PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de la Marne (2 pages) Page 3
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2026-01-14-00002 - arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant
modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition
du Conseil de famille des pupilles de l'État (2 pages) Page 6
51-2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031 (2 pages) Page 9
51-2026-01-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420 (2 pages) Page 12
51-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965 (2
pages) Page 15
51-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099 (2 pages) Page 18
51-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146 (2 pages) Page 21
51-2026-01-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042 (2 pages) Page 24
51-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600 (2 pages) Page 27
51-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857 (2 pages) Page 30
2
Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-01-14-00011
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le département de la
Marne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 3
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Grand EstDélégation Territoriale de la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinagedans le département de la MarneLe Préfet du département de la Marne,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage,Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonoresdes objets,Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, secrétaire général du département de laMarne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne,Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, Préfet du département de la Marne,Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le départementde la Marne,Vu le protocole départemental relatif aux relations entre le Préfet du département de la Marne et l'Agence Régio-nale de Santé du 24 avril 2013,Vu la demande formulée par Monsieur Vincent BASTIEN, assistant chargé d'affaires de l'entreprise FME - Reimsle 19 décembre 2025, de déroger à l'arrêté départemental relatif aux bruits de voisinage afin de réaliser des tra-vaux de nuit,Vu l'avis technique favorable du SCHS de la Ville de Reims en date du 9 janvier 2026,Considérant que les activités faisant l'objet de la demande sont réglementées par l'article 9 de l'arrêté préfectoralsusvisé,Considérant qu'il a été décidé en concertation entre la société FME et la Communauté Urbaine du Grand Reims,de pouvoir réaliser des travaux de nuit si le trafic des bus est trop affecté par des travaux de jour.Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de SantéGrand Est,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 4
ARRETE
ARTICLE 1°Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, la société FME est autorisée à utiliser tout engin etoutil de chantier, et à effectuer des travaux de nuit, dans le cadre de la pose du mobilier d'éclairage public, sur larue Dieu Lumière, la rue du Grand Cerf et la rue Gambetta, jusqu'au carrefour avec la rue de Venise, les nuitsdu 19 janvier 2026 au 27 février 2026, du lundi au vendredi, de 20h a 7h00.ARTICLE 2La société FME, et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier, devra prendre toutes les disposi-tions utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'emploi d'engins de chantiers homologués etpar leurs modalités d'utilisation.ARTICLE 3Les riverains ont été informés par la Ville de Reims de la réalisation des travaux, des obligations du chantier etdes coordonnées d'un référent en cas de plainte. Des protections auditives seront mises à la disposition desriverains par la société FME sur le chantier.ARTICLE 4La présente dérogation est valable jusqu'à la fin des travaux.ARTICLE 5 |Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remiseou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.ARTICLE 7Le présent arrêté sera affiché de façon visible en mairie de Reims pendant toute la durée de la dérogation.ARTICLE 8Monsieur le Préfet de la Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Reims, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale de la Marne, Monsieur le Maire de Reims, Madame la Direc-trice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par courriel à Monsieur Vincent BASTIEN,assistant chargé d'affaires de l'entreprise FME - Reims, et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 JAN 2026Pour le Pféfet de la Marne,Le Secrétaire Général .7> CAre eta
J2
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 5
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00002
arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant
modification de l'arrêté du 25 octobre 2019
relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00002 - arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant composition duConseil de Famille des Pupilles de l'ÉtatLe préfet de la Marne,
Vu les articles L 224.1 et L 224.2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aux organeschargés de la tutelle ;Vu les articles R 224.1 à R 224.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs a lacomposition du conseil de famille ;Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur RomainROYET en qualité de Préfet du département de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 modifié désignant la composition du Conseil deFamille des Pupilles de l'État ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 modifié portant composition du Conseil de familledes pupilles de l'État est modifié ainsi qu'il suit :e Représentante titulaire des anciens pupilles de l'État :Madame Nathalie FAUVE est renouvelée dans ses fonctions.e Membre titulaire de l'association « Enfance et Familles d'Adoption ». présidente duConseil de famille :Madame Maria BRUNHOSO-CARON est renouvelée dans ses fonctions.ARTICLE 2:La durée du mandat de Madame Nathalie FAUVE, en qualité de titulaire, est fixée à six ans à compterdu 25 octobre 2025.ARTICLE 3 :La durée du mandat de Madame Maria BRUNHOSO-CARON, en qualité de titulaire et présidente duConseil de famille, est fixée à trois ans à compter du 1er août 2025.
