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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 118.2024 - édition du 15/05/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

| ; aii?
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale de
la Protection des Le préfet des Alpes-Maritimes
Populations
des Alpes-Maritimes
Service sécurité sanitaire de
l'alimentation - CCRF
Arrêté préfectoral n° 2024-141
relatif à la limitation des mouvements et cessions d'animaux de l'espèce ovine dans le
département des Alpes-Maritimes du 25 mai au 23 juin 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.201-4 ; R.214-17 ; R.214-73 à
R.214-75 et D.212-26 à D.212-31;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de |' Aid-al-Adha, de nombreux ovins sont acheminés
dans le département des Alpes-Maritimes pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la
consommation ;
Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux
règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime et
aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du code rural et de la pêche
maritime ;
Considérant l'importance à prévenir la diffusion de maladies contagieuses, notamment dans une période
de forte activité des insectes vecteurs, et assurer le respect des règles sanitaires encadrant les mouvements
d'animaux, notamment celles relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
Considérant que l'absence d'inspection officielle des animaux et des carcasses représente un important
risque de transmission des maladies contagieuses pour l'homme ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
Adresse postale direction : Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Administratif Départemental — Bâtiment Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 03
tél : 04 93 72 28 00 — fax : 04 93 72 28 05 — courriel : ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr

ARRETE
Article 1° : aux fins du présent arrêté, on entend par :
* exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu,
dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à
l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les
exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
* détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à
l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2 : la détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement de l'élevage régional
(EDER), conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le
département des Alpes-Maritimes.
Article 3 : le transport d'ovins vivants est temporairement interdit dans le département des Alpes-
Maritimes, excepté dans les cas suivants :
> le transport à destination des abattoirs agréés et des abattoirs autorisés temporairement pour la fête de
l'Aïd-al-Adha ;
> le transport à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;
> le transport entre deux exploitations pour lesquelles les détenteurs des animaux ont, chacun en ce qui
le concerne, préalablement déclaré leur activité d'élevage à l'établissement départemental ou
interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovins et caprins vivants à des tiers ne pouvant
justifier de l'enregistrement prévu à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime est
temporairement interdite. La cession d'ovins et de caprins reste autorisée dès lorsqu'elle est assortie
d'une prestation de transport assurée par un transporteur autorisé vers un abattoir agréé ou tout site
de détention déclaré, dans les conditions décrites à l'article 3.
Article 5 : L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.214-73 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6: le présent arrêté s'applique du 25 mai 2024 au 23 juin 2024.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur régional des douanes et droits indirects, le directeur départemental de la sécurité
publique, la directrice départementale de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
15 MAI 2024
Fait à Nice,
r le préfet,
sfet, directeur de cabinetLesLe dd, CAB 4576
wun Benoit HURFR
Adresse postale direction : Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Administratif Départemental — Bâtiment Mont des Merveilles
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 03
tél : 04 93 72 28 00 — fax : 04 93 72 28 05 — courriel : ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr

PREFET Sous-Préfecture de Grasse
DES ALPES- .
MARITIMES Secrétariat Général
Fraternité
AP 2024- 602 Grasse, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES, DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA
REGULARITE DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE GRASSE
Le Sous-préfet de Grasse
Chevalier de l'Ordre natonal du mérite
Chevalier du mérite agricole
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R11;
Vu le décret du 25 février 2022 portant nomination de.M. Jean-Claude GENEY en qualité de
sous-préfet de Grasse;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-790 en date du 10 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Jean-Claude GENEY, sous-préfet de Grasse;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement
de Grasse;
Vu les modifications apportées à la composition des commissions de contrôle des communes
de Saint Laurent du Var et de La Roquette sur Siagne;
Vu les désignations des délégués de justice par le président du tribunal judiciaire de Grasse
pour les communes de Conségudes et Le Mas.
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune de l'arrondissement de
Grasse, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal,
ARRÊTE
Article ter : L'arrêté préfectoral du 1er février 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Grasse est abrogé.
ADRESSE POSTAIF 2 Avenue clu Gériéral de Gaulle - C$43179 - 06131 GRASSE CEDEX

Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après :
- Annexe 1 : communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus
dont la commission est composée en application de l'article L19, VII du code électoral;
- Annexe 2 : communes de 1 000 habitants et plus.
