PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-110
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE
R02-2024-03-28-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat
Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) (19
pages) Page 3
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-03-28-00001
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat Martiniquais de traitement et de
valorisation des déchets (SMTVD)
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traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUEijertéEgalitéFraternité
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Arrêté portant modification des statutsdu syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
LE PRÉFET
le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-20 ;le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23août 2022 ;l'arrêté préfectoral n°982658 en date du 17 août 1998 créant le syndicat mixte pour letraitement des ordures ménagères (SMITOM) ;l'arrêté préfectoral n°2013032-0001 du 1% février 2013 portant création du périmètre duSMITOM à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM);l'arrêté préfectoral n°2014169-0003 du 18 juin 2014 portant approbation des statuts dusyndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) ;l'arrêté préfectoral n°RO2-2022-08-31-00001 du 31 août 2022 portant modification des statutsdu syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) ;la délibération n° 2023/CS/013 du comité syndical du syndicat Martiniquais de traitement etde valorisation des déchets (SMTVD) en date du 10 janvier 2023 portant modification desstatuts du SMTVD en vue du transfert des déchetteries ;la saisine du SMTVD par courriel le 26 janvier 2023 aux EPCI membres aux fins de délibérer surces modifications;la délibération n° 2023/CS/074 du comité syndical du syndicat Martiniquais de traitement etde valorisation des déchets (SMTVD) en date du 21 décembre 2023 annulant et remplaçant ladélibération n° 2023/CS/ 013 ;la délibération n° 2024-014 du 1* mars 2024 du conseil communautaire de CAP NORDportant approbation des statuts modifiés du SMTVD ;la délibération n° 2024,00025 du 4 mars 2024 du conseil communautaire de 'ESPACE SUDportant approbation des statuts modifiés du SMTVD ;la délibération n° 17/2024 du 14 mars 2024 du conseil communautaire de la CACEMapprouvant la modification des statuts du SMTVD;
Considérant que la délibération n° 2023/CS/013 du comité syndical du syndicat Martiniquais detraitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en date du 10 janvier 2023, a été annulée pourcause d'irrégularités ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Considérant que par délibération n° 2023/CS/074 du comité syndical du syndicat Martiniquais detraitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en date du 21 décembre 2023, les statuts duSMTVD ont été modifiés en vue du transfert des déchetteries ;Considérant que la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), lacommunauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) et la communautéd'agglomération du Pays NORD Martinique (CAP NORD) ont émis un avis favorable;Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L.5211-17 du code général descollectivités territoriales sont réunies ;
ARRÊTE
Article1 :Les statuts du syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) sontmodifiés, tels qu'ils résultent de leur rédaction adoptée par le comité syndical dans sa délibérationn° 2023/CS/074 du 21 décembre 2023 jointe en annexe.Article 2 :Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux précédemment en vigueur.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture, le président du syndicat Martiniquais de traitement et devalorisation des déchets (SMTVD), les présidents des collectivités membres, le directeur régionaldes finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2& MARS 2024
-s ie Préfet et pa délégatiola Secrétaire Générale -à iretacture da]
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-Préfecture de Trinitéouêoîitrôle de légalitéRECÇU LE :2 9 DEC, 2023
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SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENTET DE VALORISATION DES DÉCHETS(SMTVD)STATUTS
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23 JAN, 2074 |JBureau du Contrôle de Légalité
Statuts modifiés par délibérationdu 21 décembre 2023
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PréambuleLa CCNM (Communauté d'agglomération des communes du nord de la Martinique) et la CAESM (Communautéd'agglomération de l'Espace Sud Martinique) ont créé en 1998 le SMITOM Martinique (Syndicat Mixte pour letraitement des Ordures Ménagères de la Martinique), qui s'inscrivait par ailleurs dans la mise en œuvre du PlanDépartemental d'Elimination des déchets Ménagers et Assimilés de la Martinique (PDEDMA) adopté en 1997.La mission du SMITOM Martinique porte sur la maîtrise d'ouvrages, les études, le financement, la construction, lagestion, l'exploitation et la maintenance d'installations en vue du traitement, du recyclage, de la valorisation desdéchets ménagers et assimilés.Par un arrêté préfectoral n°2013032-001 en date du 1¢ février 2013 portant extension du périmètre du SMITOM,le Préfet de la Martinique a décidé l'extension du périmètre du SMITOM Martinique à la CACEM (Communautéd'Agglomération du Centre de la Martinique).Du fait de cette adhésion, le SMITOM Martinique a pris le nom de Syndicat Martiniquais de Traitement et deValorisation des Déchets (SMTVD), lequel a pour objectif, le traitement et la valorisation des déchets ménagerset assimilés :e — Gestion, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la Martinique : ménagers etassimilés, déchets des activités commerciales, encombrants et déchets biodégradablese Mise en œuvre des campagnes d'information et de sensibilisatione — Gestion et développement des infrastructures de tri et de valorisatione Développement de la valorisation énergétique des déchetse — Création du Complexe Environnemental du Petit Galion
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique (PPGDM) a fait l'objet d'une révision menée parla Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et finalisée fin 2019. Les principes généraux du plan sont rappelésci-dessous :e Respect de la hiérarchie des modes de traitemente Priorisation du traitement de proximitée Renforcer la communication et faire appliquer le pouvoir de policee Améliorer la connaissance des gisementsLe plan prévoit 9 déchèteries supplémentaires et 3 professionnelles, permettant d'atteindre 1 site/16 000habitants (soit la moyenne nationale). Il prévoit également la création de 2 recycleries.
