PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-124
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2025-09-01-00030 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Rocroi au 01 septembre 2025 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2025-09-19-00002 - Arrêté n°2025/633 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des
Ardennes pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau (2 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-09-24-00005 - T25-382 08 RN51 Contrôle de douane Acy Romance
signeSM (6 pages) Page 11
Préfecture des Ardennes /
8-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z237 du 29
septembre 2025 portant création de zones de présomption de
prescription archéologique de la commune de MESMONT (Ardennes). (4
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8-2025-09-29-00001 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z238 du 29
septembre 2025 portant création de zones de présomption de
prescription archéologique de la commune de ANNELLES (Ardennes) (4
pages) Page 23
2
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-01-00030
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Rocroi au 01 septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00030 - Délégation de signature du Service de
Gestion Comptable de Rocroi au 01 septembre 2025 3
REPUBLIQUE | | 7 drFRANCAISE | |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE ROCROI5, RUE NOËL DE CHAMPAGNE08230 ROCROI :
Délégation de signature de M. Yves GRALL,responsable du Service de Gestion Comptable de Rocroi
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Rocroi,Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articlesL. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et —L. 257 A et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et mecs publique,et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*_Délégation générale est donnée à Mme PRIEUR Catherine et M. VERIN Jean-Sébastien, inspecteurs,adjoints au responsable de service, à l'effet : |-d'opérer les dépenses et les recettes,- de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitiment dues, de signerau nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- de signer récépissés, quitianess et décharges, |- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,- de le représenter auprès des agents de | 'administration des Postes pour toute opération,
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Gestion Comptable de Rocroi au 01 septembre 2025 4
:- de signer tous actes d'administration et de gestion du service de gestion comptable,- de signer, pour l'action en recouvrement, les décisions de remise gracieuse des frais de poursuitesen l'absence du comptable,- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant enl'absence du comptable | |- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances.
Article2Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :d'opérer les dépenses et les recettes, |- de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitiment dues, de signerau nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements, :- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- de signer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, :Nom et prénom des agents | | gradeLAGNIER Benoit Contrôleur principalLESPAGNARD Laurent | Contrôleur principal |VERREAUX Pascale | Contrôleur principal- TAQUET Richard ContrôleurBENTZ Jérémy | Agent administratif principal. DUVAL Virginie Agent administratif principalJULLION Laurent Agent administratif principal _TRENTLER Sylvie | Agent administratif principal: WEYTENS Messaline | Agent administratif_ MESTER Carole __ Contractuel B administratifHERMANT Stéphanie Contractuel B administratifDEVOUGE Evelyne | __: Contractuel C administratif
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Gestion Comptable de Rocroi au 01 septembre 2025 5
'Article 3
Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée à l'effet de signer les décisionsrelatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci--dessous. |
Nom et prénom des agents grade Durée et montantPRIEUR Catherine Inspectrice 12 mois et 15.000 €VERIN Jean-Sébastien Inspecteur 12 mois et 15.000 €LESPAGNARD Laurent Contrôleur Principal 12 mois et 6.000 €LAGNIER Benoit Contrôleur Principal 12 mois et 6.000€VERREAUX Pascale Contrôleur Principal: 12 mois ét 6.000€JULLION LaurentAgent administratif principal 12 mois et 6.000 €MESTER Carole Contractuel B administratif 6 mois et 2.000 €BENTZ JEREMY Agent administratif principal | 6 mois et 2.000 €TRENTLER Sylvie _ Agent administratif principal | 6 mois et 2 000 € -WEYTENS Messaline Agent administratif: 6 mois et1 000 €
Article 4'Le présent arrêtéarene effet le 1° nb 2025 et sera Pup IIe au recueil des actes administratifsdu département des AeA A Rocroi, le 1° septembre 2025.Le comptable, responsable du Service de ——gestion comptable de Rocroi
Yves GRALL,Inspecteur divisionnaire des Finances pupliques'Hors Classe-
Service de Gestion Comptable5 rue Noël de Champagne dBP 5408230 ROCROI
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-09-19-00002
Arrêté n°2025/633 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sur le
territoire des Ardennes pour la réalisation de la
cartographie des cours d'eau
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-19-00002 - Arrêté n°2025/633 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des Ardennes pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau 8
| DirectionDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalité |Fraternité
Arrêté n° 2025/ G43portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des ardennespour la réalisation de la cartographie des cours d'eauLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code dejustice administrative;Vu le code pénal, notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.635 ;Vu le code de l'environnement notamment son article L215-7-1 définissant un cours d'eau;Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics;Vu la loi n°43-374 du 6juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodéiques etcadastraux et a la conservation des signaux, bornes et repéres, validée par la loi du 28 mars1957;Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en| qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Joël. DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la nécessité de procéder à des investigations des écoulements hydrographiquespour cartographier et caractériser les cours d'eau dans le département des Ardennes;Considérant qu'il convient de faciliter la pénétration des agents dans les propriétés privées,closes ou non closes, et que les actions ne sont pas de nature à dégrader les propriétésprivées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;ArrêteArticle 1 :Mesdames Charlotte BLANCKAERT, Bénédicte RAULET et Monsieur Cédric CARRE,technicien(ne)s responsables de l'exécutionde la réalisation de la cartographie des coursd'eau et tout autre agent de l'unité police de l'eau - service eau et risques de la directiondépartementale des territoires des Ardennes (DDT 08), sont autorisés, sous réserve desdroits des tiers, à effectuer les opérations nécessaires à l'inventaire, à la délimitation et à lacaractérisation des cours d'eau du territoire des Ardennes.Pour chacun en ce qui le concerne, ils peuvent, à cet effet, pénétrer dans les propriétésprivées, closes ou non closes, à l'exception des locaux consacrés à l'habitation, en vue d'yeffectuer des levés topographiques, des études d'environnement et des recueilsd'information nécessaires à la réalisation du projet.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-19-00002 - Arrêté n°2025/633 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des Ardennes pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau 9
L'ensemble des communes du département des Ardennes est concernée par la présenteautorisation.Article2 :Les intervenants visés à l'article 1% devront être munis d'une copie du présent arrêté qu'ilsseront tenus de présenter à toute réquisition.Article 3 :Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par le code pénal, d'apporteraux travaux des agents visés à l'article 1°" du présent tout trouble ou empéchement à laréalisation de leurs missions.Article 4 :Les maires des communes du département des Ardennes sont invités à prêter leur concourset, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donnerlieu l'exécution des opérations envisagées.Article 5:L'arrêté préfectoral n°2023/214 du 2 mai 2023 portant autorisation de pénétrer dans lespropriétés privées sur le territoire des Ardennes pour la réalisation de la cartographie descours d'eau est abrogé.Article 6 :La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030. ,Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État. Charleville-Mézières, le _ { 9 SEP. 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX= soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresHôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-19-00002 - Arrêté n°2025/633 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des Ardennes pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau 10
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-09-24-00005
T25-382 08 RN51 Contrôle de douane Acy
Romance signeSM
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00005 - T25-382 08 RN51 Contrôle de douane Acy
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PREFET a oo |DES ARDENNES | Direction interdépartementalegalt des routes NordEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes — Route nationale RN51 - Contrôle de douane - Coupure d'axe -Commune d'Acy Romance.
Arrêté n°T 25 - 382 / 08 ARVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des.chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du jour 22 septembre 2025, par laquelle Monsieur le Responsable duDistrict Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur la RN51, dans le sens Charleville vers Reims, 1/6
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement du contrôle dela douane et prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 51 du PR 71+0730 au PR 73+0890, dejour comme de nuit, du mardi 30 septembre 2025 à 14h00 au mercredi 1er octobre 2025 à06h00, pour permettre la réalisation du contrôle sus-mentionné et garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sont les suivantes :
Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims :- le mardi 30 septembre 2025 de 14h00 à 21h00, neutralisation de la voie de gauche du PR71+1130 au PR 73+0890 de la RN51.Les manœuvres de dépassement seront interdites et la vitesse sera limitée à 90 km/h du PR ©71+0730 au PR 73+0890 de la RN51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant à l'annexe 1.
