TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-071
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2025-03-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25/03/25 abroge
l'habilitation sanitaire classique à Monsieur BORDESSOULES Julien (2
pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2025-03-24-00002 - Arrêté modificatif n°3 relatif à la composition
de la commission départementale d'action sociale du Tarn (3 pages) Page 6
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-03-25-00002
Arrêté préfectoral du 25/03/25 abroge
l'habilitation sanitaire classique à Monsieur
BORDESSOULES Julien
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00002 - Arrêté
préfectoral du 25/03/25 abroge l'habilitation sanitaire classique à Monsieur BORDESSOULES Julien 3
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°du 25/03/2025 abroge l'habilitation sanitaire classiquea Monsieur BORDESSOULES JulienLe préfet du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 :Vu le décret du Président de la République en date du 1er octobre 2024 portant nominationde Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame LuceVIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2024, portant subdélégation de signature deMadame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22/12/2021 :Vu la demande présentée par Monsieur BORDESSOULES Julien né le 30/06/1998 et domiciliéprofessionnellement : Clinique vétérinaire du Pays des cents vallées, 19 boulevard duRouergue, 12800 NAUCELLE en date du 29/10/2024 ;Considérant que Monsieur BORDESSOULES Julien ne remplit plus les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire dans le Tarn ;Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Tarn;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,ArréteArticle 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêchemaritime susvisé est abrogée dans le département du Tarn.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00002 - Arrêté
préfectoral du 25/03/25 abroge l'habilitation sanitaire classique à Monsieur BORDESSOULES Julien 4
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.Albi, le 25 MARS 2025
Pour le préfet, et par délégation,Pour la directrice départementale,Le chef du service santé, protection animales etenviron
Ch
unment,
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vousest possible, dans un délai de deux mois à compter de la datede la notification qui vous en sera faite de former soit :* Un recours gracieux auprès de monsieur le préfet duTarn* Un recours hiérarchique auprès de monsieur leministre de l'Agriculture et de l'alimentation -Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue deVaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.* un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -31068 TOULOUSE CEDEX 7* soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site httpp://www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de laprésente décision.Le recours GRACIEUX ou le recours HIERARCHIQUE doiventêtre écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et enjoignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pasde réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de 2 mois a compter de la date de réception parl'administration de votre recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté (décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de ladate de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité dela présente décision ; il doit également être écrit en exposantvotre argumentation juridique à ce non-respect,
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-03-25-00002 - Arrêté
préfectoral du 25/03/25 abroge l'habilitation sanitaire classique à Monsieur BORDESSOULES Julien 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-03-24-00002
Arrêté modificatif n°3 relatif à la composition de
la commission départementale d'action sociale
du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-03-24-00002 - Arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 6
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéEgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1159Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse. fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBIARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DU TARN
Pour le Recteuret par délégationL'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'éducation nationaleArrêté modificatif n°3Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action sociale, descommissions académique et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT Inspectrice d'académie, directricedes services départementaux de l'éducation nationale ;Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité sociald'administration académique ;Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ;Vu les arrêtés du 17 janvier 2023, du 20 décembre 2023 et du 18 mars 2024 relatifs à la composition de lacommission départementale d'action sociale ;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-03-24-00002 - Arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 7
ARTICLE 1 :La commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département du Tarn est ainsi composée :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires :- Madame Marie-Claire DUPRAT, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementaux —de l'éducation nationale, Présidente,- Monsieur François GIOVANNINI, Principal du collège Saut de Sabo de Saint Juery.Membres suppléants :- Madame Carmen DARDIER, Secrétaire générale par intérim de la Direction des services départementaux del'éducation nationale (DSDEN) du Tarn, . .- Monsieur Freddy TOMMASI, Principal du collège Louisa Paulin de Réalmont.
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DES PERSONNELSFSU : 3 titulaires - 3 suppléantsMembres titulaires :- Monsieur Bastien ALBERTY,- Madame Valérie CLERC,- Madame Hélène GALLICHET.Membres suppléants :- Monsieur Benoit FOUCAMBERT,- Madame Joélle JALABERT- Monsieur Mathieu MOLES.UNSA Education: 1 titulaire - 1 suppléantMembre titulaire :- Monsieur Yann LEMONSU.Membre suppléant- Madame Claire MAGES.FNEC FP FO : 1 titulaire - 1 suppléantMembre titulaire- Monsieur Jean-Francois MAZALEYRAT.Membre suppléant- M. Bruno TOÏGO.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-03-24-00002 - Arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 8
REPRESENTANTS DE LA MGEN : 5 titulaires, 5 suppléantsMembres titulaires :- Monsieur Franck GERARD,- Madame Nathalie TRILLES,- Monsieur Thierry ARTIGUES,- Madame Sylvie DI SCALA,- Madame Florence DURAND.Membres suppléants :- Monsieur André ALBOUY,- Monsieur Jean-Marie GUY,- Madame Véronique ALBOUY,- Madame Véronique ARDIOT,- Monsieur Bernard VIDAL.
ARTICLE 2:En cas d'empêchement de la Présidente, son remplacement est assuré par la secrétaire générale par intérim dela DSDEN du Tarn.
ARTICLE 3:Une commission restreinte pourra étre constituée afin de se réunir en urgence entre deux sessions de lacommission départementale.
ARTICLE 4:Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementaled'action sociale demeurent inchangées.
ARTICLE 5 :La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur lesite de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 24 mars 2025.
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-03-24-00002 - Arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 9