ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°224-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 20081587 20250723 Arrêté vidéoprotection La poste 59 avenue de
Cannes modification (3 pages) Page 4
- 20082353 20250722 Arrêté vidéoprotection La poste 20 rue
Marechal Joffre-NICE modification (3 pages) Page 8
- 20140090 20250600 Arrêté vidéoprotection Pull&Bear 90-94 rue
d'Antibes CANNES modification (3 pages) Page 12
- 20140485 20250200 Arrêté vidéoprotection SARL Satoriz 2791
chemin Saint-Bernard -VALLAURIS renouvellement (3 pages) Page 16
- 20150024 20250622 Arrêté vidéoprotection Pandora France 30
avenue Jean Médecin NICE modification (3 pages) Page 20
- 20150025 20250624 Arrêté vidéoprotection Pandora France 57 rue
d'Antibes CANNES modification (3 pages) Page 24
- 20150573 20250843 Arrêté vidéoprotection Commune de
SPERACEDES 11 bd du Docteur Sauvy - modification - renouvellement (3
pages) Page 28
- 20160877 20250654 Arrêté vidéoprotection Nespresso France SAS 1
place massena-NICE modification (3 pages) Page 32
- 20170096 20250201 Arrêté vidéoprotection SARL Satoriz Nice 37
Avenue Auguste Verola-NICE renouvellement (3 pages) Page 36
- 20190131 20250706 Arrêté vidéoprotection Commune de CAP D'AIL
62 avenue du 3 septembre - modification (3 pages) Page 40
- 20190238 20250561 Arrêté vidéoprotection EG retail France 5
avenue cheiron CAGNES-SUR-MER renouvellement (3 pages) Page 44
- 20190434 20250697 Arrêté vidéoprotection SNC tabac flamme et
fumée 16 avenue Felix Faure NICE renouvellement (3 pages) Page 48
- 20190503 20250562 Arrêté vidéoprotection EG retail France
boulevard comte de Falicon NICE renouvellement (3 pages) Page 52
- 20190675 20250605 Arrêté vidéoprotection La verrerie de Biot 117
chemin des combes BIOT renouvellement (3 pages) Page 56
- 20190729 20250823 Arrêté vidéoprotection Nice Office français de
l'immigration et de l'intégration - renouvellement (3 pages) Page 60
- 20200257 20250805 Arrêté vidéoprotection CCAS Cagnes sur Mer -
34 avenue Auguste Renoir - renouvellement (3 pages) Page 64
- 20200275 20250625 Arrêté vidéoprotection Pandora France 6 rue
Saint-Michel-MENTON modification (3 pages) Page 68
- 20210246 20250590 Arrêté vidéoprotection SAS L'eden 14 avenue
felix Faure NICE renouvellement (3 pages) Page 72
2
- 20210447 20250538 Arrêté vidéoprotection Indigo spaces 16 avenue
Felix Faure-NICE modification (3 pages) Page 76
- 20220662 20250669 Arrêté vidéoprotection Adagio acces Nice
Acropolis 12 bd Risso-NICE modification (3 pages) Page 80
- 20231614 20250665 Arrêté vidéoprotection SPA abri de Monaco 960
route de gralhes-PIELLE modification (3 pages) Page 84
- 20231628 20250486 Arrêté vidéoprotection fondation Lenval 57
avenue de la Californie-NICE modification (3 pages) Page 88
- 20250667 Arrêté vidéoprotection Marania Art 870 route des Serres -
VENCE autorisation (3 pages) Page 92
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Préfecture des Alpes Maritimes
20081587 20250723 Arrêté vidéoprotection La
poste 59 avenue de Cannes modification
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ExPREFET Cabinet du préfetDE ine Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécuritéRéf. : 20081587 - 20250723 Nice, le 0 6 FEV. 2026ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « La Poste » à MOUANS-SARTOUXLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant autorisation pour le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur de l'agence bancaire « La Poste » située aMOUANS-SARTOUX (06370), 59 avenue de Cannes ;VU la demande de modification formulée le 13 août 2025 par la directrice de la sécuritéet des incivilités de la société «La Poste», en faveur de l'agence bancaire, située àMOUANS-SARTOUX (06370), 59 avenue de Cannes;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6 octobre 2025;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°': L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et 1 camera extérieure devidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire « La Poste » située MOUANS-SARTOUX(06370), 59 avenue de Cannes, est modifié comme suit :- dans son article 1° :« la directrice de la sécurité et des incivilités de la société « La poste » est autorisée à fairefonctionner 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, en faveurde l'agence bancaire «La poste» située MOUANS-SARTOUX (06370), 59 avenue deCannes, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7: Le responsable service client/droit de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
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Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable jusqu'au 28 septembre 2026. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14; Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Sabrina LIEUTAUD, directrice de la sécurité et des incivilités de la société « LaPoste », 49 rue Gounod - (06003) NICE.
