| Nom | RAA 8 2020 004 du 10 janvier 2020 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Ardennes |
| Date | 21 avril 2023 |
| URL | https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7028/53969/file/raa_8-2020-004_du_10_janvier_2020.pdf |
| Date de création du PDF | 10 janvier 2020 à 02:03:28 |
| Date de modification du PDF | 10 janvier 2020 à 08:15:30 |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2026 à 02:19:40 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2020
Sommaire
DDCSPP 08
8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Mme Lien VAN DAMME (2 pages) Page 5
8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Mme Camille JUMELIN (3 pages) Page 8
8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Christelle HAGE (3 pages) Page 12
8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Henri MAQUART (3 pages) Page 16
8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Marie GUIOT (3 pages) Page 20
8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme
Florine SAVOYET (3 pages) Page 24
8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Céline WILHELM (3 pages) Page 28
8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Mathilde DESPEZELLE (3 pages) Page 32
8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à M. Quentin DELFORGE (3 pages) Page 36
8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire
à Mme Amandine FAIN (3 pages) Page 40
8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges (3
pages) Page 44
8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges (3
pages) Page 48
DDFIP08
8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers (2
pages) Page 52
8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Poix-Terron (2 pages) Page 55
8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion
comptable de Rethel (2 pages) Page 58
DDT 08
8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de
fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES (2 pages) Page 61
8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures
de prévention de surveillance en matière d'élevage, de déplacement et d'activité
professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en
Belgique (3 pages) Page 64
2
we
8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place
en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone
blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA (4 pages) Page 68
8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique
de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA (5 pages) Page 73
8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en
"points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi que les mesures de gestion
spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 (3 pages) Page 79
DIRECCTE 08
8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 1er janvier 2020 (42 pages) Page 83
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction
de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées (4 pages) Page 126
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2020-01-06-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire à REVIN (08) (1 page) Page 131
Préfecture 08
8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert
partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS «
Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son
annexe (13 pages) Page 133
8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la
formation de formateurs en prévention et secours civiques (2 pages) Page 147
8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes (2
pages) Page 150
8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert
partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le GCSMS «
Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son
annexe (11 pages) Page 153
8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille
d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 (6 pages) Page 165
8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU
Eric (2 pages) Page 172
8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien
(2 pages) Page 175
8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT
Olivier (2 pages) Page 178
3
8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les
JSP au Brevet national de JSP (2 pages) Page 181
8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy (2 pages) Page 184
8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née CAPITAINR Charline (2
pages) Page 187
8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique (2 pages) Page 190
8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile (2 pages) Page 193
8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel (2 pages) Page 196
8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte (2 pages) Page 199
8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael (2 pages) Page 202
8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André (2 pages) Page 205
8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre
d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de Charleville-Mézières (4 pages) Page 208
8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat
(12 pages) Page 213
4
DDCSPP 08
8-2019-11-21-012
arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à Mme Lien VAN DAMME
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lien VAN DAMME 5
ÀLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
196
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Lien VAN DAMME
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêch
e maritime et notamment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'
exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vét
érinaire
sanitaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai
2018
;
Vu
l'Arrêté préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande prés
en
tée par Madame Len Van Damme née le 27 novembre 1991 à Gard
(Belgique) et domiciliée professionnellement au 4 bis rue des 4 fils Aymon Le Chesne
08390 Bairon et ses Environs ;
Considérant
que Madame Lien Van Damme remplit les conditions permettant
l'att
ri
bution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire pr
év
ue à l'article L. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée d'un an à Madame Len Van Damme, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 4 bis rue des 4 fils Aymon Le Chesne 08390 Bairon et ses
Environs.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lien VAN DAMME 6
Article 7
: exécut
io
n
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des
Ardennes et le docteur Lien Van Damme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au rec
u
eil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le 21 novemb
re 2019
Pour
le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-012 - arrêté DDCSPP 2019-196 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Lien VAN DAMME 7
DDCSPP 08
8-2019-11-21-013
arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à Mme Camille JUMELIN
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 8
ÀLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
198
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Camille JUMELIN
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêc
he maritime et notamment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l
'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vé
térinaire
sanitaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations des Ardennes à compter du 28 mai
2018
;
Vu
l'Arrêté préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande prése
ntée par Madame Camille Jumelin née le 13 août 1991 à Villers Semeuse
(France) et domiciliée professionnellement au 2 rue du château vert 08260 Auvillers les
Forges
;
Considérant
que Madame Camille Jumelin remplit les conditions permettant
l'attribution d
e
l'habilitation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'a
rticle L. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée d'un an à Madame Camille Jumelin dans les départements des
Ardennes et de l'Aisne, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 2 rue du château
vert 08260 A
uvillers les Forges.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 9
Article 2
: renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de
justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article 3
: engagement
Madame Camille Jumelin, s'engage à respecter les prescriptions te
chniques, administratives et
le cas échéant financières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.
203
-
7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 4
: police sanitaire
Madame Camille Jumelin
pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établisse
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.
203
-
7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5
:
non respect du présent arrêté
Tout manqu
ement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
: délais et voies de recours
Dans
un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421
-
1 et suivants
du code de justice administrative
:
-
un recours gracieux
auprès d
u préfet des Ardennes, direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, service de santé, protection des
animaux et environnement ;
-
un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
78 rue
de
Varenne, 75007 Paris
.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois emporte décis
ion implicite de rejet.
-
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne
transmis par courrier au 25 rue du lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou
par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
(une fiche
pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction
www.chalons
-
en
-
champagne.tribunal.administratif
.fr
)
.
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 10
Article 7
: exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur Camille Jumelin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présen
t arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Cha
rleville
-
Méz
ières, le 21 novembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-013 - arrêté DDCSPP 2019-198 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Camille JUMELIN 11
DDCSPP 08
8-2019-08-25-001
arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Christelle HAGE
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 12
STLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
148
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Christel
le Hage
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche maritime
et nota
mment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'exécution
des mes
ures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret
n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitai
re
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu
l
'Arrêté
préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présentée par Madame
Chri
stelle Hage
n
ée l
e
05 juin 1991
à
Liège
(
Belgique
)
et domiciliée professionnellement au
ZI de la Chiers route de Sailly 08110 BLAGNY
;
Considérant
que Mada
me
Christelle
Hage
remplit les con
ditions permettant
l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur dépa
rtemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
: abrogation
L'arrêté DDCSPP n° 201
9
-
030
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire
Christelle
Hage
est abrogé à compter de la date de p
ublication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATI
ONS
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 13
Article 2
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de
cinq ans à Madame
Christelle Hage
, docteur vétér
inaire
administrativement domiciliée au
ZI de la Chiers route de Sailly 08110 BLAGNY
Article 3
: renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire es
t
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sou
s réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l
'article R.
203
-
12.
Article 4
: engagement
Madame
Christelle Hage
, s'engag
e à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'a
utorité admi
nistrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
ap
plication de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
: police sanitaire
Madame
Christe
lle Hage
pourra être appelée par le préfet de ses départements d
'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sani
taire au sein des lieux de
détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'
article L.
203
-
7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 6
:
non respect du
présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article
7
: exécution
Le Préfet de
s Ardennes
, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur
Christelle Hage
sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne, de l'exéc
ution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture
des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le
25 ao
ût 2019
Pour le directeur départemental de
la cohésion sociale
et de l
a protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 14
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois
à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit
:
-
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002
-
08
005 Charleville
-
Mézières Cedex
;
-
soit un recours hiérarchique adressé à M. le Minis
tre de l'agriculture et de l'alimentation
;
-
soit un recours contentieux, en
saisissant le tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
Après un recou
rs gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implic
ite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois
.
DDCSPP 08 - 8-2019-08-25-001 - arrêté préfectoral 2019-148 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christelle HAGE 15
DDCSPP 08
8-2019-08-26-009
arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation
sanitaire à M. Henri MAQUART
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 16
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
149
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Henri Maquart
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche maritime
et notamment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'exécution
des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Déc
ret n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
s
anitaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu
l'Arrêté préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présentée par Monsieur
H
enri Maquart
né le 10 mai 1989 à Charleville
-
Mézières (France) et domicilié professionnellement au 2 rue du Château vert 08260
Auvillers les Forges
;
Considérant
que Monsieur Henri Maquart remplit les conditions permettant
l'attribution de
l'habilitation
sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
: abrogation
L'arrêté DDCSPP n° 2018
-
145 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérina
ire Henri
Maquart est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 17
Article 2
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pou
r une durée de cinq ans à Monsieur
Henri Maquart
, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 2 rue du Château vert 08260 Auvillers les Forges.
Article 3
: renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilit
ation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation co
ntinue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article 4
: engagement
Monsieur Henri Maquart, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte
prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
: police sanitaire
Monsieur
Henri Maquart
pourra être appelé par le préfet de s
es départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des disposi
tions de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:
non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux artic
les R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 7
: exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur
Henri Maquart
sont
chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le
27 août 2019
Pour le directeur départemental de
la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 18
Délai et voie de recours
Dans le délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit
:
-
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002
-
08005 Charleville
-
Mézières Cedex
;
-
soit un recours hiérarchique adressé à
M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
;
-
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible pa
r le site
www.telerecours.fr
.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré c
omme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois
.
DDCSPP 08 - 8-2019-08-26-009 - arrêté préfectoral 2019-149 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Henri MAQUART 19
DDCSPP 08
8-2019-09-12-009
arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Marie GUIOT
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 20
STLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
152
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie Gui
ot
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche maritime et
nota
mment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'exécution des
mes
ures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret n°
2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai
2018 ;
Vu
l'A
rrêté
préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présentée par Madame
Marie
Guiot
n
ée l
e
15 août 19
90
à
Reims
et domiciliée
professionnellement au
6 Place Bouré 08250 GRANDPRE
;
Considérant
que Mada
me
Marie Guiot
remplit les con
ditions permettant
l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur dépa
rte
mental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article
1
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attr
ibuée pour une durée de cinq ans à Madame
Marie Guiot
, docteur vétér
inaire
administrativement domiciliée au
6 Place Bouré 08250 GRANDPRE
.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 21
Article
2
: renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitair
e est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sou
s réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues
à l'article R.
203
-
12.
Article
3
: engagement
Madame
Marie Guiot
, s'engag
e à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'a
utorité admi
nistrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
ap
plication de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article
4
: police sanitaire
Madame
Marie G
uiot
pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exe
rcice pour la
réalisation d'opérations de police sani
taire au sein des lieux de
détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'arti
cle L.
203
-
7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article
5
:
non respect du
présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15,
R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article
6
: exécution
Le Préfet de
s Ardennes
, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations
des Ardennes et le docteur
Marie Guiot
sont chargés, chacun e
n ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le
12 septembre 2019
Pour le directeur départemental de
la cohésion soc
iale
et de l
a protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 22
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à c
ompter de
la publication du présent arrêté, peut être introduit
:
-
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002
-
08005 Charleville
-
Mézières Cedex
;
-
soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre
de l'agri
culture et de l'alimentation
;
-
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme
d'un silence de l'administration pendant deux mois
.
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-009 - arrêté préfectoral 2019-152 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie GUIOT 23
DDCSPP 08
8-2019-09-06-002
arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire
à Mme Florine SAVOYET
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 24
STLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
157
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Florine SAVOYET
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche maritime
et nota
mment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'exécution
des mes
ures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret
n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitai
re
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu
l
'Arrêté
préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présentée par Madame
F
lor
ine SAVOYET
n
ée l
e
31 octobre 1992
à
Savigny
sur Orge (France
) et domiciliée professionnellement au
2 rue du Château vert Mon Idée
08260 Auvillers les Forges
;
Considérant
que Mada
me
Florine
SAVO
YET
remplit les con
ditions permettant
l'attribution de
l'hab
ilitation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur dépa
rtemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article
1
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L
. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame
Florine SAVOYET
, docteur vétér
inaire
administrativement domiciliée au
2 rue du Château vert Mon Idée 08260 Auvillers les Forges
;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 25
.
Article
2
: renouve
llement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sou
s réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de ci
nq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article
3
: engagement
Madame
Florine SAVOYET
, s'engag
e à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant
financières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité admi
nistrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
ap
plication de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Articl
e
4
: police sanitaire
Madame
Florine SAVOYET
pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sani
taire au sein des lieux de
détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vété
rinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.
203
-
7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article
5
:
non respect du
présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article
6
: délais
et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un rec
ours devant le Tribunal Administratif de
Châlons
-
en
-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article
7
: exécution
Le Préfet de
s Ardennes
, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populat
ions
des Ardennes et le docteur
Florine SAVOYET
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture
des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
M
ézières, le
06 septembre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion soc
iale
et de l
a protection des populations
et par d
élégation
Le chef du service santé, protection des animaux
et environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 26
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit
:
-
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002
-
08005 Charleville
-
Mézières
Cedex
;
-
soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimen
tation
;
-
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou par
l'application Télérecours
citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l
'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'admi
nistration pendant deux mois
.
DDCSPP 08 - 8-2019-09-06-002 - arrêté préfectoral 2019-157 attribuant l'habltation sanitaire à Mme Florine SAVOYET 27
DDCSPP 08
8-2019-09-12-008
arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Céline WILHELM
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 28
STLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
158
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Céline WILHELM
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche maritime
et nota
mment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'exécution
des mes
ures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret
n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitair
e
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu
l'
Arrêté
préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présentée par Madame
Célin
e WILHELM
n
ée l
e
04
juill
et 1982
à
Bourg la
Reine
(
France
) et domiciliée professionnellement au
12 rue principale du hameau de
Margy 08270 Viel
-
Saint
-
Rémy
;
Considérant
que Mada
me
Céline WILHELM
remplit les con
ditions permettant
l'attribution de
l'habilit
ation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur dépa
rtemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
: abrogation
L'arrêté DDCSPP n° 20
07
-
139
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v
étérinaire
Céline
WILHELM
est abrogé à compter de la date de p
ublication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 29
Article 2
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attri
buée pour une durée de cinq ans à Madame
Céline
WILHELM
, docteur vétér
inaire
administrativement domiciliée au
12 rue principale du hameau de
Margy 08270 Viel
-
Saint
-
Rémy
;
.
Article 3
: renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été resp
ectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sou
s réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obliga
tions de formation continue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article 4
: engagement
Madame
Céline WILHELM
, s'engag
e à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de surve
illance ou de
lutte prescrites par l'autorité admi
nistrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
ap
plication de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
: police sanitaire
Madame
Céline WILH
ELM
pourra être appelé
e par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sani
taire au sein des lieux de
détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.
203
-
7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 6
:
non respect du
présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des disp
ositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 7
: délais
et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons
-
en
-
Champagne dan
s un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8
: exécution
Le Préfet de
s Ardennes
, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des
Ardennes et le docteur
Céline WILHELM
sont chargés, chac
un en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture
des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le
12 septem
bre 2019
Pour le directeur départemental de la cohés
ion soc
iale
et de l
a protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 30
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de
l
a publication du présent arrêté, peut être introduit
:
-
soit un recours graci
eux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002
-
08005 Charleville
-
Mézières Cedex
;
-
soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agri
c
ulture et de l'alimentation
;
-
soit un recours contentieux, en saisissant le
tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme
d
'un silence de l'administration pendant deux mois
.
DDCSPP 08 - 8-2019-09-12-008 - arrêté préfectoral 2019-158 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Céline WILHELM 31
DDCSPP 08
8-2019-10-17-002
arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 32
STLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
168
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Mathilde Despezelle
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche mari
time et nota
mment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'exécu
tion des mes
ures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Dé
cret n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
san
itaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu
l'Arrêté
préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présentée par Madame
Mathilde Despezelle
n
ée l
e
11 novembre 1991
à
Libramont
(
Belgique
) et domiciliée professionnellement au
1 route de Beauraing 08600
GIVET
;
Considérant
que Mada
me
Mathilde Despezelle
remplit les con
ditions permettant
l'attribution
de l'habilitation sanitai
re ;
Sur
la proposition du directeur dépa
rtemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article
1
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203
-
1 du code r
ural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame
Math
ilde Despezelle
, docteur vétér
inaire
administrativement domiciliée au
1 route de Beauraing 08600 GIVET
.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 33
Article
2
: renouvellement
Dans la mesure où les condition
s requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sou
s réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, d
u
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article
3
: engagement
Madame
Mathilde Despezelle
, s'engag
e à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières
de mise en œuvre des mes
ures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité admi
nistrative
et des opérations de police
sanitaire exécutées en ap
plication de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article
4
: police sanitaire
Madame
Mathi
lde Despezelle
pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sani
taire au sein des lieux de
détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera ten
ue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.
203
-
7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article
5
:
non respect du
présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article
6
: délais
et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administ
ratif de
Châlons
-
en
-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article
7
: exécution
Le Préfet de
s Ardennes
, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur
Mathilde Despezelle
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture
des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le
17 octobre 2019
Pour le directeur départemental de la cohésion soc
iale
et de l
a protection des populations
et par délégation
L'adjoint au chef du service santé, protection des ani
maux et
envi
ronnement
Alexandre DAGNIAS
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 34
Délai et voie de rec
ours
Dans le délai de deux mois à compter de
la publication du présent arrêté, peut être introduit
:
-
soit un recours graci
eux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place
de la préfecture, BP
60002
-
08005 Charleville
-
Mézières Cedex
;
-
soit un recours h
iérarchique adressé à M. le Ministre de l'agri
culture et de l'alimentation
;
-
soit un recours contentieux, en saisissant le
tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne,
2
5, rue du Lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai de recours contentieux ne
court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un
rejet est considéré comme implicite
au terme
d'un silence de l'administration pendant deux mois
.
DDCSPP 08 - 8-2019-10-17-002 - arrêté préfectoral 2019-168 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mathilde DESPEZELLE 35
DDCSPP 08
8-2019-11-21-015
arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 36
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
195
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur
Quentin DELFORGE
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la
pêc
he maritime et notamment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif
à l
'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vé
térinaire
sanitaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28
mai
2018;
Vu
l'Arrêté préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande prése
nté
e par Monsieur
Quentin DELFORGE
né le
05 février
1992 à
Auchel
(
62
) et domicilié professionnellement
place Chanzy
082
40 Buzancy
;
Considérant
que Monsieur
Quentin DELFORGE
remplit les conditions permettant
l'attribution
de l'habilitation sani
taire ;
Sur
la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203
-
1 du co
de rural
et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée
d'un
an à Monsieur
Quentin
DELFORGE
docteur vétérinaire dans les
départements des Ardennes et de
la Meuse
, administrativement domicilié
plac
e Chanzy
082
40
Buzancy
;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 37
.
Artic
le 2
: renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, a
uprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article 3
: engagement
Monsieur
Quentin D
ELFORGE
, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et l
e cas échéant financ
ières
de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche mar
itime.
Article 4
:
police sanitaire
Monsieur
Quentin DELFORGE
pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été dé
signé vétérinaire
sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
: non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice
de la présente h
abilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
: délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de l
a date de la noti
fication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421
-
1 et suivants
du code de justice administrative
:
-
un recours gracieux
auprès du préfet des Ardennes, direction dépa
rtementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, service de santé, protection des
animaux et environnement ;
-
un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
78 rue de
Varenne, 75007 Paris
.
Après un re
cours gracieux ou
hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
-
un recours co
ntentieux devant
le tribunal administratif de Châlons
-
en
-
Champagne
transmis par courrier au 25 rue du lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou
par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.tel
erecours.fr
.
(un
e fiche
pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction
www.chalons
-
en
-
champagne.tribunal.administratif.fr
)
.
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 38
Article 7
: exécution
Le Préfet des Ard
ennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des
Ardennes et le docteur
Quentin DELFORGE
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes admin
istratifs de
la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le 2
1 novembre
2019
Pour le dir
ecteur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-015 - arrêté préfectoral 2019-195 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à M. Quentin DELFORGE 39
DDCSPP 08
8-2019-11-21-014
arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 40
ÀLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE
DDCSPP 2019
-
197
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Amandine FAIN
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
le Code rural et de la pêche
maritime et notamment ses articles L. 203
-
1 à L.
203
-
7,
L.
223
-
5, R.
203
-
1 à R.
203
-
15 et R.
242
-
33
;
Vu
le Décret n° 80
-
516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90
-
1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003
-
768 du 1
er
août 2003, relatif à l'e
xécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux
;
Vu
le Décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu
le Décret n° 2015
-
510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes
;
Vu
l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vété
rinaire
sanitaire
;
Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2
018
;
Vu
l'Arrêté préfectoral n° 2018
-
719 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes
;
Vu
la demande présent
ée par Madame Amandine Fain née le 06 décembre 1990 à Bruxelles
(Belgique) et domiciliée professionnellement au 47 route de Prix 08000 Charleville
-
Mézières
;
Considérant
que Madame Amandine Fain remplit les conditions permettant
l'attribution de
l'habili
tation sanitaire ;
Sur
la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1
er
:
attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.
203
-
1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée d'un an à Madame Amandine Fain, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 47 route de Prix 08000 Charleville
-
Mézières.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 41
Article 2
: renouvellement
Dans la mesur
e où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préf
et des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203
-
12.
Article 3
: engagement
Madame Amandine Fain, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières
de mise en œ
uvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative
et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.
203
-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
: police sanitaire
Madame Amandine Fain
pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle se
ra tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.
203
-
7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5
:
non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sani
taire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203
-
15, R.
228
-
6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
: délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du prés
ent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421
-
1 et suivants
du code de justice administrative
:
-
un recours gracieux
auprès du préfet des Ardennes, direction départementale de la
cohésion sociale
et de la protection des populations, service de santé, protection des
animaux et environnement ;
-
un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
78 rue de
Varenne, 75007 Paris
.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, l
e délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.
