'organisme Rayfit dontl'etabllssement principal est situé 155 rue LE RUISSEAU 32400 SAINT-GERME et enregistré sous le N°SAP924261548 pour les activités suivantes:« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-29-00002 -
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 juillet 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,La.Dirëët"ricçAdjo' te Déléguée Travail-emploiA
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942350463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PACHE BASTIEN , 6 RUE ALBERT CAMUS32500 FLEURANCE, le 29/07/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 29/07/25 par M. PACHE BASTIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 RUE ALBERT CAMUS 32500 FLEURANCE et enregistré sous le N°SAP942350463 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)_ Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 juillet 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,La DlrectrlceAd_|omte Déléguée Travail-emploi//{,ouckLSÎNGERY /
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-29-00004 - PACHE
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E 'l Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service DirectionDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires duGers a ses collaborateurs.Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à I'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesintermini_stérielles ;VU l'arrêté n°89.2539 du 26 octobre 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports etde la mer portant transfert de pouvoir de gestion de personnel ;VU l'arrété du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnelsde services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;VU l'arrété du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ; 'VU l'arrété du 31 juillet nommant M. Florent MITAULT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et deI'environnement, directeur départemental adjoint des territoires du Gers à compter du 1* août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-07-25-0002 du 25 juillet 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires du Gers à compter du 17 juillet 2023 ;VU l'arrêté du 21 juin 2021 nommant M. Xavier VANT, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, directeur départemental des territoires du Gers à compter du 12 juillet 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° 032-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ; '
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SUR proposition de Monsieur le Directeur du secrétariat général commun,
ARRÊTE
Article 1Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Gers M. Xavier VANT estdonnée à Florent MITAULT, directeur départemental adjoint des territoires du Gers en toutes lesmatières ainsi qu'aux personnes mentionnées dans le présent arrêté dans le cadre leurs attributions.
Article 2La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, auxpersonnes ci-après :1° Madame Valérie LACOMBE-PIAMIAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe duservice « eau et risques » et son adjoint Monsieur Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement , à l'effet de signer, dans la limite de la délégation de signature dudirecteur départemental des territoires, tous les actes et correspondances relatifs à la gestionqualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques, à la planification dans le domaine del'eau, à la police de l'eau et à la prévention des inondations, à la police de la navigation, aux risquesnaturels, ainsi qu'aux actes de nature comptables et budgétaires correspondant aux matières sus-mentionnées et dans la limite de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire. ' 'La subdélégation lui est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pour lesactes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation descongés.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :- Madame Sandrine AUBIE-LEGENDRE, agent non titulaire sur règlement intérieur national, horscatégorie, chargée de mission « Gouvernance et planification de la ressource en eau, à l'effet designer tous les actes et correspondances relatifs à la planification dans le domaine de l'eau ;- Madame Nathalie FROPIER, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité«Qualité de I'eau et milieu aquatique » et son adjointe Madame Stéphanie ESTEVENON, ingénieuredes travaux publics de l'État en détachement, à l'effet de signer, tous les actes et correspondancesrelatifs à la gestion des milieux aquatiques et à la police de I'eau ;- Monsieur André LECHIGUERO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité « Gestionquantitative », à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la gestion quantitative del'eau ; -- Monsieur Laurent VORONOVAS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité « risquesnaturels», à l'effet de signer tous les actes, correspondances et actes de nature comptables etbudgétaires relatifs aux risques naturels et à la police de la navigation ;
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- Monsieur Jocelyn MOREAU, contractuel de catégorie A, chargé de mission des politiques de« Gestion quantitative », à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la gestionquantitative de l'eau ; '- Monsieur Nils HUGUET, technicien supérieur du développement durable TSCDD, chargé de mission« Gestion quantitative », à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la gestionquantitative de l'eau ;La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par I'arrété préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, auxpersonnes ci-après :2° Monsieur Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service« cohésion des territoires» et son adjoint Monsieur Pascal LAZERGES, attaché principald'administration, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la mobilité et à la sécurité et à l'éducationroutière, au transport, à l'éclairage nocturne, aux déplacements, à l'accessibilité notamment à laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction, à l'habitat —logement et au renouvellement urbain, à la politique de la ville, au nouveau conseil aux territoires.La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pourles actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation descongés. |En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :- Madame Aline NOIRJEAN, déléguée permis conduire et sécurité routière, cheffe de l'unité« éducation routière », à l'effet de signer tous les actes relatifs à 'éducation routière ;- Madame Marie-Pierre BATAILLE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du pôle« mobilité déplacement », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la mobilité et à la sécuritéroutière;- Monsieur Michel CERES, ingénieur des travaux publics de I'Etat, chef du pôle « politiques deI'habitat et de la construction », à l'effet de signer tous les actes relatifs à I'habitat, à la politique de laville, à l'accessibilité notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité etd'Accessibilité, à la construction ;- Monsieur Arnaud BARBIE, attaché principal d'administration, chef de l'unité « politiques de l'habitat » |à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat et à la politique de la ville ;- Monsieur Philippe ZANARDO, technicien supérieur en chef du développement durable, chef del'unité « réglementation/construction » à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'accessibiliténotamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la-construction ;- Madame Nathalie DUPRAT-GACHIES, attachée d'administration, cheffe de [unité« accompagnement des territoires-secteur Ouest », à l'effet de signer tous les actes relatifs aunouveau conseil aux territoires ;- Madame Clémentine CASTERAN, ingénieur des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité« accompagnement des territoires-secteur est », à l'effet de signer tous les actes relatifs au nouveauconseil aux territoires ;
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La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, auxpersonnes ci-après :3° Monsieur Jean-Jacques DELIBES, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef duservice « énergies, connaissance et urbanisme » et son adjoint Franck LEBLANC, ingénieurdivisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à l'effet de signer tous les actes relatifs à laplanification, à l'urbanisme opérationnel et à l'action foncière des collectivités publiques en matièred'aménagement du territoire, à I'énergie, au bruit à l'observation et la connaissance du territoire, àl'application du droit des sols ainsi qu'à I'appui au contrôle de légalité dans le cadre de la mise àdisposition du service auprès de la préfecture.La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pourles actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation descongés.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :- Monsieur Rémi TILLÉ, attaché d'administration, chef de l'unité « planification et urbanismeopérationnel », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel età l'action foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire, et à l'appui aucontrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture ;- Madame Chrystel BADIE, attachée d'administration, cheffe de l'unité « application du droit dessols », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'application du droit des sols et à l'appui au contrôlede légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture ;- Madame Mathilde GUINOISEAU, ingénieure de l'agriculture et de I'environnement, cheffe de l'unité« transition écologique » , à I'effet de signer tous les actes relatifs à I'énergie et au bruit ;- Madame Nathalie MANZO, attachée d'administration, cheffe de l'unité « information, expertise etdéveloppement des territoires », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'observation et laconnaissance du territoi_re.
