PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-316
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-05-28-00009 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à mener des
travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025, permettant le nettoyage du bras
Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de
baignade (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le 28 mai 2025
(5 pages) Page 8
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-28-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 14
75-2025-05-28-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 18
75-2025-05-28-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (4 pages) Page 22
75-2025-05-28-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(4 pages) Page 27
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-05-07-00011 - Arrêté n° SMAC-2025-02 agréant la
société SGA (Société Générale d'Archives) pour prestation
d'archivage et de gestion externalisée d'archives publiques sur
support papier (2 pages) Page 32
75-2025-05-09-00005 - Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la
société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique (2 pages) Page 35
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-28-00009
Arrêté autorisant la Ville de Paris à mener des
travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025,
permettant le nettoyage du bras Marie et
l'installation des pontons pour la réalisation du
site de baignade
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00009 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025, permettant le
nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025, permettant le
nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 15 mai 2025 et modifiée les 26 et 27 mai 2025 ;
Vu l'avis de HAROPA Port en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 26 mai 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2025-05-28-00009 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025, permettant le
nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à organiser des interventions de nettoyage et
la mise en place d'infrastructures nécessaires à la sécurité des baigneurs, du 02 juin au 18 juin 2025,
dans le cadre de la réalisation du site de baignade en Seine dans le bras Marie.
Les interventions sont programmées :
• Les lundi 02 juin et mardi 03 juin : de 06h00 à 10h00 ;
• Le mercredi 04 juin de 08h00 à 10h00 ;
• Le jeudi 05 juin : de 01h00 à 10h00 ;
• Le vendredi 06 juin : de 08h00 à 10h00 ;
• Les lundi 09 juin et mardi 10 juin :de 01h00 à 10h00 ;
• Du mercredi 11 juin au vendredi 13 puis du lundi 16 au mercredi 18 juin : de 01h00 à 10h00.
Elles consistent au nettoyage de la zone de baignade les 2 et 3 juin, puis en l'acheminement du
matériel, l'installation de pontons flottants, ancrages, signalisations et d'aménagement pour la
baignade.
Ces interventions, commanditées par la Ville de Paris, sont réalisées pour l'opération de nettoyage par
la société OCELIAN et pour la mise en place d'infrastructures par la société HANSEN MARINE.
Les interventions de nettoyage nécessitent des plongées sous-marines. Elles ne peuvent être engagées
que si la sécurité des plongées peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du
présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée sur le bras Marie entre le
pont de Sully PK 168.700 et le pont Marie PK 169.150 :
• Les lundi 02 juin et mardi 03 juin : de 06h00 à 10h00 ;
• Le mercredi 04 juin de 08h00 à 10h00 ;
• Le jeudi 05 juin : de 01h00 à 10h00 ;
• Le vendredi 06 juin : de 08h00 à 10h00 ;
• Les lundi 09 juin et mardi 10 juin :de 01h00 à 10h00 ;
• du mercredi 11 juin au vendredi 13 puis du lundi 16 au mercredi 18 juin : de 01h00 à 10h00.
Les bateaux stationnant en aval du pont Louis Philippe devront pouvoir rejoindre leur port
d'attache en dérogation au sens de navigation dans ce bras.
Les horaires des arrêts devront être st rictement respectés. En cas de difficult é, le demandeur devra
prévenir sans délai Voies navigable de France et la brigade fluviale notamment pour la réouverture à la
navigation.
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nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
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Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions et des arrêts de la navigation.
La brigade fluviale veille au respect de la navigation et intervient en cas de nécessité.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions des 02 et 03 juin 2025, les plongées subaquatiques seront
autorisées, par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur
l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du plongeur. En
particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le plongeur sera toujours à couvert du bateau nettoyeur mobilisé pour l'intervention ;
• L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité du plongeur. Le bateau sera équipé
de tous les équipements de sécurité nécessaires ;
• Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe ;
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
ARTICLE 4
Pour l'ensemble de ces interventions, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
• La mise en place d'un feu rouge sur le pont de Sully dirigé vers l'amont et un panneau B8
portant un cartouche travaux devra être disposé pendant toute la durée des travaux 300  m en
amont du site ;
• Une veille sur le canal 10 de la VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau sera systématiquement informé du début et de la fin des opérations ;
• Le système d'identification automatique intérieur (AIS) sera activé pendant toutes les phases
du chantier ;
• Le 4 juin, à la fin de l'intervention, les 2 modules d'extrémités de ponton doivent être
désolidarisés pour leur stationnement à quai et une signalisation de nuit devra être positionnée
à chaque point saillant (minimum 2 par élément) feux blancs fixes visibles à 360° ;
• Le 6 juin, la mise en place d'au moins 3 feux de signalisation de nuit pour la passerelle centrale
et les 2 modules d'extrémité étant séparés, devront stationner à plus de 5 m du chenal à la fin
de l'opération ;
• Les 5 et 6 juin, minimum 5 feux de signalisation de nuit devront être positionnés pour délimiter
les contours du ponton et des passerelles qui resteront à terme et la puissance des feux devra
être réglée de manière à ne pas éblouir les navigants ;
• Concernant les travaux de finitions nécessitant l'intervention du ponton grue, ils doivent
nécessairement être réalisés pendant un arrêt de navigation même en dehors de la bande de
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75-2025-05-28-00009 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025, permettant le
nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
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5 m. Les intervenants devront porter des gilets de sauvetage. Des bouées avec une ligne de vie
devront être à disposition sur site ;
• Le dispositif d'amarrage du ponton doit lui permettre de suivre les variations de la hauteur
d'eau ou être dimensionné pour résister aux variations de la ligne d'eau ;
• Le site devra être gardienné nuit et jour à partir du début des travaux jusqu'à la fin des travaux ;
• Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 28 mai 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-28-00009 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 02 juin au 18 juin 2025, permettant le
nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
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Préfecture de Police
75-2025-05-27-00003
Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale
des chauffeurs taxis le 28 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00662
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 27 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de- Marne (94) le mercredi 28 mai 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant les troubles à l'ordre public occasionn és depuis le 19 mai dans la capitale à
l'occasion de la mobilisation nationale des chauffe urs taxis ; qu'une nouvelle
Préfecture de Police - 75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025
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manifestation se tiendra le 28 mai 2025 à Paris ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que la régulation des
flux de transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le
Val-de-Marne (94) le 28 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le merc redi 28 mai 2025 de 06h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et
du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site inter net de la préfecture de police ainsi que
par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
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Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de- Marne, la préfète, directrice
du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et
du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 mai 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025
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2025-00662 5