Au regard de l'actualisation des ambitions en termes de gestion, d'optimisation des collectes et desinvestissements importants à réaliser pour d'une part, permettre de poursuivre le développement deséquipements de traitement et de valorisation communs et d'autre part, pour permettre d'équiper le territoire endéchèteries, il est proposé une évolution des statuts afin que le SMTVD puisse répondre à ses objectifs.StatutsArticle 1 : Dénomination et objetLe Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), Syndicat mixte fermé, a pourobjet le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
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Il exerce sa compétence sur I'ensemble du territoire de la Martinique en lieu et place de tous les EtablissementsPublics de Coopération intercommunale (EPCI) :e CACEM : Communauté d'Agglomération du Centre de la Martiniquee CAESM : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martiniquee CAP Nord : Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
Article 2 : Compétences du SyndicatLe syndicat mixte dispose de deux catégories de compétences : compétence obligatoire et compétence à lacarte.Compétence obligatoire : Le Syndicat est chargé en priorité de la réalisation, pour le compte de sesadhérents, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés.Il organise en liaison avec ses adhérents la mise en application du service public de gestion des déchets, àsavoir :e La prise en charge des déchets et de tous les équipements de traitement et de valorisation des déchetsaprès la collecte ;e La construction et I'exploitation d'installations publiques de traitement des déchets: UTVD (Unité deTraitement et de Valorisation des Déchets par incinération), ISDND (Installation de Stockage des DéchetsNon Dangereux), TMB (Unité de Tri Mécano-Biologique),CVO (Centre de Valorisation Organique), plates-formes de stockage ou de traitement, centres de tri, centres de transfert, unités de traitement biomasse-boues, unités de traitement des matiéres de vidange, unités de valorisation du biogaz, etc. ;e La vente de matériaux recyclables aux filières industrielles ;e La réalisation de toute étude visant à optimiser les filières de traitement ;e La communication auprès du grand public sur le service public de gestion des déchets ;e Toute forme de valorisation des emprises foncières ou du patrimoine mis à disposition ou propriété duSyndicat.Compétence à la carte : Chaque membre peut transférer la gestion au SMTVD, dans les conditions prévuesdans les présents statuts, la construction et I'exploitation des déchèteries (haut de quai et bas de quai).L'adhésion des EPCI à la gestion du Syndicat Mixte intervient, après sollicitation des EPCI par délibération etacceptation par délibération concordante du comité syndical à la majorité qualifiée des deux tiers des suffragesexprimés. La délibération du Comité Syndical précise les modalités de transfert (date, transfert de personnel, descontrats...).
Article 3 : CompositionEn application des articles L.5211-1 à L.5211-20 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, il estformé des EPCI suivant :Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud composée de 12 communes :Les Anses d'ArletLe DiamantDucosLe FrançoisOo 0O
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Le MarinRiviére PiloteRiviere SaléeSainte-AnneSaint-EspritSainte-LucieLes Trois-lletsLe Vauclin© O ©O_e 9 @O
Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique composée de 18 communes :o Ajoupa Bouillono Basse Pointeo Bellefontaineo Carbeto Case-Piloteo Fonds Saint-Deniso Grand Rivièreo Gros Morneo Lorraino MacoubaMarigotMorne RougeMorne VertPrêcheurLe RobertSainte-Marie© Saint-Pierreo Trinité90.'0.00O
Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique composée de 4 communes :o Fort-de-Franceo Le Lamentin© Scheelchero Saint-JosephPour l'exercice de la compétence à la carte : le syndicat est compétent sur le périmètre des EPCI ayanttransférés cette compétence. Le périmètre précis est défini de manière concordante par délibérations ducomité syndical et l'EPCI concerné.
