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Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRÊTÉ N° 2025-DD28-PPSMS-CAL-0039modifiant la composition nominative de laCommission d'Activité Libérale des Hôpitaux deChartres - LE COUDRAY
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique, notamment l'article R 6154-12 modifié pardécret n° 2017-523 du 11 avril 2017 - article 7 :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé;
VU le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives àl'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire à compter 12 juin 2023 ;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental del'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin2023;
VU l'arrêté n° 2024-DD28-PPSMS-CAL-0026 du 14 août 2024 fixant lacomposition nominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre 'Hospitalier de Chartres pour une durée de trois ans ;
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir -15 place de la République - CS 70527 - 28019 Chartres CedexStandard 02 38 77 33 33/ Fax 02 37 36 29 93

VU le courrier du 09 septembre 2025 du Conseil Départemental d'Eure-et-Loirde l'Ordre des Médecins indiquant la démission du docteur Emile VAUTRIN-CESAREO;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé ;
ARRETE
Article1 : L'arrêté n° 2024-DD28-PPSMS- CAL-0026 du 14 août 2024 fixant lacomposition nominative de la Commission d'Activité Libérale du CentreHospitalier de Chartres est abrogé.Article 2 : La nouvelle composition de la Commission d'Activité Libéraledes Hôpitaux de Chartres - LE COUDRAY est fixée ainsi qu'il suit :
e En qualité de représentants du Conseil Départemental de !'Ordre desMédecins d'Eure-et-Loir :=" Docteur Alexandre DJAVADIAN, titulaire« Docteur Véronique FAUCHIER, suppléante
e En qualité de représentants du conseil de surveillance parmi ses membresnon médecins :« Monsieur Denis BRIAND" Monsieur Yvan KUNTZe En qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :« Madame Catherine MALON_e En qualité de représentants de la Commission Médicale d'Établissement :o Praticiens exerçant une activité libérale= Docteur Thibault DEMICHELI= Docteur Cyrille FARAGUETo Praticien statutaire temps plein n'exerçant pas d'activité libérale" Docteur Valérie ROYANTe En qualité de représentante des usagers du système de santé parmi lesusagers membres du Conseil de Surveillance :" Madame Edith LAGRANGE-GIRARD

Article 3 : Conformément aux dispositions prévues par l'article R 6154-14 duCode de la santé publique, la durée de mandat des membres de lacommission de l'activité libérale est fixée a trois ans à compter de la date designature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre delaquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmesconditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Les présentes désignations sont valables jusqu'au 16 juin 2027inclus.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :_- gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire ;- contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le directeur du Centre Hospitalier Louis PASTEUR- LE COUDRAYet le directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire etau recueil des actes administratifs du département concerné.
Fait à Chartres, le 0 6 OCT. 2525P/la directrice généraleLe directeur départemental d'Eure-et-Loir
Denis GELEZv