TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-085
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
grand rassemblement "Les Eurockéennes" du jeudi 02 au lundi 06 juillet
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-02-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation du grand
rassemblement "Les Eurockéennes" du jeudi 02
au lundi 06 juillet 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation du grand rassemblement "Les
Eurockéennes" du jeudi 02 au lundi 06 juillet 2026 3
Direction des sécuritésfi Service Interministériel deDU TERRITOIRE Défense et de Protection CivilesDE BELFORT
Fraternité
Arrêté n° 90-2026-07- 02 - 00010portant autorisation du grand rassemblement les « Les Eurockéennes »du jeudi 02 au lundi 06juillet 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-2ainsi que R. 123-1 a R. 123-55 et R. 152-4 a R. 152-5;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie;Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort,monsieur Alain CHARRIER; |Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montantdes remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00003 instaurant un périmètre de protection du jeudi02 juillet 2026 à 16h00 au lundi 06 juillet 2026 à 02h00 à l'occasion du festival desEurockéennes ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-06-12-00008 portant interdiction de survol des communesde Sermamagny et d'Évette-Salbert par des aéronefs télépilotés (drones) pendant toute ladurée du festival des Eurockéennes-édition 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-06-12-00006 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00016 autorisant l'utilisation de dispositifs destinés àrendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordpendant toute la durée du festival des Eurockéennes, édition 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00005 portant modification provisoire de l'arrêtéfixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Belfort Chaux à l'occasion dufestival des Eurockéennes 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00007 constatant des circonstances particulières liéesà l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûretéferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort villeet Bas-Evette à l'occasion du festival des Eurockéennes édition 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00006 autorisant la surveillance de la voie publique àl'occasion du festival des Eurockéennes édition 2026; |Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00004 réglementant la vente, l'acquisition, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques,corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre oud'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens del'article 132-75 du code pénal, pour la période dujeudi 02juillet 2026 au lundi 20juillet 2026 à06h00 inclus, dans le département du Territoire de Belfort ;_ Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00008 réglementant la vente, la détention et laconsommation de protoxyde d'azote (N20) dans le département du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00009 portant autorisation provisoire d'installationd'un système de vidéoprotection en cas de manifestation ou rassemblement de grandeampleur;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-01-00011 portant création d'une zone unique de prise encharge temporaire des usagers à l'occasion du festival des Eurockéennes ;Vu l'arrêté communal n°65/26 du maire de Sermamagny portant ouverture d'une aire decamping mise à disposition des festivaliers pendant le festival des Eurockéennes du jeudi 2juillet à 11H00 au lundi 6 juillet 2026 à 12H00;
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Vu l'arrêté conjoint du président du conseil départemental du Territoire de Belfort(n°2026/0169) et des maires des communes de Sermamagny (n°60/26) et Evette-Salbert(n°2026/094) relatif aux restrictions de circulation du mercredi 1 juillet 2026 a 14 h 00 au lundi6 juillet 2026 à 7h 00;Vu l'arrêté conjoint du président du conseil départemental du Territoire de Belfort(n°2026/0168) et des maires des communes de Chaux (n°/2026), Lachapelle-sous-Chaux(n°29/26) et Sermamagny (n°61/26) relatif aux restrictions de circulation du jeudi 2 juillet 2026à 9h00 au lundi 6 juillet 2026 à 12 h 00;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur INTD2208717] du 8 avril 2022 relative àlindemnisation des services d'ordre ;Vu les récépissés de déclaration n°02/2026 et n°03/2026 autorisant à titre dérogatoire le volde jour en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drones);Vu le dossier déposé le 16 avril 2026 par l'association Territoire de Musiques, organisateur dufestival, sollicitant l'autorisation d'organiser le festival « Les Eurockéennes » du jeudi 02 juilletau dimanche OSjuillet 2026 ;Vu la convention relative au service d'ordre indemnisé de la gendarmerie nationale signée parTerritoire de Musiques avec le préfet du Territoire de Belfort, en date du 18 juin 2026;Vu la réunion de sécurité en date du 26juin 2026 relative au dispositif opérationnel ;Vu l'avis favorable émis par la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité du 11 juin 2026 relatif à ce rassemblement;Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité incendie et depanique dans les établissements recevant du public des 01 et 02juillet 2026 ;_ SUR proposition de monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du préfet du Territoire-de-Belfort ; ARRÊTE
ARTICLE ter: L'association Territoire de Musiques est autorisée a organiser un grandrassemblement dit "Les Eurockéennes" du jeudi 02 juillet 16h00 au lundi 06 juillet 2026 à01h00 sur le territoire des communes de Chaux, Évette-Salbert et Sermamagny.ARTICLE 2: l'organisateur est chargé de respecter l'ensemble des prescriptions etrecommandations édictées par la sous-commission de sécurité contre les risques de paniqueet d'incendie dans les établissements recevant du public en date du 4 juillet 2024, annexéesau présent arrêté. |
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ARTICLE 3: La présente autorisation peut être retirée en tout ou partie, à tout moment,avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si les conditions de sécurité desparticipants n'étaient plus assurées. |ARTICLE 4: Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental de lapolice nationale, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le directeur du SAMU, madameet messieurs les maires de Lachapelle-sous-Chaux, Chaux, Évette-Salbert et Sermamagny sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.Fait à Belfort, le A ys et lo? © Fait a Belfort, lp A2juillet 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sanotification/publication |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. .- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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