PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-408
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-01-00009 - Arrêté n°22-052

relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 3
75-2022-06-02-00007 - Arrêté n°22-053
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2022-06-01-00009
Arrêté n°22-052
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-01-00009 - Arrêté n°22-052
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité07
H
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-052
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 2
juin 2022 matin :
Membre suppléant :
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Marianna JOVANO VIC, adjointe à la cheffe du
bureau de la discipline police à la sous-direction des perso nnels de la direction des ressources
humaines.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 01 juin 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-06-01-00009 - Arrêté n°22-052
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-06-02-00007
Arrêté n°22-053
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-02-00007 - Arrêté n°22-053
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité07
H
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-053
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 2
juin 2022 après-midi :
Membre titulaire :
•M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direction du re nseignement de la préfecture de
police, est remplacé par M. François-Régis KUBEC, sous-dir ecteur à la direction du
renseignement de la préfecture de police .
Membres suppléants :
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Delphine FAUCHE UX, cheffe du bureau de la
discipline police à la sous-direction des personnel s de la direction des ressources humaines.
•M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité pub lique des Yvelines, est remplacé
par M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoint d e la sécurité publique des
Yvelines.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 02 juin 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-06-02-00007 - Arrêté n°22-053
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6