PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-063
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-01-28-00011 - Arrêté préfectoral accordant à la société
ISETAN MITSUKOSHI LTD PARIS OFFICE une autorisation à déroger au
repos dominical. (3 pages) Page 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-28-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
(2
pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-29-00007 - Arrêté n°2025-00133 modifiant provisoirement
la circulation rue de Saïgon à Paris 16ème le 17 février 2025 (3 pages) Page 12
75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier
2025 au Stade de France (6 pages) Page 16
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-01-29-00003 - Arrêté 2025-030 du 29 janvier 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un réseau enterré sous le cheminement
véhicule de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 23
75-2025-01-29-00008 - arrêté 2025-033 du 29 janvier 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la maintenance des systèmes d'auscultation pour le passage
du tunnelier de la ligne 17 - Module MN de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 27
75-2025-01-29-00010 - Arrêté 2025-034 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un cheminement véhicule pour la
traversée des voies de circulation avions B et Q de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 31
75-2025-01-29-00011 - Arrêté 2025-035 du 29 janvier 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'élargissement d'une voie de circulation avions sur le
terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 35
2
75-2025-01-29-00001 - Arrêté n 2025-028 du 29 janvier 2025 Avenant à
l'arrêté n° 2020-081 portant autorisation de « transport
exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère,
2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard
Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 39
75-2025-01-29-00002 - Arrêté n 2025-029 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans
l'hôtel Holiday Inn sur la voie du Marchand de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle (3 pages) Page 42
75-2025-01-29-00014 - Arrêté n 2025-038 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre les percements en sous-face pour les aménagements
électriques de la Place du luxe au S4 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 46
75-2025-01-29-00016 - Arrêté n 2025-039 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le
cadre de la réfection des chemins de câbles et le remplacement de
câbles (3 pages) Page 50
75-2025-01-29-00006 - Arrêté n°2025-031 du 29 janvier 2025
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 2014-1327 du 27
mai 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou
véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation,
côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 54
75-2025-01-29-00013 - Arrêté n°2025-037 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du Terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle pour
permettre la maintenance des prismes topographiques sur le module MN
(3 pages) Page 57
75-2025-01-29-00012 - Arrêté préfectoral N° 2025 -
040
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de l'Or
et rue de la Pomme Bleue de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
(3
pages) Page 61
75-2025-01-29-00015 - Arrêté préfectoral N° 2025 -
042
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-308 du 18
octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton
situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle,
(2 pages) Page 65
3
75-2025-01-29-00017 - Arrêté préfectoral N° 2025 -
043
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues
Télécoms sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle,
(3 pages) Page 68
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-29-00009 - Arrêté n° 20250262 VS 75
du 29 janvier 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4
pages) Page 72
4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-28-00011
Arrêté préfectoral accordant à la société ISETAN
MITSUKOSHI LTD PARIS OFFICE une autorisation
à déroger au repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00011 - Arrêté préfectoral accordant à la société ISETAN
MITSUKOSHI LTD PARIS OFFICE une autorisation à déroger au repos dominical. 5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral accordant à la société ISETAN MI TSUKOSHI LTD Paris Office
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, pr éfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le Code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er , articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 accordan t à la société ISETAN MITSUKOSHI LTD Paris
Office une autorisation à déroger à la règle du rep os dominical pour une durée de trois ans ;

Vu la demande présentée par la société de droit étr anger ISETAN MITSUKOSHI LTD Paris Office ,
bureau de liaison de la société japonaise ISETAN MITSUKOSHI LTD, située 124 rue Réaumur à Par is
2ème, sollicitant, en application des articles préc ités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salarié chargé d'assister, en qualité de
traducteur, les responsables des achats de la socié té ISETAN MITSUKOSHI LTD sise au Japon (Tokyo),
lors des salons professionnels organisés à Paris ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France- MEDEF PARIS ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d' industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union du Grand Commerce de Centre-Ville - UCV ;
En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de l'union départementale C .F.D.T de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale C .F.E.- C.G.C. de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale C .F.T.C de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale C .G.T de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale F .O de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale S OLIDAIRES de Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00011 - Arrêté préfectoral accordant à la société ISETAN
MITSUKOSHI LTD PARIS OFFICE une autorisation à déroger au repos dominical. 6


