BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-148
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame POGOSSIAN Emma en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 rue Léon
Paulet 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune de
Boulbon (4 pages) Page 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-03-28-00070 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Aix en Provence (2
pages) Page 14
13-2025-03-28-00071 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Marseille (13002) (2
pages) Page 17
13-2025-03-28-00069 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Vitrolles (2 pages) Page 20
13-2025-03-28-00068 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auberge la coste - Le Puy Ste
Réparade (2 pages) Page 23
13-2025-03-28-00076 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bar du peuple - Marseille
(13001) (2 pages) Page 26
13-2025-03-28-00078 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bar le tambourin - Arles (2
pages) Page 29
13-2025-03-28-00084 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Brasserie de l'archevêché
- Aix en Provence (2 pages) Page 32
13-2025-03-28-00081 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Burger King- La Fare les oliviers
(2 pages) Page 35
13-2025-03-28-00054 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - DRFIP - Marseille (13008) (2
pages) Page 38
13-2025-03-28-00085 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Foud - Marignane (2 pages) Page 41
2
13-2025-03-28-00048 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille
(13002) (2 pages) Page 44
13-2025-03-28-00046 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille
(13007) (2 pages) Page 47
13-2025-03-28-00045 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille
(13008) (2 pages) Page 50
13-2025-03-28-00047 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille
(13010) (2 pages) Page 53
13-2025-03-28-00044 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille
(13016) (2 pages) Page 56
13-2025-03-28-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA -
Martigues (2 pages) Page 59
13-2025-03-28-00050 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Miramas
(2 pages) Page 62
13-2025-03-28-00051 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Salon de
Provence (2 pages) Page 65
13-2025-03-28-00052 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Vitrolles
(2 pages) Page 68
13-2025-03-28-00074 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Golden Tulip Euromed
- Marseille (13002) (2 pages) Page 71
13-2025-03-28-00072 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Olympe - Aix en
Provence (2 pages) Page 74
13-2025-03-28-00073 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Set Club - Aix en Provence
(2 pages) Page 77
13-2025-03-28-00083 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lilou's cake and bakery -
Marseille (13006) (2 pages) Page 80
13-2025-03-28-00088 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison Yellow - Marignane (2
pages) Page 83
3
13-2025-03-28-00079 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mc Donald's - Tarascon (2
pages) Page 86
13-2025-03-28-00086 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Powaka - Marignane (2 pages) Page 89
13-2025-03-28-00080 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Aix en
Provence (2 pages) Page 92
13-2025-03-28-00087 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prêt à Manger - Marignane (2
pages) Page 95
13-2025-03-28-00090 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Marignane (2
pages) Page 98
13-2025-03-28-00082 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Restaurant Santorin - Marseille
(13008) (2 pages) Page 101
13-2025-03-28-00053 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stade Vallier - Marseille (13004)
(2 pages) Page 104
13-2025-03-28-00089 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Starbucks - Marignane (2 pages) Page 107
13-2025-03-28-00077 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Timax - Salon de Provence (2
pages) Page 110
13-2025-03-28-00066 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence Mobilité de
Marignane - Marignane (2 pages) Page 113
13-2025-03-28-00067 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence mobilité de
Salon de Provence - Salon de Provence (2 pages) Page 116
13-2025-03-28-00065 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Transdev PEM La crau Salon de
Provence - Salon de Provence (2 pages) Page 119
13-2025-03-28-00059 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Aubagne - Aubagne (2
pages) Page 122
13-2025-03-28-00057 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Auriol - Auriol (2
pages) Page 125
4
13-2025-03-28-00060 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de Boulbon- Boulbon (2
pages) Page 128
13-2025-03-28-00061 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de Gardanne -
Gardanne (2 pages) Page 131
13-2025-03-28-00055 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de La Ciotat - La Ciotat
(2 pages) Page 134
13-2025-03-28-00058 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de Martigues - Martigues
(2 pages) Page 137
13-2025-03-28-00056 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Office municipal de tourisme -
Aix en Provence (2 pages) Page 140
13-2025-03-28-00063 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité
Canebière - Marseille (13001) (2 pages) Page 143
13-2025-03-28-00075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis Hôtel - Marseille (13002)
(2 pages) Page 146
13-2025-03-28-00062 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ordre national des médecins
- Marseille (13008) (2 pages) Page 149
13-2025-03-28-00064 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Total Relais - Arles (2 pages) Page 152
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N°DDT/S2E-2025/027 portant des prescriptions spécifiques en
application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour
le projet de recharge sédimentaire en basse Durance

Communes de
Mérindol (84) et Mallemort (13) (14 pages) Page 155
5
DDETS 13
13-2025-05-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
POGOSSIAN Emma en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 5 rue Léon Paulet
13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POGOSSIAN
Emma en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE 6
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839783321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 mai 2025 par Madame POGOSSIAN Emma en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 5 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP839783321 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POGOSSIAN
Emma en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame POGOSSIAN
Emma en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 rue Léon Paulet 13008 MARSEILLE 8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-12-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers sur la commune de Boulbon
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Boulbon 9
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION - n° 2025-246
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commun e de Boulbon
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-10, R 427-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 pluviose an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 05 octobre 2021 portant autorisation de dé -
truire tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de
l'article R-427-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Boulbon 10
Vu les signalements transmis par messieurs Clément ROCHE, Clément DUPONT et Julien
MARTINET, exploitants agricoles, les 14, 17 et 23 avril 2025 ;
Vu la demande de monsieur Emile MURON, lieutenant de louveterie de la 1ère
circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 8 mai 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 12 mai 2025 ;
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées pa r les sangliers sur la commune de
Boulbon, portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune de Boulbon ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Ar ticle premier
Des battues administratives aux sangliers sont organisées les 18, 24 et 31 mai 2025 de
05h00 à 20h00 sur la commune de Boulbon, en bordure du Rhône.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d'où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient, sous la direction exclusive des
chefs de battue.
Art icle 2
Ces battues administratives se dérouleront sous la direction de monsieur Emile MURON,
lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, assisté de M.
Clément ROCHE, également lieutenant de louveterie, et accompagnés des chasseurs de la
société de chasse communale la Diane .
Pour des raisons de sécurité, des chasseurs pourront être postés ou intervenir sur les
secteurs limitrophes aux territoires de Boulbon où se dérouleront les battues.
Il pourra être accompagné d'autres lieutenants de louveterie du département ainsi que
ceux du département limitrophe, le Gard, s'il le juge nécessaire et solliciter le cas échéant
l'appui des services de la gendarmerie et/ou de la police municipale.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des
battues désignées ci-dessus.