-
un recours contentieux devant le tribunal admi
nistratif de Châlons
-
en
-
Champagne
transmis par courrier au 25 rue du lycée, 51036 Châlons
-
en
-
Champagne Cedex ou
par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr
.
(une fiche
pratique
de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction
www.chalons
-
en
-
champagne.tribunal.administratif.fr
)
.
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 42
Article 7
: exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur Amandine Fain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfe
cture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville
-
Mézières, le 21 novembre 2019
Pour le directeur départemental
de la cohési
on sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-11-21-014 - arrêté préfectoral 2019-197 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Mme Amandine FAIN 43
DDCSPP 08
8-2019-12-18-003
Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux
échanges
Renouvellement Agrément européen centre de rassemblement
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 44
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET i. |DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté » Égalité © FratsraitéService Santé animale et protection des animaux ÉFET DES ARD 5
Arrété DDCSPP N° 2019-222Arrété préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la péchemaritime ;Vu les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-3-1 à R.*233-3-7 et R.*237-2-19° et 20°du code rural et de la pêche maritime :Vu le Décret du 07 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien Lamontagne, en qualité depréfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animauxvivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires;Va l'arrêtédu 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et àl'exportation ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinairesmandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges ausein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu àl'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime :Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres derassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux;
Va l'Arrèté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protectiondes populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;Vu l'Arrèté préfectoral n° 2019-760 du 25 novembre 2019 portant délégation de signatureà M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale etde la protection des populations des Ardennes ;Considérant que l'établissement « FEDER Union de Coopératives Agricoles» sis Route deMazagran-08400 Grivy-Loisy, remplit les conditions réglementaires de l'arrêté du 16décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement etd'enregistrement des opérateurs commerciaux,
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 45
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations,ArrêteArticle 1L'agrément numéro 08 06R est renouvelé à l'établissement « FEDER Union deCoopèratives Agricoles » sis Route de Mazagran-08400 Grivy-LoisyArticle 2Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour lesmouvements d'animaux sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 juin1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semenceset d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires et de l'arrêté du 16 décembre2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrementdes opérateurs commerciaux.Article 3Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textesréglementaires en vigueur.Article 4L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :— un changement d'adresse du local,— un changement de statut,— une cessationd' activité,— une transformation de l'établissement.Article5L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7du code rural et de la péche maritime.Article6Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dudépartement des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplairesera adressé en recommandé avec accusé de réception 4 Monsieur Olivier Vincent et quisera publ' au putes des actes administratifs de la préfecture ms Ardennes
Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2019
Pour le Directeur Départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations,et par délégation,Le chef du service de santé, protection des animaux
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 46
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 etsuivants du code de justice administrative :— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter Avenue de Lowendal, 75007Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois emporte décision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmispar courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Chdlons-en-Champagne Cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie estdisponible sur le _ site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal. administratif.fr).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Il convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document que le demandeurjuge utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratifou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-003 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 47
DDCSPP 08
8-2019-12-18-004
Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux
échanges
Renouvellement de l'agrément européen du de centre de rassemblement AM bétail
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE | pe EDE LA COHÉSION SOCIALE ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté© Égaliré + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEService Santé animale et protection des animauxPRÉFETDES ARDENNES
Arrêté DDCSPP N° 2019-223Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêcheVu les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. *233-3-1 à R.*233-3-7 et R.*237-2-19° et 20°du code rural et de la péche maritime ;Va le Décret du 07 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien Lamontagne, en qualité de
Vu l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animauxvivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires;Vu Parrété du 25 avril 2000 relatifà la certification vétérinaire dans les échanges et àl'exportation ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinairesmandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges ausein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu àl'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ;Va l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres derassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux;
Va l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protectiondes populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;Vu l'Arrêté préfectoral n° 2019-760 du 25 novembre 2019 portant délégation de signaturea M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale etde la protection des populations des Ardennes;Considérant que l'établissement « AM Bétail» sis 6 rue des Hauts Chemins -08270 Faissault, remplit les conditions réglementaires de l'arrêté du 16 décembre 2011relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement desopérateurs commerciaux,
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 49
Sur proposition du directeur départemental en charge de Ja protection des populations,ArréteArticle 1L'agrément numéro 08 02R est renouvelé à l'établissement « AM Bétail » sis 6 rue desHauts Chemins — 08 270 Faissault .Article 2Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour lesmouvements d'animaux sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 9 juin1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semenceset d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires et de l'arrêté du 16 décembre2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrementdes opérateurs commerciaux.Article 3.Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textesréglementaires en vigueur.Article 4L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :— un Changement d'adresse du local,— un ement de statut,— une cessation d'activité,— une transformation de l'établissement.Article5L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7du code rural et de la pêche maritime.Article6Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dudépartement des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplairesera adressé en recommandé avec accusé de réception 4 Monsieur Olivier Vincent et quisera publié au pere des actes administratifs de la pevfoctire des Ardennes
Fait à Charleville-Méziéres, le 18 décembre 2019
Pour le Directeur Départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations,et par délégation,Le chef du service de santé, protection des animaux
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 50
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-] etsuivants du code de justice administrative :— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter Avenue de Lowendal, 75007Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l'administration pendantPlus de deux mois emporte décision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne transmispar courrier au 25 rue du Lycée 51 036 Chdlons-en-Champagne Cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.felerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie estdisponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne. tribunal. administratiffr).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Il convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document que le demandeurJuge utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours Juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
DDCSPP 08 - 8-2019-12-18-004 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un agrément aux échanges 51
DDFIP08
8-2020-01-02-004
Délégation de signature du responsable de la trésorerie de
Vouziers
DDFIP08 - 8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers 52
iiber'é « Egalité © FraternitéREPUMLIUE FRANÇAISEDirection départementale des finances publiques des ArdennesCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VOUZIERSTrésorerie de Vouziers86 rue Gambetta08400 Vouziers
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE VOUZIERSLe comptable, responsable de la trésorerie de VOUZIERSVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à madame Ingrid BRODIER, inspectrice, adjointe au comptable chargéde la trésorerie de VOUZIERS à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 2000€ :b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;Cc) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers 53
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantMICHEL Corinne Contrôleuse Principale 12 mois et 1000 €DARCQ Virginie Contrôleuse 12 mois et 1000 €
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A VOUZIERS le 02/01/2020Le comptable, = =| Claude PISTER —-Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
DDFIP08 - 8-2020-01-02-004 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Vouziers 54
DDFIP08
8-2020-01-02-007
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Poix-Terron
DDFIP08 - 8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Poix-Terron 55
Liberté » hu FreterniséREPUBLIQUE FRANÇAISE
i
i
Direction départementale des finances publiquesdes ArdennesTRESORERIE DE POIX-TERRON |18 PLACE DE LA HALLE | | |08430 POIX-TERRON : | ||
|
DELEGATION DE SIGNATURE DU(DE LA) RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE POIX-TE RONLe (la} comptable, responsable de la trésorerie de Poix-Terron |Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe || et les articles 212 à217 de son annexe IV ; | |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 €et R* 247-4 et suivants; |Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques; | : iVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; 4Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et compat publique, etnotamment son article 16 ; Arréte : | |Article 1° | |Délégation de signature est donnée :à Mme GERVAIS Marie-Anne,Contrôleur des Finances Publiques,adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Poix-Terron, à l'effet de signer : | |1°} les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites etportant rernise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €; |2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, | |a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvent €excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 2 000 € : |
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice; |
b) les avis de mise en recouvrement ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 | |Délégation de signature est donnée à F effet de signer: |1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intéréts moratoires et aux frais de poursuites etportant remise, modération ou rejet, dene la limite précisée dans le tableau ci-dessous : |
ae VeCa a
MINISTÈRE DE L'ACTION | |ET DES COMPTES PUBLICS 4
DDFIP08 - 8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Poix-Terron 56
jiii
2°) les décisions d'annulation rlativeseaux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;4°) les,avis de'mise en recouvrement;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ; |aux agents designe ci-après :'Nom et prénom des grade _ Limite Durée maximale | Somme| agents des décisions | des délais de | maximale| | gracieuses :: paiement | pour laquelle| | | | un délai de| | ! | paiement| peut êtreEn | | accordéBLOCTEUR DOMINIQUE Agent 2.000€ ; ._ 6 mois 1.000€| | administratif |CANNEAUX CORINNE Agent 2.000€ : | 6 mois 1.000€administratifGEOFFROY :SYLME L Agent 2.000€ '1 6 mois 1.000€administratif
——
Article 3Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.| A Poix-Terron, le 02 janvier 2Le (la) comptable,
Florent MAUGERARD |Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP08 - 8-2020-01-02-007 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Poix-Terron 57
DDFIP08
8-2020-01-08-002
Délégation de signature du responsable du service de
gestion comptable de Rethel
DDFIP08 - 8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Rethel 58
reliberté « Égalité + FroternèréRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques des ArdennesSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RETHEL
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RETHELLe comptable, responsable du SGC de RETHELVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à M. THIERUS François, inspecteur des finances Publiques, adjointau comptable chargé du SGC de RETHEL, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après :b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et MontantFrédérique LHOTTE Contrôleur 6 mois et 2000 €Francine POLET Agent administratif 6 mois et 2000 €
CN
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Rethel 59
Nom et prénom des agentsVincent BONNEVIESabrina FROMENTLine SINGUERLEChantal MONTARGOT
gradeContrôleurContrôleurAgent administratifAgent administratif
Article 3
Durée et Montant6 mois et 2000 €12 mois et 5000 €6 mois et 2000 €6 mois et 2000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A RETHEL le 08/01/2020Le comptable,
Florent MAUGERARD, Inspecteur divisionnaire
~~MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-08-002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Rethel 60
DDT 08
8-2020-01-02-005
arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES
RIVIERES
DDT 08 - 8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES 61
z=—
REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté 2-0 Ùautorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouinessur la commune de LES HAUTES RIVIERES
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du Mérite.Vu le code de l'environnement. notamment ses articles L427-2 et L 427-6 .Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-766 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires ;Vu l'arrété n° 838 du 2 décembre 2019 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouinessur la commune de LES HAUTES RIVIERES :Vu la demande en date du 28 novembre 2019 présentée par Mme MARRY Marie-Jo, domiciliée 1rue du Lavoir — La Neuville aux Haies 08800 LES HAUTES RIVIERES :Vu l'avis de M. Joël STEVENIN. lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDC A):Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des propriétés de la commune de LESHAUTES RIVIERES, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés :Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
|
ArrêteARTICLE 1 : Compte tenu que le délai prévu dans l'arrêté n° 838 du 2 décembre 2019 n'est passuffisant pour procéder à la destruction des fouines signalées au domicile de Mme MARRY et du3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 ~ Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes. gouv. frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES 62
changement du louvetier en charge de la circonscription concernée, M. Joël STEVENIN, lieutenantde louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté etjusqu'au 1° février 2020 inclus, à détruire les fouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans lesconditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de LES HAUTESRIVIERES.ARTICLE 3: M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever les fouines,à utiliser en tant que de besoin des cages-pièges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F.D.C.A. et par ailleursde manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans leprésent arrêté.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la findes opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairie de LES HAUTES RIVIERES. Une copie seraadressée au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de LESHAUTES RIVIERES et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Charleville-Méziéres, le 0 2 JAN.
Pour le préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de service,
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières(Cedex :- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246'boulevard Saint-Germain 75007 Paris:|- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du Lycée 51036 C hâlons-|'en-Champagne Cedex. ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours. fr.| . . . . A . , es n| Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet ¢lun de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
2020
DDT 08 - 8-2020-01-02-005 - arrêté n° 2020-04 autorisant un louvetier à procéder à la destruction de fouines sur la commune de LES HAUTES RIVIERES 63
DDT 08
8-2019-12-27-012
Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif
aux mesures de prévention de surveillance en matière
d'élevage, de déplacement et d'activité professionnelle en
forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de PPA en Belgique
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de
déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 64
EE: @Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ARDENNESDirection départementale Direction départementalede la cohésion sociale et de la protection des territoires des Ardennesdes populations des ArdennesService santé, protection des animaux Service environnementet environnementArrêté n° 2019- S75modifiant l'arrêté n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention etde surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt etd'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à ladécouverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en BelgiqueLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositionsspécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation dumanuel de diagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code civil, notamment son article ler :Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code forestier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-3 ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M.LAMONTAGNE ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine:Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;Vu l'arrêté 24 novembre 2005 relatifà l'identification du cheptel porcin :Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de labase de données nationale d'identification des porcins :Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans lesexploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcineafricaine et des autres dangers sanitaires réglementés ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié, relatif aux mesures de préventionet de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les
18, Avenue François Mitterrand — BP 60029- 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél: 03 10 07 34 00 — Fax: 03 10 07 34 36Courriel: ddespp-spae@ardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref gouv.frHoraires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de
déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 65
exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas depeste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrété interministériel du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 19octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place enmatière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans lepérimètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur dessangliers sauvages en Belgique ;Vu larrété préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention etde surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt etd'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Considérant les déclarations du 13 septembre 2018 et du 7 janvier 2019 par les autoritésbelges de cas de peste porcine africaine chez des sangliers sauvages et la nécessité deprévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins frangais ;Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures de gestion et de police administrativerelatives à un danger sanitaire de lére catégorie et soumis a plan d'urgence au niveauinterdépartemental ;Considérant la modification du périmètre de la zone d'observation suite au déploiementd'un nouveau tronçon de clôture dans les Ardennes :Sur proposition du directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations et dela directrice départementale des territoires des Ardennes,
ARRETE
Article 1 : Modification de l'article 3 de l'arrêté n°2019-133L'article 3 de l'arrêté n°2019-133 du 28 février 2019 susvisé est modifié comme suit :« Article 3: Dispositions relatives aux déplacements en forêt et aux activitésprofessionnelles en forêt dans la Zone BlancheDans la Zone Blanche, telle que définie par l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018modifié, toute activité se situant en forêt ou en lisière des forêts, en dehors des routes, estinterdite, à l'exception des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcineafricaine.A titre dérogatoire, le préfet autorise les interventions présentant un caractère d'urgence degestion forestière professionnelles ou d'intérêt général ainsi que les opérationsd'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique,dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. »
Article 2 :L'annexe de l'arrêté n°2019-133 du 28 février 2019 susvisé est supprimée.Le reste de l'arrêté n°2019-133 reste inchangé.
18. Avenue François Mitterrand — BP 60029— 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tel.: 03 10 07 34 00 — Fax: 03 10 07 34 36Courriel: ddespp-spae@ardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref.gouv.frHoraires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de
déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 66
Article 3 : PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de |' Etat et sur le site internet des services de |' Etat des Ardennes.Une copie est adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, aux préfets desdépartements limitrophes du département des Ardennes et aux maires concernés.
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sedan, le colonel commandant degroupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur de la cohésion sociale et de laprotection des populations, la directrice départementale des territoires, le chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur del'agence territoriale de l'office national des forêts et les maires du périmètre d'interventionsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
27 DEC, 2019Fait à Charleville-Méziéres, le
Le Préfet,, UmJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : |- soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005Charleville-Mézières Cedex :- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure —246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris :- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
18. Avenue François Mitterrand — BP 60029- 08005 Charleville-Mézières Cedex — Tél.: 03 10 07 34 00 — Fax: 03 10 07 34 36Coutriel: ddespp-spaet@ardennes.gouv.fr - Site : www.ardennes.pref gouv.frHoraires d ouverture: du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h15. le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h
DDT 08 - 8-2019-12-27-012 - Arrêté n°2019-889 modifiant l'arrêté n°2019-133 relatif aux mesures de prévention de surveillance en matière d'élevage, de
déplacement et d'activité professionnelle en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de PPA en Belgique 67
DDT 08
8-2019-12-27-014
Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à
mettre en place en matière de déplacements et d'activités
autorisés à titre dérogatoire en forêt dans la zone blanche
instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 68
x—Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 89 ©modifiant l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettreen place en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans lazone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine :Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1:Vu le code de l'environnement, notamment le titre 2 du livre IV :Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M.LAMONTAGNE;Vu l'arrété interministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 19 octobre2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse etd'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à ladécouverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 modifié relatif aux mesures de prévention etde surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activitésprofessionnelles en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de pesteporcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ; -
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d' ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 69
Vu l'arrété préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matiére de déplacement et d'activités autorisées a titre dérogatoire en forét dans la zoneblanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans lesélevages porcins français :Considérant l'intérêt pour la santé publique, pour la protection de la faune en particulier lespopulations de sanglier et pour l'activité économique liée aux élevages porcins du territoire nationald'empêcher la progression de la peste porcine africaine ;Considérant que, conformément à l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 suscité,le préfet a suspendu, en zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcineafricaine, toute activité d'exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transport du bois,l'accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts en dehors des routes, àl'exception des interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et que peuventêtre autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions présentant un caractère d'urgence degestion forestière professionnelle ou d'intérêt général ainsi que les opérations d'exploitation de boisde chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique, dans le respect des mesures debiosécurité ;Considérant l'annonce du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans son communiqué depresse du 16 décembre 2019, d'autoriser par dérogation préfectorale l'exploitation de bois dechauffage pour les particuliers, réservé à un usage domestique en zone blanche instaurée dans lecadre de la lutte contre la peste porcine africaine sous réserve du respect des règles de biosécurité etd'une déclaration auprès des services départementaux de l'Etat :Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :Article 1 : Modification de l'article 3 de l'arrêté n°2019-663L'article 3 de l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :« Article 3 : Régime déclaratif pour les travaux sylvicoles et d'exploitationPar dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2019-133 susvisé, un régime déclaratif est mis en placepour les opérations suivantes, lorsqu'elles sont considérées comme présentant un caractèred'urgence de gestion forestière en zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la pesteporcine africaine :- les travaux d'exploitation manuels (sans engin mécanisé) ;- les travaux sylvicoles manuels urgents (dégagements et entretien de plantation, mise en place deprotections contre le gibier, martelage de coupes ...) ;- les travaux sylvicoles mécanisés urgents, tant que l'utilisation du matériel est restreinte à la seulezone blanche :- les opérations d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usagedomestique:- les inventaires et visites de parcelles nécessaires aux opérations précédemment citées.Les opérations doivent être réalisées dans le strict respect des mesures de biosécurité détaillées dansle protocole téléchargeable sur le site internet : http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.Le nettoyage et la désinfection des équipements utilisés est à prévoir par le demandeur, à la sortie dela forêt.
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 70
Afin de prévoir le contrôle du respect effectif de ces mesures, un dossier de déclaration de travauxdoit être adressé à la DDT par courrier (Direction départementale des territoires des Ardennes —Unité biodiversité, forêt, chasse — 3 rue des Granges Moulues — 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES) dans un délai de 15 jours avant le début des travaux ou par courriel (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) dans un délai de 10 jours avant le début des travaux. Le dossier dedéclaration est disponible sur le site de la DDT, à l'adresse suivante:http://www.ardennes.gouv.fr/peste-porcine-africaine-a2915.html.Le déclarant est la personne en charge des travaux ou son représentant. Des demandes collectivespeuvent être déposées pour plusieurs intervenants et/ou plusieurs propriétaires forestiers.Après réception du récépissé de dépôt de la déclaration, le déclarant s'engage à informer la DDT, aumoins 2 jours avant la date effective de début des travaux pour préciser la liste des numérosd'immatriculation des véhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuelchangement d'intervenants.Le déclarant doit s'engager sur l'honneur à ne laisser pénétrer sur le chantier que des opérateursformés aux règles de biosécurité.Les travaux ne devront en aucun cas être entrepris avant réception du récépissé de dépôt de ladéclaration envoyé par la DDT. »
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté n°2019-663 restent inchangés.
Article 3 : ContrôleLe déclarant et le propriétaire forestier sont tenus de laisser accès aux agents chargés des contrôles.En cas de constatation de non-respect des mesures relatives à la lutte contre la peste porcineafricaine, le contrevenant risque une contravention de 5ème classe.
Article 4 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat. Il sera également affiché dans les communes concernées.Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, au chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de l'agenceterritoriale des Ardennes de |' office national des forêts, à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes et aux maires concernés.