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Considérant que l'activité principale de l'établiss ement consiste à représenter en France et en
Europe la société ISETAN MITSUKOSHI LTD, entreprise de grands magasins haut de gamme,
spécialisée dans le domaine de la mode et de la mai son ;

Considérant que cet établissement réalise des opéra tions d'information, de traduction et
d'intermédiaire pour les activités commerciales de la société mère ;

Considérant que les salariés de la société de droit étranger ISETAN MITSUKOSHI LTD Paris
Office sont chargés d'assister, en qualité de traducteur, les responsables des achats de la société
mère ISETAN MITSUKOSHI LTD , lors des salons professionnels organisés sur de l ongs week-end à
Paris ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané le dimanche du personnel salarié
affecterait le fonctionnement normal de l'entrepris e s'il n'était pas en mesure de réaliser les
missions pour lesquelles il a été sollicité ;

Considérant que la société de droit étranger ISETAN MITSUKOSHI LTD Paris Office a fourni, dans sa
demande de dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos
compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires, pour trav ailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit ,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du trav ail ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : La société de droit étranger ISETAN MITSUKOSHI LTD Paris Office, bureau de liaison
de la société japonaise ISETAN MITSUKOSHI LTD , est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à son personnel charg é d'assister, en qualité de traducteur, les
responsables des achats de la société ISETAN MITSUKOSHI LTD sise au Japon (Tokyo), lors des
salons professionnels organisés à Paris.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une dur ée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté .

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L3132-1 du code du travail
qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Le recours gracieux et /ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicit e
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00011 - Arrêté préfectoral accordant à la société ISETAN
MITSUKOSHI LTD PARIS OFFICE une autorisation à déroger au repos dominical. 7

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la société ISETAN MITSUKOSHI LTD
Paris Office et publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france .

Fait à Paris, le 28 janvier 2025


Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint du cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00011 - Arrêté préfectoral accordant à la société ISETAN
MITSUKOSHI LTD PARIS OFFICE une autorisation à déroger au repos dominical. 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-01-28-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 9
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE N ATIONALE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATIO N POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE
NATIONALE sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 22 janvier
2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de fercevoir des fonds à fin
notamment d'apporter un soutien financier et/ou mat ériel à des opérations réalisées en France ou à
l'étranger en lien avec l'objet social et les moyen s d'actions du FONDS DE DOTATION POUR LE
MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE; de soutenir tout e structure d'intérêt général non définie
à ce stade et dont l'objet social et les actions so nt en lien avec l'objet social et les moyens du FON DS
DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONA LE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 10

