HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-152
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-23-00010 - Arrêté préfectoral portant
nomination du régisseur de recettes auprès du SIPAF (4 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-23-00010
Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes auprès du SIPAF
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-23-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes auprès du SIPAF 3
E J Direction du Cabinet-PREFET Bureau de la sécurité intérieureDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 23 «mue 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°5 -2026 -O\- 13-0001Oportant nomination du régisseur de recettesauprès du service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment ses articles 22 et 22-1;VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;VU le décret n°2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 :VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, modifié par l'arrêté du 03 septembre 2001, relatif aux taux del'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs derecettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté du 29 avril 2024, tel que modifié au 13 juin 2025, habilitant les préfets à instituer desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des servicesdéconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 011 GAP Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr1/3
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 23 û-^e. 2û2^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°OS-'2û26'-0^-2^-OûOlO
portant nomination du régisseur de recettes
luprès du service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment ses articles 22 et 22-1 ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU le décret n°2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBÉ, administrateur
territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des hlautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, modifié par l'arrêté du 03 septembre 2001, relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'etre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté du 29 avril 2024, tel que modifié au 13 juin 2025, habilitant les préfets à instituer des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services
déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 011 GAP Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.eouv.fr
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-23-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes auprès du SIPAF 4
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès de ladirection départementale de la police aux frontières des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-08-23-00004 du 23 août 2021 portant nomination de monsieurBruno LOPEZ, capitaine de police, comme régisseur de recettes auprès de la directioninterdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 02 octobre 2025 portant délégation de signatureà Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes, transmise en préfecture le 04 mars 2026, sollicitant le changement du régisseur de recettes duSIPAF de Montgenévre suite au départ de monsieur Bruno LOPEZ au 1° mars 2026 ;VU l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes en date du 23 avril 2026;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er :L'arrêté préfectoral n° 05-2021-08-23-0004 du 23 août 2021 portant nomination de monsieur BrunoLOPEZ comme régisseur de recettes auprès du SIPAF de Montgenèvre - direction interdépartementalede la police nationale des Hautes-Alpes, et de monsieur Sébastien PELLISSIER comme suppléant, estabrogé.Article 2:Monsieur Vincent GEVREY LAFOND, gardien de la paix, est nommé régisseur de recettes auprès duservice interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre - direction interdépartementalede la police nationale des Hautes-Alpes.Article 3:Monsieur Vincent GEVREY LAFOND percevra une indemnité de maniement des fonds d'un montant de110 euros (cent dix euros) comme fixé par arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 4 :En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empéchement exceptionnel, monsieur SébastienPELLISSIER, major de police, est désigné suppléant.Article5 :Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceuxénumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et des'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article L432-10 du codepénal.
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VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
direction départementale de la police aux frontières des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-08-23-00004 du 23 août 2021 portant nomination de monsieur
Bruno LOPEZ, capitaine de police, comme régisseur de recettes auprès de la direction
interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature
à Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-
Alpes, transmise en préfecture le 04 mars 2026, sollicitant le changement du régisseur de recettes du
SIPAF de Montgenèvre suite au départ de monsieur Bruno LOPEZ au 1er mars 2026 ;
VU l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des finances publiques des Hautes-
Alpes en date du 23 avril 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 05-2021-08-23-0004 du 23 août 2021 portant nomination de monsieur Bruno
LOPEZ comme régisseur de recettes auprès du SIPAF de Montgenèvre - direction interdépartementale
de la police nationale des Hautes-Alpes, et de monsieur Sébastien PELLISSIER comme suppléant, est
abrogé.
Article 2 :
Monsieur Vincent GEVREY LAFOND, gardien de la paix, est nommé régisseur de recettes auprès du
service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre-direction interdépartementale
de la police nationale des hlautes-Alpes.
Article 3 :
Monsieur Vincent GEVREY LAFOND percevra une indemnité de maniement des fonds d'un montant de
110 euros (cent dix euros) comme fixé par arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 4 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Sébastien
PELLISSIER, major de police, est désigné suppléant.
Article 5 :
Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'etre constitués comptable de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article L432-10 du code
pénal. .
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Article 6:La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur interdépartemental de lapolice nationale des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et transmisaux services de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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Article 6 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur interdépartemental de la
police nationale des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et transmis
aux services de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
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Amélie PELLOUX-GERVAIS
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