Article 3
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens es t
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Boulbon 11
autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 60 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu'une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par monsieur Emile MURON,
lieutenant de louveterie, qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune),
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Article 5
Toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie
par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr
ou auprès du tribunal administratif de Marseille à l'adresse suivante : 31, rue Jean-François
LECA – 13235 Marseille cedex 02.
Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Boulbon 12
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 monsieur Emile MURON , lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
 le maire de Boulbon,
 le directeur de la police municipale de Boulbon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 mai 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
SIGNE
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-12-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers sur la commune de Boulbon 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00070
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Appartcity -
Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00070 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Aix en Provence 14
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1011
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé AppartCity 300 avenue du
Grand Vallat 13290 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur Cédric BERNALDEZ ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Cédric BERNALDEZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2024/1011.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00070 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Aix en Provence 15
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Cédric BERNALDEZ, 125
rue Gilles Martinet 34077 MONTPELLIER.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00070 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Aix en Provence 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00071
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Appartcity -
Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00071 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Marseille (13002) 17
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1094
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé APPARTCITY 118 rue de Ruffi
(118-120) 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par Monsieur Cédric BERNALDEZ ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Cédric BERNALDEZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2024/1094.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Marseille (13002) 18
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Cédric BERNALDEZ, 125
rue Gilles Martinet 34077 MONTPELLIER.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00071 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Marseille (13002) 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00069
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Appartcity -
Vitrolles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00069 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Vitrolles 20
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/1009
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé AppartCity 1 impasse
Descartes - Parc aéro Industries 13127 VITROLLES, présentée par Monsieur Cédric
BERNALDEZ ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Cédric BERNALDEZ, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2024/1009.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00069 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Vitrolles 21
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Cédric BERNALDEZ, 125
rue Gilles Martinet 34077 MONTPELLIER.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00069 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Appartcity - Vitrolles 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00068
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auberge la
coste - Le Puy Ste Réparade
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00068 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auberge la coste - Le Puy Ste Réparade 23
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0026
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé AUBERGE LA COSTE, 2750
route de La Cride 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE, présentée par Monsieur STEPHANE
GILBERT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur STEPHANE GILBERT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures ,
enregistré sous le numéro 2025/0026.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00068 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auberge la coste - Le Puy Ste Réparade 24
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur STÉPHANE GILBERT, 2750
route de La Cride 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00068 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auberge la coste - Le Puy Ste Réparade 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00076
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bar du peuple
- Marseille (13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00076 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bar du peuple - Marseille (13001) 26
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2019/0473
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BAR DU PEUPLE, 30 boulevard
Garibaldi 13001 MARSEILLE, présentée par Madame SADIA CHELLAH ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame SADIA CHELLAH, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2019/0473.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00076 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bar du peuple - Marseille (13001) 27
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame SADIA CHELLAH, 30
boulevard Garibaldi 13001 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00076 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bar du peuple - Marseille (13001) 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00078
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bar le
tambourin - Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00078 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bar le tambourin - Arles 29
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0004
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BAR LE TAMBOURIN, 1 rue du
palais 13200 ARLES, présentée par Monsieur CHARLIE LALOE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur CHARLIE LALOE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2025/0004.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00078 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bar le tambourin - Arles 30
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur CHARLIE LALOE, 1 rue du
palais 13200 ARLES.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00078 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bar le tambourin - Arles 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00084
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Brasserie de
l'archevêché - Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00084 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Brasserie de l'archevêché - Aix en Provence 32
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0260
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BRASSERIE DE
L'ARCHEVÊCHÉ, 36 rue Gaston de Saporta 13100 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur
PHILIPPE ROULET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur PHILIPPE ROULET, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2025/0260.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00084 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Brasserie de l'archevêché - Aix en Provence 33
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PHILIPPE ROULET, 1557
chemin départemental 64C 13100 LE THOLONET.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00084 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Brasserie de l'archevêché - Aix en Provence 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00081
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Burger King-
La Fare les oliviers
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00081 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Burger King- La Fare les oliviers 35
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0073
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé BURGER KING, 45 Traverse
Mercure 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS, présentée par Monsieur Vincent LAVALLEE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Vincent LAVALLEE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures et 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2025/0073.
Cette autorisation ne concerne pas les 13 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00081 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Burger King- La Fare les oliviers 36
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Vincent LAVALLEE , 45
traverse Mercure 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00081 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Burger King- La Fare les oliviers 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00054
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - DRFIP -
Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00054 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - DRFIP - Marseille (13008) 38
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0323
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé DIRECTION RÉGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES, 52/54 rue Liandier 13008 MARSEILLE, présentée par Madame Maryline
FRAUCIEL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame Maryline FRAUCIEL, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure et 2 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2025/0323.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra extérieure implantée sur une zone privative laquelle,
étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation conformément aux
dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent
soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00054 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - DRFIP - Marseille (13008) 39
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Maryline FRAUCIEL, 16 rue
Borde 13008 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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VIDÉOPROTECTION - DRFIP - Marseille (13008) 40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00085
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Foud -
Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00085 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Foud - Marignane 41
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0262
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – FOUD,
terminal 1 arrivées Aéroport Marseille Provence 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur
AMINE BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0262.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative laquelle,
étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation conformément aux
dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent
soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - Foud - Marignane 42
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94140 ALFORT VILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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VIDÉOPROTECTION - Foud - Marignane 43
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00048
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00048 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13002) 44
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0200
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 1 place Jules Guesde 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par Monsieur
Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0200.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13002) 45
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00048 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13002) 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00046
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Marseille (13007)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00046 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13007) 47
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0195
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 23 avenue de la Corse 13007 MARSEILLE 07ème, présentée par Monsieur
Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0195.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00046 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13007) 48
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13007) 49
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00045
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00045 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13008) 50
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0194
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 435 rue Paradis 13008 MARSEILLE 08ème, présentée par Monsieur
Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0194.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00045 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13008) 51
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00045 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13008) 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00047
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Marseille (13010)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00047 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13010) 53
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0196
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 250 boulevard Mireille Lauze immeuble le Longchamp 13010
MARSEILLE 10ème, présentée par Monsieur Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0196.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13010) 54
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13010) 55
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00044
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Marseille (13016)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00044 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13016) 56
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0193
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR rue Albert Cohen immeuble plein ouest 13016 MARSEILLE 16ème,
présentée par Monsieur Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0193.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13016) 57
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00044 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Marseille (13016) 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00049
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Martigues 59
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0201
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 124 avenue Clément Escoffier 13500 MARTIGUES, présentée par
Monsieur Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0201.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Martigues 60
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00049 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Martigues 61
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00050
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Miramas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00050 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Miramas 62
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0202
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 4 boulevard Jacques Minet 13140 MIRAMAS, présentée par Monsieur
Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0202.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00050 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Miramas 63
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Miramas 64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00051
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Salon de Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00051 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Salon de Provence 65
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0203
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 246 rue des Canesteu 13300 SALON-DE-PROVENCE, présentée par
Monsieur Michel LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0203.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00051 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Salon de Provence 66
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00051 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Salon de Provence 67
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00052
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - France Travail
PACA - Vitrolles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00052 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Vitrolles 68
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0204
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR 3 voie d'Allemagne 13127 VITROLLES, présentée par Monsieur Michel
LOUTFI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel LOUTFI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2025/0204.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00052 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Vitrolles 69
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel LOUTFI, 34 rue
Alfred Curtel 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00052 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - France Travail PACA - Vitrolles 70
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00074
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Golden
Tulip Euromed - Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00074 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Golden Tulip Euromed - Marseille (13002) 71
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0160
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HOTEL GOLDEN TULIP
EUROMED, 6 place Henri Verneuil 13002 MARSEILLE, présentée par Monsieur SIMON
MANOUKIAN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur SIMON MANOUKIAN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures et 6 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2025/0160.
