| Nom | DDFIP28-HS-08-07-2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 28 août 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53653/358553/file/DDFIP28-HS-08-07-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 28 août 2024 à 08:20:03 |
| Date de modification du PDF | 28 août 2024 à 08:37:03 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 14:14:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex S FRÉPUBLIQUE 'FRANCAISE ; ; . - FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 27 août 2024
L'Administratrice d'Etat, Directrice départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir par intérim
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut partlcuher des personnels de la categorle AdelaDirection Générale des Finances Publiques;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de Dreux justifiant la nécessité de service ;
Décide :
Article 1": Monsieur Phlllppe ROGER, inspecteur divisionnaire de classe normale des Finances Pubhques estnommé comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Dreux.Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 1° septembre 2024.
La Directrice départementale des Finances publiques par intérim,