PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° □ 56-2024-014
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Secrétariat Général Commun ( SGC )
□ 56-2024-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2024 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Grangette, directeur du SGCD (2 pages) Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan (DDETS) /
□ 56-2024-02-26-00002 - 240226 DDETS - Interim - subdélégation aux
agents (4 pages) Page 6
□ 56-2024-02-26-00001 - 240226 DDETS - Intérim - subdélégation Ordo
secondaire (2 pages) Page 11
5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur
□ 56-2024-02-23-00002 - 2024 02 23 Arrêté portant composition conseil
évaluation CP Ploemeur (2 pages) Page 14
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Centre hospitalier du Centre
Bretagne(CHCB)/RH
□ 56-2024-02-13-00016 - Délégation de signature Alizée HATIER (2 pages) Page 17
2
5601_Préfecture et sous-préfectures
□ 56-2024-02-28-00001
Arrêté du 28 février 2024 portant subdélégation
de signature de M. Olivier Grangette, directeur
du SGCD
5601_Préfecture et sous-préfectures - □ 56-2024-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2024 portant subdélégation de signature de M.
Olivier Grangette, directeur du SGCD 3
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. OLIVIER GRANGETTE
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l' arrêté du 22 décembre 2020 nommant M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental du
Morbihan ;
Vu l'arrêté du préfet du Morbihan du 24 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du préfet du Morbihan du 10 août 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat
général commun départemental du Morbihan ;
Vu l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun départemental du
Morbihan au 1er janvier 2021 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 16 octobre 2023 entre la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bretagne et le Secrétariat général commun départemental du Morbihan relative à la gestion des actes concernant la
situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail ;
Vu la note de service du préfet du Morbihan du 16 septembre 2021 portant affectation de Mme Rébecca ROCHE sur le poste de cheffe
du service des relations avec les usagers au secrétariat général commun départemental du Morbihan au 1 er octobre 2021 ;
Vu la note de service du préfet du Morbihan du 21 avril 2022 portant affectation de Mme Emilie PORCHER sur le poste de cheffe du
pôle gestion administrative/paye au secrétariat général commun départemental du Morbihan au 16 mai 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 – La délégation de signature conférée à M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental,
par arrêté du 10 août 2022 est exercée concurremment par M. Laurent LEFEVRE, directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental.
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE et de M. Laurent LEFEVRE, subdélégation de signature est
donnée à :
– M. Franck VALLIERE, chef du service ressources humaines
– Mme Valérie GUILCHET, cheffe de service adjointe des ressources humaines
– Mme Emilie PORCHER, cheffe du pôle gestion administrative/paye du service des ressources humaines
– M. Alain JOANNIC, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
– Mme Rébecca ROCHE, cheffe du service des relations avec les usagers
– M. Jérôme ETORE, chef du service logistique et immobilier
– Mme Nadine CADERO, cheffe du service budget
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions, actes ou documents mentionnés dans l'arrêté du 10 août
2022 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental du
Morbihan.
Article 3 – En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et, le cas échéant de son adjoint, la subdélégation est exercée
concurremment par les autres chefs de service du secrétariat général départemental du Morbihan sus-cités.
Article 4 – La délégation de signature conférée à M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental, par la
convention de délégation de gestion du 16 octobre 2023 est exercée concurremment par M. Laurent LEFEVRE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental.
Article 5 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE et de M. Laurent LEFEVRE, subdélégation de signature est
donnée à :
– M. Franck VALLIERE, chef du service ressources humaines
– Mme Valérie GUILCHET, cheffe de service adjointe des ressources humaines
– Mme Emilie PORCHER, cheffe du pôle gestion administrative/paye du service des ressources humaines
à l'effet de signer les actes mentionnés dans la convention de délégation de gestion du 16 octobre 2023 entre la Direction régionale de
5601_Préfecture et sous-préfectures - □ 56-2024-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2024 portant subdélégation de signature de M.
Olivier Grangette, directeur du SGCD 4
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne et le Secrétariat général commun départemental du Morbihan relative à la
gestion des actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail.
Article 6 – Délégation de signature est donnée aux chefs de services, le cas échéant à leur adjoint, et aux chefs de pôles à l'effet de
signer les congés (annuels, RTT et récupérations dans le cadre de la gestion des horaires variables) des agents placés sous leur
autorité.
Article 7 – L'arrêté du 11 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général
commun départemental, est abrogé.
Article 8 – Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Article 9 – M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 28 février 2024
Le directeur du secrétariat général commun départemental,
Olivier GRANGETTE
5601_Préfecture et sous-préfectures - □ 56-2024-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2024 portant subdélégation de signature de M.
Olivier Grangette, directeur du SGCD 5
5603_Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Morbihan (DDETS)
□ 56-2024-02-26-00002
240226 DDETS - Interim - subdélégation aux
agents
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00002 - 240226
DDETS - Interim - subdélégation aux agents 6