Cette autorisation ne concerne pas les 31 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00074 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Golden Tulip Euromed - Marseille (13002) 72
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur SIMON MANOUKIAN, 6
place Henri Verneuil 13002 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00074 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Golden Tulip Euromed - Marseille (13002) 73
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00072
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Hôtel Olympe
- Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00072 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Olympe - Aix en Provence 74
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0099
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé HÔTEL OLYMPE 2 chemin des
Granges 13090 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur Eric POLIZZI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Eric POLIZZI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2025/0099.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00072 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Olympe - Aix en Provence 75
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Eric POLIZZI, 2 chemin des
Granges 13090 AIX EN PROVENCE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00072 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Hôtel Olympe - Aix en Provence 76
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00073
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Set Club -
Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00073 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Set Club - Aix en Provence 77
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0156
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LE SET CLUB, 1335 chemin de
Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Madame FLORENCE BEZAULT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame FLORENCE BEZAULT, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2025/0156.
Cette autorisation ne concerne pas les 10 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00073 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Set Club - Aix en Provence 78
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame FLORENCE BEZAULT, 1335
chemin de Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00073 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Set Club - Aix en Provence 79
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00083
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Lilou's cake
and bakery - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00083 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Lilou's cake and bakery - Marseille (13006) 80
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0227
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé LILOU'S CAKE AND BAKERY,
29 rue du docteur Fiolle 13006 MARSEILLE, présentée par Madame NOURA CHELIHI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame NOURA CHELIHI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué d'une caméra intérieure, enregistré sous le numéro
2025/0227.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00083 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Lilou's cake and bakery - Marseille (13006) 81
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame NOURA CHELIHI, 29 rue du
docteur Fiolle 13006 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00083 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Lilou's cake and bakery - Marseille (13006) 82
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00088
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Maison Yellow
- Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00088 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison Yellow - Marignane 83
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0289
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – MAISON
YELLOW, Aéroport Marseille Provence 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur AMINE
BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0289.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00088 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison Yellow - Marignane 84
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00088 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Maison Yellow - Marignane 85
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00079
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mc Donald's -
Tarascon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00079 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mc Donald's - Tarascon 86
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0062
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé MC DONALD'S, 4 rue des
charpentiers 13510 TARASCON, présentée par Madame Aude MAILLET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame Aude MAILLET, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures et 8 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2025/0062.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00079 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mc Donald's - Tarascon 87
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Aude MAILLET, 4 rue des
charpentiers 13510 Tarascon.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00079 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mc Donald's - Tarascon 88
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00086
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Powaka -
Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00086 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Powaka - Marignane 89
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0265
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – POKAWA,
Aéroport Marseille Provence 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur AMINE BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0265.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00086 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Powaka - Marignane 90
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94140 ALFORT VILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00086 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Powaka - Marignane 91
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00080
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger
- Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00080 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Aix en Provence 92
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0067
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – PRET A
MANGER, route départementale 9 13290 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur AMINE
BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures enregistré sous le numéro
2025/0067.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00080 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Aix en Provence 93
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94110 ALFORTVILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00080 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Aix en Provence 94
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00087
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prêt à Manger
- Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00087 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à Manger - Marignane 95
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0288
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – PRET A
MANGER, Aéroport Marseille Provence 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur AMINE
BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0288.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00087 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à Manger - Marignane 96
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00087 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à Manger - Marignane 97
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00090
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger
- Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00090 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Marignane 98
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0291
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE – PRET A
MANGER, Aéroport Marseille Provence 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur AMINE
BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0291.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00090 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Marignane 99
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5 rue
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00090 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Prêt à manger - Marignane 100
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00082
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Restaurant
Santorin - Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00082 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Restaurant Santorin - Marseille (13008) 101
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0159
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé RESTAURANT SANTORIN, 83
avenue de la pointe rouge 13008 MARSEILLE, présentée par Monsieur GABRIEL ERNST;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur GABRIEL ERNST, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 6 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0159.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00082 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Restaurant Santorin - Marseille (13008) 102
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur GABRIEL ERNST, 83 avenue
de la pointe rouge 13008 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00082 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Restaurant Santorin - Marseille (13008) 103
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00053
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stade Vallier -
Marseille (13004)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00053 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stade Vallier - Marseille (13004) 104
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0251
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé STADE VALLIER 20 bd
Françoise Duparc 13004 MARSEILLE 04ème, présentée par Monsieur le Maire de Marseille ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur le Maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 8 caméras extérieures, enregistré sous le numéro
2025/0251.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00053 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stade Vallier - Marseille (13004) 105
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de Marseille, 9 rue
Paul Brutus 13015 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00053 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stade Vallier - Marseille (13004) 106
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00089
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Starbucks -
Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00089 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Starbucks - Marignane 107
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0290
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE - STARBUCKS
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 13727 MARIGNANE, présentée par Monsieur AMINE
BERDJANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur AMINE BERDJANE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0290.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00089 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Starbucks - Marignane 108
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur AMINE BERDJANE, 5
Charles De Gaulle immeuble Equalia 94140 ALFORTVILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00089 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Starbucks - Marignane 109
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00077
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Timax - Salon
de Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00077 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Timax - Salon de Provence 110
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0246
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TIMAX route de la garenne
13300 SALON-DE-PROVENCE, présentée par Monsieur Maxime ARNOUX ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Maxime ARNOUX, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 5 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2024/0246.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras extérieures implantées sur des zones privatives
lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection des données à caractère personnel.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00077 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Timax - Salon de Provence 111
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Maxime ARNOUX, route de
la garenne 13300 SALON DE PROVENCE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00077 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Timax - Salon de Provence 112
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00066
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Transdev