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE
NATIONALE est autorisé à faire appel à la générosité du publ ic à compter du 28 janvier 2025 jusqu'au
31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 28 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21612494
FD 1610
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION POUR LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 11
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00007
Arrêté n°2025-00133 modifiant provisoirement la
circulation rue de Saïgon à Paris 16ème le 17
février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00007 - Arrêté n°2025-00133 modifiant provisoirement la circulation rue de Saïgon à Paris 16ème
le 17 février 2025 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 janvier 2025
ARRETE N°2025-00133
modifiant provisoirement la circulation
rue de Saïgon à Paris 16ème le 17 février 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « A PIED D'ŒUVRE » du 17 au 24 février 2025
à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Saïgon, à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 17 février 2025, entre 14h30 et
17h30, rue de Saïgon à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00007 - Arrêté n°2025-00133 modifiant provisoirement la circulation rue de Saïgon à Paris 16ème
le 17 février 2025 13
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00133Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00007 - Arrêté n°2025-00133 modifiant provisoirement la circulation rue de Saïgon à Paris 16ème
le 17 février 2025 14
Annexe à l'arrêté n°2025-00133 du 29 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00133Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00007 - Arrêté n°2025-00133 modifiant provisoirement la circulation rue de Saïgon à Paris 16ème
le 17 février 2025 15
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00018
Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion du match de rugby entre la France et
le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au
Stade de France
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00134
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade
de France
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la
Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
1Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 17
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le vendredi 31 janvier 2025 à 21h15 un match de rugby entre la
France et le Pays de Galles, dans le cadre du Tournoi des Six Nations au Stade de France à
Saint-Denis ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France
et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025 répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du vendredi 31 janvier 2025 à 17h00 au samedi 1er février 2025 à 00h15 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons  :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1  ;
- Rampe du Gai Logis  ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ;
- Rue du Mondial 1998  ;
- Rue du tournoi des V nations  ;
2
2025-00134Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 18
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules  :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ;
- Accès parking 3 Passage des Stades  ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée  ;
3
2025-00134Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 19
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur
de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Fait à Paris, le 29 janvier 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
4
2025-00134Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 20
Annexe de l'arrêté n°2025-00134 du 29 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5
2025-00134Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 21
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2025-00134Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00018 - Arrêté n°2025-00134 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France 22
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00003
Arrêté 2025-030 du 29 janvier 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un
réseau enterré sous le cheminement véhicule de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00003 - Arrêté 2025-030 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un réseau enterré sous le cheminement véhicule de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 23
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 030


Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
création d'un réseau enterré sous le cheminement vé hicule
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00003 - Arrêté 2025-030 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un réseau enterré sous le cheminement véhicule de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 24
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 janvier 2 025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 8 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création d'un ré seau enterré sous le cheminement véhicule de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'un réseau enterré sous le cheminement véhicule de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle auront lieu de jour et de n uit du 24 février au 24 mars 2025.

Ils nécessitent l'installation de glissières en bét on pour permettre la neutralisation du cheminement
véhicule au sud du parking avion H11.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00003 - Arrêté 2025-030 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un réseau enterré sous le cheminement véhicule de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 25
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00003 - Arrêté 2025-030 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un réseau enterré sous le cheminement véhicule de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 26
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00008
arrêté 2025-033 du 29 janvier 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des
systèmes d'auscultation pour le passage du
tunnelier de la ligne 17 - Module MN de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00008 - arrêté 2025-033 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17 - Module MN de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle27
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 033


Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
maintenance des systèmes d'auscultation pour le pas sage du tunnelier de la ligne 17 –
Module MN de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00008 - arrêté 2025-033 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17 - Module MN de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle28
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 14 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des systèmes d'auscultation pour le passage du
tunnelier de la ligne 17 – Module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assu rer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance des systè mes d'auscultation pour le passage du tunnelier de
la ligne 17 – Module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront une nuit par mois pendant
l'année 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'un alternat avec sens prioritaire selon le schéma de type CF22.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Limitation de vitesse sera de 30 km/h au droit de l 'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entré es et
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00008 - arrêté 2025-033 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17 - Module MN de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle29
3 - soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00008 - arrêté 2025-033 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des systèmes d'auscultation pour le passage du tunnelier de la ligne 17 - Module MN de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle30
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00010
Arrêté 2025-034 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un
cheminement véhicule pour la traversée des
voies de circulation avions B et Q de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00010 - Arrêté 2025-034 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un cheminement véhicule pour la traversée des voies de circulation avions B et Q de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle31
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1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 034


Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
création d'un cheminement véhicule pour la traversé e des voies de circulation avions
B et Q de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00010 - Arrêté 2025-034 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un cheminement véhicule pour la traversée des voies de circulation avions B et Q de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle32
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 14 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création d'un c heminement véhicule pour la traversée des voies
de circulation avions B et Q de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assu rer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'un chemin ement véhicule pour la traversée des voies de
circulation avions B et Q de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se déroulero nt du 15 mars au 30 juin
2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n temporaire au droit du raccordement sur les
cheminements existant.