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Préfecture des Alpes Maritimes
20082353 20250722 Arrêté vidéoprotection La
poste 20 rue Marechal Joffre-NICE modification
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PREFS Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativessee Pôle appui a la politique de sécuritéRéf. : 20082353 - 20250722 Nice, le0 6 FEV. 2026ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « La Poste » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant autorisation pour lefonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de l'agence bancaire « LaPoste » située à NICE (06300), 20 rue Maréchal Joffre ;VU la demande de modification formulée le 13 août 2025 par la directrice de la sécuritéet des incivilités de la société « La Poste », en faveur de l'agence bancaire, située à NICE(06300), 20 rue Maréchal Joffre ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 6 octobre 2025;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieuresde vidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire « La poste » située NICE (06300), 20rue Maréchal Joffre, est modifié comme suit :- dans son article 1° :« La directrice de la sécurité et des incivilités de la société « La poste » est autorisée à fairefonctionner 8 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, en faveurde l'agence bancaire «La Poste» située NICE (06300), 20 rue Maréchal Joffre,conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le responsable service relation client/droit de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
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Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable jusqu'au 28 septembre 2026. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Sabrina LIEUTAUD, directrice de la sécurité et des incivilités de la société « LaPoste », 49 rue Gounod - (06003) NICE.
Pour PréfetLa SougePréiaic Jtrectrice de cabinet
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Préfecture des Alpes Maritimes
20140090 20250600 Arrêté vidéoprotection
Pull&Bear 90-94 rue d'Antibes CANNES
modification
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=mPREFET Cabinet du préfetDES eee Direction des sécuritésMARITIMES © SR àLiberté Bureau des polices administrativesFgalitt Pôle appui à la politique de sécuritéRéf. : 20140090 - 20250600 Nice, le 15 AVR. 2026ARRETEportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Pull and Bear » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 portant autorisation pour lefonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de la société « Pull and Bear »située à CANNES (06400), 90-94 rue d'Antibes ;VU la demande de modification formulée le 5 septembre 2024 par la directricegénérale de la société « Pull and Bear », en faveur de l'établissement situé a CANNES(06400), 90-94 rue d'Antibes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 11 caméras intérieures de vidéoprotection, enfaveur de l'établissement « Pull and Bear » située à CANNES (06400), 90-94 rue d'Antibes,est modifié comme suit :- dans son article 1° :« La directrice générale de la société « Pull and Bear » est autorisée à faire fonctionner 12caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de la société « Pull and Bear » située àCANNES (06400), 90-94 rue d'Antibes, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6: La directrice département sécurité de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 6 décembre 2029. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :—Madame Virginie REISS, directrice générale de la société « Pull and Bear », 22 rue Bergére— (75009) PARIS.
CcAurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20140485 20250200 Arrêté vidéoprotection
SARL Satoriz 2791 chemin Saint-Bernard
-VALLAURIS renouvellement
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Ee ALPES. Cabinet du préfetLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20140485 - 20250200 Nice, le 15 AVR. 2026
ARRETEportant renouvellement pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « SARL Satoriz VALLAURIS » située à VALLAURISLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 10 juin 2024 par le directeur général la société « SARLSatoriz Vallauris », en faveur de l'établissement situé à VALLAURIS (06220), 2791 cheminSaint-Bernard ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; :ARRETEArticle 1°: La société « SARL Satoriz Vallauris» est autorisée à faire fonctionner 22caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur del'établissement situé à VALLAURIS (06220), 2791 chemin Saint-Bernard, conformément audossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Christophe MOR, gérant de la société « SARL Satoriz Vallauris » - 100 allée desFrênes — (73460) SAINTE-HELENE SUR ISÈRE.
LS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20150024 20250622 Arrêté vidéoprotection
Pandora France 30 avenue Jean Médecin NICE
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OES ALPES: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécuritéRéf. : 20150024 - 20250622 Nice, le 15 AVR. 2026ARRETEportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Pandora France » a NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant autorisation pour la mise en oeuvre d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Pandora France » situé à NICE(06000), 30 avenue Jean Médecin ;VU la demande de modification formulée le 20 février 2024 par le directeur général dela société « Pandora France », en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 30 avenueJean Médecin ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur del'établissement « Pandora France » situé à NICE (06000), 30 avenue Jean Médecin, estmodifié comme suit :- dans son article 1° :« Le directeur général de la société « Pandora France » est autorisé à faire fonctionner 4caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de l'établissement « Pandora France »situé à NICE (06000), 30 avenue Jean Médecin, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolArticle 6: Le service Loss prévention de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 17 avril 2029. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :— Monsieur Olivier KESSLER GAY, directeur général de la société « Pandora France », 4 placedes Saisons Tour Alto — (92400) COURBEVOIE.
: Pour le PréfetLaon + nq A'576 de cabinetufélic LtbUURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20150025 20250624 Arrêté vidéoprotection
Pandora France 57 rue d'Antibes CANNES
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="PREFET Cabinet du préfetRARITANES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesFelt Pôle appui à la politique de sécuritéRéf. : 20150025 - 20250624 Nice, le | 5 AVR. 2026ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Pandora France » à CANNESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU se livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant autorisation pour la mise ne oeuvre d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'établissement «Pandora France » situé àCANNES (06400), 57 rue d'Antibes ;VU la demande de modification formulée le 1° mars 2024 par le directeur général de lasociété « Pandora France », en faveur de l'établissement, située à CANNES (06400), 57 rued'Antibes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur del'établissement « Pandora France » situé à CANNES (06400), 57 rue d'Antibes, est modifiécomme suit :- dans son article 1° :« Le directeur général de la société « Pandora France » est autorisé a faire fonctionner 4caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de l'établissement « Pandora France »situé à CANNES (06400), 57 rue d'Antibes, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6; Le service Loss prévention de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 17 avril 2029. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Olivier KESSLER GAY, directeur général de la société « Pandora France », 4 placedes Saisons Tour Alto - (92400) COURBEVOIE.
Ponr le PréfetLa Sous-Pré'ÿ/ ay, Ace de cabinet/£
£ Raséiie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20150573 20250843 Arrêté vidéoprotection
Commune de SPERACEDES 11 bd du Docteur
Sauvy - modification - renouvellement
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En Cabinet du préfetDÉS ALPES: Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesLiberté Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
15 ARRéf. : 20150573 - 20250843 Nice le "© AVR 2026ARRÊTÉportant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvred'un système de vidéoprotection en faveur de la commune de SPERACEDESLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 portant autorisation pour lefonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de la commune deSPERACEDES (06530), 11 boulevard du Docteur Sauvy, sur divers sites et voiescommunales;VU la demande de modification et de renouvellement formulée le 29 juillet 2025 par lemaire de SPERACEDES en faveur de l'extension de son système de vidéoprotection, situé àSPERACEDES (06530), 11 boulevard du Docteur Sauvy;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 octobre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;
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CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: La commune de SPERACEDES est autorisée à faire fonctionner 9 camérasextérieures, sur divers sites et voies communales, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lesparties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés;- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le maire de SPERACEDES assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Jean-Marc MACARIO - Maire de SPERACEDES (06530), 11 boulevard du DocteurSauvy.