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, ledirecteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandantdu groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service départemental de l'office nationalde la chasse et de la faune sauvage et les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 71
Charleville-Mézières, le 27 DEC. 2019Le Préfet,LameJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-MézièresCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246boulevard Saint-Germain 75007 Paris :- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-12-27-014 - Arrêté n°2019-890 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de déplacements et d'activités autorisés à titre
dérogatoire en forêt dans la zone blanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la PPA 72
DDT 08
8-2019-12-27-013
Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant
la pratique de la chasse et de la destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre
d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 73
zx U—ÀLiberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- PA |modifiant l'arrêté n° 2019-453 encadrant la pratique de la chasse et la destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre dela lutte contre la peste porcine africaineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;Vu le code de l'environnement et notamment le titre 2 du livre IV ;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1:Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M.LAMONTAGNE;Vu l'arrété ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 19 octobre2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse etd'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à ladécouverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-133 du 28 février 2019 modifié relatif aux mesures de prévention etde surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 74
professionnelles en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de pesteporcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrété préfectoral n° 2019-264 du 6 mai 2019 fixant la liste des espèces d'animaux classéssusceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour lapériode du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départementalde gestion cynégétique des ArdennesVu l'arrêté préfectoral n° 2019-319 du 29 mai 2019 d'ouverture et de clôture de la chasse dans ledépartement des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-453 du 9 août 2019 encadrant la pratique de la chasse et ladestruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'interventiondéfini dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettreen place afin d'accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et enparticulier en zone blanche ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans lesélevages porcins français ;Considérant l'objectif de réduction drastique des populations de sangliers en zone d'observation,l'objectif de destruction des populations de sangliers en zone blanche et le périmètre d'interventiondéfini en annexe de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié ;Considérant l'intérêt pour la santé publique, pour la protection de la faune en particulier lespopulations de sanglier et pour l'activité économique liée aux élevages porcins du territoire nationald'empêcher la progression de la peste porcine africaine :Considérant la nécessité de maintenir la pratique de la chasse pour diminuer les populations desangliers et maintenir l'équilibre des écosystèmes :Considérant la modification du périmètre de la zone d'observation suite au déploiement d'unnouveau tronçon de clôture dans les Ardennes ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :Article 1°": Le périmètre d'intervention défini à l'annexe 1 de l'arrêté n° 2019-453 du 9 août 2019susvisé est modifié comme suit :
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 75
Communes du périmétre d'intervention zone blanche (ZB) et zone d'observation (ZO)
|COMMUNE Code Postal ZO ZBAUFLANCE 08370 en totalitéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laBAZEILLES 08140 route départementale 8043BIEVRES 08370 en totalitéBLAGNY 08110 en totalitéPartie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini àl'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partieen |ministériel du 19 octobre 2018CARIGNAN 08110 ZB modifiéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laDAIGNY 08140 route départementale 8043entre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laDOUZY 08140 route départementale 8043entre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS 08110 route départementale 8043entre la frontière franco-belge.la route nationale 58 et laFRANCHEVAL 08140 route départementale 8043Partie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini àl'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partie en ministériel du 19 octobre 2018FROMY 08370 ZB modifiéHERBEUVAL 08370 _" a en totalitéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laLA CHAPELLE 08200 route départementale 8043 4LA FERTE-SUR-CHIERS 08370 en totalitéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laLA MONCELLE 08140 route départementale 8043Partie du territoire communalsitué entre la frontiére franco-belge et le tracé GPS défini al'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partieen |ministériel du 19 octobre 2018LES DEUX VILLES 08110 ZB modifié
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 76
COMMUNE Code Postal ZO ZBPartie du teritoire communalsitué entre la frontiére franco-belge et le tracé GPS défini al'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partie en ministériel du 19 octobre 2018LINAY 08110 ZB modifiéMALANDRY 08370 en totalitéMARGNY 08370 en totalitéPartie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini à| l'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partieen [ministériel du 19 octobre 2018MARGUT 08370 ZB modifiéPartie du territoire communalsitué entre Ja frontière franco-belge et le tracé GPS défini àl'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partie en [ministériel du 19 octobre 2018MATTON-ET-CLEMENC Y 08110 ZB modifiéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laMESSINCOURT 08110 route départementale 8043MOGUES 08110 en totalitéMOIRY 08370 en totalitéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laOSNES 08110 route départementale 8043entre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laPOURU-AUX-BOIS 08140 route départementale 8043entre la frontière franco-belge.la route nationale 58 et laPOURU-SAINT-REM Y 08140 route départementale 8043Partie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini àl'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partieen [ministériel du 19 octobre 2018PUILLY-ET-CHARBEAUX 08370 ZB modifiéPartie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini àentre la frontière franco-belge. [l'annexe 2 de l'arrêtéla route nationale 58 et la ministériel du 19 octobre 2018PURE 08110 route départementale 8043 modifiéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laRUBECOURT-ET-LAMECOURT 08140 route départementale 8043entre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laSACHY 08110 route départementale 8043SAILLY 08110 en totalitéSAPOGNE-SUR-MARCHE 08370 en totalitéPartie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini àl'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partie en [ministériel du 19 octobre 2018SIGNY-MONTLIBERT 08370 ZB modifiéPartie du territoire communalsitué entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini àl'annexe 2 de l'arrêtéen totalité à part la partie en [ministériel du 19 octobre 2018TREMBLOY-LES-CARIGNAN 08110 ZB modifiéVAUX-LES-MOUZON 08210 en totalitéentre la frontière franco-belge,la route nationale 58 et laVILLERS-CERNAY 08140 route départementale 8043VILLY 08370 en totalitéWILLIERS 08110 en totalité
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 77
Article 2 : Les modalités fixées dans l'arrêté n° 2019-453 du 9 août 2019 susvisé et s'appliquantdans le périmètre d'intervention défini dans l'article 1" du présent arrêté restent inchangées.Les chasseurs sur les territoires de chasse situés dans la zone d'observation nouvellement instituéepar l'arrêté interministériel du 10 décembre 2019 suscité bénéficieront d'une sensibilisation sur labiosécurité mise en place par la fédération des chasseurs.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat. I] sera également affiché dans les communes concernées.Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, au chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de l'agenceterritoriale des Ardennes de l'office national des forêts, à la fédération départementale des chasseursdes Ardennes et aux maires concernés.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires desArdennes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agenceterritoriale des Ardennes de l'office national des forêts, le président de la fédération départementaledes chasseurs des Ardennes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 27 GEC. 2019
Le Préfet,
msJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours|
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières |Cedex :- soit un recours hiérarchique. adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246boulevard Saint-Germain 75007 Paris :- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en- |Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2019-12-27-013 - Arrêté n°2019-891 modifiant l'arrêté n°2019-453 encadrant la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention défini dans le cadre de la lutte contre la PPA 78
DDT 08
8-2019-12-27-011
Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires
classés en "points noirs sanglier" dans le département des
Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à
mettre en œuvre pour la saison 2019-2020
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 79
EX ©erÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires des Ardennes
Arrêté n° 2019- 847,portant identification des territoires classés en « points noirs sanglier » dans le départementdes Ardennes ainsi que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison dechasse 2019-2020Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 425-1 à L 427-8, R 424-8, R 425-1 à 13 etR 428-1 à 17:Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes — M. Jean-SébastienLAMONTAGNE ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009, modifié par les arrêtés du 27 novembre 2009, du 02 juin2010 et du 31 mars 2011, relatif a la mise en ceuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2004 instituant un plan de chasse sanglier pour l'espèce sangliersur l'ensemble du département des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-284 du 30 avril 2019 fixant les minimums et les maximums des plansde chasse grand gibier dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ;Vu |'arrété préfectoral n° 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départementalde gestion cynégétique des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2019-319 du 29 mai 2019 d'ouverture et de clôture de la chasse dans ledépartement des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ;Vu l'arrété n° 2019-320 du 03 juin 2019 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne2019-2020 ;Vu l'arrété n° 2019-578 du 18 septembre 2019 complétant l'arrété n°2019-320 du 03 juin 2019 ;Vu l'arrété n° 2019-707 du 07 novembre 2019 complétant l'arrêté n°2019-320 du 03 juin 2019 ;Vu l'arrété n° 2019-864 du 16 décembre 2019 complétant l'arrêté n°2019-320 du 03 juin 2019 :Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 décembre2019;Considérant les densités importantes des populations de sangliers présentes sur le territoire du plande chasse n°22.031.A, justifiant la mise en place de mesures particulières visant à diminuer cespopulations ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures par les populations de sangliers surles communes d'OLIZY-PRIMAT, de BRIQUENAY, de GRANDPRE, de LONGWE et deTERMES ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 80
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;Arréte :Article 1°: Définition des zones « points noirs sanglier »Conformément aux modalités décrites dans le schéma départemental de gestion cynégétique dudépartement des Ardennes, et suite à l'avis de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage en date du 16 décembre 2019, le plan de chasse référencé 22.031.A, dont le droit dechasse est détenu par l'office national des forêts, représenté par M. Jacques BAUDELOT, pour unesurface de 1 138 ha de bois, est classé en « point noir sanglier ».Le détenteur de plan de chasse désigné ci-avant est tenu de respecter les mesures de gestionspécifiques définies dans le présent arrêté.
Article 2 : Mesures spécifiques relatives aux pratiques de chasseAu cours de la saison de chasse 2019-2020, le détenteur de plan de chasse nommé à l'article 1° duprésent arrêté est tenu de respecter les mesures spécifiques relatives aux pratiques de chassesuivantes :- l'intégralité du territoire de chasse devra être parcourue :- les consignes de tirs relatives à l'interdiction de prélèvement de certaines catégories desangliers, différenciées par sexe et par catégorie de poids, sont interdites :- pour le reste de la saison de chasse 2019-2020, sur l'ensemble des prélèvements del'espèce sanglier, un minimum de 20 % des animaux tirés devront être des laies adultes de plus de60 kg.Ces mesures spécifiques sont complémentaires du minimum de prélèvement en sanglier fixé à 80 %par l'arrêté fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2019-2020 pour le plan de chasseréférencé 22.031.A.
Article 3 : Mesures spécifiques relatives à l'agrainageA partir de la notification du présent arrêté, l'agrainage est interdit sur le territoire du plan de chasseréférencé 22.031.A.Un agrainage de dissuasion, conformément aux modalités du schéma départemental de gestioncynégétique, pourra être assuré, uniquement à partir du 1" mars 2020.
Article 4 : Modalités de contrôleLe détenteur du plan de chasse devra informer la direction départementale des territoires des datesde journée de chasse en battue effectives, retenues parmi les jours déclarés dans le calendrier afin depermettre le contrôle du tableau de chasse par les agents habilités à assurer cette mission.
Article 5 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de |' Etat.Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires des communes concernées, à M. le chef duservice départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur del'agence territoriale des Ardennes de l'office national des forêts, à la fédération départementale deschasseurs des Ardennes, au président de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes etau détenteur du plan de chasse concerné.
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 81
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service départemental del'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence territoriale desArdennes de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseursdes Ardennes et le détenteur du plan de chasse concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le
Le Préfet,
AUSJean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes |, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-MézièresCedex :- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246boulevard Saint-Germain 75007 Paris :- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. |
27 DEC. 2019
DDT 08 - 8-2019-12-27-011 - Arrêté n°2019-892 portant identification des territoires classés en "points noirs sanglier" dans le département des Ardennes ainsi
que les mesures de gestion spécifiques à mettre en œuvre pour la saison 2019-2020 82
DIRECCTE 08
8-2020-01-02-006
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion du 1er janvier 2020
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 83
DEC4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DES ARDENNES
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du ler janvier 2020
Le préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail :
ARRETE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 84
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 85
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AIT HACENE RabahSoudeur, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur ALLAG LahacéneOpérateur, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET.demeurant à GIVET- Madame ALLAVOINE KarineTechnicienne de maintenance, LOOMIS FRANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR- Madame ANDRE Paule , 2Orthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ACY-ROMANCE- Monsieur AUSLOOS Christian giChef de projet, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à VAUX-VILLAINE- Madame AVELANGE Sylvie ——Agent de production, ISOTIP - J ONCOUX, CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BACQUET DavidPréparateur lignes fabrication, MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur BARBE CyrillePilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à TAILLETTE- Monsieur BARBIER Jean-YvesConducteur de moyen, VALFO SYSTEMLS THERMIQUES, REIMS.demeurant à POITCOURT-SYDNLY- Madame BARCIK DelphineChef d'équipe, SUFZ NORD EST. SCHILTIGHEIM,demeurant à SAINT-MENGES- Madame BATY Pascaline _Secrétaire, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILIE-MEZIÈRES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Madame BAUDRILLARD CoralieContrôleur en action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOU VION-SUR-MEUSE- Madame BAZOGE Evelyne aAuxiliaire de vic scolaire, VERS LAUTONOMIE DU SUJET, CILARLEVILLLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 86
- Madame BEGUIN SophieAide-médico-psychologique, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.,demeurant à ROCROI- Madame BELLAGHMA NoraEducatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à SECHEVAL- Monsicur BENBOURNA AbdelhakOuulleur mouliste, SA LINDAL FRANCE, BRIFY.demeurant à BLAGNY- Monsieur BERNARD OlivierResponsable secteur de production, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA,demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsieur BERTHOLET DamienChef d'équipe, PALFROID SA. PURE.demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY- Monsieur BERTOLUTTI ArnaudOuvrier, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET.demeurant à BELGIQUE- Madame BIVONA VALLEE MélinaConseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, STRASBOURG.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BLONDEAU FabriceMonteur'soudeur- Chef d'équipe, SUM- TECH, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsicur BONNAIRE StéphaneTravailleur handicapé, ET ABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CIHATILLON-SUR-BAR,demeurant à GRANDPRE- Madame BON StéphanieGestionnaire local de pare vl, SUEZ RV NORD EST, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant 4 BRIENNES SUR AISNE- Vonsieur BON ThomasResponsable expéditions, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS.demeurant à BRIENNE-SUR-AISNE- Monsieur BOUDAUD StéphaneOutilleur, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMLUSE- Monsieur BOURGEOIS CyrilTechnicien méthodes maintenance, AML SYSTEMS, ITTRSON,demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Madame BRAZ MarjoireAgent de production, NEX ANS, FUMAY.,demeurant à HAYBES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 87
- Monsieur BRIET JoséConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant à VOUZIERS- Monsicur BRUGEVIN YannickConducteur receveur, LRANSDEV REIMS. RFIMS.demeurant à RENWEZ- Monsieur BRULE OlivierBoulanger viennoisier, CORA, VILLERS-SEMEUSE,demeurant à VILLERS-SEMFUSE- Monsicur BRUNO Eric 2 àChef d'équipe, ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à MOUZON- Monsieur CAGNION LaurentConducteur de machine, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE. REIMS.demeurant à MACHAULT- Monsieur CALYY YannickMétallier, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à FLLIGNEUX- Monsieur CAPITAIN IgorResponsable noyautage, FONDERIES VIGNON, HARAUCOURT.demeurant 4 SEDAN- Madame CAQUELOT JenniferHôtesse de caisse, CORA. VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLIZE- Monsieur CARGNELUTTI EricMagasinier auto, ARDENNES AUTOS, CHARLEVILLE-MEZIEREFS,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur CARPENTIER LudovicMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMFUSE.demeurant à CILARLEVILIE-MEZILRES- Madame CAUVIN AuroreComptable, WALBAUM, RFIMS,demeurant à LES AYVELLES- Madame CHAMPENOIS CelineValariste, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à SEVIGNY-LA-FORET- Madame CHAMPY SabrinaHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame CHARLIER FrançoiseAgent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES. CILARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à RETILEL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 88
- Monsieur CHARLOT Jean-ChristopheMaintenancier process électromecanicien (ouvrier), PSA AUTOMOBILES SA, VILLERSSEMEUSE.demeurant à LINAY- Madame CHARRIEAU VirginieContrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ARREUX- Monsieur CHATELAIN CedricDirecteur du développement, SA DES HABITATIONS A LOYER MODLRE,CHARLEVILLE-MLZIERES,demeurant 4 DOUX- Madame CHOISY NicoleAgent de service logistique, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES,demeurant 4 AUVILLERS-LES-FORGES- Madame CHRISMENT CélineAide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à RIMOGNE- Madame CLABAUT NathalieResponsable service paie, FIMCA, CHARLEVILLE-MEZTFERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame COLA SandrineAuxiliaire de vie sociale. ASS DEP AIDE PERSONNES AGELS HANDICAPEES,CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CARIGNAN- Madame COLLET VirginieAide médico-psychologique Professeur en langues des signes, VERS L AUTONOMIE DUSUJET, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à MONDIGNY- Madame COLLIGNON VirginieHôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUST.demeurant à ESTREBAY- Madame CORBEAL NathalieResponsable secteur de production, DELPHARM REIMS, REIMS.demeurant à RETHEL- Madame CORNIQUET NathalieSecrétaire de travaux, FIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS,demeurant à VENDRESSE- Madame COSSON GencvièveLducatrice spécialisée, C.A.D.E.F., CILARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à VOUZIERS- Madame D'AGOSTINI AurélieChef de service technique, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCTIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 89
- Monsieur DALLA PRIA MichelOxycoupeur, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.demeurant 4 FLOING- Madame DAMECHE EstelleOperatrice sur machine, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES ILAUTES-RIVIERES.demeurant 4 LES HAUTES-RIVIFRES- Monsieur DAMOISEAU PhilippeTronçonneur, LA FONTE ARDENNAISE LAS. VIVIER-AU-COURT,demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur DAUTEL DenisMécanicien fraiseur tourneur, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.demeurant à LA MONCELLE- Madame DEBRIELLE SylvieFormatrice tertiaire administrauf, CENTRE AFPA DE REIMS, REIMS.demeurant à L'LCAILLE- Monsieur DEBRIELLE TonyChauffagiste, COMMUNE DE REIMS, REIMS.demeurant à L'ECAILLE- Madame DECARNELLE SylvieManager de rayon, SOCIETE DES NOUVEAUX ITYPERMARCHES, RETHEL,demeurant à NEUFLIZE- Madame DECHENE MyriamHôtesse de caisse, CORA, VILIERS-SEMEUSE.demeurant à NOUZONVILLE- Monsicur DEGHAYE MichaëlChef d'équipe, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.demeurant à GOMONT- Monsieur DEGROOTE RégisAgent de production, NEXANS, FUMAY,demeurant à REVIN- Monsieur DELAFOSSE ChristopheConducteur d'exploitation, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,demeurant à CHOOZ- Monsieur DEMON David |Chefde chantier, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à GUE-D'HOSSUS- Monsieur DERODE Jean-DavidMaintenancicr process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à CHARLLVILLE-MEZIERES- Monsieur DHENIN StéphaneProfileur, PALFROID SA, PURE.demeurant à MESSINCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 90
- Monsieur DOMINE Jean- Michellechnicien de maintenance. SA MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à DOUZY- Madame DUBOIS Maric-AstridResponsable des ressources humaines, SEFAC, MONTHLRME.demeurant à LES AYVELLES- Monsieur DUPONT ArnaudMoniteur, PSA AUTOMOBILESSA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à CHARELVILLE-MEZILRES- Monsicur EGARD DavidConducteur hautement qualifié, CGA WALLON FRANCE SAS, LA CROIX ST OUEN.demeurant à CHOOZ- Monsieur FATMI PascalMagasinier, VY NEX, DONCHERY.demeurant à YONCQ- Monsieur FECK OlivierMaintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMLUSE.demeurant à DOUZY- Monsicur FLORES FrançoisResponsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à BOURG-FIDELE- Madame FOUILLET TaniaIntervenante activites physiques adaptées, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCEMALADIE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à SEDAN- Monsieur FOURNET JérémyMagasinier leader, DOCKS DE L'OISF, RETHEL..demeurant à ACY-ROMANCE- Monsicur FRANOT PascalAssistant technico commercial, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILIE-MEZIERES.demeurant à BALAIVES-ET-BCUTZ- Madame FURNEMONT Sabine aSecrétaire, SA DES HABITATIONS A LOYER MODLRE, CILARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à RENWEZ- Madame GAIGNIERRE Geraldine |Responsable coordination esp, PLAFOMETAL, MONTHERME.demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE- Madame GAILLOT Marie-AnnickAide-soignante, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à MAUBERT-FONTAINE- Madame GAUTHIER JessieMonteuse-vendeuse en lunetterie, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,REIMS.demeurant à SAINT-LAURENT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 91
- Monsicur GAYET SébastienPréparateur de commande-cariste, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.demeurant à LUCQUY- Monsicur GENIN LaurentChef d'équipe, INVICTA GROUP. VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARI. FVILLE-MEZIFRES- Monsieur GERARD FrédericMaintenancicr process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à DOM-LL-MESNIL- Monsicur GERARD HervéDirecteur d'agence, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. LILLE.demeurant à SEDAN- Monsieur GERVAISE LudovicResponsable des ventes, NEALLA, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE,demeurant à POIX-TERRON- Monsieur GIULIANI ChristopheDirecteur des ressources humaines, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES MAZURES- Monsieur GOMERIEUX Jimmy ;Responsable magasin d'expédition, FORGEX FRANCE, MONTHERME.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSF- Madame GOMES DA SILVA Maria- ClaraAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame GOMES D'OLIVIERA StéphanieSecrétaire approvisionnement. CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 GRUYERES- Monsieur GORICANEC AlainChauffeur- Livreur, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE.demeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR- Monsieur GRANDAMY Frederic |Ouvrier papetier, EVERBAL, EVERGNICOURT,demeurant à VIEUX-LES-ASIPELD- Monsieur GRANDJEAN JohanMécanicien process, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à FSCOMBRES-ET-I_F-CHESNOIS- Monsicur GRAVELINES FreddyOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur GROGNET DidierTechnicien informatique. A.V.E.1.P.H, FUMAY.demeurant à SECHEVAL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 92
