PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-101
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE
30 (4 pages) Page 3
30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration services à la
personne ABDELILLAH chourouk 18042025 (2 pages) Page 8
30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne CAMARA Daouda 25.04.25 (2 pages) Page 11
30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne GelphyPresta30 17.04.25 (2 pages) Page 14
30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne Le Brech Yoann 16.04.25 (2 pages) Page 17
30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne SAUQUES Amandine 24.03.25 (2 pages) Page 20
30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne SCARICA Sandrine 26.04.25 (2 pages) Page 23
30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration
AIDAR-PRESENCE 30 (4 pages) Page 26
30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne AN-BRE PARTICULIERS (2 pages) Page 31
30-2025-06-02-00007 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30 (2 pages) Page 34
30-2025-06-03-00011 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne CASSONNET Emilien (2 pages) Page 37
30-2025-06-03-00012 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne CISSE Bintou FIGHT (2 pages) Page 40
30-2025-06-02-00008 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne DURY Nathalie (2 pages) Page 43
30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne NICOLAS Sabine (2 pages) Page 46
30-2025-06-02-00006 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne ZIREM Badr (2 pages) Page 49
30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personnes VIVASERVICES (4 pages) Page 52
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00016
arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément
AIDAR-PRESENCE 30 3
+ Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-06-03-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personne; N° SAP 348301904
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 : |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail:Vu l'arrêté du Préfet du Gard renouvelant l'agrément services a la personne à l'organismeASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30), le 20décembre 2021 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant l'organismeASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30)enregistrée le 21 décembre 2021 sous le numéro SAP 348301904Vu le transfert du siège social de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DEREINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) au 2147 chemin du Bachas 30000 NIMES entraînant unchangement de numéro SIRET 348301904 00036 ;Vu la demande de modification d'agrément suite à changement d'adresse, déposée le 26/05/2025par Mme RAMEAU Cécile en qualité de Chef de Service Qualité de l'organisme ASSOCIATIONINTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) ;ARRETE :Article 1erLe siège social de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS(AIDAR-PRESENCE 30) anciennement situé 1 Rue Lalo 30032 NIMES est transféré au 2147chemin du Bachas 30000 NIMES à compter du 04/03/2008.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément
AIDAR-PRESENCE 30 4
L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :-en mode prestataire et mandataire¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans a domicile (y compris enfants handicapés)+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actede la vie courante)
Article 3 |Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde oud'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable deson agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvelétablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités. |
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises -mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément
AIDAR-PRESENCE 30 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
Pour la directri € départementale de l'emploi,du travail et des solidar s du Gard et par délégationle directeur eu adjoint
Renaud MORIN
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr :
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément
AIDAR-PRESENCE 30 7
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-12-00003
récépissé déclaration services à la personne
ABDELILLAH chourouk 18042025
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration
services à la personne ABDELILLAH chourouk 18042025 8
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 921865846Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; |Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 avril 2025, par ABDELILLAH Chourouken qualité de responsable, pour l'organisme Linéa Nettoyage Siret 92186584600023 dontl'établissement principal est situé au 33 Avenue du Pasteur Rollin 30140 ANDUZE et enregistrée sousle n° SAP 921865846 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9- Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration
services à la personne ABDELILLAH chourouk 18042025 9
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à Compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au .ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise - Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique. « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 juin 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités\@u Gard et par délégationle direct@ur départemental adjoint
Renaud MOR IN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration
services à la personne ABDELILLAH chourouk 18042025 10
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-11-00006
Récépissé déclaration services à la personne
CAMARA Daouda 25.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMARA Daouda 25.04.25 11
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 942014242Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 25 avril 2025, par Monsieur CAMARADaouda en qualité de responsable, pour l'organisme Camara Daouda Siret 942014242 00013 dontl'établissement principal est situé au 2 rue Notre-Dame, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP942014242 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMARA Daouda 25.04.25 12
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, " 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 juin 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités dy Gard et par délégationle directefr départemental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMARA Daouda 25.04.25 13
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-10-00006
Récépissé déclaration services à la personne
GelphyPresta30 17.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne GelphyPresta30 17.04.25 14
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD . de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 943397786Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 avril 2025, par Madame JAONERAGella Delphy en qualité de responsable, pour l'organisme Gelphy Presta 30 Siret 943397786 00014dont l'établissement principal est situé au 9 rue fulton, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP943397786 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagers
. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne GelphyPresta30 17.04.25 15
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 10 juin 2025,
Pour la directrice dédu travail et des solidarités dd.le directementale de l'emploi,ard et par délégationuf départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne GelphyPresta30 17.04.25 16
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-10-00005
Récépissé déclaration services à la personne Le
Brech Yoann 16.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne Le Brech Yoann 16.04.25 17
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 941572851Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 avril 2025, par Monsieur LE BRECHYoann en qualité de responsable, pour l'organisme Le brech Yoann multiservices Siret 94157285100017 dont l'établissement principal est situé au 12 rue Fernand Pelloutier, 30100 ALES et enregistréesous le n° SAP 941572851 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne Le Brech Yoann 16.04.25 18
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 10 juin 2025, .