Agence Mobilité de Marignane - Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00066 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence Mobilité de Marignane - Marignane 113
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0252
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TRANSDEV / AGENCE
MOBILITE DE MARIGNANE, boulevard Maurice Nogues parc Camoin 13700 MARIGNANE,
présentée par Madame CAROLE PAUMIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame CAROLE PAUMIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0252.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00066 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence Mobilité de Marignane - Marignane 114
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CAROLE PAUMIER, 5 voie du
Portugal 13127 VITROLLES.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

Page 2 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00066 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence Mobilité de Marignane - Marignane 115
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00067
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Transdev
Agence mobilité de Salon de Provence - Salon de
Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00067 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence mobilité de Salon de Provence - Salon de Provence 116
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2025/0253
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TRANSDEV / AGENCE
MOBILITE DE SALON-DE-PROVENCE, 68 place Jules Morgan 13300 SALON-DE-PROVENCE,
présentée par Madame CAROLE PAUMIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame CAROLE PAUMIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro
2025/0253.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative laquelle,
étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation conformément aux
dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elle demeure
soumise au droit de la protection des données à caractère personnel.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00067 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence mobilité de Salon de Provence - Salon de Provence 117
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CAROLE PAUMIER, 5 voie du
Portugal 13127 VITROLLES.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

Page 2 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00067 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev Agence mobilité de Salon de Provence - Salon de Provence 118
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00065
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Transdev PEM
La crau Salon de Provence - Salon de Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00065 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev PEM La crau Salon de Provence - Salon de Provence 119
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2019/0443
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé TRANSDEV / PEM LA CRAU
SALON DE PROVENCE, parking aire de La Crau boulevard Danton 13300 SALON-DE-
PROVENCE, présentée par Madame CAROLE PAUMIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame CAROLE PAUMIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 22 caméras intérieures et 10 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2019/0443.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00065 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev PEM La crau Salon de Provence - Salon de Provence 120
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CAROLE PAUMIER, 5 voie du
Portugal 13127 VITROLLES.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00065 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Transdev PEM La crau Salon de Provence - Salon de Provence 121
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00059
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie
d'Aubagne - Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00059 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Aubagne - Aubagne 122
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2015/0336
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur
l'ensemble de la commune d'AUBAGNE 13400, présentée par Monsieur le Maire d'AUBAGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur le Maire d'AUBAGNE est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2015/0336.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 26 décembre 2024 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 26
décembre 2029.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00059 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Aubagne - Aubagne 123
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout de 33 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 11 caméras intérieures et
239 caméras voie publique.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 26 décembre 2024 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire d'AUBAGNE,
boulevard Jean Jaurès Hôtel de Ville BP 41 465 13400 AUBAGNE .
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00059 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Aubagne - Aubagne 124
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00057
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie
d'Auriol - Auriol
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00057 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Auriol - Auriol 125
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0360
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur
l'ensemble de la commune d'AURIOL 13390 , présentée par Madame le Maire d'AURIOL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Madame le Maire d'AURIOL est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2013/0360.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 14 février 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 14 février
2028.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00057 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Auriol - Auriol 126
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout de 2 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 1 caméra extérieure et 63
caméras voie publique.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 14 février 2023 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame le Maire d'AURIOL, place de
la libération - Hôtel de Ville 13390 AURIOL.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00057 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie d'Auriol - Auriol 127
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00060
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de
Boulbon- Boulbon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00060 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Boulbon- Boulbon 128
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2016/1229
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur
l'ensemble de la commune de BOULBON 13150, présentée par Monsieur le Maire de
BOULBON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur le Maire de BOULBON est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2016/1229.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 05 octobre 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 05 octobre
2026.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00060 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Boulbon- Boulbon 129
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout d'une caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 1 caméra intérieure et 25
caméras voie publique.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative laquelle,
étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation conformément aux
dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection. Toutefois elle demeure
soumise au droit de la protection des données à caractère personnel.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 05 octobre 2021 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de BOULBON, 5
place Victor Barberin 13150 BOULBON.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00060 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Boulbon- Boulbon 130
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00061
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de
Gardanne - Gardanne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00061 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Gardanne - Gardanne 131
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2017/0593
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur
l'ensemble de la commune de GARDANNE 13120, présentée par Monsieur le Maire de
GARDANNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur le Maire de GARDANNE est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2017/0593.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 14 octobre 2022 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 14 octobre
2027.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00061 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Gardanne - Gardanne 132
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout de 16 caméras extérieures et 15 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à
2 caméras intérieures, 20 caméras extérieures et 92 caméras voie publique.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 14 octobre 2022 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de GARDANNE,
avenue des écoles 13120 GARDANNE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00061 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Gardanne - Gardanne 133
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00055
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de La
Ciotat - La Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00055 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de La Ciotat - La Ciotat 134
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0835
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 mai 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur
l'ensemble de la commune de LA CIOTAT 13600, présentée par Monsieur le Maire de LA
CIOTAT ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur le Maire de LA CIOTAT est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/0835.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 03 mai 2022 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 03 mai 2027.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00055 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de La Ciotat - La Ciotat 135
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout de 21 caméras intérieures et 48 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à
28 caméras intérieures et 319 caméras voie publique.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 03 mai 2022 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de LA CIOTAT, rond-
point des messageries maritimes 13600 LA CIOTAT.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00055 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de La Ciotat - La Ciotat 136
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00058
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de
Martigues - Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00058 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Martigues - Martigues 137
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0454
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur
l'ensemble de la commune de MARTIGUES 13500, présentée par Monsieur le Maire de
MARTIGUES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur le Maire de MARTIGUES est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2013/0454.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 14 février 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 14 février
2028.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00058 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Martigues - Martigues 138
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout de 7 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 72 caméras voie publique.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 14 février 2023 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de MARTIGUES,
Hôtel de Ville avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00058 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Martigues - Martigues 139
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00056
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Office
municipal de tourisme - Aix en Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00056 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Office municipal de tourisme - Aix en Provence 140
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2012/0735
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300 avenue Giuseppe Verdi 13100 AIX-EN-PROVENCE,
présentée par Monsieur Michel FRAISSET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: Monsieur Michel FRAISSET est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2012/0735.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 24 octobre 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 24 octobre
2028.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00056 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Office municipal de tourisme - Aix en Provence 141
Article 2: Les modifications portent sur :
- l'ajout d'1 caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 10 caméras intérieures.