-
Article 4 : SiègeLe siège du Syndicat est situé au Robert, Martinique.Il pourra être transféré en tout lieu, sur le ressort territorial d'exercice de la compétence traitement et valorisation,par délibération du Comité syndical.En application des dispositions de l'article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, le Comitésyndical se réunira en son siège ou dans un lieu choisi par lui dans l'une des collectivités membres.Article 5 : Durée
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Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : AdministrationLe Comité syndicalLe nombre de représentants désignés par chaque membre au sein du Comité syndical est de douze (12), soit six(6) titulaires et six (6) suppléants.Le Comité du SMTVD est composé de dix-huit (18) délégués titulaires désignés par les organes délibérants descollectivités membres selon la répartition suivante :e CAESM:6e CACEM:6e CAPNord:6Chaque membre du syndicat désigne le même nombre de délégués suppléants que de délégués titulaires.Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d'empéchement desdélégués titulaires dudit établissement.Le Comité syndical élit parmi ses membres titulaires un Président, des vice-présidents (leur nombre ne peutexcéder le pourcentage de I'effectif prévu par la réglementation en vigueur).Les délégués du Conseil syndical suivent le sort des assemblées délibérantes des EPCI membres quant à ladurée de leur mandat.En cas de vacance par les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, l'assembléedélibérante des EPCI pourvoit au remplacement dans le délai d'un (1) mois.Si une assemblée délibérante néglige ou refuse de désigner de nouveau les délégués, le Président et le premiervice-président représentent l'Etablissement de Coopération Intercommunale concerné dans le Comité duSyndicat.Pour l'exercice de la compétence à la carte : ne prennent part au vote que les délégués représentant lesmembres ayant transféré cette compétence.Le président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 (vote du compteadministratif préparé par le Président) et L. 2131-11 du CGCT (décision intéressant personnellement oucomme mandataire le président).
Fonctionnement du Comité syndicalLe Comité se réunit au moins une fois par trimestre. Il se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi dansI'un des établissements de coopération intercommunale (EPCI) membre.Les délégués de chaque EPCI devront rendre compte au moins deux fois par an au Conseil communautaire del'activité du Syndicat intercommunal en vertu de l'article L.5211-39 du CGCT.Les conditions de validité des délibérations du Comité syndical, les dispositions relatives aux convocations, àl'ordre du jour et à la tenue des séances sont celles que fixe le chapitre | du Titre Il du CGCT pour les conseilsmunicipaux.
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Les Commissions sectoriellesLe Comité peut former des commissions sectorielles chargées d'étudier et de préparer ses décisions. Cescommissions n'ont pas la faculté de prendre des décisions, dans la mesure où l'organe délibérant du Syndicat estle Comité ou le Bureau procédant par délégation de celui-ci.
Le BureauLe Comité élit parmi ses membres un Bureau constitué du président et de huit (8) membres selon le détailsuivant :Un (1) président qui est obligatoirement celui du ComitéCinq (5) vice-présidentsTrois (3) assesseursChaque EPCI adhérent est représenté au sein du Bureau.Les membres du bureau sont obligatoirement choisis parmi les délégués titulaires et doivent représenter à égalitéles EPCI membres.Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du Président et des membres du bureau sont celles quefixent les articles L.2122-1 à L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le maire et lesadjoints.Le Bureau peut recevoir délégation du Comité syndical pour statuer sur les attributions susceptibles de fairel'objet d'une délégation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Bureau exceptionnelDans le but d'optimiser la gouvernance et le suivi des activités du Syndicat, un bureau syndical de suivi est créé.Il est composé :e Du Bureaue Des présidents des EPCI membresLe bureau de suivi se réunit trois fois par an :o En début d'année afin de présenter le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI), la trajectoire derecrutements et le budget (dont l'évaluation des contributions intégrant l'analyse du besoind'autofinancement du SMTVD)e En milieu d'année pour permettre le suivie Enfin d'année afin de faire un bilan de I'année écoulée et de définir les objectifs et améliorations de l'annéeà venir.Le bureau de suivi se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi dans l'un des établissements decoopération intercommunale (EPCI) membre.