Préfecture de Police - 75-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-28-00001
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
15
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées ci-dessous, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté : nuits du lundi 30 juin 2025 au mer credi 2 juillet 2025 de 22h30 à 05h00 et nuits du
mercredi 27 août 2025 au vendredi 29 août de 22h30 à 05h00.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 28/05/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
16
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Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/041 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
17
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00002
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 18
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées ci-dessous, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté : uniquement les nuits du mardi 24 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, de 23h59 à 4h30.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toutes les infractions et les manquements au pré sent arrêté seront constatés et poursuivis
conformément aux sanctions prévues par les règlements et lois en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 28/05/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/042 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00003
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du groupe Aéroports de Paris ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées ci-dessous, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté : uniquement les nuits, du lundi 9 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025, de 23h59 à 4h30 et la
nuit du jeudi 7 août 2025 au vendredi 8 août 2025, de 23h59 à 4h30.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toutes les infractions et les manquements au pré sent arrêté seront constatés et poursuivis
conformément aux sanctions prévues par les règlements et lois en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 28/05/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 25
NOILVIAIG
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/046 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 26
Préfecture de Police
75-2025-05-28-00004
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

27
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du groupe Aéroports de Paris ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

28
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
sur le linéaire pro et de la gare routière 4. Ces t ravaux impacteront la circulation routière selon le s
modalités suivantes :
Fermeture à la circulation des axes figurés en rouge sur les plans annexés au présent arrêté chaque jour :
- du lundi 9 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025, de 22h00 à 4h30 ;
- du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, de 22h00 à 4h30 ;
- du jeudi 26 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, de 22h00 à 4h30.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 28/05/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

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ome imérans Veruere Pont ée manoeuvreZone de calage de la| pr.
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

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PLAN DE REPERAGE DES BALISAGES MIS EN CEUVRE POUR FERMETURE DE LA GARE ROUTIEREAccés ouverts pour services desecours et accés salon 500
Préfecture de Police - 75-2025-05-28-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/47 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

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Préfecture de Police
75-2025-05-07-00011
Arrêté n° SMAC-2025-02 agréant la société SGA
(Société Générale d'Archives) pour prestation
d'archivage et de gestion externalisée d'archives
publiques sur support papier
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00011 - Arrêté n° SMAC-2025-02 agréant la société SGA (Société Générale d'Archives) pour
prestation d'archivage et de gestion externalisée d'archives publiques sur support papier 32
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Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles




Paris, le 07/05/2025



Arrêté n° SMAC-2025-02 agréant la société SGA (Société Générale d'Archives) pour prestation
d'archivage et de gestion externalisée d'archives publiques sur support papier ;


Le préfet de police

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;

Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté n° 2022-00930 du 1 er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service de la
mémoire et des affaires culturelles ;
Vu la certification n°12/004.9 délivrée par AFNOR Certification en date du 27 janvier 2025 pour une
durée courant jusqu'au 26 janvier 2027 , certifiant la conformité des services de tiers archivage
opérés par la société SGA sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat :
- 180 Boulevard Maurice Faure 77380, COMBS-LA-VILLE
- 49 Boulevard de l' Europe FR-13127 , VITROLLES
- Chemin des Princes – La Jardiasse FR-33430 BAZAS
- 1 Place Karl Flasche FR-57630 VIC SUR SEILLE
- 15 Rue Manfred Behr FR-68250 ROUFFACH
- 18 Rue de Bonnet FR-55130 HOUDELAINCOURT
- 3 Rue Denis Papin FR-28630 GELLAINVILLE
- 46 Rue de Poulainville FR-80000 AMIENS
- 65 Rue du Maréchal Leclerc FR-89390 NUITS SUR ARMANCON
- 89 Rue Pasteur Forge Haut FR-36120 ARDENTES
- Chemin des Meannes FR-26540 MOURS ST EUSEBE
- La Riquelandière FR-44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU
- Route de la Chapelle Saint-Pierre FR-60730 STE GENEVIEVE
- Rue de Beaupuy le Noyerie FR-03150 VARENNES SUR ALLIER
- Rue Frederic et Iriène Joliot Curie FR-45400 FLEURY LES AUBRAIS

Vu les demandes d'agrément déposées le 19 mars 2025 par le Président Directeur Général de la
société SGA, immatriculée au RCS 738 207 646, et l'ensemble du dossier conforme présenté à
l'appui de cette demande ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00011 - Arrêté n° SMAC-2025-02 agréant la société SGA (Société Générale d'Archives) pour
prestation d'archivage et de gestion externalisée d'archives publiques sur support papier 33

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société SGA, sise au 25 Place de la Madeleine 75008 Paris, est agréée pour
prestation d'archivage et de gestion externalisée d'archives publiques sur support papier , pour le
site certifié NF342 suivant :
- 180 Boulevard Maurice Faure 77380, COMBS-LA-VILLE

ARTICLE 2 : La société SGA doit informer sans délai le service de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police de tout changement affectant les informations mentionnées
à l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou définitive, de
son activité.
ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la Société Générale d'Archivage et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de
police
Signé

Philippe LE MOING SURZUR








Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00011 - Arrêté n° SMAC-2025-02 agréant la société SGA (Société Générale d'Archives) pour
prestation d'archivage et de gestion externalisée d'archives publiques sur support papier 34
Préfecture de Police
75-2025-05-09-00005
Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société
NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique
Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00005 - Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation
d'archives publiques sur support numérique 35
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mn
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Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles




Paris, le 09/05/2025



Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives
publiques sur support numérique.


Le préfet de police

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté n° 2022-00930 du 1 er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service de la
mémoire et des affaires culturelles ;
Vu la certification n°112945.1 délivrée par AFNOR Certification en date du 24 mars 2025 pour une
durée courant jusqu'au 24 mars 2028, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés
par la société NAMIRIAL S.p.A sur le site de conservation suivant figurant au certificat :
- 61 rue Léon Frot FR-75011 PARIS

Vu la demande d'agrément déposée le 30 avril 2025 par le Président Directeur Général de la société
NAMIRIAL S.p.A et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;





Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00005 - Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation
d'archives publiques sur support numérique 36
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société NAMIRIAL S.p.A, sise Via CADUTI SUL LAVORO, 4 – IT 60019 SENIGALLIA
AN, est agréée pour l'externalisation d'archives publiques sur support numérique, pour le site
certfié NF Z 42-013, ISO 14641 suivant :
- 61 rue Léon Frot FR-75011 PARIS
ARTICLE 2 : La société NAMIRIAL S.p.A doit informer sans délai le service de la mémoire et des
affaires culturelles de la préfecture de police de tout changement affectant les informations
mentionnées à l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou
définitive, de son activité.
ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la NAMIRIAL S.p.A et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.




Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de
police


Philippe LE MOING SURZUR



Préfecture de Police - 75-2025-05-09-00005 - Arrêté n° SMAC-2025-03 agréant la société NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation
d'archives publiques sur support numérique 37