ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-206
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-23-00003 - AP N° 2024-205-11 du 23 juillet 2024 Accordant
l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la
société " FRÉQUENCE MISTRAL" (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2024-07-24-00002 - Arrête N° DD04-0624-7835-D portant
composition du sous-comité médical du comité départemental de
l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence
(4 pages) Page 6
04-2024-07-24-00001 - Arrête N° DD04-0724-8329-D portant
composition du sous-comité des transports sanitaires du comité
départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins
et de transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des
Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 11
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-23-00003
AP N° 2024-205-11 du 23 juillet 2024 Accordant
l'agrément en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale à la société " FRÉQUENCE
MISTRAL"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00003 - AP N° 2024-205-11 du 23 juillet 2024 Accordant l'agrément en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société " FRÉQUENCE MISTRAL" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprise et Emploi
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUDigne-les-Bains, le 23/07/2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-205-11
Accordant l'agrément en qualité
D'entreprise solidaire d'utilité sociale
À La société " FRÉQUENCE MISTRAL"
LE PRÉFET DES-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le Code du travail et notamment ses articles L. 3332-17-1, R. 3332-21-1 et R. 3332-21-3
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment
ses articles 1°, 2 et 11;
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité so-
ciale" régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément "entre-
prise solidaire d'utilité sociale"
l'arrêté préfectoral n°2022-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-
dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-
tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.
la demande d'agrément présentée 28 juin 2024 :
La société : FRÉQUENCE MISTRAL
N° SIREN : 34304939100083
Siège social : 43-45 Bd des Tilleuls 04100 MANOSQUE
Représentée par M BOUTTERIN Emmanuel en sa qualité de Président
CONSIDÉRANT que la demande répond aux conditions prévues par l'article L. 3332-17-1 du code
du travail, SUR proposition de la Directrice de l'unité départementale, de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence.
En
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
FraternitéDDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Mme Catherine Léchaudé
Centre administratif Romieu Gestionnaire Emploi et Entreprises
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 21 89
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : catherine lechaude@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1/2
http://www.aloes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter #8 @prefetO4 - Facebook à @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-23-00003 - AP N° 2024-205-11 du 23 juillet 2024 Accordant l'agrément en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société " FRÉQUENCE MISTRAL" 4
ARRETE:
Article 1:
La société « FRÉQUENCE MISTRAL » est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de DEUX ans à compter de sa notification.
Article 3 :
La société « FRÉQUENCE MISTRAL » devra indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les in-
formations qui attestent du respect des conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R. 3332-21-2
du Code du travail.
Article 4 :
La société : «FRÉQUENCE MISTRAL » informera l'administration de toute modification de nature à
faire perdre à l'association la qualité d' AURRERTISS solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.
3332-17-1 du Code du travail.
Article 5:
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale de |'Em-
ploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
Pour le Préfet du Département et par délégation,
La Directrice Départementale, de l'Emploi,
Du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Alpes- de-Haute- Provence
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Mme Catherine Léchaudé
| ea Centre administratif Romieu Gestionnaire Emploi et Entreprises
PREFETE Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 21 89
DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : catherine lechaude@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
PROVENCE Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
poe Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 2/2
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qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société " FRÉQUENCE MISTRAL" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-24-00002
Arrête N° DD04-0624-7835-D portant
composition du sous-comité médical du comité
départemental de l'aide médical urgente, de la
permanence des soins et de transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00002 - Arrête N° DD04-0624-7835-D portant composition du sous-comité
médical du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence 6
| =
PREFET _
DES ALPES- © > Agence Régionale de Santé
DE-HAUTE- Provence-Alpes
PROVENCE Côte dAzur
Festi
Fraternité
Arrêté N° DD04-0624-7835-D
portant composition du sous-comité médical du comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
et
Le Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6313-4 ;
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Mncpital et relative aux patients, à la santé et aux -
territoires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins
et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi 2009-978 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret 2015-626 du 5 juin 2015 portant à 5 ans la durée de composition des membres du CODAMUPS-
TS;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc CHAPPUIS en qualité de Préfet du
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu larrêté DSDP-0219-1812-D du 18 février 2019 portant composition du sous-comité médical du
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonction de Directeur général par intérim de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;
Vu l'arrêté DD04-0624-6555-D du 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-
de-Haute-Provence ;
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé
le 28 mai 2018 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 94 13.55 8C 10
hites /iwww.paca.ars,sante. fr! Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00002 - Arrête N° DD04-0624-7835-D portant composition du sous-comité
médical du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence 7
ARRETE
Article 1 : l'arrêté 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-
- Provence est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le sous-comité médical est constitué par les membres du comité départemental suivants :
1/ Membres partenaires de l'aide médicale urgente
A/ Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
Titulaire : Docteur Philippe KARPOFF
Pour le SMUR
Titulaire : Docteur Serge BURCKEL
B/ Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Docteur Frédéric PETITJEAN
21 Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
A/ Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire : Docteur Jean-Claude MOULARD
Suppléant : Docteur Viviane MANNEVY
B/ 4 médecins représentants de l'URPS représentant les médecins :
Titulaire : Docteur Pierre-François CHEVALLIER
Titulaire : Docteur Michel GARNIER
Titulaire :
Titulaire :
Suppléants : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
C/ 2 praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour lAMUF: .