Le PrésidentLe président est l'exécutif du Syndicat.
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Il prépare et exécute les délibérations du conseil.Il est I'ordonnateur des dépenses et il prescrit I'exécution des recettes du Syndicat.Le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Comité syndical en vertu de laréglementation en vigueur.Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance, et sa responsabilité,I'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de cesderniers, à d'autres membres du bureau.Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature auDirecteur et au Directeur Adjoint.Il représente le Syndicat en justice.
ResponsabilitéLe Syndicat est responsable, dans les conditions prévues par les articles L.2123-31 et L.5211-15 du CGCT, desaccidents survenus aux membres du Comité et à leur Président.
Règlement intérieurLe Comité établit son règlement intérieur
Article 7 : Modifications statutairesLes modifications statutaires peuvent porter sur la composition du Syndicat, sur son objet, sur les conditions derépartition des charges entre les membres, sur la représentation des membres au sein du Syndicat.Elles sont décidées à la majorité des deux tiers des membres qui composent le Comité syndical.
Article 8 : Dispositions financièresLes règles de la comptabilité des collectivités territoriales s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.DépensesLes dépenses du Syndicat comprennent notamment :o Les dépenses d'exploitation des installations ;o L'amortissement des équipements transférés au Syndicat et les frais financiers afférents ;o Les dépenses dites de premier établissement, destinées à I'acquisition ou à la construction debiens mobiliers ou immobiliers ;o La charge des emprunts et des amortissements des équipements réalisés par le syndicat ;o Les frais de fonctionnement du Syndicat ;o Les dépenses de personnel
RecettesLes ressources du Syndicat sont constituées par :o La contribution des EPCI adhérents dans les conditions définies à l'article 9 des présents statuts ;
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o Les produits des redevances ou contributions correspondants au traitement et à la valorisation desdéchets des entreprises ou des collectivités non-membres ;o Les produits d'exploitation ;o Les participations, les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Collectivité Territorialede Martinique, de l'ADEME, des Eco organismes, des EPCI ... ;Les revenus des biens mobiliers et immobiliers et le produit de la vente des biens mobiliers etimmobiliers ;o Tout autre produit ou revenu indiqué à l'article L.5212-19 du CGCT ;Les revenus annexes liés à la valorisation de ses biens meubles ou immeubles dont il a lapropriété ou la jouissance ;o Toute autre recette conforme à la réglementation.
OO
Article 9 : Contributions financières des communautés membresLes membres du SMTVD lui versent une contribution annuelle de fonctionnement calculée à partir d'une formulecomposée des clés de répartition suivantes et tenant compte pour chaque composant des dépenses et desrecettes qui la concernent :o Les charges nettes de structures dont le montant est indépendant du volume de déchets à traiter etvaloriser (delta entre les charges de structures du SMTVD et des recettes propres du Syndicat : valorisationénergétique, régies...) en veillant au maintien d'un fond de roulement suffisant pour le SMTVD: un tiers paradhérente Les charges de traitement, tri des déchets et assimilés : au prorata des tonnages traités d'orduresménagères résiduelles et assimilés pour chaque adhérent.e Le remboursement des intérêts et du capital des emprunts liés aux équipements communs : auprorata des tonnages traités d'ordures ménagères résiduelles et assimilés pour chaque adhérentLe montant des contributions est présenté aux EPCI préalablement au vote du budget primitif du Syndicat lorsd'une réunion dédiée.
Pour I'exercice de la compétence à la carte : Le service est financé par les tarifs de déchèteries fixés pardélibération du comité syndical pour chaque EPCI ayant transféré cette compétence et par les contributions desEPCI. La contribution versée par chacune des EPCI ayant transféré sa compétence couvre les coûts complets duservice intégrant 'ensemble des charges de fonctionnement et d'investissement actuelles et futures des servicesy compris les coûts induits pour le SMTVD du fait des services supports.
Les contributions de fonctionnement sont calculées annuellement. Les versements par les membres s'effectuentpar I'émission de 2 mandats par an pour chaque EPCI membre :e Une avance mandatée par les EPCI avant le vote du budget du Syndicat et calculée sur 3/12 de lacontribution annuelle de I'année N-1. Ce premier mandat devra être accompagné par un certificatadministratif du Président de l'EPCI pour être payé en 3 mensualités en janvier, février et mars de I'année Ne Le solde sera mandaté après le vote du budget primitif du Syndicat et sera calculé sur la contribution totalede l'année N voté au budget moins 'avance déjà mandatée. Ce deuxième mandat devra étre accompagnépar un certificat administratif du Président de l'EPCI pour être payé en 9 mensualités du mois d'avril jusqu'àdécembre de l'année N.