- Madame GUIBERTI FlorencePilote de contrat, DELPHARM REIMS, REIMS.demeurant à VIEUX-LES-ASFELD- Madame GUIBERT- RENAUD Chantal x àOrthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERLS,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame GUILLANEUF EstellePolyvalente produit finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à DONCHERY- Madame GUILLIN MoniqueInfimière coordinatrice, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS.demeurant à FAGNON- Monsicur HALIGON Olivier |Métalier, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIFRES.demeurant à LUMES- Monsieur HENDRECKX Jean- FrançoisMagasinicr, BUT INTERNATIONAL, VILLERS SEMEUSE.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame HENNEBERT EmilieChargée grds cptes chauffages, INVICTA GROUP, VIVIER-AL-COURT.demeurant à NEUPMANIL- Monsieur HENRIET LaurentPréparateur - expéditeur commandes découpage, FELT INDUSTRIES, MOUZON.demeurant a MOUZON- Monsieur HENROT DidierChef d'agence, DOCKS DE L'OISE, NOYON.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIFERES- Monsicur HENRY SébastienConducteur de travaux, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMONS.G.L.E. SALMON, TOURNES,.demeurant à CHARLEVITLE-MEZIFERES- Madame HERMANT AnnickValoriste, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur HIBLOT ErieChef d'équipe, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET,demeurant à RANCENNES- Monsieur HOFFMANN MikaëlResponsable ordonnancement planification, ROTOPLUS, TOURNES,demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE- Monsieur HOUADEC ArnaudResponsable de rayon, LEROY MERLIN, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 93
- Monsieur HUET ChristopheOpérateur polyvalent ucp forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MLEZIERES- Madame HUSSON AngéliqueAide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS,demeurant à AIGLEMONT- Monsieur JACQUEMAIN FranckResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à TITIN-LE-MOUTIER- Monsicur JOWYK SébastienMonteur, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-IES-MOINES.demeurant à CHARLEVILEE-MEZIERES- Madame JUREK SandrineGestionnaire santé, MUTUETLE SANTE DES INDEPENDANTS, TROYES,demeurant à DONCHERY- Monsieur KLEIN HervéOuvrier qualifié polyvalent, UNILIN SAS, SEDAN.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Monsieur KOSTANTY MichelResponsable forges, FORGEX FRANCE, MONTHLRME.demeurant à MONTHERME- Monsieur LABARRE Eric |Ouvrier d'exécution, ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur LABARRE GaclMaintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSL.demeurant 4 THIN-LE-MOUTIER- Madame LABERGRI VivianeAuxihaire de vie sociale, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur LACH PascalChef de service. MECS DON BOSCO, MONITHERME.demeurant à LES MAZURLS- Monsicur LALAOUNA MouhandPétrisseur, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.demeurant à AVAUX- Madame LAMBEAUX Marylène |Femme de ménage, RESIDEIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur LAMOTH Jean-ClaudePréparateur sable couleur, FONDERIES VIGNON, ILARAUCOURT.demeurant à HARAUCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 94
- Monsieur LANNOIS JoelOpérateur logistique, VYNEX, DONCHERY.demeurant 4 VRIGNE AUX BOIS- Madame LAURENT AngéliqueAide médico-psychologique, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FCORDALT.- Monsieur LAURENT FrédericTechnicien supérieur B.F., INVICTA GROUP, VIVIFR-AU-COURT.demeurant à NOUZONVILLE- Madame LAURENT SophieResponsable distribution nuit, STEF TRANSPORT REIMS, REMS.demeurant à SAULT-LES-RETHEL- Madame LEBEL FrederiqueOpératrice sur machine, BOURGUIGNON BARRE PERL LT FILS. LES HWAUTES-RIVIÈRES.demeurant à MONTHERME- Madame LEBRUN NadègeAgent de fabrication, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Madame LECLERE GaëlleCadre opérationnel, CAISSE D ALLOCATIONS | AMILIALES DES ARDENNES,CILARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à RETHEL- Monsieur LEDIG ChristopheChef de centre, STILT TRANSPORT RETHEL, LE CHATLELT-SUR-RETOURNE,demeurant à NOVION-PORCIEN- Monsieur LE DORMEUR MichaëlTechnicien de maintenance, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.demeurant à BRIENNE-SUR-AISNE- Monsieur LEFORT ThierryAgent EDF, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,demeurant à AUBRIVLS- Monsieur LEJEUNE ThierryAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à FUMAY- Madame LEMAIRE NathalieResponsable achats, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN "HIRGES.demeurant à VIREUX-WALLERAND- Monsieur LEMAIRE YohanTechnicien de maintenance CAO/DAO robotique, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN'HIRGES.demeurant à VIREUX-W ALLERAND- Madame LEROUX SylviaAgent de production, NEXANS, FUMAY.,demeurant à FUMAY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 95
- Monsieur LEROY ThierryResponsable commercial, DOCKS DE L'OISE, NOYON,demeurant à VOUZIERS- Madame LONGIS IsabelleAssistante de direction, SKI CLUB SEDANAIS. CHAPELLE (TA).demeurant à CHLMERY-CHEHERY- Monsieur LOUVET GregoryDirecteur du patrimoine, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CILIARLEVILLE-MEZIERES- Madame MAGUIN VéroniqueMagasinière réceptioniste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à NECFMANIL- Madame MAHE PatriciaDirectrice service financier, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.CHARIEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à BOULZICOURT- Monsieur MANCINI MichelResponsable bureau d'études, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.demeurant à DONCHERY- Monsieur MANON FrédéricFormateur soudage, AFP] CITAMPAGNE-ARDENNE, CHARL.FVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MAQUART Jérôme |Mécanicien. ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à MONTCORNET- Monsieur MARCHAL FlorentManager multi-sites, ALCURA FRANCE SAS. LE POINCONNEFT,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MARCHAND Sébastien : = àMécanicien, ART] PRODUCTION, PRIX-TES-MEZIERES.demeurant à CHARLEVIIIE-MEZIÈRES- Madame MARIE IsabelleSecrélaire comptable, SARL DUSSART DENIS. DONCHERY.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame MARTIN EstelleCrestionnaire santé, MUTUELLLE SANTE DES INDFPFNDANTS, TROYES.demeurant à LES AYVEILES- Madame MARTY FabienneConseillère patrimoniale, ALEIANZ VIE, PUTEAUX.demeurant à CHATLAU-PORCIEN- Monsieur MAS StéphaneOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à MESSINCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 96
- Monsieur MAUVAIS MichaëlEormateur, CFAI CHAMPAGNE-ARDENNL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SORMONNE- Madame MAYEUX SophieChargée d'ingénierie en physique, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET.demeurant à HAYBES- Madame MELIN PascaleAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur MENACER Hammou | s àElectromécanicien, ARTT PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur MENOTTI DavidTechnicien, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à DOUZY- Monsieur MIDOUX WillyConseiller commercial, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD ELROPE,LILLE.demeurant à LES AYVELLES- Monsieur MIGNE LudovicRégleur chef d'équipe, ARDEN PLAST. MOUZON.demeurant à RAUCCOURT-ET-FLABA- Monsieur MINOLI JohannOuvrier qualifié, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VENDRESSE- Madame MONARD Roseline | —Secrétaire comptable, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIFRES.demeurant à VRIGNE AUX BOIS- Monsieur MOZET Dominique PEPréparateur, ARTI PRODUCTION, PRIX-LLS-MLZILRES,.demeurant à FLOING- Monsieur MUSZALSKI AlainConducteur de ligne, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET.demeurant à ILAYBES- Monsieur NOIZET Gérald | aOuvrier d'exécution, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant 4 DONCHLRY- Monsicur NOWAK Johann |Tourneur fraiseur, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILIE-MÉZIÈRES- Monsieur OCAKVERDI YukselSoudeur, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MLZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 97
- Madame PAQUET Marie-JoséeTechnicienne de surface, ONFT Propeté ct Services, MARSEILLE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Madame PARIZEL SandrineEnqueteur at / mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. CTIARLEVILLE-MÉZIÈRES,demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Madame PECHEUX NathalieAide-soignanie, MAS. LES CAMPANULES. AUVILLERS-LES-FORGLS.demeurant à BOURG-FIDEI FE- Madame PELTIER Angélique |Comptable, SEFAC, MONTHERMLE,demeurant à SECHEVAL- Madame PENSABENE GaelleAssistante commerciale export, VYNEX, DONCHERY.demeurant à VRIGNE AUX BOIS- Monsieur PEREZ CRESPO JoséProgrammeur, BRION SAS. VIVIER-AU-COURT,demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur PETITPAS Jean-MarcRégleur ligne extrusion, ARDEN PLAST, MOUZON.demeurant à BLAGNY- Monsieur PIERARD BrunoChauffeur pl : ripeur, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Madame PIERRARD MurielAchetcuse, CARAMEAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur PIERRON SébastienMPL Protection de site, EDF CNPF DE CHOOZ, GIVET.demeurant à GIVLT- Monsieur PILLIERE OlivierChef de cour, DOCKS DE L'OISE. NOYON.demeurant à NEUFLIZE- Monsicur PINCON PhilippeMagasinier, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.demeurant à GIVET- Madame PIRAS StéphanieAssistante de direction, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MAI ADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à LA FRANCHEVILIE- Monsieur PIRSON DavidOutilleur, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant à LES MAZURES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 98
- Monsieur PONSART ChristopheAgent de production, NEXANS, FUMAY,demeurant à IAYBES- Monsicur POSTIGA BICHO JoaquimLbarbeur, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIERES,demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Monsieur POUILLAUDE FrançoisResponsable rh groupe. VY NEX, THELONNF.demeurant 4 LES MAZURES- Madame POULAIN VirginieAide-comptable, WEST PHARMACEUTICAL, LE NOUVION-EN-THIERACHE.demeurant à HANNAPPES- Monsicur PREVOST Ludovicchauffeur poids lourd, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHALELEI-SUR-RETOURNE,demeurant à SAULT-LES-RETHEL- Monsieur PRINGIGALLO BrunoConducteur moyens industriels. PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSL.demeurant à NOUZONVILLE- Madame PRUDHOMMEAUX ValérieTechnicienne de surface, ONET Propeté et Services. MARSEILLE,demeurant 4 CILARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur QUETIER SébastienTechnicien d'ordonnancement, EJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.,demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur RAGON VincentTechnicien méthode. PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSFE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsicur RENAUX JackyChauffeur livreur, SAS N.D.A., TINQUEUX.demeurant à LES MAZURES- Monsieur RICHARD EmmanuelConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSL.demeurant à TREMBLOIS-LES-ROCROI- Monsieur RICHET StéphaneConducteur grand routier, TRANSPORT CAILLOT, BETHENY.demeurant à TAGNON- Monsicur RIGHI SébastienMoniteur. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMLUSE,demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Madame ROBERT AudreyAssistante T&E and développement, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIEL Centre R&D,MOUZON.demeurant à BEALMONT-EN-ARGONNE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 99
- Monsicur RODRIGUEZ DavidGestionnaire client et patrimoine, OFFICE PUBLIC REIMS ITABITAT. REIMS,demeurant a JUNIVILLE- Madame ROGISSART NathalieAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsieur ROLLET ThierryChef de chantier, ENTREPRISE GAYET SA, TINQUEUX.demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE- Monsieur SAUSSURE DavidResponsable approvisionnement, CORA, VILLERS-SEMEUSE,demeurant à DONCHERY- Madame SCOLARI VanessaAide-soignante de nuit, MUTUALITE FR CIIAMPAGNE ARDENNE SSAM. RLIMS.demeurant à CITARLEVILLL-MEZILRES- Madame SMEETS AnaikConseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.demeurant à CONDE-LES-HERPY- Monsieur SOGNET PhilippeChefde secteur logistique, LEROY MERLIN, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BELVAL- Monsieur SOHIER BriceChaudronnier, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.demeurant à FLOING- Monsicur SONNET EricMagasinier, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET,demeurant a ANCITAMPS- Monsieur STROPPA LaurentResponsable maintenance, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.demeurant 4 GIVET- Madame TABARY DorisResponsable de traitement de surface et de sureté de fonctionnement, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA.demeurant à ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS- Madame TAILLIART DelphineSecrétaire médicale facturation, ICC REIMS, REIMS.demeurant à ALINCOURT- Monsieur TALOTTA JosephAssistant sécurité maintenance, À SCITIULMAN PLASTICS. GIVET.demeurant à GIVET- Monsieur TAMBORINI Laurent | aChargé d'affaire, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIEFRES,demeurant à GIVONNE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 100
- Monsieur THEVENIN PascalBoucher. 3L, RENWEZ.demeurant à THIS- Madame THIERCY SophieConseillère formation, AFPT CHAMPAGNE-ARDENNE, CIIARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur THOMAS Mickael | aChef d'équipe, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à RENWEZ- Monsieur THOMAS SylvainResponsable aministratif et financier, AUROR, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à GLAIRE ET VILLETTE- Madame TOURY AngéliqueMagasinière, NEXANS, FUMAY,demeurant à HAYBES- Monsicur TROCHAIN DavidConseiller à l'emploi, POLE EMPLOI], STRASBOURG.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsieur TURQUIN FabriceTravailleur handicapé, FTABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-LT-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant à BELLE VILLE-ET-CILATILLON-SUR-BAR- Madame VALLEE VirginieEducatrice spécialisée, APAJIT ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROLdemeurant 4 RIMOGNE- Monsieur VAUTIER GérardEquipier de collecte, SUEZ REV REIMS, REIMS.demeurant à AIRE- Monsieur VERLAINE MikaelConditionneur weighpack, VYNEX, THETONNE,demeurant à SEDAN- Monsieur YIAL RogerAide-opérateur, A, SCITULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET,demeurant 4 GIVET- Monsieur VIELMON SylvainCanalisateur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,METZ.demeurant à RIMOGNL- Madame VINCENT StephanieCharge des relations des publics précaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à GRUYERES- Monsieur VIOT ArnaudOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à SEDAN
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 101
- Monsicur VOISIN Jean-Jacques'Tuyauteur, ENDEL ENGIE, COLOMBES,demeurant à ACBRIVES- Monsieur VUS Emmanuel |Aide magasinier, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIFRES,demeurant à FLIZL- Monsieur WATY FrancisAgent de maitrise, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMFUSE,demeurant à GLAIRE- Madame WLECHETEK CatherinePréparatrice commande, VYNEX, DONCHERY.demeurant à THELONNE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernéc a:- Madame ABDELFETTAH SabihraResponsable administration des ventes, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN 'HIRGES,demeurant à AUBRIVES- Monsieur ADAM PaulTravailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR- Monsieur ALLAG BelkacemPeintre, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.demeurant à GIVET- Monsieur AMPOLLINI BrunoContrôleur, NEXANS. FUMAY,demeurant à FUMAY- Monsieur ARMAND BenoîtChefde chantier, ENTREPRISE GAYL'T SA, TINQUEUX,demeurant à SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE- Madame ASTIER GuylaineChargée de relations clientèle, LNSEMBLE PROTECTION SOCIALE, REIMS.demeurant à LE CUATELET-SUR-RFTOURNE- Monsicur AUSLOOS Christian —Chef de projet, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à VAUX-VILLAINE- Madame AVELANGE ValérieEmployée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à HARCY- Monsieur BALDO AlainEducateur technique, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS,demeurant à RETHEL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 102
- Madame BALTAZART KarineCallaboratrice d'agence d'assurances, ASSSURANCES TALARICO-THIRIET, MONTHOIS,demeurant à VOUZIERS- Madame BARRIS ValerieAgent polycompétent, AML SYSTEMS, HIRSON.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Madame BASTIEN CorinneEmployée de bureau, AUROR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 LUMES- Monsieur BEAUBOUCHER StéphaneAssistant en relations-communication. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant a VILLERS-SEMEUSE- Madame BERGER AudeSecrétaire de direction, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES.demeurant à ECLY- Monsieur BIZOUARD PascalChef d'Equipe, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.demeurant à FUMAY- Monsieur BONHOMME BertrandResponsable-comptable, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur BONNAIRE BrunoAgent de manutention qualifié, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONSFRANCE, REIMS.demeurant à HAUVINE- Monsieur BOUZIDI RachidAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à HAYBLS- Madame BRACQ SophieResponsable administratifet financier, C_.A.D.E.F.. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLL-MEZILRES- Madame BRIARD Marie- AngeConseillère de clientèle, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur BRUNO Eric : . xChef d'équipe, ART] PRODUCTION, PRLX-LES-MLEZIERES,demeurant A MOUZON- Madame CADET CorinneCoursière, LABORATOIRE BIO ARD' AISNE. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REVIN- Monsieur CANIARD MérilQuulleur, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 103
- Monsieur CARTIER Jean-Michel aDessinateur projeteur, WHEELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsicur CERVELLERA NicolasResponsable de poste, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN 'HIRGES.demeurant à HAYBES- Madame CHANTRENNE VéroniqueHôtesse de Caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS SEMEUSE.demeurant à CLAVY-WARBY- Madame CHEIKH CatherineAide à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGFES HANDICAPEES, CHARLEVILIF-MEZIÈRES,.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame CLIN Marie- FranceResponsable-comptable. M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES- Madame COLA SandrineAuxiliaire de vie sociale, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES.CHARLEVILLF-MEZIERES,demeurant à CARIGNAN- Monsieur COLLEAUX MichelOuvrier des services logisuques, M.A.S, LES CAMPANULES, AUVILLERS-TES-FORGES.demeurant à RUMIGNY- Madame CORNIQUET NathalieSecrétaire de travaux. FIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE. REIMS.demeurant à VENDRESSE- Madame COSSON GenevièveEducatrice spécialisée, C.A.D.L.F., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à VOUZILRS- Madame COUSTIER Catherine aComptable, WHEFLABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à CHARLEVILIE-MEZIERES- Monsieur CUDRAT EricOutillcur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VLNCE- Madame DA COSTA SandrineTechnicien bureau d'études, NEXANS, FUMAY,demeurant à ROCROT- Monsieur D'AGNANO ThommasoTechnicien outillage, NEXANS, FUMAY.demeurant à HARGNIES- Monsicur DAUDHUI PascalTechnicien HGA polyvalent, ISS HYGIENE ET PREVENTION. REIMS.demeurant à CHARLEVIIIE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 104
- Monsieur DAUTEL DenisMécanicien fraiseur tourneur, SARL DUSSART DENIS, DONCHERY.demeurant ä LA MONCELLE- Madame DELAHAUT HeleneComptable, AGC CHAMPAGN E NORD EST ILE DE FRANCE, CILAMPIGNY,demeurant à CHARLEVILIE-MEZIFRES- Monsieur DELAIRE DenisResponsable équipe fabrication, MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant à DONCHERY- Madame DEMAREZ MichelineAuxiliaire de vie sociale, ARADOPA, REIMS.demeurant à NEUFLIZE- Madame DEPAIX NathalieEmployée de signalisation, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à SAINT-MARCEL- Madame DESPAS CatherineAgent de fabrication, FABB 21, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur DIDIER ChristopheInformaticien. AGC CILAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur DOMINE Jean- MichelTechnicien de maintenance, SA MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à DOUZY- Madame DUCAT CorinneConseiller spécialisé, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY.demeurant à ANTHENY- Monsieur DUFRESNE YannickResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSEF,demeurant à SIGN Y-LE-PETIT- Madame DUGARD Florence ;s &Aide-soignante, RESIDEIS. CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TOURNES- Madame DUPUIS OdileResponsable approvisionnement, NEXANS, FUMAY,demeurant à HAYBES- Monsicur ESPINOSA JoséMonteur, A.F.E.LP.H, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur ETIENNE ThierryTechnicien de production, MONIER. SIGNY-L'ABBAYE,demeurant à SIGNY-L'ABBAYE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 105
- Madame EVRARD- GAILLOT IsabelleContrôleur interne, ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNES, CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à COULOMMES-ET-MARQUENY- Madame FORTANT NicoleAgent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a CLAVY-WARBY- Monsieur FREITAS VictorAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à WARCQ- Monsieur FRITSCH PhilippeChef de chantier, ENTREPRISE GAYET SA, TINQUEUX.demeurant à THUGNY-TRUGNY- Monsicur FROISSART GuyAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsieur GAMAIN ThierryAgent de fabrication méco-soudure, ATELIERS ROCHE. REIMS.demeurant à RETHEL- Madame GAUVAIN EdithOuvrière impregnation broyage, OLFA, SIGNY-LE-PETIT,demeurant à VAUX-LES-RUBIGNY- Monsieur GELEE LaurentCoordinateur technique. TARKETT FRANCE. SEDAN,demeurant à GLAIRF- Monsicur GROGNET Didierlechnicien informatique, A.F.E.L.P.H. FUMAY,demeurant à SECHEVAL- Madame GUEILLIOT VirginieTechnicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, RENNES.demeurant à SAINT-LAURENT- Monsieur GUIBERT BernardOutilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE,demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame GUIDEZ SandrineComptable, THIFNOT SAS, TAISSY.demeurant à LE THOUR- Monsieur GUILLAUME Jean- PhilippeAgent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN,demeurant à THELONNE- Madame GUILLAUME MarylineSecrétaire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LONNY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 106
- Monsieur GUILLET AlainMédecin du travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.emeurant à GIVONNE- Madame HENNEQUIN MoniqueAgent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEFS, CHARLEVILEE:MEZIERES,demeurant 4 RETHEL- Madame HENON CorinneEmployée administratif, M.A.S, LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à ETEIGNIERES- Monsieur HERMANT GillesChargé de patrimoine, SA DES ITABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FUMAY- Monsieur HIBLOT ChristopheAgent de fabrication, SAS T21, RAUCOURT-LT-FLABA.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Madame HODY KarinMonitrice éducatrice, APAJH ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROL.demeurant à MURTIN-ET-BOGNY- Monsicur HOLLAENDER DavidPolyvalent P2, TAGAR SAS, CARIGNAN.demeurant à MATTON-LI-CLEMENCY- Monsieur HUET LudovicChauffeur routier, STLE TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNL- Madame JOUBE ThérèseHôtesse de cuisse, CORA, VILLERS-SEMELUSE,demeurant à CHAGNY- Monsieur JULLION FabriceOpérateur polyvalent ucp forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSEF.demeurant à FLIZE- Monsieur KLEIN HervéOuvrier qualifié polyvalent, UNILIN SAS, SEDAN.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Monsieur KOSTRZEWSKI ThierryMoniteur éducateur, ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES, SEDAN,demeurant à DONCHERY- Monsieur LABARRE Eric |Ouvrier d'exécution, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LAMBERT Anne- SophieLingère, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à FLIGNY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 107
- Monsieur LAMBERT ThierryOuvrier d'entretien, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LFES-PORGES.demeurant à FLIGNY- Monsieur LAVIALLE FrancisChargée d'affaires, PREZIOSO LINIFBYGG. VIENNE.demeurant à VIREUX-MOLHAIN- Monsieur LCASSAGNE VincentMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMLUSE.demeurant à SEDAN- Monsicur LE BORGNE Jean-ClaudeMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant à BAZEILIES- Madame LECLET MarylineAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant 4 REVIN- Madame LEDOUBLE NadineAide-soignante, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à ETFIGNILRES- Monsieur LEFEVRE LionelChargé QUSE, PREZIOSO LINJEBYGG. VIENNE.demeurant à MONTIGNY-SUR-MEUSE- Monsieur LEJEUNE ChristopheAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à H'ARGNIES- Madame LEONI LaurenceSecrelaire médicale. VERS L AUTONOMIE DU SU ET. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAULCES-MONCLIN- Monsieur LIEGEOIS PatrickBusiness process expert, AGC AUTOMOTIVE FRANCE, ANICHE.demeurant à SEDAN- Monsieur LIMOGE LudovicResponsable magasin expéditions PR, SUM- TECH, CILARLEVILIE-MEZILRES.demeurant à NOVY-CHEVRIERLS- Madame LOUPOT NathalieEmployée comptabilite, VYNEX, TILELONNE.demeurant à SEDAN- Madame MAGNIER ChristineEmployée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur MAGUIN GermainNoyauteur, FONDERIFS VIGNON. HARAUCOURT.demeurant à HARAUCOURT- Monsieur MAKHLOUFI RachidResponsable qualité sécurité environnement, FABB 21, FUMAY,demeurant à AUBRIVES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 108
- Madame MARCHAND NellyEmployée commerciale, SOCILTE DES NOUVEAUX ITYPERMARCHES, RETHEL.demeurant à CHATEAU-PORCIEN- Monsieur MARIE RémiResponsable maintenance, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MLZIERES,demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame MARTEL SandrineTechnicienne traitement de l'information. CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MLZILRES,demeurant à SAINT-LAURENT- Monsieur MARTIN Renaud # =Directeur des ventes, ISOTIP - JONCOUX, CILARLEVILLFE-MEZIFRES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur MATTER PascalOuvrier. TARKETT FRANCE. SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur MATVEIEFF AlainMouleur, MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Monsieur MENACER HammouElectromécanicien, ARTI PRODUCTION. PRIX-LES-MEZIERLS.demeurant à NOUZONVILLE- Madame MENISSIER ClaireDocumentaliste, EDITIONS PASSERAGE, BOULT AUX BOIS.demeurant à BOULT-AUX-BOIS- Madame MENNESSIER RenelleCoordinateur gestion des risques, SANTE SERVICES DE LA REGION DE LENS, LENS,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame MILLERET ClaireAgent qualité, FORGEX FRANCE, MONTHERME.demeurant à LES HAUTES-RIVIFRES- Madame MINEUR ChristineHatesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMLUSE.,demeurant à RAILLICOURT- Madame MOISDON CorinneCoordinatrice administrative, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à SAINT-LAURENT- Madame MONMARQUE BénedicteComptable, MENART CONSEIL, CHALLERANGE.demeurant à GRANDPRE- Monsicur MOUZE PatrickMonteur préparateur, SET AC, MONTITERME,demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 109