our le PréfetLa Sous-Préfète diréburit
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Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20160877 20250654 Arrêté vidéoprotection
Nespresso France SAS 1 place massena-NICE
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=mPREFET Cabinet du préfetOA AEHPES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécuritéRéf. : 20160877 - 20250564 Nice, le 9 AVR. 2026ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Nespresso SAS » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant autorisation pour le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur de la société « Nespresso SAS » située à NICE(06000), 1 place Massena ;VU la demande de modification formulée le 9 septembre 2024 par le responsablemaintenance de la société « Nespresso SAS », en faveur de l'établissement, située à NICE(06000),1 place Massena ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10juillet 2025;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1° : L'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 15 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur del'établissement « Nespresso SAS » située à NICE (06000), 1 place Massena, est modifiécomme suit :- dans son article 1° :«le responsable maintenance de la société « Nespresso SAS» est autorisé à fairefonctionner 23 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de la société« Nespresso SAS » située à NICE (06000), 1 place Massena, conformément au dossierprésenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6: La juriste de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 17 avril 2029. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 ; Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouveiledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Gregory CHAPUIS, responsable maintenance de la société « Nespresso SAS »,27-23 rue du Colonel Pierre Avia — (75015) PARIS.
our pi ee:
/ {Aurélie LEBOURGEOSS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20170096 20250201 Arrêté vidéoprotection
SARL Satoriz Nice 37 Avenue Auguste
Verola-NICE renouvellement
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Oe Fl PES: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitt Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20170096 - 20250201 Nice, le 6 Fev. Eve
ARRÊTÉportant renouvellement pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « SARL Satoriz Nice » située à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 29 octobre 2024 par le directeur général la société « SARLSatoriz Nice », en faveur de l'établissement situé à NICE (06200), 37 avenue AugusteVerola;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; ARRETEArticle 1°: La société « SARL Satoriz Nice » est autorisée à faire fonctionner 16 camérasintérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situéà NICE (06200), 37 avenue Auguste Verola, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le directeur général de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Christophe MOR, directeur général de la société « SARL Satoriz Nice » - 100allée des Frénes — (73460) SAINTE-HELENE SUR ISÈRE.
Pour le PréfetLa Sous-Préfey. Cireetrice de abinet
élite LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190131 20250706 Arrêté vidéoprotection
Commune de CAP D'AIL 62 avenue du 3
septembre - modification
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EH Cabinet du préfetEe ALPES: Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesLiberté Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20190131 - 20250706 Nice,le 15 AVR. 2026ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la commune de CAP D'AILLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 02 novembre 2023 portant autorisation pour la miseen œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la commune de CAP D'AIL(06320), 62 avenue du 3 septembre ;VU la demande de modification formulée le 17 mars 2025 par le maire de CAP D'AIL enfaveur de l'extension de son système de vidéoprotection par l'ajout de 2 caméras, situé àCAP D'AIL (06320), 62 avenue du 3 septembre ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 septembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;
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CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2023 portant autorisationpour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la commune de CAPD'AIL (06320) est modifié comme suit :La commune de CAP D'AIL est autorisée à faire fonctionner 89 caméras en divers sites etvoies communales conformément aux dossiers présentés.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de l'autorité territoriale.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer lesparties privatives d'immeuble.Article 6: Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;- la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,de matériaux ou d'autres objets ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le maire de CAP D'AIL assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9: L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du maire et/ou par leresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le ier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
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atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable jusqu'au 02 novembre 2028. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Xavier BECK - Maire de CAP D'AIL (06320), 62 avenue du 03 septembre.