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Les contributions sont établies dès le vote du budget primitif intégrant les résultats constatés au compteadministratif de | 'exercice précédent.Les membres du SMTVD auront également la possibilité de subventionner au cas par cas des investissements àenjeux forts et transversaux pour la filière déchet et programmés dans la PPl du SMTVD, en complément desfinancements classiques Européens, Etat, CTM, ADEME, Eco-Organismes et autres, et dans le cadre prévu parla loi, notamment :
.....
fonctionnement ;e lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leurimportance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive destarifs;e lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budgetdu Syndicat aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.Chaque subvention d'investissement donnera lieu à des délibérations de plan de financement concordant duSMTVD et de chaque EPCI sollicité. Une convention de subvention sera alors établie et signée entre le SMTVDet chaque EPCI financeur.
Article 10 : Retrait d'un membre et retrait d'une gestion à la carteLe membre se retirant du Syndicat devra supporter :e Au prorata de sa contribution, le poids de la dette correspondant aux emprunts contractés par le Syndicatpendant la période au cours de laquelle la collectivité ou le groupement en était membre, et ceci, jusqu'àI'amortissement complet desdits emprunts ;e Une indemnité fixée par le Syndicat couvrant le préjudice créé par le surdimensionnement généré du fait duretrait.Le retrait d'une compétence à la carte s'effectuera conformément à ce qui suit :« Toute gestion à la carte transférée au SMTVD pourra être reprise après sollicitation par délibération de chaqueEPCI concernée et acceptation par délibération du Comité Syndical à la majorité des deux tiers des suffragesexprimés. La délibération du Comité Syndical précise les conditions du transfert de gestion (date, transfert depersonnel et contrats...) ;Si durant le mandat communautaire, une gestion à la carte est transférée au SMTVD puis reprise par un EPCI,dans les conditions visées ci-dessus, tout nouveau transfert de cette gestion au SMTVD ne pourra interveniravant le 31 décembre suivant la fin du mandat communautaire, en respectant un préavis d'une durée minimalede 4 mois. Cette procédure s'effectuera dans les conditions visées ci-dessus ».Article 11 : Dissolution du SyndicatLe Syndicat pourra être dissout dans les conditions fixées aux articles L.5212-33 du CGCT.L'arrêté ou le décret de dissolution déterminera, dans le respect des droits des tiers et des dispositions desarticles L.5211-25 et L.5211-26 du CGCT, les conditions de liquidation du Syndicat (article L.5212-33 du CGCT).Article 12 : Régime juridiqueLe régime juridique des actes du Syndicat relève des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Le PrésidentSMTVD Le PrésidentCACEM Le PrésidentCAESMLe PrésidentCAP NORD
10
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- de Trinitéo oärâîgtc%eleég%htRoute de la Pointe Jean- Clmu )/2 1 LE ROBERT .