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 24 octobre 2023 demeurent applicables.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel FRAISSET, 300
avenue Giuseppe Verdi 13605 AIX-EN-PROVENCE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00056 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Office municipal de tourisme - Aix en Provence 142
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00063
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau
municipal de proximité Canebière - Marseille
(13001)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00063 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité Canebière - Marseille (13001) 143
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2019/1563
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ CANEBIERE, 57 allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE,
présentée par Monsieur le Maire de MARSEILLE;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2020,
enregistrée sous le n° 2019/1563, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 7 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00063 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité Canebière - Marseille (13001) 144
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de MARSEILLE, 2
place François Mireur "immeuble communica" Bat A 13001 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

Page 2 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00063 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité Canebière - Marseille (13001) 145
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00075
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ibis Hôtel -
Marseille (13002)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis Hôtel - Marseille (13002) 146
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2009/0013
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
HOTEL IBIS EUROMED 25 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par
Monsieur Grégory BONNET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 08 juillet 2019,
enregistrée sous le n° 2009/0013, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras intérieures et 5 caméras extérieures,
sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours.
Article 2: Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis Hôtel - Marseille (13002) 147
Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Grégory BONNET, 25
boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00075 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ibis Hôtel - Marseille (13002) 148
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00062
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Ordre
national des médecins - Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00062 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ordre national des médecins - Marseille (13008) 149
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2019/0456
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS, 555 avenue du Prado 13008 MARSEILLE, présentée par
Monsieur Simon DELECOUR ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 8 juillet 2019,
enregistrée sous le n° 2019/0456, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2: Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00062 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ordre national des médecins - Marseille (13008) 150
Article 3: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Simon DELECOUR, 555
avenue du Prado 13008 MARSEILLE .
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00062 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Ordre national des médecins - Marseille (13008) 151
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-28-00064
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Total Relais -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00064 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Total Relais - Arles 152
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNEPolice Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0806
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-12-16-00014 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
STATION TOTAL RELAIS 59678 Les Cantarelles - déviation RN 113 13200 ARLES, présentée par
Monsieur Jamal Bounoua ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 27 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0806, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00064 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Total Relais - Arles 153
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 28 mars 2025
Pour le préfet de police
et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-28-00064 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Total Relais - Arles 154
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-07-00011
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N°DDT/S2E-2025/027 portant des prescriptions
spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de
recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027 portant des
prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
155
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
| =PRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027
portant des prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement
pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
Dossier n° 0100055125
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1,
et R. 214-32 à R. 214-56 ;
Vu l'arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
Vu l'arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense
et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n° AE-F09324P0135 du 17/05/2024 portant r etrait de la décision implicite
relative à la demande n°F09324P0135 portant décisio n d'examen au cas par cas en
application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement ;
Vu le dossier de déclaration « loi sur l'eau », reçu et enregistré le 9 septembre 2024, au titre
de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, par le Syndicat mixte d'aménagement de
la vallée de la Durance (SMAVD), 190 rue Frédéric M istral, 13 370 MALLEMORT, enregistré
sous le n° 0100055125, et relatif à des travaux de recharge sédimentaire en Basse Durance
sur les communes de MERINDOL(84) et MALLEMORT(13) ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alp es-Côtes d'Azur, direction
départementale de Vaucluse, en date du 27 septembre 2024 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027 portant des
prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
156
Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
en date du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis du service biodiversité de la direction rég ionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d'Azur, en date du 3 février 2025 ;
Vu les avis de l'office français de la biodiversité, direction interrégionale PACA-Corse en
date du 20 septembre 2024 et du 5 février 2025 ;
Vu l'avis du Parc Naturel Régional du Luberon en date du 30 septembre 2024 ;
Vu les compléments apportés par le pétitionnaire en date du 11 janvier 2025 ;
Vu le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 18 mars 2025 dans le cadre de la procédure
contradictoire ;
Vu les remarques formulées par le pétitionnaire au pro jet d'arrêté inter-préfectoral par
courriel en date du 27 mars 2025 ;
Considérant que l'examen au cas par cas du projet l'exempt d'é valuation
environnementale ;
Considérant que le projet a fait l'objet d'une procédure admin istrative réglementaire
conforme aux articles R.214-32 à R. 214-60 du Code de l'environnement ;
Considérant que l'article L. 214-3 du Code de l'environnement stipule que l'autorité
administrative peut, à tout moment, imposer, par arrêté, toutes prescriptions particulières
nécessaires afin de garantir le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du même
code ;
Considérant que les mesures d'évitement, de réduction, de suiv i et d'accompagnement
proposées dans ce dossier, ainsi que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir
le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que le projet vise à remobiliser les sédiments d'un banc perchée pour favoriser
leur reprise par la rivière ;
Considérant que la remobilisation des sédiments par la rivière permet de favoriser une
dynamique alluviale tendant à un retour en tresse ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Plan de Gestion des Risques
d'Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la
Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027 portant des
prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
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ARRÊTENT
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION LOI SUR L'EAU
ARTICLE 1 er : Bénéficiaire du présent arrêté
Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
190 rue Frédéric Mistral
13 370 MALLEMORT
Le bénéficiaire du présent arrêté susvisé est désigné dans ce qui suit par : l'exploitant.
ARTICLE 2 : Description des travaux
Le projet porte sur une opération de recharge sédimentaire en Basse Durance qui consiste
en des interventions mécaniques visant à prélever d es matériaux sur la partie supérieure
d'un banc de graviers, perché dans le lit mineur, p uis à les recharger à proximité,
directement dans le lit vif ou dans les cônes de déjection du banc de graviers.
Le projet déplace environ 120 000 m³ de matériaux s itués sur le banc en rive droite
(représenté en jaune sur le « schéma d'organisation du chantier » en page suivante) vers le
bras en eau, situé en rive gauche (représenté en ro uge sur le « schéma d'organisation du
chantier »).
La zone arasée s'étend sur environ 920 m de long pour une largeur proche de 140 m.
La zone de recharge s'étend sur 910 m de long pour une largeur avoisinant les 260 m.
La zone rechargée sera mise en place avec une pente longitudinale de 3 % en moyenne.
Le programme des travaux comprend :
 La création d'un chenal visant à faire entrer l'écoulement en crue au sein d'un banc
perché très figé ;
 La réalisation d'un sillon instable (en pente raide ) dans la continuité de ce chenal
afin de maximiser l'incision du banc et la formation de nouveaux bras en crue ;
 La réalisation d'une zone d'emprunt au nord du banc pour compléter les volumes
extraits au droit du chenal et du sillon ;
 La recharge des matériaux extraits dans le lit vif, en ménageant un chenal
d'écoulement permanent en rive gauche du bras vif a ctuel, et dans les cônes de
déjection du banc pour optimiser la remobilisation des matériaux déposés, au Sud du
chenal.