our te PréfetLa Sous-Prff. te. direçtri-e de cabinetyA BeaAurélie LESOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190238 20250561 Arrêté vidéoprotection EG
retail France 5 avenue cheiron CAGNES-SUR-MER
renouvellement
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ee Al PES: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesFi Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20190238 - 20250561 Nice, le 05 FEN. 202
ARRETEportant renouvellement pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « EG Retail France » située à CAGNES-SUR-MERLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 3 septembre 2024 par l'assistante HSSE de la société « EGRetail France », en faveur de l'établissement situé à CAGNES-SUR-MER (06800), 5 avenueCheiron ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1": La société « EG Retail France » est autorisée à faire fonctionner 6 camérasintérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situéà CAGNES-SUR-MER (06800), 5 avenue Cheiron, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer ia voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le responsable HSSE de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Madame Keltia YAPI, assistante HSSE de la société « EG Retail France » - 12 avenue desBéguines, Le Cervier B - (95000) CERGY.
Pourte PréfetLa Sous-Pré. . .2 de cabinet
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190434 20250697 Arrêté vidéoprotection SNC
tabac flamme et fumée 16 avenue Felix Faure
NICE renouvellement
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SES A} PES: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉeaié Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20190434 - 20250697 Nice, le € FEV. 2026
ARRETEportant renouvellement pour la mise en ceuvre d'un systéme de vidéoprotectionen faveur de la société « SNC tabac flamme et fumée » située a NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 9 septembre 2025 par le gérant de la société « SNC tabacflamme et fumée », en faveur de l'établissement situé à NICE (06000), 16 avenue FélixFaure;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 septembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; :ARRETEArticle 1°: La société « SNC tabac flamme et fumée » est autorisée à faire fonctionner 5caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situé à NICE (06000),16 avenue Félix Faure, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
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Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Benjamin MEDIONI, gérant de la société « SNC tabac flamme et fumée » — 16avenue Félix Faure — (06000) NICE.
ss de cabinet
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190503 20250562 Arrêté vidéoprotection EG
retail France boulevard comte de Falicon NICE
renouvellement
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DES ALBES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEee Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20190503 - 20250562 Nice, le 9 ¢ FEV. 2026
ARRETEportant renouvellement pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « EG Retail France » située a NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 4 septembre 2024 par l'assistante HSSE de la société « EGRetail France », en faveur de l'établissement situé à NICE (06000), boulevard Comte deFalicon ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; ARRÊTEArticle 1°': La société « EG Retail France » est autorisée à faire fonctionner 4 camérasintérieures et 9 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situéà NICE (06000), boulevard Comte de Falicon, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le responsable HSSE de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Keltia YAPI, assistante HSSE de la société « EG Retail France » - 12 avenue desBéguines, Le Cervier B - (95000) CERGY.
Pair lo DréfetLa Sous-Pré..: : de cabinetPAo AGÈ
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190675 20250605 Arrêté vidéoprotection La
verrerie de Biot 117 chemin des combes BIOT
renouvellement
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DES APES: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgat Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20190675 -20250605 Nice, le Q 6 FEN. Ir
ARRETEportant renouvellement pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « La Verrerie de Biot » située à BIOTLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Ii titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 17 avril 2025 par la gérante de la société « La Verrerie deBiot », en faveur de l'établissement situé à BIOT (06410), 117 chemin des Combes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 18juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; _ARRETEArticle 1°: La société « La Verrerie de Biot » est autorisée à faire fonctionner 11 camérasintérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement situé àBIOT (06410), 117 chemin des Combes, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Anne LECHACZYNSKI, gérante de la société « La Verrerie de Biot » — 117 chemindes Combes — (06410) BIOT.