Article 3 : Le sous-préfet de Grasse et les maires des communes de l'arrondissement de
Grasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Le sous-préfet de Grasse,
ean-Claudé GENEY
ADRESS! POSE 2 crue du Général de Gaulle - CS43179 - 06131 GRASSE CEDEX

Arrété préfectoral du
15-mai-24
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELONANNEXE 1
L'ARTICLE L. 19 VII DU CODE ELECTORAL
COMMUNE CIV NOM PRENOM QUALITE
Mr — -|GHIGLION Laurent Conseiller Municipal
AIGLUN Mr GIOVANNETTI Xavier délégué de l'administration
Mme __|HIiLI Houda déléquée désignée par le TJ de Grasse
Mr NOARO Alain Conseiller Municipal
AMIRAT Mr RAYBAUD Jean Pierre délégué de l'administration
Mme |GUETTE Nadine délégué désigné par le TJ de Grasse
Mme |NEGRIER Virginie Conseillère municipale
ANDON Mr BONNACIE Didier délégué de l'administration
M SIMONETTI Gérard délégué désigné par le TJ de Grasse
M. CERISIER Thierry Conseiller Municipal
BEZAUDUN les ALPES Mme |LAURENT Sandrine déléguée de l'administration
Mme |REBAUDI Laurence épouse RISO déléquée désignée par le TJ de Grasse
M. BERENGER Nicolas Conseiller Municipal
BOUYON M. LAYET François délégué de l'administration
Mme BOUILLON Claire déléquée désignée par le TJ de Grasse
M. PIERRISNARD Quentin Conseiller Municipal
BRIANCONNET M. PERIER René délégué de l'administration
Mme TRICOT Jeanine épouse RUBAUDO déléqué désigné par le TJ de Grasse
Mme SION Brigitte ; Conseillére Municipale
BROC (le) M. BENABEN Yves | délégué de l'administration
M. TORNATORE Emile déléguée désignée par le TJ de Grasse
Mme CLARAC Marie-France née SERRAT Conseiller Municipal
CAILLE M. JACOB Patrick délégué de l'administration
M. LE GALL Serge délégué désigné par le TJ de Grasse
Mme LACOMBE Nicole Conseillére Municipale
CANNES Mme BELHADJ Maguy déléguée de l'administration
M. HENRIOT Dominique déléqué désigné par le TJ de Grasse
Mme FERRI Karine épouse ALLARD Conseiller Municipal
CAUSSOLS Mme LAUTIER Monique déléguée de l'administration
Mme __LAFOSSE Patricia déléguée désignée par le TJ de Grasse
M MANCINI Jeannot Conseiller Municipal
CHATEAUNEUF M : LONCLE Jean-Paul délégué de l'administration
Mme _ GARDET Hélène déléquée désignée par le TJ de Grasse
M MARRON Nicolas Conseiller Municipal
CIPIERES Mme MATTEI Jeanine déléguée de l'administration
M BOURRELY François déléqué désigné par le TJ de Grasse
M FRAISSE Jean-Pierre Conseiller Municipal
Mme JABOULET Claude déléguée de l'administration
POLLONGUES M VASSAL Serge délégué désigné par le TJ de Grasse
M BOURGEOIS Romain délégué suppléant désioné par TJ Grasse
Mme SORBARA Brigitte Conseillère municipale
CONSEGUDES Mme AVENIA Stéphanie déléguée de l'administration
Mme _ DOTTA Marie-Marquerite épouse BOUCHITE déléquée désignée par le TJ de Grasse
Mme FILLOT Brigitte Conseillère Municipale
COURMES M EUZIERE Jean-Carol délégué de l'administration
M MARTIN René déléqué désigné par le TJ de Grasse
M KERMONNACH Patrick Conseiller Municipal
COURSEGOULES M TRASTOUR Alexandre délégué de l'administration
Mme DUVET Christine, Magali déléguée désignée par le TJ de Grasse
M BEZIN Jacques Conseiller Municipal
ESCRAGNOLLES Mme ITALIANO Sylvie déléguée de l'administration
M BISOTTI Alain déléqué désigné par le TJ de Grasse
M TOSSAN Philippe Conseiller Municipal
FERRES (les) Mme PIETRI Marie-Thérèse épouse PAPETTI déléguée de l'administration
Mme _ RIO Danièle épouse BORFIGA déléquée désignée par le TJ de Grasse
M CARDACCIA Jean Pierre Conseiller Municipal
GARS M GRILLI Jean-René délégué de l'administration
M AGIUS Laurent déléqué désigné par le TJ de Grasse
Mme LAILLET Christiane Conseillère Municipale
GOURDON M BALEMBOIS Stéphane délégué de l'administration
M BARBOT Emmanuel déléqué désigné par le TJ de Grasse
Mme BUSUTTIL Patricia Conseillère Municipale
GREOLIERES M. DOMPE Georges délégué de l'administration
Mme _ CHAHINIAN Liliane déléguée désignée par le TJ de Grasse
M. SALEZ Patrick Conseiller Municipal
Mme AIMAR Catherine Conseillère Municipale suppléante
MANDELIEU la NAPOULE M. LAFARGUE Patrick délégué de l'administration
Mme DEVAUX Monique épouse VOLFF déléguée de l'administration suppléante.