Pour la directrice départdu travail et des solidarités du Gle directeurentale de l'emploi,et par délégationpartemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de.ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne Le Brech Yoann 16.04.25 19
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-10-00004
Récépissé déclaration services à la personne
SAUQUES Amandine 24.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne SAUQUES Amandine 24.03.25 20
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 940457252Le préfet du Gard_ Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 mars 2025, par Madame SAUQUESAmandine en qualité de responsable, pour l'organisme Amandine Sauques Siret 940457252 00010dont l'établissement principal est situé au adresse et enregistrée sous le n° SAP 940457252 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne SAUQUES Amandine 24.03.25 21
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 - Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 juin 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeun.départemental adjoint
Renaud MO
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne SAUQUES Amandine 24.03.25 22
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-12-00002
Récépissé déclaration services à la personne
SCARICA Sandrine 26.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne SCARICA Sandrine 26.04.25 23
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-12d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 439119579Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 avril 2025 par Madame SCARICASandrine en qualité de responsable, pour l'organisme Scarica Sandrine (Scarica Netoyage) Siret439119579 00027 dont l'établissement principal est situé au adresse et enregistrée sous le n° SAP439119579 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne SCARICA Sandrine 26.04.25 24
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la_ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nimes, le 12 juin 2025,
Pour la directrige départementale de l'emploi,du travail et des solidalités du Gard et par délégation@ directeur départemental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne SCARICA Sandrine 26.04.25 25
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00015
récépissé modificatif de déclaration
AIDAR-PRESENCE 30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de
déclaration AIDAR-PRESENCE 30 26
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 348301904Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu larrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRED'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) en date du 01/01/2022;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant ASSOCIATIONINTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) enregistrée le09/09/2021 sous le numéro SAP 348301904 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DEREINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) au 2147 Chemin du Bachas 30000 NIMES entrainantun changement de numéro SIRET 348301904 00036Constate :Que le siège social de l'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DEREINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) est transféré au 2147 Chemin du Bachas 30000NIMES, a compter du 04/03/2008 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9| Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de
déclaration AIDAR-PRESENCE 30 27
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire et/oumandataire :+ Assistance administrative a domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagerse Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicilee Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnesâgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à lamobilité et transport, acte de la vie courantee Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,handicapées et atteintes de pathologies chroniques)* Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Les activités suivantes soumises à agrément, tous modes d'intervention, pour le département duGard :° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Et les activités suivantes en mode prestataire soumises à autorisation du Conseil départementalpour le département du Gard :e Assistance aux personnes âgées (prestataire)e Assistance aux personnes handicapées (prestataire)° Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de
déclaration AIDAR-PRESENCE 30 28
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 03 juin 2025 . Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarité du Gard et par délégationle direêteur départemental adjoint
"Renaud MORINVoies de recours : ALa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprède la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703. Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv. fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de
déclaration AIDAR-PRESENCE 30 29
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de
déclaration AIDAR-PRESENCE 30 30
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00013
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne AN-BRE PARTICULIERS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de
déclaration services à la personne AN-BRE PARTICULIERS 31
E # . CI L4PRÉFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 830338802Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant AN-BREPARTICULIERS, anciennement D'ASTE NET PARTICULIERS, enregistrée le 02/07/2017 sous lenuméro SAP 830338802 ; |Vu le transfert du siège social de l'organisme AN-BRE PARTICULIERS, anciennement D'ASTENET PARTICULIERS au 75 rue de la République 30000 NIMES entraînant un changement denuméro SIRET 830338802 00028 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise AN-BRE PARTICULIER est transféré au 75 rue de laRépublique, à compter du 01/01/2025 ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de
déclaration services à la personne AN-BRE PARTICULIERS 32
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.. Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 03 juin 2025 Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur dépaftemental adjoint
Rènaud-MORIN\.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de
déclaration services à la personne AN-BRE PARTICULIERS 33
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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récépissé modificatif de déclaration services à la
personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30
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déclaration services à la personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30 34
| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 901375105Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant JBMULTISERVICE 30, enregistrée le 26/07/2021 sous le numéro SAP 901375105 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme JB MULTISERVICE 30 au 205 rue de Neguelou30133 LES ANGLES entraînant un changement de numéro SIRET 901375105 00029Constate :Que le siège social de l'entreprise JB MULTISERVICE 30 est transféré au 205 rue de Neguelou30133 LES ANGLES, a compter du 08/01/2025;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 02 juin 2025 Pour la directrice départdu travail et des solidarités du Gle directeurentale de l'emploi,et par délégationartemental adjoint
'Renaud: MORIN'Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès .de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — /1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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récépissé modificatif de déclaration services à la
personne CASSONNET Emilien
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déclaration services à la personne CASSONNET Emilien 37
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