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par 'arrété préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, auxpersonnes ci-après :4° Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service« agriculture, forêts et environnement » et son adjointe Madame Céline CHAUBET, ingénieuredivisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer tous les actes relevant des aidesdes deux piliers de la PAC, aux aides agricoles et les contrôles afférents, les courriers relevant de lapolitique des structures et des SAFER, au suivi des associations syndicales de propriétaires, auxaides dédiées à l'hydraulique agricole ainsi qu'a l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt,à la chasse et la pêche, aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité,aux actes relatifs à la prédation ;La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pourles actes de gestion courante des agents placés sous sa responsabilité, notamment la validation descongés. 'En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :
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- Madame Maud Le PAPE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité « aidesbio et agro-environnementales », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs auxMAEC, à l'agriculture biologique, aux aides et réglementations sur les haies et à la prédation;- Monsieur Guillaume DELMAS, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement,chef de l'unité« foncier et crises agricoles », à l'effet de signer tous les acteset correspondances relatifs auxcalamités agricoles, à la gestion des risques, aux aides de crise, aux dispositifs d'installation-transmission, aux dispositifs agridiff/ARP, aux politiques foncières, aux bans de vendanges et auxsemences;- Madame Patricia BACQUEY-ZANETTIN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe del'unité PAC annuelle et contrôles à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs auxaides du 1°' pilier de la PAC, aux aides SIGC du 2°TM€ pilier de la PAC, au statut d'agriculteur actif, àla conditionnalité, à la gestion des GAEC, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs auxcontrôles, à la coordination des contrôles des aides agricoles, à la conditionnalité, à la gestion desASA et AFR ; '- Monsieur Rémy OUSTRIERES, ingénieur de l'agriculture et de I'environnement, chef de l'unité «nature et forêt », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier,à la forêt, à la chasse et la pêche, aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de labiodiversité, aux associations syndicales agréées.
5° Madame Laeticia BERTRAND, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de l'unité« affaires juridiques », à l'effet de signer tous les actes relatifs au contentieux administratif, aucontentieux pénal au titre notamment du code de l'urbanisme.
6° Monsieur Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, chef du service« cohésion des territoires », à l'effet de signer tous les actes en lien avec la sécurité défense en tantque responsable sécurité défense.Mesdames et Messieurs Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics hors classe, JulienBARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Jean-Jacques DELIBES, ingénieur destravaux publics de l'État hors classe, Valérie LACOMBE-PIAMIAT, attachée principaled'administration, Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, Franck LEBLANC, ingénieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, Céline CHAUBET, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, à l'effet de signer tous actes relatifs à la restriction de circulation pour le transportroutier pour les périodes durant lesquelles ils sont de permanence.
Article 3La subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre BATAILLE, ingénieure del'agriculture et de l'environnement, cheffe du pôle « mobilité déplacement», à l'effet de déposerplainte au nom de Monsieur le préfet du Gers en cas de dommages occasionnés aux radars fixesimplantés sur le territoire départemental, quelles qu'en soient la nature et les conditions decommission, et de signer tous les actes et courriers afférents.En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :- Messieurs Benoit MARSAN, gestionnaire de la base accident et Xavier AHOUANSOU, responsablede l'observatoire de la sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom du préfet du Gers en cas
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de dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles qu'ensoient la nature et les conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier VANT, directeur et de M Florent MITAULT,directeur adjoint, subdélégation est donnée, en application des dispositions de l'article 44 du décret du29 avril 2004 modifié, pour signer la totalité des affaires dont délégation est donnée par Monsieur lePréfet du Gers, à :Monsieur Jean-Jacques DELIBES, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, chef du service« énergies, connaissance et urbanisme » ;Monsieur Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service« cohésion des territoires » ; 'Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, chef du service « agriculture,foréts et environnement » ; 'Valérie LACOMBE-PIAMIAT, attachée principale d'administration, cheffe du service « eau etrisques ».
Article 5L'arrêté n°32-2025-01-02-00001 du 2 janvier 2025 est abrogé.
Fait à Auch, le 31/02)207<Sle Directeur départemental des terfitoires,
Xavier-VAN
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