PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-797
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2024-12-24-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif
(contingent départemental) - promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-12-24-00009 -
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant
l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des
membres de la commission de su?rete? de l'ae?roport Paris-Orly
(3
pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-24-00008
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent
départemental) - promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-24-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 1er janvier 20253
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / d écorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent département al)

- promotion du 1er janvier 2025 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEU R DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfect ure de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les mod alités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF -2023 -12-20-00005 -75-2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 re lative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la cheffe du s ervice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris ,
adjointe à la délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'enga gement et au sport d'Île-de-France , et à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-24-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 1er janvier 20254

Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15

ARRETE :


Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
département al) est attribuée aux personnes don t les noms suivent :

Mme ADONE -BORDET Marie
Mme BARCLAY Viviane
M. BAZILLOU Pierre
M. BERGIER Serge
Mme BOULANGER -GILLET Marie -Louise
M. CESAR Jean Benoît
M. CLAUSSE Pierre -Jean
M. DANEL Matthias
M. DUJARDIN Christian
M. DUTHEIL Tom
Mme FLEURY -MAOUS Sola nge
M. FRICAUD Didier
Mme SOPRACASE Diane

Article 2 : Le préfet, directe ur de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et la
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n d'Île-de-France,
préfecture de Paris : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Fait à Paris, le 24.12. 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,

Signé

Marc GUILLAUME





Informations important es :

La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire d e la présente décision qui désire l a contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, dans
les deux mois à partir de sa n otification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite.

2 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-24-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 1er janvier 20255
Préfecture de Police
75-2024-12-24-00009
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant
l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des membres de la
commission de su?rete? de l'ae?roport Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00009 -
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des membres de la commission de su?rete? de l'ae?roport Paris-Orly6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des membres de la commissio n de sûreté de l'aéroport Paris-Orly
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement europ éen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le
règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3 de son annexe II ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 05 novembre 2015 modifié fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles-de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es BOSSUYT est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017-1419 du 20 avril 2017 , portant modification de l'arrêté n°2016-1579 du 20 mai
2016, relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPSSAP/ORLY/2024-049 du 18 juin 2024 portant modification des membres de
la commission de sûreté de l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2020-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des servic es du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aéroport Paris-Orly dit « arrêté de police généra le » ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation de signature à Monsieur Stéphane
DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles -de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Considérant la nécessité d'annuler et de remplacer l'arrêté préfectoral n° DPPSSAP/ORLY/2024/049 du 18
juin 2024, afin de modifier la composition des memb res de la commission de sûreté de l'aéroport de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00009 -
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des membres de la commission de su?rete? de l'ae?roport Paris-Orly7
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° DPPSSAP/ORLY/2024-049 du 18 juin 2024 portant modification des
membres de la commission de sûreté de l'aérodrome d e Paris-Orly est abrogé.
Article 2 : La commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Orly est présidée par le directeur de la sécurité
de l'aviation civile Nord ou son représentant.
Article 3 : Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Orly :
Au titre des représentants de l'État :
➔ Pour la direction de la sécurité de l'aviation civ ile - Nord :
Membre titulaire : M. Raphaël ALEXANDRE, chef de la division sûreté au sein de la direction de la sécu rité
de l'aviation civile Nord (DSAC-N) d'Athis-Mons ;
1er suppléant : Mme Marguerite NII, chef de la subdivi sion « exploitants et compagnies » au sein de la
division sûreté de la direction de la sécurité de l 'aviation civile nord (DSAC-N) d'Athis-Mons ;
2ème suppléant : Mme Patricia ELOCINY, chef de la subdi vision « fret et régalien », au sein de la division
sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord (DSAC-N) d'Athis-Mons.
➔ Pour la direction de la police aux frontières de l 'aéroport Paris-Orly
Membre titulaire : Mme Julie CLEMENT, commissaire d e police, directrice adjointe de la police aux
frontières de Paris-Orly ;
1er suppléant : M. Raphaël MORIN, capitaine de police ;
2ème suppléant : M. Thierry PATRON, major à l'échelon e xceptionnel.
➔ pour la compagnie de gendarmerie des transports aé riens de Paris-Orly
Membre titulaire : M. Axel PAYTAVI, lieutenant-colo nel, commandant de la compagnie de gendarmerie
des transports aériens de Paris-Orly ;
1er suppléant : M. Floris VILLETTE, capitaine, command ant en second de la compagnie de gendarmerie
des transports aériens de Paris-Orly ;
2ème suppléant : M. Dominique MUNIER, capitaine, adjoin t au commandant de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly ;
➔ Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Orly
Membre titulaire : M. Nicolas MILHOU, chef division naire ;
1er suppléant : M. Pascal GIMENO, chef de la brigade d e surveillance extérieure Orly intervention (BSEOI) ;
2ème suppléant : M. Niels BRALEY, adjoint au chef de la brigade de surveillance extérieure Orly interventi on
(BSEOI).
Au titre des représentants de l'exploitant de l'aér odrome :
Membre titulaire : M. Xavier DEGRANGE, responsable de l'activité sûreté sécurité de Paris Orly, Groupe
ADP ;
1er suppléant : M. Vincent BELLAMI, activité sûreté-sé curité de Paris-Orly, Groupe ADP ;
2ème suppléant : Mme Linda DEMIR, responsable assurance qualité sûreté de l'aéroport Paris-Orly, Groupe
ADP .Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00009 -
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des membres de la commission de su?rete? de l'ae?roport Paris-Orly8
Au titre des personnes autorisées à occuper ou à ut iliser la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome :
Membre titulaire : M. LEDREUX François, compagnie Air Caraïbes Atlantique/French Bee ;
1er suppléant : M. Fakhreddine CHAABANE, compagnie Tun isair ;
2ème suppléant : M. Lahcen KARAOUI, compagnie Easy Jet.
Au titre des personnels navigants :
Membre titulaire : M. Philippe PELLETIER, représent ant du Syndicat des Pilotes d'Air France (SPAF).
1er suppléant : M. Laurent LE GALL, représentant du Sy ndicat National du Personnel Navigant Commercial
- Force Ouvrière (SNPNC-FO) ;
2ème suppléant : M. Cyril CAVANNE, représentant du Synd icat National des Pilotes de Ligne (SNPL) -France
Alpa ;
Au titre des autres catégories de personnel employé es sur l'aérodrome :
Membre titulaire : M. Jean-Baptiste FOUERE, Fédérat ion de l'Équipement, de l'Environnement, des
Transports et des Services – Force Ouvrière (FETTS _FO) ;
1er suppléant: M. Gérald MOREL, représentant de la Féd ération Nationale des Syndicats de Transports -
Confédération Générale du Travail (FNST - CGT) ;
2ème suppléant : Mme Pascale GRAU-LEBOEUF, Fédération N ationale des Métiers de l'Aérien – FNEMA (CFE-
CGC).
Les membres de la commission de sûreté de l'aéropor t Paris-Orly sont nommés pour une période de trois
ans renouvelable.
Article 5 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile-no rd, le directeur de la police aux frontières de l'a éroport
Paris-Orly, le commandant de la compagnie de gendar merie des transports aériens de Paris-Orly, le
directeur régional des douanes et droits indirects de Paris-Orly sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée par le Groupe ADP aux
emplacements réservés dans l'enceinte de l'aéroport . Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Orly, le 24 décembre 2024
Pour le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris,
le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYTPréfecture de Police - 75-2024-12-24-00009 -
Arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-115 abrogeant l'arrêté n° DPPSSAP/ORLY/2024-049
et portant modification des membres de la commission de su?rete? de l'ae?roport Paris-Orly9