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Pour le SAMU de France :
Titulaire : PV de carence ARS DD04 du 5 juin 2024
Suppléant : PV de carence ARS DD04 du 5 juin 2024
D/ Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé lorsqu'elles existent
dans le département : Non concerné
E/ Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association départementale de permanence des soins et d'urgences médicales :
Titulaire : Docteur Serge ALLIO
Suppléant : Docteur Chantal CARRERE
Pour l'association des médecins de garde du secteur dignois :
Pas de représentant pour le 04
'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.30.10
https://\ww.paca.srs.sante.fr/ age 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00002 - Arrête N° DD04-0624-7835-D portant composition du sous-comité
médical du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence 8
Article 3 : Le sous-comité médical du département des Alpes-de-Haute-Provence est coprésidé par le Préfet
du département des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant et par le Directeur général par intérim de
_ l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ou son représentant.
Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Préfet des
Alpes-de-Haute-Provence peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 4 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le sous-comité établit son
règlement intérieur.
Article 5 : Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Digne-les-Bains, le 7 4 Il}, 2024
Le Préfet P/ le Directeur général par intérim de ARS PACA et par délégation,
Le Directeur départemental de la délégation
De a des Alpes-de-Haute-Provence,
_ Bertrand BIJU-DUVAL
D ut (Marc CHAPPUIS Ù
Agence régionale de santé Provcence-Alpes-Côte d'Azur-$Sege 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cadex 03
hteps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00002 - Arrête N° DD04-0624-7835-D portant composition du sous-comité
médical du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00002 - Arrête N° DD04-0624-7835-D portant composition du sous-comité
médical du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-24-00001
Arrête N° DD04-0724-8329-D portant
composition du sous-comité des transports
sanitaires du comité départemental de l'aide
médical urgente, de la permanence des soins et
de transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du
département des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00001 - Arrête N° DD04-0724-8329-D portant composition du sous-comité
des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence 11
cu t
PREFET Sa
DES ALPES- © ) Agence Régionale de Santé
DE-HAUTE- Pravence-Alpes |
j Côte d'AzurPROVENCE=
Fraternité
Arrété N° DD04-0724-8329-Dportant composition du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
et .
Le Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6313-5 et R6313-7-1 ;
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 :
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
. Vu le décret 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins
et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi 2009-978 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc CHAPPUIS en qualité de Préfet du
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté 2015042-003 du 11 février 2015 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonction de Directeur général par intérim de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;
Vu l'arrêté DD04-0624-6555-D du 17 juin 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-
de-Haute-Provence ;
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé
le 28 mai 2018 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
htps' /imvyw paca ars sante.fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00001 - Arrête N° DD04-0724-8329-D portant composition du sous-comité
des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence 12
ARRETE
Article 1: L'arrêté 2015-042-0003 du 11 février 2015 portant composition du sous-comité des transports
sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires est constitué par les membres du comité départemental
suivants :
1- Le médecin responsable du Service d'Aide Médicale Urgente :
Titulaire : Docteur Philippe KARPOFF
2- Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Colonel Sylvain BESSON
3 — Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Docteur Frédéric PETITJEAN
4 — L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services
d'incendie et de secours : |
Titulaire : Lieutenant-Colonel Henri COUVE
5 — Les 4 représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l'article R6313-
4 :
Pour la FNAP
Aucun adhérent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Pour la CNSA |
Aucun adhérent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Pour la FNMS
Aucun adhérent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Pour la FNAA
Aucun adhérent dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
6 — Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
Titulaire : M Christophe CROUZEVIALLE
7- Le directeur d'un établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Titulaire : non concerné
8 — Le représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative :
Pour l'union des transporteurs sanitaires privés des Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : M Alex VACCAREZZA
Suppléant : M Sébastien VOLPE
9— 3 membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
AJ 2 représentants des collectivités territoriales :
Titulaire : M Jean-Louis CHABAUD
Titulaire : Mme Elisabeth JACQUES
B/ Un médecin d'exercice libéral
Titulaire : Docteur Pierre-François CHEVALLIER
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13337 Marseil
ape canter fr/ Dana 2/9laca.ars sante.tr/ , Page 2/5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00001 - Arrête N° DD04-0724-8329-D portant composition du sous-comité
des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence 13
Article 3 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité
s'adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général par
intérim de l'Agence régionale de santé et le préfet du département.
Article 4: Le sous-comité des transports sanitaires du département des Alpes-de-Haute-Provence est
coprésidé par le Préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant et le Directeur
général par intérim de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Céte-D'azur ou son
représentant. Le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé et le Préfet des Alpes-de-Haute-
Provence peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 5 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le sous-comité établit son
règlement intérieur.
Article 6 : Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur général par intérim de l'Agence régionale de
santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Dignedes-Bains le 24 JUIL. 2024
Le Préfet P/ le Directeur général par intérim de l'ARS PACA et par délégation,
Le directeur département de la délégation
PTE des Alpes-de-Haute-Provence,
Bertrand BIJU-DUVAL
Marc CHAPPUIS 4
Agence régionale ce sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseii ane Cedex
Tel 04.13.55.80.10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00001 - Arrête N° DD04-0724-8329-D portant composition du sous-comité
des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence 14
a!
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-24-00001 - Arrête N° DD04-0724-8329-D portant composition du sous-comité
des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médical urgente, de la permanence des soins et de transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence 15