Pendant la durée des travaux, le cheminement à l'ou est de la voie B au nord des aires Hôtel de
stationnement avions sera partiellement fermé à la circulation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00010 - Arrêté 2025-034 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un cheminement véhicule pour la traversée des voies de circulation avions B et Q de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle33
3 - soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00010 - Arrêté 2025-034 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un cheminement véhicule pour la traversée des voies de circulation avions B et Q de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle34
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00011
Arrêté 2025-035 du 29 janvier 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'élargissement d'une
voie de circulation avions sur le terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00011 - Arrêté 2025-035 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'élargissement d'une voie de circulation avions sur le terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 35
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 035


Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre
l'élargissement d'une voie de circulation avions su r le terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00011 - Arrêté 2025-035 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'élargissement d'une voie de circulation avions sur le terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 36
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 14 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'élargissement d'u ne voie de circulation avions sur le terminal 2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées d es
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre l'élargissement d'une vo ie de circulation avions sur le terminal 2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront p endant une durée de deux à trois nuits jusqu'au 14
février 2025.

Ils nécessitent la fermeture d'un cheminement véhic ules à sens unique. La circulation sera déviée sur un
autre cheminement à proximité dont la largeur perme t un roulement à double sens.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00011 - Arrêté 2025-035 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'élargissement d'une voie de circulation avions sur le terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 37
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00011 - Arrêté 2025-035 du 29 janvier 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'élargissement d'une voie de circulation avions sur le terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 38
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00001
Arrêté n 2025-028 du 29 janvier 2025 Avenant à
l'arrêté n° 2020-081 portant autorisation de «
transport exceptionnel » d'engins ou véhicules
non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à la société « Vestergaard
Company SASU » sur les voies de circulation,
côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00001 - Arrêté n 2025-028 du 29 janvier 2025 Avenant à l'arrêté n° 2020-081 portant autorisation
de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société «
Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 39
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
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Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 028

Avenant à l'arrêté n° 2020-081 portant autorisatio n de « transport exceptionnel »
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la
société « Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2020-081 en date du 4 mars 2020 port ant autorisation de « transport exceptionnel »
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la société «
Vestergaard Company SASU » sur les voies de circula tion, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00001 - Arrêté n 2025-028 du 29 janvier 2025 Avenant à l'arrêté n° 2020-081 portant autorisation
de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société «
Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 40
2 Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande de l'entreprise Vestergaard Company S ASU, en date du 24 décembre 2024 ;


CONSIDERANT que, pour permettre le « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordé à l'entreprise « Vestergaard Comp any SASU » et
assurer la sécurité des usagers sur les voies de ci rculation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charle s de
Gaulle, il convient de réglementer la circulation ;


ARRETE


Article 1 :

L'autorisation de circuler accordée à la société « Vestergaard Company SASU » relative aux
transports exceptionnels d'engin ou véhicules non i mmatriculés mentionnée au premier alinéa de
l'arrêté N° 2020-081 du 4 mars 2020 susvisé est pro longée jusqu'au 31 décembre 2025.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00001 - Arrêté n 2025-028 du 29 janvier 2025 Avenant à l'arrêté n° 2020-081 portant autorisation
de « transport exceptionnel » d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société «
Vestergaard Company SASU » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 41
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00002
Arrêté n 2025-029 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la reprise
d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans
l'hôtel Holiday Inn sur la voie du Marchand de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00002 - Arrêté n 2025-029 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans l'hôtel Holiday Inn sur la voie du Marchand de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle42
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 029

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'ea u dans l'hôtel Holiday Inn
sur la voie du Marchand de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 janvier 2 025 ; Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00002 - Arrêté n 2025-029 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans l'hôtel Holiday Inn sur la voie du Marchand de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle43
2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 9 janvier 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre la reprise d'étanché ité suite à des infiltrations d'eau dans l'hôtel
Holiday Inn sur la voie du Marchand de l'aéroport P aris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans l'hôtel Holida y
Inn sur la voie du Marchand de l'aéroport Paris Cha rles de Gaulle auront lieu de jour (8h00 – 17h00), du
3 au 28 février 2025.

