PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-035
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2024-01-11-00007 - Décision enregistrée sous le n° 2024-004 - délégation
de signature relative aux affaires médicales et à la recherche clinique (4
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-01-11-00007
Décision enregistrée sous le n° 2024-004 -
délégation de signature relative aux affaires
médicales et à la recherche clinique
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-01-11-00007 - Décision enregistrée sous le n° 2024-004 - délégation de
signature relative aux affaires médicales et à la recherche clinique 3
centrehospitalierdépartemental—Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-004
Objet : Délégation de signature relative aux affaires médicales et à la rechercheclinique
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de FrancisSAINT-HUBERT en tant que directeur à compter du 1er février 2020 du CHD Vendée, du CHCôte de Lumière aux Sables-d'Olonne, du CH Fontenay-Le-Comte, du groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, des EHPAD de LaChaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent, du CH Loire Vendée Océan à Challans, de l'hôpitalde l'île d'Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de l'EPSM La Madeleine à Bouin et de l'EHPAD LaReynerie à Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 3 août 2020 portant nomination de de ValérieALBERT à compter du 1* septembre 2020 en tant que directrice adjointe, adjointe audirecteur des ressources humaines territoriale et chargée de la gestion des ressourceshumaines non médicales des centres hospitaliers des Sables-d'Olonne, de Fontenay-le-Comte et du groupe hospitalier et médico-social de la Châtaigneraie,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination deMonsieur Corentin RINGOT, en qualité de directeur adjoint de la direction commune duCentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l''hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social des « Collines Vendéennes » à laChâtaigneraie et de F[EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » àBouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent ;Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fuigent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et FEPSMS de Bouin,Vu la décision en date du 23 novembre 2023 prononçant I'affectation de Madame Valérie
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaiqu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
ALBERT, directrice territoriale des affaires médicales et de la recherche médicale par intérimà 80%,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Sylvie BLANDIN, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Annabelle PILLENIERE, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Valérie ALBERT, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paierelevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales sur I'ensemble desétablissements de la direction commune.En cas d''absence ou d'empêchement de Mme Valérie ALBERT, délégation est accordée àl'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs et bordereauxde paie relevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales à :- Mme Sylvie BLANDIN et Mme Annabelle PILLENIERE, attachées d'administration,pour le CHD Vendée ;- M. Corentin RINGOT, directeur adjoint, pour le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéenne ;Délégation de signature est donnée à Mme Valérie ALBERT, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs relevant de larecherche clinique.Le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées, et lesdélégataires, peuvent soumettre au directeur général tout dossier, relevant de leur domainedélégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la DAM peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dansle cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.À titre exceptionnel, et en I'absence du directeur général, délégation est donnée à MmeValérie ALBERT, directrice territoriale des affaires médicales et de la recherche clinique, àI'effet de signer les documents mentionnés à l'article 3 de la présente délégation.
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Vendée
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Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires despersonnels médicaux statutaires ;- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.Article 7 — Forme des signaturesLa forme des signatures et des paraphes des délégants sont désignées ci-dessous :
Prénom - Nom | Signature Paraphe -_)Valérie ALBERT | Ot \ VASylvie BLANDIN l\ % .,S_ÊAnnabelle PILLENIERE LÎV\ WÇC AP- CÂ| Corentin RINGOT L{ '=- t )N
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centre La Roche-sur-Yon, le 11 janvier 2024hospitalierdépartemental'Vendée Le directeur général,Francis SAINT-HUBERT
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
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