ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-069
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-04-16-00002 - Arrêté de fermeture du SPF Charleville 2 (1 page) Page 3
8-2021-04-16-00003 - Arrêté de fermeture du SPF Rethel 1 (1 page) Page 5
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-04-19-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 7
Préfecture 08 / DCAT
8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR
2021 - arrondissement de SEDAN (6 pages) Page 9
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DDFIP08
8-2021-04-16-00002
Arrêté de fermeture du SPF Charleville 2
DDFIP08 - 8-2021-04-16-00002 - Arrêté de fermeture du SPF Charleville 2 3
Ex FRÉPUBLIQUE |RA C $ FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité | DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHES| CS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat:Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut St des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE:Article 1° : |Le service de publicité foncière Charleville-Mézières 2 sera fermé exceptionnellement le 21 avril2021. *Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1*. :Fait à Charleville-Mézières, le 16 avril 2021.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publiques des ArdennesSylviéiHiermant
DDFIP08 - 8-2021-04-16-00002 - Arrêté de fermeture du SPF Charleville 2 4
DDFIP08
8-2021-04-16-00003
Arrêté de fermeture du SPF Rethel 1
DDFIP08 - 8-2021-04-16-00003 - Arrêté de fermeture du SPF Rethel 1 5
=m FREPUBLIQUE |S 'FINANCES PUBLIQUESLiberté | DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des Ardennes:Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements:Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;_ Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2016/518 du 16 septembre 2016 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRETE:Article 1° :Le service de publicité foncière Rethel 1 sera fermé exceptionnellement le 21 avril 2021.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 16 avril 2021.
Par délégation du Préfet,_La Directrice départementaledes Finances publidpes des ArdennesSylvie Mérmant
DDFIP08 - 8-2021-04-16-00003 - Arrêté de fermeture du SPF Rethel 1 6
Préfecture 08
8-2021-04-19-00003
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 7
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetPôle représentation de l'État ARRETEaccordant une récompensepour acte de courage et de dévouement.Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et dedévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction précitée,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration,Sur proposition du commissaire divisionnaire Jean-François GRUSELLE,directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes,ARRETEArticle 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :>» Monsieur Kévin BILLARD, gardien de la paix>» Monsieur Thomas BIREN, gardien de la paix>» Monsieur Quentin ROBERT, adjoint de sécuritéArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés.Charleville-Mézières, le 19 AVR. 2021Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8
Préfecture 08
8-2021-04-19-00001
Arrête portant affectation et répartition de la
DETR 2021 - arrondissement de SEDAN
Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 9
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Coordination et de l'Appuiaux TerritoiresBureau de l'aménagement du territoire
Arrêté n°2021-2 46portant affectation et répartition dela dotation d'équipement des territoires ruraux 2021Arrondissement de SEDANLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Particle 179 de la loi de finances pour 2011 instituant la dotation d'équipement desterritoires ruraux,VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 du code général des collectivités territoriales,VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financier déconcentré enapplication du décret du 16 juillet 1996 susvisé,VU les réunions des 11 décembre 2020 et 12 février 2021 de la commission d'élus prévues àl'article L 2334.37 du code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021,VU les dossiers de demande de subvention présentés pour l'année 2021,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ArrêteArticle 1". Une autorisation d'engagement de 1 388 646€ est affectée à la dotationd'équipement des territoires ruraux au titre de la répartition 2021 de l'arrondissement de SEDAN.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 10
Article 2.- Une subvention de l'État d'un montant de 1 388 646 € est attribuée au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux aux communes et groupements de l'arrondissementde SEDAN dont les bénéficiaires sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le montant définitif de la subvention sera calculé par application du taux desubvention accordé au montant hors taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnelhors taxe de la dépense subventionnable.
Article 4. - Les versements s'effectueront sous réserve de respecter les prescriptions émises parPUnité Départementale de |'Architecture et du Patrimoine des Ardennes et la DirectionDépartementale des Territoires (/es travaux projetés devront notamment être conformes à laréglementation : arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et desespaces publics).Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention sera verséeau vu du document informant le préfet du commencement d'exécution du projet et des acomptesn'excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention pourront être versés enfonction de l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiements effectuéspar le bénéficiaire de la subvention.Le versement du solde sera effectué après transmission des pièces justificatives despaiements effectués, qui devront être accompagnées d'un certificat signé par le maître d'ouvrageattestant de l'achèvement de l'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques parrapport à l'arrêté attributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.
Article 5. - La subvention sera déclarée caduque si, à l'expiration d'un délai de deux ans àcompter de sa notification, l'opération pour laquelle elle a été accordée n'a reçu aucuncommencement d'exécution.Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opérationdans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci seraconsidérée comme terminée.Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourra intervenir aprèsexpiration de ce délai.
Article 6. - Le reversement total ou partiel de la subvention peut être décidé en cas demodification de l'affectation de l'investissement subventionné sans autorisation avantl'expiration du délai fixé dans l'arrêté attributif, en cas de dépassement du plafond des aidespubliques directes, ou en cas d'absence de réalisation dans le délai prévu.
Article 7. - La dépense correspondante sera imputée sur le programme 0119 — concoursfinanciers aux communes et groupements de communes, de la façon suivante :centre financier : 0119-C001-DP08domaine fonctionnel : 0119-01-06activité : 0119010101A6groupe marchandises : 10.03.01centre de coût : PRFSP02008.
Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 11
Article 8. - Le bénéficiaire d'une subvention au titre de la DETR s'engage à la publication duplan de financement au siège de sa collectivité et/ou à sa mise en ligne sur le site internet, sicelui-ci existe, dans un délai de 15 jours à compter du commencement de I' opération.Le plan de financement est affiché pendant la réalisation de l'opération en un lieu aisémentvisible du public sous forme d'un panneau d'affichage ou d'une affiche. II doit être présenté sousla forme de lignes d'égales dimension faisant apparaître le logo ou l'emblème du financeur, sonnom et le montant de la subvention dans les mêmes conditions que les autres co-financeurs.Pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, le bénéficiaire doit apposer, auplus tard 3 mois après l'achèvement des travaux, une plaque ou un panneau permanent visible dupublic sur lequel figure le logo ou l'emblème des personnes publiques ayant subventionné leprojet. Si l'opération a fait l'objet de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou l'emblémefigure, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.
Article 9. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfete de SEDAN et le directeurrégional des Finances Publiques Région Grand Est et Département du Bas-Rhin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires etprésidents des groupements intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 1 Q AVR, 2021
Le préfet,
ZR Wane tipJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 12
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Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 13
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Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 14
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Préfecture 08 - 8-2021-04-19-00001 - Arrête portant affectation et répartition de la DETR 2021 - arrondissement de SEDAN 15