- La circulation sera maintenue sur une chaussée part iellement réduite
- Le cheminement piéton sera maintenue avec un renvoi sur le trottoir opposé grâce à un
balisage de type panneau PH – "piétons prenez le tr ottoir d'en face"

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicul es chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00002 - Arrêté n 2025-029 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans l'hôtel Holiday Inn sur la voie du Marchand de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle44
3

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00002 - Arrêté n 2025-029 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la reprise d'étanchéité suite à des infiltrations d'eau dans l'hôtel Holiday Inn sur la voie du Marchand de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle45
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00014
Arrêté n 2025-038 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre les percements en
sous-face pour les aménagements électriques de
la Place du luxe au S4 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00014 - Arrêté n 2025-038 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre les percements en sous-face pour les aménagements électriques de la Place du luxe au S4 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle46
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 038


Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre les
percements en sous-face pour les aménagements élect riques de la Place du luxe au S4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00014 - Arrêté n 2025-038 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre les percements en sous-face pour les aménagements électriques de la Place du luxe au S4 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle47
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 21 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les percements en s ous-face pour les aménagements électriques
de la Place du luxe au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre les percements en sous-f ace pour les aménagements électriques de la Place
du luxe au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (23h00 – 5h00), jusqu'au 1 5
mars 2025.

Ils nécessitent un léger empiètement et le rétrécis sement d'une voie de circulation, ainsi que la mise en
place de panneaux de signalisation équipés de feux à éclats.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00014 - Arrêté n 2025-038 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre les percements en sous-face pour les aménagements électriques de la Place du luxe au S4 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle48
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT






Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00014 - Arrêté n 2025-038 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre les percements en sous-face pour les aménagements électriques de la Place du luxe au S4 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle49
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00016
Arrêté n 2025-039 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le
cadre de la réfection des chemins de câbles et le
remplacement de câbles
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00016 - Arrêté n 2025-039 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le cadre de la réfection des chemins de
câbles et le remplacement de câbles 50
| \
\[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
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Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 039

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le cadre de la réfection des
chemins de câbles et le remplacement de câbles

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 janvier 2025 ; Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00016 - Arrêté n 2025-039 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le cadre de la réfection des chemins de
câbles et le remplacement de câbles 51
2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 22 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d'u n barriérage et d'une signalisation provisoire
afin d'établir une zone de chantier pour réaliser l es travaux de réfection des chemins de câbles et le
remplacement de câbles suite à un incendie sur la r oute de service du terminal 2E de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en place d'un ba rriérage et d'une signalisation provisoire afin
d'établir une zone de chantier pour réaliser les tr avaux de réfection des chemins de câbles et
remplacement de câbles suite à un incendie sur la r oute de service du terminal 2E de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00 – 17h0 0) et de nuit (22h00 – 5h00) du 24 février au 30 ma i
2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores, ainsi qu'un balisage
provisoire à l'aide de GBA et des panneaux AK5, A3a , K2, KC1, AK17, B6a1, KR11 et A3b.
.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 15 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer la sé curité
les entrées et sorties des véhicules de chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00016 - Arrêté n 2025-039 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le cadre de la réfection des chemins de
câbles et le remplacement de câbles 52
3 Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00016 - Arrêté n 2025-039 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le cadre de la réfection des chemins de
câbles et le remplacement de câbles 53
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00006
Arrêté n°2025-031 du 29 janvier 2025
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°
2014-1327 du 27 mai 2014 portant autorisation
de transport exceptionnel d'engins ou véhicules
non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur
les voies de circulation, côté ville de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00006 - Arrêté n°2025-031 du 29 janvier 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°
2014-1327 du 27 mai 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et
3ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle54
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 031

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n° 20 14-1327 du 27 mai 2014 portant
autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de
1ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur l es voies de
circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Char les de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté n° 2014-1327 en date du 27 mai 2014 por tant autorisation de transport exceptionnel
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair »
sur les voies de circulation, côté ville de l'aérop ort de Paris-Charles de Gaulle;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00006 - Arrêté n°2025-031 du 29 janvier 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°
2014-1327 du 27 mai 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et
3ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle55
2 Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande de l'entreprise SERVAIR, en date du 1 1 décembre 2024 ;