Mme _RAYBAUT Danielle Marie ép SEMERDJIAN déléquée désignée par le TJ de Grasse
Mme: |BECCARIA Christine Conseillére Municipale
MAS (le) M ARMANDO Gérard délégué de l'administration
Mme |ARMANDO Annie déléguée de l'administration suppléante
M BANI Jean-Pierre délégué désigné par le TJ de Grasse
M. BOUILLOUD Sébastien déléqué suppléant désigné par TJ Grasse
M CAIETTA Christian Conseiller Municipal
MUJOULS (les) M. MERISIER Bruno délégué de l'administration
M. LE GAL Lionel 1 déléqué désigné par le TJ de Grasse

COMMUNE CIV NOM PRENOM QUALITE
M BIONDO Patrick Conseiller Municipal
Mme DEBITON Frédérique Conseillère municipale suppléante
OPIO Mme MAUREL Annie déléguée de l'administration
Mme ROSIER née BRANDONE Marie déléguée de | 'administration suppléante
M SALMON Jacques Francois délégué désigné par le TJ de Grasse
M. BARRIERE Joel Conseiller Municipal
ROQUE en PROVENCE (la) |Mme MARTIN Madlynn déléguée de l'administration
Mme _ FLOVIAUX Florence déléguée désignée par le TJ de Grasse
M. GROBBEN Alain Conseiller Municipal
ROQUEFORT LES PINS M. FABRE Philippe délégué de l'administration
M. MARCAL Serge déléqué désigné par le TJ de Grasse
M. PERCHET Christian Robert Conseiller Municipal
ROQUETTE sur SIAGNE (la) |Mme BOURG Martine déléguée de l'administration
Mme _ COUSIN Marie Simone déléguée désignée par le TJ de Grasse
Mme PASCAL Alexandre Conseiller Municipal
SAINT-AUBAN M. RAYMOND Pascal délégué de l''administration
M. PASCAL Michel délégué désigné par le TJ de Grasse
Mme BOUTONNET Françoise Conseillère Municipale
ST VALLIER de THIEY M. GIRARDIN Frédéric Conseiller municipal suppléant
Mme ROSSIO Estelle déléguée de l'administration
Mme _ RICORT Chantal épouse PATUANO déléguée désignée par le TJ de Grasse
M JUBEAUX Sébastien Conseiller Municipal
SALLAGRIFFON Mme POU Catherine déléguée de l'administration
M BONNARD Jean Claude délégué désigné par le TJ de Grasse
M MATTEOLI Damien Conseiller Municipal
SERANON M RENAULT Jean-Claude délégué de l'administration
M LERNOUT Didier délégué désigné par le TJ de Grasse
M. : PANTEL Frédéric Conseiller Municipal
VALDEROURE Mme |THBAUT Danielle déléguée de l'administration
Mme BONNOME Laure épouse GAETI déléguée désignée par le TJ de Grasse
Mme AIT YALLA Rebiha conseillére municipale
VILLENEUVE-LOUBET M. TORTO René délégué de l'administration
M. TURCHET Philippe délégué désigné par le TJ de Grasse