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité Direction Départementalede I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Eric BOIREAUdirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan par intérimaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et les décrets pris pour son application ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. BOLOT Pascal en qualité de préfet duMorbihan ; 'VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, et notamment ses articles 4 et 9 ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatlf à l'organisation et aux missions des secretarlatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Morbihan ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 14 février 2024 nommant M. CyrilDUWOYE, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités d'llle et Vilaine à compter du26 février 2024 :VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 portant délégation de signature à M. Eric BOIREAU, chargéd'exercer par intérim les fonctions de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,pour les affaires générales, à compter du 26 février 2024 ;ARRÊTEArticle 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric BOIREAU, directeur départemental adjointde l'emploi, du travail et des solidarités, la delegatlon qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral du 21février 2024 sera exercée par : :- M. Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint
Tél: 02 97 26 26 26-Mél : ddets-direction@morbihan.gouv.fr . _Parc Pompidou - rue de Rohan - BP N°70519 - 56017 VANNES Cedex 1
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00002 - 240226
DDETS - Interim - subdélégation aux agents 7
Article 2 : La délégation de signature de M. Eric BOIREAU est accordée, dans le cadre de leursattributions aux personnes suivantes :Pour la mission droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes- Mme Maélle STEPHANT, attachée principale d'administration de l'Etat.Pour les missions d'appui aux politiques interministérielles- Mme Henrielle LE GUELLAUT, inspectrice hors-classe de l'action sanitaire et sociale, pour lamission stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, pour la sous-commissiondépartementale d'accessibilité et la protection des personnes handicapées ainsi que pour lacommission de surendettement des particuliers. ;- Mme Corinne MIHIDJAY, attachée principale d'administration de [I'Etat, pour toutes lescorrespondances relevant de la politique de la ville.Dans le pôle Insertion Emploi et Solidarités - service « Lutte contre l'exclusion et protection despersonnes vulnérables » à : '- Mme Gaëlle BACILIERE, attachée principale d'administration de I'Etat ; responsable du serviceLCEPP pour I'ensemble des correspondances du service LCEPPM. Paul MLEKUZ, Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale - cadre en charge de la veille sociale del'hébergement d'urgence et du logement adapté- Mme Marjorie BARSOTTI, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, pour toutes lescorrespondances relevant de l'accès et du maintien dans le logement ;- Mme Nathalie BARAUD-FEFEU, attachée d'administration de [I'Etat pour toutes lescorrespondances courantes relevant de la demande d'asile et de l'intégration des réfugiés- Mme Valérie POMARIEGA, conseillère technique de service social, pour les. correspondancescourantes relevant du PDALHPD et du SIAO ;- Mme Sandrine DUVAL-LEDÉAN, attachée d'administration de [I'Etat, pour toutes |lescorrespondances courantes relevant du secteur protection des personnes vulnérables majeureshors Conseil médical et pupilles de I'Etat- Mme Guénaelle DOLOU, secrétaire administrative de classe supérieure développement durable,pour les correspondances courantes liées à la commission de médiation- Mme Floriane COLLET, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les correspondancescourantes liées à la commission de médiation.Pour la gestion et le suivi des instances en faveur de 'accés aux droits à :- M. Erwan LE BOUDEC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Isabelle GRALL,secrétaire administrative de classe supérieure pour les procès-verbaux et les correspondances duconseil médical réuni en formation plénière et Mme Nathalie GAUTIER, adjointe administrativeprincipale 1ère classe pour ceux du conseil médical réuni en formation restreinte- M. Erwan LE BOUDEC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les actes dereprésentation du tuteur des pupilles de I'Etat et les correspondances courantes relatives au conseilde famille des pupilles de I'Etat
Dans le pôle Insertion Emploi et Solidarités - "service Accès et retour à l'emploi - qualification des actifsà :- Mme Nora HAMIDI, attachée principale d'administration de l'État, responsable du service AREQApour toutes correspondances et décisions relatives à l'insertion par l'activité économique, auconventionnement des missions locales pour l'emploi, des entreprises adaptées et des groupementsd'employeurs pour l'insertion et la qualification, aux contrats d'apprentissage du secteur public, auxcontrats aidés, au Contrat engagement Jeune et au parcours contractualisé d'accès à l'autonomie.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00002 - 240226
DDETS - Interim - subdélégation aux agents 8
Dans le Pôle Entreprises et Travail à :- M. Joél GRISONI, chef de service, pour toutes correspondances et décisions en matiere d'ActivitéPartielle, Activité Partielle de Longue Durée, agrément Service a la Personne, agrément des SociétésCoopératives Ouvrieres de Production.
Article 3 :L'arrété du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Cyril DUWOYE, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des Solidarités du Morbihan aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des Solidarités du Morbihan est abrogé.
Article 4 : :Le présent arrété prend effet à sa date de parution au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Morbihan.
Article 5 :Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan par intérim et lessubdélégataires désignés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
A Vannes, le 26 février 2024Le directeur départemental |de I'emploi, du travail et des solidaritéspar intérim,
Eric BOIREAU
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00002 - 240226
DDETS - Interim - subdélégation aux agents 9
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00002 - 240226
DDETS - Interim - subdélégation aux agents 10
5603_Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Morbihan (DDETS)
□ 56-2024-02-26-00001
240226 DDETS - Intérim - subdélégation Ordo
secondaire
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00001 - 240226
DDETS - Intérim - subdélégation Ordo secondaire 11