DDETSPP de la Marne— Cité Administrative Titet— 7 rue de la Charriére~ CS 40266- 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTéléphone03 51 37 64 00 — Télécopie03 51 37 64 22
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00002 - arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
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ARTICLE 4:Le reste sans changement.ARTICLE 5:La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Mame est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 14 JAN. 2026
le
Le Préfet,
DDETSPP de la Mame - Cité Administrative Tirlet — 7 rue de la Charriére — CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTéléphone03 51 37 64 00 - Télécopie03 51 37 64 22
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00002 - arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999215031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 07/01/26, par Monsieur Baptiste BOULERT en qualité dedirigeant, pour l'organisme DOMINA SERVICES dont l'établissement principal est situé 15 rue deBouzy - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 999215031 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* __ Entretien de la maison et travaux ménagers* Assistance administrative à domicile* Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification:* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
a «
Viviane FRAMBOURT |di
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999333420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 07/01/26, par Monsieur Hichem LARBES en qualité dedirigeant, pour l'organisme PRESENCE PLUS dont l'établissement principal est situé 3 rue deMâcon - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 999333420 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniauement de la déclaration en mode prestataire :*__ Entretien de la maison et travaux ménagers* Assistance informatique à domicile* Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :° d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999239965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/01/26, par Monsieur Diara DRAME en qualité dedirigeant, pour l'organisme VOTRE BINOME ESSENTIEL dont l'établissement principal est situé 29allée André et Marcel Jazeron - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 999239965 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* __ Entretien de la maison et travaux ménagers* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT>
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
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direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999229099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 07/01/26, par Monsieur Samba CISSOKO en qualité dedirigeant, pour l'organisme FIDELIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 rue deBelfort - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 999229099 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniauement de la déclaration en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers* Assistance administrative à domicile* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
19
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet. dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex*__ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Cau boum)Viviane FRAMBOURT_-ae
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
20
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
21
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999264146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/01/26, par Madame Sya MAKHLOUF en qualité dedirigeante, pour l'organisme FACILITACHE dont l'établissement principal est situé 7 rue deNanteuil - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 999264146 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
22
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :¢ d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
may,
Faust )
Viviane FRAMBOURT_
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
23
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
24
PREFET Direction départementale de |'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999266042
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/01/26, par Madame Sabrina MEBARKI en qualité dedirigeante, pour l'organisme LOGICLEFS dont l'établissement principal est situé 6 rue AugustinFresnel - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP 999266042 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile* Assistance informatique à domicile* Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
25
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet. dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Chalons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT7
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
26
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
27
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999372600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/01/26, par Madame Hedia GOUEMO en qualité dedirigeante, pour l'organisme GOUEMO HEDIA dont l'établissement principal est situé 4 rue deTaissy - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 999372600 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniauement de la déclaration en mode mise à disposition et prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* __ Entretien de la maison et travaux ménagers* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile* Assistance administrative à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet., dans les deux mois à compter de sa notification :° d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charrière - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex¢ d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Chalons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
| msViviane FRAMBOURT
y
x
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
29
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
30
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999471857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 13/01/26, par Madame Isabelle GOFFIN en qualité dedirigeante, pour l'organisme EL GOFFIN ISABELLE Mon Assitant Numérique Epernay - Pivot dontl'établissement principal est situé 29 rue Jean Mermoz - 51150 PLIVOT et enregistré sous le N° SAP999471857 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniauement de la déclaration en mode prestataire :* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
31
Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.La présente décision peut faire l'obiet, dans les deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet,service MEDC - 7 rue de la Charriére - CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne Cedex* d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13.* et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
Fait à Chalons-en-Champagne, le 14/01/2026
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLa Cheffe du Pôle Solidarités, Insertion, Emploi, Entreprises,
Viviane FRAMBOURT _-ght
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
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