Arrété préfectoral du ANNEXE 2
15-mai-24
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
COMMUNE CIV NOM PRENOM QUALITE
M. FOSSOUD Marc conseiller municipal liste 1
M. LACOSTE Gérald conseiller municipal liste 1 suppléant
M. MONIER Bernard conseiller municipal liste 1
ANTIBES Mme | LIBERT (GIRARD) Béatrix conseillère municipale liste 1 suppléant
M. SASSI Séverin Jean Paul conseiller municipal liste 1 .
Mme |PASSAVANTI (DUMAS) Gaëlle conseillère municipale liste 1 suppléante
Mme GAGEAN Monique conseillère municipale liste 2
M. GIRAUDET Michel conseiller municipal liste 3
M. EININGER Gilbert conseiller municipal liste 1
L M. DEGORCE Régis conseiller municipal liste 1
M. HEINTZ Hubert conseiller municipal liste 1
Mme LE VAN Martine conseillère municipale liste 1 suppléante
AURIBEAU SUR SIAGHE Mme GARENTE Christiane conseillére municipale liste 2
Mme LE MOINE Béatrice conseillére municipale liste 2 suppléante
Mme BONTOUX Bénédicte conseillére municipale liste 3
M. LALANDE Jean-Frangois conseiller municipal liste 3 suppléant
M. GALVAIRE Willy conseiller municipal liste 1
Mme REVEL Monique conseiller municipal liste 1
Mme _ VANEY Rina conseillére municipale liste 1
BAR sur LOUP (le) M. EUZIERE Maxime conseiller municipal liste 1 suppléant
M. RIBERO Richard conseiller municipal liste 2
Mme BOUCHET CARTAU Anne conseillère municipale liste 2 suppléante
Mme STELLA GUINET Audrey conseillère municipale liste 3
Mme PRADELLI Nicole née NEGRO conseillére municipale liste 1
M. PETIT Gérard conseiller municipal liste 1
BIOT M. AUSSIBAL Eric conseiller municipal liste 1
Mme OZENDA Marie conseillére municipale liste 2
M TRAPANI Andrew conseiller municipal liste 3
M. GLOWNIA Jean conseiller municipal liste 1
Mme BEDEL Bénédicte conseiller municipal liste 1
CABRIS M. VERRECCHIA Raffael conseiller municipal liste 1
M. REPELLIN-VILLARD Christian conseiller municipal liste 2
Mme DUCHET Francoise _. conseillére municipale liste 2
Mme TRASTOUR-ISNART Laurence conseillére municipale liste 1
Mme. GUIRADO-ARNAUDO Aurélie conseillére municipale liste 1
CAGNES SUR MER Mme RAVARY Margaux conseillère municipale liste 1
Mme PIRET.Josiane conseillère municipale liste 2
M. PEREZ Jean-Paul conseiller municipal liste 3
Mme NEVET Danielle conseillère municipale liste 1
M. GARRIS Alain conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme DEHAUDT épouse GARRIOU Monique conseillère municipale liste 1
M. MARAIS Patrick conseiller municipal liste 1 suppléant
CANNET (ie) M. VIOTTI Alain conseiller municipal liste 1
| Mme EYME épouse ANTONI Danièle conseillère municipale liste 1 suppléant
Mme BIAS épouse TAOUSSON Elisabeth conseillère municipale liste 2 : .
M. GALBERT Franck conseiller municipal liste 2 suppléant
M. BOURDILLON Jean conseiller municipal liste 3
Mme _ CHASSERIAUD Chantal conseillère municipale liste 3 suppléante
Mme DENOYELLE Stéphanie conseillère municipale liste 1
M. RENAUDO Olivier conseiller municipal liste 1
M. TITONE Alan conseiller municipal liste 1
Mme BERTIN Sandra conseillère municipale liste 1 suppléante
CARROS M PERNIN Alain conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme LEFEVRE Brigitte conseillère municipale liste 1 suppléante
Mme LEPAGNOT Christine conseiller municipal liste 2
M -REVELLO Stéphane conseiller municipal liste 2
Mme BORNE Estelle conseillére municipale liste 2 suppléante
M. GHRIS Meddhi conseiller municipal liste 2 suppléant
M. DORDONNAT Thierry conseiller municipal liste 1
M. THEVENIAUD Fabien conseiller municipal liste 1
M. BERNARD André conseiller municipal liste 1
M. LEGRAND Jean conseiller municipal liste 2
COLLE sur LOUP (la) M. VERGES William conseiller municipal liste 3
Mme MOURTY Estelle conseillére municipale liste 1 suppléante
Mme BILLOIS Laurence conseillére municipale liste 1 suppléante
M. MORVAN Olivier conseiller municipal liste 1 suppléant
M. DURANTE Julien conseiller municipal liste 2 suppléant
M. BONNET Michel conseiller municipal liste 1
M. CRASTRES Daniel conseiller municipal liste 1
GATTIERES M. DERENNE Alain conseiller municipal liste 1
Mme SMOLDERS Marie-José conseillère municipale liste 2
Mme GREC-MERESSE Valérie conseillére municipale liste 2.