- Madame MULLER FabienneAssistante de Paie, URSSAP CHAMPAGNE-ARDENNE. CHARI EVILLE-MEFZIFRES,demeurant à THILAY- Monsieur NANCY Jean- ClaudeResponsable Contrôle de Gestion, JOURNAL L'UNION. REIMS.demeurant à RETHEL- Monsicur NICOLAS Jean-PierreOpérateur usinage, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEFZIERES- Monsicur NOBECOURT Thierry +Peintre, SA DES HABITAI IONS A LOYER MODERL, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CHARLEVILLFE-MEZIERES- Monsicur NOEL AlainMaintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à SEVIGNY-LA-FORE1- Madame NOIRET Dominique'Aide-meédico-psychologique, M.A,S, LES CAMPANULES. AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à ROCROI- Madame PAQUET Marie-JoséeTechnicienne de surface, ONET Propeté et Services, MARSEILLE.demeurant à CHARLEVILLL-MEZIERES- Madame PECHENART BrigitteOrthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SU] ET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA GRANDVILLE- Madame PECHEUX NathalieAide-soignanic, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à BOURG-FIDELF- Monsieur PEPERSTRAETE FranckTechnicien logistique, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.demeurant à HOUDILCOURT- Monsieur PEREZ CRESPO JoséProgrammeur, BRION SAS, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur PERRIAUX ThierryEmployé logistique, LEROY MERLIN FRANCE. CORMONTREUTI.demeurant à JUNIVILLE- Monsicur PERSON OlivierResponsable manufacturing upstream, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE CentreR&D, MOUZON,demeurant 4 SEDAN- Monsieur PETITPAS Jean-MarcRégleur ligne extrusion, ARDEN PLAST, MOUZON,demeurant à BLAGNY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 110
- Madame PFLIER IsabelleResponsable administratif et financier, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant a MESSINCOURT- Madame PHILIPPART FlorineEmployée commerciale, SOCIFTE DES NOUVEAUX HYPERMARCIIES, RETHEL,demeurant à RE TALL- Madame PIERQUIN ValérieAide-soignante. M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Monsieur PIROIS JackyEmployé d'immeubles, SA DES ILABITATIONS A LOYFR MODERE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur PONSART BrunoResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur PRINGIGALLO BrunoConducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à NOUZONVILLE- Madame PRUDHOMMEAUX ValérieTechnicienne de surface, ONET Propeté et Services. MARSEILLE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES- Monsicur RAPP CyrilleConducteur d'engin, SUEZ NORD EST, SCHILTIGHEIM.demeurant a CHEMERY-CHEHERY- Madame RASQUIN Beatrice —Secrétaire, COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur REGNIER StéphaneResponsable service logistique, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLF-MEZIFRES.demeurant à MONICY-NOIRL-DAME- Monsieur RENAUX JackyChauffeur livreur, SAS N.D.4., TINQUEUX.demeurant à LES MAZURES- Monsicur ROLLET ThierryChef de chantier, ENTREPRISE GAYET SA, TINQUEUX.demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE- Monsieur RUCH RégisOuvrier forge, FORGEX FRANCE, MONTITERME.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur SAGOT EricCentralier teka, FICHET BAUCHE. BAZANCOURT.demeurant à DRICOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 111
- Monsieur SANTERRE LaurentCuisinier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MAI ADIE. CHARLEVILL F-MEZIFRES.demeurant à VILLERS-SEMLUSE- Madame SCHLOSSER BrigitteTravailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-FT-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant à BAIRON ET SES ENVIRONS- Madame SCHOUMACHER KarineFleuriste, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur SCIOT ThierryChef d'équipe, CARAMLAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur SERRES LaurentEmployé de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.demeurant à SERY- Monsieur SERVAIS ThierryMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à VRIGNE-MEUSE- Monsieur SIMON EricMaintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à JOIGNY-SUR-MFUSE- Monsieur SOBACO GillesMécanicien, SUEZ NORD EST, SCHILTIGHEIM.demeurant à SEDAN- Monsieur STEICHEN Philippe aAgent de production, ISOTIP - IONCOUX. CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur STEINMETZ FrancisChef d'équipe, JCDEC AUX FRANCE, HEILLECOURT.demeurant à VIFUX-LES-ASFELD- Monsieur STROPPA LaurentResponsable maintenance, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET,demeurant à GIVET- Madame SZELONG DominiqueInfirmière, A.F.E.LP.H. FUMAY.demeurant à REVIN- Monsicur TAMBORINI Laurent |Chargé d'affaire, ART] PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à GIVONNE- Monsieur TCHAKMAKDJIAN DominiqueElectricien, SOCIETF GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON S.G.T.E.SALMON, TOURNES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 112
- Madame TEMESVARI Maya aOrthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à CHARLLVILLE-MEZILRES- Madame TIERCELET ValérieAide-médico-psychologique, M.A.S. LES CAMPANULES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Monsieur TITEUX RichardAgent travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE- Monsieur TORELLA DanteAttaché technico commercial, SES Nouvelle, TOURS.demeurant à SORMONNE- Monsieur TOUPET FranckTravailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENT AL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLE VILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant à BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR- Monsieur TRICLIN FabriceResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à BALAIVES-ET-BUTZ- Monsieur VALLERY DanyAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur VASSAN PatrickMoniteur, PSA AUTOMORILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame VERGEADE LydiaAide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à ROUVROY-SCR-AUDRY- Monsicur YERGNE Jean ClaudeComptable, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILL DE FRANCE, CITAMPIGNY,demeurant 4 ILLY- Monsicur VIEILLE Francisl'echnico-commercial, ISS HYGIENE ET PREVENTION, REIMS,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur VIEIRA StéphaneAgent expédition réceplion, ROTOPLUS, LOURNLS.demeurant à DEVILLE- Madame VIET SylvieVérificateur comptable, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur VIVET StéphanePeintre, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.demeurant à GIVET
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 113
- Monsieur VUS Emmanuel RAide magasinier, BOURGUIGNON BARRE PERE FT FILS. LES HAUTES-RIVIÈRES.demeurant à FLIZF- Monsieur ZOLTOWLOS ThierryOutilleur, NEXANS, FUMAY.demeurant à HAYBES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernéc a:- Monsicur ADAM JoëlMagasinier réserves, VYNEX. DONCHERY.demeurant à THELONNE- Monsieur BONNEFOY FredericGestionnaire sous traitance, VYNEX. THELONNL.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Monsieur BONNOMET FrédericMonteur hydraulique, SUM- TECH. CHARLEVILLF-MEZILRES.demeurant à RENWEZ- Monsicur BOUCHET BrunoTechnicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE,demeurant à BOULZICOURT- Monsieur BRAGA José |Leader de forge, IMF BOULONNERIE INDUSTRIELLE, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à LES HAUTES-RIVIFRES- Madame BRIOIS Sylviane ;Ouvrière en Papeterie, LVERBAL, EVERGNICOURT.demeurant à BLANZY-LA-SALONNAISE- Madame CAPPIELLO CatherineChargée de conseil et développement en action sociale, CAISSE D ALLOCATIONSFAMILIALES DES ARDENNES, CILARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à RENWEZ- Monsieur CHALAND ThicrryEmployé commercial. CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 NOUVION-SUR-MEUSE- Madame CIAMPA LolitaCuisinière, MAISON DE RETRAITE, SIGNY-LE-PETIT,demeurant à SIGNY-LL-PETIT- Madame CORATO SoniaOpératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Madame COSSON GenevièveCducatrice spécialisée, C.A.D.E.F. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VOUZIERS- Monsieur CUIF ChristianPolyvalent P2, TAGAR SAS. CARIGNAN.demeurant à OSNES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 114
- Monsieur CUVELIER GillesAide-soignant, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS.demeurant à TOURNES- Monsicur DAMOU Amar |Préparateur mécanique, SEFAC, MONTHERME.demeurant à REVIN- Monsieur DARAS FabriceResponsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLLVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à ARREUX- Madame DEART NadineChef de groupe conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à YONCQ- Monsieur DEHAS DjellaliResponsable logistique, A. SCHULMAN PLASTICS S.A-S., GIVET.demeurant à AUBRIVES- Monsieur DISY Paul-MichelCasseur de jets, FONDERIES NICOLAS, NOUZONVILLE,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DOMINE Jean- MichelTechnicien de maintenance. SA MARCEI. FRANCE MECANO GALVA. VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à DOUZY- Monsicur DROUIN PatrickAgent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Madame DUPONT CatherineAgent comptable, VERALLIA FRANCE, CUFFIES.demeurant à RENNEVILLE- Madame ESCHIMESE MartineSecrétaire économe. MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à SAINT-LAURENT- Madame EVRARD- GAILLOT IsabelleContrôleur interne, ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNES, CHARLEVILLF-MEZIEFRES.demeurant à COULOMMES-CT-MARQUENY- Monsieur FACCHIN ThierryMoniteur. PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à FLIZF- Monsieur FALVY FrancoisMenuisier, LEMPFREUR. RETHEL.demeurant à ACY-ROMANCE- Monsieur FURST StephanePréparateur outilleur, FORGEX FRANCE, MONTHERME,demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 115
- Madame GAILLARS AnnieAgent polyvalent d'accompagnement, ASSOCIATION DE GESTION MARPA. JUNIVILLE.demeurant à IUNIVTIIE- Monsieur GARAUD Jean MichelResponsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur GAROT RenéOuvrier polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Monsieur GAYINA Francisco |Scieur fileteur, IMF BOULONNERIE INDUSTRIELLE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Monsieur GOBERT Pascal —Agent de production, ISOTIP - JIONCOUX, CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à HARAUCOURT- Monsicur GOLRMET BrunoChauffeur poids lourds, TRANSPORT LEBLOND, BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant à CIARLEVILEL-MEZIERES- Monsieur GROGNET DidierTechnicien informatique, A.F.E.LP.H, FUMAY.demeurant à SECHEVAL- Monsicur GLERRIERO PascalMonicur/Metteur au point, FABER, BAZEILLES,demeurant à BALAN- Monsieur HARMAND MichelEquipier de collecte, SUEZ R&V REIMS, REIMS.demeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR- Monsieur HERMANT GillesChargé de patrimoine. SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. CHARIEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à FUMAY- Monsieur HIBLOT FreddyAgent de fabrication, SAS T21, RAUCOURT-ET-FLABA.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsicur HOURIEZ JoëlAchemineur'approvisionneur, CORA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 MOUZON- Monsieur JACOB EdieConducteur d'installation. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE.demeurant à TOURNES- Madame JOLLY LineEmployée commerciale, DOCKS DE L'OISE, NOYON.demeurant à BARBY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 116
- Monsieur JOSEPH ThierryChauffeur livreur, SOCIETE NOUVELLE CHARLES, TOURNES.demeurant à CHARLEVILLE-MLZICRES- Madame KESER AndréeChirurgien- dentiste, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à VILELERS-SEMEUSE- Monsieur KOSTRZEWSKI ThierryMoniteur éducateur, ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES, SEDAN,demeurant à DONCHERY- Monsieur LABARRE EricOuvrier d'exécution, ARTI PRODUCI ION, PRIX-LES-MEZILRES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LABAS CatherineAgent de service intérieur, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MOUZON- Madame LALLEMENT Sylvie 2 àOrthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LAMBERMONT DenisAgent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN,demeurant à VIVIER-AU-COURT- Madame LAMY ValérieAdministration de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LAURENSIS MaryseAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES- Madame LEBLANC ClaudieAide-soignante, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES- Madame LEFEVRE Corinne 5 àOrthophoniste, VERS T. AUTONOM TE DU SUJET, CILARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à NOV Y-CHEVRIERES- Monsieur LIEGEOIS PatrickBusiness process expert, AGC AUTOMOTIVE FRANCE, ANICHE.demeurant à SEDAN- Monsieur MAIZIERES François —Agent de production, ISOTIP - JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsieur MATHIEL PhilippeTechnicien de prévention hygiène et sécurité, PSA AUTOMOBILES SA. VILLERSSEMEUSE.demeurant à CIARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 117
- Madame MERGNY VéroniqueAgent de production, NEXANS, FUMAY.demeurant a FUMAY- Madame NOYELLES AgnesMagasiner polyvalent. VYNEX, THELONNE,demeurant a NOYERS-PONT-MAUGIS- Madame OGET RosemondeTechnicienne de laboratoire, LABORATOIRE BIO ARD' AISNE, CHARLEVIILE-MLZILRES.demeurant à NOUZONVILLE- Madame PIERRARD OdileAssistante dentaire, MUTUALITE FR CHAMPAGNE ARDENNE SSAM. REIMS.demeurant à JUNIVILLE- Madame PIERRE Francoise _Secrétaire médicale. VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME- Madame PONTOISE CatherineAdnunistration gestion des stocks, VYNEX, THELONNE.demeurant a BULSON- Madame SCHICK ChristineCamptable cadre autonome, l'CN, HIRSON.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsicur SCIOT ThierryChef d'équipe, CARAMEAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à CHIALANDRY-ELAIRE- Monsieur SIMEON PascalOpérateur polyvalent, PSA ACTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL- Monsicur SIMONS FrancoisDirecteur d'usine, A SCHUIMAN PLASTICS, GIVET.demeurant à GIVET- Monsieur SLOWINSKI PascalChef de groupe, ISOTIP - JONCOUX. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur SOLEIL Freddy aConducteur pl, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à HAYBES- Madame SPRINGAEL BéatriceComptable, SOCTETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON S.G.T.E.SALMON, TOURNES,demeurant à BOGNY-SUR-MFUSE- Monsieur STROPPA LaurentResponsable maintenance, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.demeurant 4 GIVET
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 118
- Madame SULIK PascaleTechnicien ordonnancement, TISSMETAL, VILLENEUVE-SUR-AISNE,demeurant à ASFELD- Monsieur TAMBORINI Laurent —Chargé d'affaire, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIFRES.demeurant à GIVONNE- Madame TINOT Isabelle aAgent de service intérieur, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CILARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a CHARLEVILLE-MEZIFRES- Madame VAIREAUX Marie-LineAssistante de gestion, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à FAGNON- Madame VIOT Fabienne aPsychomotricienne, VERS L. AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLFE-MEZIFRES.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Monsieur WARNIER Laurentlechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a MONTCY-NOTRE-DAME
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Madame ARBOUX SylvianeOpératnice ellex, VYNEX, THELONNE.demeurant à BAZEILLES- Madame AUGER AnnieHôtesse de caisse, CORA, VILILERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLLVILLE-MEZIERES- Madame BAUDEMONT ChristineTechmcienne informatique, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCL,CHAMPIGNY.demeurant à SÉCITIEVAL- Monsicur BAUDOIN PatrickOpérateur soudeur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARLEVILLL-MLZIERLS- Madame BERTAUX FlorenceLibraire, CORA, VILLERS-SEMLUSL.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur BERTHE MichelElectricien. ESTEL SAS, REIMS.demeurant à NOVION-PORCIEN- Monsicur BOUFFARA MahmoudManutentionnaire, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à CHARLEVILILE-MEZIFRES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 119
- Monsieur CAGNET AndréAgent de fabrication, FORBO REIMS SNC, REIMS,demeurant a ASFELD- Monsieur CANON PhilippeMenuisier charpentier Chef d'atelier, LEMPEREUR, RETHEL..demeurant à RETHEL- Monsieur CHARBONNIER FabriceComptable, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à LES AYVELLES- Madame CHEVALIER SylvieRetoucheuse, CORA, VILLERS-SEMEUSEF.demeurant à WARNECOURT- Monsieur CIEPLUCHA Jean- FrançoisChaudronnicr, SUM- TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Madame COLLEN BrigitteTechnicien gestion du risque, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame CORATO SoniaOpératrice conditionnement, VYNEX. THELONNE.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Madame D'AGOSTINO BrigitteFemme de ménage, ARDEN OPTIC, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant a FLIZE- Monsieur DAHIBI AbdelhakConducteur de four, POLSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN 'THRGES.demeurant à FUMAY- Monsieur DASNOY Jean-JacquesAgent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant a CARIGNAN- Madame DE BONI ChristineTechnicienne conseil accueil. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsicur DELAIGLE Didier 'Chauffeur-Livreur, SA KARVITOU, WITRY-LES-REIMS.demeurant à JUNIVILLE- Monsieur DELIGNY Christophe aTechnicien monteur. WHEELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DERUE EricTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RETIIEL
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 120
- Monsieur DOR Didier |Responsable magasin, FORGEX FRANCE, MONTHERME.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsicur DUBREUIL MareElectricien, SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SALMON S.G.T.E.SALMON, TOURNES.demeurant à ROUVROY-SUR-AUDRY- Monsieur DUMONT WilliamMaintenancier installations générales mécaniques, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERSSEMEUSE.demeurant à SEDAN- Monsieur FAVREL Jean- LueAgent de banque, CREDIT DU NORD, PARIS.demeurant 4 SIGNY-LE-PETIT- Monsieur FILIPONNE Mario-SébastienAgent logistique nucléaire, ENDEL ENGIE, AVOINE.demeurant 4 SEDAN- Madame GANCEL JanickOpératrice logistique. VY NEX, DONCHERY.demeurant à RAUCOURT-EFET-FLABA- Monsieur GILLOT MichelMaintenancier installations générales, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSF,demeurant à VILLERS-SEMLUSE- Madame GOUT JoelleInventoriste magasin, VYNEX, THLLONNE.demeurant 4 THELONNE- Monsieur GUERRIERO PascalMonteur'Metteur au point. FABER, BAZEILLES.demeurant à BALAN- Monsieur GUIDICELLI DenisOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à CHARLEVILLL-MLZIERLS- Madame GUISIOU PatriciaEmployee commerciale, SOCILTE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.demeurant à RETHEL- Monsieur HANNIER Jean-MarcGestionnaire de chemèle. CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE. STRASBOURG.demeurant à GIVONNE- Monsieur HASS ThierryTechnicien de laboratoire, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur HERMANT GillesChargé de patrimoine, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FUMAY
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 121
- Monsieur HOURIEZ PhilippeOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Madame HURIAUX OdileOpératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à SEDAN- Monsieur FOURAIL YoucifOpérateur pressage pièces spécifique, POUSSEUR SAS, VIREUX-MOLHAIN 'HIRGES.demeurant à VIREUX-MOLHAIN- Monsicur JONVAL MareMoniteur éducateur, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES,.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur JOSEPH Lue oo ,Gérant, IMF BOULONNERIE INDUSTRIELLE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILIE-MEZIERLS- Monsieur LAMBERMONT DenisAgent de production, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant 4 VIVIER-AU-COURT- Madame LANDA ChristineTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à CIHARLEVILLE-MÉZIÈRES- Monsieur LEBRUN MichelMagasinier, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-TES-MOINES,demeurant à SEDAN- Monsicur LEDOUX GuyPatissier, CORA. VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur LEJEUNE ChristopheTechnicien environnement, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur LEPOINTE EricFondé de pouvoir, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur LETEMPLIER PhilippeCanducteur d'installauon, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsicur LIBESSART PascalChargé d'ingénierie de projet technique, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,demeurant à GIVET- Madame LIEGEOIS MichellePréparatrice commande, VYNEX, DONCIILERY.demeurant à CHEVEUGES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 122
- Monsieur LIEGEOIS PatrickBusiness process expert, AGC AUTOMOTIVE FRANCE, ANICHF.demeurant à SEDAN- Monsicur MANCEAUX NorbertAdjoint coordinateur, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.demeurant à LA NEUVILLE-LES-WASIGNY- Monsieur MANTEAU Dany |Responsable qse, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES-RIVILRES- Madame MAQUIN CatherineEmployée de banque. BNP PARIBAS, PARIS.demeurant à NEUFMANIL- Madame MARCINIAK SylvieHatesse de caisse, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPLRMARCHES. RETHEL,demeurant à RETHFI.- Madame MARQUES MariaOpératrice sur machine, BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, LES HAUTES-RIVIÈRES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Monsieur MARTIN OlivierChef de chanter, ENDEL ENGIE, COLOMBES.demeurant à NOUZONVILLE- Madame MARTIN Sylvie aSecrétaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame MERCY Maryline aOrthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à CHARLEVILI.F-MEZIFRES- Madame NEIVA DE OLIVEIRA ClaudineAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à NOCZONVILLE- Madame NICAISE MargueriteMasseur kinésithérapeute, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILILE-MÉZIÈRES.demeurant à JANDUN- Madame NOISEAU FrancoiseResponsable éducatif, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 TOURNES- Monsieur PARMENTIER PatriceTechnicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à CIIARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 123
Charleville-Méziéres, le 0 2 JAN. 2020Pour Le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général
Christophe
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dansle délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 124
- Monsieur PIERRET JeanManager équipe comptable, AGC CITAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE,CHAMPIGNY,demeurant à LALOBBE- Monsieur PLASSARD DominiqueDessinateur projecteur, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PREMONT EricLstampeur. BOURGUIGNON BARRE PERE LT FILS, LES HAUTES-RIVILRES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame RODRIGUES BrigitteTechnicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, RENNES.demeurant à FROMELENNES- Monsieur SANTI Bruno |Papetier, FVERBAL, EVERGNICOURT.demeurant à SAINT-GERMAINMONT- Monsicur SIKORZINSKI PatrickOuvrier. PSA AUTOMOBILES SA. VILLERS SEMEUSE,demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur SPILMONT BrunoMagasinier pilote crown, VYNEX, DONCHERY.demeurant à SEDAN- Monsicur TAMBORINI Laurent ;Chargé d'affaire, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIFRES.demeurant à GIVONNE- Monsieur TERGOLINA DominiqueMaintenancier process, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsicur TESTELIN Jean-PierreProfessionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSE,demeurant à MARGUT- Monsieur TINOIS PascalAccrocheur, SUM- TECIL, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame TISSIERE SylvieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à SEDAN- Monsieur WARNET FabienMétrologue, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS SEMEUSL.demeurant à CHARLEVIELE-MEZIERES
Article 5 : L'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand-Est. est chargée de l'éxécution duprésent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,
DIRECCTE 08 - 8-2020-01-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 125
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
8-2020-01-06-001
Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction,
d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
126
edLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n°2019/788 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Hervé
VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est ;
Vu l'arrêté n°DREAL-SG-2019-29 du 26 novembre 2019 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par le conseil départemental des Ardennes en date du 28 octobre 2019 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du Grand-Est du 5 décembre 2019 ;
Vu la consultation du public menée sur le site internet de la DREAL Grand Est du 20 novembre au
4 décembre 2019 ;
Considérant que le II de l'article 2 de l'arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 dispose que « Sont
interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, […], la destruction, l'altération
ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions
s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos
de l'espèce considérée, […] et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en
cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques » ;
Considérant que le 4° du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement dispose que « La délivrance de
dérogations aux interdictions mentionnées [à] l'article L. 411-1 [ne peut se faire qu'] à condition qu'il
n'existe pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état
de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle
[…] b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité
publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou
économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour
l'environnement » ;
Considérant que l'article R.411-1 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies au
4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;
Considérant que la demande présentée par le pétitionnaire porte sur l'arasement d'un barrage de Castor
d'Europe (Castor fiber) sur la commune de Warcq, lequel engendre l'inondation de la structure de
chaussée de la route départementale RD16, créant ainsi un risque pour son intégrité et la sécurité des
usagers de la route ;
Considérant que ce barrage constitue une aire de repos de l'espèce protégée Castor d'Europe ( Castor
fiber) et qu'ainsi la dérogation porte sur la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos de
cette espèce protégée par arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 sus-cité ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
127
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour conserver le cours du This à un niveau
compatible avec la sécurité de la route départementale ;
Considérant que, grâce aux mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi prévues
par le pétitionnaire, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des
populations de Castor d'Europe (Castor fiber) dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destructions de sites de
reproduction ou d'aires de repos de l'espèce protégée concernée se trouvent réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Grand-Est ;
arrête :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le Département des Ardennes, représenté par M. Bruno
PETITDAN, responsable de territoire Est Ardennes.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le présent arrêté a pour objet d'autoris er le bénéficiaire à déroger à l'interdiction de destruction de sites
de reproduction ou d'aires de repos de Castor d'Europe (Castor fiber).