Une fois les travaux de remblaiement terminés, les zones de circulation des engins sont
décompactées et scarifiées, et la zone d'installation de chantier évacuée.
La figure ci-dessous représente le schéma d'organisation du projet, reprenant les zones de
déblai – remblai, les zones à enjeux environnementa ux ainsi que les accès et les
installations de chantier.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027 portant des
prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
158
ACCES CHANTIER
LégendeZones de travaux [1 Mise en défens d'espèces à protéger
M Aire étanche M Espèces invasives à enfouirLiaisons chantier imposées entre les zones de travaux
Schéma d'organisation du chantier
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prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
159
ARTICLE 3 : Rubriques de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement
Les opérations consécutives aux travaux entrent dan s la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L. 214 -3 du Code de l'environnement. Les
rubriques concernées de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé
3.3.5.0.
Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour o bjet la restauration
des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages
nécessaires à la réalisation de cet objectif (D)
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente
nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :
a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit de
barrages classés en application de l'article R. 214-112 ;
b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, s auf s'ils sont intégrés à un
système d'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destiné à la protection
d'une zone exposée au risque d'inondation et de submersion marine ;
c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les milieux
aquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, s auf s'ils sont intégrés à
des aménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour
vocation la diminution de l'exposition aux risques d'inondation et de
submersion marine ;
2° Autres travaux :
a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau
ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ;
b) Restauration de zones humides ou de marais ;
c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;
d) Re végétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs
fonctionnalités naturelles ;
e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit du
cours d'eau ;
f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;
g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;
h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres rubri ques de la nomenclature.
Elle s'applique sans préjudice des obligations relatives à la remise en état du
site et, s'il s'agit d'ouvrages de prévention des inondations et des
submersions marines, à leur neutralisation, qui sont prévues par les articles L.
181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que des prescriptions susceptibles d'être
édictées pour leur application par l'autorité compétente.
Ne sont pas soumis à la présente rubrique les trava ux mentionnés ci-dessus
n'atteignant pas les seuils rendant applicables les autres rubriques de la
nomenclature.
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prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
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Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 4 : Prescriptions générales
Il est rappelé à l'exploitant que les travaux seront réalisés de manière à garantir les intérêts
mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Le service de police de l'eau de la Direction départementale des territoires de Vaucluse et
l'Office Français de la Biodiversité sont prévenus 15 jours avant le démarrage des travaux par
courriel :
ddt-spe@vaucluse.gouv.fr ; sd84@ofb.gouv.fr
Le service police de l'eau jugera si la présence d'un agent est nécessaire pour l'ouverture du
chantier.
Lorsqu'elles sont nécessaires à la mise en œuvre du chantier, les autorisations de passage ou
d'occupation des sols, sur les propriétés n'appartenant pas au pétitionnaire, doivent être
obtenues avant le démarrage des travaux. Le présent arrêté ne constitue pas une autorisation
de pénétration ou d'occupation des propriétés.
ARTICLE 5
: Prescriptions spécifiques relatives aux milieux aquatiques
En plus des mesures prévues par l'exploitant dans l e dossier loi sur l'eau déposé, les
prescriptions suivantes doivent être respectées :
En phase de chantier
• les comptes-rendus de chantier doivent être transmis pour information au service police
de l'eau par courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr ;
• l'exploitant doit prendre toutes les mesures nécess aires pour éviter les pollutions de la
rivière ;
• Aucun matériau exogène n'est apporté sur le chantie r et aucun alluvion n'est soustrait
du milieu ;
• Aucun engin de chantier ne doit circuler dans l'eau ;
• L'organisation de chantier respecte les modalités suivantes :
 les installations de chantier sont équipées d'un sy stème de gestion des eaux usées.
Aucun rejet d'effluents liquides non traités n'est autorisé sur le chantier. Les eaux
usées sont soit récupérées et traitées hors du site , soit acheminées vers le réseau de
collecte communal, assorti d'un dispositif adéquat et après autorisation de son
gestionnaire. Les rejets d'huiles, lubrifiants, dét ergents et autres produits polluants
dans le réseau communal sont interdits ;
 les produits polluants ou dangereux pour l'environn ement (hydrocarbures et huiles
notamment) sont stockés dans des contenants à double paroi, sur bac de rétention de
capacité adaptée, au niveau de la zone pré-identifi ée pour les installations de
chantier. Un dispositif de rétention doit également être disposé sous tout matériel
potentiellement polluant (compresseur, groupes thermiques…) ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027 portant des
prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
161
 des kits anti-pollution, produits absorbants ou bou dins absorbants sont mis à
disposition à proximité de chaque engin de chantier et sur les ateliers de travail
utilisant des produits dangereux ;
 le personnel intervenant sur le chantier doit être sensibilisé et formé sur les
contraintes spécifiques liées à la Durance et à l'utilisation des moyens de maîtrise des
pollutions accidentelles (kit anti-pollution, boudin absorbant…) ;
 les engins de chantier sont en bon état de fonction nement (vérifications générales
périodiques et/ou contrôle technique récent) et doi vent faire l'objet d'un entretien
régulier. Une attention particulière est portée par l'entreprise pour éviter toutes fuites
de liquides (carburant, huiles…) ;
 les interventions mécaniques et le lavage des engins ne sont pas réalisés sur le site en
dehors des aires aménagées à cet effet. En cas de f orce majeure, une bâche
imperméable et un bac de rétention mobile sont disp osés au sol sous la zone
d'intervention mécanique ;
 les sols sont protégés lors d'interventions potentiellement polluantes (bâche
étanche…) ;
 les pleins de carburant des engins se font selon de s modalités permettant d'éviter
toute fuite vers le milieu naturel (aire étanche, p istolet avec clapet anti-gouttes,
dispositif de rétention sous le réservoir, disponib ilité en matériel absorbant…). Cette
recommandation s'applique également au remplissage des équipements thermiques
(groupes électrogènes, petit outillage…) ;
 les stationnements d'engins hors période d'activité sont réalisés sur une zone étanche
de la base-vie ou sur toute autre zone de stockage étanche hors des milieux naturels ;
 Les entreprises mettent en place un plan de prévent ion des pollutions, incluant un
volet d'urgence en cas de pollution accidentelle. L e volet de prévention et d'urgence
en cas de pollution accidentelle respecte a minima les principes suivants :
• la procédure (nom du responsable, contact, action) en cas de pollution accidentelle
est affichée avec les autres procédures d'urgence (sécurité) ;
• les actions à mener (information du responsable, co nfinement, extraction des
polluants) sont détaillées ;
• le chantier est arrêté sans délais, et ce jusqu'à l 'identification de la source de la
pollution et la prise de mesures garantissant l'absence de récidive.