CONSIDERANT que, pour autoriser le transport exceptionnel d'engins o u véhicules non immatriculés
de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordé à l'entreprise « Servair » et pou r assurer la sécurité des usagers sur
les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglemen ter la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 20 14-1327 du 27 mai 2014 susvisé est modifié comme
suit :

− L'autorisation de circuler accordée à l'entreprise « Servair », relative aux « transports
exceptionnels d'engins ou véhicules non immatriculé s» est prorogée jusqu'au 31 décembre
2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné r estent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et le dir ecteur de la police aux frontières sont chargés, ch acun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00006 - Arrêté n°2025-031 du 29 janvier 2025 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°
2014-1327 du 27 mai 2014 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et
3ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle56
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00013
Arrêté n°2025-037 du 29 janvier 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle pour
permettre la maintenance des prismes
topographiques sur le module MN
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00013 - Arrêté n°2025-037 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre la maintenance des prismes
topographiques sur le module MN 57
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\[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 037

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
Terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle po ur permettre la maintenance des
prismes topographiques sur le module MN


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00013 - Arrêté n°2025-037 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre la maintenance des prismes
topographiques sur le module MN 58
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise en place des prismes topographiques en vue de leur
auscultation lors des travaux de ligne 17 sur la ro ute de service de l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance des prism es topographiques en vue de leur auscultation
lors des travaux de la ligne 17 sur la route de ser vice de l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle auront lieu sur 12 nuits (21h00 – 6h00) du 1 7 février 2025 au 31 décembre 2025.

Ces travaux nécessitent l'utilisation d'une nacelle 20m sur camion VL qui sera déployée le long de la
voie de service longeant les deux bâtiments.

En outre, les travaux nécessitent la fermeture de l a voie et la mise en place d'une déviation vers les
terminaux 2E et 2F.

L'aéroport sera avisé la semaine précédente des dat es d'intervention retenues.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s La
pré-signalisation et la signalisation mises en œuvr e par l'entreprise ou les entreprises sous-traitant es
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 15 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la sécurité les entrées et sor ties
des véhicules de chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00013 - Arrêté n°2025-037 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre la maintenance des prismes
topographiques sur le module MN 59
3 Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT


Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00013 - Arrêté n°2025-037 du 29 janvier 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre la maintenance des prismes
topographiques sur le module MN 60
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00012
Arrêté préfectoral N° 2025 - 040
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement de
conduites d'eau glacée sur la rue de l'Or et rue
de la Pomme Bleue de l'Aéroport Paris Charles
de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00012 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 040
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de
l'Or et rue de la Pomme Bleue de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 61
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 040
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de l'Or et rue de la Pomme Bleue
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00012 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 040
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de
l'Or et rue de la Pomme Bleue de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 62
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2025  ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de l'Or et
rue de la Pomme Bleue de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de l'Or et la rue de la
Pomme Bleue de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-17h00) et de nuit (22h00-
4h00) du 17 février au 15 avril 2025.
Ils nécessitent la mise en place d'un balisage composé de GBA, de feux pour circulation alternée et de
panneaux AK5, KC1, AK17, B3, B14, KR11j, K5c, B21a, K8 et B15 .
La circulation sera maintenue sur une chaussée partiellement réduite. Les accès permanents au PARIF,
aux bureaux de la Douane et au bâtiment TCR seront assurés.
En raison des travaux de nuit, une signalisation temporaire lumineuse et rétro réfléchissante sera mise
en place.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la pr éfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 15 km/h au droit de l'emprise, afin d'assurer la sécurité des entrées et sorties
des véhicules de chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00012 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 040
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de
l'Or et rue de la Pomme Bleue de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 63
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00012 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 040
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement de conduites d'eau glacée sur la rue de
l'Or et rue de la Pomme Bleue de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, 64
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00015
Arrêté préfectoral N° 2025 - 042
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2024-308 du 18 octobre 2024 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose de deux mâts
d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des
"Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00015 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 042
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-308 du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, 65
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 042
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-308 du 18 octobre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la dépose
de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey"
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00015 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 042
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-308 du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, 66
Vu l'arrêté n°2024-308 du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de
Mickey" de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 janvier 2025  ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 24 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à
l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Le premier alinéa de l'article 1 de l' arrêté n° 2024-308 du 18 octobre 2024 susvisé est modifié comme
suit :
Les travaux pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des
"Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 31 mars 2025.