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Eric BOIREAUaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihanen matière d'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de I'EtatVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et I'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;" VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la deconcentratnon des décisions administrativesindividuelles et les décrets pris pour son application ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. BOLOT Pascal en quahte de préfet duMorbihan ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 rela'tif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrété préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 14 février 2024 nommantMonsieur Cyril DUWOYE, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités d'Îlle etVilaine à compter du 26 février 2024 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 21 février 2024 donnant délégation de signature à Monsieur EricBOIREAU, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités chargé d'exercer parintérim les fonctions de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités - responsabled'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses |mputees auxtitres 2, 3, 5 et 6 du budget de I'Etat ;Tél : 02 97 26 26 26Mél : ddets-direction@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - BP N°70519 - 56017 VANNES Cedex 1
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00001 - 240226
DDETS - Intérim - subdélégation Ordo secondaire 12
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric BOIREAU, la délégation qui lui est consentie enmatière d'ordonnancement secondaire par l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 sera exercée par :- M. Yann LOSSOUARN directeur départemental adjointPour les missions d'appui aux politiques interministérielles- Mme Henrielle LE GUELLAUT, inspectrice hors-classe de l'action sanitaire et sociale, pour les BOP157 et 304 dans la limite de ses attributions- Mme Corinne MIHIDJAY, attachée principale d'administration de l'État cadre en charge de lapolitique de ville pour le BOP 147Dans le pôle Insertion Emploi et Solidarités - service « Lutte contre I'exclusion et protection despersonnes vulnérables » à :- Mme Gaëlle BACILIERE, attachée principale d'administration de I'Etat, responsable du service luttecontre I'exclusion et protection des personnes pour les BOP 177,303,104 et 304- M. Paul MLEKUZ, Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale cadre en charge de la veille sociale del'hébergement d'urgence et du logement adapté pour le BOP 177- Mme Nathalie BARAUD-FEFEU, attachée d'administration de lEtat cadre en charge des politiquesde l'asile et de l'intégration pour les BOP 303 et 104- Mme Sandrine DUVAL-LEDÉAN, attachée d'administration de l'État, cadre en charge du secteur despersonnes vulnérables, pour le BOP 304
Article 2 :L'arrêté du 1 septembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Cyril DUWOYE, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des Solidarités du Morbihan aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan en matière d'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat est abrogé.Article 3 :Le présent arrêté prend effet à sa date de parution au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Morbihan.Article 4 :Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan par intérim et lessubdélégataires désignés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.A Vannes, le 26 février 2024Le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritéspar intérim,04—-—'7 >Eric BOIREAU
Tél : 02 97 26 26 26.Mél! : ddets-direction@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - BP N°70519 - 56017 VANNES Cedex 2
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - □ 56-2024-02-26-00001 - 240226
DDETS - Intérim - subdélégation Ordo secondaire 13
5617_Autres services
□ 56-2024-02-23-00002
2024 02 23 Arrêté portant composition conseil
évaluation CP Ploemeur
5617_Autres services - □ 56-2024-02-23-00002 - 2024 02 23 Arrêté portant composition conseil évaluation CP Ploemeur 14
ExPRÉFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraterwité
ARRÊTÉ
Portant composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.234 à D.238 ;
Vu la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiée et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Lorient-
Ploemeur ;
Sur proposition du de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur est présidé par le préfet du Morbihan.
Article 2 : le président du tribunal judiciaire de Lorient et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en
tant que vice-présidents.
Article 3 : sont membres du conseil d'évaluation :
1. le président du conseil départemental du Morbihan ou son représentant,
2. le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant,
3. le maire de Plœmeur ou son représentant,
4. le premier président et le procureur général de la cour d'appel de Rennes et le président de la cour d'assises du
Morbihan,
5. le président et le procureur de la République des tribunaux judiciaires de Vannes, Quimper et Brest,
6. le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Lorient,
7. le doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal judiciaire de Lorient,
8. le directeur académique des services départementaux de l' Éducation nationale dans le Morbihan ou son représentant,
9. le directeur de la délégation territoriale du Morbihan de l'agence régionale de santé ou son représentant,
10. le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan ou son représentant,
11. le directeur départemental de la police nationale du Morbihan ou son représentant,
12. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lorient,
13. un représentant de chacune des associations suivantes intervenant dans l'établissement :
• AFADCPP (Accueil des familles)
• AIDES
• AMISEP
• AUXILIA
• BOUTIQUE DU DROIT
• CIMADE
• CLIP
• CLPS
• CRESUS
• CROIX ROUGE
• ENJEUX D'ENFANTS
• LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
• MISSION LOCALE
• SECOURS CATHOLIQUE
• SIAO
14. un membre de l'association nationale des visiteurs de prison,
15. un aumônier agréé des cultes intervenant dans l'établissement (catholique, protestant, musulman, orthodoxe et
témoin de Jéhovah).
5617_Autres services - □ 56-2024-02-23-00002 - 2024 02 23 Arrêté portant composition conseil évaluation CP Ploemeur 15
Article 4 : l'arrêté susvisé du 15 avril 2021 est abrogé.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Vannes, le 23 février 2024
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
Marie CONCIATORI
5617_Autres services - □ 56-2024-02-23-00002 - 2024 02 23 Arrêté portant composition conseil évaluation CP Ploemeur 16
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux
□ 56-2024-02-13-00016
Délégation de signature Alizée HATIER
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - □ 56-2024-02-13-00016 - Délégation de signature Alizée HATIER 17
&GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"