En phase de chantier et après chantier
L'exploitant doit mettre en place un plan d'actions pour éviter l'installation et le
développement des espèces végétales exotiques envah issantes comme l'ambroisie, la
renouée du japon, la canne de Provence et l'ailante. Celui-ci doit comprendre des mesures
préventives, de surveillance de l'apparition de plants et des mesures de gestion.
En fin de chantier
• Le périmètre du chantier doit être remis en état ap rès la fin des travaux. Celui-ci doit
être débarrassé de tous les déchets présents sur et à proximité du site (à collecter et à
évacuer en décharge agréée) ;
• Un compte-rendu de fin de chantier (avec photograph ies avant-après) analysant les
impacts des travaux et proposant s'il y a lieu des mesures destinées à compenser les
impacts résiduels sera transmis au service police d e l'eau dès achèvement des travaux
par courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr .
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00011 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°DDT/S2E-2025/027 portant des
prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Communes de Mérindol (84) et Mallemort (13)
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• Ce compte-rendu doit être complété dans un délai d' un mois à l'issue des travaux, par
des plans de récolement.
Le programme détaillé du suivi sera présenté en comité de suivi de l'opération, les rapports de
suivi seront adressés à la DDT 84 et à l'OFB.
ARTICLE 6
: Mesures de réduction, d'accompagnement et de suivis des impacts du projet
Mesures de réduction
MR 1 – Mesures relatives au risque de pollution par les matières en suspension
• Isolement de la zone de remblai afin de travailler à l'abri du courant.
• La mise en œuvre des matériaux dans le lit est réalisée de l'amont vers l'aval, pour assurer
une libre circulation des espèces piscicoles dans les zones profondes ne pouvant bénéficier
d'une pêche de sauvegarde. La recharge progressive de l'anse d'érosion permet de constituer
une plateforme hors d'eau sur laquelle les engins peuvent évoluer sans risque pour le milieu
naturel et en limitant l'émission de MES.
MR 3 – Mesures relatives au risque inondation
• Le risque d'inondation et débordement de cours d'eau est pris en compte pour la conduite
du chantier, afin de ne pas exposer le personnel et le matériel du chantier à ce risque, et ne
pas aggraver le risque en aval.
• Calage des hauteurs de travail tenant compte des rehausses locales de la ligne d'eau au fur
et à mesure de la recharge.
• Réalisation des travaux sur une période de faible hydrologie.
• Réalisation d'un conventionnement spécifique avec E DF pour connaître les éventuelles
évolutions de débit en Durance.
• Suivi météorologique et des crues par le SMAVD.
• Procédure d'arrêt des travaux et mise en sécurité des engins en cas de prévision de crue.
• En fin de journée et les week-ends, les engins sont stationnés à distance du cours d'eau.
• En cas d'annonce de pluies importantes, les travaux seront interrompus. Le matériel et les
engins sont évacués du lit du cours d'eau.
• Une information préalable de tous les intervenants est organisée.
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prescriptions spécifiques en application de l'article R. 214-35
du Code de l'environnement pour le projet de recharge sédimentaire en basse Durance
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MR 4 – Balisage et mise en défens des espèces floristiques et faunistiques patrimoniales et
protégées
• Une actualisation des inventaires est réalisée avant les travaux (MA 3) : toutes les stations de
flore et de faune à enjeu sont balisées et mises en défens, à l'exception de la Canne de
Ravenne qui fera l'objet d'une transplantation (MA 4).
• Le balisage devra être maintenu et respecté pendant toute la durée du chantier.
• Les pistes et emprises du chantier seront clairement délimitées (piquetage ou merlons) pour
éviter toute divagation des engins.
• Une information et une sensibilisation de ces zones sensibles sera délivrée aux entreprises
afin d'éviter tout dépôt de matériaux et autres mau vaises pratiques au droit des stations
mises en défens (terrassement, débordement de circulation, parking de véhicules, lieu de
repas, toilettes sauvages, ...).
▪ Une recherche de nids de Petit Gravelot et de Coch evis huppé est faite dans la zone de
circulation des engins sur cet iscle, et une mise en défens est disposé le cas échéant, visible et
communiquée aux entreprises de travaux.
Mesures de suivi
MS 1 – Suivi de la qualité des eaux
Mise en place d'un suivi de la qualité des eaux (turbidité, oxygène dissous, pH…).
MS 2 – Suivis post-chantier
Une cartographie des habitats naturels est réalisée en année N+1 au droit des travaux ainsi
qu'une vérification de l'état de conservation des espèces évitées en phase chantier.
Le projet prévoit un protocole de suivi visant à su ivre les effets et mesurer l'efficacité de
l'action après des crues morphogènes suffisantes, sur une période de 5 ans suivant les travaux.
Un bilan annuel est produit chaque année sur la survenue effective de crues morphogènes et
la conclusion de déclencher ou non un suivi approfondi.
En cas d'absence de phénomènes morphologiques suffisants sur les 5 premières années, le
suivi de l'action est poursuivi pour une durée de 5 ans, avec la réalisation d'un bilan annuel sur
la survenue effective de crues morphogènes et la conclusion de déclencher ou non un suivi
approfondi.
Le suivi approfondi comprend un volet morphologique et un volet biologique :
Pour le volet morphologique :
• Suivi de la géométrie du lit (SMAVD)
• Suivi de l'évolution des fonds (SMAVD)
• Suivi de l'évolution en plan (SMAVD)
• Suivi granulométrique (SMAVD)
Pour le volet biologique :
• Suivi des insectes bio-indicateurs de la dynamique alluviale (CEN PACA)
• Suivi Apron du Rhône (MRE et Université AM)
• Suivi Petite massette (CEN PACA)
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Mesures d'accompagnement
MA 1 – Coordination environnementale du chantier
Un suivi environnemental de chantier est réalisé pendant toute la durée des travaux afin de
garantir la bonne application des mesures visant à éviter et réduire les impacts en phase
travaux. Il intervient en amont du chantier, pendant et après le chantier de manière à garantir
pleinement la préservation des enjeux écologiques présents au droit du chantier.
Le coordonnateur environnement est chargé de :
En amont du chantier :
• Rédiger le Plan général de respect de l'environneme nt (PGRE) qui présente les
principaux enjeux liés au chantier ainsi que les mesures environnementales à mettre en
œuvre par les entreprises travaux;
• Mettre à jour les inventaires écologiques avant le commencement des travaux, afin de
confirmer la présence ou l'absence des espèces observées lors des inventaires de 2023 ;
Au cours du chantier :
• Être présent lors de la réunion de lancement du cha ntier pour présenter in situ les
sensibilités du site aux entreprises en charge des travaux ;
• Procéder au balisage des zones sensibles ;
• Mettre à jour le PGRE ;
• S'assurer que les Plan de Respect de l'Environnemen t (PRE) intègre l'ensemble des
dispositions environnementales définies dans le PGRE et applicables au chantier ;
• Assurer un suivi régulier du chantier en matière d' environnement et notamment de
vérifier la bonne application des mesures environnementales. Ce suivi se matérialisera
par la réalisation de contrôle hebdomadaire sur le chantier et donnant lieu à la rédaction
d'un compte rendu ;
• Assister le Maître d'œuvre en cas de non-conformité ou situation grave imprévue ou
accidentelle.