- du mardi 30 septembre 2025 à 21h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 06h00, coupure d'axeeffective du PR 73+0850 jusqu'à l'insertion de la bretelle 2 de l'échangeur n°18 d'Acy-Romance,de la RN51. |La voie de gauche restera neutralisée du PR 71+1130 au PR 73+0850 de la RN51.Les manœuvres de dépassement seront interdites et la vitesse sera limitée à 90 km/h du PR71+0730 au PR 73+0780 de la RN51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant à l'annexe 2.Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire à la bretelle 1 de l'échangeur n°18d'Acy Romance. |À l'issue du contrôle de douane, les usagers sont invités à revenir sur la RN51 par la bretelle 2 dece même échangeur. '2/6
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ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Rethel.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Maire d'Acy RomanceM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes, |. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
MMMMMM
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M.le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 24/09/2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGRE,a
IKjvMassé Solveig
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ANNEXE 1 - plan de balisage - neutralisation voie de gauche sens Charleville-M vers Reims
SCHEMA DE BALISAGE
MGs che > es eb ew © eo > EE
Vers: <<< Belgique
/ A _[PR 73+0890
i| Ein de biseau _|PR71+1280)PR71+1130)PR71+930| PR71+730PR71+530| PR71+330
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ANNEXE 2 - plan de balisage - coupure d'axe sens Charleville-M vers Reims
SCHEMA DE BALISAGE
| Vers: <<< Belgique
"DG||| Vers: France >>>PR 73+0850Coupure effectivePR/3+/80
PR73+580 ||
SS :Fin de biseau PR/1+1 280Début de biseau PR/1+1130 |en PR71+930PR71+730| PR71+530PR71+330
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Préfecture des Ardennes
8-2025-09-29-00002
Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z237 du 29
septembre 2025 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique de la
commune de MESMONT (Ardennes).
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z237 du 29 septembre 2025 portant création de zones
de présomption de prescription archéologique de la commune de MESMONT (Ardennes). 18
PREFET Direction régionaleDE LA REGION .GRAND EST des affaires culturellesFraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DE ZONES DE PRESOMPTION DEPRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUESRA N° 2025/Z237 EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la région Grand EstPréfet de la zone de défense et de sécurité EstPréfet du Bas-RhinVU le code du patrimoine et notamment son livre V, titre Il, relatif à la législation et a la réglementationde l'archéologie préventive;VU l'arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, declassement, de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics etfouilles archéologiques;VU l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation desrapports d'opérations archéologiques;VU l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITROWSKI, Préfet de la régionGrand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin à compter du 28 octobre2024, date de son installation ;VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 7 janvier 2025 nommant Madame IsabelleCHARDONNIER directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est à compter du 3 février2025;VU l'arrêté préfectoral n°2025/12 en date du 24 janvier 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfetde la région Grand Est portant délégation de signature (en matière d'administration générale) à MadameIsabelle CHARDONNIER, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est;VU l'arrêté 2025/01 du 3 février 2025 modifié portant subdélégation de signature aux agents de ladirection régionale des affaires culturelles (compétences générales) ;
Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est - Site de Châlons-en-Champagne3 faubourg Saint-Antoine — CS 60449 — 51037 Châlons-en-Champagne cedex - Tél. 03 26 70 36 50www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est




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de présomption de prescription archéologique de la commune de MESMONT (Ardennes). 19
VU l'avis émis par la commission territoriale de la recherche archéologique lors de sa session deseptembre 2025;CONSIDERANT la présence, sur le territoire communal, de vestiges archéologiques de différentespériodes et de secteurs sensibles, susceptibles de receler d'autres vestiges ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour améliorer la préservation de ce patrimoine, d'instaurer unetransmission systématique des demandes d'autorisation d'urbanisme au titre de l'archéologiepréventive; ARRÊTEArticle 1°": Sont définies sur le territoire de la commune de Mesmont des zones de présomption deprescription archéologique au sens de l'article L. 522-5 du code du patrimoine, dont les emprises sontindiquées sur le plan annexé au présent arrêté (annexe 1).Article 2: Les conditions de transmission des demandes d'autorisation pour des travaux relevant descatégories indiquées dans les articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine sont définies comme suit :ZONE ROUGE (seuil de O m°)Dans la zone rouge, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquéesdans les articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à O m°doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.ZONE JAUNE (seuil de 500 m°)Dans la zone jaune, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquées dansles articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à 500 m?doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.ZONE VERTE (seuil de 2000 m?)Dans la zone verte, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquées dansles articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à 2000 m?doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.ZONE GRISE (seuil de 10000 m7?)Dans la zone grise, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquées dansles articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à 10000 m?doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.ZONE BLANCHE (sans seuil) :Dans la zone blanche, toutes les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégoriesindiquées dans les articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine doivent être transmises au préfet derégion (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pour instruction au titre de l'archéologiepréventive.Article 3: Les zones de présomption de prescription sont issues d'observations de sites ou indices desites se répartissant sur l'ensemble de ce territoire et concernant, en l'état actuel de nos connaissances,la Protohistoire, l'Antiquité et le Moyen Âge : qu'il s'agit, entre autres, d'un habitat antique et debriqueteries, de moulins, d'un hôpital et d'un château;Article 4: Hors des zones définies aux articles précédents, les dossiers de demandes de permis deconstruire, de démolir et d'aménager et les décisions de réalisation de zones d'aménagement





Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z237 du 29 septembre 2025 portant création de zones
de présomption de prescription archéologique de la commune de MESMONT (Ardennes). 20
concertées sont transmis au service régional de l'archéologie dans les conditions prévues à l'article R.523-4 du code du patrimoine, de méme que les dossiers soumis a déclaration préalable au titre del'article R. 523-5 du code du patrimoine.Article 5: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Ardennes et notifié au maire de la commune de Mesmont qui procédera à sonaffichage pendant un mois en mairie a compter de sa réception.Article 6: L'arrété et son annexe (plan) seront tenus a disposition du public ala mairie de Mesmont et ala Préfecture du département des Ardennes.Article 7: En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis deconstruire, de démolir et d'aménager ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zoned'aménagement concertée, situés dans les zones déterminées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, nepeut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre del'archéologie préventive.Article 8 : La réalisation des travaux, objets des demandes d'autorisation d'urbanisme mentionnées al'article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l'accomplissement de mesures d'archéologie préventive,lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d'urbanisme indiquent quel'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.Article 9: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délaide deux mois à compter de sa réception.Article 10 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la mairie de Mesmont et au préfet de Département.
Pour le préfetet par délégation,Pour la directrice régionale des affaires culturelleset par subdélégation,Le conservateur régional de l'archéologie,Nicolas Payraud





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° SRA2025/Z237v4'arréte nCarte de zonage archéologiqueMesmont (08288 Ardennes)Annexe a |
2DE LA RÉGIONGRAND ESTLiberté
PREFET
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ÉgalitéFraternité
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Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z238 du 29
septembre 2025 portant création de zones de
présomption de prescription archéologique de la
commune de ANNELLES (Ardennes)
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PREFET Direction régionaleDE LA REGION .GRAND EST des affaires culturellesFraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DE ZONES DE PRESOMPTION DEPRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUESRA N° 2025/Z238 EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la région Grand EstPréfet de la zone de défense et de sécurité EstPréfet du Bas-RhinVU le code du patrimoine et notamment son livre V, titre Il, relatif à la législation et a la réglementationde l'archéologie préventive;VU l'arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, declassement, de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics etfouilles archéologiques;VU l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation desrapports d'opérations archéologiques;VU l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITROWSKI, Préfet de la régionGrand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin à compter du 28 octobre2024, date de son installation ;VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 7 janvier 2025 nommant Madame IsabelleCHARDONNIER directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est à compter du 3 février2025;VU l'arrêté préfectoral n°2025/12 en date du 24 janvier 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfetde la région Grand Est portant délégation de signature (en matière d'administration générale) à MadameIsabelle CHARDONNIER, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est;VU l'arrêté 2025/01 du 3 février 2025 modifié portant subdélégation de signature aux agents de ladirection régionale des affaires culturelles (compétences générales) ;
Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est - Site de Châlons-en-Champagne3 faubourg Saint-Antoine — CS 60449 — 51037 Chalons-en-Champagne cedex - Tél. 03 26 70 36 50www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est




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VU l'avis émis par la commission territoriale de la recherche archéologique lors de sa session deseptembre 2025;CONSIDERANT la présence, sur le territoire communal, de vestiges archéologiques de différentespériodes et de secteurs sensibles, susceptibles de receler d'autres vestiges ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour améliorer la préservation de ce patrimoine, d'instaurer unetransmission systématique des demandes d'autorisation d'urbanisme au titre de l'archéologiepréventive; ARRÊTEArticle 1°": Sont définies sur le territoire de la commune d'Annelles des zones de présomption deprescription archéologique au sens de l'article L. 522-5 du code du patrimoine, dont les emprises sontindiquées sur le plan annexé au présent arrêté (annexe 1).Article 2: Les conditions de transmission des demandes d'autorisation pour des travaux relevant descatégories indiquées dans les articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine sont définies comme suit :ZONE BLANCHE (sans seuil) :Dans la zone blanche, toutes les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégoriesindiquées dans les articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine doivent être transmises au préfet derégion (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pour instruction au titre de l'archéologiepréventive.ZONE JAUNE (seuil de 500 m°)Dans la zone jaune, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquées dansles articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à 500 m?doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.ZONE VERTE (seuil de 2000 m?)Dans la zone verte, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquées dansles articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à 2000 m?doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.ZONE GRISE (seuil de 10000 m7?)Dans la zone grise, les demandes d'autorisation pour des travaux relevant des catégories indiquées dansles articles R523-4 et 523-5 du code du patrimoine, d'une emprise au sol supérieure ou égale à 10000 m?doivent être transmises au préfet de région (DRAC Grand Est, service régional de l'archéologie) pourinstruction au titre de l'archéologie préventive.Article 3: Les zones de présomption de prescription sont issues d'observations de sites ou indices desites se répartissant sur l'ensemble de ce territoire et concernant, en l'état actuel de nos connaissances,la Protohistoire et l'Antiquité ; qu'il s'agit, entre autres, de nécropoles et habitats protohistoriques etantiques et d'un chateau ;Article 4: Hors des zones définies aux articles précédents, les dossiers de demandes de permis deconstruire, de démolir et d'aménager et les décisions de réalisation de zones d'aménagementconcertées sont transmis au service régional de l'archéologie dans les conditions prévues à l'article R.523-4 du code du patrimoine, de même que les dossiers soumis à déclaration préalable au titre del'article R. 523-5 du code du patrimoine.





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Article 5: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Ardennes et notifié au maire de la commune d'Annelles qui procédera à son affichagependant un mois en mairie a compter de sa réception.Article 6: L'arrêté et son annexe (plan) seront tenus à disposition du public à la mairie d'Annelles et a laPréfecture du département des Ardennes.Article 7: En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis deconstruire, de démolir et d'aménager ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zoned'aménagement concertée, situés dans les zones déterminées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, nepeut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre del'archéologie préventive.Article 8 : La réalisation des travaux, objets des demandes d'autorisation d'urbanisme mentionnées al'article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l'accomplissement de mesures d'archéologie préventive,lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d'urbanisme indiquent quel'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.Article 9: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délaide deux mois à compter de sa réception.Article 10 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la mairie d'Annelles et au préfet de Département.
Pour le préfetet par délégation,Pour la directrice régionale des affaires culturelleset par subdélégation,Le conservateur régional de l'archéologie,Nicolas Payraud





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E Carte de zonage archéologiquePRÉFETDE LA RÉGION Annelles (08014 Ardennes)tere Annexe a l'arrêté n° SRA2025/Z238Fraternité
Important : certains projets d'aménagement peuvent être localisés sur des sites ayant déjà fait l'objet d'une ouplusieurs intervention(s). Ils devront être transmis au Service régional de l'archéologie pour instruction.
© IGN, DGFIP, DRAC- Service régional de l'archéologie - site de Châlons-en-ChampagneDonnées cartographiques :Juin 2025N Pour les dossiers d'urbanisme :À | 500 | Tous les dossiers affectant une superficie supérieure ou égale à 500 m?[ 2000 | Tous les dossiers affectant une superficie supérieure ou égale a 2 000 m?EE eee 10000 | Tous les dossiers affectant une superficie supérieure ou égale à 10 000 m?
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