Les autres dispositions de l' arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT

2Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00015 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 042
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-308 du 18 octobre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose de deux mâts d'éclairage en béton situés à l'Ouest et à l'Est des "Oreilles de Mickey" de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, 67
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00017
Arrêté préfectoral N° 2025 - 043
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la dépose et
l'évacuation d'un pylône pour Bouygues
Télécoms sur la rue de la Fossette de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00017 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 043
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues
Télécoms sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 68
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 043
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues Télécoms sur la rue de la Fossette
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00017 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 043
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues
Télécoms sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 69
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 janvier 2025  ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 24 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues Télécoms
rue de la Fossette de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues Télécoms sur la rue
de la Fossette de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (1h00-4h00), du 26 mars au 15
avril 2025.
Ils nécessitent la fermeture de la rue de la Fossette dans les deux sens de circulation pendant 4 heures
au maximum, sur une seule nuit. Les voies entre les rond-points rue de la Fossette-rue des vignes et rue
de la Fossette-rue du Périchet seront également fermées. Les accès aux bureaux CMH/Société Kube et
Sodexi seront maintenus.
Des agents de sécurité seront présents pour gérer la circulation des véhicules et le cheminement des
piétons.
Une signalisation avec des panneaux de chantier de type AK5, KC1, B30, KD22A et K8 sera mise en
place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitantes La
pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise, afin d'assurer la sécurité les entrées et sorties
des véhicules de chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
2Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00017 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 043
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues
Télécoms sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 70
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 29 JANV. 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00017 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 043
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la dépose et l'évacuation d'un pylône pour Bouygues
Télécoms sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 71
Préfecture de Police
75-2025-01-29-00009
Arrêté n° 20250262 VS 75
du 29 janvier 2025 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00009 - Arrêté n° 20250262 VS 75
du 29 janvier 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 72
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20250262 VS 75
du 29 janvier 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTO N, directrice de l'innovation,
de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 28 janvier 2025, faisant part de la
nécessité de sécuriser les jardins du Trocadéro et ses bassins, sis place du Trocadéro et du 11
Novembre 75016 PARIS , suite à l'obsolescence de de ux caméras PVPP numérotées 85400 et
98777;

CONSIDERANT la nécessité de la mise en place de caméras tactiques en attente du
remplacement des caméras PVPP numérotées 85400 et 9 8777 ;

CONSIDERANT le contexte d'insécurité dans les jardins du Trocad éro, sis place du Trocadéro
et du 11 Novembre 75016 PARIS et les risques particuliers d'atteinte à la sécurit é des
personnes et des biens ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un sys tème de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.

Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00009 - Arrêté n° 20250262 VS 75
du 29 janvier 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 73


Arrêté n° 20250262 VS 75


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A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 04 février 2025 au 07 mars 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation de deux caméras extérieures visionna nt l'espace public, dans le cadre de la
sécurisation des jardins du Trocadéro et ses bassin s, sis place du Trocadéro et du 11
Novembre 75016 PARIS.

Ces caméras seront installées aux adresses suivante s :

- Toiture de l'aile Passy : Palais de Chaillot : 1 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016
PARIS
- Toiture de l'aile Paris : Palais de Chaillot : 1 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016
PARIS


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords
• Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Protection des abords immédiats des bâtiments et de s installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incend ie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux di spositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de l eurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la séc urité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.
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Arrêté n° 20250262 VS 75


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Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de police et sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris.




SIGNE

L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET


















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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Police - 75-2025-01-29-00009 - Arrêté n° 20250262 VS 75
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