Mme DEBONO Catherine conseillére municipale liste 1 suppléante
Mme ODDO Yvonne conseillére municipale liste 1 suppléante
M. GUENIN Gilbert conseiller municipal liste 1 suppléant
M. TRUGLIO Jean-Michel conseiller municipal liste 2 suppléant
M. PARAGE Bruno conseiller municipal liste 2 suppléant
M. HULLIN Bernard conseiller municipal liste 1
M. MARTINEZ Bernard conseiller municipal liste 1
GAUDE (la) M. DEMARS François conseiller municipal liste 1
Mme WILKOWSKI Marie-Annic conseillère municipale liste 2
M. MARCONCINI Paul conseiller municipal liste 2
M. BONELLI Philippe conseiller municipal liste 1
Mme GIGODOT Karine conseillère municipale liste 1
GRASSE M. BICAIL Jean-Pierre conseiller municipal liste 1
Mme ADDAD Nora conseillére municipale liste.2
M. ISNARD Patrick conseiller municipal liste 3

COMMUNE CIV NOM PRENOM QUALITE
Mme CHARRIER Patricia conseillére municipale liste 1
Mme BASSO Christiane conseillère municipale liste 1
MOUANS-SARTOUX M. FAURE Marc — . conseiller municipal liste 1
M. CHALIER Christophe conseiller municipal liste 2
M. VAN DEN REYSEN Laurent conseiller municipal liste 3
M. RANC Jean-Michel conseiller municipal liste 1
Mme HUGUENY Emmanuelle conseillére municipale liste 1
MOUGINS M. BEAUGEOIS Pierre conseiller municipal liste 1
Mme DUHALDE-GUIGNARD Frangoise conseillére municipale liste 2
M. BREGEAUT Jean-Jacques conseiller municipal liste 3
Mme UBALDI Martine conseillère municipale liste 1
M. KARAULIC Yves conseiller municipal liste 1
PEGOMAS M. BERTI Gilles conseiller municipal liste 1
M. FORNASERO Didier conseiller municipal liste 2
Mme __ BARON Nathalie conseillère municipale liste 3
Mme WALLON Fabienne née RIGOLE conseillère municipale liste 1
Mme HIRELLE Evelyne conseillère municipale liste 1 suppléant
M. LEBEGUE Christian conseiller municipal liste 1
M. REDA Emmanuel conseiller municipal liste 1 -
PEYMEINADE Mme SAGOLS Nathalie née MARIN conseillère municipale liste 1 suppléant
M. VIDAL Eric conseiller municipal liste 2
Mme MATTIOLI Patricia née DI SANTO conseillère municipale liste 2 suppléant
Mme PERCHERON Sophie née LECOMTE conseillère municipale liste 2
M. MATTIOLI Joseph conseiller municipal liste 2 suppléant
M. HATTIGER Joël conseiller municipal liste 1
M. NOSSARDI Amédée conseiller municipal liste 1
ROURET (le) M. DUBBIOSI Alain conseiller municipal liste 1
M. DEBEIRE Lionel conseiller municipal liste 2
Mme _ FECOURT Danièle conseillère municipale liste 2
Mme NIRANI Sandra conseillère municipale liste 1
Mme AUGUSTE Isabelle conseillère municipale liste 1
Mme PELLERIN Valérie conseillère municipale liste 1
PT CEZAIRE sur SIAGNE M. DE FARIA José Alberto conseiller municipal liste 2
M. BLANC Claude conseiller municipal liste 3
Mme GALLET Claudette conseillère municipale liste 3 suppléante
M DICKSON William conseiller municipal liste 1
M MARGUERETTAZ Gérard conseiller municipal liste 1
ST JEANNET Mme PICARD Béatrice conseillère municipale liste 1
M _RASSE Denis conseiller municipal liste 2
M SOETENS Denis conseiller municipal liste 2
M GIRARDOT Bernard conseiller municipal liste 1
Mme TAFFANI épouse BARALE Juliette conseillére municipale liste 1
M. PAUSELLI Jean-Pierre conseiller municipal liste 1
Mme TINGAUD épouse CORVEST Marie-France |conseillère municipale liste 2
ST LAURENT du VAR M VILLARDRY Patrick conseiller municipal liste 3
M. ELBAZ Michel conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme ESPANOL Florence. conseillère municipale liste 1 suppléante
M. GALLUCCIO Ludovic conseiller municipal liste 1 suppléant
M. RAFFAELLI Jean-Louis conseiller municipal liste 1