Cette dérogation est octroyée dans le cadre de la modification par mise en place d'un système de siphon
ou de l'arasement du barrage érigé sur le This dans la commune de Warcq, dont la localisation est
présentée en annexe 1, pour permettre un écoulement régulier des eaux et éviter l'inondation de la
structure de chaussée de la route départementale RD16.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- préalablement à toute intervention, le niveau d'eau optimal à l'amont du barrage, permettant
d'éviter l'inondation de la structure de la chaussée et de maintenir l'entrée du terrier
immergée, est déterminé par les agents de l'ONCFS et matérialisé à l'aide de jalons ;
- l'arasement du barrage est réalisé en cas de nécessité uniquement, si les castors rehaussent
le barrage au-dessus du niveau optimal ;
- toutes les interventions sont réalisées sous la supervision d'un représentant d'une association
agréée de protection de l'environnement, en présence d'un agent de l'ONCFS ou de la
direction départementale des territoires (DDT) ou, à défaut, avec leur accord préalable ;
- après chaque intervention réalisée, un rapport est transmis à la DREAL Grand-Est, à
l'ONCFS et à la DDT dans un délai maximum d'un mois ;
- une solution pérenne, alternative à l'arasement régulier, telle que la pose d'un système de
siphon sur le barrage, est recherchée et mise en œuvre dès que les conditions matérielles
sont réunies ;
- un bilan annuel des interventions et un rapport de suivi des populations locales de castors
établi par une association de protection de la nature est transmis à la DREAL Grand-Est
avant le 31 décembre 2020 ;
- le suivi des populations comprend a minima une cartographie annuelle des indices de
présence du Castor, l'analyse de leur évolution annuelle ainsi qu'un suivi photographique des
huttes et barrages.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
128
Article 4 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation est accordée à compter de la publication du présent arrêté et pour une durée totale de 1 an.
Article 5 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des mesures définies à l'article 3 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 6 – Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à
l'article L415-3 du code de l'environnement.
Article 7 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, sis 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois
après notification ou publication.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et publication, soit par :
• un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Ardennes ;
• un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Le recours administratif interrompt le délai du recours contentieux.
Article 8 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera :
• notifié au conseil départemental des Ardennes ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le Directeur départemental des territoires des Ardennes ;
• à M. le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des
Ardennes ;
• à M. le chef du service départemental de l'Agence française pour la biodiversité des Ardennes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 06 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional par subdélégation,
L'adjoint au chef du pôle espèces et expertise naturaliste
Rémi SAINTIER
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
129
Annexe à l'arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
Localisation du barrage mentionné à l'article 2 :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 8-2020-01-06-001 - Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0087
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
130
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2020-01-06-002
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire à REVIN (08)
Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire à REVIN (08)
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2020-01-06-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire à REVIN (08) 131
—4Liberté « Egalité ° FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEDIRECTION GENERALE DES DOUANES Reims, le 6 janvier 2020ET DROITS INDIRECTSDIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard —- CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.fr DECISIONAffaire suivie par : P. GALWAS prononçant la fermeture définitive d un débit de tabacTéléphone : 09 70 27 80 25 ordinaire permanent dans le département desTélécopie : 03 26 40 96 88 Ardennes à REVIN (08)E-mail : bp-reims-tabacs@douane. finances.gouv.frRéf:
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 :Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de lavente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débitde tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeurinterrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission dugérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive àl'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou octroi d'une allocation viagère de départau cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac àl'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice dumonopole de vente au détail des tabacs manufacturés :
DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac sur la commune de REVIN (08500), gérépar Mme Rosario DA COSTA, suite à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité à la datedu 31 décembre 2019.P/Le directeur interrégional,Le directeur régional,
AJean-Loyis BOUVIER
~~,MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2020-01-06-002 - Décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire à REVIN (08) 132
Préfecture 08
8-2019-12-26-002
Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant
transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et
son annexe
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 133
@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°201 9-3985 du 26 décembre 2019
portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le
GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA
Le Directeur Général
de l'Agence Régi onale de Santé Grand Est
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312 -1, L. 313-1 et
suivants, L. 313 -18, R.313-1 à R. 313 -10 relatifs à l'autorisation et à l'agrément des
établissements et services médico -sociaux, L. 3 12-7 et R. 312 -194-1 et suivants relatifs
aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;
VU le code de la sécurité sociale,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
(ARS) ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation
des régions ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomin ation de Mons ieur Christophe Lannelongue
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU le décret n°2007 -877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
VU la circulaire DGS/SD/ 6B n°2006 -119 du 10 mars 2006 relative au reno uvellement des
autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en
place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA)
VU la circulaire n°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place
des schémas régionaux médicos-sociaux d'addictologie ;
VU l'arrêté n°5 du 14 janvier 2 010 portant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération médico-social « Addiction et réduction des risques 08 » ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 autori sant le groupement de coopération médico -
social « Addiction et réduction des risques 08 » ;
VU l'arrêté n°2015-266 portant prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par le
GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » enregistré sous le n° FINESS
080007479 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée gén érale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 2 juillet 2018 ;
VU le procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des
risques 08 » du 25 octobre 2018 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSM S « Addictions et réduction
des risques 08 » du 10 janvier 2019 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 25 février 2019 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 25 avril 2019 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 13 juin 2019 ;
Considérant que, le GCSMS 08 étant constitué de deux membres, le retra it de l'un de ses membres
entraîne de fait la dissolution du GCSMS conformément aux dispositions en vigueur et à la convention
constitutive de ce dernier,
Considérant la résolution 2 de l'assemblée générale du GCSMS du 25 avril 2019 actant le nouveau
report d'effet de la dissolution au 31 décembre 2019 à la suite de la demande de retrait formulée le 8 avril
2019 par l'ANPAA,
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 134
2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Considérant la résolution 1 de l'assemblée générale du GCSMS du 13 juin 2019 actant la décision de
l'Association OPPELIA en date du 6 juin 2019 de son retrait du GCSMS prenant effet au 31 décembre
2019,
Considérant que le retrait des deux associations membres du GCSMS entra îne par conséquent sa
dissolution au 31 décembre 2019,
Considérant qu'en application de l'article L. 313 -18 du code de l'action sociale et des familles,
l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes, suite à dissolution du GCSMS gestionnaire, peut être
transférée à l'initiative de l'Agence Régionale de Santé en vue de la poursuite de l'activité considérée ,
Considérant que l a définition des territoires d'intervention doit permettre de maintenir l'offre et
l'accompagnement des usagers, sur les sites préalablement couverts,
Considérant la volonté partagée d'inscrire ce transfert partiel d'autorisation dans un objectif de
cohérence de l'intervention de chacune des associations sur le territoire,
Considérant que l'association ANPAA est également gestionnaire d'un CSAPA implanté à Reims,
Considérant ainsi que des mutualisations pourront être recherchées afin d'optimiser l'in tervention du
CSAPA,
Considérant que l'association ANPAA devra s'inscrire dans l'élaboration de par tenariats afin d'améliorer
le parcours des personnes en situation d'addiction dans les Ardennes,
Considérant que les territoires d'intervention des associati ons gestionnaires des CSAPA des Ardennes,
ont été déterminés au regard du lieu de résidence des usagers composant la file active 2019 du CSAPA
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 », transmis par la direction du CSAPA géré
par le GCSMS.
ARRETE
Article 1
L'autorisation visée à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des familles, précédemment délivrée
au GCSMS « Addiction et réduction des risques 08 » pour la gestion du CSAPA des Ardennes , est
transférée partiellement à l'association ANPAA dont le siège est situé 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS , à
compter du 1er janvier 2020.
Article 2 :
Le territoire d'intervention du CSAPA généraliste géré par l'association ANPAA dans les Ardennes est fixé
au territoire dont la liste des communes est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Article 3 :
La structure concernée est répertoriée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) : ANPAA SIEGE
N° FINESS (EJ) : 750713406 N° SIREN : 775660087
Adresse postale : 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
Code statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Entité établissement (ET) : CSAPA
N° FINESS ET : à créer
Adresse postale : en cours
Catégorie : 197 – Centre de soins, d'accompagnement et de prévention addictologie
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 135
Le Directeur Généralde l'ARS Grand Est
Christophe LANNELONGUE
3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Codification de l'activité et capacité :
Discipline Type d'activité Clientèle Capacité
508 – Accueil orientation soins
accompagnement difficultés
spécifiques
21 – accueil de jour 853 – personnes souffrant
d'addictions
File active
Article 4 :
L'autorisation de fonctionnement du CSAPA ANPAA est accordée pour 15 ans à compter de la date de la
première autorisation, soit jusqu'au 14/01/2025.
Le renouvellement total ou partiel de cette autorisatio n est subordonné au résultat de l'évaluation externe
mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 312 -8 du code de l'action sociale et des familles et dans les
conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.
Article 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à
la connaissance de l'autorité compétent e, en vertu de l'art icle L. 313 -1 du code de l'action sociale et des
familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif com pétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction peut notamment
être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 :
Le Délégué Territorial des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui se ra notifié à
l'association ANPAA et publ ié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Ardennes et de la Préfecture de la Région Grand Est.
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 136
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
COMMUNE_CODE | COMMUNE_NOM
08001 Acy-Romance08004 Aire08005 Alincourt08006 Alland'Huy-et-Sausseuil08008 Amagne08010 Ambly-Fleury08013 Angecourt08014 Annelles08017 Apremont08018 Ardeuil-et-Montfauxelles08019 Les Grandes-Armoises08020 Les Petites-Armoises08021 Arnicourt08023 Artaise-le-Vivier08024 Asfeld08025 Attigny08029 Auflance08031 Aure08032 Aussonce08033 Authe08034 Autrecourt-et-Pourron08035 Autruche08036 Autry08038 Avancon
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 137
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 201908039 Avaux08041 Baâlons08043 Balan08044 Balham08045 Ballay08046 Banogne-Recouvrance08048 Barby08049 Bar-lès-Buzancy08052 Bayonville08053 Bazeilles08055 Beaumont-en-Argonne08056 Beffu-et-le-Morthomme08057 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar08059 Belval-Bois-des-Dames08060 Bergnicourt08061 La Berliére08062 Bertoncourt08063 La Besace08064 Biermes08065 Biévres08066 Bignicourt08067 Blagny08070 Blanzy-la-Salonnaise08074 Bouconville08075 Boult-aux-Bois08077 Bourcq
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 138
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08080 Bouvellemont08082 Brécy-Brières08083 Brévilly08084 Brienne-sur-Aisne08085 Brieulles-sur-Bar08086 . Briquenay08088 Bulson08089 Buzancy08090 Carignan08092 Cauroy08095 Chagny08097 Challerange08098 Champigneulle08101 La Chapelle08103 Charbogne08104 Chardeny08107 Château-Porcien08109 Chatel-Chéhéry08111 Le Châtelet-sur-Retourne08113 Chaumont-Porcien08115 Chémery-Chéhéry08116 Bairon et ses environs08119 Cheveuges08120 Chevières08123 Chuffilly-Roche08126 Condé-lès-Herpy
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 139
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08128 Condé-lés-Autry08130 Contreuve08131 Cornay08132 Corny-Machéroménil08133 Coucy08134 Coulommes-et-Marqueny08135 La Croix-aux-Bois08136 Daigny08138 Les Deux-Villes08144 Doux08145 Douzy08147 Dricourt08148 L'Ecaille08150 Ecly .08151 Ecordal08153 Escombres-et-le-Chesnois08159 Euilly-et-Lombut08161 Exermont08164 Falaise08168 La Ferté-sur-Chiers08171 Fléville08174 Floing08176 Fossé08179 Francheval08182 Le Fréty08184 Fromy
Annexe 1 — Arrété ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 140
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08186 Germont08191 Givonne08193 Givry08194 Glaire08195 Gomont08197 Grandham08198 Grandpré08200 Grivy-Loisy08204 Guincourt08210 Hannogne-Saint-Rémy08211 Haraucourt08215 Harricourt08219 Hauteville08220 Hauviné08223 Herbeuval08225 Herpy-l'Arlésienne08229 Houdilcourt08232 Illy08233 Imécourt08234 Inaumont08238 Jonval08239 Juniville08244 Lametz08245 Lançon08246 Landres-et-Saint-Georges08250 Leffincourt
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 141
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08252 Létanne08255 Linay08256 Liry08259 Longwé08264 Machault08268 Maisoncelle-et-Villers08269 Malandry08271 Manre08274 Marcq08275 Margny08276 Margut08278 Marquigny08279 Mars-sous-Bourcq08280 Marvaux-Vieux08281 Matton-et-Clémency08286 Ménil-Annelles08287 Ménil-Lépinois08289 Messincourt08291 Mogues08293 Moiry08294 La Moncelle08296 Montcheutin08300 Le Mont-Dieu08301 Montgon08303 Monthois08306 Mont-Laurent
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 142
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08308 Mont-Saint-Martin08309 Mont-Saint-Remy08310 Mouron08311 Mouzon08313 Nanteuil-sur-Aisne08314 Neuflize08317 La Neuville-a-Maire08320 La Neuville-en-Tourne-a-Fuy08321 Neuville-Day08325 Noirval08326 Nouart08330 Novy-Chevriéres08331 Noyers-Pont-Maugis08332 Oches08333 Olizy-Primat08335 Omont |08336 Osnes08338 Pauvres08339 Perthes08340 Poilcourt-Sydney08342 Pouru-aux-Bois08343 Pouru-Saint-Remy08347 Puilly-et-Charbeaux08349 Pure08350 Quatre-Champs08351 Quilly
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 143
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08354 Raucourt-et-Flaba08356 Remaucourt08357 Remilly-Aillicourt08362 Rethel08364 Rilly-sur-Aisne08368 Roizy08374 La Sabotterie08375 Sachy08376 Sailly08378 Saint-Clément-à-Arnes08379 Saint-Étienne-à-Arnes08380 Saint-Fergeux08381 Saint-Germainmont08383 Saint-Juvin08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux08386 Saint-Loup-en-Champagne08387 Saint-Loup-Terrier08390 Sainte-Marie08392 Saint-Morel08393 Saint-Pierre-à-Arnes08394 Saint-Pierremont08396 Saint-Quentin-le-Petit08397 Saint-Remy-le-Petit08398 Sainte-Vaubourg08399 Sapogne-sur-Marche08401 Saulces-Champenoises
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 144
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08403 Sault-lès-Rethel08404 Sault-Saint-Remy08405 Sauville08406 Savigny-sur-Aisne08407 Séchault08409 Sedan08410 Semide08411 Semuy08412 Senuc08413 Seraincourt08416 Seuil08418 Sévigny-Waleppe08421 Signy-Montlibert08424 Sommauthe08425 Sommerance08426 Son08427 Sorbon08430 Stonne08431 Sugny08433 Suzanne08434 Sy08435 Tagnon08437 Tailly08438 Taizy08439 Tannay08444 Tétaigne
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 145
ANNEXE 1- Arrété ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019
08445 Thelonne08446 Thénorgues08451 Le Thour08452 Thugny-Trugny08453 Toges08455 Tourcelles-Chaumont08458 Tourteron08459 Tremblois-lés-Carignan08461 Vandy08462 Vaux-Champagne08463 Vaux-en-Dieulet08464 Vaux-lés-Mouron08466 | Vaux-lès-Mouzon08470 Verpel |08471 Verrières08473 Vieux-lès-Asfeld08476 Villers-devant-le-Thour08477 Villers-devant-Mouzon08484 Ville-sur-Retourne08485 Villy08489 Voncq08490 Vouziers08494 Wadelincourt08501 Williers08502 Yoncq
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-.3985 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-002 - Arrêté ARS n°2019-3985 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association ANPAA et son annexe 146
Préfecture 08
8-2020-01-07-001
Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif
à la formation de formateurs en prévention et secours
civiques
Préfecture 08 - 8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 147
aLiberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n°2020/005portant création d'un jury d'examen relatifà la formation de formateurs en prévention et secours civiques
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret 92-512 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premierssecours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur desecourisme ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande du 16 décembre 2019 présentée par Monsieur le directeur académique desservices de l'éducation nationale des Ardennes ;Considérant l'organisation par la direction des services de l'éducation nationale desArdennes d'une session de formation de « formateurs en prévention et secours civiques » du 3au 14 février 2020 ;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé la formation susvisée ;Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationaledes Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 148
ARRETE
Article 1° :Un examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiquesaura lieu le lundi 9 mars 2020 à 10h00 à la direction des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes.
Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :- Madame Anne LEBLOND , chargée du dossier secourisme, présidente ;- Monsieur Eddy BRISTIEL, formateur de formateurs :- Madame Chloé VIGOT, formateur de formateurs :- Monsieur Yann DESHAUTEL, formateur de formateurs ;- Docteur Aude ILGART DUPONT ;ou leurs suppléants :- Madame Virginie SIRYJ, formateur PSC ;- Madame Marie Aude MEYER, formateur de formateurs ;- Docteur Denise BRION ;- Monsieur Philippe WAUQUAIRE, formateur de formateurs
Article 3 : La directrice des services du Cabinet et le directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 7 JAN 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2020-01-07-001 - Arrêté 2020-005 portant création d'un jury d'examen relatif à la formation de formateurs en prévention et secours civiques 149
Préfecture 08
8-2019-12-24-001
Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture
Ardennes
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans
les Ardennes pour 2020
Préfecture 08 - 8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes 150
|AÀLiberté + Égalité + FraternitéCabinet du préfet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N° 2019 —314/CABpubliant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légalesdans le département des Ardennes pour l'année 2020Le préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national de la Légion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;Vu la circulaire du ministère de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015relative aux modalités d'inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires etlégales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-220 du 6 décembre 2018 publiant la liste des journaux habilités àrecevoir les annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour l'année 2019 ;Vu les demandes et justificatifs produits par les directeurs des journaux intéressés ;Vu Tavis émis lors de la consultation électronique réalisée le 23 décembre 2019 par Monsieur lePrésident de la chambre départementale des notaires ;Sur la proposition de la directrice des services du Cabinet ;ARRETEArticle 1% : La liste des journaux habilités à recevoir, à compter du 1% janvier 2020, lesannonces judiciaires et légales sur l'ensemble du département des Ardennes est fixée commesuit:- L'Ardennais, 38-40 Cours Briand 08000 Charleville-Mézières- L'Union, 14 rue Edouard Mignot bâtimentA CS 20001 - 51083 Reims Cedex- Agri-Ardennes, | rue Jacquemart Templeux CS 80770 08013 - Charleville-MézièresCedex- Les petites affiches Matot-Braine, 46 Boulevard Lundy BP 235 - 51058 Reims- La Semaine des Ardennes, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-HelpeCedex.- La Thiérache, | rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex- Le Courrier-La Gazette, 1 rue Robert Bichet, CS 70001, 59361 Avesnes-sur-Helpecedex
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes 151
Article 2 : Le service de presse en ligne habilité à recevoir, à compter du 1% janvier 2020, les annoncesjudiciaires et légales sur l'ensemble du département des Ardennes est fixé comme suit :- lunion.frArticle 3 : La directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux journaux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 2 4 DEC, 2019
Le préfet,
A
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2019-12-24-001 - Arreté annonces judiciaires et legales 2020 Préfecture Ardennes 152
Préfecture 08
8-2019-12-26-001
Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant
transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des
Ardennes géré par le GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et
son annexe
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 153
@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°201 9/3986 du 26 décembre 2019
portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes géré par le
GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA
Le Directeur Général
de l'Agence Ré gionale de Santé Grand Est
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312 -1, L. 313-1 et
suivants, L. 313 -18, R.313-1 à R. 313 -10 relatifs à l'autorisation et à l'agrément des
établissements et services médico -sociaux, L. 312-7 et R. 312 -194-1 et suivants relatifs
aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;
VU le code de la sécurité sociale,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
(ARS) ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation
des régions ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomi nation de Mons ieur Christophe Lannelongue
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU le décret n°2007 -877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
VU la circulaire DGS/SD/ 6B n°2006 -119 du 10 mars 2006 relative au reno uvellement des
autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en
place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA)
VU la circulaire n°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place
des schémas régionaux médicos-sociaux d'addictologie ;
VU l'arrêté n°5 du 14 janvier 2010 portant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération médico-social « Addiction et réduction des risques 08 » ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 autori sant le groupement de coopération médico -
social « Addiction et réduction des risques 08 » ;
VU l'arrêté n°2015-266 portant prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par le
GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » enregistré sous le n° FINESS
080007479 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée gé nérale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 2 juillet 2018 ;
VU le procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction des
risques 08 » du 25 octobre 2018 ;
VU l'extrait de délibération de l'Assemblée Générale Extraor dinaire de l'association OPPELIA
du 14 décembre 2018 ;
VU l'extrait de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association AAST du
20 décembre 2018 ;
VU le traité de fusion entre OPPELIA et AAST du 20 décembre 2018 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 10 janvier 2019 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 25 février 2019 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 25 avril 2019 ;
VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale du GCSMS « Addictions et réduction
des risques 08 » du 13 juin 2019 ;
Considérant que, le GCSMS 08 ét ant constitué de deux membres, le retrait de l'un de ses membres
entraîne de fait la dissolution du GCSMS conformément aux dispositions en vigueur et à la convention
constitutive de ce dernier,
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 154
2/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Considérant la résolution 2 de l'assemblée générale du GCSMS d u 25 avril 2019 actant le nouveau
report d'effet de la dissolution au 31 décembre 2019 à la suite de la demande de retrait formulée le 8 avril
2019 par l'ANPAA,
Considérant la résolution 1 de l'assemblée générale du GCSMS du 13 juin 2019 actant la décision de
l'Association OPPELIA en date du 6 juin 2019 de son retrait du GCSMS prenant effet au 31 décembre
2019,
Considérant que le retrait des deux associations membres du GCSMS entra îne par conséquent sa
dissolution au 31 décembre 2019,
Considérant qu'en appl ication de l'article L. 313 -18 du code de l'action sociale et des familles,
l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes, suite à dissolution du GCSMS gestionnaire, peut être
transférée à l'initiative de l'Agence Régionale de Santé en vue de la poursuit e de l'activité considérée,
Considérant que l a définition des territoires d'intervention doit permettre de maintenir l'offre et
l'accompagnement des usagers, sur les sites préalablement couverts,
Considérant la volonté partagée d'inscrire ce transfert part iel d'autorisation dans un objectif de
cohérence de l'intervention de chacune des associations sur le territoire,
Considérant que l 'association OPPELIA devra s'inscrire dans l'élaboration de par tenariats afin
d'améliorer le parcours des personnes en situation d'addiction dans les Ardennes,
Considérant que les territoires d'intervention des associations gestionnaires des CSAPA des Ardennes,
ont été déterminés au regard du lieu de résidence des usagers composant la file active 2019 du CSAPA
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 », transmis par la direction du CSAPA géré
par le GCSMS.
ARRETE
Article 1
L'autorisation visée à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des familles, précédemment délivrée
au GCSMS « Addiction et réd uction des risques 08 » pour la gestion du CSAPA des Ardennes , est
transférée partiellement à l'association OPPELIA dont le siège est situé 20 avenue Daumesnil 75012
PARIS, à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 :
Le territoire d'intervention du CSAPA généraliste géré par l'association OPPELIA dans les Ardennes est
fixé au territoire dont la liste des communes est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Article 3 :
La structure concernée est répertoriée au Fichier National des Etablissements Sanitair es et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) : OPPELIA
N° FINESS (EJ) : 750054157 N° SIREN : 326021177
Adresse postale : 20 avenue Daumesnil 75012 PARIS
Code statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Entité établissement (ET) : CSAPA
N° FINESS ET : à créer
Adresse postale : 22 avenue Leclerc à 08000 Charleville-Mézières
Catégorie : 197 – Centre de soins, d'accompagnement et de prévention addictologie
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 155
Le Directeur Généralde l'ARS Grand Est
Christophe LANNELONGUE
3/3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Codification de l'activité et capacité :
Discipline Type d'activité Clientèle Capacité
508 – Accueil orientation soins
accompagnement difficultés
spécifiques
21 – accueil de jour 853 – personnes souffrant
d'addictions
File active
Article 4 :
L'autorisation de fonctionnement du CSAPA OPPELIA est accordée pour 15 an s à compter de la date de
la première autorisation, soit jusqu'au 14/01/2025.
Le renouvellement total ou partiel de cette autorisation est subordonné au résultat de l'évaluation externe
mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 312 -8 du Code de l'action sociale et des familles et dans les
conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.
Article 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
la structure par rapport aux caract éristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à
la connaissance de l'autorité compétente, en vertu de l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des
familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction peut notamment
être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Délégué Territorial des Ard ennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui se ra notifié à
l'association OPPELIA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Ardennes et de la Préfecture de la Région Grand Est.
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 156
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
COMMUNE_CODE |COMMUNE_NOM
08003 Aiglemont08011 Anchamps08015 Antheny08016 Aouste08022 Arreux08026 Aubigny-les-Pothées08027 Auboncourt-Vauzelles08028 Aubrives08030 | Auge08037 Auvillers-les-Forges08040 Les Ayvelles08047 Barbaise08058 Belval08069 Blanchefosse-et-Bay08071 Blombay08073 Bossus-lès-Rumigny08076 Boulzicourt08078 Bourg-Fidèle08081 Bogny-sur-Meuse08087 Brognon08094 | Cernion08096 Chalandry-Elaire08099 Champigneul-sur-Vence
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 157
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08100 Champlin08102 Chappes08105 Charleville-Méziéres08106 Charnois08110 Le Chatelet-sur-Sormonne08117 Chesnois-Auboncourt08121 Chilly08122 Chooz08124 Clavy-Warby08125 Cliron08137 Damouzy08139 Deville08140 Dom-le-Mesnil08141 Dommery08142 Donchery08143 Doumely-Bégny08146 Draize08149 L'Échelle08154 Estrebay08155 Etalle08156 Eteigniéres08158 Etrépigny08160 Evigny08162 Fagnon08163 Faissault
Annexe 1 — Arrété ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 158
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08165 Faux08166 Fépin08167 La Férée08169 Flaignes-Havys08170 Fleigneux08172 Fligny08173 Flize08175 Foisches08178 Fraillicourt08180 La Francheville08183 Fromelennes08185 Fumay08187 Gernelle08188 Gespunsart08189 Girondelle08190 Givet08192 Givron08196 Grandchamp08199 La Grandville08201 Gruyères08202 Gué-d'Hossus08203 Guignicourt-sur-Vence08205 Hagnicourt08206 Ham-les-Moines08207 Ham-sur-Meuse
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 159
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08208 Hannappes08209 Hannogne-Saint-Martin08212 Harcy08214 Hargnies08216 Haudrecy08217 Haulmé08218 Les Hautes-Rivières08222 Haybes08226 Hierges08228 La Horgne08230 Houldizy08235 Issancourt-et-Rumel08236 Jandun08237 Joigny-sur-Meuse08240 Justine-Herbigny08242 Laifour08243 Lalobbe08247 Landrichamps08248 Launois-sur-Vence08249 Laval-Morency08251 Lépron-les-Vallées08254 Liart08257 Logny-Bogny08260 Lonny08262 Lucquy
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 160
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08263 Lumes08272 Maranwez08273 Marby08277 Marlemont08282 Maubert-Fontaine08283 Mazerny08284 Les Mazures08288 Mesmont08295 Mondigny08297 Montcornet08298 Montcy-Notre-Dame08302 Monthermé08304 Montigny-sur-Meuse08305 Montigny-sur-Vence08307 Montmeillant08312 Murtin-et-Bogny08315 Neufmaison08316 Neufmanil08318 La Neuville-aux-Joûtes08319 Neuville-lez-Beaulieu08322 Neuville-lés-This08323 La Neuville-lés-Wasigny08324 Neuvizy08327 Nouvion-sur-Meuse08328 Nouzonville
Annexe 1— Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 161
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08329 Novion-Porcien08334 Omicourt08341 Poix-Terron08344 Prez08346 Prix-lès-Mézières08348 Puiseux08352 Raillicourt —08353 Rancennes08355 Regniowez08358 Remilly-les-Pothées08360 Renneville08361 Renwez08363 Revin08365 Rimogne08366 Rocquigny08367 Rocroi08369 La Romagne08370 Rouvroy-sur-Audry08372 Rubigny08373 Rumigny08377 Saint-Aignan08382 Saint-Jean-aux-Bois08385 Saint-Laurent08388 Saint-Marceau08389 Saint-Marcel
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 162
ANNEXE 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08391 Saint-Menges08395 Saint-Pierre-sur-Vence08400 Sapogne-et-Feuchères08402 Saulces-Monclin08408 Sécheval08415 Sery08417 Sévigny-la-Forêt08419 Signy-l'Abbaye08420 Signy-le-Petit08422 Singly08428 Sorcy-Bauthémont08429 Sormonne08432 Sury08436 Taillette08440 Tarzy08448 Thilay08449 Thin-le-Moutier08450 This08454 . Touligny08456 Tournavaux08457 Tournes08460 Tremblois-lès-Rocroi08465 Vaux-lès-Rubigny08467 Vaux-Montreuil08468 Vaux-Villaine
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 163
ANNEXE 1 — Arrété ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
08469 Vendresse08472 Viel-Saint-Remy08478 Villers-le-Tilleul08479 Villers-le-Tourneur08480 Villers-Semeuse08481 Villers-sur-Bar08482 Villers-sur-le-Mont08483 Ville-sur-Lumes08486 Vireux-Molhain08487 Vireux-Wallerand08488 Vivier-au-Court08491 Vrigne aux Bois08492 Vrigne-Meuse08496 Wagnon08497 Warcq08498 Warnécourt08499 Wasigny08500 Wignicourt08503 Yvernaumont
Annexe 1 — Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019
Préfecture 08 - 8-2019-12-26-001 - Arrêté ARS n°2019-3986 du 26 décembre 2019 portant transfert partiel de l'autorisation de gestion du CSAPA des Ardennes
géré par le GCSMS « Addictions et réduction des risques 08 » au bénéfice de l'association OPPELIA et son annexe 164
Préfecture 08
8-2019-12-16-007
Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la
médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er
Janvier 2020
Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la
promotion du 1er Janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 165
x =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
ARRET E N°2019-308 du 16 décembre 2019Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du ler janvier 2020
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du ler janvier 2020 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a :- Monsieur BOLY StéphaneConducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMSdemeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY- Monsieur BOUCHE DavidAnimateur commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à VOUZIERS- Monsieur BUZIN DavidOpérateur de conditionnement, LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE, CAURELdemeurant à VIEUX-LES-ASFELD- Monsieur CANON FrédéricConducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMSdemeurant à HAUTEVILLE- Madame COLINET JoyciaCoordinateur filiales fiscalité, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant à BERGNICOURT- Monsieur DEBANT MarcTechnico commercial, VIVESCIA, REIMSdemeurant à SAINT-CLEMENT-A-ARNES- Madame DENOUILLE SandraEmployée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant à RIMOGNE1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 166
- Madame DOFFAGNE SophieConseillére de clientéle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant 4 LONNY- Monsieur DOROBISZ JérômeResponsable silo magasin, VIVESCIA, REIMSdemeurant à CHATEAU-PORCIEN- Madame GOUVERNEUR MagalieGestionnaire de flux, VIVESCIA, REIMSdemeurant à PAUVRES- Monsieur HUET FranckTechnicien pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à JUSTINE-HERBIGNY- Monsieur LACOMBE ChristopheMagasinier, VIVESCIA, REIMSdemeurant à WARCQ- Monsieur LALONDE MichaëlConducteur d'installation, VIVESCIA, REIMSdemeurant à PARGNY RESSON- Madame MORIAUX EstelleEmployée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES- Madame POULAIN SandrineExpert pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à BALAIVES ET BUTZ- Monsieur RICHARD CédricConducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMSdemeurant à AMBLY-FLEURY- Monsieur ROLAND JérômeResponsable silo magasin, VIVESCIA, REIMSdemeurant à EUILLY-ET-LOMBUT- Monsieur TASSIAUX NicolasConducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMSdemeurant à GIVRY- Monsieur TOURY StéphaneExpert collecte, VIVESCIA, REIMSdemeurant à CHAMPLIN- Madame TURELLO CatherineAssistante de direction, VIVESCIA SERVICES, REIMSdemeurant à ASFELD- Monsieur VENNER EricAnalyste développeur / technicien informatique, COOP AGRICOL TRANSFORMCONSERVATION VENT, JUNIVILLEdemeurant à AUTHE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.ER
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 167
- Madame VINCENT DominiqueAttachée de clientéle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurant à AIGLEMONT
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Monsieur ASTIER FrançoisTravailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BARdemeurant à AUTRY- Monsieur BERTRAND Jean-PhilippeTravailleur handicape, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BARdemeurant à GRANDPRÉ- Madame CHEMIN Anne MarieEmployée de banque - technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à RENWEZ- Monsieur DARDARD FrancisExpert agro terrain, VIVESCIA, REIMSdemeurant à NEUVILLE-DAY- Madame GUERIN Anne-MarieConseiller ass, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à SAINTE-VAUBOURG- Monsieur GURZ PascalTravailleur handicapé, ETABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BARdemeurant à GRANDPRÉ- Monsieur JOUNIAUX LaurentTravailleur handicape, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARdemeurant à GRANDPRE- Madame LIZEUX DominiqueEmployée viticole, VIGNOBLES PETIT-PERSEVAL, CHAMERYdemeurant à MÉNIL-LÉPINOIS- Monsieur PARANT Jean-LucTechnico commercial, VIVESCIA, REIMSdemeurant à RENNEVILLE- Monsieur TERROINE DanielConducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMSdemeurant à MONTHOIS
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 168
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur ARTICLAUT PhilippeGestionnaire des systèmes informatiques, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant à VOUZIERS- Madame BUISSON OdileConseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à REVIN- Monsieur DEVIE MarcExpert agro terrain, VIVESCIA, REIMSdemeurant à BARBY- Monsieur DUFRAINE EricConseiller agronomie et développement, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATIONVENT, JUNIVILLEdemeurant à AIRE- Madame GALLO AnnieEmployée bancaire (assistance au crédit agricole), CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant à TOURNES- Madame MANGIN DominiqueTechnicien assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant à ARREUX- Monsieur MANTEAU ClaudeRetraité, SCEA YVERNEAU-NOIZET, ASFELDdemeurant à ASFELD- Madame VUARNESSON NadineResponsable approvisionnement mpc France & Allemagne, MALTEUROP FRANCE, REIMSdemeurant à RETHELArticle 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Madame FRICOTEAU FlorenceGestionnaire pssp, MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à ÉCORDAL- Monsieur GEMMERLE FrancisResponsable magasin agricole, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT,JUNIVILLEdemeurant à VOUZIERS- Monsieur MON VOISIN PatrickResponsable exploitation éditique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à RENWEZ- Monsieur MOREAU DominiqueExpérimentateur, VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES, REIMSdemeurant à TOURTERON
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.ER
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 169
- Monsieur OLIVIER JoséEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORDEST, REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame PAINTEAUX BrigitteGestionnaire pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant à NEUVIZY- Monsieur SECONDA GillesTechnico commercial, VIVESCIA, REIMSdemeurant à SORBON- Monsieur VANDENACK PatrickCadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16/12/2019Le préfet,
/$ te,Jean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 170
Préfecture 08 - 8-2019-12-16-007 - Arrêté N° 2019-308 du 16 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 1er Janvier 2020 171
Préfecture 08
8-2020-01-03-003
Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 -
DURANTEAU Eric
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU Eric 172
isLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020-00Aportant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l' Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Eric DURANTEAUNé le 17 avril 1974 à SEDAN (08)Domicilié436 lotissement Les Puiselets — 08200 BALANEn vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU Eric 173
Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté, soitjusqu'au 2 janvier 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-003 - Arrêté n° 2020-001 portant agrément artifices F4T2 - DURANTEAU Eric 174
Préfecture 08
8-2020-01-03-001
Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 -
PAIRON Vivien
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien 175
Liberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020- 002portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de ' Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Vivien PAIRONNé le 2 avril 1980 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)Domicilié430 place du Baty — 08170 FUMAYEn vue de la mise en ceuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien 176
Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans 4 compter de la date du présent arrété, soitjusqu'au 2 janvier 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
#
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — I place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-001 - Arrêté n° 2020-002 portant agrément artifices F4T2 - PAIRON Vivien 177
Préfecture 08
8-2020-01-03-002
Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 -
LAURENT Olivier
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT Olivier 178
aLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020- 003portant agrément relatif à la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de Ordre National du MériteVu le code de la défense ;Vu le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations deproduits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée et l'ensemble des pièces annexées ;ARRETEArticle 1°: L'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2010-580 modifié susvisé est délivré à :Monsieur Olivier LAURENTNé le 15 mars 1973 à SEDAN (08)Domicilié36 avenue Charles de Gaulle — 08200 BALANEn vue de la mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre de la catégorie T2.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT Olivier 179
Article 2 : Le présent agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté, soitjusqu'au 2 janvier 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet
A. halleAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau— 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-01-03-002 - Arrêté n° 2020-003 portant agrément artifices F4T2 - LAURENT Olivier 180
Préfecture 08
8-2020-01-08-003
Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à
préparer les JSP au Brevet national de JSP
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les JSP au Brevet national de JSP 181
aLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020-006portant habilitation de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes àpréparer les jeunes sapeurs-pompiers au brevet national de jeunes sapeurs-pompiersLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-SébastienLAMONTAGNE, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers ;Vu la convention en date du 26 avril 2019 entre le Service départemental d'Incendie etde Secours des Ardennes et l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande du président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers desArdennes reçue le 19 décembre 2019 ;Sur proposition de Mme la directrice des services du Cabinet :ARRETEArticle 1°: L' Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes, déclarée et inscriteau Journal Officiel, est habilitée pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et lespréparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour une période renouvelable de troisans à compter du présent arrêté.Article 2 : L'Umion Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes assure la formationdes jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions d'encadrement exigées par le décret n°2000-825 du 28 août 2000 susvisé.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les JSP au Brevet national de JSP 182
Article 3 : L' organisation des préparations aux épreuves du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers se fait suivant les dispositions prévues par le guide national de formation des jeunessapeurs-pompiers ainsi que les scénarios pédagogiques de formation édités par la DirectionGénérale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, la cheffedu service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au directeur du Service départemental d'Incendie et de Secours desArdennes et au président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes etpublié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le = 8 JAN, 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,À Gala
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-003 - Arrêté n° 2020-006 portant habilitation de l'UDSP08 à préparer les JSP au Brevet national de JSP 183
Préfecture 08
8-2020-01-08-009
Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL
Alexy
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy 184
La LERÉLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-00+Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de ? Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0009 du 27 février 2012, de Monsieur WANWETS WINKEL Alexy, reçue le 3 janvier2020;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1%' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0009 est renouvelé a:e Monsieur WANWETS WINKEL Alexye né le 23 septembre 1987 4 VILLERS-SEMEUSE (08)e demeurant 3 rue des Bouchers de Perthes - 08300 RETHEL
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy 185
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau | aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
À. GallAnne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-009 - Arrêté n°2020-007 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL Alexy 186
Préfecture 08
8-2020-01-08-010
Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL
née CAPITAINR Charline
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née
CAPITAINR Charline 187
LaLiberté + Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 00%Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de ' Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0007 du 27 février 2012, de Madame WANWETS WINKEL née CAPITAINE Charlinereçue le 3 janvier 2020 ; >
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derniéres années ; ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0007 est renouvelé à :e Madame WANWETS WINKEL née CAPITAINE Charlinee née le 11 mai 1987 4 RENNES (35)e demeurant 3 rue des Bouchers de Perthes - 08300 RETHEL
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née
CAPITAINR Charline 188
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
fl gphul.Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-010 - Arrêté n°2020-008 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - WANWET WINKEL née
CAPITAINR Charline 189
Préfecture 08
8-2020-01-08-011
Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE
Dominique
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique 190
xredLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-004Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0005 du 27 février 2012, de Monsieur CAPITAINE Dominique, reçue le 3 janvier2020;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1°° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0005 est renouvelé à :e Monsieur CAPITAINE Dominiquee né le 2 mars 1958 4 LUCQUY (08)e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique 191
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau | après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
À gateAnne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes. pref.gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-011 - Arrêté n°2020-009 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Dominique 192
Préfecture 08
8-2020-01-08-004
Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile 193
cràLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-0140Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de ' Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0008 du 27 février 2012, de Monsieur CAPITAINE Virgile, reçue le 3 janvier 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0008 est renouvelé a:e Monsieur CAPITAINE Virgilee né le 22 octobre 1989 à REIMS (51)e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHELArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile 194
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-004 - Arrêté n°2020-010 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Virgile 195
Préfecture 08
8-2020-01-08-005
Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel 196
aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-OAAPortant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2014-0004 du 9 janvier 2014, de Monsieur CAPITAINE Axel, reçue le 3 janvier 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1%* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2014-0004 est renouvelé a:e Monsieur CAPITAINE Axele né le 21 avril 1991 à REIMS (51)e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHELArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel 197
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-005 - Arrêté n°2020-011 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Axel 198
Préfecture 08
8-2020-01-08-006
Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte 199
ceÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-0427Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0006 du 27 février 2012, de Madame CAPITAINE Alberte, reçue le 3 janvier 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1°"° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0006 est renouvelé à :e Madame CAPITAINE Albertee née le 8 juin 1960 à VOUZIERS (08)e demeurant 8 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHELArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte 200
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-006 - Arrêté n°2020-012 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - CAPITAINE Alberte 201
Préfecture 08
8-2020-01-08-007
Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael 202
eeÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-043Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0010 du 27 février 2012, de Monsieur NANNAN Michael, reçue le 3 janvier 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1°"* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0010 est renouvelé a:e Monsieur NANNAN Michaele né le 8 avril 1987 à SEDAN (08)e demeurant 38 Bis rue de l'Égalité - 08200 SAINT-MENGESArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref. gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael 203
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-007 - Arrêté n°2020-013 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - NANNAN Michael 204
Préfecture 08
8-2020-01-08-008
Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat
de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André 205
LosLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 0 AG.Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à MadameAnne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0004 du 6 février 2012, de Monsieur SECONDE André, reçue le 3 janvier 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1%* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0004 est renouvelé a:e Monsieur SECONDE Andrée né le 21 juin 1960 à REIMS (51)e demeurant 33 Chemin des Usages - 08130 ATTIGNYArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 7 janvier2020 au 6 janvier 2022.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André 206
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 8 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-008 - Arrêté n°2020-014 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4-F4-T2 niveau 2 - SECONDE André 207
Préfecture 08
8-2019-12-20-006
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre
d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de Charleville-Mézières 208
© DAgence RiginalsdeSanté |Grand Est & À
ARRETE ARS n°2019-3972 du 20/12/2019Portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Enseignement des Soinsd'Urgence (CESU)du Centre Hospitalier de Charleville-MéziéresLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Grand ESt
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6311-1 et suivants, R6311-1 etsuivants et singulièrement les articles D6311-19 à D6311-24 ;VU le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé àla nouvelle délimitation des régions ;VU l'Arrêté du 24 avril 2012 modifié par arrêté 18 juillet 2018 du relatif à la Commissionnationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle etau fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU).VU le Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUEen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.VU l'arrêté n° 2019-2671 du 26 septembre 2019 portant délégation de signature du DirecteurGénéral de l'Agence Régionalede Santé Grand Est aux Directeurs, Chef de cabinet, SecrétaireGénéral et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand EstVU la demande présentée et les pièces transmises par le CH de Charleville-Mézières en vued'obtenir le renouvellement de l'agrément d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;
CONSIDERANT que selon l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2012 visé, les centresd'enseignements des soins et d'urgence qui sollicitent leur agrément ou le renouvellement decelui-ci doivent déposer au directeur de l'Agence Régionale de la Santé un dossier conforme àl'annexe 1 dudit arrêté.