Pour le PréfetLa Sous-Pre Atrestrice de cabineta - br etre
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Préfecture des Alpes Maritimes
20190729 20250823 Arrêté vidéoprotection Nice
Office français de l'immigration et de
l'intégration - renouvellement
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E 3 Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésTES Bureau des polices administrativesLiberté Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 20190729- 20250823 Nice, le 15 AVR. 2026
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de l'établissement public administratif |« Office français de l'immigration et de l'intégration » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU _ le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant autorisation pour le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur de l'établissement public administratif de« l'Office français de l'immigration et de l'intégration », situé à NICE (06200), Centreadministratif, 147 boulevard du Mercantour ;VU la demande de renouvellement formulée le 26 juin 2025 par le directeur territorialde « l'Office français de l'immigration et de l'intégration », situé à NICE (06200), Centreadministratif, 147 boulevard du Mercantour;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 octobre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégrationest autorisée à faire fonctionner 7 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, situé à NICE (06200), Centre administratif, 147 boulevard du Mercantour,conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- la prévention d'actes de terrorisme ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le directeur territorial assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de « l'Office français del'immigration et de l'intégration » et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation,conformément à la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :~ Monsieur Nicolas AFCHAIN - directeur territorial de l'Office français de l'immigration etde l'intégration de Nice - centre administratif, 147 boulevard du Mercantour a NICE(06200).
Pour le PréfetLa Sous-Pjéfère. dirggtrice de cabinetij {
Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20200257 20250805 Arrêté vidéoprotection
CCAS Cagnes sur Mer - 34 avenue Auguste
Renoir - renouvellement
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E 3 Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésPS Bureau des polices administrativeset Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Réf. : 2020102- 20250807 Nice, le | 5 AVR. 2026
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur du « Centre communal d'action sociale »à CAGNES-SUR-MERLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation pour le fonctionnementd'un système de vidéoprotection en faveur de l'établissement « centre communal d'actionsociale » de la commune de CAGNES-SUR-MER, situé à CAGNES-SUR-MER (06800), 37avenue de la Gare;VU la demande de renouvellement formulée le 26 mars 2025 par le directeur du centrecommunal d'action sociale de la commune de CAGNES-SUR-MER (06800), en faveur del'établissement, situé à CAGNES-SUR-MER (06800), 37 avenue de la Gare ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 octobre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: La direction du centre communal d'action sociale de la commune de CAGNES-SUR-MER est autorisée a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection enfaveur de l'établissement, situé à CAGNES-SUR-MER (06800), 37 avenue de la Gare,conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le délégué à la protection des données assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction du centre communald'action sociale et/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation, conformément à laliste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 17 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur Alain TONINI - directeur du centre communal d'action sociale de la communede CAGNES-SUR-MER (06800), 37 avenue de la Gare.
Pour ] e pr etLa Sous-YPU 2 L'reiice de cabinet; {SE =Aurélie LEBOURGEOIS
Le
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Préfecture des Alpes Maritimes
20200275 20250625 Arrêté vidéoprotection
Pandora France 6 rue Saint-Michel-MENTON
modification
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=nPREFET Cabinet du préfetARTERIES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20200275 - 20250625 Nice, le 15 AVR 2926ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Pandora France » à MENTONLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4:VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant autorisation pour la mise en oeuvre d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'établissement «Pandora France » situé àMENTON (06500), 6 rue Saint-Michel ;VU la demande de modification formulée le 1° mars 2024 par le directeur général de lasociété « Pandora France », en faveur de l'établissement, situé à MENTON (06500), 6 rueSaint-Michel ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur del'établissement « Pandora France» situé à MENTON (06500), 6 rue Saint-Michel, estmodifié comme suit :- dans son article 1° :« le directeur général de la société « Pandora France » est autorisé à faire fonctionner 4caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de la société « Pandora France » située àMENTON (06500), 6 rue Saint-Michel, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devolArticle 6: Le service Loss prévention de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 17 avril 2029. Elle a un caractérerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande,en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Olivier KESSLER GAY, directeur général de la société « Pandora France », 4 placedes Saisons Tour Alto — (92400) COURBEVOIE.