À l'issue du chantier :
• Rédiger un bilan de fin de chantier.
MA 2 – Mise en place d'un comité de suivi environnemental
La constitution d'un comité de suivi environnemental est prévue pour encadrer l'opération et
lui apporter toute la caution technique et scientifique. Constitué du SMAVD, des services de
l'État (DDT 84, OFB, DREAL PACA…), peuvent être associés, des personnes référentes dans les
domaines de la gestion/conservation des milieux naturels ou bien dans l'expertise écologique
spécialisée.
Ce comité est chargé de :
• La validation de l'itinéraire technique du chantier ainsi que le suivi des habitats post-
chantier en année N+1 ;
• La validation du protocole de suivis des indicateur s écologiques et
hydromorphologiques post-chantier.
Ce comité se réunit en amont du chantier.
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MA 3 – Mise à jour des inventaires écologiques l'année des travaux et adaptation des mesures
• Une mise à jour des inventaires est réalisée avant le commencement des travaux pour
confirmer la présence ou l'absence d'enjeux au droi t de la zone de travaux en raison de
possibles évolutions des milieux depuis les inventa ires de 2023. Elle est réalisée par des
écologues et concernera les taxons suivants : flore/habitats, insectes et autres arthropodes,
oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens.
• Une attention particulière sera portée sur la recherche de la Cicindèle des sables lors des
inventaires complémentaires. En cas de présence d'individus, une mesure complémentaire est
ajouté au porter a connaissance visant à cibler les secteurs à moindre enjeu durant la première
quinzaine d'août.
• Les investigations ciblent également la recherche de nids de Petit Gravelot et de Cochevis
huppé. En cas de présence, les nids sont mis en défens. Les services instructeurs sont informés
et le phasage des travaux est adapté afin de ne pas détruire les nids jusqu'à la fin de période
de la période de sensibilité des espèces.
• Un compte rendu des observations est effectué à l'issue des prospections. Au besoin, des
ajustements sont effectués dans les modalités techniques du chantier (balisage à positionner,
modification du plan de circulation des engins etc.).
• Le Comité de suivi environnemental statue sur les éventuelles modifications à apporter au
projet en cas d'évolution des enjeux écologiques suite aux inventaires.
• Un porter à connaissance est transmis aux services de l'Etat (DREAL, DDT, OFB) avant le
démarrage des travaux, comprenant l'actualisation des inventaires ainsi qu'une cartographie
des enjeux observés et des zones d'évitement et de réduction à l'échelle du projet.
MA 4 – Déplacement des espèces patrimoniales dans une zone plus adaptée
• Cette mesure concerne les stations de Canne de Rave nne directement impacté par les
travaux. Afin de préserver cette espèce, ces statio ns sont déplacées vers une zone plus
adaptée, en dehors de l'emprise travaux.
• Le déplacement est effectué par l'entreprise travau x, après balisage des stations par le
coordonnateur environnement. Un déblai soigné est réalisé pour récupérer les plantes sans les
endommager ainsi que leurs racines et rhizomes sur environ 1 m d'épaisseur, puis de les
transporter et de les replanter sur une zone hors de l'emprise travaux.
• Les plants sont transplantés à proximité des plans présents dans la ripisylve en rive droite,
dans un habitat similaire à celui des individus déjà établis.
• La localisation de la zone de transplantation et des pistes d'accès est confirmée ou modifiée
suite à la mise à jour des inventaires l'année des travaux (mesures MA 3). Cette donnée est
intégrée dans le porter à connaissance transmis aux services de l'Etat avant le démarrage des
travaux.
ARTICLE 7
: Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de cer taines des prescriptions spécifiques
applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du
déclarant vaut décision de rejet.
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Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, travaux, objet du présent arrêté, sont situées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toute modification apportée par l'exploitant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du
préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration co nformément aux dispositions de
l'article R. 214-40 du Code de l'environnement.
La modification des prescriptions applicables à l'installation peut être demandée par
l'exploitant postérieurement au dépôt de sa déclara tion au préfet qui statue par arrêté
conformément aux dispositions de l'article R. 214-39 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9
: Contrôle
Les entreprises chargées des opérations devront être en possession du présent arrêté sur le
site de réalisation et devront pouvoir le présenter lors de toute réquisition des agents
chargés de la police des eaux.
Les agents en charge des missions de contrôle au titre du Code de l'environnement auront
libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans
les conditions fixées par l'article L.171-1 du Code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au cont rôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
Si nécessaire, le maître d'ouvrage met à disposition des agents chargés d'une mission de
contrôle, les moyens techniques permettant d'accéde r au secteur de travaux et aux
ouvrages.
ARTICLE 10
: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le décla rant de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
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ARTICLE 12 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire
En application de l'article R.214-37 du Code de l'environnement :
1°) Les maires des communes de Mérindol et Mallemor t reçoivent copie de la déclaration
et du récépissé, ainsi que du présent arrêté de prescriptions spécifiques. Cette
transmission est effectuée par le service en charge de la police de l'eau pour le compte du
préfet par voie électronique, sauf demande explicite contraire des maires concernés.
Le récépissé ainsi que le présent arrêté de prescri ptions spécifiques sont affichés à la
mairie pendant un mois au moins.
2°) Les documents et décisions mentionnés au 1° sont mis à disposition du public sur le site
internet de la préfecture pendant six mois au moins.
3°)
Les documents et décisions mentionnés au 1° sont co mmuniqués au président de la
commission locale de l'eau. Cette transmission est effectuée par voie électronique, sauf
demande explicite contraire de sa part.
ARTICLE 13
: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'articl e R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R.214-47 du Code de
l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité a ccomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la not ification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires - 84 905 AVIGNON Ced ex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la d emande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'artic le R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de conte ster l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans le présent arrêté ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à
compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal a dministratif territorialement
compétent.
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ARTICLE 14 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse , le secrétaire général de la préfecture
des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, les chefs des services départementaux de l'office français de la
biodiversité de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, le maire de MERINDOL (84) et le maire de
MALLEMORT (13) sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
À Marseille, le 7 avril 2025 À Avignon, le 16 avril 2025
Le préfet
signé
Georges-François LECLERC
Le préfet
signé
Thierry SUQUET
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