CONSIDERANT que le CH DE Charleville-Mézières a déposé le 03/07/2019 une demande derenouvellement d'agrément d'un CESU par l'envoi du dossier correspondant à cette annexe I.CONSIDERANT que le CH de Charleville-Méziéres a joint audit dossier tous les justificatifsprescrits par l'arrêté du 24 avril 2012 visé.
CONSIDERANT que les justificatifs fournis, notamment les curriculum vitae et diplômescorrespondent aux exigences textuelles.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de Charleville-Mézières 209
CONSIDERANT que les personnels visés par l'annexe | de l'arrété du 24 avril 2012 visé ont lesqualifications et l'expérience requises.CONSIDERANT que les tableaux prévisionnels visés à l'annexe 1 sont dûment renseignés.CONSIDERANT que le CH de Charleville-Mézières déclare disposer des matérielspédagogiques, informatiques, bureautiques et audiovisuels nécessaires conformément àl'annexe 1 visée.CONSIDERANT qu'au vu du dossier déposé et des pièces produites par le CH DE Charleville-Mézières, le centre d'enseignement des soins d'urgence répond aux conditions réglementairesapplicables aux CESU ;
ARRETE
Article1 :L'agrément du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) est renouvelé.Article 2 :La durée de ce renouvellement est fixée à cinq ans.Article 3 :Conformément_à l'article 2 dernier alinéa de l'arrêté du 24 avril 2012 visé, toute modificationsubstantielle d'une des conditions requises pour obtenir l'agrément doit donner lieu à uncomplément de dossier, déposé dans les mêmes conditions que l'agrément initial.Article4 :L'agrément emporte notamment obligations pour le CESU du CH de Charleville-Méziéres de seconformer, aux dispositions des articles L 611-4 et suivants, D 6311-19 et suivants du Code dela santé publique et de l'Arrêté du 24 avril 2012 visé et de ses annexes.Article 5 :Conformément_a_ l'article 3 dernier alinéa de larrêté du 24 avril 2012 visé, le centred'enseignement des soins d'urgence adresse chaque année avant le 30 avril de l'année suivanteau Directeur général de l'ARS un rapport d'activité avec les données prévues àl'annexe I! del'arrêté du 24 avril 2012.
Agence Régionale de Santé Grand Est, LorraineSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 213
Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de Charleville-Mézières 210
Article 6:Le Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) signale immédiatement à l'ARS toutemodification substantielle d'une des conditions requises pour obtenir l'agrément.Ces modifications doivent donner lieu à un complément de dossier, déposé dans les mêmesconditions que l'agrément initial.Articlé 7 :En cas de modifications non conformes ou de non-respect des dispositions réglementaires, leDirecteur général de l'ARS peut procéder au retrait de l'agrément.Article 8 :La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 :Le Directeur du Département des Ressources Humaines en Santé et le directeur du CH deCharleville-Mézières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Nancy, le 20/12/2019Pour le Directeur Général de ARSGrand Estet par délégation,Le Directeur du Département ;des Ressources Humaines en Santéa — Fa
Jean-Mich BAILLARD
Agence Régionale de Santé Grand Est, LorraineSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3
Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de Charleville-Mézières 211
Préfecture 08 - 8-2019-12-20-006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences du CH de Charleville-Mézières 212
Préfecture 08
8-2020-01-08-001
Convention de coordination PM Chooz et forces de
sécurité de l'Etat
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 213
CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICEMUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETATEntre les soussignés :D'une part, Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfetdes ARDENNES
Et d'autre part, M. Gérard SAINT-MAXIN, Maire de CHOOZ,après avis de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance deCharleville-Mézières,il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect deleurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien del'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions desagents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles cesinterventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de L'État sont les unitésde la Gendarmerie Nationale. Le responsable des forces de sécurité de L'état est lecommandant de la communauté de brigades de GIVET, territorialement compétent.Article lerL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces desécurité de l'Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire, faitapparaître les besoins et priorités suivants :1° Sécurité routière2° Prévention de la violence dans les transports3° Lutte contre la toxicomanie4° Prévention des violences scolaires5° Protection des centres commerciaux
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 214
6° Lutte contre les pollutions et nuisances7° Surveillance des voies publiques8° Surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieuxouverts au public particulièrement exposés à des agressions de toutessortes9° Protection des biens et des personnes
TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICES
Chapitre ler : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.Article 3I.- La police municipale assure, à titre principal, la surveillance desétablissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties desélèves:- École maternelle et primaire de ChoozIL.- La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance despoints de ramassage scolaire suivants :- Place de l'Église à ChoozArticle4La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires etmarchés, ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissancesorganisées par la commune, notamment :- La surveillance, la sécurité et la régulation de la circulation routière lors descérémonies commémoratives au Monument aux Morts- La sécurité lors de la brocante du 08 mai- La sécurité lors de la Fête de Chooz qui se déroule durant 4 jours fin août- La sécurité et la régulation de la circulation routière lors des festivités du 14 juillet
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 215
- La sécurité lors du marché de Noél- La sécurité et la régulation de la circulation pour les défilés de l'harmoniemunicipaleArticle 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestationssportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre a lacharge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablementpar le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État,soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.Article 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnementdes véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste estprécisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille lesopérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière,effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autoritéde l'Officier de Police Judiciaire compétent, ou, en application du deuxièmealinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale.Article 7La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État desopérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dansle cadre de ses compétences. Sans exclusivité, la police municipale assure plusparticulièrement les missions de surveillance des secteurs de son ban communaldans les créneaux horaires suivants :Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08H15 à 12H00 et de 13H00 à 17H00 et lemercredi de 08 H 00 à 12 H 00, avec des journées modulables en fonction desbesoins hebdomadaires et des manifestations.Article 8Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre lereprésentant de l'État et le Maire dans le délai nécessaire à l'adaptation desdispositifs de chacun des deux services.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 216
Chapitre II : Modalités de la coordinationArticle 9Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échangertoutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publicsdans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues parla présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au Procureurde la République qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire.Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultatsenregistrés en matière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :- Elles sont mensuelles et elles se font entre le Maire, le responsable de lagendarmerie nationale, ou leurs représentants, assistés de leurs collaborateurs,notamment le responsable de la police municipale. Elles se tiendrontgénéralement dans les locaux de la commune de Chooz, ou, en casd'impossibilité, à la brigade de gendarmerie de Givet.- Le Préfet et le Procureur de la République peuvent étre invités a y participer,ou chacun d'eux peut s'y faire représenter. Dans ce cas, l'ordre du jour estpréalablement adressé.Au cours de cette réunion sont évoqués :- L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune,- L'état et le bilan des actions menées,- Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre dujour.La fréquence des réunions pourra cependant être modifiée aussi souvent que lanécessité s'en fera sentir.La police municipale et la gendarmerie nationale se rencontrent, en outre,régulièrement pour échanger les diverses informations recueillies dans le cadrede leurs missions respectives.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 217
Article 10Le responsable des forces de sécurité l'État et le responsable de la policemunicipale, ou leurs représentants, s'informent mutuellement des modalitéspratiques des missions respectivement assurées par les gendarmes et les agentsde police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de lasécurité sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale, ou son représentant, informe lecommandant de brigade, ou son représentant, du nombre d'agents de policemunicipale affectés aux missions de la police municipale et le cas échéant dunombre d'agents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations à la gendarmerie nationale surtout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public etqui a été observé dans l'exercice de ses missions.Lorsque des événements troublant l'ordre public sont constatés, les servicess'informent respectivement en temps réel afin de préserver leur sécurité dans lecadre des interventions. Ils déterminent alors les lieux de regroupement etl'action commune à engager dans le cadre strict de leurs compétences etmissions respectives.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées encommun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité del'État, ou de son représentant. Le Maire en est systématiquement informé.La police municipale et la gendarmerie nationale coordonnent leurs actionsdans le cadre des opérations tranquillité vacances. Elles s'échangentmutuellement les informations concernant les domiciles signalés vacants parleurs propriétaires, tout au long de l'année, afin de renforcer le dispositif desurveillance pour lutter contre toute forme de cambriolage.Article 11Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et lapolice municipale échangent les informations dont elles disposent sur lespersonnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'êtreidentifiés sur le territoire de la commune.En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'Etat.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 218
Cet échange s'effectuera aussi souvent que possible. En cas de disparition deppersonnes, cet échange pourra se transmettre immédiatement par e mail, ce quigarantira rapidité et précision dans l'information.Article 12Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et78-6 du code deprocédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notammentcelles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcoolou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ouau véhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L.224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2.L. 234-1 à L. 234-9 eth. 235-2 du code de laroute, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre a tout moment unofficier de police judiciaire territorialement compétent. A cette fin, leresponsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquerentre eux en toutes circonstances.Lors d'une interpellation en flagrant délit effectuée par la Police Municipale, etaprès en avoir avisé l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent,les policiers municipaux assureront le transport à la brigade du ou des interpelléspour leur mise à disposition auprès de ce dernier conformément à l'article 73 duCode de Procédure Pénale |L'officier de police judiciaire territorialement compétent est joignable en toutecirconstance : de jour, via l'accueil téléphonique de la brigade de Givet et denuit, via le centre opérationnel renseignement gendarmerie (CORG)Lors des rondes de soirées de la police municipale, une correspondanceélectronique est envoyée au préalable au centre opérationnel de renseignementsde la gendarmerie des Ardennes (corg.ggd08@gendarmerie.interieur.gouv.fr)indiquant le type de service, les horaires, le nombre d'agents, les coordonnéestéléphoniques et le type de véhicule.Les opérateurs du CORG et les chargés d'accueil des unités pourront solliciter leconcours de la Police Municipale sur les seuls événements suivants :- 'Tapage nocturne- Nuisances sonores- Rassemblements de jeunes- Ivresse publique et manifesteAfin d'éviter les doublons, de coordonner leur action a celle de la gendarmerieet de pouvoir les soutenir, la police municipale devra, le cas échéant, informer leCORG (appel au 17) de son départ en patrouille.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 219
Les polices municipales restant exclusivement aux ordres des Maires, le Mairede Chooz autorise l'engagement de sa police municipale par lagendarmerie sur les événements retenus, et dans un cadre géographique précis,en l'occurrence le ban communal.Article 13Les communications entre la police municipale et la gendarmerie nationalepour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par téléphone.Chaque équipe de police municipale est dotée d'un téléphone portable deservice, dont le numéro est communiqué à la gendarmerie nationale.Lors des services en commun ou à l'occasion de manifestations, unecommunication radiophonique est applicable. Ce mode de communication estmis a disposition par le service de police municipale.Pour toute information urgente et circonstanciée, une communication de typetélécopie est également appliqué entre les deux services.Enfin, une communication par courrier électronique entre les services viendrarenforcer les échanges d'informations.TITRE II : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 14Le Préfet des Ardennes et le Maire de Chooz conviennent de renforcer lacoopération opérationnelle entre la police municipale de Chooz et les forces desécurité de l'État, pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de policemunicipale et de leurs équipements.Article 15En conséquence, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipaleamplifient leur coopération dans les domaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leursmodalités d'engagement ou de mise a disposition- Effectif disponible,- Véhicules disponibles,- Matériel disponible,- Logistique et infrastructures disponibles.2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants :- Echanges téléphoniques,- Courriers électroniques,
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 220
- Rencontre physique.Elles veilleront ainsi 4 la transmission réciproque des données ainsi que deséléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respectde leurs prérogatives, de leurs missions propres et des régles qui encadrent lacommunication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informationsutiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dansles domaines suivants :Recherche de personne disparue,Recherche de véhicule volé,Recherche de l'auteur d'un délit ou crime,Recherche d'une personne impliquée dans une enquête judiciaire en cours.3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matérielradio permettant l'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis afind'échanger des informations opérationnelles au moyen d'une communicationindividuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canalcommun permettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernierétant alors géré par les forces de sécurité de l'État), ou par une lignetéléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...).Le renforcement de la communication opérationnelle implique également laretransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipaledépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale àun poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grandévénement peut être envisagée par le Préfet.4° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsabledes forces de sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées à l'article11, par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de cesmissions ;- Contrôles routiers,- Contrôles alcoolémies,- Contrôles de vitesse,- Surveillance de la population lors des manifestations,- Interventions sur sinistres.5° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions ensituation de crise ;- Exécution du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 221
6° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention endirection de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale decontrôle, dans le respect des instructions du Préfet et du Procureur de laRépublique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse del'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par lesobservatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôle intègrepleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipalespar l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national despermis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopérationrenforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifsde vidéo protection peuvent également participer à la lutte contre l'insécuritéroutière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code dela sécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoinset les réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard desdispositions du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et del'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise enfourrière à la suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue :Journées d'action de sécurité routière dans les établissements scolaires.Attestation scolaire de sécurité routière,Journée « Courtoisie au volant »,Mise en fourrière des véhicules épaves ou stationnés au-delà de la durée tolérée.7° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans lesopérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à luttercontre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avecles partenaires, notamment les bailleurs.- Mise en commun des Opérations de Tranquillité Vacances (OTV) avec passagelors des patrouilles aux domiciles des personnes absentes,- Surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les vols- Rencontre des seniors et des personnes isolées lors des rondes.- De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espacepublic, hors missions de maintien de l'ordre.- Carnavals- Brocantes- Cérémonies militaires
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 222
- Féte de la musique- Fête nationale- Courses cyclistes- Autres manifestations diverses et ponctuellesArticle 16Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives desforces de sécurité de l'État et de la police municipale, le Maire de Chooz souhaiterenforcer l'action de la police municipale par la dotation en armes de catégorie Bet D.Ces armes sont portées en tout lieu et moment nécessaires à l'exécution desmissions qui impartissent à la police municipale.Elles sont stockées dans un lieu sécurisé situé au poste de police, à l'intérieurd'un coffre sécurisé.Un arrêté individuel de ports d'armes précise les conditions des ports d'armespour chacun des agents de la police municipale conformément aux articlesR511-11 et suivants du code de sécurité intérieure.Article 17La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application duprésent titre implique l'organisation des formations au profit de la policemunicipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention deformateurs issus des forces de sécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans lecadre du protocole national signé entre le Ministre de l'Intérieur et le Présidentdu Centre National de la Fonction Territoriale (CNFPT).Les formations sont lessuivantes :- Maîtrise sans arme (MSA),- Gestes et techniques professionnelles d'intervention (GTPI)- Formation préalable à l'armement validée par le CNFPT
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 223
TITRE IT : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 18Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalitésfixées d'un commun accord par le représentant de l'État et le Maire, sur lesconditions de mise en œuvre de la présente convention.Ce rapport est communiqué au Préfet et au Maire. Une copie est transmise auProcureur de la République.Article 19La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuellelors d'une rencontre entre le Préfet et le Maire. Le Procureur de la Républiqueest informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.Article 20Le plan communal de sauvegarde : la commune dispose d'un PCS validé pararrêté du 22 octobre 2014. Elle est concernée par les risques majeurs suivants :- Tempête- Séisme- Nucléaire- Inondation - Coulée de boue- Transport de matières dangereuses- Feux de forêts- CaniculeArticle 21Prévention de la délinquance et de la radicalisation : au travers de ses actions deterrain, la collectivité cherchera à repérer et prévenir le basculement vers descomportements déviants. Elle pourra s'appuyer sur la fiche technique« Reconnaître les indicateurs de la radicalisation » en annexe de la présenteconvention.Article 22La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une oul'autre des parties.Article 23
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 224
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le Maire deChooz et le préfet des Ardennes, conviennent que sa mise en œuvre sera examinéepar une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administrationdu ministère de l'intérieur selon les modalités en liaison avec l'Association desMaires de France.
La présente convention entrera en vigueur ce jour.AChooz,le . 0 8 JAN. 2020
Le Préfet des Ardennes, Le Maire de la commune de Chooz,Monsieur Jean-Sébastien Lamontagne. Monsieur Gérard ge Saint-Maxin.> ante
Le Procureur de la République Le Commandant de groupement deprés le tribunal de grandes instances gendarmerie départementale desde Charleville Méziéres, Ardennes,Colonel Frédéric Mollard.
Préfecture 08 - 8-2020-01-08-001 - Convention de coordination PM Chooz et forces de sécurité de l'Etat 225