Pour te PréfetLe. ipectyee de-cabineLa Sous-Presety. ites af| €ihe LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20210246 20250590 Arrêté vidéoprotection SAS
L'eden 14 avenue felix Faure NICE
renouvellement
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DEE ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesie Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20210246 - 20250590 Nice, le 0 6 FEV. 2026
ARRÊTÉportant renouvellement pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotectionen faveur de la société « SAS l'Eden » située à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 9 janvier 2025 par la présidente de la société « SAS l'Eden »,en faveur de l'établissement situé à NICE (06000), 14 avenue Félix Faure ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
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SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; ARRETEArticle 1° : La société « SAS l'Eden » est autorisée à faire fonctionner 5 caméras intérieureset 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement situé à NICE(06000), 14 avenue Félix Faure, conformément au dossier présenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : La présidente de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 ; Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Chloé FOLGADO, présidente de la société « SAS l'Eden » - 14 avenue Félix Faure— (06000) NICE.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
Auriéhe LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20210447 20250538 Arrêté vidéoprotection
Indigo spaces 16 avenue Felix Faure-NICE
modification
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ie Al PES Cabinet du préfetDirection des sécuritésMARITIMES . . .Liberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20210447 - 20250538 Nice, le {5 AVR. 2026ARRETEportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Indigo Spaces »pour le parking « Masséna » a NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant autorisation pour lefonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de la société « IndigoSpaces », en faveur du parking « Masséna », situé à NICE (06000), 16 rue Félix Faure ;VU la demande de modification formulée le 16 décembre 2024 par le techniciend'exploitation de la société « Indigo Spaces », en faveur du parking « Masséna », situé àNICE (06000), 16 rue Félix Faure;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 7juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 20 caméras intérieures de vidéoprotection, enfaveur de la société « Indigo Spaces », pour le parking « Masséna », situé à NICE (06000), 16rue Félix Faure, est modifié comme suit :- dans son article 1° :« La société « Indigo Spaces » est autorisée à faire fonctionner 26 caméras intérieures devidéoprotection, en faveur de la société « Indigo Spaces », pour le parking « Masséna »,situé à NICE (06000), 16 rue Félix Faure, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6: Le responsable BLI de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 27 octobre 2026. Elle a un caractérerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Articie 14: Toute modification à caractère substantiet-doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- HAMILA WASSIM, technicien d'exploitation de la société « Indigo Spaces », 16 rue FélixFaure — (06000) NICE.
Pour le PréfetLa Sous D 4 À: trie de cabinet—p PLE1 Lom 7u
A ae LEBOURGEOISCL
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Préfecture des Alpes Maritimes
20220662 20250669 Arrêté vidéoprotection
Adagio acces Nice Acropolis 12 bd Risso-NICE
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EnPREFET Cabinet du préfetEE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitt Péle appui a la politique de sécuritéRéf. : 20220662 - 20250669 Nice,le 15 AVR 2026ARRETEportant modification de I'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Adagio Acces Nice Acropolis » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant autorisation pour la mise en oeuvred'un système de vidéoprotection en faveur de la société « Adagio Acces Nice Acroplis »située à NICE (06300), 42 boulevard Risso ;VU la demande de modification formulée le 21 mars 2024 par le directeur de la société« Adagio Acces Nice Acroplis », en faveur de l'établissement, situé à NICE (06300), 42boulevard Risso;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 septembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures de vidéoprotection, enfaveur de l'établissement «Adagio Acces Nice Acroplis» situé à NICE (06300), 42boulevard Risso, est modifié comme suit :- dans son article 1° :« Le directeur de la société « Adagio Acces Nice Acroplis » est autorisé a faire fonctionner6 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur de la société « Adagio Acces NiceAcroplis » située à NICE (06300), 42 boulevard Risso, conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
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Article 11: Cette autorisation est valable jusqu'au 24 octobre 2027. Elle a un caractérerévocable et peut étre retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra étre présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Frédéric ROUSSEL, directeur de la société « Adagio Acces Nice Acroplis », 42boulevard Risso — (06300) NICE.