DÉCISION N°2024-08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Alizée HATIER-VERSTAVEL

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des pers onnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du CNG du 24 février 2021 portant validation de la titularisation de Madame Alizée HATIER -VERSTAVEL en qualité de
Directeur Adjoint , affecté e aux Centres Hospitaliers Centre Bretagne de Pontivy, de Guémené sur Scorff et de la Maison d'Accueil
Spécialisée de Guémené sur Scorff à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 8 février 2024 désignant de Madame Anne -Marie HORELLOU, Directeur d'Hôpital, afin d'assurer l'intérim
de direction du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de la maison d'accueil spécialisé et de l'hôpital A. BRARD à Guémené -sur-Scorff
(Morbihan) jusqu'à la nomination du nouveau directeur des fonctions
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Alizée HATIER -VERSTAVEL pour signer les actes, courriers et décisions relevant des
attributions de sa direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Le recrutement du personnel d'encadrement de catégorie A
 Les mesures disciplinaires
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame HATIER-VERSTAVEL fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention
« Pour la Directrice par intérim et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégat ion ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement, Madame HATIER-VERSTAVEL est remplacée dans toutes ces attributions par Monsieur Julien
JALAIN, Directeur des affaires financières et de la clientèle
Article 4:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Madame Anne-Marie HORELLOU désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim
des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intéri m reçoit dél égation aux fins de signer tou s les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - □ 56-2024-02-13-00016 - Délégation de signature Alizée HATIER 18


Article 5 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Ce ntre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 6 :
A l'issue de la garde administrative, Madame Alizée HATIER -VERSTAVEL rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier
informatique commun à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui
le concerne.

Article 7 : Effet et publicité

La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-22 du 24 août 2023 et prend effet à compter du 13 février 2024

Conformément à l'article D -6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 13 février 2024

Vu pour acceptation, La Directrice par intérim,

Alizée HATIER-VERSTAVEL Anne-Marie HORELLOU

Destinataires :
 Madame Alizée HATIER-VERSTAVEL
 Equipe de direction
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN
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