REPUBLIQUE FRANCAISECOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUESyndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
DUEXTRAIT DES PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONSSYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETSN° 2023 CS 074 Bis
Séance du jeudi 21 décembre 2023Le comité syndical diment convoqué en urgence le vendredi 15 décembre 2023 par lePrésident Monsieur Belfort BIROTA s'est assemblé au siège du SMTVD — Route de laPointe Jean-Claude 97231 LE ROBERT pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordredu jour de la présente assemblée syndicale
Objet : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SMTVD
w=®p*@Nombre de membres Ë—Qui ont pris 2En exercice part a la =délibération ==s®18 12
Membres présents en séance
aqyjeso1 2P 7
Claude JOSEPH-FORMONT - Alex BRIGHTON — José CRAMPEL — René GALY - Jean-JacquesSOUTARSON — Belfort BIROTA - Didier LARGANGE- Claude ADELE- Eric MATHIEU — SarahANGAMA — Jonathan TABAR (suppléant) — Lionel VICTOIRE (suppléant)
Membres absents excusésEmile GONIER — Steeve MOREAU — Samuel TAVERNIER - Ernest JEAN-LAMBERT — ChristianPALIN — Sylvie PALCY — Stéphane LORDELOT - Joseph PERASTE
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Le Comité syndical,Vu les articles L. 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 982658 en date du 17 août 1998 créant le Syndicat Mixte pour leTraitement des Ordures Ménagères (SMITOM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013032-0001 du 1 février 2013 portant extension du périmètre duSMITOM à la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014169-0003 du 18 juin 2014 portant approbation des Statuts duSyndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022, non numéroté, portant modification des Statuts duSMTVD en vue du transfert des déchèteries ;
Vu la délibération n° 2014/005 du Comité syndical du 13 février 2014 portant approbation desstatuts du SMTVD ;
Vu la délibération n°2021/CS/027 du Comité syndical du 23 septembre 2021 portantmodification des statuts du SMTVD et reçue au titre du contrôle de légalité le 8 octobre 2021 ;
Vu la délibération n°2022/CS/050 en date du 29 septembre 2022 portant modification desStatuts du SMTVD en vue du transfert des déchèteries à compter du 1" janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2022/CS/055 en date du 8 novembre 2022 portant annulation de ladélibération n°2022/CS/050 en date du 29 septembre 2022 portant modification des Statutsdu SMTVD en vue du transfert des déchèteries à compter du 1°" janvier 2023 ;
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Vu la délibération n° 2023/CS/013 du Comité syndical du SMTVD en date du 10 janvier 2023portant modification des Statuts du SMTVD en vue du transfert des déchèteries ;
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 27avril 2022 relatif aux exercices 2014-2020 du SMTVD ;
Considérant qu'il ressort du rapport de la Chambre Régionale des Comptes que le SMTVD doitse recentrer sur ses missions essentielles afin de redresser sa situation, Il est à craindre que larestructuration engagée en vue d'atteindre cet objectif entraine une perte de capacitésd'exploitation des déchetteries par le SMTVD, exposant celles-ci à un risque progressif dedéfaut d'entretien, à un manque d'investissement et de renouvellement voire à desdégradations ;
Considérant que pour palier tout risque de dégradation des déchèteries, nécessaires à labonne exécution du service public de gestion des déchets, il est envisagé un transfert desdéchèteries du SMTVD vers les Communautés d'agglomérations ;
Considérant que les statuts en vigueur du SMTVD résultent de la délibération du 23septembre 2021, la modification effectuée par la délibération du 29 septembre 2022 ayantété annulée par la délibération 8 novembre 2022 et celle effectuée le 10 janvier 2023 étantirrégulière en raison notamment du non-respect du quorum ;
Considérant que les statuts en vigueur ne contiennent pas de dispositions relatives, d'unepart, aux compétences susceptibles d'être transférées et, d'autre part, aux modalités de cetransfert ;
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Considérant, en outre, que toutes les délibérations adoptées par les EPCI en vue du transfertdes déchèteries sont également irrégulières en ce qu'elles reposent sur une version desstatuts qui était irrégulière et qui n'est jamais entrée en vigueur,
Que, dans ces conditions, il y a eu de reprendre le processus de transfert des déchèteries,lequel débute par une modification régulière des articles suivants des statuts :
Article 2 : rédaction en vigueur« Compétences du syndicatLe syndicat est chargé en priorité de la réalisation, pour le compte de ses adhérents, dutraitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés.Conformément à l'article L 224-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ilpourra également procéder au traitement de certains déchets d'origine non domestique.Il organise en liaison avec ses adhérents la mise en application de service public de gestion desdéchets à savoir :- Laprise en charge des déchets et de tous les équipements de traitement et valorisationdes déchets après la collecte.- La construction et l'exploitation d'installations publiques de traitement des déchets :UTVD (Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets par incinération), ISND(Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux), TMD (Unité de Tri Mécano-Biologique), CVO (Centres de Valorisation Organique), plates-formes de stockage ou detraitement, déchèteries, centres de tri, centres de transfert, unités de traitementbiomasse-boues, unités de traitement des matières de vidange, unités de valorisationdu biogaz, etc...).- Lavente de matériaux recyclables aux filières industrielles.- Laréalisation de toute étude visant à optimiser les filières de traitement.- La communication auprès du grand public sur le service public de gestion des déchets.- Toute forme de valorisation des emprises fonciéres ou du patrimoine mis à dispositionou propriété du syndicat.
