PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2024-01
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2024-01-02-00012 - Arrêté n° DOS - 2023/77-29/ARS portant abrogation
de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d□une structure dispensatrice (2 pages) Page 3
IDF-2023-12-21-00031 - Arrêté n° DOS-2023/77-26/ARS relatif à la
modification de l□arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d□une structure dispensatrice (3 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-01-02-00012
Arrêté n° DOS - 2023/77-29/ARS portant
abrogation de dispenser à domicile de l□oxygène
à usage médical pour un site de rattachement
d□une structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-01-02-00012 - Arrêté n° DOS - 2023/77-29/ARS
portant abrogation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une structure
dispensatrice3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS - 2023/77-29/ARS
portant abrogation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site
de rattachement d'une structure dispensatrice


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2022-032 en date du 4 mai 2022 portant délégation de signature de
Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Madame Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté n° 77-55/ARS/APS-PH-LAM/2016 en date du 21 novembre 2016 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 555,
avenue Marguerite Perey à Lieusaint (77127), de la société HYGIE MEDICAL dont le siège social
est situé à la même adresse ;

VU la demande présentée par la société HYGIE MEDICAL en date du 8 décembre 2023, en vue
d'abroger l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 555, rue Marguerite Perey à Lieusaint (77127) ;

VU la demande présentée par la société HYGIE MEDICAL en date du 8 décembre 2023, en vue
d'abroger le site de stockage annexe situé au 15, rue des Amériques à Sucy-en-Brie (94370) ;

VU le courrier de la structure en date du 8 décembre 2023 ;


CONSIDÉRANT que le site de rattachement situé au 555, avenue Marguerite Perey à
Lieusaint (77127) est fermé depuis le 30 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le site de stockage annexe situé au 15, rue des Amériques à Sucy-en-
Brie (94370) est fermé depuis le 7 novembre 2023 ;












Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-01-02-00012 - Arrêté n° DOS - 2023/77-29/ARS
portant abrogation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une structure
dispensatrice4


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 555, avenue Marguerite Perey à Lieusaint (77127) est
abrogée à compter du 30 septembre 2023.

ARTICLE 2 e : Le site de stockage annexe situé au 15, rue des Amériques à Sucy-en-Brie (94370)
est abrogé à compter du 7 novembre 2023.

ARTICLE 3 e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 4 e : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Lieusaint, le 02 janvier 2024

Pour la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,

La Déléguée départementale de
Seine-et-Marne

SIGNE

Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-01-02-00012 - Arrêté n° DOS - 2023/77-29/ARS
portant abrogation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical pour un site de rattachement d□une structure
dispensatrice5
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-21-00031
Arrêté n° DOS-2023/77-26/ARS relatif à la
modification de l□arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS
portant autorisation de dispenser à domicile de
l□oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d□une structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-21-00031 - Arrêté n° DOS-2023/77-26/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS portant autorisation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d□une structure dispensatrice6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS-2023/77-26/ARS

relatif à la modification de l'arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023-021 en date du 18 septembre 2023 portant délégation de signature de
Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Madame Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté ARS n° DOS-2023/77-23/ARS en date du 14 novembre- 2023 portant modification de
l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement
implanté au 4, rue Henri Becquerel à MITRY MORY (77290) de la société BASTIDE LE
CONFORT MEDICAL dont le siège social est situé au Centre d'activités Euro 2000 – 12, avenue
de la Dame à CAISSARGUES (30132) ;

VU le courriel en date du 27 novembre 2023 de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
informant l'Agence régionale de santé d'Île-de-France de la modification de la date du
changement du statut juridique et de nom de la société à compter du 1er mars 2024 au lieu du 1er
janvier 2024 ;

CONSIDERANT que l'article 1 de l'arrêté n° DOS-2023/77-23/ARS en date du 14 novembre 2023
portant modification de l'autorisation relative à la dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure
dispensatrice est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que la modification porte sur la date du changement du statut juridique et de la
dénomination sociale de la structure qui ne sera effectif qu'à compter du 1er mars
2024 ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées pour le site
de rattachement ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice pour tenir compte
de ce changement ;







Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-21-00031 - Arrêté n° DOS-2023/77-26/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS portant autorisation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d□une structure dispensatrice7





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'arrêté n° DOS-2023/77-23/ARS en date du 14 novembre 2023 portant modification
de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site
de rattachement est ainsi modifié :

Les termes : « Article 1 : La société BASTIDE RESPIRATOIRE ÎLE DE FRANCE,
dont le siège social est situé au Centre d'activités Euro 2000 - 12, avenue de la
Dame à CAISSARGUES (30132) est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène
à usage médical pour le site de rattachement implanté au ZI Mitry Compans –
Immeuble « le Corio » - 4, rue Henri Becquerel à MITRY MORY (77290).

L'aire géographique desservie par le site de rattachement concernera 4 régions
administratives différentes et les 15 départements suivants :

- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val D'Oise (95),
- Normandie : Eure (27), Seine-Maritime (76) ;
- Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) ;
- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60).

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation ».

Sont remplacés par les termes : « Article 1 : La société BASTIDE
RESPIRATOIRE ÎLE DE FRANCE, dont le siège social est situé au 12, avenue de
la Dame à CAISSARGUES (30132) est autorisée à dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au ZI Mitry
Compans – Immeuble « le Corio » - 4, rue Henri Becquerel à MITRY MORY (77290)
à compter du 1er mars 2024.

L'aire géographique desservie par le site de rattachement concernera 4 régions
administratives différentes et les 15 départements suivants :

- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val D'Oise (95),
- Normandie : Eure (27), Seine-Maritime (76) ;
- Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) ;
- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60).

dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulation, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation.

ARTICLE 2e : Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation n° DOS-2023/77-23/ARS en date du
14 novembre 2023 restent inchangés.

ARTICLE 3e : Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette autorisation auprès de la
Directrice générale de l'Agence régionale d'Île-de-France. Toute autre modification
devra faire l'objet d'une déclaration simple préalable.

ARTICLE 4e : Le transfert total ou partiel des activités de dispensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-21-00031 - Arrêté n° DOS-2023/77-26/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS portant autorisation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d□une structure dispensatrice8



ARTICLE 5e : La structure dispensatrice est tenue de déclarer annuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7e : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Lieusaint, le 21 décembre 2023

Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
La Déléguée départementale de
Seine-et-Marne

SIGNE

Hélène MARIE Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-21-00031 - Arrêté n° DOS-2023/77-26/ARS
relatif à la modification de l□arrêté n°DOS-2023/77-23/ARS portant autorisation de dispenser à domicile de l□oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d□une structure dispensatrice9