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Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 825059272Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant EMILIENCASSONET, enregistrée le 16/02/2022 sous le numéro SAP 825059272 :Vu le transfert du siège social de l'organisme EMILIEN CASSONNET à l'appartement 601 au1045 chemin du Golf 30900 NÎMES entraînant un changement de nuémro de SIRET 82505927200039Constate : -Que le siège social de l'entreprise EMILIEN CASSONNET est transféré à 'appartement 601 au1045 chemin du Golf 30900 NÎMES, à compter du 31/03/2025 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour l'activité suivante en mode mandataire :° Soutien scolaire ou cours a domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 03 juin 2025 Pour la directrice dé rtementale de l'emploi,du travail et des solidarités ard et par délégationle directeur départemental adjoint
| orefVoies de recours : |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de -sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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récépissé modificatif de déclaration services à la
personne CISSE Bintou FIGHT
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te Direction Départementalel'Emploi, i 'daritéDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté 'EgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 985306414Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie: BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant FIGHT,anciennement dénommé BIBAH HOUSE enregistrée le 06/03/2024 sous le numéro SAP985306414 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme FIGHT, anciennement dénommé BIBAH HOUSE au45 Boulevard Talabot 30000 NÎMES entraînant un changement de numéro de SIRET 98530641400014Constate :Que le siège social de l'entreprise FIGHT est transféré à l'appartement 1 au 45 Boulevard Talabot30000 NÎMES, à compter du 05/03/2025 :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours a domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee Assistance informatique à domicile¢ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
LaPour la directrice du Gard et pa de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjointRenaud MORIN
CN>Te,
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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l'emploi, du travail et des solidarités
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récépissé modificatif de déclaration services à la
personne DURY Nathalie
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déclaration services à la personne DURY Nathalie 43
En | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 835116732Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdelegation : aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant DURY Nathalie(NATY SERVICES) enregistrée le 22/02/2022 sous le numéro SAP 83511732 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme DURY Nathalie (NATY SERVICES) au 6 Routed'Alès 30700 SERVIERS-ET-LABAUME entraînant un changement de numéro SIRET 83511673200040
Constate :Que le siège social de l'entreprise DURY Nathalie (NATY SERVICES) est transféré au 6 Routed'Ales 30700 SERVIERS-ET-LABAUME, à compter du 07/02/2025 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestation :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas a domicile¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses à domicile¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 02 juin 2025 |Pour la directrice dépé ftementale de l'emploi,du travail et des solidarités d Gard et par délégationle directeur départemental adjointà A —"=Réfaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 .Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00008 - récépissé modificatif de
déclaration services à la personne DURY Nathalie 45
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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récépissé modificatif de déclaration services à la
personne NICOLAS Sabine
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de
déclaration services à la personne NICOLAS Sabine 46
ee | Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARD .LibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 815257399Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant MmeSophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directricedépartementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février2024 ; |Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame SophieBOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, àcompter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :_ déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernantl'organisme NICOLAS Sabine Christine Hélène, enregistrée le 16/12/2015 sous le numéroSAP 8152573999 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme NICOLAS Sabine Christine Hélène au 28Lotissement le Vieux Moulin 30560 Saint-Hilaire-de-Berthmas entrainant un changementde SIRET 815257399 00023 ;Constate :Que le siége social de l'entreprise NICOLAS Sabine Christine Hélène est transféré au 28Lotissement le Vieux Moulin 30560 Saint-Hilaire-de-Berthmas, à compter du 03/01/2025 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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déclaration services à la personne NICOLAS Sabine 47
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.Fait à Nîmes, le 02 juin 2025 Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenueFeuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter dece rejet. |
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de
déclaration services à la personne NICOLAS Sabine 48
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-02-00006
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne ZIREM Badr
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déclaration services à la personne ZIREM Badr 49
|PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalité, Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 934080458_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant ZIREM BADRenregistrée le 13/10/2024 sous le numéro SAP 934080458 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ZIREM BADR au 8 rue de la Posterle 30000 NIMESentrainant un changement de numéro SIRET 934080458 00011Constate :Que le siège social de l'entreprise ZIREM BADR est transféré au 8 rue de la Posterle 30000NIMES, à compter du 14/01/2025;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être rete dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 02 juin 2025 Pour la directricdu travail et des solidaritle diépartementale de l'emploi,du Gard et par délégationteur "een adjoint
caneVoies de recours : |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00014
récépissé modificatif de déclaration services à la
personnes VIVASERVICES
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| |PREFET _ Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 810066258Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrété du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant VIVASERVICES,anciennement DARLIC, enregistrée le 08/03/2021 sous le numéro SAP 810066258 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme VIVASERVICES, anciennement DARLIC, au 1285Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES entraînant un changement de numéro SIRET 81006625800031 ;Constate :Que le siège social de l'entreprise VIVASERVICES est transféré au 1285 Avenue du Maréchal Juin30900 NIMES, à compter du 01/02/2024 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage ©e Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses a domicile¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique a domicile* Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Interprète en langue des signes¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile¢ Coordination et délivrance des SAP
Les activités suivantes soumises à autorisation du Conseil départemental enprestataire pour le département du Gard :e Assistance aux personnes âgéese Assistance aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des personnes âgées et handicapées+ Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacements
mode
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. |Fait à Nîmes, le 03 juin 2025 Pour la directricedu travail et des solidaritéle dirépartementale de l'emploi,du Gard et par délégationeur départemental adjoint\ OK etcVoies de recours :La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprésde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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