Pour le PréfetLa Sous-Pre} Me, direc icee de cabinet"x6aélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20231614 20250665 Arrêté vidéoprotection SPA
abri de Monaco 960 route de gralhes-PIELLE
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=mPREFET Cabinet du préfetDÉS ATIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20231614 - 20250665 Nice, le {5 AyR 2026ARRÊTÉportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en "aveur de la société « SPA Abri de Monaco » à PEILLELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU se livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 portant autorisation pour lefonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de la société « SPA Abri deMonaco » située à PEILLE (06440), 960 route des Gralhes ;VU la demande de modification formulée le 1° juillet 2025 par la directrice générale dela société « SPA abri de Monaco », en faveur de l'établissement, située à PEILLE (06440),960 route des Gralhes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1° août 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieuresde vidéoprotection, en faveur de l'établissement « SPA Abri de Monaco » située à PEILLE(06440), 960 route des Gralhes, est modifié comme suit :- dans son article 1° :«La directrice générale de la société « SPA Abri de Monaco » est autorisée à fairefonctionner 15 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection, en faveurde l'établissement « SPA Abri de Monaco » située à PEILLE (06440), 960 route des Gralhes,conformément au dossier présenté. »Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : La directrice générale de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
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Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable jusqu'au 6 décembre 2029. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validitéde la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Madame Karine MANGLOU, directrice générale de la société « SPA Abri de Monaco »,960 route des Gralhes - (06440) PEILLE.
Rour le Préfet(La Sous-Prfféte. ireArice de cabinetÀ ' AT Ja
Aurélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20231628 20250486 Arrêté vidéoprotection
fondation Lenval 57 avenue de la
Californie-NICE modification
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=mPREFET | Cabinet du préfetDES ALPES- . SeMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesFr Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20231628 - 20250486 Nice, le 15 AVR. 2026ARRETEportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection eri faveur de la société « Fondation Lenval » à NICELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant autorisation pour lefonctionnement d'un système de vidéoprotection en faveur de la société « FondationLenval » située à NICE (06200), 57 avenue de la Californie ;VU la demande de modification formulée le 6 janvier 2025 par le responsable sécuritéde la société « Fondation Lenval », en faveur de l'établissement, située à NICE (06200), 57avenue de la Californie ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1° juillet 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 autorisant la mise en œuvre d'undispositif de vidéoprotection composé de 99 caméras intérieures et 6 caméras extérieuresde vidéoprotection, en faveur de l'établissement «Fondation Lenval » située à NICE(06200), 57 avenue de la Californie, est modifié comme suit :- dans son article 1° :« le responsable sécurité de la société « Fondation Lenval » est autorisé à faire fonctionner107 caméras intérieures et 10 caméras extérieures de vidéoprotection, en faveur del'établissement « Fondation Lenval » située à NICE (06200), 57 avenue de la Californie,conformément au dossier présenté. » <Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon a ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le responsable sécurité de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
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Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable jusqu'au 13 décembre 2029. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Christophe LAINE, responsable sécurité de la société « Fondation Lenval »,57 avenue de la Californie - (06200) NICE.
se le Préfet |te. apres Fis' a : cabinetif ger.)
Kasélie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
20250667 Arrêté vidéoprotection Marania Art
870 route des Serres - VENCE autorisation
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EE Al PES. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalité Péle appui a la politique de sécurité
\. 12Réf. : 20250667 Nice, le Q0 LARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « Marania Art » à SAINT-PAUL DE VENCELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 26 mai 2025 par la gérante de la société « Marania Art » enfaveur de l'établissement, situé à SAINT-PAUL DE VENCE (06570), 870 route des Serres ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1° août 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 28 octobre2025;CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes; ARRETEArticle 1°°: La société « Marania Art» est autorisée à faire fonctionner 3 camérasintérieures et 5 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement situéà SAINT-PAUL DE VENCE (06570), 870 route des Serres, conformément au dossierprésenté.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeubles.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux et exposés à des risques d'agression et de vol.Article 7 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des camérasArticle 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
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Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Madame Anne-Marie GIDROL, gérante de la société « Marania Art » - 870 route desSerres — SAINT-PAUL DE VENCE (06570).
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