M. BARTHES François conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme GUIGONNET née BAZZINI conseillère municipale liste 1
M. NUTTIN Marc conseiller municipal liste 1 suppléant
M. VADO Aain conseiller municipal liste 1
ST PAUL de VENCE M. ZULIANI Alex conseiller municipal liste 1 suppléant
Mme CHARENSOL née CAPARROS Sophie conseillère municipale liste 2
M. FAURE Jean-Paul conseiller municipal liste 2 suppléant
Mme BAUDIN née SAPHORES Frédérique conseiller municipal liste 2
M. VERIGNON Benoit conseiller municipal liste 2 suppléant
M. COMPIANI Serge conseiller municipal liste 1
Mme MAUBERT-REY Martine Conseillére municipale liste 1
SPERACEDES Mme PFEND-BARTHOLIN Corinne Conseillère municipale liste 1
Mme PINTUS Florence conseillére municipale liste 2
M. ROUSTAN Christophe conseiller municipal liste 3
M. RICHARD Jean-Luc conseiller municipal liste 1
M. SAISSE Jean Denis conseiller municipal liste 1
THEOULE sur MER Mme VANDEZANDE Véronique (LEROY) conseillère municipale liste 1
M. CUMBO Aldo conseiller municipal liste 2
Mme GRONDIN Marie Monette (FIORINA) conseillère municipale liste 2
Mme MILLET Monique née RIGOT conseillère municipale liste 1
M. MANZONE Nicolas conseiller municipal liste 1
TIGNET (le) M. CE Jean-Pierre conseiller municipal liste 1
Mr DERAIN Jacki conseiller municipal liste 2
Mr DOUTEAUD Thierry conseiller municipal liste 3
Mme BARADE Catherine conseillére municipale liste 1
M. DICHARRY Jean-Jacques conseiller municipal liste 1
TOURRETTES sur LOUP M. LENOIR Bertrand conseiller municipal liste 1
M. BOUIX Stéphane conseiller municipal liste 2
M. JERIBI Slah-Eddine conseiller municipal liste 2
M. GARNIER Bernard conseiller municipal liste 1
M. MEUNIER Pierre conseiller municipal liste 1
VALBONNE Mme PAILLARD Anne conseillére municipale liste 1
M. ETORE Christophe conseiller municipal liste 2
M. DAUNIS Marc conseiller municipal liste 3

COMMUNE Civ NOM PRENOM QUALITE
Mme SEGUIN Renée conseillére municipale liste 1
Mme CHINCA Gisèle conseillère municipale liste 1-suppléante
M. COMODINI Thierry conseiller municipal liste 1
Mme CARRIERE Noëlle conseillère municipale liste 1-suppléante
VALLAURIS M. PACI Denis conseiller municipal liste 1
M. BRANCHARD Richard conseiller municipal liste 1- suppléant
Mme GERACI Corinne conseillère municipale liste 2
Mme SALUCKI Michelle conseillère municipale liste 2- suppléante
Mme. LEDUC Emelie conseillère municipale liste 3
M. CHAIX Marc conseiller municipal liste 1
M. MAQUESTIAUX Michel conseiller municipal liste 1
VENCE M. GORTINA Pierre conseiller municipal liste 1
M. CARREGA Pierre conseiller municipal liste 2
M. MIRAN Patrice conseiller municipal liste 3


Recueil special 118.2024 15/05/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
sante protection animale environnement................................2
AP 2024.141 limitation mouvements cessions ovins ds AM..........2
Sous Prefecture de Grasse.......................................................4
Secrétariat Général........................................................4
Elections.............................................................4
AP 2024.602 mbres com.controle listes elect arrond. Grasse.......4
Index Alphabétique
AP 2024.141 limitation mouvements cessions ovins ds AM..........2
AP 2024.602 mbres com.controle listes elect arrond. Grasse.......4
D.D.P.P....................................................................2
Secrétariat Général........................................................4
D.D.I...........................................................................2
Sous Prefecture de Grasse.......................................................4