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Le syndicat pourra également assurer les prestations d'élimination des déchets relevant de sacompétence pour le compte des collectivités qui ne sont pas adhérentes.Ces prestations ainsi que le traitement des déchets non domestiques s'effectuent dans lesconditions techniques, juridiques et financieres, arrétées par le Comité Syndical ».
Article 2 : rédaction à l'issue de la modification« Compétences du syndicatLe Syndicat Mixte dispose de deux catégories de compétence: compétence obligatoire etcompétence à la carte.Compétence obligatoire : Le syndicat est chargé en priorité de la réalisation, pour le comptede ses adhérents, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés.Il organise en liaison avec ses adhérents la mise en application du service public de gestion desdéchets, à savoir :- La prise en charge des déchets et de tous les équipements de traitement et devalorisation des déchets après la collecte ;- La construction et l'exploitation d'installations publiques de traitement des déchets:UTVD (Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets par incinération), ISDND(Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux), TMB (Unité de Tri Mécano-Biologique), CVO (Centres de Valorisation Organique), plates-formes de stockage ou detraitement, centres de tri, centres de transfert, unités de traitement biomasse-boues,unités de traitement des matières de vidange, unités de valorisation du biogaz, etc...) ;- La vente de matériaux recyclables aux filieres industrielles ;- La réalisation de toute étude visant à optimiser les filieres de traitement ;- La communication auprès du grand public sur le service public de gestion des déchets ;- Toute forme de valorisation des emprises foncières ou du patrimoine mis à dispositionou propriété du syndicat.Compétence à la carte: Chaque membre peut transférer la gestion au SMTVD, dans lesconditions prévues dans les présents statuts, la construction et l'exploitation des déchèteries(haut de quai et bas de quai) au Syndicat Mixte.
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L'adhésion des EPCI à la gestion du Syndicat Mixte intervient, après sollicitation des EPCI pardélibération et acceptation par délibération concordante du comité syndical a la majoritéqualifiée des deux tiers des suffrages exprimés. La délibération du comité syndical précise lesmodalités du transfert (date, transfert de personnel et des contrats...) ».
Article 10 : rédaction en vigueur« Retrait d''un membreLe retrait d''un membre du Syndicat s'effectuera conformément aux dispositions des articles L5211-19 et L 5212-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le membre se retirant du Syndicat devra supporter :- Au prorata de sa contribution, le poids de la dette correspondant aux empruntscontractés par le Syndicat pendant la période au cours de laquelle la Collectivité ou legroupement en était membre, et ceci, jusqu'à l'amortissement complet desditsemprunts.- Une indemnité fixée par le Syndicat couvrant le préjudice créé par lesurdimensionnement généré du fait du retrait ».
Article 10 : rédaction à l'issue de la modification« Retrait d'un membre et retrait d'une gestion à la carteLe membre se retirant du Syndicat devra supporter :- Au prorata de sa contribution, le poids de la dette correspondant aux empruntscontractés par le Syndicat pendant la période au cours de laquelle la Collectivité ou legroupement en était membre, et ceci, jusqu'a l'amortissement complet desditsemprunts;- Une indemnité fixée par le Syndicat couvrant le préjudice créé par lesurdimensionnement généré du fait du retrait.Le retrait d'une compétence à la carte s'effectuera conformément à ce qui suit :
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Toute gestion à la carte transférée au SMTVD pourra étre reprise après sollicitation pardélibération de chaque EPCI concerné et acceptation par délibération du comité syndical àla majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La délibération du comité syndical préciseles conditions du transfert de gestion (date, transfert de personnel et contrats...) ;Si durant le mandat communautaire, une gestion à la carte est transférée au SMTVD puisreprise par un EPCI, dans les conditions visées ci-dessus, tout nouveau transfert de cettegestion au SMTVD ne pourra intervenir avant le 31 décembre suivant la fin du mandatcommunautaire, en respectant un préavis d'une durée minimale de 4 mois. Cette procédures'effectuera dans les conditions visées ci-dessus ».
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver lesmodifications des statuts du SMTVD proposées ci-dessus afin de permettre le transfert desdéchèteries.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations du Comité Syndical
Fait et délibéré le 21 décembre 2023
Pour extrait certifié ConformePour le Président empêché et par délégation,Le Premier Vice-présidentpsun'vu: MARTINIQUERoute de |a Pointe Jean-Claude97231 LE ROBERTTél 0 65 53 34 - Fax 0596 65 74 07Jean-Jacqueg SOUTARSON
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